Obligation de déposer un budget

Budget 2016 1

Plan de présentation Obligation de déposer un budget ; Politique de gestion de la dette ; Tableau des variations entre les années 2015 et 2016 ; Les revenus Variation entre 2015 et 2016 ; Les dépenses Variation entre 2015 et 2016 ; Surplus générés et appropriation du surplus ; Tarification de chacun des différents services ; Établissement du taux de taxation ; Projets particuliers ; Plan triennal d immobilisations ; 2

Obligation de déposer un budget Conformément aux dispositions de l article 473,3 de la Loi sur les cités et villes : Le conseil doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter par résolution le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois années financières subséquentes. 3

Politique de gestion de la dette Cette politique a été adoptée par le Conseil à l été 2013 selon les principes directeurs suivants: Maintenir le niveau d endettement à un niveau raisonnable tout en maintenant la capacité de la Ville à offrir des services de qualité à ses citoyens et citoyennes. Baliser le recours à l endettement selon l établissement d un cadre financier à long terme et les décisions d emprunter doivent être en lien direct avec la planification et les objectifs organisationnels, et ce, lors de la préparation budgétaire, plan triennal d immobilisations, ou tout autre projet d investissement pouvant avoir une incidence sur l évolution de la dette. Laisser aux générations futures une Ville en santé, que ce soit au plan de ses finances, de l état de ses infrastructures que de sa vitalité économique, environnementale et sociale. Ces principes ont été intégrés dans la préparation budgétaire. 4

LE BUDGET TOTAL POUR 2016 SERA DE: 8 994 440$ UNE AUGMENTATION DE: 273 524$ (3,14%) (comparativement 8 720 916$ en 2015) 5

Exercice budgétaire 2016 processus d examen des dépenses Faits saillants du budget de 2016 Une réalité de compression budgétaire du gouvernement du Québec : Pacte fiscal réitère un manque à gagner d environ 200 000$, l équivalent de 0.08$ par tranche de 100$ d évaluation. Légère augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les bâtiments scolaires et le CLSC représentant une augmentation des revenus de près de 4 000$. Des dépenses incompressibles que la Ville doit assumer: Engagements de la convention collective à respecter, c.-à-d. une augmentation de la masse salariale, incluant les bénéfices marginaux. Légère augmentation des dépenses incompressibles, comme l électricité, le chauffage et les communications, etc. 6

Tarifs de chacun des différents services SERVICES TAUX 2015 (minimal) TAUX 2016 (minimal) Variation en $ EAU RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL 243$ 243$ Nil EAU INDUSTRIEL 380$ 380$ Nil ÉGOUTS RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL 160$ 160$ Nil ÉGOUTS INDUSTRIEL 320$ 320$ Nil ÉCOCENTRE RÉSIDENTIEL et I-C-I 45$ 45$ Nil ORDURES RÉSIDENTIEL 95$ 95$ Nil RÉCUPÉRATION RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL 50$ 50$ Nil RÉCUPÉRATION - INSTITUTIONNEL 180$ 180$ Nil RÉCUPÉRATION - INDUSTRIEL 480$ 480$ Nil POLICE (SQ) 153$ 153$ Nil POMPIERS 104$ 104$ Nil 7

Variation des revenus 2015 versus 2016 Sources de revenus Année 2015 Année 2016 Variation % TAXES (foncières et services) 5 698 379$ 5 964 819$ 4.68% PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES (écoles/ bureau de poste) 202 867$ 207 324$ 2.20% SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (cour municipale, ententes incendie, de loisirs) 906 345$ 885 906$ -2.26% AUTRES REVENUS (Droit de mutation/bva/enseigne publicitaire) 477 549$ 403 922$ -15.42% AUTRES SERVICES RENDUS (loyers: SQ, Cour municipale, Tours communication, Aréna) 643 224$ 626 582$ -2.59% TRANSFERTS INCONDITIONNELS (péréquation) 202 500$ 215 900$ 6.62% TRANSFERTS CONDITIONNELS (Prog. de subventions) Compensation du MTQ pour les routes # 112, 241 et 243 314 552 283 287$ -9.94% APPROPRIATION DU SURPLUS (accumulé et cour municipale, fonds des parcs) 275 500$ 406 700$ 47.62% TOTAL DES REVENUS = 8 720 916$ 8 994 440$ 3.14% 8

