For information purposes only LE PLAN MONDIAL D'ACTIONNARIAT SALARIE Partager la réussite de Royal Dutch Shell Novembre 2013 Pour les citoyens et résidents des É.-U. : Ce document constitue une partie d'un prospectus de la section 10(a) sur les titres enregistrés conformément au Securities Act de 1933.
Introduction Le Plan Mondial d'actionnariat Salarié (GESPP) vous donne l occasion de partager la réussite de Royal Dutch Shell réussite dans laquelle vous jouez un rôle. Le GESPP est un moyen simple et très rentable d acheter des actions Shell. Vous faites des versements mensuels, déduits directement de votre salaire, et vous recevez des actions Shell avec une remise de 15 % à la fin de l année du Plan. En tant qu actionnaire, vous tirerez directement profit de la réussite de la Société grâce à l augmentation de la valeur de vos actions, ainsi qu au versement régulier de dividendes. Toutefois, il vous faut savoir que le prix des actions peut diminuer aussi bien qu augmenter et que la valeur de vos Ce Guide explique dans les grandes lignes le fonctionnement du GESPP afin de vous permettre de décider si vous souhaitez y adhérer. Remarques Dans ce Guide, «Shell» renvoie en général a Royal Dutch Shell plc ou à la société pour laquelle vous travaillez au sein du Groupe Shell. Vous achetez des actions RDSA de la société mère, Royal Dutch Shell plc ou des actions ADR RDSA si vous êtes basé(e) aux Etats-Unis. * Le certificat de dépôt américain (ADR) est le certificat physique qui est échangé à la Bourse de New York, tandis que les actions de dépôt américaines (ADS) sont les actions existantes qui sous-tendent les ADR. Dans le cas de Shell, 1 ADR représente 2 ADS. actions peut baisser. Vous trouverez de plus amples informations sur le Plan, y compris son règlement complet et le prospectus américain sur le site du Plan à la page swwstockweb.shell.com/gespp/ Des variantes locales s appliquent également à certains sites. Vous en trouverez tous les détails sur le Vous trouverez de plus amples informations sur le Plan, y compris son règlement complet et le prospectus américain sur le site du Plan à la page swwstockweb.shell.com/gespp/ Des variantes locales s appliquent également à certains sites. Vous en trouverez tous les détails sur le site du Plan.
Comment fonctionne le GESPP Le GESSP est simple Vous décidez si vous souhaitez adhérer au Plan. Vous décidez de la somme que vous souhaitez verser chaque mois. Le montant maximum total de vos versements est fixé pour l année mais vous pouvez choisir la façon dont vous effectuerez vos versements et la façon dont vous les répartirez. Le cycle du GESPP va de janvier à décembre et vos versements sont déduits de votre salaire net (après impôts) chaque mois A la fin de l année, vous recevrez un certain nombre d'actions Royal Dutch Shell plc, calculé de la façon suivante : Vous pouvez également décider de vendre ou de transférer vos actions. Dans le cadre du Plan, les actions sont achetées une fois par an. Pour fixer le prix d achat, la Société calcule la remise en fonction du prix d achat le plus bas, au début de l année du Plan ou à la fin. Veuillez noter que le prix à la fin de l année du Plan est défini comme étant le cours de clôture du premier jour de bourse après la fin de l année du Plan. Vos versements annuels Le prix de l action au début ou à la fin de l année du Plan (selon le prix le plus bas), moins une remise de 15 %. Vous recevrez des actions ADR RDSA si vous êtes dans un pays basé aux États-Unis. Toutes les autres personnes recevront des actions ordinaires RDSA. Les actions sont ensuite transférées sur un compte à votre nom où elles commenceront à produire des dividendes.
