COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ Procès-verbal du Conseil de la Communauté de la séance du 6 décembre L an deux mille douze, le 6 décembre à 18 heures 30, les représentants des communes dans le Conseil de la se sont réunis dans la salle au 55 rue Rogg Haas à Sierentz, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Jean-Marie BELLIARD en date du 30 novembre. Sont présents Mesdames et Messieurs les délégués : Philippe GINDER titulaire de BRINCKHEIM Christian BAUMLIN titulaire de GEISPITZEN Yves TSCHAMBER titulaire de HELFRANTZKIRCH Gérard BURGET titulaire de KAPPELEN Gérard ARBEIT titulaire de KOETZINGUE Daniel ADRIAN titulaire de LANDSER Raphaël POIRIER titulaire de LANDSER Bernard SUTTER titulaire de MAGSTATT-LE-HAUT Clément SIBOLD titulaire de RANTZWILLER Gérard BRUETSCHY titulaire de SCHLIERBACH Jean-Marie BELLIARD titulaire et Paul-Bernard MUNCH de SIERENTZ Bruno KWAST titulaire de SIERENTZ Louis GUBIANI titulaire de STEINBRUNN LE HAUT Pascal TURRI titulaire de STETTEN Hubert FEYERTAG de UFFHEIM Raymond HENLIN titulaire de WAHLBACH Aloyse SCHUFFENECKER de WALTENHEIM Roger ZINNIGER titulaire de ZAESSINGUE
Absents excusés : Jean-Jacques MUNCK de GEISPITZEN Philippe RAPP de HELFRANTZKIRCH François TISCHMACHER de LANDSER Jean-Claude SCHUMACHER de LANDSER Lucien BRUNNER titulaire et Mathieu WILHELM de MAGSTATT LE BAS René RAPP de MAGSTATT-LE-HAUT Clément SIBOLD titulaire de RANTZWILLER Véronique STIERLIN e de SCHLIERBACH Marie-Thérèse ROZAN titulaire et Pierre D AMORE de SIERENTZ Martin BOEGLIN titulaire et Benoît MARICHAL de SIERENTZ Chantal ISSENHART e de SIERENTZ Daniel HASSLER titulaire et Bertrand HARTMANN de STEINBRUNN LE BAS Denis WACH de STEINBRUNN LE HAUT Bruno SIMLER de STETTEN Jean-Marc MUNSCH titulaire de UFFHEIM Gilles LITZLER de WAHLBACH Guy PICQUET titulaire de WALTENHEIM Daniel RUNSER de ZAESSINGUE Secrétaire : Jean-Pierre MONROSE, chargé de mission Excusée : Mme le Comptable Public, Claire HAMANT Ordre du jour Point 01 Approbation du procès-verbal du Conseil du 19 septembre Point 02 Protection et mise en valeur de l environnement 02-01 - Déchets/ Déchetterie mesures règlementaires 02-02 - Déchets / rapport déchets 2011 02-03 - GERPLAN / création d un biotope sur le site de la pépinière d entreprises à Schlierbach 02-04 - Petite Camargue Alsacienne / représentation 2
Point 03 - Vie scolaire, Sportive, Sociale et Culturelle Communautaire 03-01 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 03-02 - Convention foyer clubs et Loisirs neige 2013. Point 04 - Personnel 04-01 - Convention de participation «Prévoyance» 04-02 - Poste d ambassadeur de tri Communications et Informations Point 01 Approbation du procès-verbal du Conseil du 19 septembre Le procès-verbal du Conseil de la Communauté de du 19 septembre a été transmis in-extenso à tous les membres présents. Il est adopté et signé par les membres présents. Point 02 Protection et mise en valeur de l environnement 02-01 Déchetterie / mesures règlementaires Le point 02-01 a été retiré de l ordre du jour, car il ne nécessite pas la prise d une délibération. 02-02 - Déchets / rapport déchets 2011 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-13, L.2313-1, L. 2224-5 et L. 5211-39 ; Vu l avis du comité des finances locales en date du 9 novembre 1999 ; Vu le décret n 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ; Exposé : La synthèse du rapport 2011 permet de mettre en évidence les éléments suivants : Tonnage total de déchets produits : 10.294 tonnes ORDURES MENAGERES (O.M.) = 2.976 tonnes (28,9%) 17 tonnes de plus qu en 2010 ou + 0,1% (2959 t. en 2010, 2981t. en 2009, 2.958 tonnes en 2008, 3.045 tonnes en 2007, 3 229 tonnes en 2006) 215 kg par Hab pour une population de 13.822 Hab 3
