Diagnostic, enjeux et premières orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique n 1 29 juin 2016

Commune d ESSERT Elaboration du Plan Local d Urbanisme Diagnostic, enjeux et premières orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables Réunion publique n 1 29 juin 2016 Réunion publique n 1 29 juin 2016 1

QU EST-CE QU UN PLAN LOCAL D URBANISME? Réunion publique n 1 29 juin 2016 2

Cadre législatif en évolution depuis les lois de décentralisation Grenelle de l Environnement 2009 et 2010 renfort analyse environnementales (consommation foncière, continuités écologiques, efficacité énergétique, etc.) document d urbanisme soumis à une procédure d évaluation environnementale Loi ALUR 2014 évolution du contenu, dans la continuité des lois grenelle densification et mutation du bâti inventaire des places de stationnement objectifs paysagers Loi LAAF et Macron Évolutions limitées des constructions à usage d habitation, non liées à l agriculture, en zone agricole ou naturelle (extensions, annexes en définissant les zones d implantation) Ordonnance du 23/09/2015 et son décret d application du 28/12/2015 recodification du code de l urbanisme vers un urbanisme de projet évolution des pièces du PLU notamment une refonte du règlement et un nouveau rôle des OAP Réunion publique n 1 29 juin 2016 3

Evolution du document d urbanisme d Essert Dates-clés : - Plan d Occupation des Sols 09 septembre 1997 - Plan Local d Urbanisme approuvé en 2012 Annulé en juillet 2015 - Grenellisation du PLU engagée en novembre 2014 - Suite à l annulation, élaboration du PLU engagée le 28 septembre 2015 - Modification du POS approuvée le 14 décembre 2015 Réunion publique n 1 29 juin 2016 4

Loi ALUR et Plan d Occupation des Sols (POS) La loi ALUR du 24 mars 2014 institue la caducité des POS de nombreux POS n ont jamais évolué depuis leur approbation ils constituent des freins à la mise en œuvre des politiques publiques nationales (environnement, logement) relation d égalité des territoires La caducité entraîne un retour au RNU au 1 er janvier 2016 pour les communes n ayant pas engagé la révision de leur document d urbanisme au 27 mars 2017 si la révision du POS en PLU n est pas achevée à cette date Cas d Essert : prescription de la révision générale du POS en PLU le 28 septembre 2015 Réunion publique n 1 29 juin 2016 5

Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme (PLU)? Un PLU : c est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d aménagement d une commune sur le long terme (10 à 15 ans) exprime le développement souhaité du territoire dessine le village de demain dans l intérêt général s impose à tous et couvre l ensemble du territoire communal sert de référence obligatoire à l instruction des demandes d occupation et d utilisation du sol, à l exemple des permis de construire et des déclarations préalables Un PLU n est pas la somme des intérêts particuliers Réunion publique n 1 29 juin 2016 6

Objectifs d un PLU L.101-1 et L.101-2 du code de l urbanisme Un PLU doit répondre aux objectifs généraux tels que : Prévoir et répondre aux besoins en matière d habitat, d activités économiques, de déplacements, de loisirs Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, la qualité des paysages Réduire la consommation foncière Réduire les motifs de déplacements Préserver et reconquérir la biodiversité Lutter contre le changement climatique Etc. Réunion publique n 1 29 juin 2016 7

Compatibilité avec les documents supérieurs Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Territoire de Belfort approuvé le 27 février 2014 Programme Local de l Habitat (PLH) de la CAB 2016-2021 approuvé par le conseil communautaire le 03 décembre 2015 Réunion publique n 1 29 juin 2016 8

Les pièces constitutives d un Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 1 29 juin 2016 9

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Méthodologie de travail Travail sur le diagnostic et les enjeux du territoire Définition des besoins et objectifs de la commune Réflexion sur les orientations du PADD (une réponse aux enjeux) Traduction dans le zonage, le règlement et les OAP Réunion publique n 1 29 juin 2016 11

LA SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX IDENTIFIÉS En quatre parties : 1. Démographie et logement 2. Organisation du territoire (analyse urbaine, patrimoine et consommation foncière) 3. Fonctionnement du territoire (transport-mobilité, équipements et services à la population, économie) 4. État initial de l environnement Réunion publique n 1 29 juin 2016 12