Revenus prévus en 2016 283 287 ( 3%) 626 582 ( 7%) 403 922 (5%) 885 906 ( 10%) 215 900 ( 2%) 406 700 ( 5%) Taxes foncières et services Paiement tenant lieu de taxes Services rendus organismes municipaux Autres revenus Autres services rendus Transferts inconditionnels 207 324 ( 2%) Transfets conditionnels 5 964 819( 66%) Surplus accumulé 9

Variations des dépenses 2015 versus 2016 Secteurs d activités Année 2015 ($) Année 2016 ($) Variation (%) Administration générale 1 598 795$ 1 626 893$ 1.76% Sécurité publique 1 104 712$ 1 085 126$ -1.77% Transport routier 928 440$ 1 035 401$ 11.52% Hygiène du milieu 1 142 364$ 1 187 378$ 3.94% Santé et bien-être 66 980$ 76 313$ 13.93% Urbanisme et zonage 458 246$ 616 328$ 34.50% Loisirs et culture 1 313 570$ 1 401 033$ 6.66% Frais de financement 439 375$ 387 886$ -11.72% Remboursement dette (capital et fonds de roulement) 1 218 434$ 1 078 082$ -11.52% Activités d investissements 450 000$ 500 000$ 11.11% Total = 8 720 916$ 8 994 440$ 3.14% 10

Dépenses prévues en 2016 Dépenses prévues en 2016 1 078 082 (12%) 500 000 (6%) 1 626 893 (18%) ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE 387 886 (4%) 1 085 126 (12%) TRANSPORT ROUTIER HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 401 033 (16%) 616 328 (7%) 76 313 (1%) 1 187 378 (13%) 1 035 401 (11%) URBANISME ET ZONAGE LOISIRS & CULTURE FRAIS DE FINANCEMENT REMBOURSEMENT DETTE (Capital & Fds roulement) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 11

Surplus générés et appropriation du surplus par année fiscale Exercices financiers Surplus générés Appropriation du surplus 2006 154 684$ 34 088$ 2007 260 517$ 42 731$ 2008 201 795$ 49 914$ 2009 203 255$ 165 149$ 2010 311 521$ 181 000$ 2011 591 682$ 75 000$ 2012 409 656$ 220 000$ 2013 220 388$ 291 136$ 2014 583 943$ 385 000$ 2015 N/A 275 500$ 2016 N/A 386 700$ En 2005, la Ville avait un surplus de 125 296$, au 31 décembre 2014, il était de 1 125 422$ 12

Établissement du taux de taxation Dépôt d un nouveau rôle d évaluation en 2016 (2016 à 2018) Valeurs des propriétés pour 2016 = 329 586 900$» 2006 1,23$ / 100$» 2007 1,15$ / 100$» 2008 1,15$ / 100$» 2009 1,15$ / 100$» 2010 1,10$ / 100$» 2011 1,10$ / 100$» 2012 0,90$ / 100$» 2013 0,87$ / 100$» 2014 0,87$ / 100$» 2015 0,90$ / 100$ Statu quo pour l année 2016. Le taux de taxation sera établi à = 0,90$ / 100$ 13

Établissement du taux de taxation (suite) TAXES FONCIÈRES TAUX ($) 2015 TAUX ($) 2016 MODE DE TARIFICATION Résidentielles 0,90 $ 0,90 $ Du 100 $ d évaluation Terrains vagues desservis 1,80 $ 1,80 $ Du 100 $ d évaluation I,N,R, (Commerce et institutionnel) 2,06 $ 2,06 $ Du 100 $ d évaluation Industrielles 2,11 $ 2,11 $ Du 100 $ d évaluation 14

Établissement du taux de taxation (suite) RÉSIDENCE SUR LA RUE FOSTER Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE 175 800$ 182 200$ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0,90$ 0,90$ TAXE FONCIÈRE 1 582,20$ 1 639.80$ TAXE D'EAU 243,00$ 243,00$ TAXE D'ÉGOÛT 160,00$ 160,00$ TAXE D'ORDURE 95,00$ 95,00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50,00$ 50,00$ TAXE ECO-CENTRE 45,00$ 45,00$ TAXE POLICE 153,00$ 153,00$ TAXE POMPIER 104,00$ 104,00$ Total = 2 432,20$ 2 489.80$ Différence = 2.37% 57.60$ 15

Établissement du taux de taxation (suite) RÉSIDENCE SUR LA RUE LUSSIER Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE 284 800$ 275 100$ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE 2563.20$ 2 475.90$ TAXE D'EAU 243.00$ 243.00$ TAXE D'ÉGOÛT 160.00$ 160.00$ TAXE D'ORDURE 95.00$ 95.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50.00$ 50.00$ TAXE ECO-CENTRE 45.00$ 45.00$ TAXE POLICE 153.00$ 153.00$ TAXE POMPIER 104.00$ 104.00$ Total = 3 413.20$ 3 325.90$ Différence= -2.56% -87.30$ 16