(218 kg/hab en 2010, 223kg/hab en 2009 pour 13.335 hab, 222 Kg / Hab. en 2008 pour une population de 13.335 Hab ; 233 Kg / Hab. en 2007 et 247 Kg/Hab. en 2006 pour une population de 13.045 Hab.) PRODUITS COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE DANS LES BORNES ET SITES COMMUNAUX DV ET DECHETTERIES = 7.318 tonnes (71,1%) 98 tonnes de moins qu en 2010 ou -1,3% répartition Tonnage et coût par type de produit Type de déchets Tonne 2011 Ordures Ménagères 2.976 kg/hab 2011 (2010) 215 (218) Coût 2011 (2010) 632.902,63 (592.389,88 ) Différence coûts 2011/2010 +40.512,75 Coût /T 2011 (2010) 213 * (200 ) /T 2011 gain (2010) *dont 3,40 delta+ incinération Encombrants 918 53 (72) 146.797,21 (183.383,67 ) -36.586,46 160 (148 ) Bois 669 38 (18) 28.203,87 (14.241,35 ) +13.962,52 42 (46 ) Métaux 280 D3E 159 16 (15) 9 (9) - 38.866,60 (-9.014,52 ) 0 (0 ) -29.852,08 0 0 (0 ) 139 (35) Déchets ménagers spéciaux 31 2 (2) 44.217,89 (36.697,87 ) +7.520,02 1.426 (1.147 ) Gravats 1.396 Déchets verts 2.122 Papier Carton 945 Bouteilles plastiques 117 Verre 657 Autres 24 80 (78) 121 (140) 63 (59) 8 (8) 38 (39) 1 (1) S/Total Sans charge s fonct. 14.783,30 (14.261,13 ) 88.375,14 (93.769,60 ) - 2.749,79 (22.569,17 ) - 4.673,37 (-9.838,43 ) 12.541,85 (10.549,06 ) 1.738,46 (-388,28 ) 919.793,6 (948.620,50 ) +522,17-5.394,46 11 (11 ) 42 (39 ) -25.318,96 (26 ) 3 +5.165,06 +1.992,79-1.350,18-28.826,83 19 (16 ) 40 (84 ) 72 (17 ) TOTAL 10.294 (10.375) 644 (659) 1.028.109,44 * (1.030.348,95 ) -2.239,51 4
* Dont charges de fonctionnement des déchetteries (achat matériel, agents, etc.) : 108.315,77 en 2011 (pour mémoire en 2010 : 81.728,45 Delta + = matériel et 26.000 de facture pour mise à dispo de personnel 2010 sur 2011. L augmentation des coûts à la tonne est due à l actualisation des marchés, au coût de l incinération ou le remboursement de l emprunt n est pas compris dans le coût. tonnage total de déchets produits en baisse de 1% coût stabilisé par la valorisation des produits «Trier ses déchets est de plus en plus intéressant, les valoriser à travers l apport en déchetterie ou les bornes d apport volontaire dans les communes coûte moins cher que de les laisser dans la poubelle des ménages.» APPROUVE le rapport définitif joint en annexe pour l année 2011 sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets HABILITE Monsieur le Président à signer le rapport précité. 02-03 - GERPLAN / création d un biotope sur le site de la pépinière d entreprises à Schlierbach Dans le cadre des actions du GERPLAN, la Communauté de souhaite intégrer la création d un biotope à la pépinière d entreprises située à Schlierbach. Cette réalisation se veut dans la continuité de la mare pédagogique intercommunale à Koetzingue. Elle permettra l implantation de plantes de zone humide et de plantes aquatiques favorisant un filtrage naturel de l eau. Elle contribuera à la mise en valeur de l environnement sur un site dédié aux créateurs d entreprises ; cette réalisation les incitera à gérer leur développement dans le respect de notre planète. La surface du terrain disponible le permettant, ce projet pourrait être suivi par la plantation d arbres fruitiers ou autres essences locales d arbres et arbustes. il pourrait également y être organisé ponctuellement des cours de taille à l instar de ce qui est fait par ailleurs. Le coût du projet est de 13.000 HT et il n y a pas d inscription budgétaire supplémentaire à faire APPROUVE l intégration du biotope au programme d actions du GERPLAN. SOLLICITE l aide du Département 5
