Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du
Étaient présents : M. FROMANTIN M. AULNETTE Mme de LESQUEN Mme LE FLOC H M. DELOISON Mme SFEDJ M. LEGMANN Mme GIRAUD-SAUVEUR M. BABEAU M. VINENT-GARRO Mme DESCHEEMAEKER M. FOURMEAUX Mme MONIN Mme SALVANES M. DUPONT M. LE STANG M. de la MOTTE M. ALARDET Mme BERTRAND Mme KLEIN M. ROUZIERES M. de FOUCAULT Mme ETZENBACH-HUGUENIN Mme GELLE M. GUEZ Mme d ORSAY Mme WILLOT-MOISSELIN M. BESSE M. LARMURIER Mme LEBOULANGER Mme BARRE Mme MAURIN-FOURNIER 2
M. SCHINDLER M. TEULLE Mme BENEZIT M. DELAGE Étaient excusés représentés : Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX représentée par Mme GIRAUD-SAUVEUR Mme FOURCADE représentée par M. AULNETTE M. PIRSON représenté par Mme de LESQUEN M. KARSENTY représenté par M. ROUZIERES Mme VANNIER représentée par Mme SFEDJ M. CHOURAQUI représenté par M. DELOISON Mme DUBOIS-VIZIOZ représentée par Mme LE FLOC H M. DEBON représenté par M. TEULLE Était excusé : M. ZERAH Secrétaire : M. BESSE 3
Sommaire I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2012... 5 II. Décisions municipales... 5 III. Délibérations... 6 Première partie... 6 1. Budget Ville - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 6 2. Budget Annexe Assainissement - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 15 3. Budget Annexe Cinéma - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 15 4. Budget Annexe Logements Sociaux - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 16 5. Budget Annexe Parkings - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 16 6. Budget Annexe Restaurant du personnel - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 16 7. Budget Annexe Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 17 8. Budget Annexe Spectacle Vivant et arts visuels - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif... 17 9. Ensemble immobilier sis 26bis/36 rue du Pont - Résiliation anticipée du bail à construction consenti en 1978 à la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) - Bail emphytéotique à consentir à l OPDH92 en vue de conventionner les 53 logements... 25 10. Décision modificative n 3 au budget Ville - Exercice 2012... 26 11. Décision modificative n 2 au budget Assainissement - Exercice 2012... 27 Deuxième partie... 27 IV. Questions diverses... 29 4
La séance est ouverte à 19 heures 03 sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine. M. LE MAIRE.- Je propose qu on démarre notre Conseil de ce soir ; il est 19 heures. Je demande au secrétaire de séance, Bertrand BESSE, de bien vouloir faire l appel. Bertrand BESSE procède à l appel des présents. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci. I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 M. LE MAIRE.- Je vous demande de bien vouloir adopter le procès-verbal de la dernière séance. Est-ce que les uns et les autres, sur le procès-verbal, ont des remarques à formuler? Non. Merci. Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2012 est adopté à l unanimité. II. Décisions municipales M. LE MAIRE.- Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance des décisions municipales. Est-ce que, sur les décisions municipales, il y a des remarques ou des questions? Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, une question sur la 438, qui concerne la surveillance géosectorielle des entreprises de Neuilly? Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus et quelle est la finalité de cette surveillance? M. LE MAIRE.- D accord. On va regarder. Ce que je vous propose, c est qu on démarre l ordre du jour, je reviens sur la question pour vous donner une réponse précise. On enregistre le numéro de la délibération : 438. Est-ce qu il y a d autres questions? Je reviens dessus tout à l heure. Tu la connais? Je te laisse la commenter, parce que je ne les ai pas sous les yeux. M. DELOISON.- Il s agit de renseignements administratifs, quand vous avez une modification dans des statuts, quand vous avez une modification de changement d adresse ou quand vous avez une nouvelle société qui 5
s installe quelque part ; c est une société qui est spécialisée dans cela pour qu on soit tenu informé de tout ce qui se change dans les entreprises de Neuilly. M. LE MAIRE.- Ce qui nous permet également, pour Neuilly Lab, de prendre contact avec les entreprises qui se créent et de les informer de l existence de Neuilly Lab et des services qui y sont attachés. D autres questions sur les décisions municipales? Non. Merci. III. Délibérations Première partie 1. Budget Ville - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au cœur de notre Conseil, qui est donc le budget. Je vais laisser la parole à Christophe AULNETTE, adjoint en charge des finances, qui va présenter le budget avec Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN. M. AULNETTE.- Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce que je vous propose de faire, c est de suivre la présentation PowerPoint qui a été préparée avec les services de la Ville, qui est aussi une illustration du document qui décrit le budget primitif 2013 dans la délibération n 1. Le premier élément, peut-être, à signaler sur le budget, c est que comme les autres années, on a adopté la même séquence en trois temps qui correspond à une orthodoxie budgétaire que nous avions voulu retrouver, à savoir : - un premier temps qui est un temps de débat d orientation budgétaire, c est celui que nous avons eu il y a à peu près un mois, un peu moins d un mois, qui permet d expliquer un peu le contexte dans lequel se situe l établissement du budget ; - ensuite, le budget, ce qu on va présenter aujourd hui, primitif, qui est basé En fait, c est essentiellement un budget de dépenses, c est-à-dire qu on se met à ISO recettes, on regarde et on essaye d optimiser au maximum les dépenses et de générer un autofinancement qui là, vous le verrez, est de 10 millions d euros dans ce budget primitif ; - on aura un troisième temps, au moment du compte administratif 2012, et on votera les taux pour 2013, ce qui nous permettra une affectation vertueuse des bonnes nouvelles éventuelles que nous réserve le compte administratif. Ce que je vous propose, c est de regarder cette délibération n 1, peut-être les grands chiffres sur le budget de Neuilly : c est 142 millions d euros en budget de fonctionnement et 42 millions en budget d investissement. Les grandes tendances du budget 2013, elles sont à peu près identiques à ce qu on avait déjà évoqué il y a trois semaines, il n y a pas eu, je dirai, de bonne nouvelle, depuis, particulière et on est toujours dans le même contexte, à savoir un contexte de finances communales qui sont sous pression, dû à trois éléments. 6
