IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Permis d études Permis d études Directives du bureau des visas de Los Angeles et de New York Ce guide est produit gratuitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. This guide is also available in English IMM 5835 F (05-2016)
Demande de permis d études Liste de contrôle Remplissez cette liste et placez-la sur le dessus des documents composant votre demande. L omission de tout document requis peut entraîner le refus de la demande ou un retard dans le traitement. Veuillez fournir des photocopies de ces documents, à moins d avis contraire. Les documents ne vous seront pas retournés. Tout document qui n est ni en français ni en anglais doit être accompagné d une traduction certifiée conforme. Les fausses déclarations ou la présentation de documents frauduleux entraînera un refus immédiat de la demande. Nous n offrons pas de services de pré-évaluation ou de consultation. Faites parvenir une demande dûment remplie accompagnée de tous les documents à l appui et des frais exigibles. Un agent d immigration examinera les documents. En plus d un permis d'études, demandez-vous l un des documents suivants? Époux ou conjoint de fait Enfants mineurs Permis de travail ouvert un formulaire de demande de permis de travail doit être rempli. permis de travail ouvert n est pas présentée) - un formulaire de demande de visa de résident temporaire doit être rempli. Permis d études ouvert pour les enfants de 6 à 18 ans qui accompagnent le demandeur principal et vont étudier au Canada doivent remplir une demande de permis d étude. permis d études ouvert n est pas présentée) - aucun formulaire de demande distinct ne doit être rempli. Personnes à charge de plus de 18 ans Permis d études pour personnes à charge âgées de 18 à 22 ans un formulaire de demande de permis d études doit être rempli, incluant une lettre d admission d un collège ou d une université au Canada. permis d études n est pas présentée) - un formulaire de demande de visa de résidence temporaire doit être rempli. 1
Vous devez soumettre : Le passeport valide pour chaque demandeur. Veuillez prendre note qu un visa canadien ne peut être valide que jusqu à un mois avant la date d expiration du passeport. Gardez deux photocopies de la page principale de votre passeport avant de déposer les documents, dans le cas où un examen médical soit requis. Incluez tous vos passeports annulés ou expirés, s il y a lieu. Si vous n êtes pas dans votre pays de citoyenneté, veuillez présenter votre permis de travail ou votre visa de résident temporaire. Une photocopie de la page de renseignements personnels du passeport de chaque demandeur. L original et une photocopie de la lettre d admission de votre établissement d enseignement au Canada, même si vous avez l intention d étudier pendant moins de six mois. Si votre admission est conditionnelle, vous devez prouver que vous pouvez respecter les conditions. Si vous avez répondu oui à n importe laquelle des questions sur vos antécédents sur le formulaire de demande, vous devez remplir et signer le formulaire de l annexe 1 (Demande de visa résident temporaire IMM 5257B) et le joindre à votre demande. Première groupe des documents supplémentaires à inclure : Note : Ces documents ne seront pas remis au client avec la réponse. Lettre d explication - Présentez de façon claire et détaillée le but de vos études et des activités dans votre visite au Canada. Veuillez inclure les détails suivants : quels sont, dans l ensemble, vos projets d étude ; comment ce programme améliorera-t-il vos possibilités d emploi dans votre pays de résidence ou citoyenneté? Votre itinéraire; noms et adresses des personnes ou institutions que vous allez visiter. Photocopie de la lettre d acceptation de l'établissement d'enseignement ou de l'université au Canada. Cette lettre doit inclure au moins, les données suivantes : Nom, adresse et numéro de téléphone de l institution; Votre programme d études; Dates de début et fin d études; Frais de scolarité et coûts concernant la durée de vos études. Photocopie de la lettre du collège ou de l université, indiquant le type d'études suivies, le délai pour l'obtention du diplôme, la période de vacances et l'acceptation pour le semestre suivant. Confirmation de l inscription et du paiement des frais de scolarité pour le prochain semestre. 2
Lettre de l employeur indiquant le poste, la durée du service, le salaire et la date exacte de départ et de retour des vacances. Cette documentation s'applique aussi bien au demandeur qu'à son conjoint, qu il voyage ou pas. Photocopies des relevés bancaire des trois derniers mois, des comptes-épargne ou des certificats de dépôt à terme, qui montrent une solvabilité suffisante qui puisse étayer votre demande. Les relevés téléchargés sur Internet ne sont pas acceptés. Photocopies des déclarations de revenus des deux dernières années, des documents justificatifs de pension. Titres de propriété de biens immeubles, émis au cours du mois précédent. Si quelqu un d autres payera vos études ou séjour (par exemple, parents) des documents justificatifs de leur situation financière et une lettre de responsabilité de celui qui assume les frais. Lettre de la société Si la société paye les frais de vos études ou séjour, une lettre originale de la société confirmant cette information. Ajointez : L'enregistrement original auprès de la Chambre de commerce, daté de moins de 30 jours. Photocopie de la Déclaration de revenus de la société des deux dernières années. Les copies des relevés de compte bancaire de la société des trois derniers mois. Dans tous les cas, vous devez présenter votre propre documentation financière. Les relevés téléchargés sur Internet ne sont pas acceptés. Antécédents militaires : Les personnes ayant ou ayant eu un rang militaire (dans Armée de Terre, Armée de l'air et Marine) doivent joindre un Curriculum Vitae officiel délivré par chaque force respective. Examens médicaux. Si vous résidez en Colombie ou Équateur et que votre séjour est supérieur à six mois au Canada : quand votre demande sera reçue, les instructions médicales vous seront envoyées. Deuxième groupe des documents supplémentaire à inclure : Notez que ces documents ne seront pas remis au client avec la réponse. Original de la lettre d acceptation de l'établissement d'enseignement ou de l'université au Canada. Les originaux des relevés bancaires, des comptes-épargne ou des certificats de dépôt à terme. Les originaux de la déclaration de revenus Original d une lettre authentifiée dans laquelle les parents cèdent la garde du mineur à la personne ou à l'organisme au Canada et une lettre de cette personne ou de cet organisme qui accepte de prendre la garde du mineur pendant le séjour. 3
Original de la lettre d autorisation de sortie du pays à destination du Canada, avec mention du lieu de destination et du temps de séjour au Canada. Documents supplémentaires pour les mineurs qui voyagent seuls Photocopie du certificat de naissance Photocopie de la lettre authentifiée dans laquelle les parents cèdent la garde du mineur à la personne ou à l'organisme au Canada et une lettre de cette personne ou de cet organisme qui accepte de prendre la garde du mineur pendant le séjour. Photocopie d une lettre d autorisation de sortie du pays à destination du Canada, avec mention du lieu de destination et du temps de séjour au Canada. 4