02-04 Petite Camargue Alsacienne Représentation Exposé : L association Petite Camargue Alsacienne gère le Centre d Initiation à la Nature et à l Environnement CINE du Pays de Saint Louis Rhin Sud. Elle est labellisée pour intervenir sur le territoire de 4 Communautés de dont notre Communauté de, pour laquelle en elle a organisé en partenariat les sorties familiales (120 participants) et le stage nature à destination des enfants. Le Président de l association Monsieur Bernard TRITSCH propose à notre collectivité de nommer le Président de la communauté de en tant que membre à titre consultatif du Conseil d Administration. De part sa représentation au travers de la Région, il ne peut répondre à cette sollicitation. DESIGNE Monsieur Gérard BURGET, Vice-Président en tant que membre à titre consultatif du Conseil d Administration de la Petite Camargue Alsacienne. Point 03 - Vie scolaire, Sportive, Sociale et Culturelle Communautaire 03-01 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF en 2008 a donné des moyens financiers aux communes et à la Communauté de pour développer l offre de loisirs et d accueil existante, dans le cadre d une politique enfance-jeunesse globale et concertée sur tout le territoire. Il s est achevé le 31 décembre 2011. Le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse donne également la possibilité à la de regrouper une partie de ses animations intercommunales sous la forme d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à l année à destination des 6-17 ans. De part le public visé (préadolescents et adolescents), les périodes d ouverture (pendant les vacances scolaires) et l éloignement des lieux d activité, cet ALSH intercommunal se veut complémentaire des ALSH communaux. Les actions visées sont : les sorties voiles à Reiningue, les sorties au Markstein, les Samedis des Neiges, le 4 en 1, les stages nature. D autres activités sont susceptibles d y être intégrées par la suite. Ces activités feront l objet de déclarations auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDCSPP (Jeunesse et Sport) qui pourront être effectuées par les partenaires ou par la Communauté de. 6
C est pourquoi, la souhaite pouvoir inscrire cet ALSH global dans le Contrat Enfance Jeunesse deuxième génération et sollicite le soutien financier de la CAF pour pouvoir le mettre en œuvre. La signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans, et à effet rétroactif au 1 er janvier, doit permettre de poursuivre le financement de la CAF. APPROUVE le renouvellement du CEJ /2013/2014/2015 MET EN PLACE un ALSH intercommunal tel que défini AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents y afférents 03-02 - Convention foyer clubs et Loisirs neige 2013 La CCPS propose, en partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Clubs du Haut- Rhin (FDFC68), des loisirs à la journée au Markstein les samedis et pendant les vacances scolaires, un séjour avec hébergement en Savoie et des sorties découvertes. LES SORTIES A LA JOURNEE AU MARKSTEIN Les samedis ski ou snowboard (10-17 ans) : l inscription se fait pour les quatre samedis suivants : 05/01, 12/01, 02/02 et 09/02/2013. Les sorties pendant les vacances scolaires d hiver (8-17 ans) : les sortie ski ou snowboard au Markstein se dérouleront du lundi 18 au 22 février et du 25 février au 1 mars 2013. L inscription se fait à la semaine complète. Au total, 150 places sont disponibles, deux bus la première semaine et un la deuxième partiront quotidiennement du territoire vers la station de ski. En collaboration avec la FDFC68 et en concertation avec la CAF en vue de la mise en place du nouveau Contrat Enfance Jeunesse de, la collectivité proposera les activités à la journée sous la forme d un ALSH. LE SEJOUR EN SAVOIE (8-17 ans) Ce séjour avec hébergement se déroulera du samedi 16 au samedi 23 février 2013 à la Toussuire en Savoie. SORTIE DECOUVERTE (tous âges) Deux sorties découvertes sont prévues pour 2013, le première sortie de l année prendra la forme d une randonnée nocturne en raquette en février ou mars prochain, agrémentée d un repas dans une auberge. LE COUT Convention de partenariat : 24.750 Soit 22.500 = participation de la Communauté de aux actions 7