Tout d abord, un élément essentiel, qui est le fait que les finances publiques sont éminemment sous pression, et il suffit de suivre l actualité pour se rendre compte que c est effectivement un sujet très prégnant. Cela se traduit comment? Cela se traduit tout d abord par des prélèvements en hausse, et on le verra ; prélèvements en hausse, cela veut tout simplement dire, par exemple, plus de péréquation. Cela se traduit également par des dotations de l État en baisse ; moins de fonds disponibles, et c est notamment le cas pour la dotation globale de fonctionnement. Et puis, enfin, un contexte économique qui fait que sur un certain nombre de recettes de la commune qui dépendent du dynamisme économique, du dynamisme de l économie en France, de l immobilier, comme, par exemple, pour la taxe additionnelle sur les droits de mutation, eh bien, on a une certaine incertitude dont il faut que nous tenions compte alors qu on établit le budget. On va passer au transparent suivant. On va regarder les prélèvements, la dotation globale de fonctionnement et les recettes fiscales, donc les trois éléments. Sur le premier, qui est les prélèvements, ce qu on voit, c est qu il y a eu, depuis 2008, 73 % d augmentation des prélèvements de péréquation. On avait C est ce que vous voyez, vous avez une péréquation qui était le FSRIF, donc le Fonds de solidarité Région Ile-de-France, qui est quelque chose qui existe depuis une vingtaine d années maintenant, nous avons connu une augmentation régulière de ce fonds de solidarité, et puis, en 2012, est apparu un nouveau système de péréquation, qui concerne la France entière, qui a été introduit par le Gouvernement précédent, qui est le fameux FPIC, le Fonds de péréquation intercommunale, qui a pour objectif de mobiliser 2 % des recettes, des ressources fiscales des communes, les mettre dans un pot commun, pour pouvoir les réattribuer aux communes dites «défavorisées». Ce qu il est important de noter, c est que ce FPIC est très important, puisque 2 %, cela pourra représenter 1 milliard d euros à l horizon 2016, et donc 350 millions l année prochaine. Quand on regarde la part on va peut-être aller au slide suivant que pourrait représenter le FPIC, vous voyez que si on appliquait complètement ces prélèvements la péréquation telle qu elle est prévue, eh bien, on pourrait arriver à avoir 12,9 millions de fonds de péréquation intercommunale en 2016 et 5,7 millions en Fonds de solidarité Ile-de-France, donc vous voyez, cela ferait 20 millions. Je rappelle quand même, pour qu on ait bien tous cela en tête, globalement, un point de fiscalité sur le levier qui est à notre disposition, c est 600 000 euros, donc quand on dit augmenter de 12 millions d euros, il faudrait trouver l équivalent de 20 points de fiscalité, donc c est quand même très, très important. Heureusement, il y a la petite courbe verte, là, qui nous sauve, puisque c est un peu comme une épée de Damoclès, sauf que là, on souhaite qu elle reste proche de notre tête, puisque, évidemment, ce qui peut arriver à tout moment, c est que le Gouvernement décide de déplafonner. Aujourd hui, en 2012, le plafond était de 10 % des recettes fiscales de la commune, donc cela veut dire qu on était plafonné, et là, on est passé à 11 %, donc on va perdre un petit peu de ce plafond, mais, néanmoins, cela nous permet d encaisser, si je puis dire de subir uniquement une augmentation de 600 000 euros de compte administratif à budget sur les fonds de péréquation et de 900 000 euros de budget prévisionnel à budget prévisionnel, puisqu il y a eu 300 000 euros qui étaient tombés en cours d année, donc, globalement, de budget prévisionnel à budget prévisionnel, c est plus 900 000 euros de fonds de péréquation que l on doit assurer l année prochaine, en 2013. Donc là, on a une mauvaise nouvelle à -900 000 euros. On en a une deuxième, à -200 000 euros, sur la dotation globale de fonctionnement. Elle est en baisse régulière depuis 2009. C est la dotation de l État aux communes, et donc cette dotation Neuilly bénéficiait essentiellement, uniquement, de la dotation forfaitaire, qui est une part de la DGF, on va encore subir une baisse de 200 000 euros cette année de ces concours de l État pour Neuilly. On a vu les fonds de péréquation ; ils augmentent de 900 000 euros, la dotation globale de fonctionnement, elle baisse de 200 000 euros. Les autres recettes fiscales, elles connaissent une certaine incertitude. Je veux parler de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, qui est liée au dynamisme du marché immobilier. On enregistre cette année une baisse des transactions immobilières de -16 %, avec, néanmoins, une valeur des transactions qui reste bien soutenue, donc on avait 12 millions de réalisé en 2011, pour la taxe additionnelle sur les droits de mutation, on prévoit de terminer l année à 11,5 millions sur la TADM en 2012 et on s est mis à 10 millions sur le 7
budget 2013. Il va falloir les faire, parce que la tendance n est pas excellente et je rappelle qu en 2009, en pleine crise, on avait fait 8 millions en TADM et elle était descendue de 12 à 8, d ailleurs très brutalement. On pense que c est assez raisonnable, parce qu on n est pas tout à fait dans la même situation, en tout cas aujourd hui, et c est la meilleure estimation qu on a pu faire dans le cadre de ce budget sincère. Là, on a vu l incertitude sur les recettes. Alors, évidemment, cela nous impose, de l autre côté, d être particulièrement vigilant sur les dépenses. Le premier élément, ce sont, évidemment, les dépenses de fonctionnement, auxquelles nous attachons particulièrement une importance pour les contenir. De budget prévisionnel à budget prévisionnel, on prévoit de les augmenter de 1,67 %, mais seulement de 1,38 % de crédits ouverts à budget prévisionnel. Si on va au transparent suivant, un sujet qui est évidemment très important, c est le sujet de la masse salariale, puisque sur un budget de fonctionnement de 140 millions, 47,4 millions, cela pèse très lourd, les charges de personnel, donc on prévoit de les augmenter de 1,4 % de BP à BP sur la masse salariale du budget de la commune. Elle s explique, en fait, par deux éléments. Le premier, 1,2 %, qui correspondent aux mesures réglementaires obligatoires, c est-à-dire les indices et les glissements vieillesse technicité, tout ce qui est, finalement, inhérent au statut de la fonction territoriale, donc il n y a aucun moyen, évidemment, de ne pas appliquer ces 1,2 %, et on a 0,2 % qui est lié à la mise en place d un nouveau contrat de mutuelle et de prévoyance. Si on va au transparent suivant, je crois qu il faut aussi, dans un souci d exhaustivité et de transparence, regarder l ensemble des charges de personnel consolidées, c est-à-dire qu on a pris également les budgets annexes, pour vraiment regarder, parce qu il y a eu quelques transferts, donc il s agit de regarder l ensemble et de BP à BP, on sera à +2,86 %, avec 1,4 % qui correspond également, c est les 1,2 plus les 0,2, donc cela fait 1,4 %, et il y a effectivement 1,2 % qui restent et qui correspondent aux postes additionnels qu on a pu enregistrer et qui vont avoir leur plein effet en 2013, à savoir le poste pour l espace santé seniors, un poste sur les logements, cinéma, et puis également les postes liés au théâtre des Sablons, qui pèsent à peu près pour 0,8 dans l ensemble. Je crois que c est important, c est de se dire que le théâtre des Sablons va contribuer ou va avoir comme impact 0,8 % d accroissement de la masse salariale en 2013, c est-à-dire la masse salariale pèse un tiers des dépenses de fonctionnement, donc 0,25 % des dépenses de fonctionnement pour l outil en question. On a vu les incertitudes et les difficultés sur les recettes, l effort sur les dépenses, et, je dois dire, Nathalie en dira un mot, c est qu il y a eu dans le budget un effort absolument très fort et très intense des services qui ont revu l ensemble des budgets, avec Nathalie, avec le directeur général des services, et je crois qu on peut les remercier de ce travail et de l attention qu ils ont eue à faire en sorte que le budget soit le plus serré possible pour 2013. Tout ceci nous permet de garder un autofinancement ; l autofinancement, c est le bénéfice, si je puis dire, pour employer un terme plus commercial, d exploitation entre, d une part, les recettes et les dépenses, tout simplement. Les ratios prudentiels correspondent, finalement, aux bonnes pratiques qui sont demandées, à savoir que l épargne brute, c est-à-dire ce que l on peut économiser, entre les recettes, d une part, et les dépenses, d autre part, doit correspondre à peu près à 12 % des recettes de fonctionnement et 30 à 35 % des dépenses d équipement. On rappelle qu en 2008, c était bien cela qui nous avait valu un certain nombre de débats à l époque et qui nous avait amenés à faire un ajustement pour nous remettre en droite ligne et, depuis, rester dans des ratios prudentiels de bonne pratique. On était à 6,5 % des recettes de fonctionnement avec l épargne brute et 13 % des dépenses d équipement et, en 2013, on sera à 14 % sur les recettes de fonctionnement et 33 % des dépenses d équipement. Sur le transparent suivant, on voit un autre élément qui était la façon dont l autofinancement était réalisé, à savoir que vous avez en bleu ce qui correspond à l épargne brute, c est-à-dire ce qui est vraiment généré en sortie, 8
