Conseil Général du Bas-Rhin Conférence de Presse du 22 janvier 2009 PLAN DE RELANCE DE L ECONOMIE DEPARTEMENTALE Photos Jean-Luc Stadler 1
Le Président du Conseil Général du Bas-Rhin a annoncé lors de la séance plénière du 16 décembre 2008 le principe d un plan départemental destiné, en donnant la priorité à l investissement, à créer les conditions d une relance rapide et durable de notre économie. Le plan de relance et le Budget Primitif 2009 comportent ainsi un ensemble cohérent de mesures : 1. Les dépenses budgétaires Fiche N 1 : Effort conséquent pour les investisseme nts du Conseil Général Fiche N 2 : Les investissements dans le domaine rou tier Fiche N 3 : Soutien à l investissement pour le loge ment Fiche N 4 : Soutien à l investissement des communes et intercommunalités Fiche N 5 : Soutien à l activité économique par la réalisation des plateformes départementales d activité, zones d activités, hôtels d entreprises et le dispositif «Alsabail» Fiche N 6 : Les investissements pour les collèges Fiche N 7 : Les investissements sur le patrimoine d épartemental et dans le domaine culturel, patrimonial et sportif Fiche N 8 : Soutien aux investissements dans le dom aine social 2. Les mesures en faveur de l accélération des programmes de construction et d investissements publics Fiche N 9 : La simplification et accélération des p rocédures internes Fiche N 10 : Les actions concertées avec les servic es de l Etat 3. Une concrétisation immédiate lors de la Commission Permanente Extraordinaire du 19 février 2009. 2
Fiche N 1 : Effort conséquent pour les investisseme nts du Conseil Général Les prévisions économiques pour l année 2009 et la conjoncture internationale ont incité à faire preuve d une très grande prudence dans la construction du budget et ont induit une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. C est pourquoi, pour la première année, le Conseil Général a réduit de 2 M son budget de fonctionnement. Parallèlement, les recettes fiscales progressent peu, notamment en raison de la chute des droits de mutation, et les dotations de l Etat sont stables. Mais dans cette conjoncture locale et internationale préoccupante, le Conseil Général s est donné comme priorité de soutenir l activité économique par un budget volontariste en matière d investissements, avec 260 M d investissements opérationnels. Au moment où les ménages et les entreprises ralentissent leurs dépenses, il est nécessaire que les collectivités locales fassent preuve de dynamisme en augmentant leurs programmes destinés à soutenir l économie, améliorer la situation de l emploi et conforter le niveau de service public rendu aux habitants. C est en tous cas le choix du Conseil Général du Bas-Rhin. C est pourquoi et ainsi que s y était engagé le Président du Conseil Général dès son élection, les investissements départementaux augmenteront de 10 % sur les 3 prochaines années. Cette politique ambitieuse s appuiera sur les grands chantiers lancés par le Conseil Général en prenant en considération les grandes priorités du mandat : poursuivre le rythme soutenu de constructions de logements sociaux, enjeu social majeur, réaliser de programmes routiers sur l ensemble du territoire et développement des transports publics, poursuivre les efforts d accueil en établissements pour les personnes handicapées et les personnes âgées et favoriser le maintien à domicile, développement des actions de préservation de l environnement et de notre cadre de vie, soutenir à l activité économique par des interventions fortes en faveur de l immobilier d entreprise, des plateformes départementales d activités et promotion de l économie et du tourisme bas-rhinois, impulser une nouvelle politique jeunesse ambitieuse et lisible, lancer des études et travaux d extension du Vaisseau, maintenir l effort de construction et de rénovation de collèges et bâtiments départementaux, soutenir au développement de l enseignement supérieur et de la recherche, faire aboutir des projets muséographiques du Département. L ensemble de ces investissements, pour les opérations finalisées en janvier 2009, et cumulés avec l effort de nos partenaires, génèrera, au minimum, plus de 775 M de travaux. Cette somme sera directement injectée dans l économie Bas-rhinoise en 2009. 3
