RELEVÉ DES DÉCISIONS COMMISSION PERMANENTE DU 19 OCTOBRE 2009 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 19 OCTOBRE 2009 À CLERMONT LERMONT-FERRAND ERRAND 19 2009 Étaient présents : 42 Conseillers régionaux ; M. JEAN-PAUL BACQUET, M. BRICE HORTEFEUX, M. JEAN-CLAUDE MAIRAL, MME MARIE-AGNÈS PETIT ET M. SERGE TEILLOT étant absents ou excusés. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCE ET SERVICES - ÉCONOMIE OMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Schéma régional de développement économique et politiques sectorielles : rapport n 1 (page 1 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 2 000 à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY à Moulins (03) pour le financement de l organisation du Salon des «Performances des solutions QSE» à Vichy (03). Transfert de technologies : rapport n 2 (page 4 du rapport) Mise en œuvre du Fonds Régional de l Innovation (FRI) OSÉO/Conseil régional La Commission permanente décide de retenir, dans le cadre de la phase 1 du FRI, le projet de M. NABIL BOUKALA. Soutien à l investissement des structures de transfert de technologies La Commission permanente décide de modifier la subvention accordée le 6 juillet 2009 à Méc@prod en attribuant une subvention de 111 370 à l IFMA et de permettre l acquisition des matériels à compter de la date d accusé de réception de la demande, dérogeant ainsi à l article 4 du règlement financier et comptable de la Région Auvergne. Demandes de changements de suivi et de conditions de versements La Commission permanente décide d accepter les demandes de changements de suivi et de conditions de versements des dossiers concernant la société CETIM à Senlis (60) et le CENTRE NATIONAL D ÉVALUATION DE PHOTOPROTECTION (CNEP) à Aubière (63, retenant ainsi une entreprise de plus de 500 employés et en procédant à un versement intermédiaire en 2009 et au paiement final en 2010 tenant compte du nombre d entreprises impliquées. 1
Transfert de technologies : rapport n 82 (page 1 des rapports complémentaires) La Commission permanente décide de retenir, dans le cadre de la phase 1 du FRI, le projet de M. VALENTIN MATHÉ. Fonds Régional pour l'ancrage des Entreprises : rapport n 3 (page 7 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer, au titre du Fonds Régional pour l Ancrage des Entreprises : - à la SARL JANU SAC à Saint-Pal-de-Mons (43) une aide d un montant de 78 200, répartie comme suit : - Aide Régionale à la Création d Emplois : 24 000 - Aide Régionale aux Investissements Matériels et Immatériels - Aide à l Investissement Matériel Productique : 54 200 sous réserve de la non distribution des dividendes pendant la durée du programme à savoir 3 ans - à la SA LIXXBAIL une Aide Régionale aux Investissements Matériels et Immatériels au titre du Fonds Régional pour l Ancrage des Entreprises d un montant de 78 000 pour contribuer à la réalisation d investissements matériels productiques en faveur de la SARL JANU SAC à Saint-Pal-de-Mons (43) - à la SARL LA MACHINE à Clermont-Ferrand, une aide d un montant de 103 500, répartie comme suit : - Aide Régionale à la Création d Emplois : 41 000 - Aide Régionale aux Investissements Matériels et Immatériels : - Aide à l Investissement Productique : 37 500 - Aide à l Investissement Immatériel : 25 000 sous réserve, pour l Aide Régionale à la Création d Emplois, de la création nette de 11 emplois à temps plein (ou temps partiels pris en compte au prorata du temps de travail reconverti en équivalent temps plein) sous contrat à durée indéterminée (hors transfert d emplois avec la société JAPA) - à la SA LAITERIE ANTOINE GARMY à Orléat (63) une aide d un montant de 45 360, répartie comme suit : - Aide Régionale aux Investissements Matériels et Immatériels : - Aide à l Investissement Matériel Productique : 20 850 - Aide à l Investissement Matériel Courant : 18 450 - Aide à l Investissement immatériel : 1 680 - Aide Régionale à l Immobilier : 4 380. (Abstention du Groupe Communiste, Républicain et du Parti de Gauche et de M. Yves GUEYDON). Aide régionale aux fonds propres : rapport n 4 (page 17 du rapport) - d attribuer à la SAS VIATEMIS à Saint-Victor (03), sous réserve pour le versement du solde de la subvention, du maintien de l effectif au sein de la SARL CXL INDUSTRIE, une Aide Régionale aux Fonds Propres d un montant de 100 000, soit 50 000 en avance remboursable et 50 000 en subvention - d accepter la demande de différé de remboursement d'un an de l'aide régionale attribuée à la SARL QUICK ET FLUCK à Riom (63) 2
- d accepter la demande de modification des conditions de versement de l'aide régionale attribuée à la SARL DON FOSTER À Saint-Germain-des-Fossés (03) - d accepter la demande de modification des conditions de versement de l'aide régionale attribuée à la SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENTS NAKACHE ET ASSOCIÉS à Thiers. Aide au conseil : rapport n 5 (page 25 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : - 5 000 à M. GILLES ESPINASSE, afin de financer une étude de faisabilité financière du projet de reprise de la SOCIÉTÉ D EMBOUTEILLAGE DE LA SOURCE D ARVIE à Augnat (63) - 2 400 à la SARL MATTONSEN à Craponne-sur-Arzon (43) afin de financer une étude financière - 3 800 à M. RÉMI VEYSSIÈRE, afin de financer une étude de faisabilité financière du projet de reprise de la SARL ETS SALVARY au Cendre (63) - 3 800 à L EURL GLASYSTEM à Montluçon (03), afin de financer une étude financière - 5 000 à M. GILLES DURAND, afin de financer une étude de faisabilité économique et financière du projet de reprise de la SARL SANCHEZ à Tallende (63) - 3 600 à la S2J THERMIQUE SARL à Clermont-Ferrand (63), afin de financer une étude afin de vérifier les bonnes orientations commerciales et financières de l'entreprise - 2 000 à la SARL CORNU & FILS à Issoire (63), afin de financer une étude afin de vérifier les bonnes orientations commerciales et financières de l'entreprise. Aide au développement des entreprises à l international : rapport n 6 (page 28 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : - 1 500 à la SAS LABORATOIRES NOREVA LED à Aubière (63) - 1 500 à la SARL CLAUDE DOZORME à Palladuc (63) - 1 500 à la SAS SYMEOS à Clermont-Ferrand - 1 500 à la SA SICABA à Bourbon l Archambault (03) pour contribuer à la mission de prospection collective en Norvège - 1 500 à la SAS LABORATOIRES NOREVA LED à Aubière (63) - 1 500 à la SARL CLAUDE DOZORME à Palladuc (63) - 1 500 à la SAS SYMEOS à Clermont-Ferrand - 1 500 à la SARL VESALIS à Clermont-Ferrand - 1 500 à la SA CHEMINÉES SEGUIN-DUTERIEZ à Randan (63) pour contribuer à la mission de prospection collective en Suède - 2 000 à la SARL VESALIS à Clermont-Ferrand - 2 000 à la SAS TECHNO LOGISTIQUE à Aulnat (63) - 2 000 à la SARL JOBCAST à Clermont-Ferrand pour contribuer à la mission de prospection collective en Chine. (Vote contre de M. Yves GUEYDON). 3
