REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 28 Numéro SIRET : 28280036600027 POSTE COMPTABLE : 028090 M. 61 Compte administratif BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (1) Agrégé au budget principal de (2) ANNEE 2015 (1) Indiquer le budget concerné : budget principal (du SDIS) ou libellé du budget annexe. (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. Page 1
I - Informations générales Sommaire A - Pour mémoire - Modalités de vote du budget 4 B1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 5 B2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR dépenses 6 B3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR recettes 7 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble 8 A2.1 - Equilibre financier - Section de fonctionnement 9 A2.2 - Equilibre financier - Section d'investissement 10 B1 - Balance générale - Dépenses 11 B2 - Balance générale - Recettes 12 III - Vote du compte administratif A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19 B1.1 - Section d'investissement - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 B1.2 - Section d'investissement - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21 B1.3 - Section d'investissement - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22 B1.4 - Section d'investissement - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23 B2 - Section d'investissement - Subventions d'équipement à verser 24 B3 - Section d'investissement - Dépenses financières 25 B4 - Section d'investissement - Recettes d'équipement 26 B5 - Section d'investissement - Recettes financières 27 B6 - Section d'investissement - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 28 B7 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 29 B8 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 30 B9.1 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31 B9.2 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Recettes 32 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées 39 A3 - Etat des provisions constituées au 31/12 41 A4 - Etat des charges transférées A5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet Sans Objet A6.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 42 A6.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 47 A6.3 - Etat des opérations liées aux cessions 76 A6.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A6.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A7 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 77 B1.2 - Liste des subventions versées par le SDIS 78 B2 - Etat des contrats de crédit-bail B3 - Etat des contrats de PPP B4 - Etat des engagements donnés B5 - Etat des engagements reçus Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B6 - Situation des autorisations de programme 79 B7 - Situation des autorisations d'engagement C - Autres éléments d'information Sans Objet Page 2
C1 - Etat du personnel 80 C2 - Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 83 D - Arrêté et signatures 84 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
I INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE MODALITES DE VOTE DU BUDGET I A I Le conseil d administration a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement. - au niveau du chapitre (1) pour la section d investissement. - sans (2) les programmes listés sur l état II-B1.2. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. POUR MEMOIRE La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. Page 4
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RESULTATS RESULTATS DE L EXERCICE RESULTAT DE L EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (3) I B1 Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 42 118 497,43 40 441 666,13 3 041 286,88 A1 1 364 455,58 Investissement 7 592 479,07 6 228 915,07 (1) 976 610,33 A2-386 953,67 Dont 1068 175 139,73 Fonctionnement 34 526 018,36 34 212 751,06 (2) 2 064 676,55 A3 1 751 409,25 (1) Solde d exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II 1 225 100,74 III+IV 1 750 170,15 B1 525 069,41 Investissement I 1 225 100,74 III 1 750 170,15 B2 525 069,41 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe si dépenses > recettes et + si recettes > dépenses. RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) TOTAL A1 + B1 1 889 524,99 Investissement A2 + B2 138 115,74 Fonctionnement A3 + B3 1 751 409,25 (6) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 5
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR DEPENSES DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./ Art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 1 225 100,74 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 82 694,97 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 142 405,77 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 I B2 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d administration. Page 6
