Université Abdelmalek Essadi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Tanger Réalisé par : Hasnae OUNAJMA Professeur: M. A. AAJLY Zaynab EL ALAOUY Année universitaire : 2010/2011 1
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Introduction I.Notion de l immobilisation II. Critères d évaluation des immobilisations 1. Evaluation des immobilisations acquises à titre onéreux 2. Evaluation des immobilisations produites par l entreprise 3. Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit III. Acquisition des immobilisations 1. Acquisition des immobilisations en crédit bail (Leasing) 2. Acquisition des immobilisations dont le prix est libellé en devise 3. Acquisition des immobilisations et assujettissement à la TVA IV. Etudes de cas 1. Comptabilisation des immobilisations acquises à titre onéreux 2. Comptabilisation des immobilisations produites par l entreprise 3. Acquisition des immobilisations et assujettissement à la TVA 4. Leasing (crédit bail) 5. Perte viagère 3
I. Notion de l immobilisation l ensemble des biens corporels ou incorporels qui concourent à la production des biens ou services pendant plusieurs exercices ; elles constituent un investissement que l entreprise souhaite conserver le plus longtemps possible, ce sont des biens qui ne se consomment pas par le premier usage. 4
Immobilisation (Bien durable) Charge (Dépense définitive) Immobilisation (Durée supérieure à 1 an) Stock (Durée inférieure à 1 an) 5
1.Évaluation des immobilisations acquises à titre onéreux A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition Coût d acquisition= prix d achat (HT) + frais accessoires d achat (HT) Frais de douane à l importation Frais d installation, de montage, de mise en 6
Exemples: L échange standard d un moteur L aménagement d un véhicule pour le besoin du commerce Rénovation les locaux de l entreprise Création d espaces verts 7
2. Evaluation des immobilisations produites par l entreprise Il s agit d évaluer un logiciel, une machine, une construction réalisée par le personnel de l entreprise. L évaluation se fait ou coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion. Coût de production = coût d achat des matières utilisées+ autres charges directes de production (main d œuvre, fournitures ) + charges indirectes de production 8
les charges directes: sont celles qui peuvent facilement êtres affectées aux coûts. C'est le cas notamment des charges de main d'œuvre directe pour lesquelles on sait que la fabrication dans tel atelier nécessite 50 minutes par exemple; c'est aussi le cas de la matière premières consommées pour la fabrication d'un produit ou le cas de l'amortissement d'une machine servant à la fabrication d'un seul produit. Les charges indirectes: sont des charges qui concernent plusieurs coûts. A titre d'exemple, on peut citer: * Les charges d'entretien * Les consommations de matières * Certaines charges de 9
N entrent pas dans le coût de production des biens : Les charges commerciales et les charges d administration générale qui ne rentrent pas dans le processus de production; Le coût de stockage du produit fini La cote part de charges correspondant à la sous activité ; Les pertes et les gaspillages de caractère accidentel ou anormal. 10
3.Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit Les immobilisations transférées gratuitement à l entreprise ou sous forme de subvention sont enregistrées en comptabilité pour leur valeur actuelle au jour du transfert de propriété. 11
III. Acquisition des immobilisations 1. Acquisition d une immobilisation en créd bail (Leasing) 12
2. Acquisition des immobilisations dont le prix est libellé en devise lorsque le coût des immobilisations entrées dans le patrimoine est exprimé en monnaie étrangère, le coût de ces immobilisations est converti en unité monétaire légale au cours du jour de l acquisition quel que soit le mode de paiement. Si un crédit a été consenti par le fournisseur d immobilisations, les différences de change constatées lors du règlement sont inscrites dans le compte: - 633 Pertes de change ; 13