Démographie et Logement Réunion publique n 1 29 juin 2016 13

Une commune attractive > 3 160 habitants en 2013 dont 646 habitants supplémentaires entre 1990 et 2013 > Une population qui évolue dans sa structure : des ménages plus nombreux mais plus petits (vieillissement de la population, familles monoparentales, célibataires) L évolution de la population entre 1962 et 2013 3 500 3 176 3 160 3 000 2 742 2 468 2 514 2 500 2 000 1 500 1 529 1 545 1 561 1 000 500 0 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 Source : INSEE, 2014 > Des caractéristiques sociales élevées : surreprésentation des diplômés de l'enseignement supérieur et de cadres/ professions intellectuelles supérieures par rapport aux autres communes de la 1 ère couronne un revenu mensuel supérieur à la moyenne départementale Territoire de Belfort CAB 1ère couronne Essert 18% 20% 20% 20% 18% 21% 19% 19% 19% 17% 18% 20% 19% 15% 16% 22% Comparatif sur la structure par âge en 2011 15% 10% 18% 10% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 14% 9% moins de 15 ans 13% 9% 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus Source : INSEE, 2011 Réunion publique n 1 29 juin 2016 14

Une population active en légère hausse > 1 922 personnes de 15 à 64 ans (en âge de travailler) 61% de la population Dont 541 inactifs (même répartition pour communes de la 1 ère couronne et de la CAB). > Une population active qui augmente de 10 % en 1999 et 2011 accompagnée d une hausse des chômeurs (part inférieure aux communes de la 1 ère couronne) Réunion publique n 1 29 juin 2016 15 Source : INSEE, 2014

Une dynamique résidentielle > Un parc de logements qui se diversifie grâce aux logements collectifs privés (Rives de la Coulée verte, Résidence «au fil de l'eau»), et sociaux (Carrés de l'habitat, Arcimboldo) > De nombreuses constructions neuves (320 depuis 1999) et opérations engagées (Prés Coudrai) > 70 % des logements occupés par leur propriétaire Photos AUTB décembre 2014 > 196 logements sociaux (au 1 er /12/2014) = 14 % du parc de logements > Environ 100 logements vacants (6% du parc) Photos AUTB décembre 2014 Photos AUTB décembre 2014 Réunion publique n 1 29 juin 2016 16

Enjeux relatifs à la démographie et au logement : > Une production de logements en adéquation avec l attractivité communale (commune résidentielle de 1 ère couronne) > Le développement du parc locatif (social et privé) > La réhabilitation des logements vacants > L anticipation du vieillissement des habitants en créant des conditions favorables de logement, d accessibilité, de services, Réunion publique n 1 29 juin 2016 17

Organisation territoriale Réunion publique n 1 29 juin 2016 18

Une forte dynamique d urbanisation dans les années 70 et 2000 1960 Réunion publique n 1 29 juin 2016 19

1970 1962-1968 : + 16 habitants Réunion publique n 1 29 juin 2016 20

1980 1968-1982 : + 923 habitants + 350 logements Réunion publique n 1 29 juin 2016 21

2011 1999-2011 : + 424 habitants + 317 logements > 138 ha d emprise urbaine soit 20% de la superficie communale Ex : Bavilliers : 37%, Danjoutin : 35%, Cravanche : 62 % Réunion publique n 1 29 juin 2016 24

Focus sur 2002-2015 : un phénomène d extension urbaine > Lors de la période 2002-2015, 11,8 ha artificialisés avec une urbanisation marquée par de l extension de l emprise urbaine (9,1 ha). Réunion publique n 1 29 juin 2016 25

mais une majorité de logements construits dans l emprise urbaine > Essert se construit sur elle-même avec la réalisation de logements collectifs dans l'emprise urbaine (densification et renouvellement urbain) Réunion publique n 1 29 juin 2016 26

Une continuité urbaine avec Belfort > 4 entrées de ville dont : - 2 caractérisées par une continuité du bâti entre Essert et Belfort (E2 et E4) ; - 2 identifiables (depuis Bavilliers et Châlonvillars) par une transition entre espace naturel et bâti (E1 et E3). Réunion publique n 1 29 juin 2016 27

Un patrimoine riche > Patrimoine bâti centré autour des thèmes de l eau (lavoir, fontaine), du culte (église, chapelle, oratoires) et de l histoire militaire (fort) > 12 sites archéologiques recensés Eglise St Léger Lavoir du Bas du village Fort d Essert Réunion publique n 1 29 juin 2016 28