Comment fonctionne le GESPP Exemple du fonctionnement du GESPP Exemple en euros Versement annuel du participant : 6 000 Prix de l action au début de l année du Plan 20 Prix de l action à la fin de l année du Plan 25 Prix de l action le plus bas auquel est appliquée la remise 20 Prix de l action avec la remise de 15 % 17 Cours des actions au moment de la distribution Actions RDSA distribuées (6 000 /17 ) 25 352 Sans cette remise et sans compter le prix de l action le plus bas, vous auriez reçu : Actions imputables à vos versements 240 6 000 /25 (cours des actions au moment de la distribution) Actions imputables à la participation de la société 112 = 15 % de remise plus différentiel du prix de l action. La participation de la Société Exemple en dollars US Versement annuel du participant : 8 000$ Prix de l action au début de l année du Plan 60 $ Prix de l action à la fin de l année du Plan 65 $ Prix de l action le plus bas auquel est appliquée la remise 60 $ Prix de l action avec la remise de 15 % 51 $ Cours des actions au moment de la distribution Actions RDSA distribuées (8 000 $/51 $) 65 $ 156 Sans cette remise et sans compter le prix de l action le plus bas, vous auriez reçu : Actions imputables à vos versements 123 8 000/65 $ (cours des actions au moment de la distribution) Actions imputables à la participation de la société = 15 % de remise plus différentiel du prix de l action. 33 Dans la plupart des pays, cette différence entre le montant que vous avez payé et le cours actuel des actions que vous avez achetées est imposable.
Adhérer au Plan 1/3 Conditions d'admissibilité Le GESPP est ouvert aux employés des sociétés Shell et de leurs filiales qui participent au Plan. Dès que vous serez admissible, Computershare vous enverra un courriel d'invitation : Adhésion au plan : 1. Les délais pour adhérer au GESPP figurent dans le courriel d'invitation de Computershare veuillez vous y référer pour plus de renseignements sur les dates butoir applicables. 2. Si vous voulez adhérer au Plan par la suite et pendant l'année du Plan, vous devez soumettre votre adhésion le 15 novembre au plus tard. Si vous le faites après cette date, vos versements commenceront au début de l'année du Plan suivante. Adhésion au Plan Il existe deux façons d adhérer au Plan par l intermédiaire de Computershare en ligne : le site Web le site mobile, conçu pour les tablettes (p.ex. ipad) et les téléphones intelligents (entre autres les Blackberry) Vous trouverez tous les détails concernant la façon d adhérer et le moment où vous devez le faire dans les documents d adhésion. Si vous adhérez avant le 15 du mois, votre premier versement sera normalement prélevé le mois suivant (mais notez que le calendrier peut varier suivant les dates de clôture de la paie). Une fois que vous aurez adhéré au Plan, votre participation se poursuivra automatiquement au cours des années suivantes du Plan, sauf si vous êtes muté(e) dans un pays qui ne participe pas au Plan ou si vous décidez d'arrêter vos versements avant le renouvellement automatique de l'adhésion. Votre participation pourrait aussi ne pas être renouvelée si vos versements n ont pas eu lieu pendant plus de trois mois avant la fin de l année du Plan en cours. Éléments à retenir Le montant des versements que vous avez choisi au moment de votre adhésion, sera prélevé sur votre salaire net (tous les mois, deux fois par mois ou aux deux semaines). Pendant l année du Plan (mais au plus tard le 15 novembre), si vous le souhaitez, vous pouvez arrêter vos versements ou changer le montant, tant que vous ne dépassez pas la limite annuelle fixée.
Adhérer au Plan 2/3 Vos contributions C est vous qui décidez de la somme que vous souhaitez verser dans le Plan, cependant le montant de vos versements au cours de l année doit rester dans la limite annuelle fixée. Chaque année, nous fixons un montant minimum et un montant maximum, que vous pouvez trouver sur le site du Plan et dans vos documents d adhésion. Marge de sécurité disponible Veuillez vérifier vos versements avant de soumettre des changements sur le site Web Computershare pour vérifier que vous ne faites pas des versements au GESSP égalant la totalité de votre paye nette ou la depassant. Vous pouvez modifier le montant de vos versements à tout moment (mais au plus tard le 15 Novembre) au cours de l année du Plan, tant que vous ne dépassez pas la limite annuelle fixée. Les limites sont fixées en euros et, le cas échéant, converties dans la devise locale avant le début de l année du Plan. Lorsque vous adhérez, vous choisissez le montant de vos versements dans la devise locale (il peut y avoir des différences pour certains expatriés : dans ce cas, consultez le site). Ce montant est alors fixé pour l année jusqu'à ce que vous effectuiez les changements décrits ci-dessus, et ne variera pas selon les fluctuations des taux de change. Pour les participants basés aux États-Unis, les versements sont conservés en dollars américains.
