REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES )

REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES 2011-2031) Calculs et rédaction: M. Moerman Mise en page: C. Balfroid: Supervision: J.M. Rombeaux MARS 2008 Rue de l'etoile, 14 B-5000 Namur Dexia : 091-0115846- 57 Tél. 081 24 06 51 Fax 081 24 06 52 TVA : BE 451 461 655 E-mail : federation.cpas@uvcw.be

REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES 2011-2031) TABLE DES MATIERES 1. LES BASES 1.1. Les normes...3 1.2. Le nombre de lits...4 1.3. Les chiffres de population (source SPF Economie, PME, Classe moyenne et Energie)...4 1.4. L âge moyen de la population hébergée (source Inami rapport standardisé secteur 15: MRS-MRPA- CDJ mai 2007)...4 2. LA METHODOLOGIE 2.1. L estimation de la programmation en lits par arrondissement en 2006...5 2.2. L estimation de la programmation en lits par commune en 2006...5 2.3. L estimation de la programmation en lits par arrondissement pour 2011, 2021 et 2031...5 2.4. L estimation de la programmation en lits par commune pour 2011, 2021 et 2031...5 2.5. L estimation des besoins en lits par arrondissement et par commune pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes âgées de 80 ans et plus...6 2.6. L estimation de la programmation et des besoins en lits pour la Communauté germanophone (C.G.) pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes de 60 ans et plus et des personnes de 80 ans et plus...6 2.7. Tableaux de synthèse...7 3. LES PERSPECTIVES: RESULTATS ET COMMENTAIRES 3.1. La Région wallonne (hors Communauté germanophone)...8 3.2. Les résultats par Province (2011, 2021 et 2031)...9 3.3. Les résultats par arrondissement pour 2011 et 2021...12 3.4. Les résultats par communes pour 2011, 2021 et 2031...13 4. ESTIMATION DES BESOINS SUR BASE DU NOMBRE DE PATIENTS PAR CATEGORIE D AGE 5. COMPARAISON DE L ESTIMATION DES BESOINS EN LITS 6. CONCLUSIONS ANNEXES 2

REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES 2011-2031) Le vieillissement démographique est une des tendances lourdes de notre avenir. En particulier, il faudra plus de lits de maisons de repos. A ce niveau, les chiffres d'estimation du supplément de nouveaux lits à ouvrir sont souvent globaux. Or, pour aider à la décision à l'échelon local, il faut des chiffres plus désagrégés. La présente note tente de fournir une estimation du supplément de nouveaux lits à ouvrir par arrondissement et commune et ce selon deux approches pour l'ensemble de la Région wallonne. La première sur base de la norme légale de 6,3 lits par personne âgée de 60 ans et +. La seconde au départ d'une norme fictive correspondant au rapport entre le nombre de lits en fonctionnement de l arrondissement et la population de 80 ans et plus. Les calculs repris ci-dessous ont valeur d'ordre de grandeur et non de chiffres "exacts" dans la mesure notamment où il y aura: - des flux migratoires entre communes; - un développement plus ou moins important des soins à domicile et des formes alternatives de soins; - une évolution de la solidarité familiale. 1. LES BASES: 1.1. Les normes 1.1.1. Le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge L article 4, par. 1 er du chapitre II du décret du 5 juin 1997 modifié par le décret du 6 février 2003 règle la programmation des maisons de repos, résidences-services et centres d accueil de jour. "Art. 4. par. 1 er - Le Gouvernement fixe le programme d'implantation et de capacité des maisons de repos et des centres d'accueil de jour. En outre, le Gouvernement peut fixer le programme d'implantation et de capacité des résidencesservices. Ce programme tient compte de la répartition géographique des établissements, du nombre de personnes âgées dans l'arrondissement concerné, des dispositions fédérales en matière de financement des soins en maisons de repos; il respecte un équilibre entre les établissements relevant du secteur public, ceux relevant du secteur privé sans but lucratif et ceux relevant du secteur commercial." 3

