Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ( IJSS )

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AFIPaie Version 3-4-19 Page : 1/ 10 Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ( IJSS )

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 2/ 10 1. Définition Définition de la Subrogation En cas d arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié. Toutefois, l employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS: On dit alors qu'il y a subrogation. (article R. 323-11 du code de la sécurité sociale ) La Sécurité sociale verse des indemnités journalières après avoir précompté les cotisations ouvrières qui lui sont dues sur ces indemnités. L employeur effectue seulement un complément de salaire. Il peut être subrogé dans les droits du salarié mais il doit alors obtenir son autorisation pour percevoir les IJSS, l autorisation est prévue dans une case spécifique de l attestation de salaire ( Cerfa S3201) 2. Incidences sur le bulletin de paye Déduction du salaire brut Au cours de la période d absence, l employeur maintient le salaire intégralement ou partiellement selon les règles applicables. Lorsqu il perçoit les IJSS, il doit les déduire du salaire brut puisque les IJSS ne sont pas soumises à cotisations. Le montant d IJSS à déduire est le montant brut, c est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS. L employeur doit donc éventuellement recalculer ce montant à partir du montant net perçu de la sécurité sociale qui a prélevé la CSG et la CRDS. Régularisation du salaire net Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l exonération des IJSS. Paiement des IJSS nettes Si l employeur a été subrogé dans les droits du salarié pour la perception des IJSS, il doit lui en reverser le montant net (après déduction de la CSG /CRDS par la caisse primaire) et les faire apparaître sur le bulletin de paye Net imposable Dès lors que l employeur a déduit le montant des IJSS de la base brute, elles ne sont en principe pas comprises dans le net fiscal calculé par la déduction des cotisations salariales. Dans tous les cas, les IJSS n ont pas à figurer dans le net imposable sur le bulletin de paye. C est au salarié de les déclarer à l occasion de sa déclaration de revenus. Incidence sur les charges patronales Les IJSS «Brutes» sont déduites des bases «es» de sécurité sociale

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 3/ 10 Rub A - Auxiliaire 1- Bulletin de paie sans les Indemnités journalières 10 Traitement de base 400,00 100,00 17 Supplément familial 3,00 180,24 99 ***SALAIRE BRUT*** 104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén. 2 017,63 0,85 17,15 2 017,63 12,80 258,26 111 Contribution solidarité autonomie 2 017,63 0,30 6,05 105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 2 017,63 6,65 134,17 2 017,63 8,30 167,46 108 Allocations vieillesse 2 017,63 1,60 32,28 109 Allocations familiales - Totalité 2 017,63 5,40 108,95 125 Retraite IRCANTEC Tranche A 1 837,39 2,25 41,34 1 837,39 3,38 62,10 113 FNAL. 2 017,63 0,10 2,02 1127 F.N.A.L. supplémentaire 2 017,63 0,40 8,07 130 Transports 2 017,63 1,75 35,31 115 Accidents du travail 2 017,63 1,40 28,25 200 C.N.F.P.T 2 017,63 1,00 20,18 201 C.D.G. 2 017,63 0,78 15,74 143 ASSEDIC Tranche A 2 017,63 6,40 129,13 143 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 825,00 1,00 18,25 0,00-18,25 400 C S G non déductible 1 957,10 2,40 46,97 400 C S G déductible 1 957,10 5,10 99,81 401 C R D S 1 957,10 0,50 9,79 148 *** TOTAL RETENUES *** -367,48 855,55 190 *** NET à PAYER *** Eléments de paie Ouvrière Ouvrier ouvrier 1 837,39 2 017,63 1 650,15 193 Brut imposable du mois 1 706,91 1921 URSSAF Totalité 2 017,63 22,35 450,94 1922 URSSAF Plafond 2 017,63 15,05 303,65 193_Imposable = 190_Net Payé + CSG/RDS 1 706,91 = 1 650,15 + ( 46,97+ 9,79 ) e

