Surveillance de la qualité lors de la post isolation de murs creux

La STS et l'agrément technique pour les matériaux et les systèmes d isolation des murs creux. La certification des installateurs et la déclaration de conformité pour les projets. Eric Winnepenninckx, 1 Surveillance de la qualité lors de la post isolation de murs creux Défis Principes généraux STS 71 1 et NIT 246 Approche de l /la BCCA Initiatives futures 1

Défis Construction neuve et travaux avec demande de permis de bâtir : EPB/PEB : renforcement progressif des exigences E100 E80 E60 Mesures d encouragement Déductibilité fiscale, subsides, prêts, Innovation en matière de techniques et de concepts de construction Maisons passives, quartiers à consommation énergétique nulle, maisons zéro énergie, maisons à énergie positive, Mais : construction neuve = 1 à 1,5 % de rénovation du parc de bâtiments / an 60 à 100 années nécessaires pour mettre tous les bâtiments au niveau actuel L optimisation énergétique des bâtiments existants est très importante 3 2

Défis Les techniques d isolation qui inspirent/inspiraient peu de confiance doivent aussi être utilisées si c est possible. Des produits/systèmes fiables, une bonne mise en œuvre et des entrepreneurs compétents sont nécessaires. Surveillance de la qualité lors de la post isolation de murs creux Défis Principes généraux STS 71 1 et NIT 246 Approche de l /la BCCA Initiatives futures 3

Principes généraux Des incitants sont nécessaires pour amener les maîtres d ouvrage à procéder à l isolation de bâtiments Il est important de lier l obtention de subsides au respect d exigences en matière de qualité Principes généraux Les mesures de promotion des pouvoirs publics ne peuvent renvoyer qu à un document neutre qui tient compte d un certain nombre de principes : Concurrence Proportionnalité Complémentarité avec le marquage CE 4

Principes généraux Les exigences sont reprises dans 2 documents : STS 71 1 : Exigences concernant les systèmes et leur mise en œuvre (avec une référence aux règles de l art reprises dans la NIT 246) NIT 246 : Règles de l art concernant la mise en œuvre Les deux documents sont établis et acceptés par le biais d un consensus trouvé dans un cadre neutre, impliquant toutes les parties intéressées Avantage pour l industrie : Un seul ensemble d exigences pour les 3 régions Surveillance de la qualité lors de la post isolation de murs creux Défis Principes généraux STS 71 1 et NIT 246 Approche de l /la BCCA Initiatives futures 5

STS 71 1 STS Documents de référence normatifs et publics. Modèle pour les prescriptions techniques de travaux de construction. Résultat d un raisonnement collectif et d un consensus entre tous les acteurs impliqués dans le secteur de la construction, pour le sujet technique concerné. 6

STS Documents normatifs, axés sur l optimalisation et/ou la normalisation de la qualité des travaux de construction en Belgique, dont les initiateurs sont les acteurs du secteur de la construction, sous la surveillance de la CTC. Le respect de ces documents n est pas juridiquement contraignant. Une réglementation contraignante, comme une loi, un arrêté royal ou un arrêté régional peut faire référence à des STS spécifiques. Lorsque des parties font expressément référence à des STS dans leur contrat, le respect de ces STS devient obligatoire pour ces parties. Redacteur principal: Prof. A. Janssens, UGent NIT 246 7

Des STS jusqu aux subsides, en passant par une déclaration de conformité STS 71 1 NIT Règles de l art Approche systématique cf. ATG (ou document équivalent) Démontrer la conformité au cas par cas Déclaration de conformité Prime des régions NIT, Par dossier STS Approche structurée XXX YYY Le marché Cadre légal 8

Pour l utilisateur La post isolation à l aide de produits in situ est une technique fiable si elle est appliquée à l aide de produits appropriés et par des installateurs compétents. Les agréments et la certification n offrent aucune garantie, mais le recours à des produits/systèmes agréés et à des installateurs certifiés augmente la fiabilité. Message simple : Demander une déclaration de conformité aux STS 71 1 Déclaration de conformité et 2050 Il est essentiel de créer des conditions qui stimulent les gens à: Une déclaration correcte Une exécution correcte et un bon fonctionnement 100% 0% 80% Power Sector Current policy -20% 60% Residential & Tertiary -40% 40% Industry -60% Transport 20% -80% Non CO 2 Agriculture 0% Non CO 2 Other Sectors 18-100% 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 9

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du secteur de la construction, au service du secteur de la construction Objectif de l asbl Diffuser des informations techniques indépendantes et fiables en matière d aptitude à l emploi ; Augmenter la confiance accordée aux produits, techniques et services innovants, complexes et/ou à performances équivalentes ; Contribuer à l harmonisation technique et à la reconnaissance mutuelle au niveau européen ; Soutenir la communication des règles de l art. 11