Fiche N 2 : Les investissements dans le domaine rou tier Rappel Voirie nationale Les interventions sur la voirie nationale constituent un engagement volontariste du Conseil Général afin d améliorer le réseau routier qui ne lui a pas été concédé lors des transferts de compétence de 2006. Voirie départementale Le Conseil Général assure l entretien et la construction de l ensemble des 3 670 km d axes départementaux à travers un service spécialisé pour les plus gros investissements et les unités territoriales (ex-subdivisions de la DDE) qui lui ont été confiées par l Etat lors de l acte II de la Décentralisation. Voirie communale Le Conseil Général accompagne les communes et communautés de communes dans la réfection des voies communales. Sa contribution moyenne est de 25% du coût des travaux. Conscient de cet effet de levier important, le Président du Conseil Général a d ores et déjà demandé aux élus locaux d engager le plus rapidement possible les travaux prévus en 2009 les assurant parallèlement du soutien de la collectivité. Circulations douces Département pilote pour les pistes cyclables, le Bas-Rhin n a cessé de construire de nouveaux itinéraires et d entretenir les 775 km de son réseau. Les projets inscrits au BP 2009 Voirie nationale En 2009, près de 5 M sont inscrits, notamment pour réaliser l indispensable jonction VRPV-A 352 à Innenheim qui permettra d assurer la continuité autoroutière nord-sud, mais aussi la liaison inter-ports à Strasbourg. Voirie départementale En 2009, 74 M seront consacrés à la voirie départementale dont 61 M en investissement. Concrètement, cela se traduit notamment par : - une enveloppe conséquente consacrée à la modernisation du réseau (36 M ), au sein de laquelle on trouve des crédits dédiés au réseau national transféré à hauteur de près de 11 M, avec à ce titre, par exemple, le contournement de 4
Schirmeck (RD 1420), la déviation de Marlenheim (RD 1004), la déviation de Soufflenheim (RD1063), le carrefour de Marmoutier (RD 1004) et la déviation de Mertzwiller (RD 1062) ; - des crédits également prévus pour les aménagements courants des routes départementales, à hauteur de près de 12 M ; - une politique d'entretien du réseau routier qui maintient le cap, avec près de 20 M qui y sont consacrés au titre du BP 2009. Voirie communale L effet de levier moyen est multiplié par 4,8. Autrement dit 1 M de subvention se traduit par 4,8 M de travaux. Sur les 4,7 M inscrits au budget 2009, le Conseil Général va injecter au plus vite 1 M qui permettent de financer 180 projets qui sont d ores et déjà prêts. Cela se traduira donc par un total de travaux immédiats de 4,8 M. Circulations douces 3,9 M pour les circulations douces, dont plus de 2,5 M seront consacrés aux travaux d'infrastructures cyclables. Les projets inscrits dans le Plan de Relance Cinq projets pourraient entrer en phase travaux en 2009, sous réserve de l appui des services de l Etat dans les délais d instruction des différentes procédures : RD 28 entre Soultz et Seltz, RD 1004 Aménagement à Marmoutier, RD 1420 Giratoire et créneau de Wisches, RD 263 Giratoire avec la RD 72 à Walbourg, RD 263 Giratoire avec la RD 267 à Surbourg. Par ailleurs, pour les opérations de proximité et de grosses réparations, 7 M supplémentaires vont être débloqués : 5 M de gros travaux sur chaussées, 1 M de gros travaux sur ouvrages d art et 1 M d engagements anticipés sur projets de proximité (calibrages et renforcements de routes secondaires, réaménagements de carrefours, itinéraires cyclables). En 2009 le coût prévisionnel total des travaux se monte à près de 100 M. 5