Fonds d avances de trésorerie pour les entreprises : rapport n 7 (page 35 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer à la SARL ROUGERON & FILS à Saint-Sylvestre Pragoulin (63) une aide sous la forme d une avance remboursable de 50 000, sous réserve de la justification de l obtention de concours bancaires à hauteur de 120 000 et d un apport de 20 000 en comptes courants bloqués ou en capital. (Vote contre du Groupe Communiste, Républicain et du Parti de Gauche et de M. Yves GUEYDON). Aide à la recherche, au développement et à l innovation des entreprises : rapport n 8 (page 39 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 19 950 à la SAS LEYGATECH à Saint-Romain-Lachalm (43) pour participer au financement de son programme de recherche et de développement industriel. Contrats Auvergne + Éco : rapport n 9 (page 42 du rapport) Dans le cadre du programme «Auvergne + Éco» du Pays des Combrailles, la Commission permanente décide d attribuer au SYNDICAT MIXTE POUR L AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMBRAILLES : - une subvention de 2 000 pour la mise en œuvre de l opération dénommée «Voyage d étude concernant l opération sur l autosuffisance énergétique», - une subvention de 68 316 pour la mise en œuvre de l opération «Étude de faisabilité de mise en place d une filière «Taillis à Très Courte Rotation» (vote contre du Groupe UPA). Plan Auvergnat pour la Création et la Transmission d'entreprises (P.A.C.T.E.) - Associations de prêts d'honneur : rapport n 10 (page 46 du rapport) - d attribuer, pour participer au financement des coûts d étude, de gestion et de suivi des prêts d honneur pour les associations de prêts d honneur, les subventions suivantes : - 17 700 à l association INITIATIVE CRÉATION EN HAUTE-LOIRE au Puy-en-Velay (43) - 5 700 à l association BRIOUDE HAUT-ALLIER INITIATIVE à Brioude (43) - 15 300 à l association ISSOIRE SANCY VAL D ALLIER INITIATIVE à Issoire (63) - 9 900 à l association RIOM COMBRAILLES INITIATIVE à Riom (63) - d attribuer, afin de permettre d abonder le fonds de prêts d honneur des associations de prêts d honneur, les subventions suivantes : - 25 000 à l association INITIATIVE CRÉATION EN HAUTE-LOIRE au Puy-en-Velay (43) - 25 000 à l association ISSOIRE SANCY VAL D ALLIER INITIATIVE à Issoire (63) - 25 000 à l association CANTAL INITIATIVES à Aurillac (15). Plan Auvergnat pour la Création et la Transmission d'entreprises (P.A.C.T.E.) - Bourse créateur/repreneur eneur d'entreprise : rapport n 11 (page 52 du rapport) La Commission permanente décide d'accorder une aide régionale en faveur du programme «Bourse Créateur/Repreneur d Entreprise» aux porteurs de projets suivants : - 980 à MME SOPHIE COLLAS à Glaine Montaigut (63) - 2 500 à MME DELPHINE POIGNET à Saint-Germain-des-Fossés (03) 4
- 2 500 à M. BRUNO LEGUÉ à Chanonat (63) - 880 à MME CHARLINE REMUSON à Clermont-Ferrand - 870 à MME CHANTAL GUELIN à La Roche Blanche (63) - 630 à MME SYLVIE MARLIAC à Volvic (63). Favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire - Aide aux structures et aux acteurs de l'insertion par l'activité économique : rapport n 12 (page 60 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : - 10 000 à la SARL BLANC PLUS à Clermont-Ferrand pour soutenir l acquisition d une machine «Aqua nettoyage» et d un séchoir - 16 000 à l association CHAMBRE RÉGIONALE DE L ÉCONOMIE SOCIALE AUVERGNE (C.R.E.S. AUVERGNE) à Clermont-Ferrand, pour soutenir le «Forum régional des structures d utilité sociale», organisé par le Centre Régional de Ressources et d Animation Auvergne (C.2.R.A.), qui se déroulera le 26 novembre 2009 à Saint-Flour. Procédure de désaffectation des reliquats d engagements : rapport n 13 (page 65 du rapport) Afin de rendre les autorisations de programme non utilisées à nouveau disponibles pour une affectation ultérieure par la Commission Permanente, la Commission permanente décide d accepter les opérations de désaffectation listées dans le rapport. Avances remboursables à l artisanat : rapport n 14 (page 66 du rapport) La Commission permanente décide d accepter la demande de report d échéances de remboursement de la SARL LES BÉLIERS à Cellule (63). TOURISME ET THERMALISME ME Études d'aménagements touristiques : rapport n 15 (page 67 du rapport) La Commission permanente décide d'attribuer les subventions suivantes : - 2 525 à MME NATHALIE PRUNET pour financer une étude de faisabilité économique et une expertise architecturale pour la création d un espace de jeux et de loisirs indoor pour enfants à Riom (63) - 6 000 à la commune de CHÂTEAUNEUF-LES-BAINS (63) pour financer la réalisation d étude de diversification de l établissement thermal. Grands sites - Grands projets : rapport n 16 (page 71 du rapport) - par dérogation à l article 8 du règlement financier et comptable de la Région Auvergne, de proroger jusqu au 1 er septembre 2010 la validité de l arrêté du 29 janvier 2007 attribuant au Syndicat Mixte du Puy Mary une subvention de 224 082 pour financer la réhabilitation du Centre d Accueil et d Interprétation de Dienne, opération soldant le programme Grand Site du Puy Mary (1 ère génération) 5
- par dérogation à l article 4 du règlement financier et comptable de la Région Auvergne, d accepter que l opération «Mise en place de la charte signalétique du Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne» qui a fait l objet d une subvention de 10 894 le 1 er décembre 2008 dans le cadre du programme Grand Site du Puy Mary (2 ème génération), ait débuté avant la date attributive de subvention. Fonds Régional d Intervention Touristique : rapport n 17 (page 73 du rapport) Au titre du dispositif «Fonds Régional d Intervention Touristique», la Commission permanente décide d attribuer une subvention de 171 522 au SYNDICAT MIXTE POUR L AMÉNAGEMENT ET LA PROMOTION TOURISTIQUE (SMAT) DE LA VALLÉE DE BESBRE pour financer l extension de la Maison Aquarium de Jaligny (Allier). Au titre du dispositif «Cité Auvergnate de Caractère», la Commission permanente décide d attribuer une subvention de 5 200 à la commune de SAINT-FLORET pour participer à la réalisation d une étude d aménagement et de mise en valeur touristique du bourg. Au titre du dispositif «Aide à la mise en tourisme des villages auvergnats», la Commission permanente décide : - d agréer l ensemble des programmes pluriannuels d aménagement et de mise en valeur des bourgs de Lavoûte-Chilhac et de Saint-Cirgues - de se prononcer sur le principe d une participation financière régionale globale de 560 437 pour la réalisation de ces programmes - d attribuer une subvention de 39 453 à la commune de SAINT-CIRGUES pour participer au financement des opérations inscrites à la première tranche de son programme d aménagement - d accepter que ces opérations aient débuté avant la présente décision. Accompagnement des Agences Locales de Tourisme : rapport n 18 (page 82 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 275 832 pour l année 2009 aux six structures A.L.T. selon la répartition suivante : - 50 218 à l A.L.T. MASSIF CANTALIEN - 38 012 à l A.L.T. CHÂTAIGNERAIE CANTALIENNE - 37 642 à l A.L.T. AURILLAC ET SON PAYS - 40 064 à l A.L.T. COMBRAILLES - 55 896 à l A.L.T. PAYS D ISSOIRE VAL D ALLIER - 54 000 à l A.L.T. AUVERGNE LIVRADOIS FOREZ TOURISME. Hébergements Nattitude : rapport n 19 (page 85 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer : - au SYNDICAT ÉCONOMIQUE DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE (SECCOM), une subvention de 34 500 pour participer à la création d une Auberge de Pays d Auvergne à Connangles (03) - à la SARL LE PARC DES FÉES, une subvention pour travaux de 67 500 et une avance remboursable de 67 500 pour participer à la rénovation de l hôtel-restaurant «Le Parc des Fées» à La Bourboule (63) - à la SARL HÔTEL DE PARIS, une subvention pour travaux de 67 500 et une avance remboursable de 67 500 pour participer à la rénovation de l Hôtel de Paris à Murol (63) 6
