Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 21 mars 2013 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Monique Brisson. Sont présents : Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil Mme Monique Brisson, conseillère de la Ville de Longueuil M. Albert Beaudry, conseiller de la Ville de Longueuil M. Éric Beaulieu, conseiller de la Ville de Longueuil Mme Suzanne Lachance, conseillère de la Ville de Longueuil M. Roger Roy, conseiller de la Ville de Longueuil M. Claude Benjamin, maire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville M. Philippe Brunet, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard Mme Magalie Queval, conseillère de la Ville de Boucherville, désignée par le maire de cette municipalité, M. Jean Martel, pour le remplacer Sont aussi présents : M. Renald Gravel, directeur général Mme Carole Leroux, chef du Service de la gestion des documents et archives Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil CA-130321-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-130321-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout du point suivant : 1 CA-130321-1.25 Adjudication du contrat 2013-AGG203 (APP-13-037) pour la collecte, le transport et le traitement des résidus domestiques dangereux. 15
CA-130321-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA-130321-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-130321-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 21 FÉVRIER 2013 À 16 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 21 février 2013 à 16 h avec la modification de la résolution CA-130221-1.27 intitulée «Autorisation d une contribution pour la réalisation d un projet de construction de 12 logements d habitation communautaire au 1030-1040, rue Darveau, dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution» par le remplacement, dans le paragraphe 1, des mots «l Office municipal d habitation de Longueuil» par les mots «Habitations communautaires Longueuil». CA-130321-1.6 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DANS DIVERS BÂTIMENTS DU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT DES EAUX ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-193) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de réfection dans divers bâtiments du réseau d assainissement des eaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. 16
CA-130321-1.7 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2011-171 ORDONNANT LA CONSTRUCTION D UNE CASERNE D INCENDIE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-199) Mme Suzanne Lachance donne un avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CA-2011-171 ordonnant la construction d une caserne d incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté afin d augmenter le montant de l emprunt. CA-130321-1.8 APPROBATION DES RÈGLEMENTS L-36, L-37, L-38, L-39, L-40, L-41 ET L-42 ADOPTÉS PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2013-206) Il est proposé d approuver les Règlements numéros L-36, L-37, L-38, L-39, L- 40, L-41 et L-42 décrétant des emprunts à long terme au montant de 79 535 000 $ adoptés par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil, le 5 décembre 2012. CA-130321-1.9 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 31 DÉCEMBRE 2012 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2013-208) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 31 décembre 2012 préparée par la Direction des finances, au montant total de 775 736,09 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CA-130321-1.10 DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SE-2013-215) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission de la sécurité publique des 14 mai 2012 à 13 h 30, 21 novembre 2012 à 13 h 30 et 19 décembre 2012 à 13 h 30. 17
CA-130321-1.11 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D ENLÈVEMENT ET DE REMPLACEMENT DE RÉSERVOIRS DE CARBURANTS ET D HUILES USÉES ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-194) M. Albert Beaudry donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux d enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d huiles usées situés au 6355, boulevard Maricourt, 4130, Grande Allée et 2205, rue Saint-Georges, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CA-130321-1.12 AUTORISATION DE REMBOURSER À LA VILLE DE SAINT-LAMBERT LES DÉPENSES ENCOURUES POUR LA RÉPARATION D UN BRIS D AQUEDUC (SE-2013-228) Considérant l entente intermunicipale sur la délégation de compétence du conseil d agglomération concernant l entretien de certains équipements et infrastructures d intérêt collectif; Il est proposé d autoriser le remboursement à la Ville de Saint-Lambert d un montant de 40 271, 50 $, taxes nettes, représentant les frais qu elle a encourus pour la réparation du bris de l aqueduc situé face au 831, rue Notre- Dame, survenu le 12 octobre 2012. CA-130321-1.13 APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR L EXERCICE FINANCIER 2012 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LONGUEUIL (SE-2013-230) Il est proposé d approuver les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Longueuil, pour l exercice financier 2012, révisées au 30 octobre 2012 par la Société d habitation du Québec. CA-130321-1.14 DÉPÔT DU BILAN 2012 DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES ET ADOPTION DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015 (SE-2013-255) Il est procédé au dépôt du bilan 2012 du plan d action à l égard des personnes handicapées. Il est proposé d adopter le plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2015. 18
