La gestion professionnelle d une coopérative d habitation et autre maître d ouvrage d utilité publique Les clés du succès Programme et règlement des cours - 6 modules Rte des Plaines-du-Loup 32 Cp 227 1000 Lausanne 22 Tél. 021 648 39 00 Fax 021 648 39 02 info@armoup.ch
Objectifs Module 1 Au terme du cours, les participants auront des connaissances générales sur les coopératives d'habitation et autres maîtres d'ouvrage d'utilité publique dans le contexte du marché suisse du logement, ainsi que du cadre législatif, juridique et institutionnel spécifique au domaine. Ils seront à même de rechercher les informations et le soutien nécessaires à leur activité auprès des divers organismes actifs dans le domaine du logement d'utilité publique. Module 2 À l'issue du cours, les participants auront des connaissances générales leur permettant d'appréhender les bases juridiques et techniques indispensables à la constitution, à la conduite et au fonctionnement d'une coopérative d'habitation, en particulier: - les statuts - les organes - les instruments de gestion - le personnel. Module 3a Au terme du cours, les participants auront des connaissances générales concernant les divers aspects de la planification financière d'une coopérative, qui leur permettront de mettre en place les mesures visant à assurer un financement adéquat des projets selon les capacités financières propres de la coopérative. Ils sauront prendre les mesures prévisionnelles nécessaires à sa bonne santé financière sur le long terme. Module 3b Au terme du cours, les participants auront une connaissance générale des divers aspects de la gestion financière et de la tenue de la comptabilité d'une coopérative d'habitation conformément aux bases légales en vigueur. Grâce aux informations reçues, ils seront à même d'envisager les mesures adéquates visant à assurer la bonne santé financière de la coopérative sur le long terme. 1
Module 4 À l'issue du cours, les participants auront des connaissances sur les différents types de baux en vigueur dans les organismes d'utilité publique, sur les prescriptions légales en matière d'adaptation des loyers ainsi que sur les spécificités liées aux locaux particuliers. Ils seront à même de gérer les structures liées aux différents types de locataires - enfants, personnes âgées, handicapés - en tenant compte des exigences particulières liées au contexte associatif. Module 5 À l'issue du cours, les participants auront des connaissances générales concernant l'achat, la construction et la rénovation des immeubles. Les informations reçues leur permettront d'envisager l'ensemble des aspects techniques, financiers, de gestion des ressources humaines et des locataires dans les contextes suivants: - l'achat et la cession d'immeubles - les travaux de construction et de rénovation - l'intégration du développement durable. Module 6 A l'issue du cours, les participants auront des connaissances générales concernant la gestion technique et humaine du parc immobilier d'un organisme d'utilité publique. En particulier, grâce aux informations reçues, ils seront à même d'envisager les mesures adéquates pour assurer: - l'entretien optimal de leur parc locatif - son équipement technique en technologies de sécurité et de communication - un contexte de vie agréable pour la communauté des locataires dans leur diversité - les équipements et mesures répondant aux besoins spécifiques de chacun - enfants, personnes âgées, handicapés - la gestion des divers locaux communs à disposition des locataires. Travail personnel Les objectifs du travail personnel seront fixés par la Commission d'examen après acceptation du sujet et discussion avec l'intéressé. 2
Module 1 Caractéristiques et particularités des coopératives et autres maîtres d'ouvrage d'utilité publique. Leur place dans le marché du logement Structures des maîtres d'ouvrage d'utilité publique Droit des coopératives Partenaires Coopératives, fondations, autres sociétés Histoire du mouvement coopératif Situation de la branche en Suisse Code des Obligations, notion d utilité publique Associations faîtières, PPP, OFL, coopératives d'habitation Suisse et WBG ARMOUP (Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique, anciennement ASH romande) Revue HABITATION, SOCOMHAS Communes, cantons, confédération Relations avec les autorités Lois, mises à jour, leur consultation Fédérhabitation (Wohnbund) Feuilles officielles Module 2 Conduite d'une coopérative d'habitation Fondation de la coopérative Organes Instruments de gestion Personnel Processus de constitution Statuts Inscription au registre du commerce Comité, Conseil Contrôle interne Assemblée générale Corporate governance Rapport annuel Budget et comptes Révision des comptes Salaires, droit du travail Concierges 3
Module 3 3A Financement Loyers Aspects fiscaux Assurances Conduite financière d'une coopérative d'habitation Fonds propres Parts sociales Fonds de roulement, de solidarité, CCL, Solinvest Avances remboursables LCAP Subventions, aides des pouvoirs publics Prêts hypothécaires Plan d'amortissement des emprunts Etat locatif prévisionnel Impôts TVA Mobilière, immobilière, incendie Responsabilité civile Responsabilité civile des organes 3B Gestion financière Loyers Bases légales Budget de trésorerie, cash flow Plan comptable, PP, bilan Répartition du bénéfice Gestion des dettes Amortissements Réserves légales Fonds de rénovation, provisions d entretien Placement de fonds propres Pertes sur loyers, provisions Assainissement Calcul, charges et frais accessoires Module 4 Gestion des locataires. Droit du bail Droit du bail Locaux particuliers Locataires Les différents types de bail Application et notification des hausses ou baisses de loyer Règlements et usages locatifs Appartements ou lotissements protégés Centres de vie enfantine Locaux commerciaux Locaux communs Particularités du sociétaire-locataire Participation des locataires 4
Module 5 Achat, construction, rénovation d'un immeuble Achat Construction Rénovation Gestion des travaux Développement durable Expertise du bien Fusion de coopératives Aspects financiers Gestion du foncier Choix des entreprises et de l'architecte, entreprise générale Choix des matériaux et équipements Contrôle et dépassements des coûts Rénovation, énergies renouvelables Modifications dans des constructions anciennes Incidence sur les loyers, plus-values Adjudication, prix et rabais Elaboration des devis, respect des devis et des délais Droit du travail, travail au noir Sous-traitance et dumping salarial Nuisances et indemnités Logements de transit Construire en intégrant les énergies renouvelables Concept Minergie Surcoûts et économies de charges Subventions communales et cantonales Module 6 Gestion du parc et vie de la coopérative Entretien Sécurité Téléphonie mobile et téléréseau Animation Mixité sociale, pluriculturelle et intergénérationnelle Locaux communs Déprédations et atteintes aux immeubles Insalubrité Gestion du budget des travaux d'entretien: appartements, immeubles Provisions d'entretien Assurances diverses et contrats d'entretien Mesures spécifiques Antennes et fibres optiques Accueil des nouveaux locataires Participation des locataires Rôle du secrétariat et des concierges Ghettoïsation Places de jeux et garderies Coexistence Problèmes de voisinage, gestion des conflits, médiation Garage, buanderie, salle de réunion 5
Travail personnel et examen Travail à choix 2 mois Sur un sujet choisi en accord avec la direction des cours Travail oral 1 heure Défense et présentation du travail à choix Travail écrit 2 heures Sur un des modules 1 à 6 6
LISTE DES ANIMATRICES ET ANIMATEURS PAR MODULE 7
Règlement du cours Article 1. Organisation du cours Le cours est organisé par l Association romande des maîtres d ouvrage d utilité publique (ARMOUP) anciennement ASH Romande. Le Bureau de l ARMOUP fonctionne comme Direction du cours et désigne la Commission d examen. Article 2. Contenu du cours Le cours consiste en six modules obligatoires, un examen écrit et un examen oral portant sur un travail personnel. La participation à tous les modules est requise pour se présenter aux examens. Article 3. Buts L objectif du cours est de préparer les participants à la direction et à la conduite d organismes d utilité publique actifs dans le domaine du logement ou à des responsabilités au sein des organes de telles sociétés. La formation se déroule selon le programme de cours annexé au présent règlement. Article 4. Concept didactique Le cours - favorise ou renforce le professionnalisme des membres des organes de sociétés d utilité publique actives dans le domaine du logement, - fait appel à des intervenants professionnels ayant des connaissances approfondies de la branche, - permet aux participants de renforcer leur domaine de compétence par le travail personnel soumis à examen, - privilégie l'enrichissement par l'échange d'expériences entre les participants, - est conçu de façon à permettre à des personnes ayant d autres obligations de mener à bien la formation. 8
Article 5. Commission d examen et instance de recours La Commission d examen est composée de trois personnes choisies par la Direction du cours. La Direction du cours est l instance de recours. Article 6. Admission a) La formation est ouverte à toute personne exerçant une fonction au sein des organes de coopératives d habitation, fondations ou d autres organismes d utilité publique, à leurs collaborateurs et collaboratrices, ainsi qu à toute personne désireuse de créer une coopérative d habitation ou tout autre organisme en lien avec le logement d utilité publique. b) La Direction du cours se réserve le droit de limiter le nombre de participants. c) Dans la mesure où le candidat peut faire valoir une expérience professionnelle équivalente, la Commission d examen pourra le dispenser de deux modules au plus, le cas échéant sur présentation des attestations ou certifications confirmant les compétences acquises. Article 7. Organisation a) Le cursus complet consiste en six modules répartis sur un an et demi. b) La possibilité est offerte aux personnes intéressées de participer à l un ou l autre module de leur choix. L attestation correspondante leur sera délivrée. c) Chaque module consiste en une journée de cours. d) Le thème du travail personnel doit être validé par la Commission d'examen selon des directives données en temps utile. e) L examen oral comportera une présentation orale du travail personnel suivie d une discussion. Article 8. Tarifs Figurent ci-après. 9
Conditions financières Membre : Non membre : Tarifs : Cours complet - 6 modules Fr. 1'870.- Fr. 2'530.- Par module d un jour Fr. 320.- Fr. 450.- Réduction : 10% pour 3 et 4 participants inscrits 15% dès 5 participants inscrits Frais de repas et boissons non compris Dates et lieu : Module 1 mercredi 9 octobre 2013 Module 4 - mercredi 4 juin 2014 Module 2 mercredi 6 novembre 2013 Module 5 - mercredi 8 octobre 2014 Module 3a mercredi 5 mars 2014 Module 6 - mercredi 5 novembre 2014 3b mercredi 7 mai 2014 Module d un jour - horaire 9h. - 12h. / 13h30-16h30/17h. environ - restauration sur place Lieu : Salle Saint-Exupéry, Forum «Après-demain», Chemin de Messidor 5-7, 1006 Lausanne 10
Conditions générales d inscription et de participation 1. Le paiement de la facture fait office d inscription définitive. Une confirmation sera transmise par notre secrétariat dès réception du montant. 2. Les inscriptions seront prises en considération dans l ordre de réception des paiements. Le nombre de participants est limité pour garantir la qualité de l enseignement. 3. Nous nous réservons le droit de Modifier l horaire ou la date du cours, Changer le lieu du cours. 4. Cas de désistement: a) Après confirmation de l inscription, le désistement peut être exceptionnellement pris en considération s il est annoncé à la Direction du cours avant le début de celui-ci. b) Aucun remboursement des frais d'inscription n est accordé après le début des cours. c) Le remboursement peut toutefois être accordé pour des raisons médicales, sur présentation d un certificat établi par un médecin. d) Dans des cas de force majeure également, sur demande écrite à la Direction, celle-ci peut accorder un remboursement. e) Le cas échéant, pour couvrir les frais administratifs, le remboursement sera effectué après déduction d'un montant correspondant aux modules déjà suivis et d une retenue de Fr. 300.- pour un cours complet ou de Fr. 100.- pour un module isolé. 5. Notre Association n assume aucune responsabilité en cas de vol ou objet perdu lors des cours. 6. Le programme des cours, les prix et les conditions peuvent être modifiés en tout temps. La Direction des cours 11
Bulletin d inscription Membre : oui - non (Biffer ce qui ne convient pas) Nom Prénom Fonction Coopérative, fondation, autre société Adresse Téléphone Natel Courriel Je m inscris au cours complet - 6 modules Je m inscris au(x) module(s) suivant(s) : Module 1 Module 2 Module 3 a Module 4 Module 5 3b Module 6 Dès réception de l inscription, une confirmation est transmise par notre secrétariat, accompagnée de la facture. Le paiement de l écolage valide l inscription et confirme l acceptation des conditions de participation. Délai d inscription Cours complet : 24 septembre 2013 Par module : 3 semaines avant le module choisi Secrétariat : Rte des Plaines-du-Loup 32 Case postale 227 1000 Lausanne 22 Tél. 021 648 39 00 Fax 021 648 39 02 info@armoup.ch 12
AVEC LE SOUTIEN DE Service du logement des Villes de 13
Avec le soutien de et des offices du logement des cantons de Rte des Plaines-du-Loup 32 Case postale 227 1000 Lausanne 22 Tél. 021 648 39 00 Fax 021 648 39 02 Info@armoup ch www.armoup.ch 14