- à la SARL AUBERGE DE FONDAIN, une subvention pour travaux de 15 009 et une avance remboursable de 15 009 pour participer à la rénovation de l Auberge de Fondain à Laqueuille (63) - à la commune de LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43), une subvention de 65 000 pour participer à la rénovation du camping municipal - à la SARL MADRISSA, une subvention de 28 934 pour participer à la rénovation du camping de Serette au Chambon-sur-Lac (63) - à la SARL PROMOBAT, une subvention de 78 000 pour participer à la requalification du camping de la Dordogne à Saint-Sauves (63) - au SYNDICAT À VOCATION UNIQUE SARCELLES - MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, une subvention de 150 000 pour participer à la deuxième tranche de travaux de la restructuration du Château du Courtioux à Marcillat-en-Combraille (Allier), - à la FÉDÉRATION LÉO LAGRANGE, une subvention de 150 000 pour participer à la rénovation du centre Ciel - Léo Lagrange à Saint-Beauzire (43) - à l association TEMPS JEUNES, une subvention de 150 000 pour participer à la 3 ème tranche de travaux de modernisation du centre d accueil «Le Manoir du Viginet» à Saint-Nectaire (63) - à M. PASCAL MONTAZ, une subvention de 3 000 pour participer à la création d un Carré d Étoiles au Domaine de la Chaux de Revel à Saint-Martin-Valmeroux (15) - à MME CHANTAL CHATEAU, une subvention de 6 000 pour participer à la création de deux chambres d hôtes à Doyet (03) - à MME ÉVELYNE DAUVERGNE, une subvention de 9 000 pour participer à la création de trois chambres d hôtes à La Chapelle (03) - à MME ET M. OLIVIER BUEB, une subvention de 15 000 pour participer à la création de quatre chambres et tables d hôtes à Chalinargues (15) - à MME MARINETTE ROUQUIER-MESPOULET, une subvention de 7 500 pour participer à la création de deux chambres d hôtes à Sansac-de-Marmiesse (15) - à MME CATHERINE CHAMPAIX-GARCELON, une subvention de 12 000 pour participer à la création de quatre chambres d hôtes à Pradiers (15) - à MME LUCETTE CHAPTINEL et M. ÉRIC FERNON, une subvention de 15 000 pour participer à la création de quatre chambres et tables d hôtes à Medeyrolles (63) - à MME JOSIANE MALFANT et M. CLAUDE JOUFFERT, une subvention de 15 000 pour participer à la création de quatre chambres et tables d hôtes à Sauvessanges (63) - à MME ET M. MICHEL MARQUET, une subvention de 3 600 pour participer à la création d un gîte rural à Saint-Mamet-la-Salvetat (15) - à MME MARION BOYER, une subvention de 3 600 pour participer à la création d un gîte rural à Bonnac (15) - à MME MARIE-THÉRÈSE BOSSE, une subvention de 3 600 pour participer à la création d un gîte rural à Sainte-Marie (15) - à la commune du VIGEAN (15), une subvention de 7 200 pour participer à la création de deux gîtes ruraux - à MME CLAIRE MARTIN ET M. DANIEL FAURE, une subvention de 3 600 pour participer à la création d un gîte rural à Chaptuzat (63) - à MME VÉRONIQUE MARTINET, une subvention de 3 600 pour participer à la création d un gîte rural à Besse et Saint-Anastaise (63) - à MME ET M. ROLAND MOULIN, une subvention de 3 600 pour participer à la création d un gîte rural à Sauvessanges (63) - à la SCI LE VILLAGE DE VACANCES, une subvention de 65 240 pour participer à la création du village résidentiel en forêt «Les Cabanes des Combrailles» à Saint-Gervais d Auvergne (63) - à MME ÉLISABETH DE LA FONTAINE, une subvention de 71 918 pour participer à la création d un centre de ressources et d hébergement sur la nutrition et l écologie pratique à Marat (63) - à l association LA CHÂTAIGNERAIE, une subvention de 192 183 pour participer à la deuxième tranche de travaux de rénovation du village de vacances «La Châtaigneraie» à Maurs (15) - à la communauté de communes RIBEYRE, CHALIERGUE ET MARGERIDE, une subvention de 94 724 pour participer à la deuxième tranche de travaux de rénovation du village de vacances de Chilhac (43). 7
La Commission permanente décide d accepter que ces opérations aient débuté avant la présente décision. Aires de services pour camping-cars cars : rapport n 20 (page 115 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 6 900 à la commune de LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43), pour participer à la création d une aire de services pour camping-cars à proximité de l entrée du camping municipal. Aide au conseil et aux études pour la qualification de l'offre touristique régionale : rapport n 21 (page 117 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer : - à la SCI CHÂTEAU DE LA PIERRE, une subvention de 3 250 pour l'expertise-projet et la mission de conseil en décoration concernant le projet de création d un hébergement touristique à Cérilly (03) - à M. SÉBASTIEN ROUCHY, une subvention de 1 625 pour l expertise-projet et la mission de conseil en décoration concernant le projet de création d un produit touristique innovant autour du centre équestre de pleine nature à Chalinargues (15) - à la commune d AUTRAC (43), une subvention de 1 680 pour l expertise-projet concernant le projet de création d un gîte d étape sur la commune. AGRICULTURE ET FORÊT Programme régional pour l installation et la transmission en agriculture : rapport n 22 (page 121 du rapport) Installation hors cadre successoral La Commission permanente décide d attribuer un montant global de subventions de 121 450 aux agriculteurs dont la liste figure dans le rapport (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) et d accepter que les installations puissent avoir débuté antérieurement à la présente décision. Fonds de stockage des terres par achat - d attribuer une subvention de 6 456 à la SAFER Auvergne pour les dossiers mentionnés dans le rapport (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter le principe d engager les crédits correspondants auprès de la SAFER Auvergne et que le versement lui soit également adressé - d accepter que le stockage des terres puisse avoir fait débuté avant la présente décision. Fonds de stockage des terres par location La Commission permanente décide d attribuer un montant global de subventions de 7 848 dont la liste figure dans le rapport (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) et de considérer que le stockage des terres puisse avoir fait l objet d un début d exécution avant la présente décision. 8
Contrat régional de diversification agricole : rapport n 23 (page 125 du rapport) - de retenir les dossiers présentés dans le rapport pour un montant global de 52 020 - d attribuer une aide de 4 130 à M. LAURENT MONJOIN à Saint-Nectaire (63) son projet de construction d un laboratoire d éviscération et d accepter que ce dossier soit géré en paiement dissocié - d accepter que les investissements subventionnés puissent avoir fait l objet d un début d exécution à compter de la date de l accusé de réception du dossier complet émis par le guichet unique - d accepter que le délai maximum de deux ans pour l envoi des justificatifs nécessaires au paiement de la subvention attribuée prévu dans le règlement financier et comptable de la Région Auvergne puisse être calculé entre la date de l accord de subvention et la date de réception de ces justificatifs à la Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture («guichet unique»). Développement de l'emploi salarié : rapport n 24 (page 128 du rapport) Au titre du dispositif «Aide à l'utilisation des services de remplacement par les agriculteurs», la Commission permanente décide : - de retenir les demandes d aide régionale présentées ci-dessus et d attribuer les subventions suivantes : - pour le motif congés : - 490 au Groupement d Employeurs pour l Aide au Remplacement des Agriculteurs du Cantal à Aurillac (15) - 3 400 au Groupement d Employeurs Départemental de Remplacement Agricole de la Haute-Loire au Puy-en-Velay (43) - 1 320 à Agri Remplacement à Aubière (63) - pour le motif formation : - 200 au Groupement d Employeurs Départemental de Remplacement Agricole de la Haute-Loire au Puy-en-Velay (43) - 5 220 à Agri-Remplacement à Aubière (63) - d accepter le principe d engager ces aides auprès des groupements d employeurs à vocation remplacement départementaux, ceux-ci s engageant à faire figurer sur les factures adressées aux agriculteurs le montant de l aide de la Région Auvergne, qui vient en déduction du montant à payer par les agriculteurs bénéficiaires (ou le cas échéant à reverser l aide aux agriculteurs bénéficiaires) - de considérer que les congés et les formations puissent avoir eu lieu avant la présente décision. Plan régional en faveur des bâtiments d'élevage : rapport n 25 (page 137 du rapport) - d attribuer un montant global de subventions de 374 032 (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que le délai maximum de trois ans pour l envoi des justificatifs nécessaires au paiement des subventions attribuées prévu dans le règlement financier et comptable de la Région Auvergne puisse être calculé entre la date de l accord de subvention et la date de réception de ces justificatifs dans les Directions Départementales de l Équipement et de l Agriculture («guichets uniques») - de procéder au versement des subventions au vu d une attestation d engagement sous SIQO pour les bénéficiaires suivants : - MME PATRICIA VILLENEUVE à Loddes (03) (agriculture biologique) - le GAEC D AUBARRE à Villosange (63) (agriculture biologique) - de procéder au versement des subventions au vu d une attestation d engagement dans la charte porcine pour les bénéficiaires suivants : M. PATRICE CIVADE à Voussac (03) et M. JEAN-MICHEL CALMETTES à Siran (15). 9