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR RECETTES DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./ Art (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III) 1 750 170,15 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 750 170,15 18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 74 Contributions et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 I B3 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d administration. Page 7
II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES A 34 526 018,36 G 34 212 751,06 Section d investissement B 7 592 479,07 H 6 228 915,07 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Résultat de fonctionnement reporté Solde d exécution de la section d investissement reporté TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C 0,00 I 2 064 676,55 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 976 610,33 (si déficit) (si excédent) = = = A + B + C + D 42 118 497,43 = G + H + I + J 43 482 953,01 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 1 225 100,74 L 1 750 170,15 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E + F 1 225 100,74 = K + L 1 750 170,15 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A + C + E 34 526 018,36 = G + I + K 36 277 427,61 Section d investissement = B + D + F 8 817 579,81 = H + J + L 8 955 695,55 TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 43 343 598,17 = G + H + I + J + K + L 45 233 123,16 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312-9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT 6 923 952,45 668 526,62 7 592 479,07 1 921 301,43 4 307 613,64 6 228 915,07 FONCTIONNEMENT 30 222 292,72 4 303 725,64 34 526 018,36 33 548 112,44 664 638,62 34 212 751,06 TOTAL REALISATIONS DE L EXERCICE (1) 37 146 245,17 4 972 252,26 42 118 497,43 35 469 413,87 4 972 252,26 40 441 666,13 (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d office. Page 8
II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A2.1 MANDATS EMIS SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) OPERATIONS REELLES ET MIXTES TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 5 708 713,19 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 354 104,77 012 Charges de personnel et frais assimilés 24 042 404,89 74 Contributions et participations 32 642 901,69 65 Autres charges de gestion courante 330 034,72 75 Autres produits de gestion courante 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 404 822,41 Total dépenses de gestion des services 30 081 152,80 Total recettes de gestion des services 33 401 828,87 66 Charges financières 140 403,41 76 Produits financiers 0,00 67 Charges exceptionnelles 736,51 77 Produits exceptionnels 144 171,57 68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises amortissements et provisions 2 112,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES :... (Recettes réelles Dépenses réelles) I 30 222 292,72 TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES II 33 548 112,44 3 325 819,72 OPERATIONS D ORDRE (1) 042 Opérations d'ordre entre sections 4 303 725,64 042 Opérations d'ordre entre sections 664 638,62 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 section TOTAL DES DEPENSES D ORDRE III 4 303 725,64 TOTAL DES RECETTES D ORDRE IV 664 638,62 AUTOFINANCEMENT DEGAGE... 3 639 087,02 TOTAL DES DEPENSES DE l EXERCICE I + 34 526 018,36 TOTAL DES RECETTES DE L EXERCICE II + IV 34 212 751,06 III RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 064 676,55 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 34 526 018,36 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 36 277 427,61 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (2) :... 1 751 409,25 (1) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. Page 9
II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 SECTION D INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) OPERATIONS REELLES CHAP. LIBELLE MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 (1) 845 063,70 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 292 493,32 900 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (2) 381 205,38 (3) 108,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 2 317 756,45 (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 3 932 012,30 (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 485,00 990,00 45 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES I 6 923 952,45 II 1 746 161,70 BESOIN D AUTOFINANCEMENT : (Dépenses réelles Recettes réelles) 5 177 790,75 OPERATIONS D ORDRE (4) 040 Opérations d'ordre entre sections 664 638,62 4 303 725,64 041 Opérations patrimoniales 3 888,00 3 888,00 TOTAL DES OPERATIONS D ORDRE III 668 526,62 IV 4 307 613,64 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L EXERCICE = Solde des opérations d ordre de section à section (précédé du signe si négatif) 3 639 087,02 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté RESULTATS ANTERIEURS V 0,00 VI 976 610,33 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 175 139,73 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT I + III + V 7 592 479,07 II + IV + VI + VII 7 205 525,40 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (5) :.. -386 953,67 (1) Hors 1068. (2) Y compris les programmes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (5) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. Page 10