Soit 2.250 = frais de gestion annuels (démarches liés au recrutement des personnels, traitement et saisie comptable, compte bancaire spécifique, assurance organisateur, production des comptes rendus financiers, accompagnement de la collectivité, aide à la recherche de financement complémentaires) Sur avis favorable de la commission, DONNE un avis favorable à l organisation de ces animations et l engagement de réflexion précitée SOLLICITE la CAF dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse ou de tout autre dispositif RECONDUIT la convention signée avec les foyers clubs pour une durée de un an à effet du 1 er janvier 2013 INSCRIT les dépenses et recettes au budget 2013 CONFIE à la commission Enfance et Jeunes, les modalités d organisation Point 04 - Personnel Communautaire 04-01 - Protection santé et Prévoyance /Participation Employeur Exposé : La loi n 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique et le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaurent un dispositif de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale dont il est fait état concerne les garanties en matière de santé (accident, maladies, maternité) et de prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité, décès). Le nouveau dispositif de participation qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2013, remplacera les aides qui pouvaient être versées sous forme de subventions aux mutuelles de fonctionnaires. Les employeurs disposent de deux procédures, au choix : la labellisation et la convention de participation. La labellisation permet de verser une participation aux agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle dont le caractère solidaire est attesté dans le cadre d une habilitation par l autorité de contrôle prudentiel. La convention de participation consiste à conclure avec un opérateur labellisé une convention après mise en concurrence. Pour le risque santé, il est proposé de retenir le principe de la labellisation et pour le risque prévoyance, celui de la convention de participation en mandatant le Centre de 8
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de conclure une convention pour la En ce qui concerne le montant brut mensuel de la participation de la collectivité susceptible d être versé aux agents à compter du 1 er janvier 2013, au regard des textes susvisés et dans un but d intérêt social, il est proposé de la moduler en fonction des membres de la famille couverts par le contrat et selon le régime de couverture de sécurité sociale, comme suit : 1) Santé Agents soumis au régime local de la sécurité sociale Agent seul 22,00 Agent+enfant(s) 34,50 Couple 39,50 Couple+enfant(s) 52,50 Agents soumis au régime général de la sécurité sociale Agent seul 34,50 Agent+enfant(s) 55,00 Couple 62,00 Couple+enfant(s) 82,00 2) Prévoyance Ensemble des agents 15,00 En tout état de cause, le montant de l aide sera plafonné au montant mensuel de la cotisation payée par l agent. L indexation des montants susvisés se fera selon l évolution du plafond de la Sécurité Sociale. Sur l avis favorable du Bureau, APPROUVE les modalités de participation de la Communauté de applicables, à compter du 1 er janvier 2013, au titre de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance en faveur du personnel communautaire comme ci-dessus énoncé. DECIDE DE RETENIR pour la garantie Santé la procédure de labellisation et pour la garantie prévoyance la procédure de convention de participation par l intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et pour le compte de la. Convention de participation prévoyance - Adhésion Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, 9