Établissement du taux de taxation (suite) RÉSIDENCE SUR LA RUE DES FLANDRES Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE 312 800$ 352 200$ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE 2 815.20$ 3 178.80$ TAXE D'EAU 243.00$ 243.00$ TAXE D'ÉGOÛT 160.00$ 160.00$ TAXE D'ORDURE 95.00$ 95.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50.00$ 50.00$ TAXE ECO-CENTRE 45.00$ 45.00$ TAXE POLICE 153.00$ 153.00$ TAXE POMPIER 104.00$ 104.00$ Total = 3 665.20$ 4 028.80$ Différence = 4.07% 157.50$ 17

Établissement du taux de taxation (suite) RESIDENCE SUR LA RUE DU PRE-SEC Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE 267 800$ 275 800$ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE 2 410.20$ 2 482.20$ TAXE D'EAU 243.00$ 243.00$ TAXE D'ÉGOÛT 160.00$ 160.00$ TAXE D'ORDURE 95.00$ 95.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 50.00$ 50.00$ TAXE ECO-CENTRE 45.00$ 45.00$ TAXE POLICE 153.00$ 153.00$ TAXE POMPIER 104.00$ 104.00$ Total = 3 260.20$ 3 332.20$ Différence = 2.21% 72.00$ 18

Établissement du taux de taxation (suite) ÉDIFICE 3 LOGEMENTS RUE SHAW Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE 205 500$ 206 800$ TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE 1 849.50$ 1 861.20$ TAXE D'EAU 729.00$ 729.00$ TAXE D'ÉGOÛT 480.00$ 480.00$ TAXE D'ORDURE 285.00$ 285.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 150.00$ 150.00$ TAXE ECO-CENTRE 135.00$ 135.00$ TAXE POLICE 459.00$ 459.00$ TAXE POMPIER 312.00$ 312.00$ Total = 4 399.50$ 4411.20$ Différence = 2.66% 11.70$ 19

Établissement du taux de taxation (suite) EDIFICE 6 LOGEMENTS (Boul. Horizon) Année 2015 Année 2016 ÉVALUATION FONCIÈRE 461 200 481 100 TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 0.90$ 0.90$ TAXE FONCIÈRE 4 150.80$ 4 329.90$ TAXE D'EAU 1 458.00$ 1 458.00$ TAXE D'ÉGOÛT 960.00$ 960.00$ TAXE D'ORDURE 570.00$ 570.00$ TAXE DE RÉCUPÉRATION 300.00$ 300.00$ TAXE ECO-CENTRE 270.00$ 270.00$ TAXE POLICE 918.00$ 918.00$ TAXE POMPIER 624.00$ 624.00$ Total = 9 250.80$ 9 429.90$ Différence = 1.93% 179.10 20

Principaux projets particuliers 21

Projets particuliers pour 2016 - Sommaire PROJET 2016 FINANCEMENT BUDGET 2016 REGL. EMP. FDS ROULEMENT TOTAL Achat 3 bunkers (habits de combat incendie) 4 500 $ 4 500 $ Achat 5 cylindres d air (appareils respiratoires des pompiers) 6 000 $ 6 000 $ Détecteur de gaz 6 000 $ 6 000 $ Remplacement pièces surpresseurs 7 000 $ 7 000 $ Ciseau de désincarcération 12 500 $ 12 500 $ Remplacement véhicule premier répondant 30 000 $ 30 000 $ Changement de débimètres 3 000 $ 3 000 $ Évacuation et traitement des boues étangs 1,2, 4 ( mise en place d une réserve financière) 30 000 $ 30 000 $ Traitement de boues par bactéries 30 000 $ 30 000 $ Remplacement de la génératrice à la pompe Southern 20 000 $ 20 000 $ Réparation toilettes à l'aréna 7 000 $ 7 000 $ Remplacement échangeur de chaleur/préchauffage à l'aréna 6 000 $ 6 000 $ Décorations de Noel 7 000 $ 7 000 $ Éclairage portatif pour travaux en urgence 3 000 $ 3 000 $ Mise à niveau de logiciels 10 000 $ 10 000 $ Sous-total = 74 000 $ 54 500 $ 53 500 $ 182 000 $ 22