Fiche N 3 : Soutien à l investissement pour le loge ment Rappel Les actions volontaires du Département dans le domaine du logement ont été amplifiées depuis le 1er janvier 2006. En effet, le Conseil Général a obtenu du Préfet la délégation des aides à la pierre de l'etat sur le territoire départemental en dehors de celui de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La délégation des aides à la pierre de l'etat concerne l'attribution des aides publiques en faveur de : - la construction, l'acquisition, la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux ; - la rénovation de l'habitat privé ; - la location-accession ; - la création de places d'hébergement. Par ailleurs, le Conseil Général intervient également de façon substantielle en matière de construction et de réhabilitation de logements sociaux sur la CUS notamment dans le cadre des politiques de renouvellement urbain. Ainsi en 2008 le Conseil Général : - a agréé 915 logements locatifs sociaux sur le territoire départemental hors CUS et leur a alloué 3,9 M dépassant ainsi les objectifs de 907 logements qui lui avaient été assignés ; - a accompagné la construction de 430 logements sociaux sur la CUS pour un montant de 1 M ; - a soutenu la réhabilitation de 1109 logements sociaux pour un montant de 2,9 M et de 700 logements privés pour un montant de 7,5 M. Pour 2009 17,3 millions d euros d autorisations de programme sont inscrits au Budget Primitif soit 13% de plus que les montants engagés en 2008 dans la poursuite de nos efforts en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux publics ou privés. Dans le souci d accompagner le parcours résidentiel des Bas-Rhinois, le Conseil Général accompagne l acquisition à la propriété. Il est la seule collectivité alsacienne à avoir mis en place l aide permettant aux ménages Bas-rhinois de bénéficier du dispositif du pass foncier. Cette aide, la bonification du prêt à taux zéro majoré, a permis : - à 126 ménages Bas-rhinois d accéder à des prêts complémentaires à taux zéro de 1 348 000 en 2008 ; - à 22 de ces ménages d accéder au pass foncier et de réaliser ainsi des investissements à hauteur de 4,4 M. Cette aide est un effet levier indéniable aux opérations d habitat du département. En matière d habitat, le Conseil Général ne joue pas le rôle de maître d ouvrage mais celui d accompagnement du maître d ouvrage. En la matière, son soutien aux activités 6
du bâtiment et des travaux publics se traduit par le développement et/ou l accélération de ses actions en matière : - de construction de logements qu il s agisse de logements locatifs sociaux ou d accession à la propriété ; - de réhabilitation de logements qu il s agisse de logements publics ou privés. Toutes les actions qu il met ou mettra en œuvre complètent de façon synergique celles annoncées par le Président de la République le 4 décembre 2008. Plusieurs pistes sont privilégiées : 1. Production de logements sociaux - Le Conseil Général a prévu 6,7 M d autorisations de programme soit 37% de plus que les crédits effectivement engagés en 2008 pour atteindre les objectifs qui lui seront fixés par l Etat dans le cadre de la délégation des aides à la pierre - Un objectif de 55 logements acquis en VEFA (Vente en l Etat Future d Achèvement) a été fixé au Conseil Général dans le cadre de la déclinaison de l annonce gouvernementale d octobre 2008. Les bailleurs ont fait savoir au Conseil Général que 171 logements avaient fait l objet d accord d acquisition sur le territoire départemental hors CUS ce qui va bien au-delà de l objectif assigné - Pour la SIBAR : lancement de 73 logements et 1 établissement pour personnes âgées durant le 1 er semestre pour un montant de 17 M. Lancement de 113 logements et 100 démolitions dans le cadre des programmes de renouvellement urbain (ANRU) pour 12 M. Réalisation de travaux de maintenance et d entretien à hauteur de 2,5 M. La SIBAR s engage à accélérer autant que faire se peut le lancement des chantiers. - Pour l OPUS, lancement de 139 logements pour un montant de 13,45 M. Lancement de la réhabilitation de 537 logements pour 15,6 M. 2. Acquisition à la propriété Lors de la plénière de mars 2009, un nouveau dispositif de soutien à l accession à la propriété pourrait être proposé à l assemblée délibérante pour développer cet effet levier et ce en lien avec le plan de relance du gouvernement en : - permettant aux gens dont le niveau de ressources est supérieur au plafond du Prêt Locatif à Usage Social et inférieur au plafond du Prêt Social Location Accession d accéder à notre dispositif, ce qui n est aujourd hui pas le cas ; 7