3. Acquisition des immobilisations et assujettissement à la TVA TVA relative à l acquisition des immobilisations n est pas toujours déductibles; Certaines personnes qui sont qualifiées d assujettis partiel car réalisant simultanément des opérations taxables et des opérations non taxables. Prorata = non taxables TTC Chiffre d affaires des opérations taxables TTC CA des opérations taxables TTC + CA des opérations 14
IV. Etudes de cas 1. Comptabilisation des immobilisations acquises à titre onéreux Exercice Matériel : 700 000 Au cours de l exercice DH N, l entreprise Atlas a reçu la facture suivante : Remise de 7% : 49 000* DH Net commercial : 651 000* DH TVA 20% : 130 200 *DH Total TTC : 781 200 *DH Les frais de transport de (Payable la machine dans ont 2ans) été à la charge du fournisseur (500 DH); Le personnel de l entreprise à été mobilisé en réalisant les travaux d installation évalué à 40 000 DH; Les honoraires ont été réglés par chèque à un technicien qui a supervisé la mise en marche de la machine évalué à 15 000 DH (HT). 15
2332 Matériel et outillage 01/01/N 651 000 34551 Etat TVA récupérable sur immobilisation 130 200 1486 Fournisseurs d immobilisations 781 200 2332 Matériel et outillage d 40 000 7143 produites pat l entreprise pour elle même immobilisations corporelles 40 000 6136 Rémunération d intermédiaires et honoraires d 15 000 34552 Etat TVA récupérable sur charges 3 000 5141 Banque 18 000** 16
*Justification des chiffres : 700 000 x 7% = 49 000 DH 700 000 49 000 = 651000 DH 651 000 x 20% = 130 200 DH 651 000 + 130 200 = 781 200 DH **15 000 x 20% = 3000 ; 15 000 + 3000 = 18 000 DH 17
2. Comptabilisation des immobilisations produites par l entreprise Un matériel destiné à l entreprise et fabriqué par le personnel. Le 20/ 04/ 2010 le matériel est estimé à 97 000 DH Donc on va passer l écriture suivante : 23321 34551 7143 4455 Matériel 20/ 04/ 2010 97 000 Etat TVA récupérable sur 19 400 immobilisations Immobilisations corporelles produites 97 000 1.400 18
3. Acquisition des immobilisations et assujettissement à la TVA Exercice Le prorata de déduction d une entreprise assujettie partiellement à la TVA pour l année N est de : 82% ( Calculé sur la base du CA de N- 1) Au cours de l année N, l entreprise a acquit un matériel pour 20 000 DH HT réglé par chèque bancaire. TVA totale = 20 000 x 20% = 4000 DH Mais l entreprise ne peut la déduire qu à hauteur du prorata 19
Soit TVA admise en déduction= 4000 x 82%= 3280 DH Ecriture comptable: 23551 34551 Matériel Etat TVA récupérable sur immobilisation N 20 720 3280 5141 banque 24 000 TVA à régulariser = TVA récupérable x variation prorata 5 20
Le prorata réel à la fin de l année N La variation de prorata est donc de + 8%; L entreprise est en droit de réaliser une déduction supplémentaire de (4000 : x 8%)/5 = 64 DH 34551 7582 N Etat TVA à récupérer 64 Dégrèvement d impôt 64 La variation de prorata est donc de 6% l entreprise devra s acquitter d une TVA équivalent à : (4000 x 6%)/5=48 DH 6582 Rappels d impôt N 48 4455 Etat TVA facturée 48 21
Remarque L entreprise est tenue de régulariser la TVA initialement déduite en espace de 5 ans qui suivent l exercice objet de la déduction en cas de changement de prorata. Dans l hypothèse où la variation ne dépasse pas plus ou moins 5% l entreprise ne réalise aucune régularisation 22
4. Leasing (crédit bail) La SA «BOUTICYCLE» a signé un contrat de crédit-bail relatif à un terrain et un bâtiment qui va servir de magasin. Les caractéristiques de ce contrat sont les suivants : Début du contrat : 1er février 2006 Valeur d'origine de l'ensemble immobilier : 2 600 000 DH (dont terrain : 200 000 DH) Durée du contrat de bail : 10 ans Durée d'utilisation du bien : 20 ans Redevance semestrielle payable d'avance le 1 er février et le 1 er août : 180 000 DH HT Prix de levée d'option : 950 000 DH Taux de TVA de 20 %. 23
1.Enregistrement des écritures relatives au règlement des redevances de l'exercice 2006 6132 3455 01/02/2006 Redevances de crédit-bail Etat TVA récupérable (18 000 * 20 %) 180 000 36 000 5141 Banque Redevance de crédit-bail sur ensemble immobilier, période 216 000 du 01/02 au 31/07/2006 6132 3455 5141 5141 Redevances de crédit-bail Etat TVA récupérable (180 000 * 20 %) 01/08/2006 Banque 180 000 36 000 216 000 Redevance de crédit-bail sur ensemble immobilier, période du 01/08/2006 au 31/01/2007 24