II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DEPENSES MANDATS EMIS (y compris les restes à réaliser N-1) II B1 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 5 708 713,19 5 708 713,19 012 Charges de personnel et frais assimilés 24 042 404,89 24 042 404,89 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 330 034,72 330 034,72 66 Charges financières 140 403,41 0,00 140 403,41 67 Charges exceptionnelles 736,51 115 894,00 116 630,51 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 187 831,64 4 187 831,64 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 30 222 292,72 4 303 725,64 34 526 018,36 Pour information D 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 526 018,36 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 200 192,35 200 192,35 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 292 493,32 0,00 292 493,32 18 Compte de liaison : affectation (BA) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 381 205,38 864,00 382 069,38 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 2 317 756,45 3 024,00 2 320 780,45 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 3 932 012,30 0,00 3 932 012,30 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 485,00 0,00 485,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 464 446,27 464 446,27 45 Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 6 923 952,45 668 526,62 7 592 479,07 Pour information D 001 Solde d exécution reporté 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 592 479,07 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 61. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 11
II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE RECETTES TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser N-1) II B2 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 404 822,41 404 822,41 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 354 104,77 354 104,77 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 74 Contributions et participations 32 642 901,69 32 642 901,69 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 144 171,57 664 638,62 808 810,19 78 Reprise sur amortissements et provisions 2 112,00 0,00 2 112,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 33 548 112,44 664 638,62 34 212 751,06 Pour information R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 064 676,55 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 277 427,61 2 INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 845 063,70 0,00 845 063,70 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 900 000,00 0,00 900 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 108,00 3 888,00 3 996,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 175,17 1 175,17 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 990,00 0,00 990,00 28 Amortissement des immobilisations 4 187 831,64 4 187 831,64 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 114 718,83 114 718,83 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 1 746 161,70 4 307 613,64 6 053 775,34 Pour information R 001 Solde d exécution reporté 976 610,33 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 175 139,73 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 7 205 525,40 + = + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 61. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état. (4) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 12
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III A DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits employés ou restant à employer Chap. Libellé Crédits ouverts Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 6 355 128,65 5 427 124,51 281 588,68 0,00 646 415,46 - Avec AE / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AE / CP 6 355 128,65 5 427 124,51 281 588,68 0,00 646 415,46 012 Charges de personnel et frais assimilés 24 218 400,00 24 042 387,34 17,55 0,00 175 995,11 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 334 166,00 329 577,46 457,26 0,00 4 131,28 - Avec AE / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AE / CP 334 166,00 329 577,46 457,26 0,00 4 131,28 66 Charges financières 140 836,05 109 030,39 31 373,02 0,00 432,64 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 