- intégrant des critères du type plafonnement du prix d acquisition du bien pour soutenir l activité économique sans soutenir l inflation du marché. Il est proposé d avancer cette actualisation initialement prévue pour l automne dans le cadre du plan de soutien à l économie alsacienne afin d optimiser l accompagnement du plan de relance du gouvernement ainsi que la mise en œuvre de la loi Boutin qui devrait rendre l acquisition d appartement éligible au pass foncier ce qui n est actuellement pas le cas. 3. ANAH Pour l ANAH, un fonds spécial de 200 M est prévu au niveau national pour soutenir la réhabilitation énergétique. Ce type de soutien n est pas aujourd hui prévu dans le dispositif actuel du Conseil Général qui est toutefois disposé à l intégrer dans ses actions et a donc demandé à la Direction de l ANAH de pouvoir en faire bénéficier les Bas-rhinois pour un montant estimé de subventions de 3,15 M. En 2009, et en l état actuel des projets annoncés, l effort minimum du Conseil Général, notamment aux côtés d Opus 67 et de la SIBAR, se traduira par plus de 67 M de travaux. 8
Fiche N 4 : Soutien à l investissement des communes et intercommunalités Rappel Le Conseil Général soutient les communes et les structures intercommunales dans la réalisation d'équipements de proximité, destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et les services à la population (voirie communale, aménagements cyclables, équipements scolaires de premier degré, sportifs et socio-éducatifs, sociaux et sanitaires, animation, eau, assainissement ). Le soutien aux communes et intercommunalités passe également par les contrats de territoires qui visent à mieux adapter les politiques publiques départementales aux territoires. Ces contrats expriment la volonté du Conseil Général de construire des politiques qui conjuguent, dans la durée et face à une exigence accrue de maîtrise budgétaire, le projet stratégique départemental avec les initiatives et les spécificités propres de chacun des territoires du Bas-Rhin. Les aides aux communes Les aides en faveur des investissements des communes, intercommunalités et syndicats spécialisés représentent environ 60 M par an, en hausse de 25 à 30% entre 2000 et 2005. La majorité de ces équipements est financée sur la base d'un taux de subvention propre à chaque maître d'ouvrage qui, pour les communes, varie en fonction de leur population, potentiel financier et effort fiscal, dans une fourchette se situant entre 10 et 40 %. Pour les communautés de communes sont pris en compte leur population, leur potentiel fiscal et leur coefficient d'intégration fiscal. L effort du Conseil Général génère environ 300 M de travaux communaux. Dés la fin de l année 2008, le Président du Conseil Général a appelé les communes à faire part avant le 15 janvier de leurs besoins en financement pour 2009 afin que les subventions puissent être débloquées très rapidement et que les travaux puissent être mis en œuvre dès le début de l année. De nombreuses collectivités ont répondu à cet appel. Les travaux sur les réseaux d eau et d assainissement sont subventionnés par le Conseil Général à un taux qui varie de 20 à 80 %. Pour le premier semestre et pour l assainissement, 8,6 M de subventions seront accordées et 5,1 M pour le second semestre pour un montant total de travaux de 38 M sur l ensemble du territoire Bas-rhinois. S agissant de l eau, ce sont 3,2 M de subventions qui seront accordées au premier semestre et 1,2 M au second semestre pour un total de 15 M de travaux. 1,6 M seront accordés aux EPCI en charge de la gestion et de l entretien des cours d eau. Contrats de territoire 9