Projets particuliers pour 2016 Sommaire (suite) PROJET 2016 FINANCEMENT BUDGET 2016 REGL. EMP. FDS ROULEMENT TOTAL Revitalisation - Programme de rénovation rue Foster 50 000 $ 50 000 $ Projet de fleurissement - Cœur Villageois 10 000 $ 10 000 $ Achat et installation de supports à vélo 10 000 $ 10 000 $ Aménagement du parc Nautiqua 10 000 $ 10 000 $ Aménagement d'un module de jeux au parc de la Caboose 25 000 $ 25 000 $ Aménagement du parc Artria 300 000 $ 300 000 $ Réparation des poteaux des filets - terrains de tennis 5 000 $ 5 000 $ Projet ville intelligente 200 000 $ 200 000 $ Panneaux d'affichage électronique variable 100 000 $ 100 000 $ Plan directeur aménagement de l ancien skateparc 5 000 $ 45 000 $ 50 000 $ Plan directeur parc Robinson et divers aménagements 3 000 $ 37 000 $ 40 000 $ Pont Stevens - Offre de service 23 700 $ 23 700 $ Étude de faisabilité - Terrain de baseball 5 000 $ 5 000 $ Mise à jour du plan de sécurité civile 6 000 $ 6 000 $ Programme changer d'air - remplacement de vieux équipements de chauffage 5 000 $ 5 000 $ Développement du parc industriel (A-10 sortie 88) 50 000 $ 50 000 $ Conformité et mise à jour du plan d'urbanisme 30 000 $ 30 000 $ Initiatives de la politique familiale et MADA 20 000 $ 20 000 $ Sous-total = 312 700 $ 607 000 $ 20 000 $ 939 700 $ Grand total = 386 700 $ 661 500 $ 73 500 $ 1 121 700 $ 23

Projets particuliers pour 2016 Ville intelligente Phase 1 La Ville compte prendre le virage des villes intelligentes en déployant une première phase d équipements comprenant : Lampadaires intelligents munis des composantes suivantes : Panneaux d affichage électronique Bornes de recharge pour les véhicules électriques Caméra de surveillance IP Éclairage variable selon la période de la nuit. Réseau Wicastr pour de la diffusion d information (circuit du patrimoine, renseignement touristiques, etc.) 24

Projets particuliers pour 2016 Ville intelligente Phase 1 (suite) Luminaire intelligent à la place du Centenaire Poteau intelligent et borne de recharge au kiosque touristique 25

Projets particuliers pour 2016 - Programme de revitalisation des édifices du centre-ville Création d un programme de rénovation des édifices de la rue Foster (centre-ville et artère commerciale), géré conjointement par Tourisme Waterloo et la Ville de Waterloo: Les modalités seront connues en début d année 2016 Budget total limité à 50 000$ Montant maximal de l aide financière à venir Avant Après 26

Projets particuliers pour 2016 - Remplacement de la génératrice de la station de pompage Southern eaux usées La génératrice actuelle a atteint sa durée de vie utile et montre des signes de défaillance. Cet équipement est essentiel pour éviter des refoulements d égout en cas de surcharge du réseau d égout dans ce secteur. Montant approximatif : o 20 000$ financé par règlement d emprunt. 27

Projets particuliers pour 2016 Service incendie Renouvellement d équipement Pince de désincarcération Remplacement du véhicule de premiers répondants qui montre des signes de vieillissement accélérés 5 cylindres d air comprimé pour les équipements respiratoires 3 habits de protection incendie 28

Plan projet du musée à ciel ouvert Projets particuliers pour 2016 Aménagement du parc Artria (derrière le kiosque touristique) 29

Projets particuliers pour 2016 Asphaltage de rues Un budget de 400 000$ sera affecté à l asphaltage de diverses rues 30

Projets particuliers pour 2016 Réfection de la rue du Pré-Sec Début prévu des travaux : Printemps 2016 Durée : 3 à 4 mois Budget : 2 000 000$ Subvention admissible : 1 000 000$ 31

Projets particuliers pour 2016 Plan d action en développement durable Mise à jour des politiques familiale et des ainés 1. Dépôt du Plan d action en développement durable (PADD) Un premier exercice de planification permettra à la Ville de mieux planifier ses actions en matière de développement durable La démarche a débuté en 2015 et se conclura en 2016. La vision sera étoffée, des consultations publiques seront tenues cet hiver et ce printemps et le plan d action sera élaboré. Le PADD est assujetti à deux octrois (Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités, et du Pacte rural du CLD) Budget = 35 000$ 2. Finalisation de la mise à jour de la politique familiale et Municipalité amie des aînées Budget = 20 000$ 32