736,51 0,00 0,00 4 263,49 68 Dotations amortissements et provisions 022 Dépenses imprévues (2) 0,00 023 Virement à la section d'investissement (2) 653 310,85 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre entre sections 4 201 440,00 4 303 725,64-102 285,64 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 35 908 281,55 34 212 581,85 313 436,51 0,00 1 382 263,19 Pour information D002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 908 281,55 34 212 581,85 313 436,51 0,00 1 382 263,19 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits employés ou restant à employer Chap. Libellé Crédits ouverts Produits Restes à réaliser Titres émis rattachés au 31/12 Crédits annulés (1) 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 000,00 354 104,77 0,00 0,00-49 104,77 74 Contributions et participations 32 644 533,00 32 642 901,69 0,00 0,00 1 631,31 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 200 000,00 404 822,41 0,00 0,00-204 822,41 76 Produits financiers 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 77 Produits exceptionnels 16 900,00 144 171,57 0,00 0,00-127 271,57 78 Reprises amortissements et provisions 2 115,00 2 112,00 3,00 042 Opérations d'ordre entre sections 675 032,00 664 638,62 10 393,38 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 33 843 605,00 34 212 751,06 0,00 0,00-369 146,06 Pour information R002 Résultat de fonctionnement reporté 2 064 676,55 2 064 676,55 Page 13
Crédits employés ou restant Affiché à employer le Chap. Libellé Crédits ouverts Produits Restes à réaliser Crédits annulés (1) Titres émis rattachés au 31/12 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 908 281,55 36 277 427,61 0,00 0,00-369 146,06 (1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). (2) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). Page 14
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLES III A1 Chap. Crédits employés ou restant à employer / Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 011 Charges à caractère général 6 355 128,65 5 427 124,51 281 588,68 0,00 646 415,46 60622 Carburants 413 560,00 363 404,60 21 369,00 0,00 28 786,40 60623 Alimentation 18 580,00 14 288,13 728,52 0,00 3 563,35 60628 Autres fournitures non stockées 335 910,00 282 960,60 19 622,53 0,00 33 326,87 60631 Fournitures d'entretien 35 300,00 32 004,14 1 728,63 0,00 1 567,23 60632 Fournitures de petit équipement 109 178,00 79 360,44 9 882,69 0,00 19 934,87 60636 Habillement et vêtements de travail 74 650,00 31 426,45 41 575,75 0,00 1 647,80 6064 Fournitures administratives 58 586,90 56 468,20 1 690,22 0,00 428,48 60661 Médicaments 14 200,00 12 386,20 1 501,41 0,00 312,39 60662 Vaccins et sérums 3 500,00 3 277,24 0,00 0,00 222,76 60668 Autres produits pharmaceutiques 63 000,00 62 617,97 301,44 0,00 80,59 6068 Autres matières et fournitures 117 796,00 92 600,17 14 985,42 0,00 10 210,41 611 Contrats de prestations de services 91 381,25 52 357,17 17 648,64 0,00 21 375,44 6132 Locations immobilières 157 466,60 136 362,51 0,00 0,00 21 104,09 6135 Locations mobilières 58 100,00 50 601,89 4 688,77 0,00 2 809,34 614 Charges locatives et de copropriété 50 655,00 42 738,03 0,00 0,00 7 916,97 61551 Entretien matériel roulant 156 954,00 118 639,04 18 160,04 0,00 20 154,92 61558 Entretien autres biens mobiliers 108 169,60 93 618,27 6 271,84 0,00 8 279,49 6156 Maintenance 672 060,00 600 745,90 26 224,98 0,00 45 089,12 616 Primes d'assurances 250 194,00 247 063,73 0,00 0,00 3 130,27 617 Etudes et recherches 7 920,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 61821 Abonnements 29 520,31 23 632,31 3 470,00 0,00 2 418,00 61828 Autres 4 496,50 3 914,39 102,86 0,00 479,25 6184 Versements à des organismes de formation 220 000,00 139 305,72 57 859,29 0,00 22 834,99 6188 Autres frais divers 23 002,00 14 715,89 0,00 0,00 8 286,11 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 170,10 4 170,10 0,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 21 523,55 17 540,34 960,00 0,00 3 023,21 6227 Frais d'actes et de contentieux 9 139,00 1 709,36 0,00 0,00 7 429,64 6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 6231 Annonces et insertions 9 780,60 6 312,60 0,00 0,00 3 468,00 6232 Fêtes et cérémonies 26 290,68 14 387,83 551,89 0,00 11 350,96 6236 Catalogues et imprimés et publications 17 976,35 10 475,52 4 365,48 0,00 3 135,35 6241 Transports de biens 8 000,00 5 389,61 2 610,39 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 155 121,12 140 484,49 3 693,77 0,00 10 942,86 6255 Frais de déménagement 4 870,00 0,00 0,00 0,00 4 870,00 6261 Frais d'affranchissement 20 176,09 20 176,09 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 289 500,00 262 092,34 12 170,00 0,00 15 237,66 627 Services bancaires et assimilés 3 940,00 0,67 0,00 0,00 3 939,33 6282 Frais de gardiennage 600,00 552,81 