d une part, des recettes et des dépenses de fonctionnement de la commune, et puis la partie verte, c était la part de ce bénéfice qui était éventuellement réaffectée dans le fonctionnement de l année suivante, ce que, justement, nous voulons éviter avec notre mécanisme budgétaire qui est celui qu adoptent une majorité de communes. Là, on voit qu on a une épargne brute plus «pure», si je puis dire, elle est toute bleue ; elle a disparu, Bertrand a été trop vite, mais voilà, on la voit, et on voit en 2012 on estime aujourd hui le budget prévisionnel la fixe à 10 millions, on espère qu on aura quelques bonnes nouvelles, et en 2013, on s est mis à 10 millions également, qui correspondent au budget prévisionnel de recettes moins le budget prévisionnel de dépenses. Un petit rappel sur le slide suivant, pour dire que cet effort continu nous a permis d éviter de recourir à l emprunt et d alourdir la dette de la commune. On rappelle ici ce transparent qui montrait la situation dans laquelle nous étions en 2008, à savoir qu on était sur un rythme d augmentation des dépenses de fonctionnement supérieur au rythme d augmentation des recettes qui, si on n avait rien changé à périmètre constant et toutes choses égales par ailleurs, on serait tombé en déficit dès 2011 et, évidemment, on sait tous très bien que la règle d or s applique aux collectivités locales, puisqu on n a pas le droit d être en déficit de fonctionnement, et donc on aurait eu un gros problème. Heureusement, avec l effort et la capacité d autofinancement qui nous a redonné cet oxygène, on a pu revenir dans une droite ligne. On va montrer le transparent suivant, qui aurait montré, à périmètre constant, si on appliquait vraiment la même dépense de fonctionnement, moyenne de dépense de fonctionnement de celle qui était pré-2008 et le même dynamisme de recettes, et on voit qu on aurait fait exploser la dette bancaire. Si on regarde la même chose aujourd hui avec la dette telle qu elle est avec la même échelle, on voit qu on va avoir une dette à mobiliser, une dette en place ; la somme des deux sera d environ 20 millions d euros sur le prévisionnel 2013. Le maximum avec le tout en ayant absorbé un équipement majeur, dont on est très content, mais qui était quand même un challenge, qui est le théâtre des Sablons, dont le coût n est pas négligeable, on le sait tous, le coût d investissement notamment. Je pense que cela donne En tout cas, c était une façon de montrer que cette orthodoxie budgétaire, d une part, l effort que nous avons fait sur les dépenses, cette focalisation sur l autofinancement et le fait de pouvoir générer un bénéfice en fin d année qui nous permette de réinvestir et de retrouver des marges d investissement, nous a permis de pouvoir continuer à développer de nouveaux services et à absorber un équipement important dans les équilibres budgétaires. Voilà. Je vais laisser la parole à Nathalie qui va revenir un peu plus en détail sur les équilibres du budget 2013. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Merci. Il me revient, effectivement, la lourde tâche de rentrer dans le détail de ce budget primitif 2013 et de vous en décrire également les principales variations. Je vais d abord passer sur les hypothèses principales pour ce budget primitif 2013 et vous rappeler que ce budget primitif est à produits fiscaux constants, c est-à-dire que les taux restent identiques à 2012 ; nous ne connaîtrons, en effet, la revalorisation des bases et des valeurs locatives qu au premier trimestre 2013, nous voterons alors un budget supplémentaire qui intégrera les reports et les données fiscales. Ce sera l occasion de fixer les taux directs locaux pour l année 2013. 9
Notre objectif est, néanmoins, comme nous l avons indiqué lors du débat d orientation budgétaire, de ne pas augmenter ces taux, sauf si nos recettes devaient être impactées de façon exceptionnelle, et de dégager de la marge d autofinancement pour financer notre programme d investissement. Pour le moment, sur ce budget primitif, nous avons travaillé sur une base constante pour les recettes fiscales et notre objectif a été de construire un budget primitif de dépenses 2013 sur notre base fiscale 2012, comme nous l avons fait depuis que nous avons instauré ce nouveau calendrier budgétaire en 2009. Cela nous permet de travailler à un budget de dépenses selon nos besoins réels, pour assurer nos services, ainsi que nos nouveaux services aux Neuilléens. Dans les hypothèses principales retenues pour le budget primitif 2013 qui vous est donc présenté aujourd hui, j attire votre attention sur les deux hypothèses principales en recettes de fonctionnement. Comme je viens de le dire, les produits fiscaux sont identiques à 2012, puisque nous travaillons, pour ce budget primitif, à recettes fiscales constantes. Nous avons intégré la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 200 000 euros, en appliquant les propositions du projet de loi de finances 2013. En dépenses de fonctionnement, nous avons intégré la hausse prévisionnelle du prélèvement au titre de la péréquation, de +900 000 euros par rapport au budget primitif 2012 et de +500 000 euros par rapport aux crédits ouverts en 2012, pour un montant total de 6,1 millions d euros. Nous avons aussi intégré les dépenses de fonctionnement pour la première année sur une année pleine du théâtre des Sablons, avec une subvention d équilibre qui passera pour le budget annexe spectacle vivant et arts visuels à 2,4 millions d euros au budget primitif 2013. Il faut aussi noter que nous enregistrerons en 2013 deux recettes de fonctionnement exceptionnelles : la dernière tranche de la cession des terrains des serres de Nanterre à l EPADESA, avec 673 000 euros d indemnités de transfert qui seront enregistrés en recettes de fonctionnement et une reprise exceptionnelle d amortissements pour 730 000 euros qui passeront en recettes de fonctionnement. La Ville avait, en effet, enregistré depuis 2007 des amortissements pour l immeuble du 127, Achille-Peretti, qui devait être occupé en partie par des logements ; ayant été transformé en bureaux, le bâtiment n est plus amortissable et nous devons reprendre cette provision pour amortissement. Enfin, nous enregistrerons en 2013 une recette d investissement exceptionnelle de 1,8 million d euros au titre de la troisième tranche de la cession des serres qui était prévue initialement en décembre 2012. Je souhaiterais passer quelques minutes à vous rappeler, avant d aller dans le détail de la section de fonctionnement, les grands équilibres de cette section de fonctionnement que vous avez projetée devant vous. Pour rappel, tout d abord, la réforme de la taxe professionnelle, en 2010, s est concrétisée avec l inscription budgétaire en recettes de fonctionnement, pour la