Comment fonctionne le GESPP Le montant annuel de la marge de sécurité figure sur votre compte et indique le montant maximum des versements que vous pouvez effectuer au cours de l année du Plan. Il diminue à la réception de chaque versement mensuel afin de garantir que la limite annuelle n est pas dépassée. Dès que vous atteindrez votre marge annuelle de sécurité disponible, vous ne pourrez plus effectuer de versement pour l année du Plan en cours. Réductions automatiques Une réduction automatique est activée lorsque Computershare doit diminuer le montant de vos versements afin de garantir que votre marge de sécurité disponible n est pas atteinte. Éléments à retenir Les actions représentent un investissement à long terme et leur prix peut diminuer aussi bien qu augmenter. Le bénéfice que vous réaliserez sur vos actions dépendra en grande partie du prix auquel vous les vendrez. Lorsque vous décidez du montant de vos versements, vous pouvez également réfléchir aux autres actions que vous détenez dans la Société.
Le Plan : Mutation au sein du groupe Shell 3/3 Mutations dans un pays qui ne participe pas au Plan Si vous participez au GESPP et que vous êtes muté(e) dans un autre pays qui participe au Plan, vous pouvez continuer à effectuer des versements au Plan. En général, votre changement d affectation sera automatiquement enregistré et vos versements se poursuivront. Si vos déductions ne recommencent pas dans les deux mois suivant votre transfert, veuillez communiquer avec votre service d assistance des RH. Si vous le désirez, vous pouvez rattraper les versements manqués en augmentant le montant des versements restants. Si vous êtes muté(e) dans un pays qui ne participe pas au Plan, vos versements seront suspendus jusqu à ce que vous soyez muté(e) dans un pays participant; à ce moment-là, vous serez invité(e) à adhérer à nouveau au Plan. Les versements déjà effectués peuvent rester dans le Plan et être utilisés pour acheter des actions après la fin de l année du Plan. Vous pouvez également décider de vous retirer du Plan et de demander le remboursement de vos versements. Si vous voulez faire les versements maximaux avant votre mutation, vous pourriez augmenter les versements mensuels à partir de votre paye du moment avant le transfert. Si vous êtes muté(e) vers la fin de l'année du Plan, à partir du 1 er octobre, vous ne pourrez plus rattraper vos versements ratés à partir de votre nouvelle paye. Pour être certain(e) que vous effectuez les versements maximaux, vous pourriez augmenter les versements à partir de votre paye du moment avant le transfert. Toutefois, si vous souhaitez arrêter vos versements lors de votre changement d affectation, vous devrez suivre les instructions ci-dessous à la page intitulée «Arrêter vos versements ou quitter le Plan». Mutations dans un pays qui ne participe pas au Plan
Congés sans paye Congé sans paye temporaire (Ceci s'applique aux participants connaissant des périodes de congé sans paye, quelles qu'en soient la raison, p. ex., congé de maladie, congé de maternité ou de paternité, congés lifestyle de Terre-Neuve, participants au SISS, congé sabbatique. http://sww-stockweb.shell.com/maternity_long_term_absence.asp Si vous participez au GESPP et que vous partez en congé sans paye, le service de la paye arrêtera automatiquement vos versements. Vous devriez aussi ouvrir une session dans votre compte Computershare et régler votre versement à zéro avant le 15 du mois précédent celui où vous cesserez de recevoir votre paye. Si vous ne le faites pas, le versement se réglera automatiquement à zéro après que vous aurez raté 3 contributions consécutives. Vous recevrez un courriel de Computershare pour vous en aviser. Vous pouvez reprendre vos versements quand vous serez de nouveau sur la liste de paye et si vous êtes toujours admissible dans un pays participant, en entrant le montant de votre contribution sur votre compte Computershare. Reportez-vous au chapitre Congés de maternité ou congés autorisés pour de plus amples informations au