Structure BCCA CTIB COPRO Coopération aux niveaux national et international Concernant les activités complémentaires Avec les autorités Avec les organismes de certification Au niveau européen (EOTA et UEAtc) 12

Respect des exigences posées dans les STS 71 1 Agréments techniques (ATG), délivrés par l asbl (ou documents équivalents) confirmant l aptitude à l emploi conformément aux STS 71 1 Liste d entrepreneurs compétents pour utiliser des produits de post isolation aptes à l emploi conformément aux règles de l art, c est à dire à la NIT du CSTC. 13

1 Déclaration de conformité Déclaration de conformité TV/NIT WTCB/CSTC STS 71 1 Déclaration de conformité Déclaration par l installateur Délivrée par la BCCA, moyennant le respect des exigences posées Le client peut vérifier l authenticité de la déclaration 14

L installateur doit fournir des informations sur chaque chantier à la BCCA (par Internet) afin que l association puisse délivrer une déclaration de conformité Annonce chantier + rapport d inspection Planning, pour que les inspections puissent avoir lieu Rapport sur les travaux démontrant leur conformité Déclaration de conformité 2 Guide d agrément et règlement de certification Déclaration de conformité TV/NIT WTCB/CSTC STS 71 1 /BCCA Guide d agrément Règlement de certification /BCCA Goedkeuringsleidraad Certificatiereglement 15

TV/NIT WTCB/CSTC Guide d agrément de l /la BCCA et règlement de certification de la BCCA Traduction des exigences posées dans les STS et la NIT selon STS 71 1 /BCCA Guide d agrément Règlement de certification /BCCA Goedkeuringsleidraad Certificatiereglement Verklaring van overeenkomstigheid l approche de l Exigences pour l obtention : d une certification BCCA pour les fournisseurs de matières premières d ATG avec certification pour les systèmes de certificats ATG pour les installateurs agréés 3 TV/NIT WTCB/CSTC Agréments techniques (ATG) STS 71 1 Déclaration de conformité /BCCA Guide d agrément Règlement de certification /BCCA Goedkeuringsleidraad Certificatiereglement ATG Certification BCCA système/produit agréé 16

Certification BCCA système/produit agréé Agréments techniques (ATG) Objectif Présentation au marché du produit/système et de ses performances Contenu : 1. Identification des matières premières / composants 2. Mode, équipement et conditions de mise en œuvre 3. Performances du système 4. Référence au système d installateurs agréés 4 TV/NIT WTCB/CSTC STS 71 1 Certificats BCCA pour les fournisseurs de matières premières et de composants Déclaration de conformité /BCCA Guide d agrément Règlement de certification /BCCA Goedkeuringsleidraad Certificatiereglement ATG Certificats BCCA pour les Certificats fournisseurs BCCA de pour matières les fournisseurs Certificats premières BCCA de pour et de matières composants les fournisseurs premières de et de matières Certificats composants premières BCCA pour et les de fournisseurs composants de matières premières et de composants 17

Certificats BCCA pour les fournisseurs de matières premières et de composants Certificats BCCA Certificats pour les BCCA fournisseurs Certificats pour les de BCCA matières fournisseurs premières pour de les et matières de composants premières Certificats BCCA fournisseurs de et de matières composants pour les premières fournisseurs de et de composants matières premières et de composants Objectif Facilité pour le titulaite de l ATG Interchangeabilité Caractéristiques : Pas de performances Seulement des caractéristiques (densité, viscosité, longueur et diamètre des fibres, cream time,...) 5 Certificats ATG pour les installateurs TV/NIT WTCB/CSTC STS 71 1 Déclaration de conformité /BCCA Guide d agrément Règlement de certification /BCCA Goedkeuringsleidraad Certificatiereglement Certificats BCCA pour les Certificats fournisseurs BCCA de pour matières les fournisseurs Certificats premières BCCA de pour et matières de composants les fournisseurs premières de et de matières Certificats composants premières BCCA pour et les de fournisseurs composants de matières premières et de composants ATG Certificats ATG pour les installateurs Certificats ATG agréés pour les Certificats ATG installateurs pour les agréés installateurs Certificats ATG agréés pour les installateurs Certificats ATG agréés pour les Certification BCCA installateurs système/produit agréés agréé 18