Enjeux liés à l organisation territoriale de la commune : > La poursuite de la dynamique engagée en matière de densification et de renouvellement urbain > La maîtrise (qualité, intégration) de l urbanisation en extension (nécessité de définir des objectifs de modération de l artificialisation) > La qualité urbaine des entrées de ville avec une attention particulière sur les espaces de transition entre espace bâti et espace naturel (depuis Bavilliers et Châlonvillars) > La valorisation du bâti existant et du patrimoine communal (fontaine, lavoir, ) notamment pour le vieil Essert et l aménagement de l accès au fort. Réunion publique n 1 29 juin 2016 29

Fonctionnement territorial Réunion publique n 1 29 juin 2016 30

Un trafic routier dense > Un réseau viaire organisé autour de la RD19, la RD47 et la RD16 avec un trafic routier dense sur la RD19, à la fois de transit et pendulaire - Des nuisances sonores impliquant des normes de construction en matière d isolation phonique des bâtiments situés le long des RD 19 et 47 (30m) et le long de la D16 (100m) ; - Une accidentologie en hausse ces dernières années, malgré des aménagements urbains en faveur de la sécurité routière sur les différentes routes départementales ; > Une offre de stationnement public à proximité des équipements publics et des commerces ; Réunion publique n 1 29 juin 2016 31

Des offres alternatives à la voiture > L offre «Triple Play» d Optymo (bus urbain, vélo et auto en libre service) ; > La promotion des modes doux via la Coulée Verte et le Parc de la Douce ; > Mais prédominance de la voiture pour les actifs Essertois travaillant dans la CAB et à Belfort ; Réunion publique n 1 29 juin 2016 32

Une offre diversifiée en équipements et services à la population > Des équipements publics localisés dans le centre du village (mairie, école, terrains de sport, médiathèque,...) et dans le quartier du Coteau (école, accueil petite enfance et périscolaire) > Des projets en cours venant diversifier l offre (aire de jeux, city stade, parc paysager) > Des commerces et des services présents principalement le long de la D19 > Un accès Internet à améliorer (ADSL, réseau Numéricable) Pas d offre Triple play Fibre optique pour les services administratifs (mairie, école) > Des associations dynamiques qui participent à l animation de la commune (manifestations ou activités sportives et culturelles) Réunion publique n 1 29 juin 2016 33

Une offre d emplois relativement faible > Essert présente des caractéristiques d une commune de 1 ère couronne : majorité d actifs travaillant en dehors de la commune, principalement à Belfort > Un nombre d emplois en hausse depuis 20 ans avec 413 emplois comptabilisés en 2011 (dernière décennie peu favorable à l emploi) > 5 zones d activités regroupant 160 emplois et 23 établissements dont la ZAC du Port (4 établissements, environ 60 emplois) > Une offre en emploi axée sur le secteur de l industrie, des transports et du commerce (Super U) > La présence d une exploitation agricole (GAEC Monnier) sur le territoire communal (périmètre de réciprocité de 50m), et deux activités équestres Réunion publique n 1 29 juin 2016 34

Enjeux liés au fonctionnement territorial de la commune : > Le renforcement des liaisons douces (sécurité des piétons et des cyclistes) pour les déplacements infra-communaux et les déplacements domicile-travail > L aménagement d espaces publics > Une adaptation de l offre de services à la population qui répond aux besoins des nouveaux habitants et qui prend en compte les évolutions structurelles de la population (vieillissement de la population, familles mono-parentales,...) > La vocation des zones d activités existantes (prise en compte de la présence de logements Impasse du Four à Chaux et secteur Est républicain) > La pérennité de l agriculture : respect du périmètre de réciprocité du GAEC Monnier et installation d une exploitation agricole à la ferme des Essarts Réunion publique n 1 29 juin 2016 35

État initial de l environnement Réunion publique n 1 29 juin 2016 36

Une situation géographique offrant des qualités environnementales > Un relief légèrement marqué favorisant le bon ensoleillement du Nord de la RD19 > Un réseau hydrographique peu dense et une eau de bonne qualité avec toutefois la présence de pesticides en milieu urbain Réunion publique n 1 29 juin 2016 37

