LOGEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE Arrêtés du Maire 566W 13 Arrêtés du maire originaux Audiences du Maire ou de l Adjoint 131W 54 Audiences du Maire 325W 10 Audiences du Maire 486W 4 Audiences Mr Houdinière 548W 1-3 Audiences Mr Houdinière 566W 11-12 Audiences de l'adjoint au maire 1997-2001 1987-1990 1991-2001 2001-2001 2006-2007 252W 1 252W 10 Budget Budgets.Création d' un office municipal d' HLM 1958-1960 Emprunts Sté Intercom.Etudes sur l' habitat.rapport sur le logement.travaux immeubles Palulos.Aménagement du secteur de l' Hôtel de Ville.Baraquement Rue Cocherel 1974-1989 Bureau municipal 325W 2 Commission C: procès-verbaux 325W 3 Bureau municipal: rapports Ville/OPAC 1995-1998 1986-1997 Comité de direction 566W 19 Compte-rendu de comité de direction : séances du 13 octobre 2003, 20 octobre 2003, 3 novemmbre 2003, 17 novembre 2003, 24 novembre 2004 123W 1-5 325W 1 486W 1 486W 2 486W 3 548W 45-46 548W 47 548W 48 548W 50 566W 1 566W 2 Correspondance Correspondance 1962-1976 Correspondance: cahiers d' enregistrement 1995-1998 Cahiers d' enregistrement départ 1998-2000 Cahiers d' enregistrement départ 2000-2002 Cahiers d' enregistrement arrivée 1996-2002 Courriers de propositions de logements Courriers de confirmation d' attributions de logements Correspondance avec les administrés Correspondance avec les baillleurs Registres du courrier départ-arrivée Registres du courrier départ-arrivée et registre du courrier des logements de fonction 2001-2003
566W 4 566W 5 566W 6 566W 10 566W 44 566W 63 Courrier départ et notes de service départ 2004-2005 Courrier départ et notes de service départ Courrier départ et notes de service départ Union sociale pour l'habitat de Haute-Normandie : rapport (2005) ; Opération programmée d'amélioration de l'habitat : gestion (2006) ; PLU 2006 : rapport & conclusions du Commissaire-enquêteur, bilan habitat social (2006) ; Schéma régional d'aménagement & de Développement du Territoire : compte-rendu de rénion (2006) : précommission d'attribution du logement pour le public des réfugiés statutaires : liste de demandeurs (2005) 2005-2006 Courrier de confirmation Bordereaux de circulation "Pour info Agents" 2005-2007 Statistiques 62W 1 Statistiques mensuelles Notes de service 486W 7 Notes émises par le service 566W 3 Notes de service départ et arrivée Personnel 548W 24 Annulations de congés (préavis de départs) 1972-1981 1998-2002 252W 40 252W 41 325W 9 Procès-verbaux de réunions ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Procès-verbaux de réunion, correspondance 1981-1993 Procès-verbaux de réunion 1988-1991 Etudes et procès-verbaux de réunions: Comité de quartier, câblage, parc locatif social 1989-1994 62W 10 ASSURANCES Accession à la propriété: dossiers 1967-1968 566W 20 Dossiers assurances des associations hébergées au quartier Tilly, de biens communaux, du local commercial M. Goubin, des écoles d'evreux, des logements de gardiens & instituteurs & institutrices, dossiers de baux commerciaux des 5 & 7 pl. Ch. De Gaulle 2003-2004 ATTRIBUTION DES LOGEMENTS 548W 5-13 548W 15-20 548W 21 548W 22 Commissions d' attributions Listes des entrants Confirmation des attributions de logements Propositions de logements
548W 25 548W 32-40 548W 41-44 566W 21 566W 22 566W 23 BAUX Commissions d' attributions Eure Habitat Commissions d' attributions Listes des entrants Comptes-rendus des commissions de logement Comptes-rendus des commissions de logement Comptes-rendus des commissions de logement 2002-2004 2003-2004 566W 26 566W 68 Informations sur le contingent bailleurs : rapports, listes nominatives, statistiques 2004-2006 Baux 1984-2003 CHANGEMENT D'AFFECTATION DE LOCAUX 123W 58 123W 59 Changement d' affectation de locaux Changement d' affectation de locaux 1961-1977 1978-1982 CONCOURS FORCE PUBLIQUE 486W 16 486W 17 486W 18 Concours Force Publique A-D Concours Force Publique E-M Concours Force Publique N-Z CONTRAT DE VILLE 486W 21 Contrat de Ville Appels à projet A-Aster 486W 22 Contrat de Ville Appels à projet Aster-C 486W 23 Contrat de Ville Appels à projet D-J 486W 24 Contrat de Ville Appels à projet M-Z 486W 25 Contrat de Ville Appels à projet A-I 486W 26 Contrat de Ville Appels à projet J-P 486W 27 Contrat de Ville Appels à projet R-Z 486W 28 Contrat de Ville Appels à projet 1-6 486W 29 Contrat de Ville Appels à projet 7-15 486W 30 Contrat de Ville Appels à projet 16-26 486W 31 Contrat de Ville Appels à projet 27-39 486W 32 Contrat de Ville Appels à projet 40-47 486W 33 Contrat de Ville Appels à projet 1-17