Certificats ATG pour les installateurs Certificats ATG pour les Certificats ATG installateurs pour les agréés Certificats ATG installateurs pour les agréés installateurs Certificats ATG agréés pour les installateurs Certificats ATG agréés pour les installateurs agréés Objectifs Présentation au marché de l installateur qui a été agréé pour un ou plusieurs produits/systèmes décrits dans l ATG Caractéristiques : Pas de performances (voir ATG) La BCCA certifie la compétence pour la postisolation conformément à un ou plusieurs ATG 6 Feedback des performances et formation Formation Certificats ATG pour les installateurs Certificats agréés ATG pour les installateurs Certificats agréés ATG pour les installateurs agréés Certificats ATG pour les installateurs Certificats agréés ATG pour les installateurs Certification BCCA agréés système/produit agréé Feedback des performances 19

Formation et examen Mois Formation Examen NL FR NL FR Mars 4 0 3 0 Avril 4 1 2 1 Mai 1 2 2 0 Juin 3 1 4 1 Juillet 0 0 0 0 Août 3 0 0 0 Septembre 1 0 4 0 Octobre 2 0 0 0 Novembre 3 0 2 Décembre 0 1 4 0 Total 21 5 21 2 400 350 300 250 200 150 100 50 0 # personnes impliquées dans la formation et l'examen (données jusqu'à 10 décembre 2012) 365 # de personnes qui ont participé à la formation 303 # de personnes qui ont participé à l'examen 288 # de personnes ayant réussi l'examen 176 # de personnes qui ont reçu un certificat BCCA 40 20

80 70 60 50 40 30 20 10 Résultats des examens (données jusqu'à 10 décembre 2012) 0 0 à 10% 11 à 20% 21 à 30% 31 à 40% 41 à 50% 51 à 60% 61 à 70% 71 à 80% 81 à 90% 91 à 100% 41 Feedback des performances Le texte de l ATG mentionne les performances du produit in situ Ces performances sont déterminées au moyen d échantillons pris sur le chantier auprès de tous les installateurs agréés par le titulaire de l ATG Ces essais sont régulièrement répétés et, le cas échéant, les performances mentionnées dans l ATG sont ajustées 21

La certification BCCA des installateurs requiert une qualification des exécutants, sur la base d une formation apportée par les titulaires de l ATG des personnes chargées de l inspection préalable des murs creux, sur la base d une formation apportée par la BCCA, en veillant notamment : À la réglementation [extrait Moniteur belge] Au schéma de certification [STS et Feuillet d information de l /la BCCA, règlement de certification] À l ATG pour la post isolation de murs creux [modèle d ATG] Aux connaissances de base en physique de la construction [Le mur creux] À la mise en œuvre et au contrôle [NIT/TV] 7 TV/NIT WTCB/CSTC STS 71 1 Déclaration de conformité /BCCA Guide d agrément Règlement de certification /BCCA Goedkeuringsleidraad Certificatiereglement Certificats BCCA pour les fournisseurs de Certificats BCCA pour matières premières et les fournisseurs de de Certificats composants BCCA pour matières premières et les fournisseurs de de composants matières Certificats premières BCCA et pour de les composants fournisseurs de matières premières et de composants ATG Certification BCCA système/produit agréé Certificats ATG pour les installateurs Certificats ATG pour agréés les installateurs agréés Certificats ATG pour les installateurs agréés Certificats ATG pour les installateurs agréés Certificats ATG pour les installateurs agréés 22

Documentation publique Modèle de texte d ATG Modèle de Certificat pour les personnes chargées de l inspection préalable de murs creux Modèle de certificat ATG pour les entreprises réalisant des postisolations de murs creux Modèle de déclaration de conformité État des lieux demandes d ATG 7ATG ont été délivrés # dossiers sont en cours de traitement Raisons pour lesquels ils n ont pas encore été délivrés : dossiers incomplets d un point de vue technique dossiers dont l offre vient juste d être signée dossiers dont l offre doit encore être signée dossiers ayant reçu une offre 23

État des lieux installateurs 51 installateurs disposent d un certificat ATG 8 installateurs disposent de 2 certificats ATG 3 installateurs utilisent le mesure de transition de BCCA Raisons pour lesquelles le certificat ATG n a pas (encore) été délivré : dossiers incomplets d un point de vue technique dossiers dont l offre vient juste d être signée dossiers dont l offre doit encore être signée dossiers ayant reçu une offre 24

Nombre de déclarations mis à disposition (données jusqu'à 10 janvier 2013) 545 700 997 866 7 106 219 50 25

Publications en 2012 Surveillance de la qualité lors de la post isolation de murs creux Défis Principes généraux STS 71 1 et NIT 246 Approche de l /la BCCA Initiatives futures 26

Initiatives futures Isolation extérieure (début en 2014?) Isolation intérieure (début en 2015?) Systèmes de ventilation Étanchéité à l air Fenêtres et portes Énergie renouvelable 27