CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2010 A ST CYPRIEN Le huit octobre deux mille dix, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de MONTCUQ a été régulièrement convoqué pour le treize octobre deux mille dix, à dix heures, en séance ordinaire à la Salle des fêtes de St-CYPRIEN. Le Président, Présents ou représentés : Mmes et MM. Tous les délégués en exercice, M. MEUNIER étant remplacé par M. CALMETTES, Mme MILTGEN par M DEMEAUX, M. RUAMPS par M BACH, suppléants. Excusés : Mmes RESSEGUIER, FORESTIER, AUSSET, MM. ALLE, VIGNALS, FOURNIE Francis, WOJCIECHOWSKI, SEMENADISSE. Absents : M. LAPEZE. Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2010 à MONTLAUZUN et du 28 juillet 2010 à CEZAC. Intervention de Quercy Contact : M. DELERIS M. DELERIS, président de Quercy Contact prend la parole et nous présente l association. Créée en 1993 sur le canton de MONTCUQ, elle s étend aujourd hui sur CAHORS, CASTELNAU-MONTRATIER, la Vallée du LOT et CATUS, elle emploie 9 personnes et suit 300 individus en insertion. Sa mission est l insertion professionnelle et l accompagnement de personnes en difficultés. Pour cela, elle met à disposition des salariés afin de répondre aux besoins des particuliers, des professionnels et des collectivités. Les tâches que peuvent réaliser ces personnels sont par exemple: le ménage, le jardinage, les courses, le petit bricolage. Pour les collectivités cela peut se matérialiser par le remplacement d un employé communal sur l entretien des espaces verts, pour la cantine, la garderie etc. L équipe du chantier d insertion s occupe de l entretien et du balisage de sentiers de randonnée ou chantier espace vert exemple : banquette, taille des arbres, tonte, entretien du petit patrimoine. Au niveau du matériel, celui-ci est mis à disposition par le client, excepté pour le chantier d insertion où le matériel est compris dans le coût du travail. Concernant le tarif, le coût horaire s élève à 17.15 TTC + une cotisation de 30 par an. L accent est mis sur la compétence des salariés, qui pour la plupart font preuve d autonomie, d efficacité et de sérieux dans le travail mais aussi sur la réactivité de l association à répondre aux différentes demandes (1 à 2 jours).
M. le président de Quercy Contact annonce un taux d insertion de 68% et prend l exemple de la Communauté de Communes de MONTCUQ où en 2009, sur 45 personnes accompagnées 19 ont trouvé un emploi. L association reçoit des subventions des partenaires publics, mais il est prouvé qu elle «réinvestit» dans la société deux fois plus qu elle n a reçu (sous forme d impôts, de charges, de «chômage économisé», etc.), et est donc un partenaire économique important. Intervention du percepteur et réflexion sur l abattement de 10% de la taxe d habitation M. le Percepteur explique que le Conseil Général a voté un taux d abattement de 10% dans le cadre de la taxe d habitation. Or, dans le cadre du transfert de la taxe d habitation aux Communautés de Communes et aux communes, celles-ci ont la possibilité de maintenir ou non cet abattement. Pour diverses raisons, si l abattement est maintenu, cela aura peu de répercussion sur le contribuable, car il ne s applique pas sur la base réelle de l habitation mais sur la valeur locative moyenne de la commune. En revanche les simulations indiquent que la perte de recette pour la Communauté de Communes est de l ordre de 10 000. Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l unanimité de ne pas appliquer cet abattement. Décisions prises en vertu de la délégation accordée au Président Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire en vertu de la délégation donnée par le Conseil: - Un prêt de 64 000 sur 10 ans a été contracté auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ; le taux est fixe et s élève à 2,72 % ; le remboursement est trimestriel. - Une ligne de trésorerie de 50 000 a été contractée auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, le taux est fixe et s élève à 1.42%. Délibération : annulation de titre En 2009 avait été émis un titre à l EARL PICAROUGNE de 130 pour l achat de 2 badges pour le pont bascule. Or, il s est avéré qu elle n avait besoin que d un badge. Il