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 4/ 10 2-980 Indemnité journalières Pour salarié qui aurait reçu par exemple 500 Euros d'indemnités Journalières nette, objet d'une subrogation L'URSSAF aurait émis le Bulletin suivant: Rub Eléments de paie Ouvrière Ouvrier ouvrier e 10 Indemnités journalières SS 582,75 99 ***SALAIRE BRUT*** 582,75 104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén. 582,75 0,85 4,95 582,75 12,80 74,59 111 Contribution solidarité autonomie 582,75 0,30 1,75 105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 582,75 6,65 38,75 582,75 8,30 48,37 108 Allocations vieillesse 582,75 1,60 9,32 109 Allocations familiales - Totalité 582,75 5,40 31,47 113 FNAL. 582,75 0,10 0,58 1127 F.N.A.L. supplémentaire 582,75 0,40 2,33 130 Transports 582,75 1,75 10,20 115 Accidents du travail 582,75 1,40 8,16 200 C.N.F.P.T 582,75 1,00 5,83 201 C.D.G. 582,75 0,78 4,55 400 C S G non déductible 582,75 2,40 13,99 400 C S G déductible 582,75 3,80 22,14 401 C R D S 582,75 0,50 2,91 148 *** TOTAL RETENUES *** -82,74 234,45 190 *** NET à PAYER *** 500,01 193 Brut imposable du mois 516,91 1921 URSSAF Totalité 582,75 22,35 130,24 1922 URSSAF Plafond 582,75 15,05 87,70 193_Imposable = 190_Net Payé + CSG/RDS 516,91 = 500,01 + ( 13,99 + 2,91) Il est à noter que dans ce cas particulier la base CSG est sur la totalité, et le taux CSG déductible de 3,80% au lieu 5,40% C'est le bulletin, cumulant les exemples 1 et 2 qu'il convient de reconstituer :

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 5/ 10 3- Méthode recommandée Saisir en base 500 sur la rubrique 980 «Valeur 1» = 7,76 Type Ligne 'ND' «Valeur 2» = 15,26 Aucune case cochée «Valeur 3»= 6,70 Le champ «Valeur 3» = 6,70 a pour effet d'appliquer la même règle que la SS (voir 2) Le Net Payé est passé de 1650,15 à 1656,33 dans cette affaire l'agent a gagné 6,18 Euros du fait que les 582,75 Euros de Brut ont été taxés par la Sécurité sociale au titre de la CRDS à 6,7% sur la totalité soit 39,05 Euros au lieu de 582,75 x 0,97 x 8% = 45,22 qui auraient été payés s'il avaient été intégrés au salaire Rub Eléments de paie Ouvrière Ouvrier ouvrier e 10 Traitement de base 400,00 100,00 1 837,39 17 Supplément familial 3,00 180,24 980 Indemnités journalières SS -582,75 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 434,88 104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén. 1 434,88 0,85 12,20 1 434,88 12,80 183,66 111 Contribution solidarité autonomie 1 434,88 0,30 4,30 105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 1 434,88 6,65 95,42 1 434,88 8,30 119,10 108 Allocations vieillesse 1 434,88 1,60 22,96 109 Allocations familiales - Totalité 1 434,88 5,40 77,48 125 Retraite IRCANTEC Tranche A 1 837,39 2,25 41,34 1 837,39 3,38 62,10 113 FNAL. 1 434,88 0,10 1,43 1127 F.N.A.L. supplémentaire 1 434,88 0,40 5,74 130 Transports 1 434,88 1,75 25,11 115 Accidents du travail 1 434,88 1,40 20,09 200 C.N.F.P.T 1 434,88 1,00 14,35 201 C.D.G. 1 434,88 0,78 11,19 143 ASSEDIC Tranche A 1 434,88 6,40 91,83 143 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 825,00 1,00 18,25 0,00-18,25 400 C S G non déductible 1 391,83 2,40 33,40 400 C S G déductible 1 391,83 5,10 70,98 401 C R D S 1 391,83 0,50 6,96 148 *** TOTAL RETENUES *** -278,55 621,09 9809 Reprise Indemnités journalières SS Subro 500,00 190 *** NET à PAYER *** 193 Brut imposable du mois 1 656,33 1 196,69 1921 URSSAF Totalité 1 434,88 22,35 320,69 1922 URSSAF Plafond 1 434,88 15,05 215,95 193_Imposable = 190_Net Payé + CSG/RDS non déductible - IJSS Nettes 1 196,69 = 1 656,33 + ( 33,40 + 6,96) - 500 Les IJSS sont en effet déclarées directement au DADSU par la SS, elles ne sont donc pas à prendre en compte par la collectivité Les indemnités journalières devront être ajoutées au revenu déclaré sur la feuille d'impôts Remarque : (1) Le CDG et le CNFPT ne sont pas perçus sur les IJ