Occupation du sol > Une forêt bien présente ; 45 % d espaces boisés : bois du Petit Salbert, Le Coudrai, Le Haut du Mont/Les Épaisses épines et la Côte ; favorisant les continuités forestières à l'échelle du département > 26 % d espaces agricoles, principalement des prairies > La présence de milieux naturels dans la trame bâtie : vergers, jardins, bosquets, haies, qui participent au cadre de vie Réunion publique n 1 29 juin 2016 39

Qualités écologiques > Aucun espace naturel recensé ou protégé par un inventaire national ou européen (Natura 2000, ZNIEFF) mais présence des zones humides dans la vallée de la Doucette > Des espaces à forte valeur agricole (Combe de Mai, Prés Coudrai, la Cornette et les Champs Noyer) Réunion publique n 1 29 juin 2016 40

Une situation géographique offrant également des qualités paysagères > Une topographie favorisant la covisibilité des deux versants (Salbert/La Côte) > 4 paysages remarquables identifiés par le Plan Paysage de la CAB : vallée de la Doucette (2) et massifs boisés du Salbert et de la Côte Réunion publique n 1 29 juin 2016 41

Enjeux écologiques relatifs aux milieux naturels et paysages > La préservation de la vallée de la Doucette et la valorisation de la présence de l eau > L insertion paysagère des urbanisations futures, avec une attention particulière aux transitions entre espaces agricoles et urbains (franges, accès et vue sur terres agricoles) et entre espaces forestiers et urbains (lisières). > La préservation des vues emblématiques proches et lointaines > L équilibre entre ouverture paysagère des prairies et présence de haies et de boisements : le maintien des massifs boisés de la commune (corridors écologiques) et la préservation des espaces agricoles à forte valeur > Le renforcement de la nature en ville (verger, haie, bosquet, alignement d arbres) Réunion publique n 1 29 juin 2016 42

Des ressources naturelles à économiser > La ressource en eau potable fragile à l échelle de la CAB ; (champs captant de Sermamagny et du Doubs à Mathay) > Un assainissement collectif pour l'ensemble du bâti à l'exception de trois secteurs ; système raccordé aux stations d'épuration de Bavilliers et Belfort ; > Les consommations d énergie portées par le résidentiel - tertiaire (chauffage) et le transport routier (RD19) ; > Essert figure dans une zone favorable au développement éolien (SRE SRCAE 2012). Réunion publique n 1 29 juin 2016 43

La présence de risques naturels > La présence du risque mouvement de terrain lié à l'aléa retrait-gonflement des argiles (aléa faible à moyen) dans la vallée de la Doucette (marnes) > Le phénomène d'inondation observé dans la vallée de la Doucette (4 arrêtés pour catastrophes naturelles) > Le risque généré par le radon (niveau le plus élevé) impliquant des dispositions réglementaires de prévention pour les ERP (isolation des sols et ventilation) Réunion publique n 1 29 juin 2016 44

mais aussi des risques et nuisances liés à l activité humaine > Le risque lié au transport de matières dangereuses (canalisation de gaz et RD19) ; > Deux anciennes décharges sur le territoire communal avec risque de pollution des eaux souterraines ; aujourd'hui en partie couvertes par la zone de loisirs au Mont et le parking du circuit de la sécurité routière au Parc de la Douce ; > Les nuisances sonores le long des routes départementales ; > La pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liées au trafic routier et au chauffage dans le résidentiel-tertiaire. Réunion publique n 1 29 juin 2016 45

Enjeux écologiques liés aux ressources et aux risques > La prise en compte des besoins en eau et des capacités d assainissement supplémentaires pour l accueil de nouveaux habitants > La réduction de la dépendance énergétique et des polluants atmosphériques par : - L adoption des principes de bio-climatisme (implantation, ensoleillement) ; - La performance énergétique des bâtiments - La promotion des transports alternatifs à la voiture > Des choix d aménagement tenant compte des risques inondation et mouvement de terrain (aléa retrait-gonflement des argiles) et du danger occasionné par le transport de matières dangereuses (canalisation de gaz, route D19) Réunion publique n 1 29 juin 2016 46

Les contraintes du territoire Réunion publique n 1 29 juin 2016 47

PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT ET POTENTIEL FONCIER Réunion publique n 1 29 juin 2016 48