0,00 0,00 47,19 62878 Remboursement de frais à des tiers 2 576 186,00 2 267 421,11 0,00 0,00 308 764,89 6288 Autres remboursements de frais 60 600,00 44 229,24 9 425,12 0,00 6 945,64 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 290,00 4 487,82 0,00 0,00 2 802,18 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 65 285,00 65 285,59 0,00 0,00-0,59 012 Charges de personnel et frais assimilés 24 218 400,00 24 042 387,34 17,55 0,00 175 995,11 6331 Versement de transport 83 000,00 81 160,48 0,00 0,00 1 839,52 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 000,00 40 488,40 0,00 0,00 1 511,60 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 135 000,00 128 286,05 0,00 0,00 6 713,95 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 28 000,00 24 294,16 0,00 0,00 3 705,84 64111 Rémunération principale titulaires 7 819 734,00 7 706 080,47 0,00 0,00 113 653,53 Page 15
64112 SFT, indemnité résidence 190 000,00 180 993,25 0,00 0,00 9 006,75 64113 NBI 104 000,00 103 252,47 0,00 0,00 747,53 64118 Autres indemnités titulaires 4 312 366,00 4 283 406,00 0,00 0,00 28 960,00 64131 Rémunérations personnel non titulaire 356 000,00 348 718,60 0,00 0,00 7 281,40 64141 Vacations sapeurs pompiers volontaires 4 450 000,00 4 554 426,97 0,00 0,00-104 426,97 64145 Vacations versées aux employeurs 15 716,00 13 422,04 0,00 0,00 2 293,96 6417 Rémunérations des apprentis 7 965,00 4 605,86 0,00 0,00 3 359,14 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 1 425 000,00 1 399 959,92 0,00 0,00 25 040,08 6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 102 000,00 3 091 651,97 0,00 0,00 10 348,03 6455 Cotisations pour assurance du personnel 238 634,00 238 633,13 0,00 0,00 0,87 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 115,00 0,00 0,00 0,00 3 115,00 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 600,00 698,98 0,00 0,00 901,02 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 707 000,00 685 172,94 0,00 0,00 21 827,06 646 Allocations de vétérance 798 000,00 783 003,83 0,00 0,00 14 996,17 6473 Allocations de chômage 28 600,00 18 819,63 0,00 0,00 9 780,37 6475 Médecine du travail, pharmacie 39 185,00 32 294,97 17,55 0,00 6 872,48 6478 Autres charges sociales diverses 12 800,00 6 091,88 0,00 0,00 6 708,12 6488 Autres charges 318 685,00 316 925,34 0,00 0,00 1 759,66 65 Autres charges de gestion courante 334 166,00 329 577,46 457,26 0,00 4 131,28 6531 Indemnités 17 394,00 15 522,54 0,00 0,00 1 871,46 6532 Frais de mission 1 700,00 463,92 457,26 0,00 778,82 6541 Créances admises en non-valeur 2 112,00 2 112,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 89 700,00 89 691,00 0,00 0,00 9,00 656 Participations 133 800,00 133 328,00 0,00 0,00 472,00 6574 Subv. fonct. assoc. et personnes privées 88 460,00 88 460,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 65 + 014) 30 907 694,65 29 799 089,31 282 063,49 0,00 826 541,85 66 Charges financières (B) 140 836,05 109 030,39 31 373,02 0,00 432,64 66111 Intérêts réglés à l'échéance 131 447,35 131 018,96 0,00 0,00 428,39 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 388,70-21 988,57 31 373,02 0,00 4,25 67 Charges exceptionnelles (C) 5 000,00 736,51 0,00 0,00 4 263,49 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 46,44 0,00 0,00 1 953,56 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,07 0,00 0,00-0,07 673 Titres annulés(sur exercices antérieurs) 3 000,00 690,00 0,00 0,00 2 310,00 68 Dotations amortissements et provisions (D) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (E) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 023 Virement à la section d'investissement 31 053 530,70 29 908 856,21 313 436,51 0,00 831 237,98 653 310,85 042 Opérations d'ordre entre sections (3) 4 201 440,00 4 303 725,64-102 285,64 675 Valeurs comptables immobilisation cédée 0,00 1 175,17-1 175,17 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 114 718,83-114 718,83 6811 Dot. amort. et prov. immobilisations 4 201 440,00 4 187 831,64 13 608,36 043 Opérations ordre intérieur de la section (3) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE (= Prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d investissement) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 0,00 0,00 0,00 4 854 750,85 4 303 725,64 551 025,21 35 908 281,55 34 212 581,85 313 436,51 0,00 1 382 263,19 Page 16
Pour information D 002 Résultat de fonctionnement reporté SDIS 28 - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 908 281,55 34 212 581,85 313 436,51 0,00 1 382 263,19 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l exercice 31 373,02 Montant des ICNE de l exercice N-1 21 988,57 = Différence ICNE N ICNE N-1 9 384,45 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). (3) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (4) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 17