première fois en 2011, de la contribution économique des entreprises, qui consiste en deux composantes : d une part, la cotisation foncière des entreprises, que l on trouve dans les contributions directes, pour 15 millions d euros, et, d autre part, la CVAE, qui est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pour 22 millions d euros, qui se trouve, elle, dans les impôts et taxes. Nous reversons ensuite ces contributions et taxes en dépenses de fonctionnement pour alimenter le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, avec 38,8 millions d euros de prélèvements. L impact est donc neutre sur l équilibre de la section de fonctionnement, mais vous vous souvenez qu en 2011, nous sommes passés d un budget de fonctionnement à 140 millions d euros, alors que les dépenses réelles de fonctionnement sont de l ordre de 100 millions d euros en y intégrant la péréquation. Le deuxième point important à préciser, c est que seulement 60 millions d euros de nos recettes de fonctionnement sont sous la maîtrise de la Ville, c est-à-dire que ce sont des recettes sur lesquelles nous avons un levier, puisque nous fixons les taux. Il y a les produits de la taxe d habitation, les taxes sur le foncier bâti et non bâti, pour 30 % environ de nos recettes, que l on trouve dans les contributions directes, il y a aussi la 10
cotisation foncière des entreprises pour 15 millions d euros, mais que l on reverse quasiment totalement au FNGIR, comme je viens de l indiquer. Il faut ajouter à cela la taxe d enlèvement des ordures ménagères, que l on trouve dans la ligne «impôts et taxes» et qui représente 5 % de nos recettes de fonctionnement et, enfin, les produits des services acquittés par les usagers des services municipaux pour 9 % de nos recettes, sur lesquels nous pouvons agir, notamment, effectivement, sur les tarifs. La seule fiscalité locale ne suffit pas à financer l ensemble des coûts engendrés par les services et les investissements faits dans une ville. Nous percevons donc, comme toutes les Villes, des dotations de l État, pour 16 % de nos recettes, notamment la fameuse DGF, la Dotation globale de financement, et, vous le savez, ces recettes sont en baisse constante, avec une accélération qui est prévue en 2014 et en 2015. Enfin, nous recevons une taxe additionnelle sur les droits de mutation sur les transactions immobilières de la commune, qui représente 7 % des recettes de la Ville, mais qui est dépendante de la conjoncture économique et qui n est donc pas certaine. Pour ce qui concerne les dépenses de la section de fonctionnement, les charges de personnel de la Ville représentent le premier poste de dépenses réelles de fonctionnement, soit 36 % de nos charges ; ce sont des charges qui sont sujettes tous les ans à des revalorisations d indice définies par l État. Les charges à caractère général consistent, elles, dans toutes les charges de gestion et de fonctionnement des services de la Ville, les fluides, les prestations de services extérieurs, la maintenance, les frais de nettoyage des locaux, par exemple. Elles représentent 27 % de nos dépenses de fonctionnement, et il y a, enfin, les dépenses exceptionnelles et les charges financières qui seront, l année prochaine, au budget primitif 2013, de l ordre de 400 000 euros. Enfin, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement génère l autofinancement, qui peut être ensuite affecté à la section investissement pour financer le programme d investissement, tout en limitant le recours à l endettement. Nous allons regarder maintenant cette section d investissement dans le détail des chiffres pour le budget primitif 2013. Je vais essayer de porter à votre attention les principales variations et les expliquer. Le budget primitif 2013 global de la section de fonctionnement s établit à 142,9 millions d euros. Ainsi que nous vous en avons fait part lors du débat d orientation budgétaire, nous avons construit le budget primitif 2013, présenté aujourd hui, en veillant à contenir l évolution des dépenses de fonctionnement. Si on regarde les dépenses de fonctionnement réelles, c est l addition des charges à caractère général, des frais de personnel, des charges de gestion courante, des charges financières, des charges de fonctionnement exceptionnelles, du versement FNGIR et du prélèvement au titre de la péréquation, c est-à-dire que ce sont toutes les charges de fonctionnement hors autofinancement. Ces charges s élèvent, dans cette proposition de budget primitif 2013, à 132,3 millions d euros et elles sont en hausse de 1,9 % par rapport au budget primitif 2012. Si on regarde l évolution de ces dépenses de fonctionnement réelles au budget primitif 2013 par rapport aux crédits ouverts, la hausse tombe à 1,29 %. Nous sommes donc, vous le voyez, bien conformes à notre objectif de contenir l évolution des dépenses de fonctionnement réelles en dessous de l inflation, et si on enlève de ces dépenses réelles le versement au FNGIR et le prélèvement au titre de la péréquation, la hausse de BP à BP reste inférieure à l inflation, à 1,67 %. Si on descend à l intérieur de ces charges de fonctionnement réelles, il faut noter une modification de la norme comptable, qui nous demande désormais d inscrire les contributions obligatoires relatives à la collecte sélective des ordures ménagères au chapitre 65, c est-à-dire dans les charges de gestion courante, au lieu de l inscrire, comme nous le faisions auparavant, dans le chapitre 11, c est-à-dire dans les charges à caractère général. 11
Autrement dit, la baisse que l on peut observer dans les charges à caractère général de 27 millions d euros à 24 millions d euros est à mettre en corrélation avec la hausse des charges de gestion courante de 8 millions d euros au BP 2012 à 12 millions d euros au BP 2013 ; c est ce qui explique la baisse faciale de 12,6 % de BP à BP de ces charges à caractère général. Si on enlève l impact de ce changement comptable, les charges à caractère général baissent de BP à BP de moins 3 %. Comme nous l avions indiqué au débat d orientation budgétaire, nous continuons, en effet, à travailler à contenir nos charges de gestion ; c est un travail que nous avons mené depuis 2008 et qui prend plusieurs formes. Un travail d optimisation et de rationalisation dans certains de nos services. Nous avons, par exemple, mécanisé le service propreté pour rationaliser l utilisation de l eau. Auparavant, l eau était déversée dans les caniveaux sans discontinuer et les agents balayaient en n utilisant que partiellement cette eau ; aujourd hui, avec les balayeuses qui ont été mises en service et qui se sont substituées à cette méthode, nous avons pu réaliser une économie dans nos charges de fonctionnement de 1 million d euros. C est aussi un peu fait, et je le note, en termes de développement durable. Nous sommes aussi vigilants dans notre politique d achat. Par exemple, nous avons baissé les charges de télécommunications depuis 2008 de plus de 200 000 euros, et ceci, malgré l augmentation du nombre de postes et de portables utilisés par les services, donc nous achetons mieux, nous avons renégocié certains marchés, nous avons aussi une bonne gestion du suivi de nos stocks pour essayer de les réduire au maximum, voire, dans certains cas, d atteindre le niveau 0. Il y a aussi un travail qui a été fait dans la mutualisation des services et, enfin, nous avons opté pour le développement de la dématérialisation. Nous avons, ainsi, à titre d exemple, réduit le budget papier de la Ville de 74 000 euros en 2008 à 46 000 euros au BP 2013. Nous éditons, par exemple, moins de versions papier pour