Afin d accompagner le développement local dans le cadre des contrats de territoire, le Conseil Général soutiendra en 2009 à hauteur de 4 M plusieurs opérations structurantes : construction d une salle multisports à Epfig et aménagements extérieurs, réhabilitation de l ancienne synagogue en salle socioculturelle à Dambach-la-Ville, création d'une Maison du Tourisme et des Associations à Villé, construction d une Maison de la Solidarité à Erstein, construction d un complexe aquatique à Sélestat, création d un cinéma à Marckolsheim dans le cadre de la construction d un Espace Culturel, création de services destinés à la petite enfance et la jeunesse à Sundhouse, modernisation et extension de la maison des arts et congrès à Niederbronn-les-Bains, réfection de l avenue Foch et de la rue Sœur Eppinger à Niederbronn-les-Bains, création d un accueil périscolaire à Reichshoffen, réfection de voiries à Seltz, création d un relais culturel à Wissembourg, travaux à la Maison Ungerer à Hunspach, création d une maison des services dans le Kochersberg, construction du siège de la communauté de communes à Rosheim et d une Maison des services à Molsheim- Mutzig. Voirie CUS Dans le cadre d un accord spécifique, le Conseil Général participe chaque année au financement des opérations de voirie menées sur le territoire de la CUS. En 2009, 2,2 M y seront affectés. Les gendarmeries La rénovation et la construction des gendarmeries relèvent des compétences du Conseil Général qui en confie la Maîtrise d ouvrage à l un de ses bailleurs sociaux, la SIBAR. Entre 2006 et 2010, le programme concerne les gendarmeries de Soultz-sous-Forêt, La Wantzenau, Woerth, Truchtersheim, Saales, Bischwiller, Soufflenheim, Benfeld, Villé et Molsheim. Pour 2009, 4,5 M sont inscrits au budget. En 2009 le coût prévisionnel total des travaux se monte à 300 M. 10
Fiche N 5 : Soutien à l activité économique par la réalisation des Plateformes Départementales d Activités, zones d activités et pépinières et hôtels d entreprises Rappel Le Conseil Général est engagé depuis plusieurs années dans une démarche active de soutien à la création de plateformes départementales d activités qui ont fait la preuve de leur attractivité pour de nombreuses entreprises. Pour accompagner ces projets d infrastructures économiques, qu elles soient à vocation industrielle ou logistique, le Département met en place un soutien financier fort dont l intensité est définie au cas par cas pour chaque opération. En 2009, plusieurs opérations sont ainsi programmées pour 9 770 000 M au titre des plateformes départementales d activités : - la réalisation de la Plateforme Départementale d Activités de la Région de Brumath ; - l extension du Port de Lauterbourg ; - le lancement des études d aménagement de la seconde tranche de la Plateforme Départementale d Activités de Dambach-la-Ville ; - la poursuite de la commercialisation de la première tranche du site du Martelberg ; - la commercialisation de la première tranche et la poursuite des études d aménagement de la seconde tranche du site de Thal-Drulingen. Le Conseil Général accompagne également la création des zones d activités intercommunales pour 1,45 M en 2009. Les interventions du Conseil Général en faveur de l immobilier d entreprise s adressent aux communes et à leurs groupements ainsi qu aux sociétés d économie mixte. Des crédits sont inscrits à hauteur de 9 100 000, dont 950.000 au titre de la création de pépinières et d hôtels d entreprises. Ils contribuent à favoriser l implantation ou l extension d entreprises emportant la création d emplois, notamment à travers des avances sans intérêts à ALSABAIL qui en 2008, avec un engagement de plus de 13,6 M ont permis la création d environ 330 emplois. Dans le cadre du plan de relance, l opération d extension de la Plateforme d activités du Port de Lauterbourg, en bordure du Rhin, a été priorisée et les travaux vont être lancés au cours du premier semestre 2009. Le coût prévisionnel des travaux de la première tranche est de l ordre de 8 M sur les 23 M au total, auxquels le Conseil Général participe à travers une subvention de 4 M et une avance remboursable de 3 M. Photo PAS 11