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLES III A2 Chap. Crédits employés ou restant à employer / Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 305 000,00 354 104,77 0,00 0,00-49 104,77 7061 Inter. factur. (art. L. 1424-42 du CGCT) 280 000,00 347 198,41 0,00 0,00-67 198,41 7068 Autres prestations de services 0,00 1 239,00 0,00 0,00-1 239,00 70878 Remb. frais par des tiers 25 000,00 5 667,36 0,00 0,00 19 332,64 74 Contributions et participations 32 644 533,00 32 642 901,69 0,00 0,00 1 631,31 7473 Participation départements 15 496 325,00 15 495 858,00 0,00 0,00 467,00 7474 Participation communes 17 092 208,00 17 091 672,89 0,00 0,00 535,11 7478 Participation autres organismes 56 000,00 55 370,80 0,00 0,00 629,20 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 200 000,00 404 822,41 0,00 0,00-204 822,41 6419 Remboursements rémunérations personnel TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 74 + 75 + 013) 200 000,00 404 822,41 0,00 0,00-204 822,41 33 149 533,00 33 401 828,87 0,00 0,00-252 295,87 76 Produits financiers (B) 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 7621 Produits immo. fin. - Réglés à échéance 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 77 Produits exceptionnels (C) 16 900,00 144 171,57 0,00 0,00-127 271,57 7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 900,00 1 865,53 0,00 0,00 34,47 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 115 894,00 0,00 0,00-115 894,00 7788 Autres produits exceptionnels 10 000,00 26 412,04 0,00 0,00-16 412,04 78 Reprises amortissements et provisions (D) 2 115,00 2 112,00 3,00 7815 Rep. prov. ch. fonctionnement courant 2 115,00 2 112,00 3,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 33 168 573,00 33 548 112,44 0,00 0,00-379 539,44 042 Opérations d'ordre entre sections (2) 675 032,00 664 638,62 10 393,38 7768 Neutralisation des amortissements 474 832,00 464 446,27 10 385,73 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 200 200,00 200 192,35 7,65 043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 675 032,00 664 638,62 10 393,38 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 33 843 605,00 34 212 751,06 0,00 0,00-369 146,06 Pour information R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 064 676,55 2 064 676,55 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 908 281,55 36 277 427,61 0,00 0,00-369 146,06 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). (3) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (4) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 18
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III B DEPENSES D INVESTISSEMENT Nature Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) Dépenses d équipement 8 555 943,06 6 630 974,13 1 225 100,74 699 868,19 - Non individualisées en programmes d équipement 8 555 943,06 6 630 974,13 1 225 100,74 699 868,19 - Avec AP / CP 4 395 000,00 3 932 012,30 0,00 462 987,70 - Hors AP / CP 4 160 943,06 2 698 961,83 1 225 100,74 236 880,49 - Individualisées en programmes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 - Avec AP / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 Subventions d équipement à verser (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 - Avec AP / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 - Hors AP / CP 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières 299 000,00 292 978,32 0,00 6 021,68 040 Opérations d'ordre entre sections 675 032,00 664 638,62 10 393,38 041 Opérations patrimoniales 3 888,00 3 888,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE 9 533 863,06 7 592 479,07 1 225 100,74 716 283,25 Pour information D 001 Solde d exécution reporté 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 9 533 863,06 7 592 479,07 1 225 100,74 716 283,25 RECETTES D INVESTISSEMENT Nature Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) Recettes d équipement 2 650 170,15 900 108,00 1 750 170,15-108,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières 873 304,00 846 053,70 0,00 27 250,30 Opérations d ordre entre sections 4 854 750,85 4 303 725,64 551 025,21 041 Opérations patrimoniales 3 888,00 3 888,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE l 8 382 113,00 6 053 775,34 1 750 170,15 578 167,51 Pour information R 001 Solde d exécution reporté 976 610,33 976 610,33 Pour information 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 175 139,73 175 139,73 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 9 533 863,06 7 205 525,40 1 750 170,15 578 167,51 (1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). Page 19