2. Enregistrement des écritures nécessaires au 31 décembre 2006 31/12/2006 3491 6132 Charges constatées d'avance (180 000 DH* 1/6) Redevances de crédit-bail 30 000 30 000 Charge constatée d'avance sur crédit-bail sur ensemble immobilier pour la période allant du 01/01au 31/01/2007 25
3. Enregistrement de l'écriture nécessaire lors de la levée d'option le 1er février 2016 231 232 Terrains Constructions 01/02/2016 200 000 750 000 5141 Banque 950 000 26
5. La rente viagère La rente viagère est une somme versée périodiquement à une personne pendant toute sa vie (appelée crédirentier), lui garantissant ainsi des revenus jusqu'à sa mort. C'est une formule intéressante pour se constituer un complément de retraite à partir d'un capital initial versé sous forme de prime unique ou périodique. 27
Applicatio n Le 1er juillet N, les dirigeants de la société DOUBLON ont acquis un ensemble immobilier composé d un terrain et d une construction à usages de bureaux. L ensemble à été évalué 400 000, dont 100 000 pour le terrain. Cette acquisition a donné lieu à un règlement par chèque à hauteur de 150 000, le solde faisant l objet d une rente viagère annuelle de 40 000 payable le 1er juillet de chaque année. La durée d utilisation des locaux a été fixée à 15 ans.
Les Frais relatifs à cette opération s élèvent à 25 000. Ils ont été réglés le 12/09 de la même année et se décomposent de la façon suivante : Droits d enregistrement. 12 000 Frais d actes.. 3 000 Honoraires (HT).. 10 000
T.A.F : 1). Proposer les écritures relatives à l acquisition de cette immobilisation 2). Indiquer celles qui ont été enregistrées les 31/12/N, date de clôture de l exercice. 3). Présenter les écritures relatives aux échéances du 01/07/N+3 et 01/07/N+7, dans l hypothèse où le crédirentier est toujours en vie. 4). Indiquer les écritures consécutives aux décès du crédirentier : - S il survient le 01/10/N+5 - S il survient le 01/04/N+10
1). Les écritures relatives à l acquisition de l immeuble par rente viagère : 2310 2320 Terrain Construction 01/07/N 100 000 300 000 1486 5141 Fournisseurs d immobilisation Banque 12/09/N 250 000 150000 61365 61367 61671 34552 Honoraires Frais d actes et de contentieux Droit d enregistrement et de timbre TVA récupérable sur charge (10 000 * 20%) 10 000 3 000 12 000 2 000 5141 Banque 27 000
2). Les écritures d inventaire en N et N+1 : 31/12/N 6193 Dotations d exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles 10 000 2832 Amortissements des constructions 300000* 1/15*6/12 31/12/N+1 10 000 6193 Dotations d exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles 20 000 2832 Amortissements des constructions 300000* 1/15 20 000
3). Les écritures relatives aux échéances du 01/07/N+3 et 01/07/N+7 : Avant le 01/07/N+7, la société DOUBLAN, a effectué le versement de 6 annuités de rente. Le compte «fournisseurs d immobilisation» présente donc un solde créditeur de : 250 000 (40 000*6) = 10 000. Le versement de la 7ème échéance conduit alors à solder le compte 1486 et à enregistrer une charge exceptionnelle de 30 000. 1486 01/07/N+3 Fournisseurs d immobilisation 40 000 40 000 5141 1486 6588 Banque 01/07/N+7 Fournisseurs d immobilisation Autres charges non courant 10 000 30 000 5141 Banque 40 000
4). Les écritures consécutives au décès du crédirentier : a) le décès survenu le 1er octobre N+5 : 01/09/N+5 1486 Fournisseurs d immobilisation 50 000* 7588 Autres produits non courant 50 000* Le dernier versement effectué au profit crédirentier a été celui du 01/07/N+5. A la suite de ce règlement, le solde du compte «fournisseurs d immobilisation» s élève à : * 250 000 (40 000*5) = 50 000
4). Les écritures consécutives au décès du crédirentier : b) Le décès est survenu le 1er avril N+10 : Le décès du crédirentier survenu le 1er avril N+10, ne donne lieu à aucun enregistrement comptable.
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