ETATS FINANCIERS EBP TELEDECLARATION 1
Afin de répondre à la nouvelle obligation de télédéclaration, EBP a mis en place un nouveau service pour aider les entreprises à télétransmettre leurs liasses fiscales de manière simple, rapide et sécurisée. Ce service est mis en place par EBP en collaboration avec jedeclare.com. Depuis les logiciels de la gamme EBP Etats Financiers, vous pouvez télétransmettre vos liasses fiscales. SOMMAIRE Comment créer un compte EBP TELEDECLARATION?... 3 Comment paramétrer le logiciel pour la télétransmission?... 5 1- Emetteur de la télétransmission et Intermédiaire... 5 2- Partenaire EDI... 6 Comment télétransmettre une liasse fiscale?... 7 Comment effectuer le suivi des télédéclarations?... 9 2
Comment créer un compte EBP TELEDECLARATION? Après l'achat d'un service Télédéclaration auprès du service commercial EBP ou dans le cadre d'un contrat Premium, vous recevez un e-mail vous invitant à vous inscrire pour accéder au service EBP Télédéclaration en cliquant sur le lien suivant http://www.ebp.com/mon_compte/teledeclaration Vous devez tout d'abord vous identifier sur le site Web EBP par le biais de la fenêtre suivante : Renseignez vos identifiants de connexion au compte Web EBP - soit votre Adresse Email et votre Mot de passe EBP - puis cliquez sur VALIDER. La fenêtre suivante est affichée. Renseignez tous les champs obligatoires à la saisie (marqués d'un astérisque), puis cliquez sur Valider. 3
Une fenêtre récapitulant vos identifiants de connexion EBP Télédéclaration - soit votre login et votre mot de passe - est affichée. Ceux-ci devront être renseignés dans votre logiciel Etats Financiers (cf Comment paramétrer le logiciel pour la télétransmission?.) Dans le même temps, vous recevez un message e-mail récapitulatif (indiquant notamment vos identifiants de connexion EBP Télédéclaration) que nous vous recommandons de conserver précieusement. Attention à ne pas confondre vos identifiants de connexion au compte Web EBP et vos identifiants de connexion EBP Télédéclaration. 4
Comment paramétrer le logiciel pour la télétransmission? Pour paramétrer le logiciel pour la télétransmission, il faut renseigner l'émetteur, l'intermédiaire (si nécessaire) et le partenaire EDI. L'émetteur de la télétransmission est celui qui génère et envoie la télétransmission Exemple : l'entreprise, l'association, le cabinet comptable ou le commissaire aux comptes. L'intermédiaire est celui qui envoie la télétransmission pour le compte d'un autre. Exemple : l entreprise génère le fichier EDI mais c est le cabinet comptable qui envoie le fichier au partenaire EDI. Le partenaire EDI est le portail déclaratif à qui vous transmettez vos fichiers EDI. 1- Emetteur de la télétransmission et Intermédiaire Dans le menu de navigation en bas à gauche de votre écran, cliquez sur Paramètres, puis dans la liste au-dessus, cliquez sur Paramétrage EDI dans la section Société. La fenêtre Société s'ouvre. Cliquez sur Emetteur de la télétransmission, puis cochez Paramétrage EDI général et renseigner la rubrique Si vous avez un intermédiaire entre l'émetteur et le partenaire EDI, cochez Intermédiaire entre l'émetteur et le partenaire EDI et renseignez la rubrique. 5
2- Partenaire EDI Dans le menu de navigation en bas à gauche de votre écran, cliquez sur Paramètres, puis dans la liste au-dessus, cliquez sur Paramétrage EDI dans la section Société. La fenêtre Société s'ouvre. Cliquez sur Partenaire EDI Cette rubrique vous permet de renseigner les informations relatives à votre partenaire jedeclare.com. Si vous êtes Expert-Comptable ou Organisme de Gestion Agréé, les informations que vous devez saisir dans cette page sont : - Numéro d'agrément : 7501751, - Nom - Raison sociale : ECM Association, - Adresse (1 ère case) : 