convient donc de diminuer le titre n 237 (bordereau 26) de 65. Après avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l unanimité cette proposition. Budget principal : décisions budgétaires modificatives Le Conseil donne son accord pour les modifications budgétaires suivantes : o Fonctionnement (dépenses à prendre sur l article 022-dépenses imprévues) - Art. 66111 : Intérêts des emprunts : + 50 - Art. 668 : Frais de dossier : + 300 o Correction d une erreur d affectation dans la DM n 2 : virement de crédits de 1010 de l article «Participation CLSH SAUZET + piscine» Art. 65735 (erreur d affectation), vers l article «Subvention Fonc. Budget annexe» Art.657363. Demande d exonération de la TEOM pour Lendou bois emballage
Par courrier du. 2010, l entreprise Lendou Bois Emballage sollicitait la communauté de communes afin de bénéficier d une exonération de la TEOM. Après renseignements pris auprès du SICTOM et de la perception, il est précisé les éléments suivants : si on exonère pour cette entreprise, nous devrons le faire pour toutes les entreprises de la même catégorie. Par ailleurs, l entreprise sera exonérée mais la communauté de communes devra quand même s acquitter de la somme auprès du SICTOM. Certains délégués émettent un doute sur le fait qu une entreprise ne produise aucun déchet ménager. Après en avoir délibéré, il est décidé de sursoir à cette demande et de demander au SICTOM et au SYDED quelles possibilités pourraient être prises à leur niveau par rapport à ce type d entreprise. Par ailleurs, il est demandé au percepteur d établir la liste des entreprises susceptibles d être concernées. Délibération sur la poursuite de la réflexion sur la fusion MONTCUQ-CASTELNAU Lors du conseil communautaire du 28 juillet 2010, les délégués communautaires avaient pris connaissance d une étude réalisée par une stagiaire sur les conséquences d un rapprochement entre les communautés de communes de Montcuq et de Castelnau-Montratier. M Le Président précise que le secrétaire général de la Préfecture a encouragé les deux communautés de communes à aller plus loin dans la réflexion et semble voir d un très bon œil ce rapprochement, le regroupement de 5 ou 6 communautés de communes autour de Cahors ne semblant plus à l ordre du jour. M Le Président a constaté lors de ses rencontres avec les 16 conseils municipaux la volonté de se rapprocher de Castelnau. Il a noté qu au fil des ans, l esprit communautaire a pris le dessus dans le conseil communautaire lui-même mais aussi dans les conseils municipaux. Didier BOUTARD estime que nous n avons pas le choix : nous devons avancer car si rien n est fait, on nous imposera quelque chose fin 2011. On pourrait par exemple faire appel à un cabinet d étude pour nous aider. Bernard BORREDON et Christian BESSIERES estiment que c est aux commissions de travail des deux communautés de communes de se rencontrer et de faire un état des lieux des pratiques et des besoins. Géneviève GOMEZ affirme que l on aura besoin de conseils pour l avenir, pour la suite, par exemple pour la mise en place de projets innovants et pour réfléchir aux intérêts à être ensemble. M Le Président confirme que la réflexion devra être menée sur les besoins de la population, notamment en matière de services publics du fait du désengagement de l Etat. Afin d approfondir certains thèmes (comme par exemple l harmonisation des compétences, les règles de répartition des sièges, l organisation du personnel, des locaux et des services, etc..), le Président propose de poursuivre la réflexion sur la fusion des deux communautés de communes. Cela se fera dans un premier temps par le biais d un travail commun entre les deux communautés de communes. Dans un second temps, Il sera fait appel à un bureau d études pour nous aider dans l élaboration des objectifs et la mise en place opérationnelle. Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l unanimité de : - Poursuivre la réflexion, comme proposé par le rapporteur notamment par la mise en place de commissions intercommunautaires. - D autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure de consultation visant à sélectionner un cabinet d études spécialisé pour cette mission.