486W 34 Contrat de Ville Appels à projet 18-33 486W 35 Contrat de Ville Appels à projet 34-51 486W 44 Contrat de Ville Agglomération/Etat/Région 2000-2006 DÉVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS 252W 5 252W 6 252W 7 252W 8 252W 9 325W 4 325W 5 325W 6 Développement social des quartiers (DSQ) Régie des quartiers; mission d' études ORGECO 1988-1988 Développement social des quartiers (DSQ) Bilan social 90; expulsion sapeur pompier (sept 90) 1985-1992 Développement social des quartiers (DSQ) 1988-1989 Développement social des quartiers (DSQ) 1989-1990 Développement social des quartiers (DSQ) 1988-1993 Développement social des quartiers 1987-1993 Développement social des quartiers 1988-1993 Développement social des quartiers 1989-1990 EXPULSIONS 123W 56 252W 18 325W 11 486W 9 486W 10 486W 11 486W 12 486W 13 486W 14 486W 15 486W 19 486W 20 548W 4 566W 15 566W 16 566W 17 Expulsions Commission d' expulsion OPAC SCIC: procès-verbaux Expulsions: dossiers Expulsions A-J Expulsions K-Z Expulsions A-C Expulsions D-E Expulsions F-K Expulsions L-O Expulsions P-Z Expulsions Expulsions Logirev/Scic/Privés Dossiers nominatifs d' expulsion Dossiers d'expulsion Dossiers d'expulsion Dossiers d'expulsion 1962-1971 1996-1996 1986-1992 1985-1994 1985-1994 1983-1993 1989-2004 1989-1990
GENS DU VOYAGE 566W 7 Dossier gens du voyage : gestion (2001-2004) ; RU : projet (2004) ; Dossier "numéro unique" : mise en place (2003) 2001-2004 IMMEUBLES 62W 5 123W 57 252W 21 252W 22 252W 23 252W 34 252W 35 252W 36 252W 37 252W 38 252W 39 Reconstruction 1954-1955 Classement des meublés 1957-1962 Cavée Rouge Plans, correspondance de l' architecte 1958-1968 Cavée Rouge Loyers: révision, décompte; revalorisation garages 1967-1989 Garages de Nétreville: engagement de location; plans; révision des loyers; résiliation d' engagements 1960-1990 Immeubles, travaux Réhabilitation Morvan Nivernais 1989-1991 Immeubles, travaux Réhabilitation Morvan Nivernais.Tour aulne: relogement des locataires tour Aulne, réhabilitation, plans.galerie St André 1988-1992 Immeubles Morvan Nivernais; contentieux APL 1991-1992 Immeubles ZUP Madeleine: gestion 446 logeùments 1988-1990 Immeubles OPAC: comptes financiers travaux de réhabilitation 1991-1994 Immeubles, travaux Restauration du bâtiment 24 rue St Louis 1991-1991 IMPOSITIONS ET TAXES IMMOBILIÈRES 566W 38 566W 39 Dossiers d'impositions & taxes immobilères Dossiers d'impositions & taxes immobilères 1996-2004 2002-2004 INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE 123W 60 123W 61 123W 62 Attestations d' inscriptions aux registres du Commerce/des Métiers Attestations d' inscriptions aux registres du Commerce/des Métiers Attestations d' inscriptions aux registres du Commerce/des Métiers 1961-1972 1973-1980 1981-1983 LOGEMENTS DE FONCTION 486W 5 486W 40 486W 41 486W 42 566W 32 Notes logement de fonction 1995-2002 Conventions logements de fonction 1989-1989 Logements de gardiens (assurances, arrêtés) Logements de fonction pour pompiers 1988-1988 Logements de fonction : 16 rue Saint-Louis, 1 rue G. Costeley, 7 rue de l'horloge, maison du gardien du camping municipal rue J. Bouin, appartement du gardien de la maison de quartier de la Madeleine 1983-2003
566W 67 LOTISSEMENTS Dossiers de logements de fonction 1992-2003 62W 6 62W 7 62W 8 62W 9 Lotissements Nétreville: crédit immobilier; cahier des charges; arrêtés; autorisations; visites de chantier; réservations 1950-1956 Lotissements Rue Bottolier 1954-1954 Lotissements Saint Michel 1955-1957 Lotissements Dominicaines : plans; cahier des charges; clôtures 1954-1959 OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN 548W 23 548W 49 566W 14 PARC LOCATIF Compte rendu ORU (cellule de relogement) Compte rendu ORU (cellule de relogement) ORU : étude de définition, rapports, programation, notes 2002-2004 123W 6 Parc locatif: locataires sortis Bourgogne 123W 8 Parc locatif: locataires sortis Bourgogne 123W 9 Parc locatif: locataires sortis Cavée Rougee 123W 10 Parc locatif: locataires sortis Nivernais 123W 11 Parc locatif: locataires sortis Nivernais 123W 12 Parc