Pour les zones d activités, les travaux se poursuivront au premier semestre 2009 à Erstein et sur la zone de Hanau, et la viabilisation sera lancée sur la Zone du Soultzerland. Ces deux projets représentent plus de 3M d avances sans intérêts du Conseil Général. Pour les pépinières et hôtels d entreprises, les travaux sont en cours d achèvement à Mutzig et Thal Drulingen et démarreront à Eschau. Les montages Alsabail en cours permettent aux entreprises de financer leurs nouveaux locaux avec l aide du Conseil Général, sous forme d avances remboursables. Pour 2009, 12 dossiers sont en cours, pour 9 M d aides du Conseil Général et un montant global de 40 M de travaux. 7 projets seront soumis à la Commission Permanente du 19 février 2009 représentant un montant d investissement de 30 M et une aide du Conseil Général de 6 M. En 2009 le coût prévisionnel total des travaux se monte à plus de 60 M. 12
Fiche N 6 : Les investissements pour les collèges Rappel Dans le cadre de sa compétence «Collèges», le Département du Bas-Rhin a orienté sa politique d investissement immobilier suivant trois axes, qui sont mis en œuvre dans le respect des engagements de la charte de développement durable du Conseil Général et des objectifs visés par le Grenelle de l environnement : - l adaptation des capacités d accueil ; - l adaptation des établissements aux évolutions pédagogiques, fonctionnelles, réglementaires et la modernisation du cadre de vie ; - le maintien et l amélioration du patrimoine. Ce sont 38 M qui seront consacrés aux programmes immobiliers des collèges en 2009 : - constructions et restructurations des collèges publics : 22,6 M ; - gros entretiens des collèges publics : 10,6 M ; - maintenance courante des collèges publics : 1,79 M ; - participation aux investissements dans les collèges privés : 0,64 M ; - équipement matériel et mobilier des collèges publics : 2,4 M. Pour 2009, les travaux importants se poursuivent au niveau des opérations de restructuration et d extension des collèges de Fustel de Coulanges à Strasbourg, de Villé, d Obernai (les deux établissements Freppel et Europe) et de Drusenheim. Les travaux de restructuration vont débuter au rez de chaussée de l externat du Collège de Bouxwiller (0,5 M ). D autres opérations très lourdes sont actuellement en cours d études de conception avec les équipes de maîtrise d oeuvre. Elles concernent les collèges Rouget de Lisle à Schiltigheim (14,8 M ), Mentel à Sélestat (13 M ) et Foch à Haguenau (21,9 M ). Une accélération des études dans les phases de validation permettra d engager les différentes consultations des entreprises dès la fin de l année 2009. Le programme de maintenance 2009 avec près de 11 M, fait l objet d un effort supplémentaire en 2009 puisque la dotation est en augmentation de 13% par rapport à l exercice budgétaire précédent. La majorité des travaux prévus dans ce programme de maintenance sont menés en maîtrise d œuvre interne aux services du Conseil Général et ils seront réalisés au courant de l année 2009. Une mobilisation générale des équipes concernées par la réalisation de ce programme doit permettre l engagement de travaux le plus rapidement possible. En 2009 le coût prévisionnel total des travaux se monte à 38 M. 13
Fiche N 7 : Les investissements sur le patrimoine d épartemental, culturel et sportif Rappel Le Conseil Général, pour mener à bien ses missions, dispose d un patrimoine immobilier réparti à travers l ensemble du territoire départemental. C est ainsi que dans le cadre de sa politique de proximité, il a souhaité se rapprocher des usagers et de ses partenaires par la création de 7 Maisons du Conseil Général mais il interviendra également sur d autres sites spécifiquement dédiés à ses services. 18 M sont inscrits au budget 2009. D autre part, la préservation et la valorisation de notre patrimoine constituent une dimension essentielle de notre politique culturelle ; le Conseil Général mène en ce domaine une politique volontariste. 11 M sont inscrits au budget 2009. Enfin, l'aide aux équipements sportifs contribue à l'élargissement des pratiques et de l'accès au sport des Bas-rhinois par une plus grande polyvalence des équipements, par l'allongement du temps d'usage, par l'ouverture des équipements aux non licenciés et par l'implantation d'équipements spécialisés de niveau départemental. 