Volume 791 Page 526 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE À HUIS CLOS DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 21 septembre 2016 à 9 h 42 en la salle du conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mme Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, formant quorum des membres du comité exécutif; sont aussi présents: - M. Jacques Ulysse, directeur général adjoint - services de proximité; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-20160921-3114 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL d'approuver le procès-verbal de la séance publique du comité exécutif tenue le mercredi 7 septembre 2016 à 9 h. CE-20160921-3115 APPROBATION - PROCÈS-VERBAL d'approuver le procès-verbal de la séance à huis clos du comité exécutif tenue le mercredi 7 septembre 2016 à 9 h 13. CE-20160921-3116 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE - ENVIRONNEMENT d'approuver les recommandations du Service des ressources humaines concernant le Service de l'environnement, soit; A) l'annulation de l'abolition prévue au budget 2016 du poste d'opérateur eau potable, eaux usées, PC.04.0073; code budgétaire 55405-411310-111140 B) l'annulation de l'abolition prévue au budget 2016 d'un poste d'aide opérateur eau potable;
Volume 791 Page 527 CE-20160921-3116 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE - ENVIRONNEMENT C) l'annulation de l'abolition prévue au budget 2016 d'un poste d'opérateur entretien usine; D) l'annulation des abolitions prévues au budget 2016 de 2 postes de préposé aux compteurs d'eau; E) l'annulation de la création prévue au budget 2016 de 6 postes d'opérateur eau potable et eaux usées; F) l'abolition du poste permanent vacant d'opérateur eau potable et eaux usées,.0075; G) la création de 2 postes permanents de technicien en environnement grade I, classe 10, au salaire annuel de 79 575,60 $ avec un seuil d'embauche de 51 724,13 $; code budgétaire 55504-421210-111130 H) la création d'un poste permanent de superviseur production et entretien à la station Chomedey, classe 7, 40 heures par semaine, au salaire annuel de 98 498,06 $ avec un seuil d'embauche de 78 798,23 $; code budgétaire 55504-421210-111120 I) la promotion de M. Martin Chrétien (41251), du poste d'opérateur eau potable et eaux usées (0035), au salaire annuel de 64 147,20 $, au poste de superviseur production et entretien au salaire annuel de 78 798,23 $, échelon 1, et ce, avec une période d'essai de 6 mois; du au code budgétaire 55504-421210-111120 d'approuver les réaménagements budgétaires découlant des recommandations précitées; d'approuver le remplacement de l'organigramme concerné. CE-20160921-3117 LETTRE D'ENTENTE - VILLE DE LAVAL ET LE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. d'approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc.
Volume 791 Page 528 CE-20160921-3117 LETTRE D'ENTENTE - VILLE DE LAVAL ET LE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. (S.C.F.P. section locale 4545) concernant le règlement de 9 griefs d'évaluation de fonction et de modifications de postes; d'autoriser le maire et le président du comité exécutif ou le vice-président du comité exécutif et la greffière ou le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville tous les documents requis aux fins des présentes. d'approuver les recommandations du Service des ressources humaines concernant les Services de police et de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, soit; A) Préposé à la gestion des biens saisis, grief numéro EVF- 004, déposé le 17 décembre 2013, Service de police A1) La réévaluation de la fonction et tous les postes de préposés à la gestion des biens saisis, de la classe 4, au salaire annuel de 56 784 $ avec un seuil d'engagement de 45 427,20 $ à la classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $ avec un seuil d'engagement de 47 777,60 $ soit; PC.04.Préposé à la gestion des biens saisis.0008 PC.04.Préposé à la gestion des biens saisis.0009 codes budgétaires 40304-211310-111140 et 40304-211350- 111140 A2) La promotion de M. Marc Riel (42003), du poste de préposé à la gestion des biens saisis.0009, classe 4, au salaire annuel de 56 784 $, échelon 5, au poste de préposé à la gestion des biens saisis, classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $, échelon 5, et ce, sans période d'essai; code budgétaire 40304-211350-111140 A3) Le paiement à M. Riel, préposé à la gestion des biens saisis, de la différence de salaire entre la classe 4 et la classe 6, et ce, rétroactivement à la date de dépôt du grief, le 17 décembre 2013; code budgétaire 143919 A4) Le paiement à M. Richard Drolet (40936), préposé à la gestion des biens saisis jusqu'au 27 octobre 2014, de la différence de salaire entre la classe 4 et la classe 6, et ce, rétroactivement à la date de dépôt du grief, le 17 décembre 2013;