Perspectives de développement Objectif : Quantifier les besoins en logements et en foncier pour déterminer les secteurs à ouvrir à l urbanisation (zones U et AU) > Un besoin de 124 logements pour maintenir la population actuelle faire face à la diminution du nombre de personnes par ménages et au besoin de renouvellement du parc > Développement modéré de la population : objectif 3 600 habitants d ici 2028 Un besoin de 197 logements supplémentaires pour l accueil des nouveaux habitants MAIS > Une prise en compte des opérations en cours et des logements créés depuis 2013 > Un objectif de 10% de création de logement au sein des logements existants Soit un besoin de : - 132 logements nouveaux à l horizon 2028 - et d environ 8 hectares pour accueillir ces nouveaux logements Réunion publique n 1 29 juin 2016 49

Potentiel foncier Environ 3,6 hectares d espaces libres Réunion publique n 1 29 juin 2016 50

LES ORIENTATIONS DU PADD I. Maîtriser le développement urbain tout en pérennisant le dynamisme de la commune II. III. Valoriser la qualité architecturale, tant pour le patrimoine bâti existant que pour les constructions nouvelles Maintenir les activités économiques et assurer le développement de commerces de proximité IV. Favoriser le développement de manière durable du territoire V. Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, vecteurs de la trame verte et bleue et supports de paysages de qualité VI. Valoriser le cadre de vie de la commune à travers le développement d équipements publics et d aménités urbaines Réunion publique n 1 29 juin 2016 51

I. Maîtriser le développement urbain tout en pérennisant le dynamisme de la commune Poursuivre un développement modéré de la population Développer une offre d habitat diversifiée et équilibrée Développer un projet de Ville en modérant la consommation de l espace Privilégier l urbanisation au Nord d Essert et sur les hauteurs Limiter le développement en direction des entrées de ville depuis Châlonvillars et Bavilliers Permettre une évolution modérée des constructions isolées existantes Réunion publique n 1 29 juin 2016 52

II. Valoriser la qualité architecturale, tant pour le patrimoine bâti existant que pour les constructions nouvelles Valoriser le bâti ancien en incitant à une rénovation de qualité Porter une attention particulière sur les franges, espaces de transition entre espaces bâtis et espaces agro-naturels Mettre en valeur les fontaines, chapelle, marqueurs d identité du patrimoine communal III. Maintenir les activités économiques et assurer le développement de commerces de proximité Tenir compte de la présence de l exploitation agricole Limiter le développement de l urbanisation pour préserver les terres agricoles Conforter les zones d activités existantes Assurer la mixité fonctionnelle au sein du tissu urbain Anticiper l avenir en termes de services à la population Réunion publique n 1 29 juin 2016 53

IV. Favoriser le développement de manière durable du territoire Favoriser le recours aux énergies renouvelables Prendre en compte les risques naturels et technologiques Adapter la densité urbaine à la qualité paysagère de l existant Limiter l imperméabilisation des sols Préserver et encourager les jardins familiaux Réunion publique n 1 29 juin 2016 55

V. Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, vecteurs de la trame verte et bleue et supports de paysages de qualité Préserver les massifs boisés jouant un rôle dans la trame verte et bleue Conserver les espaces à vocation agricole non bâtis Préserver la Douce et ses ripisylves Protéger les zones humides Mettre en valeur le caractère paysager de la forêt sur le Coteau Affirmer le rôle de la Coulée Verte dans la trame verte et bleue Protéger le verger communal et inciter à la plantation d essences locales Réunion publique n 1 29 juin 2016 56

VI. Valoriser le cadre de vie de la commune à travers le développement d équipements publics et d aménités urbaines Créer un pôle scolaire Développer les liaisons douces Pérenniser l offre d équipements de loisirs Poursuivre la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite Aménager le stationnement public et gérer le stationnement privé Réunion publique n 1 29 juin 2016 57

Prochaines étapes : Décembre 2014 juin 2015 Élaboration du diagnostic et des enjeux Évaluation des besoins et objectifs de la commune Janvier 2016 à Septembre 2016 Réflexion sur les orientations du PADD (débat en conseil municipal) Automne-Hiver 2016 Traduction dans le zonage, le règlement et les OAP Réunion publique n 1 29 juin 2016 59

Merci de votre attention Place aux questions! Réunion publique n 1 29 juin 2016 60