8 M sont inscrits en 2009. Pour 2009, les chantiers sur le patrimoine départemental concerneront : La restructuration de l Hôtel du Département (5 M ) dont la consultation sera lancée dans les semaines à venir pour des travaux à réaliser en septembre 2009. La restructuration du Centre Technique du Conseil Général de Villé. Les travaux se poursuivent à la Maison du Conseil Général de Bischheim pour une livraison en 2009. D autres travaux vont démarrer dès février, au Foyer de l Enfance avec la reconstruction de la pouponnière ainsi que des interventions plus spécifiques au Château du Haut-Koenigsbourg avec la mise en chantier de la salle audiovisuelle pour le public en situation de handicap. Les travaux de maintenance des bâtiments départementaux (3 M ). Le lancement de la consultation des entreprises en 2009 pour la mise en sécurité du Château du Haut-Koenigsbourg (4,3 M ), la reconstruction du Centre Technique du Conseil Général de Wissembourg (5 M ), l extension et la restructuration de l ancienne douane de Lauterbourg (1,7 M ) et l extension du Vaisseau (1,2 M ). 14
Les interventions dans le domaine culturel : Le soutien au projet de création du Musée Lalique (2,67 M d aide du Conseil Général dont 0,765 M en 2009 sur un montant total de 11,3 M ). Le soutien à la restructuration du Musée de Bouxwiller qui est estimée à 4,5 M. La mise en oeuvre des centres d'interprétation du patrimoine identifiés : Kutzenhausen, Dehlingen, Marmoutier, Andlau et Lichtenberg (1,1 M ). Le relais culturel de Wissembourg. Les travaux au restaurant du Mont-Sainte-Odile avec 1 M de crédits sur un total de 6.1M. Principal financeur aux côtés de l Etat, le Conseil Général poursuit en 2009 ses interventions en faveur du patrimoine historique classé ou inscrit (1,2 M ), mais aussi en faveur du patrimoine non inscrit et aux édifices du culte (1,76 M ). Les interventions dans le domaine sportif Le Conseil Général accompagnera la construction de gymnase et d équipements sportifs à Strasbourg (Hautepierre et Neuhof), Berstett, Bootzheim, Truchtersheim, Epfig, Erstein, Eschau, Furdenheim, Gambsheim, Gundershoffen, Herrlisheim, Hunspach, Haguenau (Ste Philomène), Lingolsheim, Scherwiller, Seltz, Dans le cadre du programme d aménagement de terrain de sports en gazon synthétique, 5 projets sont encore à clôturer, sur les 34 opérations prévues entre 2003 et 2008, pour 1,6 M de subventions. Le coût prévisionnel total des travaux se monte à près de 135 M. 15
Fiche N 8 : Soutien aux investissements dans le dom aine social Rappel Le budget du Pôle Aide à la Personne regroupe l'ensemble des crédits affectés à la mission de solidarité, qui comprend quatre grandes politiques : - l'enfance et la famille, - l'insertion des bénéficiaires du RMI et la lutte contre les exclusions sociales, - les personnes âgées et les personnes handicapées, - la santé publique. Pour l'année 2009, les crédits d'investissement sont de 13,3 M. Le Conseil Général accompagne les porteurs de projets et il a demandé aux services de l Etat de faire preuve de souplesse dans l instruction de certains dossiers afin d en accélérer la réalisation. Pour les Personnes Agées, le Conseil Général participera à hauteur de 10,5 M sur un programme départemental de 51 M à plusieurs opérations : création de 60 lits à WOERTH, création de 84 lits à STRASBOURG-Danube, extension de 26 lits à DIEMERINGEN, création de 82 lits à THAL MARMOUTIER, transfert de 100 lits de la Faisanderie à Stéphanie à STRASBOURG, transfert de 56 lits de HOERDT vers BRUMATH, rénovation de 40 lits à MUTZIG. Pour la Petite Enfance, le Conseil Général accompagnera les projets à hauteur de 1,5 M notamment : à Strasbourg-Canardière pour l extension du multi-accueil, à Strasbourg pour des travaux de sécurité des halte-garderies Rue de Bâle et Route du Rhin, à Strasbourg-Cronenbourg pour la construction d'un multi-accueil, à Eckbolsheim pour la création d'un multi-accueil, à Geispolsheim pour l extension de l accueil périscolaire et la création d un relais d assistante maternelle. Pour d autres équipements sociaux ce sont 0,9 M qui seront affectés notamment à : la reconstruction du CMS de la Montagne-Verte à Strasbourg, la transformation de la Maison des Services de Drulingen. En 2009 le coût prévisionnel total des travaux se monte à près de 75 M. 16
