TABLE DES MATIÈRES Préface... 5 Remerciements... 11 Introduction... 13 SECTION 1 Terminologie... 14 SECTION 2 Raisons de conclure une convention d actionnaires... 14 SECTION 3 Plan... 16 I Notion de convention d actionnaires et principes généraux... 17 SECTION 1 Contraintes générales... 17 SECTION 2 Liberté de modaliser le fonctionnement de la société... 17 SECTION 3 Effet relatif des conventions et tierce complicité... 19 SECTION 4 Statuts, règlement d ordre intérieur ou convention d actionnaires... 21 4.1 Définition des statuts et du règlement d ordre intérieur... 21 4.2 Critères du choix de l insertion de clauses dans les statuts ou dans une convention d actionnaires... 22 4.2.1 CLAUSES STATUTAIRES... 22 4.2.2 CLAUSES EXTRASTATUTAIRES... 25 SECTION 5 Sanction de la violation d une convention licite par une partie... 27 5.1 Sanction de la violation d une disposition relative au transfert des titres... 27 5.2 Sanction de la violation d un engagement de vote... 29 SECTION 6 Conventions d actionnaires et contrôle... 32 SECTION 7 Conventions d actionnaires et sociétés cotées... 33
Les conventions d actionnaires en pratique II L organisation du transfert des titres... 37 SECTION 1 Régime juridique : validité et efficacité des clauses organisant le transfert des titres... 37 1.1 Validité des clauses restreignant la cessibilité des titres... 37 1.1.1 LIMITATION DANS LE TEMPS... 39 1.1.2 CONFORMITÉ À L INTÉRÊT SOCIAL À TOUT MOMENT... 40 1.2 Validité des clauses d agrément et de préemption... 44 1.2.1 DURÉE DE LA PÉRIODE D INCESSIBILITÉ... 44 1.2.2 MOTIVATION DU REFUS DE L AGRÉMENT... 46 1.2.3 DÉTERMINATION DU PRIX DANS LA CLAUSE DE PRÉEMPTION... 46 1.3 Sanction des conventions violant l article 510 du Code des sociétés... 48 1.4 Régime spécifique applicable en cas d offre publique d acquisition... 48 1.5 Validité des options... 49 1.5.1 EXISTENCE D UN PRIX DÉTERMINÉ OU DÉTERMINABLE... 49 1.5.2 ARBITRAIRE D UNE PARTIE DANS LA FIXATION DU PRIX... 50 1.5.3 INTERDICTION DES ENGAGEMENTS ILLIMITÉS DANS LE TEMPS... 50 1.5.4 COMPATIBILITÉ AVEC L ARTICLE 32 DU CODE DES SOCIÉTÉS... 51 1.6 Validité des clauses d exclusion... 56 SECTION 2 Typologie des clauses organisant le transfert des titres... 57 2.1 Clauses d agrément ou de préemption... 59 2.1.1 CLAUSES D AGRÉMENT... 59 2.1.2 CLAUSES DE PRÉEMPTION OU DE PRÉFÉRENCE... 59 2.1.3 COMBINAISON DE CES CLAUSES... 61 2.2 Clauses d inaliénabilité... 62 2.3 Clauses de standstill... 63 2.4 Clauses de sortie conjointe (droit de suite et obligation de suite)... 65 2.4.1 MÉCANISME... 65 2.4.2 SORTIE TOTALE OU SORTIE PROPORTIONNELLE... 67 2.5 Clauses d options... 68 2.6 Options d achat et de vente croisées... 70 2.7 Clauses d offre alternative (buy or sell)... 73 2.8 Clauses d exclusion... 73 2.9 Clauses de retrait... 75 2.10 Clauses d introduction en bourse... 75 2.11 Clauses relatives à la mise en gage de titres... 76 182 LARCIER
Table des matières III Le partage du pouvoir... 77 SECTION 1 Contraintes juridiques... 78 1.1 Article 551 du Code des sociétés... 78 1.1.1 CHAMP D APPLICATION... 79 1.1.2 LIMITATION DANS LE TEMPS... 80 1.1.3 JUSTIFICATION À TOUT MOMENT PAR L INTÉRÊT SOCIAL... 82 1.1.4 AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS... 83 1.1.5 SANCTIONS... 84 1.2 Conventions de vote au conseil d administration... 84 SECTION 2 Types de clauses organisant le partage du pouvoir... 86 2.1 Organisation et fonctionnement de l assemblée générale... 86 2.1.1 AMÉNAGEMENT DES POUVOIRS RESPECTIFS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION... 86 2.1.2 ENGAGEMENT DE VOTE DANS UN SENS DÉTERMINÉ... 88 2.1.3 RENFORCEMENT DES CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ... 88 2.1.4 LIMITATIONS DE LA PUISSANCE VOTALE... 89 2.1.5 VOTE PLURAL... 91 2.2 Organisation et fonctionnement du conseil d administration... 