nos documents, et notamment les documents budgétaires que vous avez sous les yeux n ont été imprimés que pour ce Conseil Municipal, puisqu ils sont disponibles en ligne pour le personnel de la Ville sur l intranet et pour nos partenaires, par exemple pour les banques, nous n utilisons que des versions électroniques. Cela illustre comment nous avons réussi à contenir nos charges de gestion sur la période et il s agit d une préoccupation permanente de nos services d optimiser les achats, les stocks, les process opérationnels, quitte à investir, par exemple, pour mécaniser, afin de réduire là où cela est possible ou de contenir nos charges de gestion, sans, bien sûr, impacter la qualité des services aux Neuilléens. Les charges de gestion courante augmentent, elles, de 48 %, du fait du changement comptable que j ai décrit il y a quelques minutes. Si on enlève cet impact, elles augmentent de 17 %. Nous allons donc regarder ce poste plus en détail. Notre effort à l égard des associations et du Centre communal d action sociale reste constant par rapport à 2012, avec 2,8 millions d euros versés au monde associatif et 820 000 euros versés au Centre communal. Les subventions d équilibre des budgets annexes Cinéma, de 30 000 euros, de l Espace seniors solidarité, de 295 000 euros, et du restaurant municipal, de 440 000 euros, restent stables de BP à BP, de 2013 par rapport à 2012, mais la subvention d équilibre pour le budget annexe spectacle vivant et arts visuels est inscrite à 2,4 millions d euros, alors que le théâtre des Sablons va ouvrir ses portes. La subvention d équilibre prévisionnelle pour le BP 2012 était, pour mémoire, de 1,2 million d euros ; cela représente une hausse de 1,2 million d euros dans les charges de gestion courante et explique cette hausse de 17 % dans ces charges de BP à BP. Pour ce qui concerne les charges de personnel, elles atteignent dans notre prévisionnel 2013 47,4 millions d euros contre 46,8 millions d euros au BP 2012, soit une évolution seulement de 1,4 % de BP à BP. La hausse par rapport aux crédits ouverts est de 0,96 %. 12
Ce prévisionnel 2013 inclut, bien entendu, les augmentations réglementaires, comme l augmentation de l indice glissement vieillesse technicité, qui représente une hausse, pour ce seul indice, de 475 000 euros. Enfin, au chapitre 14, dans la ligne «atténuation de produits», on trouve, d une part, le versement au FNGIR, qui, comme vous le savez, a été fixé depuis la réforme fiscale en 2011 à 38,8 millions d euros, et le prélèvement au titre la péréquation pour le FPIC au niveau national ou le FSRIF au niveau régional, pour un montant au BP 2013 de 6,1 millions d euros contre 5,6 millions d euros en 2012. Si l on regarde maintenant les recettes du budget de fonctionnement, elles s établissent au budget primitif 2013 à 52,9 millions d euros et équilibrent les dépenses de fonctionnement. Elles sont stables, avec une légère hausse de 2 % par rapport au BP 2012. Les dotations de l État, qui représentent 16 % de nos recettes, vont baisser ; la Ville de Neuilly ne perçoit que la composante forfaitaire de la DGF, qui va baisser à nouveau de 200 000 euros en 2013, conformément au projet de loi de finances. En 2009, je vous rappelle que nous recevions 18 millions d euros de l État et, donc, en 2013, nous recevrons 17,3 millions d euros, soit une perte de 700 000 euros sur la période. Les autres dotations publiques, et notamment la dotation générale de décentralisation, elles, sont, cette année, à nouveau gelées en valeur. La taxe additionnelle aux droits de mutation a été inscrite au budget primitif 2013 à 10 millions d euros. Vous le savez, nous n avons pas de visibilité à un an, elle a été de 7,9 millions d euros en 2009, de 11,5 en 2010, de 12,8 millions d euros en 2011 et elle sera de l ordre de 12 millions d euros en 2012. Avec la baisse du nombre de déclarations d intention d aliéner observée en 2012, une anticipation de 10 millions d euros nous paraît raisonnable, même si, encore une fois, nous sommes dépendants de la conjoncture économique sur ces recettes, qui représentent 7 % des recettes de la Ville. Les produits des services de la Ville sont stables à 12,7 millions d euros dans le budget primitif 2013. Ils incluent une revalorisation du produit des services de 2 %, en ligne avec l inflation. Les produits de gestion courante, eux, augmentent de 23 % et atteignent 4 millions d euros. En effet, nous enregistrerons, en 2013, des versements supérieurs de la part des concessionnaires des parcs de stationnement. Les contrats de concession prévoient, en effet, un reversement de 50 % du bénéfice du délégataire à la Ville. Ce reversement annuel a été constaté pour la première fois fin 2011, mais après le vote du budget primitif 2012, et ce reversement est donc prévu pour la première fois au budget primitif en 2013. Pour ce qui concerne les recettes exceptionnelles de fonctionnement, nous anticipons je vous l avais indiqué en préambule en 2013 un montant de 673 000 euros, qui est lié à la troisième phase de la cession des serres à Nanterre qui était initialement prévue le 31 décembre 2012 et qui a été reportée en mars 2013. Nous avions intégré ce changement au budget 2012 dans une décision modificative le 27 septembre dernier. Nous enregistrerons également en 2013 une recette exceptionnelle liée à une reprise exceptionnelle d amortissement pour 730 000 euros, comme nous l oblige la norme comptable, pour l immeuble du 127, Achille- Peretti, puisque l immeuble devenant un immeuble de bureaux, le bâtiment n est plus amortissable. Cette recette exceptionnelle apparaît sur la ligne «transferts entre sections». Le budget primitif 2013 permettra donc de dégager 10 millions d euros d épargne brute, c est-à-dire l excédent des recettes de fonctionnement après prise en compte des intérêts de la dette. Elle sera intégralement affectée au budget d investissement pour financer notre effort d investissement et rembourser nos emprunts, conformément à notre politique budgétaire. 13
10 millions d euros, cela représente 14 % de nos recettes de fonctionnement. C est l objectif que nous nous sommes fixé en considérant un retour à la normale de nos investissements après la réalisation du théâtre des Sablons. On passe maintenant à la section d investissement et aux dépenses de la section d investissement. Elles s élèvent, dans le budget primitif 2013, à 42,2 millions d euros. Pour mémoire, 58 millions d euros de dépenses d investissement avaient été inscrites au BP 2012, du fait des dépenses d équipement liées au théâtre des Sablons pour 14 millions d euros. Dans ces 42 millions d euros de dépenses d investissement, il faut enlever notre ligne de trésorerie de 10 millions d euros et les remboursements du capital de nos emprunts pour trouver les dépenses d investissement réelles pour 31 millions d euros. Nous continuons, en effet, notre Plan pluriannuel d investissement, qui a pour objectif, notamment, de maintenir et rénover les équipements et infrastructures de la Ville, de façon continue et programmée, pour ne pas laisser ces équipements se détériorer. En 2013, nous allons, ainsi, continuer nos travaux de maintenance et de rénovation des éclairages publics de la ville, rue Ybry et boulevard du Château, ainsi que la mise en conformité des feux des carrefours pour 1,7 million d euros, nous allons poursuivre l aménagement de la voirie, des trottoirs et des espaces verts avenue du Roule, entre la place Churchill et l Hôtel de Ville, pour 2,6 millions d euros, nous allons aussi poursuivre le programme d entretien et de modernisation des écoles pour 1,6 million d euros, cette année, à l école maternelle du 125, Peretti, dans le groupe Charcot, pour la cour d école, à l école des Huissiers et, enfin, dans le groupe scolaire Saussaye. Le terrain de football, le plateau polyvalent et la piste d athlétisme du stade Monclar seront rénovés totalement pour un budget de 1,9 million d euros. Les autres investissements significatifs à noter sont les investissements pour l embellissement de la ville, pour les espaces verts, pour une enveloppe de 425 000 euros, la mise en œuvre du contrat de performance énergétique pour 350 000 euros je vous rappelle qu il s agit d un audit sur le patrimoine de la Ville pour étudier la possibilité de réaliser des économies d énergie, la rénovation de la salle d haltérophilie pour 330 000 euros, l aménagement de Neuilly Campus pour son ouverture pour 600 000 euros et la mise en conformité de l ascenseur pour l accessibilité aux personnes handicapées à la MJC pour 250 000 euros. 