Auxiliaire de vie scolaire et formation
Rappel Une convention en septembre 2007 La formation aujourd hui Direction générale de l enseignement scolaire > 2/9
Rappel 2004 La formation des assistants d éducation exerçant les missions d AVS.i est encadrée par la circulaire n 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d éducation. Elle se définit dans le cadre prévu pour l adaptation à l emploi : «outre les informations prévues par les dispositions communes, une information sur les déficiences, les troubles et les handicaps et sur leurs conséquences dans la vie quotidiennes des jeunes, ainsi que sur leurs besoins particuliers en matière d apprentissage scolaire.» Direction générale de l enseignement scolaire > 3/9
Rappel 2004 La qualité des intervenants est décrite : «Les personnels de l éducation nationale seront utilement sollicités pour l organisation et l animation de ces rencontres. Des partenaires, et notamment les associations disposant d un savoir-faire reconnu dans le domaine de l aide aux personnes handicapées, seront également associées à ces actions, comme le prévoit l article L. 916-1 du code de l éducation.» Au printemps 2004, un premier cahier des charges est envoyé aux recteurs et des crédits sont alloués aux académies pour financer des formations. Direction générale de l enseignement scolaire > 4/9
Rappel 2006 La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 génère une forte augmentation des besoins en accompagnement, de nouveaux personnels sont mobilisés pour assurer cette mission : les emplois vie scolaire. Rentrée 2006 : un groupe de travail est mis en place avec les grandes associations. Le cahier des charges est amendé et organisé autour de 60h de formation. Parallèlement, 3 millions d euros sont dédiés au financement de ces formations. Direction générale de l enseignement scolaire > 5/9
Une convention en septembre 2007 Rentrée 2007 : signature d une convention entre l Etat et les associations. Il s agit tout d abord d apporter une aide aux acteurs locaux, en les dégageant de la charge rédactionnelle d une convention. Cette convention permet au regard du cahier des charges validé par les signataires, un cadrage opérationnel garant de mises en œuvre harmonisées sur tout le territoire. Mise en œuvre du cahier des charges élaboré conjointement avec les associations. Direction générale de l enseignement scolaire > 6/9
Une convention en septembre 2007 Le cahier des charges définit des modules de formation qui peuvent être regroupés en trois grands champs disciplinaires : institutions et systèmes institutionnels, besoins des élèves handicapés, connaissance du handicap, compétences demandées. Direction générale de l enseignement scolaire > 7/9
La formation aujourd hui Obligations Les obligations à la charge de l employeur en matière de formation dépendent du statut de l AVS, CUI ou AED. Pour les CUI, les obligations de formation sont liées au fait qu il s agit de contrats d insertion, avec pour but d avoir, en fin de contrat, développé une qualification professionnelle. Pour les AED, les obligations de l employeur en matière de formation sont différentes et tiennent compte du fait que ces emplois sont réservés par priorité aux étudiants. La première obligation de l employeur est donc de donner à l AED un crédit de 200 heures pour sa formation universitaire ou professionnelle (à l initiative de l AED). Une formation d adaptation à l emploi est obligatoire à l initiative de l employeur. Direction générale de l enseignement scolaire > 8/9
La formation aujourd hui Assistants d éducation ou contrats uniques d insertion : 60h de formation d adaptation à l emploi L éducation nationale a choisi d offrir la même formation d adaptation à l emploi de 60h pour tous, au-delà de la nature des contrats des personnes qui effectuent les missions d AVS. La convention du 17 septembre 2007 avec les associations représentatives de parents d enfants handicapés, signée en application de l article L. 916-1 du code de l éducation, organise le cahier des charges de la formation d adaptation à l emploi des AVS et permet la mise en œuvre des formations. Direction générale de l enseignement scolaire > 9/9