92 2.2.1 NOMINATION DES ADMINISTRATEURS... 92 2.2.2 RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS... 96 2.2.3 MAJORITÉS RENFORCÉES... 100 2.2.4 VOTE PLURAL... 101 2.2.5 LIMITATION DES POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION... 101 2.3 Organisation et fonctionnement du comité de direction et des comités consultatifs... 102 2.3.1 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES AU COMITÉ DE DIRECTION ET AUX COMITÉS CONSULTATIFS... 102 2.3.2 NOMINATION ET RÉVOCATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION ET DES COMITÉS CONSULTATIFS... 104 2.3.3 NOMINATION ET RÉVOCATION DU DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE... 105 2.4 Mécanismes de ratchet... 107 IV La répartition des profits... 109 SECTION 1 Introduction... 109 SECTION 2 Notion de bénéfice et principes régissant leur répartition entre associés... 109 2.1 Le bénéfice patrimonial comme élément essentiel de la société... 109 2.2 Liberté des associés dans la répartition des pertes et des bénéfices... 111 2.3 Recours à un associé ou à un tiers pour le règlement des parts... 112 LARCIER 183
Les conventions d actionnaires en pratique SECTION 3 Règles applicables à la distribution et au partage des bénéfices... 113 3.1 La répartition bénéficiaire... 114 3.2 Acompte sur dividendes... 116 3.3 Dividendes intermédiaires... 117 3.4 La constitution de réserves facultatives... 119 SECTION 4 Limites à la liberté des associés... 120 SECTION 5 SECTION 6 4.1 Intérêt social et abus de majorité... 120 4.2 Prohibition des clauses léonines... 121 4.3 Réserves légales et statutaires... 121 Méthodes de modalisation du partage des bénéfices et d intéressement aux bénéfices... 122 5.1 Clauses statutaires et conventionnelles visant le partage des bénéfices par distribution de dividendes et du boni de liquidation... 122 5.1.1 CLAUSE D AFFECTATION DU BÉNÉFICE... 122 5.1.2 CRÉATION DE CATÉGORIES OU DE TYPES DE TITRES SPÉCIFIQUES... 124 A. Actions privilégiées ou de préférence... 125 B. Actions sectorielles... 126 C. Actions bonus... 127 D. Actions de jouissance... 127 E. Actions sans droit de vote... 128 F. Parts bénéficiaires... 129 5.2 Clauses organisant indirectement la répartition des bénéfices... 130 5.2.1 RÉDUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENT DES APPORTS ET AMORTISSEMENT DU CAPITAL... 131 5.2.2 OPTIONS D ACHAT ET OPTIONS DE VENTE... 131 5.2.3 CLAUSES D EARN OUT... 132 5.2.4 RACHAT D ACTIONS PROPRES... 133 5.2.5 CONVENTION DE CROUPIER... 134 5.2.6 CONVENTION DE PORTAGE... 135 Mécanismes de répartition des bénéfices au sein des groupes transnationaux... 136 6.1 Dividend access... 137 6.2 Égalisation des bénéfices... 139 V Exemple d application : les opérations de Management buy-out.. 141 SECTION 1 Private equity... 141 SECTION 2 Management buy-out... 143 SECTION 3 Le partage du pouvoir entre les investisseurs et l équipe de gestion... 146 184 LARCIER
Table des matières SECTION 4 Le renforcement de la motivation et de la fidélité de l équipe de gestion... 148 SECTION 5 La remontée de bénéfices pour la Newco et le debt push down... 151 SECTION 6 La préparation de la sortie de l investissement... 153 VI Annexes Exemples de clauses... 155 ANNEXE 1 Clause d inaliénabilité... 155 ANNEXE 2 Clauses d agrément et de préemption... 156 ANNEXE 3 Clauses de sortie conjointe... 158 ANNEXE 4 Options et options croisées... 160 ANNEXE 5 Introduction en bourse... 163 ANNEXE 6 Clauses organisant le fonctionnement de l assemblée générale... 164 ANNEXE 7 Clauses organisant le fonctionnement du conseil d administration... 165 ANNEXE 8 Clauses organisant le fonctionnement de comités consultatifs... 167 ANNEXE 9 Mécanisme de ratchet... 168 ANNEXE 10 Clauses de partage de bénéfices... 170 Bibliographie... 171 Index... 177 LARCIER 185