Aide aux projets des CUMA : rapport n 26 (page 142 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 1 700 à la CUMA DU PUY DU FAUX à Cisternes la Forêt (63). Développement de l agriculture biologique : rapport n 27 (page 144 du rapport) Investissements liés au démarrage de la production biologique - de retenir les demandes d aides régionales présentées dans le rapport pour un montant global de 13 878 (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité ) - d accepter que le délai maximum de trois ans pour l envoi des justificatifs nécessaires au paiement de la subvention attribuée prévu dans le règlement financier et comptable de la Région Auvergne puisse être calculé entre la date de l accord de subvention et la date de réception de ces justificatifs par la Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture de la Haute- Loire ou de la Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture du Puy-de-Dôme («guichets uniques»). Bonus Bio - d allouer un montant global de subventions de 193 907 à répartir entre les différents bénéficiaires dont la liste figure dans le rapport - de procéder au paiement de ces aides au vu de la demande d engagement dans le «Bonus Bio» ou de la Déclaration Annuelle de Respect des engagements dans le «Bonus Bio» et de la licence 2009. Aide aux repas biologiques dans les lycées - d attribuer un montant global de subventions de 6 607 à répartir entre les différents bénéficiaires dont la liste figure dans le rapport (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d attribuer une aide de 988 au lycée agricole des Combrailles au titre de l action «Aide aux repas biologiques dans les lycées» (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que les repas biologiques et les animations puissent avoir eu lieu antérieurement à la présente décision - de procéder au versement des subventions au vu de l imprimé de demande de subvention «Aide à la restauration collective biologique dans les lycées» et des factures acquittées. Appel à projet «Objectif Bio!» - d attribuer les subventions suivantes : - 13 200 à la SA CERENTES pour l acquisition de 3 cuves de stockage - 36 000 à M. GILLES LASSALLE pour la création d un atelier collectif de transformation des viandes biologiques 10
- 1 500 à AUVER BIO ARÔME pour le développement des plantes aromatiques et médicinales en Auvergne - 60 000 à AUVERGNE BIOLOGIQUE pour la structuration de la filière lait biologique en Auvergne - 7 500 à CIRHYO pour la structuration de la filière porcs en Auvergne - 690 à AUVERGNE BIOLOGIQUE pour la structuration de la filière porcs en Auvergne - 6 945 à la SICABA pour la structuration de la filière porcs en Auvergne (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - de conditionner l aide attribuée à Auvergne Biologique pour la mise en place d une filière lait bio en Auvergne à un cofinancement annuel de l État sur 3 ans et à la présentation d un bilan technique évaluatif et financier détaillé des missions de l animateur «lait» - de procéder au versement de ces subventions au vu des éléments mentionnés dans le cahier des charges de l appel à projets «Objectif Bio!» - d accepter que les opérations subventionnées puissent avoir débuté antérieurement à la présente décision - de valider la convention-type annexée au rapport. Contrats de valorisation et de qualité : rapport n 28 (page 164 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes, au titre de l appel à projets «Valorisation des Produits» (cette action relevant du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - 50 840 à la SOCAVIAC pour l extension du centre d allotement de Villefranche (03) - 22 012 à l ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT AOC D AUVERGNE pour la création de valeur ajoutée complémentaire pour le lait AOC non utilisé par la filière fromagère ; cette subvention est attribuée sous réserve de la participation de la Région Auvergne au comité de pilotage de l étude de faisabilité - 10 324 à l ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FOURME DE ROCHEFORT MONTAGNE (63) pour la réalisation d un programme d amélioration technique et de développement de la fourme fermière de Rochefort Montagne - 9 000 à la COOPÉRATIVE FROMAGÈRE DES PRODUCTEURS DE FOURME FERMIÈRE DE ROCHEFORT MONTAGNE (63) pour sa propre création sous la forme d une SCA - 6 013 au SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU FROMAGE SAINT-NECTAIRE pour la réalisation d une étude sur la composition nutritionnelle du fromage AOC Saint-Nectaire - 15 000 à l ASSOCIATION PRODUITS DE LA FERME PUY-DE-DÔME AUVERGNE pour la réalisation d un programme de valorisation des produits fermiers d Auvergne - de retenir les dossiers suivants, hors appel à projets et d attribuer les subventions suivantes (cette action relevant du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) : - 185 640 à l ASSOCIATION PROMOTION AUVERGNE QUALITÉ (APAQ) pour la réalisation de son programme de promotion des produits agricoles et alimentaires Label Rouge - 2 216 au GROUPE SALERS ÉVOLUTION pour la mise en place de sa stratégie de promotion et de communication de la race Salers - 1 000 à l ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA RELANCE DU CHEVAL AUVERGNE pour la réalisation de son action de promotion du Cheval Auvergne - 5 000 à la FR CIVAM AUVERGNE pour la réalisation de son action intitulée «Ouvrir sa ferme pour garantir la qualité des productions» - 5 000 à la FR CIVAM AUVERGNE pour l organisation d évènementiels en faveur de la reconnaissance des produits fermiers - 20 000 à CILVERPUY (43) pour la réalisation de son programme de promotion de l AOC Lentille Verte du Puy - de procéder au paiement des subventions au titre de l appel à projets, au vu des éléments mentionnés dans le cahier des charges de l appel à projets «Valorisation des Produits» 11
- de procéder au paiement des subventions hors appel à projets, au vu d un compte-rendu d exécution technique et financier et de documents faisant état de la mise en évidence de la participation financière de la Région Auvergne ; - d accepter que les opérations subventionnées puissent avoir débuté avant la date de la présente décision - d adopter le projet de convention-type annexé au rapport. Manifestations en faveur des produits de qualité et des signes d identification de la qualité et de l origine (SIQO) : rapport n 29 (page 201 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : - 15 000 à l APRAMAC pour l organisation de la 18 ème édition du Sommet de l Élevage du 7 au 9 octobre 2009 à la Grande Halle d Auvergne (cette action relève de la convention interrégionale du Massif Central axe 2 mesure 2.3 développement de l agriculture et de l agro-alimentaire) - 20 000 à la FRSEA AUVERGNE pour l organisation du congrès de la Fédération Nationale Ovine les 21 et 22 avril 2010 à Clermont-Ferrand (63) - 4 000 à la SOCIÉTÉ D AGRICULTURE DE L ALLIER pour l organisation du 114 ème Concours Général Agricole de Moulins les 27 et 28 novembre 2009-1 500 au SYNDICAT DES ÉLEVEURS DE BOVINS LIMOUSINS DU CANTAL pour l organisation du concours interrégional de la race Limousine les 24 et 25 octobre 2009 à Saint-Flour (15) - 10 000 au SYNDICAT DES VITICULTEURS DE SAINT-POURÇAIN (03) pour l organisation de la Fête de l AOC Saint-Pourçain le 19 septembre 2009 - de procéder au paiement de ces subventions au vu d un compte-rendu d exécution