locatif: locataires sortis Morvan 123W 13 Parc locatif: locataires sortis Morvan 123W 14 Parc locatif: fiches locataires (logements et garages) 1957-1961 123W 15 Parc locatif: fiches locataires (logements et garages) 1962-1965 123W 16 Parc locatif: fiches locataires (logements et garages) 1966-1969 123W 17 Parc locatif: fiches locataires (logements et garages) 1970-1973 123W 18 Parc locatif: fiches locataires (logements et garages) 1978-1979 123W 19 Parc locatif: fiches locataires (logements et garages) 1980-1981 123W 20 Parc locatif.compte d' exploitation SCINET 2 1959-1969 123W 21 Parc locatif: taxes locatives (ordures ménagères, eau) 1959-1975 252W 42 Situation locative: tableau de bord Siloge, Sécomile, Sogécopi.Procès-verbaux de réunion.commission C Cadre de Vie 1994-1995 566W 18 Dossiers de locaux loués par la ville ou appartenant à la ville : office de tourisme, accueil urgence (7 pl. Ch. De Gaulle), CCAS (rue G. Bernard), 1 rue Michelet, 10 rue David, exconservatoire, 9 rue E. Ferray, local galerie saint-andrée 1990-2005
POLICE ADMINISTRATIVE 62W 2 62W 3 62W 4 PRIMES Police administrative Classement des meublés Police administrative Expulsions; contentieux HLM c/ Lamargie Police administrative Ilots insalubres: bidonville du Coudray 1964-1974 1967-1976 1971-1972 123W 35 Primes à la construction 123W 39 Primes à la construction 1-100 123W 40 Primes à la construction 101-200 123W 41 Primes à la construction 201-300 123W 42 Primes à la construction 301-400 123W 43 Primes à la construction 401-475 123W 44 Primes à la construction 476-550 123W 45 Primes à la construction 551-625 123W 46 Primes à la construction 626-700 123W 47 Primes à la construction 701-790 123W 48 Répertoire des primes 123W 36 Primes de déménagement 123W 37 Primes aux particuliers 123W 38 Primes aux particuliers 1957-1960 1953-1955 1955-1955 1955-1956 1956-1957 1957-1957 1957-1958 1958-1959 1959-1961 1962-1964 1953-1964 1946-1957 1954-1974 1954-1974 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 252W 11 486W 8 486W 36 486W 37 486W 38 566W 9 Programme local de l' Habitat.Convention Ville/BEPA: délibération, procès-verbaux des réunions, projet d' étude 1986-1989 Opération programmée amélioration de l' habitat (dossiers soldés) 1998-2000 Programme local de l' habitat 1986-1996 Etudes CREPAH (bureau d' études pour Programme local de l' habitat) 1990-1995 Programme local de l' habitat.etude sur le logement 1999-1999 Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées : mise en place, documentation RÉGIE DE QUARTIERS 252W 13 Régies de quartiers: procès-verbaux de réunions, correspondance.gestion et travaux dans des immeubles pour l' OPAC 1987-1993
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX 252W 2 252W 3 252W 4 252W 33 252W 43 325W 7 Documents préparatoires pour audit Sécomile 1986-1986 Documents préparatoires pour audit Sécomile 1986-1986 SCIC diagnostic du patrimoine.secomile: réhabilitation MAD1 et MAD2. Dossier Bouvier.Taxe habitation.programme Bd Jardin l' Evêque 1983-1991 SCINET Règlement copropriété augmentation loyers 1959-1988 Programme SCINET.Tableau de bord.majoration des loyers 1986-1992 Réunions Ville/Organisme: procès-verbaux.préparation budgétaire 1992-1994 Fonds de Solidarité pour le Logement 325W 8 Fonds Solidarité Logement: plan départemental, convention Ville/Département 486W 39 Fonds Solidarité Logement.Règlement intérieur 1998-1998 2001-2001 486W 43 486W 6 252W 12 566W 24 566W 25 Bail " Le Français" 2000-2000 Associations (assurances, conventions ) Relations Ville/Bailleurs pour des financements et garanties de travaux.gestion divers immeubles.révision du POS 1982-1991 Plan stratégique du patrimoine, relations avec les organismes bailleurs : présentation du diagnostic, rapports, enquêtes 2003-2004 Relations Ville / SEM : rapports, enquêtes, comtes-rendus de réunion 1999-2003 VENTE 252W 24 252W 25 252W 26 252W 27 252W 28 252W 29 252W 30 252W 31 252W 32 SECOMILE, commercialisation Aubépine et Acacia et locaux à usage tertiaire Vente d' appartements: Aubépine et Acacia; tour Aulne Actes de vente Acacia Actes de vente Acacia Actes de vente Acacia Actes de vente Aubépine Actes de vente Aubépine Actes de vente Aubépine Actes de vente Aubépine 1989-1991 1988-1990 1989-1989 1990-1990 1991-1992 1990-1990 1990-1990 1991-1991 1992-1992