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES D EQUIPEMENT B1.1 Chap. / Art. (1) DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT Restes à réaliser au Libellé Crédits ouverts Mandats émis 31/12 Crédits annulés (2) TOTAL 8 555 943,06 6 630 974,13 1 225 100,74 699 868,19 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 500 678,72 381 205,38 82 694,97 36 778,37 2033 Frais d'insertion 8 700,00 1 728,00 0,00 6 972,00 2051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 491 978,72 379 477,38 82 694,97 29 806,37 21 Immobilisations corporelles 3 660 264,34 2 317 756,45 1 142 405,77 200 102,12 21531 Réseaux de transmission 433 502,39 362 733,09 16 568,16 54 201,14 21532 Réseaux d'alerte 331 402,00 71 872,00 256 760,00 2 770,00 21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 1 608 864,86 991 874,98 614 135,54 2 854,34 21562 Matériel non mobile incendie et secours 262 964,25 184 023,43 76 745,15 2 195,67 21568 Autre matériel d'incendie et de secours 67 585,84 63 947,88 3 072,23 565,73 21571 Ateliers 225 554,13 55 492,37 142 553,74 27 508,02 2183 Matériel informatique 331 329,91 218 394,64 9 746,99 103 188,28 2184 Matériel de bureau et mobilier 317 555,32 304 433,76 9 892,28 3 229,28 2188 Autres immobilisations corporelles 81 505,64 64 984,30 12 931,68 3 589,66 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 4 395 000,00 3 932 012,30 0,00 462 987,70 231312 Centres d'incendie et de secours 3 690 000,00 3 431 746,23 0,00 258 253,77 2317312 Centres incendie et secours mise à dispo 705 000,00 500 266,07 0,00 204 733,93 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Mandats / Titres émis Restes à réaliser au 31/12. Page 20
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES D EQUIPEMENT B1.2 DEPENSES INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT Restes à réaliser N Libellé Crédits ouverts Mandats émis au 31/12 Crédits annulés (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). Page 21
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES D EQUIPEMENT B1.3 Cet état ne contient pas d'information. Page 22
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES D EQUIPEMENT B1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER III B2 Chap. / Art. (1) Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). Page 24
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III B3 DEPENSES FINANCIERES Chap. / Art. (1) Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) TOTAL 299 000,00 292 978,32 0,00 6 021,68 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 295 000,00 292 493,32 0,00 2 506,68 1641 Emprunts en euros 295 000,00 292 493,32 0,00 2 506,68 18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 000,00 485,00 0,00 3 515,00 275 Dépôts et cautionnements versés 4 000,00 485,00 0,00 3 515,00 020 Dépenses imprévues 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). Page 25
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT III B4 Chap. / Art. (1) Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) TOTAL 2 650 170,15 900 108,00 1 750 170,15-108,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 2 650 170,15 900 000,00 1 750 170,15 0,00 1641 Emprunts en euros 2 650 170,15 900 000,00 1 750 170,15 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 108,00 0,00-108,00 2033 Frais d'insertion 0,00 108,00 0,00-108,00 204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 26
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES III B5 Chap. / Art. (1) Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) TOTAL 1 048 443,73 1 021 193,43 0,00 27 250,30 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 020 139,73 1 020 203,43 0,00-63,70 10222 FCTVA 845 000,00 845 063,70 0,00-63,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 175 139,73 175 139,73 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 990,00 0,00-990,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 990,00 0,00-990,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 28 304,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). Page 27
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III B6 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Mandats ou Restes à Opérations Chap. Libellé Crédits ouverts titres émis réaliser au 31/12 annulées (2) Cumul des réalisations (3) TOTAL DEPENSES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour le compte de tiers en annexe IV-A5. (2) A la clôture de l opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s obtient par l inscription d une recette dans la rubrique «Financement par les SDIS». (3) Réalisations antérieures + réalisations de l exercice. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 28