technique et financier et de documents faisant état de la mise en évidence de la participation financière de la Région Auvergne - d accepter que les opérations subventionnées aient pu débuter antérieurement à la présente décision. Schémas de desserte forestière : rapport n 30 (page 209 du rapport) - d attribuer, au titre de l article 2.2 ÉCO du CPER, une subvention de 5 045 à la communauté de communes SANCY ARTENSE (63) pour la réalisation de l extension de son schéma de desserte forestière à la commune de Saint-Genest Champespe - d accepter que les actions subventionnées puissent avoir fait l objet d un début d exécution avant la présente décision - de procéder au paiement de la subvention régionale sur la base de factures acquittées et d un compte-rendu de l étude accompagné de l avis de la Direction Départementale de l Équipement et de l Agriculture du Puy-de-Dôme. Modernisation des entreprises de la filière bois : rapport n 31 (page 211 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer, au titre de l article 2.2 ÉCO du CPER, les subventions suivantes, ces aides étant adossées au régime d exemption PME : - 33 570 à la SARL BARTHOLOMÉ ET FILS aux Martres sur Morge (63) pour l acquisition de divers matériels de menuiserie : centre d usinage, logiciel de dessin, toupie et scie à commandes numériques, et réseau d aspiration - 210 000 à la SAS SCIERIE DU MILIEU à Vabres (15) pour l acquisition d une unité de sciage. 12
Développement de l éco-certification certification : rapport n 32 (page 215 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 13 760 à l ASSOCIATION AUVERGNATE DE CERTIFICATION FORESTIÈRE, dont 6 800 dès la décision de la Commission Permanente et le solde au vu d un compte-rendu des actions menées précisant l état de réalisation des indicateurs de suivi proposés, des documents produits et des factures acquittées pour les parties sous-traitées et d accepter que les actions subventionnées aient débuté avant la présente décision. ÉDUCATION ET FORMATION ON TOUT AU LONG DE LA VIE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Équipement des lycées publics : rapport n 33 (page 219 du rapport) - d'affecter un montant global de crédits de 8 000 pour les opérations en maîtrise d ouvrage définies en annexe au rapport (équipements liés à des rénovations) - d attribuer un montant total de crédits de 277 100 pour les opérations définies en annexe (programme général). Équipement des lycées publics : rapport n 34 (page 225 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : - 6 000 au lycée Claude Favard à Sainte-Florine - 1 100 au lycée Amédée Gasquet à Clermont-Ferrand - 22 000 au lycée Simone Weil au Puy-en-Velay - 36 000 au lycée Roger Claustres à Clermont-Ferrand. Programme Prévisionnel des Investissements et Programme général annuel de travaux dans les lycées : rapport n 83 (page 3 des rapports complémentaires) Pour la réfection des toitures des ateliers et des logements au lycée Desaix à Saint-Éloy-les-Mines, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre attribué au Cabinet GIE à Aubière. Pour la rénovation de la couverture du bâtiment E au lycée Amédée Gasquet à Clermont-Ferrand, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre attribué au bureau d études SIRADEX à Saint-Priest (69). Pour la construction et la rénovation du lycée Ambroise Brugière à Clermont-Ferrand, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer l avenant n 3 au marché de contrôle technique attribué au bureau d études CETE APAVE SUDEUROPE à Clermont-Ferrand. 13
Pour les travaux de mise en sécurité au lycée Geneviève Vincent à Commentry, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer les avenants aux marchés de travaux suivants : - avenant n 1 au lot 3 - serrurerie, attribué à l entreprise MICHELIN à Désertines - avenant n 1 au lot 5 - plâtrerie/peinture/finitions, attribué à l entreprise SOGEB-MAZET à Montluçon - avenant n 1 au lot 7 - chauffage/sanitaire, attribué à l entreprise CAU SA à Montluçon. Pour les travaux de mise en sécurité au lycée Madame de Staël à Montluçon, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer les avenants aux marchés de travaux suivants : - avenant n 2 au lot 1 - maçonnerie, attribué à l entreprise FERNANDES à Désertines - avenant n 2 au lot 3 - menuiseries intérieures, attribué à l entreprise MICHELIN à Désertines - avenant n 2 au lot 5 - plâtrerie/peinture/finition, attribué à l entreprise SOGEB-MAZET à Montluçon - avenant n 3 au lot 6 - électricité, attribué à l entreprise CENTRELEC à Montluçon. Pour les travaux de mise en sécurité des bâtiments A, D et E au lycée Ambroise Brugière à Clermont- Ferrand, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer l avenant n 1 au marché de travaux concernant le lot 2 - lots techniques, attribué à l entreprise SAEC à Riom. Pour les travaux d aménagement au lycée Germaine Tillion à Thiers, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer les avenants aux marchés de travaux suivants : - avenant n 1 au lot 5 - menuiseries intérieures bois, attribué à l entreprise SOMAC à Clermont-Ferrand - avenant n 1 au lot 9 - revêtements de sols souples, attribué à l entreprise AUVERGNE SOLEMUR à Mozac - avenant n 1 au lot 11 - appareils élévateurs, attribué à l entreprise ASTREM à Aubière - avenant n 1 au lot 12 - plâtrerie/sanitaire/ventilation, attribué à l entreprise STCA à Cusset - avenant n 1 au marché travaux, concernant le lot 13 - électricité, attribué à l entreprise CCE à Clermont-Ferrand. Pour les travaux de mise en sécurité au lycée agricole des Combrailles site de Pontaumur, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer les avenants aux marchés de travaux suivants : - avenant n 1 au lot 1 - gros-œuvre/démolition, attribué à l entreprise SMC FAURE à Pontaumur - avenant n 1 au lot 3 - menuiseries extérieures, attribué à l entreprise DELAMAIDE à Thiers - avenant n 1 au lot 5 - serrurerie, attribué à l entreprise DELAMAIDE à Thiers - avenant n 1 au lot 6 - cloisons/plafonds/peinture, attribué à l entreprise MAZET à Clermont-Ferrand - avenant n 2 au lot 7 - électricité, attribué à l entreprise CEGELEC CENTRE EST à Gerzat - avenant n 2 au lot 8 - chauffage/ventilation/plomberie, attribué à l entreprise MAGNE à Clermont-Ferrand. Pour la rénovation d un bâtiment d internat et divers travaux d aménagement au lycée Charles et Adrien Dupuy au Puy-en-Velay, la Commission permanente décide d'autoriser le Président du Conseil régional d'auvergne à signer les avenants aux marchés de travaux suivants : - avenant n 1 au lot 4 - serrurerie, attribué à l entreprise ODOUL au Puy-en-Velay - avenant n 2 au lot 5 - menuiseries intérieures, attribué à l entreprise FAURE & Fils au Puy-en-Velay - avenant n 2 au lot 10 - courants faibles, attribué à l entreprise INÉO RHÔNE-ALPES à Dunières. 14