5 millions d euros sont également inscrits au budget 2013 pour finaliser le théâtre des Sablons et régler les derniers marchés. Nous allouerons également des subventions d équipement pour 3,5 millions d euros dans le cadre de notre action en faveur du logement social pour de nouvelles opérations. Ces dépenses seront déduites du prélèvement au titre de la pénalité pour la loi SRU qui est, pour mémoire, de 3,6 millions d euros par an. Pour les recettes d investissement, elles s élèvent au budget primitif 2013 à 31,5 millions d euros. Dans les ressources propres de la Ville, la taxe d urbanisme a été arrêtée à 2,1 millions d euros selon les chantiers en cours. Le fonds de compensation TVA 2013 est estimé stable par rapport à 2012 à 3,5 millions d euros. La Ville recevra une recette exceptionnelle de 1,8 million d euros liée au dernier volet de la vente des serres, comme je vous l indiquais en introduction. Pour les ressources externes, elles se composent des subventions publiques et amendes de police pour 1,5 million d euros, d un emprunt prévisionnel de 13 millions d euros et de notre ligne de trésorerie de 10 millions d euros. Nous retrouvons, enfin, en recettes d investissement, l autofinancement dégagé par la section de financement pour 10 millions d euros, qui nous permet de réduire notre recours à l emprunt. 14
Voilà pour le budget primitif 2013 pour le budget principal de la Ville. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Nathalie. Si vous en êtes d accord, je propose qu on continue sur les budgets annexes ; comme ça, on aura un panorama général du budget. Si tu veux bien continuer sur les budgets annexes, sachant qu un certain nombre d informations ont été données d ores et déjà sur les budgets annexes, donc allez de manière assez synthétique sur les informations qui manqueraient. Merci. 2. Budget Annexe Assainissement - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- La délibération n 2, sur le budget annexe d assainissement, je note à nouveau, comme nous l avions fait lors du débat d orientation budgétaire, que depuis le 2 février 2012 et dans le cadre de la délégation de service public signée avec la société SEVESC, les dépenses de gestion courante sont désormais prises en charge par le délégataire. Pour 2013, les dépenses de fonctionnement ont été arrêtées à 936 000 euros. Elles se composent de l autofinancement pour 774 000 euros, des intérêts de la dette, des charges de gestion payées, donc, directement au délégataire pour le traitement des eaux pour 115 000 euros. Ces dépenses seront financées par la redevance d assainissement pour environ 500 000 euros, la contribution au traitement des eaux pluviales versée par le budget de la Ville pour 340 000 euros et l amortissement des subventions d investissement perçues pour 96 000 euros. Nous continuons, en 2013, à déployer notre Programme pluriannuel d investissement avec la réhabilitation de notre réseau. Un million d euros d investissement seront consacrés cette année aux travaux de réhabilitation des collecteurs dans les secteurs rue de Bagatelle, rue Chartran et rue des Huissiers. Ces investissements seront financés par l autofinancement dégagé par la section de fonctionnement pour 774 000 euros, la subvention reçue de l Agence de l eau pour 240 000 euros et le Fonds de compensation TVA pour 200 000 euros. 3. Budget Annexe Cinéma - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le deuxième budget annexe est le budget cinéma, la délibération n 3. En ligne avec ce que nous avions évoqué en débat d orientation budgétaire, le projet de budget primitif 2013 est bâti sur une hypothèse de 100 000 entrées pour 140 films projetés, contre 87 000 entrées en 2012. Nous disposerons, en effet, en 2013, de deux salles de cinéma et la programmation sera renforcée. Le budget primitif 2013 proposé en section de fonctionnement est de 766 129 euros, avec, en recettes, les entrées pour 730 329 euros, une subvention d équilibre de la Ville stable pour 30 000 euros, des recettes diverses, telles que la vente de confiserie et, enfin, une participation du Conseil Général pour 5 800 euros. 15
Ces recettes vont financer les dépenses de gestion du cinéma telles que les fluides, la location de films ou encore la redevance au Centre national du cinéma pour un total de 544 855 euros, les charges de personnel pour 202 600 euros et un autofinancement de 18 568 euros. À la section d investissement, 18 568 euros de dépenses de petits matériels sont programmées pour 2013, et donc seront financées intégralement par l autofinancement. 4. Budget Annexe Logements Sociaux - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le budget annexe logements sociaux, délibération n 4. Je vous rappelle qu il s agit des logements sociaux gérés en direct par la Ville, qui intègrent 53 logements et places de stationnement du 62-68 avenue du Roule depuis 2005, les 10 logements et parkings du 3 ter/5 bis rue Soyer et, depuis 2010, les 36 logements du 7bis rue Soyer. En 2013, les 147 logements du 167, avenue Charles-de-Gaulle seront intégrés à ce budget et conventionnés. Nous prévoyons, en conséquence, un budget de fonctionnement d un million d euros, contre 899 000 euros en 2012, du fait de ce changement de périmètre. Les dépenses seront constituées des charges courantes, telles que les fluides, l entretien et l ensemble des contrats de maintenance pour 505 000 euros, les salaires des gardiens pour 83 000 euros, les intérêts de la dette pour 82 000 euros et de l autofinancement pour 330 000 euros. Ces dépenses de fonctionnement seront financées en recettes par les loyers et provisions sur charge pour un total d un million d euros. Le budget d investissement s élèvera à 1,3 million d euros, dont 1,1 million d euros pour la construction des 28 logements sociaux des Sablons 2. Il sera financé par un emprunt prévisionnel de 964 000 euros et l autofinancement dégagé par la section de fonctionnement de 330 000 euros. 5. Budget Annexe Parkings - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le budget annexe parkings, délibération n 5. La location des places de stationnement en sous-sol devrait rapporter un million d euros, comme en 2012. Ces recettes vont financer les dépenses de personnel pour 299 000 euros, notamment les salaires des agents d entretien et de surveillance, les régisseurs, les charge à caractère général et de gestion qui sont les fluides, l entretien des bâtiments et la maintenance pour 420 000 euros et l autofinancement pour 250 000 euros. Au chapitre «investissement», 250 000 euros de dépenses ont été inscrites pour la mise en place d une borne de sortie avec carte bancaire pour le parking Inkermann, une nouvelle installation d accès au parking Bagatelle et l acquisition d une auto-laveuse. Ces dépenses d équipement prévues au budget primitif 2013 seront financées par l autofinancement. 6. Budget Annexe Restaurant du personnel - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le budget restaurant du personnel, délibération n 6. 16