Fiche N 9 : La simplification des procédures intern es Réduction des délais de paiement Les factures de marchés étaient jusqu alors réglées à 40 jours. Or, pour faciliter la gestion des entreprises et approvisionner leur trésorerie, le Président du Conseil Général a demandé à l ensemble des services d accélérer les procédures pour permettre un règlement à 20 jours. Réforme des Marchés Publics Le décret du 19 décembre 2008 a modifié les seuils pour les marchés publics. Concrètement, les marchés de travaux inférieurs à 500 000 ne nécessitent plus de passage en Commission d Appel d Offres puis en Commission permanente. Les marchés de travaux entre 500 000 et 5 150 000 sont soumis à la Commission d appels d offres pour un simple avis. Les marchés au-delà de 5 150 000 continuent à être soumis à la CAO et à la Commission Permanente. En clair, les seuils en dessous desquels une procédure formaliste est légère, voire inutile ont été élevés. Le gain de temps varie donc entre 47 et 68 jours. Récupération du FCTVA L Etat a proposé aux collectivités de leur rembourser la TVA sur la base des dépenses effectuées en année N et non plus sur la base des dépenses en année N-2. Dans la mesure où les investissements du Conseil Général continuent de progresser, la somme remboursée cette année sera plus importante qu escomptée et elle permettra d être immédiatement réinvestie dans des projets opérationnels, tels que des chantiers routiers prêts à être engagés pourvu que l Etat accepte un allègement des procédures. 17
Fiche N 10 : Les actions concertées avec les servic es de l Etat Le Conseil Général a interpellé l Etat sur un certain nombre d opérations dont le rythme pourrait considérablement s accélérer si les services centraux facilitaient leur instruction. Dans le domaine de la voirie, il a été notamment demandé une application plus souple de la loi sur l Eau qui permettrait d engager en 2009 plusieurs chantiers pour un montant de travaux de plus de 25M. Dans le domaine du logement, le Conseil Général a demandé à bénéficier d une part des 200 M débloqués par l ANAH pour les travaux de réhabilitation énergétique. S agissant des monuments historiques et des édifices du culte, le Conseil Général a demandé à l Etat la création d un fonds de concours Etat/CG 67 pour accélérer les travaux d entretien et de préservation. Sur les grands projets strasbourgeois, le Conseil Général a interpelé l Etat pour que plusieurs opérations importantes (liaison inter-ports, rocade Sud, RD 1083) puissent être effectivement retenues dans le Contrat Triennal «Strasbourg, Capitale Européenne». A l occasion de l évaluation du CPER, le Conseil Général va demander à l Etat l accélération de certains projets. Par ailleurs, le Président du Conseil Général a attiré l attention du Ministre de la Relance Economique sur l urgence de mettre en œuvre ou d apporter les financements attendus pour : la seconde phase du TGV Est, le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, le Transport en Site Propre de l Ouest de l agglomération Strasbourgeoise, la construction du Musée Lalique. 18
Une concrétisation immédiate lors de la Commission Permanente Extraordinaire du 19 février 2009 Le 19 février 2009, une réunion extraordinaire de la Commission Permanente du Conseil Général du Bas-Rhin examinera l ensemble des dossiers des communes transmis en ce début d année mais aussi les projets portés par le Conseil Général et qu il est possible de mettre en œuvre durant le premier semestre. L ensemble de ces rapports a fait l objet d une préparation accélérée afin qu ils puissent être validés par la Commission Permanente extraordinaire et que les subventions soient versées dans les meilleurs délais. Cette procédure permettra de débuter les travaux à brève échéance, jouant ainsi un effet levier fort dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. 19