Fonctionnement des lycées et des lycées professionnels - répartition des dotations globales de fonctionnement pour l année 2010 : rapport n 84 (page 16 des rapports complémentaires) - d adopter un montant global de 16 391 247 de crédits affectés au fonctionnement des établissements publics pour l'année 2010, selon les annexes jointes au rapport : - 14 133 850 : lycées publics et E.R.E.A. (Éducation Nationale) - 1 874 397 : lycées agricoles publics - 342 900 : collèges en partition - de procéder au versement de ces dotations en trois fois : - 1 er versement : 40 % du montant dès le vote du Budget Primitif 2010-2 ème versement : 30 % au mois d'avril 2010-3 ème versement : 30 % au mois d'octobre 2010. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET APPRENTISSAGE Fonds d'intervention formation : rapport n 35 (page 227 du rapport) La Commission permanente décide d accorder les aides suivantes : - 3 801 à l entreprise ROY ET FILS à Avermes (03) - 2 125 à l entreprise CEP TUBES à Saint-Rémy sur Durolle (63) - 33 075 à l entreprise CHAUMEIL à Clermont-Ferrand (63) - 5 400 à l entreprise GILLES MOREL à Cournon d Auvergne (63) et d accepter que certaines formations ou accompagnements aient pu débuté avant la présente décision. Formation des emplois-tremplins : rapport n 36 (page 234 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : - 2 281,50 à l ASSOCIATION SPORTIVE JEANNE D ARC VICHY, pour la formation qualifiante «Brevet d État d éducateur sportif 2 ème degré - partie commune» de son éducateur Sportif - 280 à l association THÉÂTRE DU PÉLICAN à Clermont-Ferrand, pour la formation d adaptation «s initier à la comptabilité et à la gestion financière associative» de son administratrice de production et d accepter que certaines formations aient pu démarrer avant la présente décision. Accompagnement d actions expérimentales visant la formation professionnelle de personnes en difficulté : rapport n 37 (page 236 du rapport) - d apporter une aide de 23 125 à la MISSION LOCALE DE BRIOUDE pour la mise en œuvre de l'action «Jeunes et territoires : de la découverte des bassins d'emploi à la valorisation des compétences» et d'accorder le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré aux bénéficiaires de cette action - apporter une aide de 10 891 à la MISSION LOCALE DE MONTLUÇON pour la mise en œuvre de l'action «Mini Entreprise». 15
Aides au fonctionnement de l'apprentissage : rapport n 38 (page 239 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer, pour l année 2009, des subventions complémentaires de fonctionnement pour cinq Centres de Formation d Apprentis, pour un montant total de 325 000, suivant la répartition ci-dessous : - 80 000 à l Institut de formation professionnelle et permanente - IFPP (Aurillac) - 40 000 au CFA du BTP André Gendre (Clermont-Ferrand) - 30 000 au CFA agricole de l ISVT (Vals-près-Le Puy) - 60 000 au CFA agricole de la Haute-Loire (Fontannes) - 115 000 au CFA agricole et forestier du Cantal (Aurillac). Contrats «qualité» en faveur des CFA : rapport n 39 (page 241 du rapport) - d attribuer 1 523 448,47 au titre des contrats «qualité» aux CFA régionaux, conformément à l annexe jointe au rapport - de modifier la répartition de l aide attribuée à l IFP 43 de Bains d un montant de 71 130 le 20 octobre 2008 au profit de l IFP 43 à Bains selon l annexe jointe au rapport. École de la Deuxième Chance (E2C) (rapport complémentaire) La Commission permanente décide d attribuer un agrément de rémunération complémentaire pour les stagiaires de l École de la Deuxième Chance selon la répartition suivante : - plateforme de l Allier : 5 500 heures - plateforme de la Haute-Loire : 2 202 heures - plateforme du Puy-de-Dôme : 6 885 heures. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, BOURSES ET RECHERCHE Enseignement supérieur : investissement : rapport n 40 (page 255 du rapport) La Commission permanente décide d adopter les projets de conventions joints au rapport, relatifs à la mise en place du Centre Régional des Ressources Informatiques (CRRI) et au transfert de l UFR d Odontologie. Recherche et innovation technologique : rapport n 41 (page 263 du rapport) La Commission permanente décide d accepter la demande de changement d allocataire d une bourse recherche filière d un projet ViaMéca, attribuée le 1 er décembre 2008 à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL, la nouvelle allocataire étant MME MARIE-LAURE TEYSSOT. 16
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUE CONTRACTUELLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TOIRE - POLITIQUE CONTRACTUELLE ET TIC Contrat Régional de Développement Durable du Territoire «Auvergne +» 1 ère génération : rapport n 42 (page 265 du rapport) - d attribuer une subvention de 50 000 à la communauté de communes de du PAYS DE PIERREFORT (15) au titre du FRADDT-EPCI pour la réalisation d une salle de spectacle à Pierrefort - d attribuer une subvention de 13 692 à la communauté de communes du MEYGAL (43), au titre du FRADDT-EPCI pour la réalisation de la 2 ème phase de l opération «Volcans en liberté» - d attribuer une subvention de 48 000 à la commune de BERTIGNAT (63), au titre du FRADDT-EPCI pour la réalisation de logements locatifs - d attribuer une subvention de 8 000 à la communauté de communes du PAYS DE CUNLHAT (63) pour la réalisation d une étude sur l aménagement d un lieu culturel et touristique à Montboissier - d attribuer une subvention de 270 000 à la commune d AMBERT (63), au titre du FRADDT-EPCI pour l aménagement d un espace culturel multi-activités musique et danse - d attribuer une subvention de 175 000 à la communauté de communes PUYS ET COUZE (63), au titre du FRADDT-EPCI pour l aménagement d un pôle artisanal à Ludesse - d accepter que ces opérations aient pu être engagées avant la présente décision - d accepter que la construction d un Centre de Loisirs sans Hébergement par la communauté de communes d Ennezat, qui a obtenu une subvention régionale de 373 000 le 6 juillet 2009, ait pu être engagée avant la décision attributive de subvention. Contrat Régional de Développement Durable du Territoire «Auvergne +» 2 ème génération : rapport n 43 (page 273 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer le Contrat «Auvergne +» de 2 ème génération du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher (03) et des établissements publics de coopération intercommunales qui le composent et d'agréer le programme prévisionnel de ces différentes structures. Auverdata Territoires : enrichissement de la gamme des prestations (lot 1 d Auverdata.Net.V3 : rapport n 44 (page 275 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil Régional d Auvergne à intégrer 2 nouvelles prestations : transfert de VC (circuit virtuel) et interface Ethernet supplémentaire sur RAD ACE dans la gamme des prestations possibles sur le lot 1 (France Télécom) du réseau régional Auverdata.Net (marché n 7TICAUV1). 17
Auverdata Territoires : contrat Région - Communauté d Agglomération du Puy-en en-velay (CAPEV) - SFR de mise à disposition de fibres optiques noires : rapport n 85 (page 25 des rapports complémentaires) La Commission permanente décide d approuver le projet de «contrat relatif à la mise à disposition pour un droit d usage irrévocable à long terme (IRU) et à la maintenance préventive et curative de fibres optiques noires sur le réseau public de transport d électricité et sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Puy-en-Velay» joint au rapport et d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à le cosigner avec la CAPEV et la société SFR. POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT, DE L'HABITAT ET DE LA VILLE Promotion de la mixité sociale : rapport n 45 (page 279 du rapport) - d autoriser le démarrage anticipé de l opération portée par l OPDHLM du Cantal mentionnée dans le rapport - de déroger, pour l opération d Auvergne Habitat à Volvic, à l article 8 du règlement financier de la Région Auvergne du 30 juin 2003 relatif à la caducité des subventions régionales - d accepter a posteriori le démarrage des travaux de l opération d Auvergne Habitat à Pont-du- Château jusqu au 11 janvier 2009. Création d'habitat en milieu rural : rapport n 46 (page 282 du rapport) Au titre de l'action «Logement social en milieu rural», la Commission permanente décide d accepter a posteriori le démarrage anticipé de l opération portée par le Foyer Vellave et des trois opérations de l OPDHLM du Cantal détaillées dans le rapport. Au titre de l'action «Logement public rural», la Commission permanente décide : - d attribuer un montant global de 115 253 selon la répartition mentionnée dans le rapport - d accepter le démarrage anticipé des opérations des communes de Cressanges (03), de Molles (03), de Saignes (15) et de Bertignat (63) ainsi que de la Communauté de communes de Sancy Artense (63) - d accepter a posteriori le démarrage anticipé de l opération de la commune de Marcolès (15). Habitat rural public : rapport n 47 (page 286 du rapport) Dans le cadre du programme «Habitat public rural», la Commission permanente accepte de déroger, pour l opération de la commune de SÉGUR-LES-VILLAS (15), à l article 8 du règlement financier et comptable de la Région Auvergne du 30 juin 2003, relatif à la caducité des aides régionales. Désaffectation de subventions : rapport n 48 (page 287 du rapport) La Commission permanente décide de désaffecter les opérations listées dans le rapport, au titre du programme «Contrat Régional de Développement Durable des Territoires. 18
