CORRIGE : LA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES (TVA SUR LES DÉBITS) Vous travaillez dans l'entreprise BONDODO. Cette entreprise est spécialisée dans la vente de chambres à coucher, de lits et d'accessoires de literie. Extrait de la liste des journaux BQ Journal de banque HA Journal des achats CA Journal de caisse OD Journal des opérations diverses CP Journal de la Banque postale VT Journal des ventes Extrait du plan de s de l'entreprise 213 Constructions 238 Avances et as versés sur commandes d'immobilisations corporelles 4091 Fournisseurs - Avances et as versés sur commandes 4458 TVA à régulariser ou en attente 44562 TVA déductible sur immobilisations 44566 TVA déductible sur ABS 512 Banque 615 Entretien et réparations Analysez les factures reçues de et répondez à la question suivante : Quel est le régime de TVA à retenir lors de l'achat de réparations à? Justifiez votre réponse. Lors de l'achat de réparations (services) à, le régime de TVA à retenir est le régime de la TVA sur les débits car la mention <TVA sur les débits> apparaît sur les factures de vente du fourniseur. Chez BONDODO, la TVA est déductible lorsqu'elle est exigible chez : - lors du paiement d'as à ; - lors de la réception des factures de. Comptabilisez les documents suivants. FACTURE N 472 Le 15/01/.. Réparation Photocopieur - Pièces 120,00 - Main d'œuvre 90,00 210,00 TVA 19,60% 41,16 251,16 Date : 15/01/.. Libellé : Facture n 472 de Repar2000 615 210,00 44 566 41,16 401 251,16 Contrôle 251,16 251,16 http://mister.compta.free.fr Page 1 de 6
BNP A #51 251,16 16 Date : 20/02/.. ** 251,16 ** Code Journal : BQ Libellé : Chèque n 412 à Repar2000 401 251,16 le 20/02/.. 512 251,16 Payable à N Fait à BANQUE NATIONALE DE PARIS AGEN Chèque n 412 Contrôle 251,16 251,16 FACTURE D'ACOMPTE N 581 Le 02/03/.. A sur réparation du réseau informatique 209,03 209,03 TVA 19,60% Date : 02/03/.. Code Journal : BQ Libellé : Chèque d'a n 458 à Repar2000 #50 BNP BANQUE NATIONALE DE PARIS 00 4 091 512 ** ** 44 566 4 458 A Désignation Montant Payable à N Fait à le 02/03/.. AGEN Chèque n 458 Contrôle 290,97 290,97 Remarque : calcul de la TVA (si la facture d'a ne nous était pas fournie) TVA Montant du chèque d'a / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA TVA / ( 1 + 19,6 / 100 ) x 19,6 / 100 TVA http://mister.compta.free.fr Page 2 de 6
FACTURE N 627 Le 20/03/.. Réparation Photocopieur - Pièces - Main d'œuvre TVA 19,60% 380,00 500,00 880,00 172,48 Total TTC A 1 052,48 (dont TVA ) 802,48 Date : 20/03/.. Libellé : Facture n 627 de Repar2000 615 880,00 4 458 44 566 131,51 4 091 401 802,48 Contrôle 1 052,48 1 052,48 EXPLICATIONS : Compte 4458 : TVA sur a Rappel : si son montant n'apparaissait pas sur la facture TVA sur a Montant TTC de l'a / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA TVA sur a TVA sur a / ( 1 + 19,6 / 100 ) x 19,6 / 100 Compte 44566 : TVA facturée - TVA déjà déduite (TVA sur a) 172,48 131,51 - BNP A #02 802,48 48 Date : 15/05/.. ** 802,48 ** Code Journal : BQ Libellé : Chèque n 484 à Repar2000 401 802,48 le 15/05/.. 512 802,48 Payable à N Fait à BANQUE NATIONALE DE PARIS AGEN Chèque n 484 Contrôle 802,48 802,48 http://mister.compta.free.fr Page 3 de 6
Analysez les factures reçues de CONSTRUITOU et répondez à la question suivante : Quel est le régime de TVA à retenir lors de l'achat de travaux immobiliers à CONSTRUITOU? Justifiez votre réponse. Lors de l'achat de travaux immobiliers à CONSTRUITOU, le régime de TVA à retenir est le régime de la TVA sur les débits car la mention <TVA sur les débits> apparaît sur les factures de vente du fourniseur CONSTRUITOU. Chez BONDODO, la TVA est déductible lorsqu'elle est exigible chez CONSTRUITOU : - lors du paiement d'as à CONSTRUITOU ; - lors de la réception des factures de CONSTRUITOU. Comptabilisez les documents suivants. CONSTRUITOU Date : 14/06/.. Libellé : Facture n 874 de Construitou FACTURE N 874 Le 14/06/.. Renovation façade 70 000,00 213 70 000,00 44 562 13 720,00 70 000,00 404 83 720,00 TVA 19,60% 13 720,00 83 720,00 Contrôle 83 720,00 83 720,00 BNP BANQUE NATIONALE DE PARIS #20 83 720,00 00 Date : 20/07/.. ** 83 720,00 ** Code Journal : BQ Libellé : Chèque n 657 à Construitou A CONSTRUITOU Payable à N Fait à 404 83 720,00 le 20/07/.. 512 83 720,00 AGEN Chèque n 657 Contrôle 83 720,00 83 720,00 http://mister.compta.free.fr Page 4 de 6
CONSTRUITOU FACTURE D'ACOMPTE N 902 Le 05/08/.. A sur construction d'un entrepôt 4 180,60 4 180,60 TVA 19,60% 819,40 Date : 05/08/.. Code Journal : BQ Libellé : Chèque d'a n 699 à Construitou #00 BNP BANQUE NATIONALE DE PARIS 00 238 512 ** ** 44 562 819,40 4 458 819,40 A CONSTRUITOU Payable à N Fait à le 05/08/.. AGEN Chèque n 699 Contrôle 5 819,40 5 819,40 Remarque : calcul de la TVA (si la facture d'a ne nous était pas fournie) TVA Montant du chèque d'a / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA TVA TVA 819,40 / ( 1 + 19,6 / 100 ) x 19,6 / 100 http://mister.compta.free.fr Page 5 de 6
CONSTRUITOU Date : 30/12/.. Libellé : Facture n 983 de Construitou FACTURE N 983 Le 30/12/.. Entrepôt 1 213 4 458 1 819,40 1 44 562 2 120,60 TVA 19,60% 2 940,00 238 Total TTC A 17 940,00 404 12 940,00 (dont TVA 819,40 ) Contrôle 17 940,00 17 940,00 12 940,00 EXPLICATIONS : Compte 4458 : TVA sur a Rappel : si son montant n'apparaissait pas sur la facture TVA sur a Montant TTC de l'a / (1 + Taux de TVA) x Taux de TVA TVA sur a TVA sur a / ( 1 + 19,6 / 100 ) x 19,6 / 100 Compte 44566 : TVA facturée - TVA déjà déduite (TVA sur a) 2 940,00 2 120,60-819,40 BNP BANQUE NATIONALE DE PARIS #40 12 940,00 00 Date : 10/03/.. ** 12 940,00 ** Code Journal : BQ Libellé : Chèque n 824 à Construitou A CONSTRUITOU Payable à N Fait à 404 12 940,00 le 10/03/.. 512 12 940,00 AGEN Chèque n 824 Amanda Contrôle 12 940,00 12 940,00 http://mister.compta.free.fr Page 6 de 6