19, - Adresse (3 ème case) : rue Cognac Jay, - Code postal : 75007, - Ville : Paris. Si vous êtes une Entreprise, les informations que vous devez saisir dans cette page sont : - Numéro d'agrément : 9240005, - Nom - Raison sociale : EXPERIAN, - Adresse (3 ème case) : BP 49, - Code postal : 06901, - Ville : Sophia Antipolis Cedex. Dans la section EBP Télédéclaration / jedeclare.com, cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour télédéclarer. Renseignez le champ Login avec votre identifiant EBP Télédéclaration et indiquez votre mot de passe EBP Télédéclaration dans le champ Mot de passe. 6
Comment télétransmettre une liasse fiscale? Ouvrez la liasse que vous désirez télétransmettre, puis allez dans l'onglet Télétransmissions et cliquez sur. La fenêtre Génération de la télétransmission s'ouvre. Les destinataires sont proposés en fonction des formulaires présents dans votre liasse. Cochez Télétransmission de test si vous désirez envoyer une déclaration de test. Dans le cas contraire, le dépôt sera de type réel. Même dans le cas où votre envoi de test a été accepté, vous devez effectuer une nouvelle télétransmission de type réel pour que votre liasse soit bien considérée comme envoyée. Cochez Utiliser votre compte EBP Télédéclaration ou jedeclare.com pour déposer automatiquement le fichier EDI sur jedeclare.com. Ceci n'est valable, bien sûr, que si vous possédez un compte sur le site jedeclare.com et que si vous avez renseigné ces informations dans votre dossier de travail (menu Paramètres > Société > Paramétrage EDI > Partenaire EDI cf Comment paramétrer le logiciel pour la télétransmission?. Enfin, cliquez sur Générer. 7
Désormais, la présence de l adresse email de l entreprise devient obligatoire dans le formulaire F-IDENTIF. L adresse email doit être renseignée dans la cellule Désignation du déclarant dudit formulaire. Effet, en cas de non renseignement, le formulaire pourra faire l objet d un rejet de dépôt. 8
Comment effectuer le suivi des télédéclarations? Pour réaliser un suivi de vos télétransmissions, cliquez sur le menu de navigation Liasses en bas à gauche de votre écran, puis dans la liste au-dessus, sélectionnez Liasses dans le répertoire Télétransmissions pour afficher la liste des télétransmissions. Double-cliquez sur la ligne concernée pour ouvrir la fiche Télétransmission du <date de télétransmission> <heure de télétransmission>. Une fiche est créée à chaque fois que vous générez un fichier EDI. Elle se compose d'un en-tête et de plusieurs onglets. L'en-tête indique la date et l'heure de la génération / télétransmission, le type de télétransmission ainsi que son statut (test ou réel). Onglet Suivi Un code couleur spécifique vous permet de connaître rapidement l'état de votre télétransmission. Vert : aucune anomalie n'a été détectée Rouge : une erreur bloquante a été détectée Orange : une anomalie non bloquante a été détectée Gris : en attente de réponse du partenaire ou du destinataire o Cliquez sur à gauche de la ligne pour visualiser le détail du compte-rendu. o Cliquer sur permet d'interroger EBP Télédéclaration / je declare.com afin de mettre à jour les informations de l'onglet. o Cliquez sur pour accéder directement au site jedeclare.com o Cliquer sur après sélection d'une ligne, ouvre une boîte de dialogue Informations affichant une explication détaillée de celle-ci. 9
Dans le cas où vous désirez imprimer un compte-rendu d'erreur ou une attestation de confirmation d'envoi, cliquez sur pour copier le contenu de la boîte de dialogue dans le presse-papier, puis collez-le dans votre logiciel de bureautique ou le bloc-notes. Cliquer sur copie le contenu de la boîte de dialogue dans le corps d'un email afin d'envoyer les informations par le biais de votre messagerie électronique. 10