COMMUNE DE VALDIVIENNE CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE CERTIFIE HQE - BBC EFFINERGIE ET AMENAGEMENT DES ABORDS MARCHÉ PUBLIC MISSION OPC Ordonnancement Pilotage - Coordination Règlement de la Consultation Opération Construction d un groupe scolaire certifié HQE - BBC EFFINERGIE et aménagement des abords
Sommaire ARTICLE 1 - Objet du marché... 3 ARTICLE 2 - Coordonnées de la maîtrise d ouvrage... 3 ARTICLE 3 - Description succinte du marché :... 3 ARTICLE 4 - Remise des candidatures et offres... 4 4-1 Prestations à fournir par tous les candidats et présentation... 4 4-2 Modification du dossier de consultation... 5 4-3 Dates et conditions de recevabilités des offres :... 5 ARTICLE 5 - Attribution du marché... 5 9-1 Critères d attribution... 5 9-3 Attribution du marché... 6 ARTICLE 6 - Dispositions générales... 6 10-1 Différents... 6 10-2 Instance chargée des recours amiables :... 6 10-3 procédures de recours :... 6 Page : 2/6
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ La présente consultation est organisée en vue de la désignation d un prestataire pour la réalisation d une mission OPC Ordonnancement Pilotage Coordination en charge de : La construction d un groupe scolaire certifié HQE - BBC EFFINERGIE et aménagement des abords L estimation des travaux s élève à 5 400 000 HT. Maître d Ouvrage : Commune de VALDIVIENNE La présente consultation est une procédure adaptée après mise en concurrence. Art 28,40-II et 74 du code des Marchés Publics. ARTICLE 2 - COORDONNÉES DE LA MAÎTRISE D OUVRAGE Toute correspondance adressée au maître d ouvrage le sera à ces coordonnées : M. le Maire, Mairie de Valdivienne 29, route de Lussac 86 300 VALDIVIENNE Tél : 05 49 56 30 26 Fax : 05 49 56 98 97 Le maître d ouvrage s est attaché les services d un conducteur d opération : Agence Technique Départementale Service Bâtiment, Téléport 2, Avenue René Cassin, B.P. 90 238 86 963 FUTUROSCOPE Cedex Tél : 05 49 49 91 80 Fax : 05 49 49 02 85 ARTICLE 3 - DESCRIPTION SUCCINTE DU MARCHÉ : Marché de Service pour les missions de Prestations Intellectuelles en vue d assurer la mission d OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) conformément au décret N 93-1268 du 29 novembre 1993. Les marchés de travaux seront passés en lot séparés et devraient comporter au total une vingtaine de lots. Une note de présentation intégrant le projet de l équipe de maîtrise d œuvre Agence DUCLOS Architectes est jointe à cette présente consultation pour vous apporter de plus amples renseignements. Page : 3/6
ARTICLE 4 - REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES 4-1 PRESTATIONS À FOURNIR PAR TOUS LES CANDIDATS ET PRÉSENTATION Les candidats auront à produire un dossier complet à adresser à l Agence Technique Départementale de la Vienne qui comprendra : Les pièces administratives suivantes : - DC1 «Lettre de candidature» ou équivalent - DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou équivalent - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1 -a du code du travail). - une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1 -b du code du travail). - attestations fiscales et sociales NOTI2 ou équivalent, - extrait k-bis daté de moins de 3 mois ou équivalent, - attestations d assurances en cours de validité. - L offre devra comporter : - Références et/ou attestation de maître d ouvrage concernant la personne qui sera en charge du dossier, sur des projets récents comparables et si possible faisant apparaitre la démarche qualité engagée et les certifications HQE obtenues - Mémoire, de 2 pages maximum, justificatif et explicatif de l'offre : méthodes et moyens proposés pour la réalisation des missions, - 1 exemple de compte rendu de chantier hebdomadaire OPC et de rapport de synthèse mensuelle - L'Acte d'engagement (A.E.) et le DPGF annexé complété, paraphé avec cachet et signature. - Le CCP paraphé avec cachet et signature. Variantes : Il sera possible au candidat de proposer une variante à l offre de base s il souhaite proposer une alternative à la partie technique du CCP proposé. Dans ce cas il est impératif de remettre une offre complète sur la version de base et de joindre en complément un devis détaillé par phase et précisant sur le même principe le nombre de visite minimum prévue. Ce devis complémentaire devra être accompagné d une note précisant de façon exhaustive les prestations supprimées et/ou ajoutées par rapport au CCP en expliquant la raison de ces choix. Page : 4/6
4-2 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4-3 DATES ET CONDITIONS DE RECEVABILITÉS DES OFFRES : Les dossiers d offres seront remis à l Agence Technique Départementale, avant le mercredi 2 novembre 2011 avant 15h00, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal. L envoi par voie électronique est autorisé. Si le concurrent a opté pour la remise de son offre par voie électronique, la remise se fera sur la plate forme de dématérialisation suivante https://www.marches-securises.fr et cela avant le mercredi 2 novembre 2011 à 15h. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ 5-1 CRITÈRES D ATTRIBUTION L offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants : - Valeur Technique de l offre, - Qualité des références fournies - Montant de la rémunération demandée. 5-2 RENCONTRE AVEC LE CANDIDAT Le Maître d Ouvrage pourra rencontrer un ou plusieurs candidats dans le cadre de la négociation. La date de cet entretient est fixée au Lundi 7 Novembre 2011 dans l après midi. Le candidat se doit de réserver ce créneau sachant que s il est convoqué à cet entretien il en sera informé vendredi 4 novembre dans l après midi. Page : 5/6
5-3 ATTRIBUTION DU MARCHÉ L information au candidat retenu devrait avoir lieu fin de semaine 45 et une première réunion auquel le prestataire retenu devra participer impérativement aura lieu, Semaine 46, le Mercredi 16 Novembre 2011 à 14h en Mairie de Valdivienne. Il s agit d une réunion avec les différents concessionnaires de Réseaux. Cette date du Mercredi 16 Novembre 2011 à 14h est impérativement à bloquer sur l agenda de chacune des sociétés se portant candidate. ARTICLE 6 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6-1 DIFFÉRENTS En faisant acte de candidature, les concurrents acceptent les conditions générales de la consultation et acceptent de se soumettre aux décisions du pouvoir adjudicateur. 6-2 INSTANCE CHARGÉE DES RECOURS AMIABLES : Aucun litige ne pourra être engagé sans avoir au préalable tenté une conciliation devant : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics. 4b, esplanade Charles de Gaule, Bordeaux Cedex, 33 077 Bordeaux Tél : 05.56.90.65.30 Fax : 05.56.90.65.00 6-3 PROCÉDURES DE RECOURS : En cas de litige, et sans règlement dans le cadre d une conciliation devant le Comité ci-dessus désigné, le Tribunal Administratif de Poitiers est seul compétent : Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, 86 000 POITIERS Tèl : 05.49.60.79.19 Fax : 05.49.60.08.09 Page : 6/6