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS, VOIES DE COMMUNICATION ET ÉNERGIES PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIES Politique de l'énergie - Plan Bois Énergie : rapport n 49 (page 289 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projet État-Région 2007-2013, la Commission permanente décide d'attribuer un total de subventions de 12 326 destinées à financer les opérations mentionnées dans le rapport dont 11 325 à des collectivités et 1 001 à l EPHAD LA GAYETTE. Politique de l'énergie - Plan Soleil : rapport n 50 (page 293 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projet État-Région 2007-2013, la Commission permanente décide d'attribuer un total de subventions de 10 354 destinées à financer les opérations indiquées dans le rapport dont : - 460 à la commune de NEUILLY-EN-DONJON - 6 762 à des organismes publics - 3 132 à l association CHEMIN DE VIE. Politique de l'énergie - Autres énergies renouvelables : rapport n 51 (page 296 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projet État-Région 2007-2013 et au titre du programme «Autres Énergies Renouvelables», la Commission permanente décide d'attribuer une subvention de 100 000 au GAEC DU ROITELET pour soutenir son projet de méthanisation à la ferme. Politique de l'énergie - Études énergies : rapport n 52 (page 298 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projet État-Région 2007-2013, la Commission permanente décide d attribuer un montant global de subventions de 7 699 pour financer les opérations indiquées dans le rapport. Politique de l'énergie - Efficacité énergétique des bâtiments : rapport n 53 (page 300 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projet État-Région 2007-2013, la Commission permanente décide d attribuer un montant global de subventions de 274 424 destinées à financer les opérations mentionnées dans le rapport dont : - 59 887 à des collectivités - 95 131 à des organismes publics divers - 119 406 à des maîtres d ouvrage privés. Conformément au cahier des charges, les dépenses engagées sont prises en compte à partir de la date de réception de la demande d aide, soit le 2 mars 2009. 19
Politique de l'eau - Contrats de rivières et de lacs - Contrats territoriaux - SAGE : rapport n 54 (page 302 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projet État-Région 2007-2013, la Commission permanente décide : - d attribuer une subvention de 9 699 au GAC DE LA MORANGIE (63) pour l amélioration de la gestion des effluents de son exploitation fromagère - d attribuer une subvention de 9 950 à M. JEAN-FRANÇOIS BESSON (63) pour l amélioration de la gestion des effluents de son exploitation fromagère - d attribuer une subvention de 3 032 à M. GUILLAUME LAJOIGNIE (15) pour l amélioration de la gestion des effluents de son exploitation fromagère - d attribuer une subvention de 4 435 au GAEC DE LA SAUROTTE (15) pour l amélioration de la gestion des effluents de son exploitation fromagère - d attribuer une subvention de 2 000 au Syndicat Interdépartemental de Gestion de l Alagnon (SIGAL) pour l étude préalable à la restauration des milieux aquatiques sur le site de la Roche à Beaulieu (63). Politique de l'eau - Avis sur l adhésion de nouvelles collectivités à l Établissement Public Loire (EPL) : rapport n 55 (page 304 du rapport) La Commission permanente décide de donner l avis favorable de la Région Auvergne à l adhésion au sein de l Établissement Public Territorial de Bassin de la Loire de la Communauté d Agglomération de Nevers (ADN) en lieu et place de la ville de Nevers et de la Région Rhône-Alpes. Politique de l air - Qualité de l air : rapport n 56 (page 305 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 20 000 à l ASSOCIATION ATMO destinée à financer l acquisition d un analyseur d oxydes d azote de référence, d un générateur d ozone et de capteurs de pression. Sensibilisation à l environnement et au développement durable - Sensibilisation et éducation : rapport n 57 (page 307 du rapport) La Commission permanente décide d'attribuer une subvention de 4 000 à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL (Fédération des Recherches en Environnement) pour financer la parution du numéro spécial de la Revue d Auvergne «L'environnement : un pôle de compétence en Auvergne». Dérogation au règlement financier et comptable : rapport n 58 (page 308 du rapport) La Commission permanente décide de déroger aux règlements financiers et comptables de la Région Auvergne des 27 juin 2006 et 10 janvier 2007 et d accorder un délai supplémentaire d un an pour le commencement des travaux des opérations suivantes : - installation solaire de l OPAC de Commentry, financée par arrêté du 29 mai 2007 - installations solaires de M. SERGE POTEL à Giou de Mamou, financée par arrêté du 11 septembre 2006 - installation solaire de MME FRANÇOISE ENJOLRAS au Mayet-de-Montagne, financée par arrêté du 29 mai 2007. 20
COMMUNICATIONS ET TRANSPORTS CPER ferroviaire - Section Issoire/Arvant de Clermont-Ferrand/Le Puy : rapport n 59 (page 309 du rapport) - d approuver, dans le cadre du CPER 2007/2013, la participation de la Région à la réalisation des travaux entre Issoire et Arvant (1 ère phase de l aménagement de la ligne Clermont-Ferrand/Le Puy-en-Velay) - d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer la convention correspondante et ses éventuels avenants. Routes départementales - Dérogation au règlement financier et comptable - Département du Puy-de de-dôme : rapport n 60 (page 322 du rapport) La Commission permanente décide, concernant le programme 2006 sur routes départementales du Puy-de-Dôme et par dérogation à l'article 8 du règlement financier et comptable de la Région Auvergne relatif à la caducité, de prolonger jusqu'au 11 septembre 2010 la durée de validité de la décision du 11 septembre 2006. Exploitation des transports collectifs d intérêt régional - Accords de réciprocité avec la Région Bourgogne : rapport n 61 (page 323 du rapport) Abonnement de travail plus de 75 km La Commission permanente décide de reconduire la réciprocité de l'abonnement de travail pour des parcours supérieurs à 75 km entre l'auvergne et la Bourgogne et d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer la convention et les éventuels avenants permettant la mise en œuvre de ce principe. Extension du Billet U La Commission permanente décide de reconduire la réciprocité de l aide aux étudiants entre l Auvergne et la Bourgogne et d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer la convention et les éventuels avenants permettant la mise en œuvre de ce principe. Fonctionnement des transports collectifs - Transport à la demande en zone rurale : rapport n 62 (page 332 du rapport) - d'attribuer l'aide pluriannuelle forfaitaire prévue pour les transports à la demande en zone rurale (5 000 la première année, 3 500 la deuxième année, 2 000 la troisième année) à MOULINS COMMUNAUTÉ - d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer le protocole d'accord correspondant - de verser la première partie de l'aide pluriannuelle pour le fonctionnement d'un transport à la demande, soit 5 000 à MOULINS COMMUNAUTÉ. 21