1.1.2. L arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge L article 4 de l arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 fixe la norme de programmation des lits MRPA. "Par. 1 er - Le programme relatif au nombre de lits de maison de repos est fixé pour l ensemble de la Région wallonne à 6,8 lits pour 100 habitants âgés de 60 ans au moins. La programmation se réalise par arrondissement afin de permettre à chaque arrondissement de disposer de 6,3 lits par 100 habitants âgés de 60 ans au moins. Par. 2 - Dans ce programme, 29 % au minimum des lits sont réservés au secteur public, 21 % au minimum au secteur privé non lucratif et 50 % au maximum au secteur privé commercial.' 1.2. Le nombre de lits Pour la Région wallonne, le nombre de lits MRPA "en fonctionnement", à la date de juin 2006, par Province, arrondissement et commune nous a été communiqué par les services de la DGASS. A ceux-ci nous avons rajouté les lits "MRS purs" (1.196 lits) issus de la reconversion de lits hospitaliers. Pour la Communauté germanophone, le nombre de lits MRPA "en fonctionnement", ainsi que le nombre de lits MRS, à la date de mars 2007, nous a été communiqué par les services d Abteilung Beschäftigung,Gesundheit und Soziales Ministerium des Deutschpachigen Gemeinschaft. 1.3. Les chiffres de population (source SPF Economie, PME, Classe moyenne et Energie) Les données relatives au nombre de lits MRPA se rapportant à l année 2006, nous avons repris les chiffres de population au 1 er janvier 2006. Les perspectives de population étant disponibles pour 2011-2051, pour le Royaume, soit par Région, soit par Province, soit par arrondissement, de manière globalisée et/ou par grand groupe d âge, nous avons sollicité de les obtenir, par tranches de 5 ans, par commune pour chacun des arrondissements de la Région wallonne pour la période 2011-2031. Seules les perspectives par arrondissement ont pu être obtenues. 1.4. L âge moyen de la population hébergée (source Inami rapport standardisé secteur 15: MRS-MRPA-CDJ mai 2007) L âge moyen des femmes en maison de repos ou en maison de repos et de soins est de 85 ans; celui des hommes est de 79,5 ans. Il s agit des chiffres pour le Royaume. 4

2. LA METHODOLOGIE Afin d estimer les besoins en lits, notre analyse s est faite en deux temps. Dans un premier temps, nous avons considéré la population de 60 ans et +, vu que la norme de programmation en lits MRPA se base sur celle-ci. Pour cette première estimation, nous avons suivi 4 étapes (voir infra points 2.1 à 2.4). Les résultats sont repris dans un tableau récapitulatif par Province, reprenant une estimation des besoins par commune pour chacun des arrondissements. Dans un second temps, sur base du constat que l âge moyen en maison de repos et en maison de repos et de soins est de 79,5 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes, nous avons estimé utile de compléter notre première analyse en déterminant les besoins sur base d une norme fictive à partir des perspectives de population de 80 ans et +. 2.1. L estimation de la programmation en lits par arrondissement en 2006 A partir des chiffres de population au 1 er janvier 2006 par arrondissement, et du nombre de lits en fonctionnement, nous avons déterminé la situation globale dans chacun des arrondissements sur base de la norme de 6,3 lits par personnes âgées de 60 ans et +. 2.2. L estimation de la programmation en lits par commune en 2006 La première étape a été complétée en incluant les chiffres de population au 1 er janvier 2006 par commune de chaque arrondissement, ainsi que le nombre de lits en fonctionnement (MRPA et MRS purs). Nous avons ainsi obtenu la situation de chacune des communes au sein de leur arrondissement. 2.3. L estimation de la programmation en lits par arrondissement pour 2011, 2021 et 2031 En possession des perspectives de population par arrondissement pour 2011, 2021 et 2031, nous avons intégré ces données. A partir de celles-ci, nous avons pu établir la programmation du nombre de lits MRPA, et l estimation des besoins 2011, 2021 et 2031 par rapport à la situation actuelle (2006). 2.4. L estimation de la programmation en lits par commune pour 2011, 2021 et 2031 1 Les perspectives de population n étant pas disponibles par commune, mais celles de l arrondissement bien, nous avons retenu comme hypothèse de travail une évolution de la population de chaque commune de l arrondissement identique au pourcentage d évolution de la population de l arrondissement. Pour ce faire, nous avons déterminé à partir des prévisions de population de l arrondissement 2011, 2021 et 2031, le pourcentage d évolution de la population par rapport à la population 2006. Nous avons ensuite multiplié les chiffres de population de chaque commune de l arrondissement par le pourcentage obtenu respectivement pour 2011, 2021 et 2031. 1 Voir annexe 4. 5