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 6/ 10 4 - Si «ajouter Retraite» est coché en Rubrique 980 Rub Eléments de paie Ouvrière Ouvrier ouvrier e 10 Traitement de base 400,00 100,00 1 776,15 1702 Supplément familial 3,00 174,38 980 Indemnités journalières SS -589,34 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 361,19 104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén. 1 361,19 0,85 11,57 1 361,19 13,10 178,32 105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 1 361,19 6,55 89,16 1 361,19 8,50 115,70 108 Allocations vieillesse - Régime Général 1 361,19 1,60 21,78 109 Allocations familiales - Titulaire 1 361,19 5,40 73,50 125 Retraite IRCANTEC Tranche A 1 776,15 2,25 39,96 1 776,15 3,38 60,03 113 FNAL. 1 361,19 0,10 1,36 130 Transports 1 361,19 1,60 21,78 115 Accidents du travail 1 361,19 1,81 24,64 200 C.N.F.P.T 1 361,19 1,00 13,61 201 C.D.G. 1 361,19 1,00 13,61 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 766,00 1,00 17,66 143 ASSEDIC Tranche A 1 361,19 6,40 69,46 400 C S G non déductible 1 320,35 2,40 31,69 400 C S G déductible 1 320,35 5,10 67,34 401 C R D S 1 320,35 0,50 6,60 148 *** TOTAL RETENUES *** -263,98 593,79 980 Indemnités journalières SS 500,00 190 *** NET à PAYER *** 193 Brut imposable du mois 194 Cumul imposable 195 Nombre d'heures du mois 1 597,21 1 135,50 3 793,95 151,67 193_Imposable (1135,50) = 99_Brut (1361,19)-148_Retenues (263,98)+ CSG/RDS (31,69+6,60) Les 516,58 d'imposable au titre des IJ, sont sensés être déclarés directement

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 7/ 10 B Titulaire 3. Bulletin de paie sans les Indemnités Journalières Rub 10 Traitement de base 400,00 100,00 17 Supplément familial 3,00 180,24 99 ***SALAIRE BRUT*** 106 Sécurité sociale Totalité - Titulaire 1 837,39 11,50 211,30 111 Contribution solidarité autonomie 1 837,39 0,30 5,51 109 Allocations familiales - Totalité 1 837,39 5,40 99,22 120 CNRACL 1 837,39 7,85 144,24 1 837,39 27,30 501,61 121 Invalidité CNRACL 1 837,39 0,50 9,19 131 FCCPA 1 837,39 0,50 9,19 1215 Retraite Additionnelle Fonction Publique 180,24 5,00 9,01 180,24 5,00 9,01 113 FNAL. 1 837,39 0,10 1,84 1127 F.N.A.L. supplémentaire 1 837,39 0,40 7,35 130 Transports 1 837,39 1,75 32,15 200 C.N.F.P.T 1 837,39 1,00 18,37 201 C.D.G. 1 837,39 0,78 14,33 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 864,00 1,00 18,64 400 C S G non déductible 1 957,10 2,40 46,97 400 C S G déductible 1 957,10 5,10 99,81 401 C R D S 1 957,10 0,50 9,79 148 *** TOTAL RETENUES *** -328,46 919,07 190 *** NET à PAYER *** Eléments de paie Ouvrière Ouvrier ouvrier 1 837,39 2 017,63 1 689,17 193 Brut imposable du mois 1 745,93 1921 URSSAF Totalité 1 837,39 17,20 316,03 1922 URSSAF Plafond 1 837,39 0,10 1,84 e 193_Imposable = 190_Net Payé + CSG/RDS 1 743,18 = 1 686,42 + ( 46,97+ 9,79 )

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 8/ 10 4. Le salarié a reçu 500 Euros d'indemnités Journalières Pour salarié qui aurait reçu par exemple 500 Euros d'indemnités Journalières nette, objet d'une subrogation L'URSSAF aurait émis le Bulletin suivant: Rub Eléments de paie Ouvrière Ouvrier ouvrier 980 Indemnités journalières SS 535,91 99 ***SALAIRE BRUT*** 535,91 106 Sécurité sociale Totalité - Titulaire 535,91 11,50 61,63 111 Contribution solidarité autonomie 535,91 0,30 1,61 109 Allocations familiales - Totalité 535,91 5,40 28,94 113 FNAL. 535,91 0,10 0,54 1127 F.N.A.L. supplémentaire 535,91 0,40 2,14 130 Transports 535,91 1,75 9,38 400 C S G non déductible 535,91 2,40 12,86 400 C S G déductible 535,91 3,80 20,36 401 C R D S 535,91 0,50 2,68 148 *** TOTAL RETENUES*** -35,91 12,06 190 ***NET A PAYER*** 500,00 193 BRUT IMPOSABLE DU MOIS 515,55 e 193_Imposable = 190_Net Payé + CSG/RDS 515,55 = 500 + ( 12,86+ 2,68 ) Il est à noter que dans ce cas particulier la base CSG est sur la totalité, et le taux CSG déductible de 3,80% au lieu 5,40% C'est le bulletin, cumulant les exemples 1 et 2 qu'il convient de reconstituer :