Il a été, ce budget, construit sur l hypothèse de 260 couverts par jour et un prix moyen pour le consommateur de 3,70 euros. Depuis le début de l année 2012, le restaurant a, en effet, servi une moyenne de 260 couverts par jour qui sert d hypothèse à notre budget 2013. Six repas à thème seront également organisés en 2013, comme chaque année, avec des recettes et des coûts supérieurs. Le produit des repas est, ainsi, évalué à 245 598 euros. Aux dépenses, nous évaluons un total de 685 598 euros, dont 297 159 euros pour la gestion du restaurant, c està-dire les fluides, l énergie et l alimentation, 376 260 euros pour les charges de personnel et 12 178 euros pour l autofinancement prévisionnel. La Ville doit verser une subvention d équilibre, comme en 2012, de 440 000 pour équilibrer ce budget annexe. À l investissement, des dépenses de petits matériels pour 12 178 euros sont inscrites au budget primitif et seront financées par l autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. 7. Budget Annexe Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Le budget Espace solidarité seniors, délibération n 7. La section de fonctionnement a été arrêtée à 415 641 euros et il est composé principalement des dépenses de personnel pour 353 000 euros, des charges de fonctionnement de la structure (maintenance, assurance) pour 33 841 euros et des dépenses consacrées aux services extérieurs, notamment pour des prestations de nettoyage, pour 28 800 euros. Ces dépenses seront financées par la subvention du Conseil Général à hauteur de 117 690 euros, une subvention de 3 750 euros dans le cadre du plan canicule et une subvention de la Ville à hauteur de 294 201 euros. Je vous rappelle qu il n y a pas de section d investissement pour ce budget annexe de l Espace solidarité seniors. 8. Budget Annexe Spectacle Vivant et arts visuels - Exercice 2013 - Vote du Budget Primitif Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Dernier budget annexe, le budget spectacle vivant et arts visuels, délibération n 8. Le théâtre des Sablons va donc ouvrir ses portes en janvier 2013. Ce nouvel ensemble culturel avenue du Roule va permettre de promouvoir l action culturelle dans notre ville. L équipement comprend une salle de spectacle modulable, pouvant accueillir jusqu à 760 personnes, une salle d exposition de 520 mètres carrés, un auditorium de 130 places, un foyer bar de 80 places, une école de musique et deux salles d activité de 200 mètres carrés qui peuvent accueillir des activités culturelles, mais aussi des activités sportives et associatives. Ce budget a été créé en 2012 pour y intégrer toutes les activités spectacle vivant et arts visuels de la Ville, ainsi que la gestion du bâtiment du théâtre des Sablons. 17
En termes de fonctionnement, nous enregistrerons une année pleine de dépenses pour la première fois, alors que le théâtre va ouvrir ses portes. La section de fonctionnement est donc évaluée au budget primitif 2013 à 3,3 millions d euros. En recettes, nous toucherons les entrées, les expositions, la location des salles et la vente de catalogues pour près de 800 000 euros, nous toucherons également une subvention du Conseil Général de 88 025 euros et la subvention de la Ville est évaluée au budget primitif 2013 à 2,4 millions d euros. Les dépenses comprennent les charges courantes des Sablons, c est-à-dire les fluides, la maintenance, les frais de nettoyage des locaux, les assurances, les achats de spectacles et la communication pour 2,1 millions d euros, les charges de personnel du théâtre des Sablons pour 1,2 million d euros et un autofinancement de 20 595 euros. À la section investissement, 137 083 euros ont été inscrits en dépenses pour l aménagement des locaux, le matériel et mobilier complémentaire pour toutes les activités. Ces investissements seront financés par un emprunt prévisionnel de 116 000 euros et l autofinancement dégagé par la section de fonctionnement pour 20 595 euros. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Christophe AULNETTE, merci, Nathalie ETZENBACH-HUGUENIN pour cette présentation du budget, sachant qu on l a rappelé, c est un budget qui se passe dans un environnement assez contraint, et, d ailleurs, on n est pas à l abri, je pense, en 2013, d un projet de loi de finances rectificatif avec un nouveau coup de semonce sur les collectivités locales ; c est un petit peu dans l air du temps, malheureusement, en ce moment, et avec des dispositions supplémentaires ou différentes qui pourraient être prises au cours de l année 2013. Y a-t-il des commentaires sur ce budget? Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, chers collègues, merci pour cette présentation exhaustive qui permet de mieux cerner les caractéristiques principales de ce budget 2013, mais avant d entrer dans le vif du sujet, je voudrais regretter que la synthèse qui nous est parvenue dans le cahier des délibérations soit aussi incomplète. D ailleurs, c est étonnant, si on compare avec la synthèse du budget 2012, qui comprenait des tableaux récapitulatifs avec les principaux postes, et aussi sur les années 2011 et 2012, ainsi que des comparatifs avec les crédits ouverts. Dans ces conditions, il nous a été particulièrement difficile de travailler, même si les exigences de la comptabilité M14 ont été respectées. Donc, bien évidemment, dans mon intervention, je n ai pas pu intégrer tous les éléments qui ont été présentés ce soir et qui étaient complètement cachés. Je ne vais pas reprendre l ensemble des postes budgétaires, j ai choisi d intervenir sur six thèmes. Ensuite, mes collègues prendront la parole et une fois que nos échanges seront achevés, je reprendrai la parole pour exprimer le vote du groupe. Le premier sujet sur les péréquations. Contrairement à ma première remarque sur le document de synthèse, nous avons reçu une information de qualité, avec des projections sur la période 2011-2016. Nous ne pouvons que déplorer l inclination de l État, qui se préoccupe en premier lieu de répartition et de redistributions des richesses, et non d encouragement à la création de valeur. S il existe la libre circulation des personnes et des capitaux, cette liberté n existe pas pour les communes, donc nous ne pourrons pas échapper à cette pression fiscale étatique démesurée. 18