Appel d offres sera lancé en janvier Déploiement en avril 2015 Projets particuliers pour 2016 Déploiement du nouveau système d affichage et d entrées de ville 33

Projets particuliers pour 2016 Étude de faisabilité pour la réfection de la passerelle et du ponceau Stevens Le ponceau Stevens montre des signes de vieillissement: Une étude de faisabilité pour sa réfection éventuelle sera lancée à l hiver 2016 Montant = 23 700$ 34

La Ville entamera les procédures visant l achat d un camion-échelle usagé (moins de 10 ans) en remplacement du camion-échelle 1964 qui a été mis au rancart l an dernier. Budget maximum de 700 000$. Financé par règlement d emprunt. Partage des coûts avec les municipalités partenaires. Projets particuliers pour 2016 Achat d un camion-échelle 35

À l été 2015, la Ville a fait l acquisition du Centre de développement industriel (CDI) sur la rue Bernard pour la somme de 1$; La Ville compte adapter ce bâtiment pour y accueillir la future caserne incendie; Les plans et devis et l estimation des coûts sont en cours d élaboration; Montant estimé = 1 750 000$ Projet éligible à une aide financière allant de 50% à 66,6% des coûts admissibles. Projets particuliers pour 2016 Nouvelle caserne Façade rue Bernard Arrière du bâtiment 36

Plan triennal d immobilisations 2016 à 2018 37

IMMOBILISATIONS 2016 Plan triennal d immobilisations - 2016 BUDGET 2016 EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL Pavage de rues 400 000$ 400 000 $ Projets multiples : Module de jeux pour enfants Parc de la Caboose Équipements à l aréna Remplacement d une génératrice station Southern Détecteur de gaz Achat de débimètres Pinces de désincarcération Aménagement du parc de l ancien Skateparc Aménagement au parc Robinson 25 000$ 13 000$ 20 000$ 6 000$ 3 000$ 12 500$ 45 000$ 37 000$ 25 000$ 13 000$ 20 000$ 6 000$ 3 000$ 12 500$ 45 000$ 37 000$ Aménagement du parc Artria (musée à ciel ouvert) 275 000$ 25 000$ 300 000$ Projet Ville intelligente 200 000$ 120 000$ 320 000$ Remplacement camion-échelle 700 000$ 700 000$ Réfection des infrastructures de la rue du Pré-Sec 1 000 000$ 1 000 000$ 2 000 000$ (intervention prioritaire du Plan d intervention) Aménagement de la nouvelle caserne 583 333$ 1 166 667$ 1 750 000$ Total 2016 = 400 000$ 2 919 833 $ 2 311 667 $ 5 631 500 $ 38

Plan triennal d immobilisations - 2017 IMMOBILISATIONS 2017 BUDGET 2017 EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL Réfection rue Eastern (intervention prioritaire du Plan d intervention) 1 500 000$ 1 500 000$ 3 000 000 $ Mise à niveau de l égout pluvial du secteur Allen/Nord/Western/terres Norris; 300 000$ 100 000$ 400 000$ Pavage de rues 400 000$ 400 000 $ Total 2017 = 400 000$ 1 800 000$ 1 600 000$ 3 800 000$ 39

Plan triennal d immobilisations - 2018 IMMOBILISATIONS 2017 BUDGET 2018 EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL Réfection rue Western dernier tronçon 2 000 000$ 2 000 000$ 4 000 000 $ Rénovation de l hôtel de ville (mise aux normes) 750 000$ 750 000$ 1 500 000$ Pavage 400 000$ 400 000 $ Total 2018 = 400 000$ 2 750 000 $ 2 750 000 $ 5 900 000$ 40

Plan triennal d immobilisations 2016 à 2018 IMMOBILISATIONS 2015 à 2017 BUDGET 2015-17 EMPRUNT À LA CHARGE DE LA VILLE EMPRUNT À LA CHARGE DU GOUVERNEMENT OU SUBVENTIONS ANTICIPÉES TOTAL ANNÉE 2016 400 000$ 2 919 833 $ 2 311 667 $ 5 631 500 $ ANNÉE 2017 400 000$ 1 800 000$ 1 600 000$ 3 800 000$ ANNÉE 2018 400 000$ 2 750 000 $ 2 750 000 $ 5 900 000$ Total = 1 200 000$ 7 469 833 $ 6 661 667 $ 15 331 500 $ 41

Merci! 42