Fonctionnement du GESPP Le Plan Arrêter vos versements/quitter le Plan Recevoir des actions Vendre ou transférer des actions Fiscalité et Questions Juridiques Contacts Fonctionnement du GESPP Le Plan Arrêter vos versements/quitter le Plan Recevoir des actions Vendre ou transférer des actions Fiscalité et Questions Juridiques Contacts Fonctionnement du GESPP Le Plan Arrêter vos versements/quitter le Plan Recevoir des actions Vendre ou transférer des actions Fiscalité et Questions Juridiques Contacts Fonctionnement du GESPP Le Plan Arrêter vos versements/quitter le Plan Recevoir des actions Vendre ou transférer des actions Fiscalité et Questions Juridiques Contacts Arrêter vos versements ou quitter le Plan Arrêter vos versements Vous pouvez décider d'arrêter vos versements à tout moment au cours de l année du Plan (mais au plus tard le 15 novembre) via le site Web de Computershare. Vous pouvez suspendre vos versements pendant aussi longtemps que vous le souhaitez. Si vous voulez rattraper des versements manqués parce que vous n'avez pas contribué pendant une certaine période, vous pouvez le faire en décidant de verser une somme plus importante à la reprise de vos versements. À la fin de l année du Plan, vous recevrez des actions auxquelles sera appliquée la remise en fonction du montant cumulé de vos versements. Quitter le Plan Vous pouvez quitter le GESPP pour un certain nombre de raisons : Si vous arrêtez de travailler pour Shell. Si vous décidez de vous retirer du Plan, que ce soit au milieu du cycle ou à la fin de l année du Plan. (Veuillez noter que si vous suspendez vos paiements, la situation est différente.) Quelles que soient les raisons qui vous incitent à quitter le Plan (entre autres si vous arrêtez de travailler pour Shell), vous pourrez décider de ce qu il adviendra de vos versements. Vous devez prendre votre décision au plus tard le 15 novembre de l'année en question. 1. Vous pouvez laisser vos contributions dans le Plan. À la fin de l'année du Plan, vous recevrez un certain nombre d'actions Royal Dutch Shell plc calculé de la façon suivante : Vos versements annuels au Plan jusqu'à ce que vous le quittiez Le prix de l'action au début ou à la fin de l'année du Plan (suivant le plus bas), auquel une remise de 15 % sera appliquée. 2. Vous pouvez retirer la totalité de vos versements, auquel cas vous ne recevrez pas d'actions à la fin de l'année du Plan. Vous pouvez décider de participer au Plan de nouveau et de recommencer vos versements, mais le maximum que vous pourrez verser sera la marge de sécurité entre ce que vous avez retiré du Plan et le maximum annuel pour l'année en question. Les versements que vous ferez une fois que vous adhérerez de nouveau au Plan sera utilisé pour calculer le nombre d'actions que vous recevrez à la fin de l'année du Plan. Les retraits partiels ne sont pas autorisés. Tous les frais de transaction seront à votre charge et déduits du paiement, sauf s'ils sont annulés. Vous ne pourrez percevoir aucun intérêt sur
Recevoir des actions vos versements et vous ne serez pas dédommagé(e) des pertes encourues en raison des fluctuations des taux de change. Si vous vous retirez du Plan tout en continuant à travailler pour Shell dans un pays qui participe au Plan, vous resterez admissible et vous pourrez donc à nouveau y adhérer au cours de l année du Plan via le site de Computershare. Le renouvellement de votre adhésion au Plan ne sera pas automatique pour l année suivante du Plan. Vous devrez pour cela adhérer au Plan de nouveau. Toutes les actions que vous détenez sur votre compte y resteront (et continueront à produire des dividendes) jusqu à ce que vous décidiez de les vendre ou de les transférer. Il n y a aucune date limite pour cela. Pour avoir toutes les instructions nécessaires sur la façon d'arrêter vos versements ou de vous retirer du Plan, veuillez vous reporter au site du GESPP à la page suivante : swwstockweb.shell.com/gespp/.