Volume 791 Page 529 code budgétaire 143919 B) Chauffeurs au Centre de la nature, grief numéro EVF15-002, déposé le 24 mars 2015 Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social B1) La création de la fonction de chauffeur opérateur, Centre de la nature, classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $ avec un seuil d'engagement de 47 777,60 $; B2) La modification du poste titularisé de chauffeur opérateur C-D (0049), classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $ avec un seuil d'engagement de 47 777,60 $, en un poste de chauffeur opérateur, Centre de la nature, au même salaire de la classe 6; B3) La nomination de M. Michel Williams (42999), du poste de chauffeur opérateur C-D (0049), classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $, échelon 5, au poste de chauffeur opérateur, Centre de la nature, classe 6, au même salaire et aux mêmes conditions; B4) La modification du poste titularisé de chauffeur opérateur B (0039), classe 5, au salaire annuel de 58 260,80 $ avec un seuil d'engagement de 46 592 $, en un poste de chauffeur opérateur, Centre de la nature, classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $ avec un seuil d'engagement de 47 777,60 $; B5) La promotion de Mme Valérie Béliveau (46119), du poste de chauffeur opérateur B (0039), classe 5, au salaire annuel de 58 260,80 $, échelon 5, au poste de chauffeur opérateur, Centre de la nature, classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $, échelon 5, et ce, sans période d'essai; B6) La modification du poste titularisé de chauffeur opérateur B (0040), classe 5, au salaire annuel de 58 260,80 $ avec un seuil d'engagement de 46 592 $, en un poste de chauffeur opérateur, Centre de la nature, classe 6, au salaire annuel de 59 716,80 $ avec un seuil d'engagement de 47 777,60 $; B7) La promotion de M. Sylvain Faucher (47172), du poste de chauffeur opérateur B (0040), classe 5, au salaire annuel de 52 436,80 $, échelon 3, au poste de chauffeur opérateur, Centre de la nature, classe 6, au salaire annuel de 53 747,20 $, échelon 3, et ce, sans période d'essai;
Volume 791 Page 530 B8) M. Sylvain Faucher, qui ne détient pas, à la date de la signature de la présente, un permis de conduire classe 3, s'engage à l'obtenir dans un délai de 3 mois. À défaut de l'obtenir dans ce délai, l'employé sera mis en relocalisation selon les dispositions de la convention collective et sera rémunéré selon le traitement de salaire rattaché à la fonction de chauffeur opérateur B, classe 5; B9) Mme Johanne Gilbert (47508), jardinier Centre de la nature (0007), classe 6, visée par la lettre d'entente numéro 46 ayant pour objet la double affectation, jardinier CdN / chauffeur B au Centre de la nature aura une double affectation de jardinier CdN / chauffeur opérateur au Centre de la nature, et ce, sans augmentation de classe salariale, la fonction de jardinier CdN étant évaluée en classe 6; B10) Mme Gilbert, couverte par ladite lettre d'entente numéro 46, qui ne détient pas, à la date de la signature de la présente, un permis de conduire classe 3, s'engage à l'obtenir dans un délai de 3 mois. À défaut de l'obtenir dans ce délai, l'employé sera mis en relocalisation selon les dispositions de la convention collective et sera rémunéré selon le traitement de salaire rattaché à sa fonction actuelle de jardinier CdN / chauffeur B; C) Retrait de griefs Dans le cadre du présent règlement, la lettre d'entente prévoit que le syndicat retire les griefs suivants; Numéro du grief 11-069 Date 6 octobre 2011 Fonction soudeur Numéro du grief 12-017 Date 17 avril 2012 Fonction journalier foresterie Numéro du grief 12-021 Date 17 avril 2012 Fonction chauffeur C, Centre de la nature Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social Numéro du grief 12-001 Date 12 octobre 2012 Fonction chauffeur CD Titulaires 49 collectifs Services multiples No du grief EF-001
Volume 791 Page 531 Date 8 avril 2013 Fonction chauffeur opérateur déchiqueteuse No du grief EF-002 Date 9 avril 2013 Fonction élagueur Titulaires 5 collectifs Numéro du grief EF-003 Date 12 avril 2013 Fonction journalier à la signalisation Tiuilaires 3 collectifs D) les réaménagements budgétaires découlant des recommandations précitées. CE-20160921-3119 ENGAGEMENT TEMPORAIRE - PRÉPOSÉ - RESSOURCES HUMAINES d'engager Mme Marie-Claude Lavoie, pour une période de 8 semaines, au poste de préposé ressources humaines junior, au Service des ressources humaines, et ce, aux conditions apparaissant au sommaire décisionnel numéro SD-2016-3093. (49416) CE-20160921-3120 UTILISATION - FONDS DE ROULEMENT d'autoriser une dépense au montant de 8 340 $ (taxes nettes incluses) pour permettre l'engagement de Mme Marie-Claude Lavoie au poste de préposé ressources humaines junior, pour une période de 8 semaines, et ce, à même les sommes disponibles au fonds de roulement; cette dépense sera remboursée en un seul versement au cours de l'année 2016.
Volume 791 Page 532 CE-20160921-3121 ALLOCATION AUTOMOBILE d'ajuster le taux de l'allocation automobile de 0,595 $ à 0,555 $, et ce, à compter du 1er septembre 2016. CE-20160921-3122 STAGE - RESSOURCES HUMAINES d'autoriser Mme Angèle Dorothée Nsinga à effectuer un stage non rémunéré, pour une période de 4 semaines, au poste de stagiaire au Service des ressources humaines, et ce, aux conditions apparaissant au sommaire décisionnel numéro SD- 2016-3331. (50249) À 12 h 15, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13 h 15. À 15 h 48, tous les points ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint