LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020 ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015
Monsieur Jean-François MACAIRE Président de la Région Poitou-Charentes
Madame Valérie MARMIN Vice-Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes
PRESENTATION DES AXES CONCERNES Axe 1 : RDI Objectif thématique 1 : Recherche, développement technologique et innovation Objectif spécifique 1.a : Recherche 28 M Objectif spécifique 1.b : Transfert de technologie et innovation des entreprises 28 M Axe 3 : PME Objectif thématique 3 : Développement des PME Objectif spécifique 3.d : Augmenter la taille des PME 27,125 M
STRATEGIE DE SPECIALISATION INTELLIGENTE (S3) Conditionnalité ex ante 5 Domaines d'activités Stratégiques (DAS) et une filière émergente Santé, environnement, qualité alimentaire ; Chimie verte, ressources durables ; Transports performants : réduction de l'empreinte environnementale, matériaux durables, éco-mobilité ; Bâtiments durables, énergies ; Numérique éducatif et industrie culturelle ; Silver économy (filière émergente). + cohérence avec priorités régionales dont CPER
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation Priorité d'investissement 1.a : En améliorant les infrastructures de recherche et d'innovation (R&I) et les capacités à développer l'excellence en R&I, et en faisant la promotion des centres de compétences, en particulier dans les domaines présentant un intérêt européen. Objectif spécifique 1.a.1 : Renforcer les capacités de la recherche dans les domaines d'activités stratégiques pour augmenter l'effort régional de recherche-développement.
AXE 1 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 1.a «RECHERCHE» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES : Toute la chaîne de la recherche depuis l'amont avec l'identification du besoin, la définition et la réalisation du programme de recherche, jusqu'aux actions permettant le transfert effectif auprès des entreprises. Ceci inclut les programmes de recherches-actions. Ces actions éligibles valent pour l'ensemble des 5 Domaines d'activité Stratégiques (DAS) retenus dans la S3 et pour 2 grands types de besoins : - la réalisation de programmes de recherche (investissement et fonctionnement) ; priorité souhaitée pour les projets de recherche retenus au CPER 2015-2020 - le confortement des structures ou plate-formes de recherche dans les domaines d'activités stratégiques de la S3 (investissements y compris immobiliers).
AXE 1 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 1.a «RECHERCHE» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES (suite) : Ces actions concernent notamment : l'acquisition d'équipements et de matériels spécifiques permettant aux laboratoires de recherche d'atteindre ou de maintenir un haut niveau de compétences ; l'émergence de jeunes équipes de recherche pour leur permettre d'atteindre un niveau d'excellence reconnu ; les projets de recherche sur les thématiques de la S3 (5 DAS), et de manière prioritaire les projets de recherche retenus au CPER éligibles à la S3 ; la réalisation d'investissements immobiliers liés à un projet de recherche ; la mise en œuvre d'actions de sensibilisation des jeunes aux métiers de la recherche (lien avec les besoins et enjeux d'une société durable) ; le financement d'opérations de diffusion de la culture scientifique et technique (événements, revues, colloques, manifestations scientifiques, etc.) ; l'appui à la gestion de projets relevant de programmes communautaires et internationaux (Horizon 2020, etc) en lien avec la RDI.
BENEFICIAIRES ET POINTS SPECIFIQUES BENEFICIAIRES ELIGIBLES - Collectivités publiques (État, universités, collectivités locales) et leurs groupements, - Établissements publics, - Structures d économie mixte (SEM, SPL), - Associations. POINTS SPECIFIQUES Les projets portés dans le cadre des communautés d'universités seront éligibles dans le cadre des réglementations européenne et nationale : - s'ils bénéficient au territoire de Poitou-Charentes, - si le montant total alloué aux opérations réalisées en dehors de Poitou- Charentes ne dépasse pas 15 % du financement accordé par le FEDER au niveau de l axe prioritaire, - si le comité de suivi du programme a donné son accord sur les opérations concernées.
EXIGENCES ET INDICATEURS DE SUIVI Sur la génération 2014-2020, l'approche par les résultats revêt une grande importance. L'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PO se mesure à travers 2 types d'indicateurs : Les indicateurs de réalisation mesurant l'efficacité du projet au regard de l'objectif spécifique : - nombre de chercheurs recrutés/affectés aux projets cofinancés, - nombre de nouveaux chercheurs travaillant dans des infrastructures de recherche soutenues, - nombre de chercheurs travaillant dans des infrastructures de recherche améliorées. Les indicateurs de résultat mesurant l'impact du PO sur le territoire Poitou-Charentes : - dépense intérieure de R&D en % du PIB régional.
PRESENTATION DES PRINCIPES DIRECTEURS DE SELECTION Des principes directeurs de sélection des opérations adoptés dans le cadre du Programme Opérationnel - Les opérations financées devront s'inscrire : dans les 5 DAS et la filière émergente de la S3 ; dans les pôles stratégiques de recherche adoptés en application du Schéma Régional pour l'enseignement Supérieur et la Recherche de la Région. - Financement des projets d'intérêt européen selon les critères du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI). - Éligibilité des investissements immobiliers dans le cadre d'un projet de recherche respectant les critères et exigences des bâtiments passifs ou à énergie positive.
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation Priorité d'investissement 1.b : En favorisant les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement de produits et de services, les transferts de technologie, l'innovation sociale, l'éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologie et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales Objectif spécifique 1.b.1 : Accroître l'innovation des entreprises
AXE 1 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 1.b «TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INNOVATION DES ENTREPRISES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES prioritairement dans les DAS de la S3 : - Projets de recherche et d'innovation des entreprises ayant un impact économique et social sur le territoire (non spécifiquement en lien avec les DAS) ; - Actions de diffusion de la culture scientifique et technique auprès des entreprises, valorisation et appropriation par les PME régionales des résultats des travaux de recherche,etc ; - Actions en faveur du transfert et de la valorisation des technologies vers les entreprises pour générer des applications économiques ; - Actions visant à développer les secteurs identifiés dans la S3 ; - Montage et gestion de projets relevant de programmes communautaires et internationaux (Horizon 2020, etc) en lien avec la RDI ; - Initiatives de type «vouchers» en matière de soutien à l'innovation.
AXE 1 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 1.b «TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INNOVATION DES ENTREPRISES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES prioritairement dans les DAS de la S3: - Projets d'innovation et de recherche collaboratifs entre laboratoires de recherche, CRITT régionaux et entreprises du territoire en finançant les investissements matériels et immatériels et l ingénierie de projet ; - Lieux d'échanges entre les chercheurs et les entreprises ; - Création de pilotes et soutien à des projets de recherche industrielle ; - Développement expérimental et études de faisabilité pour la création de procédés et produits innovants ; - Actions d'accompagnement des entreprises innovantes ; - Développement d'activités ou de produits nouveaux ou innovants dans le cadre de partenariat avec les entreprises du territoire.
BENEFICIAIRES ET PUBLICS VISES - Entreprises (y compris grandes entreprises) et groupements d'entreprises ; - Collectivités publiques et leurs établissements ; - État ; - Associations ; - Sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales.
EXIGENCES ET INDICATEURS DE SUIVIS Sur la génération 2014-2020, l'approche par les résultats revêt une grande importance. L'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PO se mesure à travers 2 types d'indicateurs : Les indicateurs de réalisation mesurant l'efficacité du projet au regard de l'objectif spécifique : - Nombre d'entreprises soutenues, - Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier, - Nombre d'entreprises coopérant avec des organismes de recherche, - Investissements privés complétant un soutien public aux projets dans les domaines de l'innovation ou de la recherche et du développement, - Nombre d'entreprises soutenues pour lancer des produits nouveaux pour le marché. Les indicateurs de résultat mesurant l'impact du PO sur le territoire Poitou-Charentes : -Taux de PME innovantes, - Part d'entreprises coopérant avec d'autres entreprises ou organismes pour des projets d'innovation.
PRESENTATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE SELECTION Des principes directeurs de sélection des opérations adoptés dans le cadre du Programme Opérationnel - Les opérations financées devront s'inscrire dans les 5 domaines d'activités stratégiques et la filière émergente de la S3 ; - Les opérations pourront également concerner des projets de recherche et d'innovation des entreprises ayant un impact économique et social sur le territoire, et non spécifiquement en lien avec les DAS ; - Une attention particulière sera portée aux projets pouvant s'appuyer sur des moyens d'animation conséquents favorisant le déploiement des opérations ; - L'aide pour les projets portés par des grandes entreprises ne devra pas entraîner une perte d'emplois significative dans les autres sites de l'entreprise localisés sur le territoire de l'union européenne (engagement de la part de l'entreprise) ; - Les frais relatifs à l animation des Domaines d'activités Stratégiques de la S3 sont éligibles.
Axe 3 : Soutenir le développement et la mutation des PME Priorité d'investissement 3.d : En soutenant la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu'en s'engageant dans les processus Objectif spécifique 3.d.1 : Augmenter la taille des entreprises
AXE 3 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 3.d «AUGMENTER LA TAILLE DES ENTREPRISES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES : 1- L'amélioration de l'accompagnement des PME afin de développer leur compétitivité : - Actions d'internationalisation, d'exportation et de relocalisation d'activité (ex : prestations, conseil, organisation de rencontres...) ; - Recours à des experts, organisation de manifestations visant à accompagner les entreprises et les filières régionales dans leur réflexion stratégique, l'amélioration de leurs performances, le développement de projets innovants, la mise en réseau ; - Actions visant au développement et à l'appropriation de la culture numérique et des outils dans les entreprises et auprès des filières économiques (études, formation, certification, communication, développement ou accès aux nouveaux services numériques) ; - Actions visant le développement de la compétitivité des PME du secteur de l'économie sociale et solidaire et des industries culturelles et créatives (ex : transfert de savoirs-faire) ; - Dispositifs visant à favoriser le recrutement des emplois d'encadrement et l'insertion d'étudiants dans les PME (ex: dispositif jeunes) ; - Actions de sensibilisation en matière de découverte entrepreneuriale auprès de la communauté éducative et des organismes de recherche (ex : organisation de manifestations).
AXE 3 : PRESENTATION DE L'OBJECTIF SPECIFIQUE 3.d «AUGMENTER LA TAILLE DES ENTREPRISES» TYPE D'ACTIONS SOUTENUES : 2- Le soutien aux investissements productifs des PME : - Investissements de modernisation, de développement et d'optimisation des appareils productifs (enjeux de la transition énergétique et écologique, technologie non disponible sur le territoire). 3- Développement des instruments financiers à destination des PME : - Développement des outils d ingénierie financière pour des projets de création, de développement et de transmission d'entreprises et retournement ; - Soutien aux actions d'accompagnement, d'information et de veille réglementaire des entreprises à la recherche de financements (ex : chèque accompagnement) ; - Soutien aux actions d'évaluation et d ingénierie visant à rationaliser l'organisation des instruments d ingénierie financière en région ; - Soutien aux initiatives favorisant le financement des PME des secteurs de l'économie sociale et solidaire et des industries culturelles et créatives (développement du mécénat, création et animation de clubs d'entreprises, démarches de crowd-funding, etc).
BENEFICIAIRES ET POINTS SPECIFIQUES BENEFICIAIRES ELIGIBLES - Collectivités publiques et leurs groupements, - Entreprises, - Associations et associations d'entreprises, - Établissements publics, - Fonds de garantie, Fonds de Capital Investissement, sociétés de capital-investissement, de garantie, structures de prêt d'honneur. POINTS SPECIFIQUES Les actions dites horizontales visant à développer l'éco-système régional de l'innovation et les projets collaboratifs mêlant recherche et PME seront prioritairement soutenus au titre de la priorité 1.b.
EXIGENCES ET INDICATEURS DE SUIVI Sur la génération 2014-2020, l'approche par les résultats revêt une grande importance. L'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PO se mesure à travers 2 types d'indicateurs : Les indicateurs de réalisation mesurant l'efficacité du projet au regard de l'objectif spécifique : - Nombre d'entreprises soutenues ; - Nombre d'entreprises bénéficiant de subventions ; - Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien financier autre que des subventions ; - Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier ; - Investissements privés complétant un soutien public aux PME (subventions) ; - Investissements privés complétant un soutien public aux PME (hors subventions) ; - Augmentation de l'emploi dans les entreprises bénéficiant d'un soutien. Les indicateurs de résultat mesurant l'impact du PO sur le territoire Poitou-Charentes : - Nombre d'entreprises de 10 à 99 salariés.
PRESENTATION DES PRINCIPES DIRECTEURS DE SELECTION Des principes directeurs de sélection des opérations adoptés dans le cadre du Programme Opérationnel - Étude des projets : vérification de la faisabilité et de la capacité à rembourser les avances qui leurs seront faites (pas de logique de guichet). - Prise en compte des enjeux de la transition écologique et de la croissance verte. - Réflexion approfondie autour de l'éco-incitativité des aides économiques permettant aux entreprises de s'engager dans la production d'énergies renouvelables, de la réduction de leur consommation d'énergie et des autres intrants, sera privilégiée. - Prise en compte de la compatibilité des mesures d aides relatives à la promotion des exportations et à l internationalisation avec les règles de l Organisation Mondiale du Commerce. - Pour les instruments financiers, la priorité est donnée à l'accompagnement des entreprises :. des secteurs relevant des Domaines d'activités Stratégiques retenus au titre de la S3 ou des filières identifiées comme prioritaires par la Région,. présentant un plan stratégique pluri-annuel prévoyant une croissance de l'entreprise.
CRITERES SPECIFIQUES DE SELECTION Critères spécifiques de sélection adoptés lors du comité de suivi régional : - Les projets permettant de maintenir ou de créer un nombre significatif d'emplois au sein des PME du territoire seront privilégiés. - Les projets présentés au titre de cet objectif spécifique pourront faire l'objet d'une sélection soit au fil de l'eau, soit dans le cadre d'appel à projets.
MONTANT FEDER DISPONIBLE SUR 2014-2020 Montant Axe 1 : 56 M soit 25,12 % de la maquette dont : - Objectif spécifique 1.a : 28 M - Objectif spécifique 1.b : 28 M Montant Axe 3 : 27,125 M soit 12,17% de la maquette Taux d'intervention moyen : 60 % QUI CONTACTER Région Poitou-Charentes Régie des Fonds européens Poitou-Charentes Poitou-Charentes Guichet unique pour le dépôt d'une demande d'aide FEDER-FSE: Tel : 05 17 84 30 23 Mail : demande.federfse@cr-poitou-charentes.fr Site L Europe s'engage en Poitou-Charentes : www.europe-en-poitou-charentes.eu
RAPPEL DES ACTIONS FEDER PROGRAMMEES SUR 2007-2013 (axe 1) LES PRIORITES - Promouvoir l innovation et l économie de la connaissance - Soutenir les entreprises dans une démarche de développement durable LES CHIFFRES - Maquette : 70 000 000 - Montants programmes : 70 960 584 - Nombre de dossiers : plus 500 opérations programmées
Exemples de projets Université de Poitiers CRITT Horticole Réseau Offensiv'PME
ECHANGES AVEC LA SALLE
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DES CRITERES DE SELECTION LISIBLES Des critères pour : - contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le PO, - renforcer l'effet levier des fonds européens, - assurer un traitement équitable dans l'instruction des demandes. Choix de la Région Poitou-Charentes : - des critères stables, transparents, peu nombreux mais opérationnels pour apporter une plus grande lisibilité aux porteurs de projets. Les critères de sélection communs : - Projet en cohérence avec les objectifs du PO, - Demandes FEDER-FSE > 10 000, - Pas d'aide au financement du fonctionnement normal d'une structure, - Durée des opérations < à 36 mois (de préférence), - Taux de cofinancement proche du taux moyen du PO (60) %, - Prise en compte des priorités transversales (égalité femmes/hommes, développement durable, égalité des chances et non-discrimination), - Utilisation des coûts simplifiés privilégiée (obligatoire pour les projets FSE avec soutien public < 50 000 ), - Projet réalisable + capacités administratives et financières du porteur avérées.
VERS UNE SIMPLIFICATION DES FONDS EUROPEENS 40 % des frais de personnel directs (FSE) 15 % des frais de personnel directs = coûts indirects 20 % des frais directs (FSE) Financement à taux forfaitaire + Réalisations et résultats - Taux d'erreur - Charge administrative Coûts simplifiés Barèmes standards de coûts unitaires Montants forfaitaires
LES COUTS SIMPLIFIES EXEMPLE DE FINANCEMENT A TAUX FORFAITAIRE Exemple : Soutien d'un projet d'innovation Base réelle 1. Dépenses de personnel 50 000 - Personnel interne rémunération 35 000 - Pers. int. déplacement 5 000 - Personnel externe rémunération 10.000 2. Autres coûts directs 10 000 - Dépenses non amortissables 1 500 - Publicité 500 - Équipement 8 000 3. Coûts indirects 2 000 - Frais de personnel 350 - Équipement 250 - Frais de gestion interne, 160 - Doc. générale et publicité 200 - Fourniture de bureau 300 - Frais postaux et télécom 300 - Taxes et assurances 280 - Matériel mobilier (amortissement) 85 - Honoraires comptables (externes) 75 TOTAL : 62 000 Base Taux forfaitaire 15% Coûts indirects = jusqu'à 15 % des coûts directs de personnel sans justification 45 000 X 15 % = 6 750 Simplification 1. Dépenses de personnel 50 000 - Personnel interne rémunération 35 000 - Pers. int. déplacement 5 000 - Personnel externe rémunération 10.000 2. Autres coûts directs 10 000 - Dépenses non amortissables 1 500 - Publicité 500 - Équipement 8 000 3. Coûts indirects : Forfaitisation 15 % sans justification : 6 750 TOTAL ASSIETTE ELIGIBLE: 60 000 + 6 750 = 66 750