Recevoir des actions À la fin de l'année du Plan, vous recevrez un certain nombres d'actions Royal Dutch Shell plc calculé de la façon suivante : Vos versements annuels Le prix de l'action au début ou à la fin de l'année du Plan (suivant le plus bas), avec une remise de 15 %. Prix d'allocation = Le plus bas : Prix d achat au début de l année du Plan Prix de l action à la fin de l année du Plan Réception de vos actions Avec une remise : 15 % Vos actions seront transférées, normalement dans les premiers 14 jours d'ouverture de la bourse en janvier, sur un compte à votre nom, où elles produiront des dividendes. Distribution en espèces Certains pays sont soumis à des restrictions, ce qui signifie que vous ne pouvez pas recevoir d actions. Si tel est le cas, vous recevrez l équivalent des actions en espèces, y compris la portion financée par la société, plutôt que des actions. Vous serez informé(e) si vous êtes concerné(e) au moment de la distribution. Pour obtenir des informations sur les pays concernés par ces restrictions, veuillez vous reporter au site Web du Plan qui sera mis à jour avant la fin de l année du Plan. Votre compte-titres Si vos actions sont déposées sur votre compte-titres attribué (Vested Share Account VSA), vous pouvez les y laisser jusqu à ce que vous décidiez de les vendre ou de les transférer. Tant que vous adhérez au Plan, le nombre d actions que vous détenez augmente chaque année. Vous pouvez vérifier votre compte à tout moment sur le site de Computershare à la page suivante : www.computershare.com/employee/shellshareawards à l aide de l identifiant mondial (Global ID) et du code NIP (PIN) que Computershare vous enverra par courriel avant le début de la période d adhésion. Vous pouvez également vendre ou transférer vos actions par l intermédiaire de ce site. Remarque particulière pour les participants américains Au moment de votre adhésion, vous pourrez choisir de faire déposer vos actions sur votre compte Fidelity ou sur votre compte-titres attribué (comme décrit sur cette page). Remarque Vos versements restent sur votre compte au cours de l année du Plan. Vous ne recevrez aucune action avant la fin de l'année du Plan.
Vendre ou transférer des actions Vendre des actions Vous pouvez vendre vos actions en ligne via le site de Computershare à la page suivante : www.computershare.com/employee/shellshareawards. Si vous souhaitez vendre des actions détenues sur votre comptetitres attribué (y compris celles que vous détenez d un cycle précédent de GESPP), la transaction sera effectuée directement si l ordre est reçu lorsque la bourse concernée est ouverte. Si vous passez un ordre en dehors des heures d ouverture de la bourse, la transaction sera effectuée dès que celle-ci ouvrira. L argent de la vente sera normalement transféré sur votre compte bancaire dans les six jours ouvrables. Tous les frais de transaction sont à votre charge et ils seront déduits du produit de votre vente. D une manière générale, vous pouvez vendre vos actions à tout moment. Toutefois, votre capacité à négocier peut parfois être limitée par le règlement usuel concernant le délit d initié, le Code des Opérations sur Titres, et par l arrêt des transactions imposé par Shell. Si vous figurez sur la liste des initié(e)s, vous devez vous reporter au Code pour vérifier si vous avez besoin d une autorisation préalable pour vendre des actions. Transférer des actions Vous pouvez également transférer vos actions sur votre compte-titres personnel à tout moment par l intermédiaire du site de Computershare. Aucun frais ne vous sera prélevé pour cela. Participants américains Si vos actions sont déposées sur un compte Fidelity, vous pouvez les vendre ou les transférer : en ligne via la page suivante : www.netbenefits.fidelity.com à l aide du système de serveur vocal interactif de Fidelity, du service radiotéléphonique automatique de Fidelity (FAST MD ) au 1-800-544-5555, ou par l intermédiaire d un représentant de Fidelity au 1-800-30-SHELL Le produit de la vente dans votre compte Fidelity sera déposé dans ce compte, sauf avis contraire de votre part à Fidelity. Pour de plus amples détails concernant les frais de transaction, veuillez contacter Fidelity directement. Impôts La vente ou le transfert d actions du Plan est susceptible d être assujetti(e) à l impôt dans votre pays. Vous pourrez trouver des détails sur les incidences fiscales dans tous les pays où le Plan est proposé avant l achat annuel des actions. Cependant, si vous souhaitez déterminer votre propre situation fiscale, vous devez le faire avec l aide d un conseiller fiscal indépendant.