Grande Vitesse et Prospective - Attribution du marché «assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en place d un Système d Information Mutimodale (SIM) en Auvergne : rapport n 63 (page 335 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer le marché «Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la mise en place d un Système d Information Multimodale (SIM) en Auvergne» avec le cabinet SETEC ITS à Paris, pour un montant de 84 975 hors taxes. CULTURE, SPORT, JEUNESSE ESSE ET VIE ASSOCIATIVE IVE CULTURE Lieux d'expression culturelle : rapport n 64 (page 337 du rapport) La Commission permanente décide d'attribuer une subvention de 62 914 à la communauté de communes du PAYS DE PIERREFORT pour financer les travaux et équipements de la salle de spectacles de Pierrefort et d'accepter que cette opération ait pu être engagée avant la présente décision. Aménagement de salles de cinéma : rapport n 65 (page 338 du rapport) La Commission permanente décide, pour s'engager dans l'expérimentation de la projection numérique professionnelle au titre de la Convention Massif Central et au vu des critères mentionnés dans le rapport, de retenir les salles suivantes : Dompierre-sur-Besbre (03), Mauriac (15) Le Chambon sur Lignon (43) et Ambert (63). Spectacle vivant : création et diffusion : rapport n 66 (page 340 du rapport) La Commission permanente décide d allouer les subventions suivantes : - 7 000 au THÉÂTRE DU MAYAPO, pour la réalisation de son spectacle Un enfant au Vietnam - 3 500 à l agence occitane, artistique et de développement SIRVENTÈS, pour la création d'un spectacle de théâtre de rue en occitan intitulé La Patrolha et d accepter que ces opérations aient débuté avant la présente décision. Étude et valorisation du patrimoine culturel occitan : rapport n 67 (page 342 du rapport) La Commission permanente décide d'accorder aux structures désignées dans le rapport un montant global de subventions de 41 500 et d'accepter que certaines de ces opérations aient débuté avant la présente décision. 22
JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Aide à la préparation du BAFA/BAFD : rapport n 68 (page 345 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer aux diplômés BAFA/BAFD un montant global de subventions de 7 136 réparti entre les bénéficiaires mentionnés dans le rapport. Emplois-tremplins : rapport n 69 (page 350 du rapport) - d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer l avenant n 1 à la convention conclue avec l association LEMPDES BICROSSING (BMX), en tenant compte du recrutement du nouveau candidat, M. LUDOVIC CHASSAGNON, sur le poste d agent de développement du BMX - d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer l avenant n 1 à la convention conclue avec l association LIGUE D AUVERGNE D AVIRON, en tenant compte du recrutement du nouveau candidat, M. PIERRE-RAPHAËL REY, sur le poste de technicien sportif régional - d annuler la convention conclue avec l association UNION SPORTIVE DE VIC LE COMTE NATATION et de désaffecter la part de subvention restant à verser, soit 2 750 - d attribuer une subvention de 35 000 à l association LA PLUME DE MA TANTE, pour la création d un emploi-tremplin. Vie associative : rapport n 70 (page 355 du rapport) La Commission permanente décide d'accorder une subvention de 2 000 à l ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PUY-DE-DÔME, pour l organisation de la Quinzaine pour les Droits de l Enfant qui aura lieu du 9 au 21 novembre 2009. Culture scientifique, éducation et prévention : rapport n 71 (page 357 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer l avenant n 1 à la convention du 26 janvier 2009 et d attribuer une aide complémentaire de 3 500 au COLLECTIF EXPO-SCIENCES AUVERGNE, pour lui permettre d organiser dans le cadre de la Fête de la Science 2009, des manifestations de culture scientifique dans les établissements cités précédemment. SPORT ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Clubs sportifs de haut niveau : rapport n 72 (page 359 du rapport) - d agréer l avenant n 4 à la convention d objectifs n 06-3142 signée entre le CLUB AURILLAC HAND BALL CANTAL AUVERGNE et la Région Auvergne - d attribuer le premier versement de la subvention attribuée à ce club pour la saison 2009-2010, soit 97 750. 23
FINANCES, FONDS EUROPÉENS ET RELATIONS INTERNATIONALES I COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Coopération avec la Bosnie-Herzégovine et les Balkans : rapport n 73 (page 363 du rapport) La Commission permanente décide d adopter le projet de convention entre la Région Auvergne et l Association de Démocratie Locale portant attribution d une subvention d un montant de 55 000 pour la mise en œuvre du «Programme de coopération multilatérale des collectivités territoriales françaises dans les Balkans». Coopération avec Madagascar : rapport n 74 (page 374 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 3 000 au GROUPE DE RECHERCHES ET D ÉCHANGES TECHNOLOGIQUES (GRET) pour le financement des actions de promotions des sites pilotes de tourisme durable du Vakinankaratra. COOPÉRATION INTERRÉGIONALE IONALE Futourism : rapport n 75 (page 377 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 75 875,20 à l Université de Thessalie (Grèce) partenaire du projet FUToURISM INTERREG IIIC sud pour sa contribution au projet. Eau, tourisme solidaire et volcans : rapport n 76 (page 378 du rapport) La Commission permanente décide d adopter le projet de convention tripartite établie entre la Région Auvergne, le lycée polyvalent de Mauriac et le GIP Auvergne et d attribuer une subvention de 10 000 au GIP AUVERGNE pour l accueil par le lycée polyvalent de Mauriac de : - de trois jeunes issus de la Province de Koudougou du Burkina Faso, pour une formation «Métiers de l Eau» Mention Complémentaire et BTS «Métiers de l'eau» - d un jeune issu du Douar d'aït Aïssa, commune rurale de Snada, province d'al Hoceima au Maroc, pour une formation CAP «agent de la qualité de l eau». GESTION DÉLÉGUÉE DES FONDS EUROPÉENS Subvention globale FEDER objectif compétitivité et emploi : rapport n 77 (page 389 du rapport) Conformément aux décisions du Comité de Programmation pluri-fonds du 30 septembre 2009, la Commission permanente décide d attribuer et de procéder aux affectations de crédits au profit des différents bénéficiaires selon les imputations budgétaires figurant au budget régional au titre de la subvention globale FEDER. 24
FINANCES - MOYENS GÉNÉRAUX - GESTION DES ÉQUIPEMENTS RÉGIONAUX Grande Halle d Auvergne : autorisation de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur les projets de délégation de service public pour l exploitation du Zénith et du Parc des Expositions : rapport n 78 (page 405 du rapport) La Commission permanente décide de recueillir l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le recours au principe de la délégation du service public pour l'exploitation du Zénith et du Parc des Expositions de la Grande Halle d Auvergne. Vulcania - Exonération de pénalités de retard dues par l entreprise Harmatan : rapport n 79 (page 407 du rapport) La Commission permanente décide d accepter d exonérer de pénalités de retard, d un montant de 61 600 HT, l entreprise HARMATAN, pour la réalisation de l attraction «Grand Geyser» - marché n 07TMV010. Fonds Régional d Art Contemporain - Travaux d aménagement des nouveaux locaux du FRAC : rapport n 80 (page 408 du rapport) La Commission permanente décide de confirmer les décisions de la Commission d Appel d Offres et d autoriser le Président du Conseil régional d Auvergne à signer les avenants suivants : - avenant n 1 au marché n 8TMFRA14 - lot 13 - Signalétique - avenant n 1 au marché n 8TMFRA16 - lot 15 - Étanchéité - avenant n 1 au marché n 8TMFRA17 - lot 16 - Matériel de manutention - avenant n 2 au marché n 8TMFRA07 - lot 6 - Plâtrerie peinture - avenant n 2 au marché n 8TMFRA09 - lot 8 - Chauffage ventilation - avenant n 2 au marché n 8TMFRA18 - lot 17 - Mobilier. Convention cadre de partenariat avec l INSEE : rapport n 81 (page 410 du rapport) Afin de disposer des éléments de diagnostic et de prospective, la Commission permanente décide d'adopter le projet de convention-cadre annexé au rapport, que la Région sera amenée à signer avec l'insee. 25