CA-130321-1.15 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2013-189 POURVOYANT AU PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DE LA MISE À NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE-2013-289) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d adopter le Règlement CA-2013-189 pourvoyant au paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la mise à niveau des équipements de production et de distribution de l eau potable et décrétant à cette fin un emprunt. CA-130321-1.16 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2011-164 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN RÉSERVOIR D EAU POTABLE AVEC BÂTIMENT ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2013-293) M. Roger Roy donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CA-2011-164 ordonnant des travaux de construction d un réservoir d eau potable avec bâtiment et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt afin d augmenter le montant de l emprunt, sera présenté. CA-130321-1.17 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2006-9 DOTANT L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL D UN SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (SE-2013-304) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CA-2006-9 dotant l agglomération de Longueuil d un schéma d aménagement et de développement, conformément au projet de Règlement CA-2013-190, sera présenté. CA-130321-1.18 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2013-190 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2006-9 DOTANT L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL D UN SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (SE-2013-304) Il est proposé : 19
1 d adopter le projet de Règlement CA-2013-190 modifiant le Règlement CA-2006-9 dotant l agglomération de Longueuil d un schéma d aménagement et de développement; 2 d adopter le document qui indique la nature des modifications qu une municipalité dont le territoire est compris dans celui de l agglomération de Longueuil devra apporter, advenant la modification du schéma, à son plan et ses règlements d urbanisme; 3 qu une assemblée publique de consultation soit tenue sur le territoire de la Ville de Longueuil; 4 de déléguer à la greffière le pouvoir de fixer la date, l heure et le lieu de cette assemblée publique de consultation. CA-130321-1.19 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 13 DÉCEMBRE 2012 (SE-2013-310) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 13 décembre 2012. CA-130321-1.20 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2013-188 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA REFONTE DU SITE WEB (SE-2013-325) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d adopter le Règlement CA-2013-188 décrétant un emprunt afin de financer la refonte du site Web. CA-130321-1.21 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2012, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2012, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2013-335) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de décembre 2012, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2012, conclus avec un même 20
cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA-130321-1.22 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-12-183) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MODERNISATION DU RÉSEAU IP ET EMPRUNT AUX FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CE CONTRAT (SE-2013-385) Il est proposé : 1 d adjuger une partie du contrat (APP-12-183) pour la modernisation du réseau IP soit la fourniture de matériel Cisco et son entretien pendant une période de trois ans (option 1), au plus bas soumissionnaire conforme, Société TELUS Communications, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 506 265,72 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d adjuger une partie du contrat (APP-12-183) pour la modernisation du réseau IP soit la fourniture de services pour rehausser l infrastructure réseau (option 2), au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 54 138,85 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 3 d emprunter au fonds de roulement local un montant n excédant pas 198 319,30 $, taxes nettes, remboursable sur une période de sept ans à compter de 2014, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat; 4 d emprunter au fonds de roulement d agglomération un montant n excédant pas 198 319,30 $, taxes nettes, remboursable sur une période de sept ans à compter de 2014, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat. CA-130321-1.23 APPROBATION DU PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL, LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, L ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE POLICE DU QUÉBEC ET LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX (SE-2013-433) Il est proposé : 1 d approuver le protocole à intervenir entre la Ville de Longueuil, le ministre de la Sécurité publique, l Association des directeurs de police du Québec et la Régie des alcools, des courses et des jeux concernant leur participation au Programme ACCES Alcool pour les exercices financiers 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015; 2 d autoriser le directeur du Service de police à signer ce protocole d entente et de prescrire qu ils ne requièrent pas la signature de la greffière. 21
CA-130321-1.24 APPROBATION DE L ADDENDA À L ENTENTE INTERMUNICIPALE SUR LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION CONCERNANT L ENTRETIEN DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES D INTÉRÊT COLLECTIF SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUCHERVILLE (SE-2013-290) Il est proposé : 1 d approuver l addenda à l entente intermunicipale sur la délégation de compétence du conseil d agglomération concernant l entretien de certains équipements et infrastructures d intérêt collectif situés sur le territoire de la Ville de Boucherville visant à ce que l entretien des réservoirs de Normandie et De Montbrun ne soit plus effectué par la Ville de Boucherville à compter du 1 er avril 2013; 2 d autoriser la Direction des finances à transférer les crédits budgétaires versés à cet égard dans les budgets de la Division du traitement des eaux. CA-130321-1.25 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-AGG203 (APP-13-037) POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (SE-2013-481) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-AGG203 (APP-13-037) pour la collecte, le transport et le traitement des résidus domestiques dangereux, pour la période débutant le 1 er avril 2013 jusqu au 31 mars 2015, avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin le 31 mars 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, la Corporation Newalta, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 671 306,99 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-130321-2 PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CA-130321-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 15. L assistante-greffière par intérim, La présidente d'assemblée, Carmen St-Georges Monique Brisson 22