Fiscalité et Questions Juridiques Code des Opérations sur Titres Vous êtes dans l illégalité lorsque vous négociez des actions alors que vous disposez «d informations privilégiées», ce qui signifie que vous détenez des informations qui pourraient affecter le prix de l action Shell. Shell vous donne des informations à ce sujet dans le Code des Opérations sur Titres, que vous pouvez consulter à la page suivante : sww.shell.com/ethicsandcompliance/inside_info_and_share_ dealing/securites_dealing_code.html Vous trouverez d autres informations sur le Code des Opérations sur Titres, les règles concernant les transactions et l autorisation en tant qu initié(e) interne à la société en consultant la page suivante : swwstockweb.shell.com/dealingcode/employee.asp. Impôts Veuillez noter les points suivants : Dans la plupart des juridictions, la remise consentie sur le prix d achat des actions est imposable (et/ou soumise aux cotisations sociales) Il se peut que la société soit dans l obligation de soustraire de la remise le montant des contributions fiscales ou sociales et elle peut parfois le faire en vendant un nombre d actions suffisant pour couvrir ce prélèvement Les versements effectués sur le GESPP sont déduits de votre revenu après impôt. Royal Dutch Shell plc ne fait aucune déclaration et ne certifie pas que ce Plan est conforme au régime fiscal des pays qui y participent et elle ne garantit aucun traitement fiscal particulier. Dans certains pays, il peut y avoir d autres impôts applicables (par exemple, les impôts sur le capital prélevé sur la vente et/ou les dividendes ou l impôt sur la fortune dans le cadre de la détention d actions). Dans le cadre du GESPP, si vous êtes expatrié, alors conformément à la Politique de mobilité internationale, vous bénéficierez d une protection fiscale mais pas d une indemnité au titre de la péréquation fiscale. Vous trouverez un complément d informations sur la protection fiscale à la page suivante : sww.shell.com/hr/internationalmobility/lta/compliance/lta_t ax.html Si vous souhaitez en savoir plus sur votre situation personnelle, veuillez en discuter avec un conseiller fiscal indépendant. Vous pourrez trouver des détails sur les incidences fiscales dans tous les pays où le Plan est proposé avant l achat annuel des actions. Ce guide et les règles Ce Guide souligne les caractéristiques clés du Plan Mondial d Actionnariat Salarié, mais il ne constitue pas un document juridique et ne vous donne aucun droit à des prestations. Les seuls documents qui font autorité en ce qui concerne le Plan sont les Règles du Plan. En cas de contradiction entre ce Guide du Plan et les dispositions des Règles du plan, ces dernières auront préseance. Vous trouverez de plus amples informations, dont des copies de ces Règles, sur le site du Plan.
Contacts Le site Web du Plan sww-stockweb.shell.com/gespp/ Computershare, l Administrateur du Plan www.computershare.com/employee/shellshareawards Courriel : shellgespp@computershare.com Numéro de ligne directe* : +44 (0)870 707 1430 Numéro Vert pour les États-Unis** : 866 201 4448 Fax : +44 (0)870 703 6110 Site du service d assistance des RH de Shell http://www.shellshareplans.com/ Détails du Plan, y compris les différences locales selon les pays Informations en matière de fiscalité Questions/Réponses concernant le Plan Adhésion au Plan Détails de votre compte-titres Vente ou transfert de vos actions Code PIN perdu Changement du montant de vos versements Pour des informations et de la documentations sur le Plan Dont des vidéos avec des instructions étape par étape des mise à jour, un blog et des liens vers le centre des investisseurs de Shell Twitter Suivez-nous à https://twitter.com/shellshareplans * Si vous passez un appel international, vous devez d abord composer le préfixe d appel international. Il s agit en général du 00, cependant certains pays utilisent un préfixe international différent (par exemple, le Canada utilise le 011). Avant de passer un appel international, veuillez vérifier le préfixe international de votre pays. ** Il se peut que le Numéro Vert pour les États-Unis ne soit pas pris en charge par votre opérateur téléphonique local ou qu il soit payant. Si vous ne pouvez pas