Dans l avenir, il ne faudra pas hésiter à utiliser tous les leviers possibles pour réduire le plus possible cette énième peine fiscale à nos concitoyens, car, in fine, ils seront les payeurs. Cela veut dire aussi que chaque euro dépensé, y compris chaque euro du budget municipal, doit être particulièrement justifié, et ce contexte, de plus en plus dur, nous conduira certainement dans le futur à revoir l équilibre entre le prix payé par l usager et l impôt payé par le contribuable. Je voudrais revenir ensuite sur les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel consolidées et, dans l intervalle, si, effectivement, vous aviez la gentillesse de projeter le tableau que je vous ai fait parvenir dans l après-midi L évolution des dépenses de fonctionnement hors péréquation de BP à BP est de 1,67 %, soit, effectivement, une progression très légèrement inférieure à l inflation. Nous pensons que c est un bon choix dans le contexte actuel. Néanmoins, on ne peut pas occulter la hausse de la péréquation, +900 000 euros, et on aurait pu aussi être plus rigoureux encore en votant un budget à évolution nulle, comme le fait l État, en gelant les dotations 2013 au niveau de celles de 2012. D autre part, il est indiqué que la masse salariale évolue de +1,4 % entre les budgets 2012 et 2013. Certes, mais cette analyse est tellement parcellaire qu elle donne une vision incomplète de la réalité. En effet, l ajout au fil du temps, pour des raisons justifiées, de budgets annexes nécessite leur prise en compte dans l analyse, car même s ils constituent des budgets comptablement disjoints, leur ensemble représente la vraie masse salariale de la maison «Mairie de Neuilly». J ai donc établi un tableau, que vous avez repris dans votre présentation, consolidant les dépenses de personnel (le poste 12) sur l ensemble des budgets, et je l ai fait sur les comptes administratifs aussi depuis 2007, mais ce soir, je ne vais présenter que la partie budget primitif sur les trois derniers exercices. Vous voyez, effectivement, comme il a été présenté par Christophe, le total est de 2,86 %, puisque vous voyez pour chaque ligne l évolution des budgets primitifs entre 2012 et 2013, et tous les budgets annexes ont une augmentation significative, notamment les logements sociaux et le secteur culturel avec l ouverture du théâtre des Sablons, donc la véritable augmentation de la masse salariale de la Mairie de Neuilly n est pas 1,4 %, comme il était écrit dans le document que nous avons reçu, mais de 2,86 %. Le troisième thème que je voudrais aborder est le produit de la fiscalité. Étonnamment, dans le document de synthèse, aucune indication, à l exception de celle sur la taxe additionnelle aux droits de mutation, aucun commentaire ou analyse sur la fiscalité pesant sur les familles et les entreprises. J ai donc plongé moi-même dans la comptabilité M14 et constaté, effectivement, que le budget primitif 2012 indiquait des recettes de 101,2 millions et celui de 2013 des recettes de 102,5 millions, soit une augmentation de 1,28 %, et je compare cette variation du produit des impôts et taxes avec l évolution générale des dépenses de fonctionnement, soit 1,38 %. On peut donc en déduire, comme vous l avez confirmé ce soir, que les taux des impôts locaux ne varieront pas en 2013, ce qui constitue un très bon signal donné aux Neuilléens. Néanmoins, en regardant les variations de la taxe foncière, qui a le mérite de ne pas avoir varié de périmètre depuis le début de la mandature, on constate une nette tendance à la diminution de la hausse. Est-ce le fruit du dialogue municipal, d une meilleure prise en compte des attentes des Neuilléens en matière fiscale ou bien encore un facteur calendrier? Probablement une combinaison de tous ces facteurs. En tous les cas, nous supportons totalement cette nouvelle politique de non-augmentation de la pression fiscale locale. Le quatrième point concerne le logement social. Malheureusement, dans la même logique que la péréquation, la loi a durci le dispositif, puisqu il est demandé un stock de 25 % de logements sociaux et les pénalités financières seront bientôt quintuplées. Il convient, par conséquent, d en tenir compte, même si ce dispositif est totalement aberrant. 19
D autre part, j ai le souvenir que vous aviez obtenu de Mme DUFLOT, lors du premier vote de la loi, un dispositif permettant de tenir compte de certaines spécificités locales. Je souhaiterais que vous nous informiez sur la nouvelle situation en la matière, puisque la première loi a été annulée et qu il y a eu un second vote au Parlement. Quelles sont donc aujourd hui les conséquences pour 2013 et 2014? Cinquième point : le PPI, Plan pluriannuel d investissement. Le PPI liste les dépenses d investissement prévues sur 2013, nous n avons pas d objection particulière sur ces projets. Néanmoins, deux remarques : aucune somme ne figure pour le théâtre des Sablons, encore une fois, dans le document qui a été transmis aux conseillers et sur lequel nous avons pu travailler, ce qui semble étonnant, puisque la livraison est prévue en janvier 2013 et que nous savons que le coût sera largement supérieur aux prévisions initiales ; d autre part, comme Nathalie l a indiqué, une dépense de 600 000 euros figure pour Neuilly Campus. Suite à une question que j avais posée lors du précédent Conseil sur une décision municipale, vous aviez apporté la précision que des travaux pour un montant de 1 073 000 euros avaient été engagés en 2012, donc le coût total du projet s élève à environ 1,7 million d euros sans qu il n y ait jamais eu un vote formel du Conseil sur ce projet. Il est un peu dommage que jusqu à présent, nous nous en tenions à une présentation purement comptable, c est-à-dire des votes purement annuels, sans avoir une discussion au préalable et un vote sur le projet en lui-même, alors que l intitulé même, «Plan pluriannuel d investissement», le laisse entendre. Dernier point, la terminologie «PPI» pourrait renvoyer à un PPF, Plan pluriannuel de financement, qui existe peut-être, mais auquel le Conseil Municipal n a jamais eu accès. J espère que dans le futur, nous pourrons travailler ensemble sur ce type d approche. Et le dernier thème que je souhaite aborder, c est la dette. Au risque de me répéter, le document de synthèse ne présente aucune information sur ce sujet. Nous savons par les documents de la comptabilité M14 que l encours de la dette au 31 décembre 2011 était de 6,1 millions d euros, ce qui représentait une capacité de désendettement inférieure à un an. Si j ai bien lu la comptabilité M14, au 31 décembre 2012, notre dette résiduelle sera du même ordre, environ 5,7 millions d euros. Quelle est la projection à fin 2013 suite à l exécution de ce budget? Voilà, Monsieur le Maire, nos commentaires et nos questions, auxquelles nous vous remercions de bien vouloir nous répondre. M. LE MAIRE.- Là aussi, un certain nombre de points. Premier point, sur la péréquation, bien entendu, je partage votre analyse. La question et le sujet, Christophe AULNETTE l a évoqué, l épée de Damoclès, c est le déplafonnement de la péréquation ; on a vu avec le tableau qui a été présenté que le risque oscille entre les 6 millions et quelques qu on a aujourd hui et un potentiel de 12 millions, et quand j évoquais les incertitudes liées au taux de croissance 2013 et aux marges de manœuvre que le Gouvernement pourrait avoir pour revoir la loi de finances, compte tenu du fait que le budget national a été fait sur une hypothèse de croissance de 0,6-0,8 et que certains annoncent qu il sera de 0, voire en récession. Il est clair qu on sent, on voit dans les débats, on entend dans les débats qu un des éléments de rectification pourrait être le déplafonnement du FSRIF ou du FPIC. Je crois que c est effectivement un risque, c est effectivement également un mauvais signal, et c est un signal qui est même extrêmement pervers, puisqu en fin de compte, comme vous le savez, c est calculé sur le potentiel fiscal ou le potentiel financier et cela pénalise les communes qui n exercent pas complètement leur potentiel, et donc qui ont des ratios de bonne gestion. En fin de compte, la manière dont c est évoqué et calculé incite, même si le principe est stupide, les communes à mieux exercer, finalement, leur potentiel fiscal, pour diminuer l écart, et donc à plus dépenser et d accroître la dépense publique, donc il y a un non-sens et je partage tout à fait votre analyse là-dessus et, effectivement, tout cela peut nous amener à revoir la répartition entre la fiscalité et le paiement de certains services par les usagers, 20