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 9/ 10 3- Méthode recommandée Saisir en base 500 sur la rubrique 980 «Valeur 1» = 7,76 Type Ligne 'ND' «Valeur 2» = 15,26 Aucune case cochée «Valeur 3»= 6,70 Le champ «Valeur 3» = 6,70 a pour effet d'appliquer la même règle que la SS (voir 2) Le Net Payé est passé de 1689,17 à 1694,85 dans cette affaire l'agent a gagné 5,68 Euros du fait que les 535,91 Euros de Brut ont été taxés par la Sécurité sociale au titre de la CRDS à 6,7% sur la totalité soit 35,91 Euros au lieu de 535,91 x 0,97 x 8% = 41,59 qui auraient été payés s'il avaient été intégrés au salaire Rub Eléments de paie Ouvrière Ouvrier ouvrier e 10 Traitement de base 400,00 100,00 1 837,39 17 Supplément familial 3,00 180,24 980 Indemnités journalières SS -535,91 99 ***SALAIRE BRUT*** 1 481,72 106 Sécurité sociale Totalité - Titulaire 1 301,48 11,50 149,67 111 Contribution solidarité autonomie 1 301,48 0,30 3,90 109 Allocations familiales - Totalité 1 301,48 5,40 70,28 120 CNRACL 1 837,39 7,85 144,24 1 837,39 27,30 501,61 121 Invalidité CNRACL 1 837,39 0,50 9,19 131 FCCPA 1 837,39 0,50 9,19 1215 Retraite Additionnelle Fonction Publique 180,24 5,00 9,01 180,24 5,00 9,01 113 FNAL. 1 301,48 0,10 1,30 1127 F.N.A.L. supplémentaire 1 301,48 0,40 5,21 130 Transports 1 301,48 1,75 22,78 200 C.N.F.P.T 1 301,48 1,00 13,01 201 C.D.G. 1 301,48 0,78 10,15 134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 864,00 1,00 18,64 400 C S G non déductible 1 437,27 2,40 34,49 400 C S G déductible 1 437,27 5,10 73,30 401 C R D S 1 437,27 0,50 7,19 148 *** TOTAL RETENUES *** -286,87 805,30 9809 Reprise Indemnités journalières SS Subro 500,00 190 *** NET à PAYER *** 193 Brut imposable du mois 1 694,85 1 236,53 1921 URSSAF Totalité 1 301,48 17,20 223,85 1922 URSSAF Plafond 1 301,48 0,10 1,30 193_Imposable = 190_Net Payé + CSG/RDS non déductible - IJSS Nettes 1 236,53 = 1 694,85 + ( 34,49 + 7,19) - 500

AFIPaie Version 3-4-19 Page : 10/ 10 C- Calcul des et autres incidences 1. Les taux de retenue sont calculés automatiquement Le T de retenue est défini comme suit : Pour les Titulaires 97% x ( CSG+ RDS) = 7,76 Pour le régime général 97% x ( CSG+ RDS) + URSSAF = 15,26 La valeur des champs «Valeur 1» = 7,76 (pour les titulaires ) et «Valeur 2» = 15,26 (pour les auxiliaires) est donc donnée ici à titre indicatif. Mais si «Valeur 4» = 1 l'automatisme est supprimé et ce sont les valeurs saisies dans les champs «Valeur 1» (pour les titulaires) et «Valeur 2»(Pour les auxiliaires) qui sont utilisées Par ailleurs la sécurité sociale décompte la CSG sur les IJSS au taux réduit de 6,20 sur 100% de la base au lieu de 7,50 sur 97% de la base, soit (avec la RDS de 0,50): 6,70% sur 100% de la base au lieu de 8% sur 97% de la base (7,76%) Afin de tenir compte de cette particularité, mettre «Valeur 3» = 6,70 Du fait de cette règle, le salarié «gagne» 7,76-6,70 = 1,06% de plus qu'il ne gagnerais s'il n'avait pas été malade Au contraire si «Valeur 3» on obtient un calcul du salaire net qui est exactement équivalent, mais qui ne correspondra plus aux valeurs appliquées pas la sécurité sociale et qui sont déclarées au DADSU par celle-ci 2. Incidence sur les bases retraite et ASSEDIC Lors de la saisie des retenues d'absence maladie, celles-ci sont en principe déduites de l'assiette de cotisation de retraite. Si la collectivité souhaite faire bénéficier l'agent des points de retraite correspondants, on pourra «Cocher Ajouter Retraite» soit sur la rubrique de saisie des absences, soit sur la rubrique 980 On procèdera de même pour les ASSEDIC avec «Cocher Ajouter ASSEDIC»