utiliser le Numéro Vert, vous pouvez composer le numéro de ligne directe. Veuillez noter que vous pouvez uniquement composer le Numéro Vert depuis les États-Unis si vous êtes en dehors des États-Unis, vous ne pourrez pas l utiliser, mais vous pourrez composer le numéro de ligne directe. Services d assistance des RH de Shell http://sww.shell.com/hr/services/hr_service_centre_c ontact_details.html Les questions qui sont restées sans réponse malgré les ressources ci-dessus Pour les participants des É.U., Fidelity www.netbenefits.fidelity.com Téléphone : Téléphone (Service automatique Fidelity) 1-800-544-5555 Téléphone : Téléphone (Représentant de Fidelity) 1-800- 30-SHELL Pour vendre ou transférer des actions détenues sur un compte Fidelity
Définitions figurant dans le guide du Plan Les termes suivants sont utilisés dans le Guide. Ils sont soulignés dans le texte. Computershare Administrateur du Plan désigné pour gérer le GESPP. Dividendes Si vous achetez des actions, vous investissez dans cette société. Si la société est performante, vous pouvez percevoir un retour sur votre investissement et gagner de l argent sur vos actions. Ces paiements s appellent des «dividendes». Vous pouvez seulement recevoir des dividendes si vous détenez des actions à la date du relevé des dividendes avant qu ils ne soient versés. Les dividendes d actions RDSA et d ADR RDSA sont actuellement distribués quatre fois par an. Pour obtenir des informations sur les dividendes de RDS, veuillez vous reporter à la page : www.shell.com/home/content/investor/dividend_information/ Marché libre Les actions sont négociées sur de nombreux marchés boursiers où elles sont disponibles (ou «libres») à la vente. Euronext, à Amsterdam, est le marché sur lequel les actions RDSA sont négociées pour les besoins du GESPP. Code des Opérations de Titres Il s agit d un code de conduite qui s adresse à tous les employés du Groupe Shell en ce qui concerne le contrôle des informations privilégiées concernant Royal Dutch Shell et le Groupe Shell. Il comprend les restrictions relatives à la négociation des titres (dont les actions Royal Dutch Shell, les ADR, les autres titres négociés du Groupe Shell, ainsi que les titres et les marchandises de tiers). Si vous avez accès à des informations privilégiées, il vous est interdit d acheter, de vendre ou de transférer vos actions du GESPP tant que vous détenez ces informations. Reportez-vous au chapitre «Fiscalité et questions juridiques» pour de plus amples informations. Actionnaire Une action est une partie d une société. Posséder des actions dans une société signifie que vous en «possédez» une partie et que vous devenez «actionnaire» de cette société. Si vous êtes actionnaire de Royal Dutch Shell plc, vous recevrez des dividendes et vous aurez également le droit de voter lors des assemblées des actionnaires. Groupe Shell Royal Dutch Shell et ses filiales, quelles qu elles soient, telles que définies par l Article 1159 de la Loi sur les Sociétés de 2006. Vendre Vous pouvez vendre les actions que vous avez achetées dans le cadre du GESPP, sauf en cas de restrictions sur les transactions, par l intermédiaire de Computershare, l Administrateur du Plan. Tous les frais de transaction sont à votre charge et ils seront déduits du produit de votre vente. Les participants américains qui détiennent des actions déposées sur un compte Fidelity, peuvent les vendre via le site de Fidelity, le service radiotéléphonique de Fidelity ou par l intermédiaire d un représentant de Fidelity. Reportez-vous à la page Contacts pour avoir plus de détails. Transfert Il s agit du mouvement d actions d un compte vers un autre sans qu il y ait vente. Dans le cadre du GESPP, les actions peuvent être transférées du compte-titres attribué à un compte-titres personnel. Veuillez noter qu il s agit d une procédure complexe et assez longue.
Les participants américains qui détiennent des actions déposées sur un compte Fidelity, peuvent les transférer via le site de Fidelity, le service radiotéléphonique de Fidelity ou par l intermédiaire d un représentant de Fidelity. Reportezvous à la page Contacts pour avoir plus de détails. Les investissements de Shell et de Fidelity ne sont pas affiliés.