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III B7 Chap. / Art. (1) Libellé Crédits ouverts Mandats ou titres émis Crédits annulés (2) 040 DEPENSES (3) 675 032,00 664 638,62 10 393,38 13918 Autres sub. transf équipement 600,00 597,00 3,00 13931 Fonds d'aide à l'investissement des SDIS 199 600,00 199 595,35 4,65 198 Neutralisation des amortissements 474 832,00 464 446,27 10 385,73 RECETTES (3) 4 854 750,85 4 303 725,64 551 025,21 040 Opérations d'ordre entre sections 4 201 440,00 4 303 725,64-102 285,64 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 114 718,83-114 718,83 2033 Frais d'insertion 110,00 0,00 110,00 21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 0,00 1 175,17-1 175,17 28031 Frais d'études 6 660,00 6 658,70 1,30 28033 Frais d'insertion 703,00 703,00 0,00 28051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 195 932,00 192 830,23 3 101,77 281311 Bâtiments administratifs 61 000,00 61 000,00 0,00 281312 Centres d'incendie et secours construc. 248 568,85 245 509,36 3 059,49 281318 Autres bâtiments publics 4 302,00 4 302,00 0,00 281531 Réseaux de transmission 576 365,00 576 363,40 1,60 281532 Réseaux d'alerte 11 925,00 11 925,00 0,00 281561 Matériel mobile d'incendie et de secours 1 922 112,00 1 922 111,69 0,31 281562 Matériel non mobile incendie et secours 455 909,15 455 909,15 0,00 281568 Autre matériel d'incendie et de secours 203 482,00 203 481,23 0,77 281571 Ateliers 44 892,00 43 859,01 1 032,99 2817312 Centres incendie secours (mise à dispo) 159 932,00 153 634,91 6 297,09 28183 Matériel informatique 161 102,00 161 101,33 0,67 28184 Matériel de bureau et mobilier 94 150,00 94 148,70 1,30 28188 Autres immobilisations corporelles 54 295,00 54 293,93 1,07 021 Virement de la section de fonctionnement 653 310,85 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). (3) DF023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. Page 29
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III B8 Chap. / Art. (1) Libellé Crédits ouverts Mandats ou titres émis Crédits annulés (2) 041 DEPENSES (3) 3 888,00 3 888,00 0,00 2051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 864,00 864,00 0,00 21531 Réseaux de transmission 1 188,00 1 188,00 0,00 21571 Ateliers 1 620,00 1 620,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 216,00 216,00 0,00 041 RECETTES (3) 3 888,00 3 888,00 0,00 2033 Frais d'insertion 3 888,00 3 888,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts (BP + BS + DM + RAR N-1) Crédits employés ou restant à employer (Mandats / Titres émis + Charges / Produits rattachés + Restes à réaliser au 31/12). (3) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 30
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B9.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations 495 200,00 I 492 685,67 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 295 000,00 292 493,32 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 295 000,00 292 493,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 200,00 200 192,35 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 200,00 200 192,35 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d exécution D001 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II 492 685,67 1 225 100,74 0,00 1 717 786,41 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 31
III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B9.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 727 944,85 III 5 033 885,34 Ressources propres externes de l année (a) 845 000,00 846 053,70 10222 FCTVA 845 000,00 845 063,70 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 990,00 Ressources propres internes de l année (b) 4 882 944,85 4 187 831,64 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 6 660,00 6 658,70 28033 Frais d'insertion 703,00 703,00 28051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 195 932,00 192 830,23 281311 Bâtiments administratifs 61 000,00 61 000,00 281312 Centres d'incendie et secours construc. 248 568,85 245 509,36 281318 Autres bâtiments publics 4 302,00 4 302,00 281531 Réseaux de transmission 576 365,00 576 363,40 281532 Réseaux d'alerte 11 925,00 11 925,00 281561 Matériel mobile d'incendie et de secours 1 922 112,00 1 922 111,69 281562 Matériel non mobile incendie et secours 455 909,15 455 909,15 281568 Autre matériel d'incendie et de secours 203 482,00 203 481,23 281571 Ateliers 44 892,00 43 859,01 2817312 Centres incendie secours (mise à dispo) 159 932,00 153 634,91 28183 Matériel informatique 161 102,00 161 101,33 28184 Matériel de bureau et mobilier 94 150,00 94 148,70 28188 Autres immobilisations corporelles 54 295,00 54 293,93 481 Charges à répartir 024 Produits des cessions d'immobilisations 28 304,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 653 310,85 0,00 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d exécution R001 de l exercice précédent Affectation R1068 de l exercice précédent TOTAL IV 5 033 885,34 1 750 170,15 976 610,33 175 139,73 7 935 805,55 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 717 786,41 Ressources propres disponibles IV 7 935 805,55 Solde V = IV II (2) 6 218 019,14 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. Page 32