Questions diverses o Plan d Accessibilité M. MAURY rappelle qu un plan d accessibilité doit être réalisé sur l ensemble des communes du canton de MONTCUQ et annonce que M. MAZUREK Sébastien, le nouveau secrétaire comptable de la Communauté de Communes, sera chargé de réaliser ce travail. M. BESSIERES présente le plan d accessibilité effectué sur la commune de St MATRE et évoque la complexité de ce diagnostic qui nécessite la prise en compte d une multitude de données. o Voirie M. BESSIERES évoque le problème des hautes herbes qui ont poussé suite à cet été pluvieux et l initiative qu a du prendre le service technique pour débroussailler les plus grands axes. La parole est donnée à M. COUTURE qui met l accent sur la nécessité de mieux organiser le travail de la voirie. Pour cela, il demande aux élus d éviter de lui téléphoner constamment pour des interventions (plusieurs élus d une même commune peuvent parfois téléphoner pour le même besoin). Il conseille aux communes de lister les interventions (exemple : curage de fossé), afin d éviter de se déplacer que pour une seule intervention. Mme BALAT suggère que la tournée voirie se fasse plus tôt dans l année, au mois de novembre et demande de regrouper les secteurs afin de faciliter le travail. o Radar mobile M. MAURY informe le conseil que la communauté a reçu le remboursement du radar d un montant de 3 216 et pose la question de son utilité. M. BESSIERES souligne l efficacité du limiteur de vitesse. Cependant, la question se pose de l opportunité d en racheter un, avec le nouveau risque de vol. o Proposition photovoltaïque M. le Président fait part de la demande d une société qui recherche un terrain pour installer du photovoltaïque. Les conseils municipaux ont reçu la même de mande. o Crèche M. BOUTARD fait état des problèmes de locaux et du nombre important d enfants à la crèche, il invite par ailleurs le Conseil Communautaire à s y intéresser et propose d inviter le président de la crèche lors d un prochain conseil. o Taxe de séjour A la demande de l Office de Tourisme, la commission tourisme de la Communauté de Communes et l OT avaient engagé une réflexion sur le passage de la taxe de séjour au réel. Une analyse de l ADT a apporté des éléments de réflexion. Or, la commission tourisme a examiné des éléments nouveaux : - Depuis 2 ans, il est fait une recherche minutieuse sur internet des hébergeurs non référencés. Cela a permis de faire passer la taxe de séjour de 12 500 en 2008 à 15 000 en 2009 et à environ 17 000 en 2010. Or, les simulations faites par l ADT pour une taxe au réel d avril à octobre prévoient une recette de 15 000 soit moins que le forfait actuel - La mise en place du réel nécessite au minimum deux émissions de titre par an, donc deux fois plus de travail administratif - La CC de Castelnau est au forfait. Or, si une fusion a lieu, il est préférable de garder le maximum de compétences similaires. La réflexion pourra donc se poursuivre après la fusion.
Dans ces conditions, la commission tourisme propose de maintenir pour 2011 la taxe de séjour au forfait. Compte tenu des arguments avancés, le conseil communautaire décide de suivre l avis de la commission. o Portage des repas M. MAURY informe le conseil que l ADAR va être intégrée dans la société d Economie Mixte à vocation sociale du Conseil Général. Or, il n est pas prévu à priori de continuer le service de portage des repas, qui répond pourtant aux besoins de la population de notre canton. Aussi, la Communauté de Communes doit réfléchir à la possibilité de prendre à sa charge le service de portage des repas à domicile. Dans ce cas, il sera nécessaire de s organiser, de prévoir un fonctionnement à mettre en place. Monsieur le Président invite la Commission «Affaires Sociales» à se pencher sur le sujet. o Pont Plusieurs ponts sur le canton posent problème : 2 sur BAGAT, 1 à MONTLAUZUN et 1 sur LEBREIL. Pour ce dernier et compte tenu de l urgence, M. MAURY explique d un devis a été demandé à l entreprise ROQUES, qui s élève à environ 15 000 HT. Après avoir délibéré, et compte tenu de l extrême urgence des travaux, le conseil communautaire accepte ce devis et demande à ce que les travaux soient réalisés le plus tôt possible.