Vu le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n RDFB12207899C du 25 mai relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil d administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 9 novembre portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en prévoyance et portant choix du prestataire retenu, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et Publiservices/ Sphéria Vie en date du 9 novembre, Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 octobre, ADHERE à la convention de participation pour le risque Prévoyance au titre des garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et maintien de la retraite, sur une base de remboursement 95% de l assiette de cotisation. L assiette de cotisation pour le risque Prévoyance est fixée comme suit : Le traitement de base indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire augmentée de 100% du régime indemnitaire.1 PREND ACTE que le Centre de Gestion du Haut Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la mise en place de la convention de participation mutualisée, demande une participation financière de 150 à la Communauté de selon la taille de la collectivité (de 10 à moins de 20 agents). Le Centre de Gestion facturera ce montant après signature de la convention de participation entre la Communauté de et Publiservices / Sphéria Vie. HABILITE Monsieur le Président à prendre et à signer les contrats et conventions d adhésion à la convention de participation mutualisée et tout acte en découlant. 04-02 - Poste d ambassadeur de tri Vu la délibération du 19 septembre (point 06-03), Exposé : Les services de la Sous-préfecture de Mulhouse rappellent que l attribution et la détermination du régime indemnitaire pour un agent ne fait pas l objet d une délibération mais d un arrêté individuel. L assemblée délibérante n est donc pas compétente en la matière en conséquence de quoi 10
ANNULE la délibération du 19 septembre Approbation du PV de la séance du 6 décembre Ordre du jour Point 01 Approbation du procès-verbal du Conseil du 19 septembre Point 02 Protection et mise en valeur de l environnement 02-01 - Déchets/ Déchetterie mesures règlementaires 02-02 - Déchets / rapport déchets 2011 02-03 - GERPLAN / création d un biotope sur le site de la pépinière d entreprises à Schlierbach 02-04 - Petite Camargue Alsacienne / représentation Point 03 Vie scolaire, Sportive, Sociale et Culturelle Communautaire 03-01 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 03-02 - Convention foyer clubs et Loisirs neige 2013. Point 04 - Personnel 04-01 - Convention de participation «Prévoyance» 04-02 - Poste d ambassadeur de tri Communications et Informations 11
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ Approbation du procès-verbal du Conseil de la Communauté de la séance du 6 décembre Nom Prénom Qualité Signatures procuration GINDER Philippe maire de Brinckheim NAEGELEN Martine BAUMLIN Christian maire de Geispitzen MUNCK Jean-Jacques TSCHAMBER Yves maire de Helfrantzkirch RAPP Philippe BURGET Gérard maire de Kappelen GASSER Danielle ARBEIT Gérard maire de Koetzingue SUTTER Laurent ADRIAN Daniel maire de Landser TISCHMACHER François POIRIER Raphaël titulaire de Landser SCHUMACHER Jean-Claude BRUNNER Lucien maire de Magstatt le Bas WILHELM Mathieu SUTTER Bernard maire de Magstatt le Haut RAPP René SIBOLD Clément maire de Rantzwiller BENTZINGER Gérard BRUETSCHY Gérard maire de Schlierbach STIERLIN Véronique BELLIARD Jean-Marie maire de Sierentz MUNCH Paul-Bernard ROZAN Marie-Thérèse titulaire de Sierentz D'AMORE Pierre BOEGLIN Martin titulaire de Sierentz MARICHAL Benoît KWAST Bruno titulaire de Sierentz ISSENHART Chantal HASSLER Daniel maire de Steinbrunn le Bas HARTMANN Bertrand GUBIANI Louis maire de Steinbrunn le Haut WACH Denis TURRI Pascal maire de Stetten SIMLER Bruno MUNSCH Jean-Marc maire de Uffheim FEYERTAG Hubert HENLIN Raymond maire de Wahlbach LITZLER Gilles PICQUET Guy maire de Waltenheim SCHUFFENECKER Aloyse ZINNIGER Roger titulaire RUNSER Daniel 12