Pour déterminer la programmation du nombre de lits, nous avons multiplié la population de chaque commune par la norme (6,3 % de personnes âgées de 60 ans et +) et nous avons comparé les résultats par commune sur base du nombre de lits en fonctionnement (en 2006) dans chacune de celles-ci. Les estimations ainsi obtenues sont surlignées (en gris) dans les tableaux. 2.5. L estimation des besoins en lits par arrondissement et par commune pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes âgées de 80 ans et plus 2 L estimation a été établie à partir des tableaux obtenus pour l estimation de la programmation en lits MRPA par arrondissement et par commune. Pour ce faire, nous avons remplacé les données au 1 er janvier 2006 relatives au nombre de personnes âgées de 60 ans et plus (application de la norme MRPA) par celles du nombre de personnes âgées de 80 ans et plus pour chaque arrondissement et pour chacune de leurs communes. Nous avons également repris les prévisions de population 2011, 2021 et 2031 des personnes de 80 ans et plus de chaque arrondissement. Nous avons, comme précédemment, déterminé à partir des prévisions de population de l arrondissement 2011, 2021 et 2031, le pourcentage d évolution de la population par rapport à la population 2006. 3 Nous avons ensuite multiplié les chiffres de population de chaque commune de l arrondissement par le pourcentage obtenu respectivement pour 2011, 2021 et 2031. Pour déterminer le nombre de lits correspondant à la population des 80 ans et plus, nous avons déterminé une norme fictive. Pour ce faire, nous avons calculé le rapport entre le nombre de lits en fonctionnement de l arrondissement et la population de 80 ans et plus. Le pourcentage obtenu a été multiplié par les valeurs population de chaque commune pour 2011, 2021 et 2031. L estimation des besoins par commune a été comparée au nombre de lits en fonctionnement. Toutes les estimations apparaissent en surlignées (en gris) dans les tableaux. 2.6. L estimation de la programmation et des besoins en lits pour la Communauté germanophone (C.G.) pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes de 60 ans et plus et des personnes de 80 ans et plus 4 Les chiffres de population de la Communauté germanophone relevant de l arrondissement de Verviers, les tableaux relatifs à cet arrondissement, incluent les besoins de cette Communauté de manière globale. En matière d agrément, un moratoire 5 limite l ouverture de lits pour personnes âgées à 850 lits, dont un maximum de 340 lits MRS et de 510 lits MRPA. Sur le terrain, nous enregistrons, en mars 2007, 693 lits en fonctionnement, dont 379 lits MRS et 314 lits MRPA. Vu la spécificité de la Communauté germanophone, nous en avons tenu compte hors arrondissement. 2 Voir annexe 5. 3 Cf. norme théorique. 4 Voir annexe 4-6 et 5-6. 5 Avenant 2 au protocole 3 du 1 er janvier 2003 du 13 juin 2005 (M.B. 23.11.2005). 6

Toutefois, pour nos estimations des besoins en lits, nous avons conservé pour la population de 60 ans et plus la norme de 6,3 % de personnes âgées et pour la population de 80 ans et plus le rapport entre le nombre de lits en fonctionnement dans la Communauté germanophone et la population de 80 ans et plus. Deux tableaux spécifiques, reprenant les communes de la Communauté germanophone pour l estimation des besoins en lits pour 2011, 2021 et 2031 ont été établi selon la méthodologie décrite dans les points 2.1 à 2.5 ci-avant. Pour ces tableaux, disposant des chiffres de prévision de population 2011, 2021 et 2031 pour la Communauté germanophone, nous avons repris ceux-ci, plutôt que ceux obtenus sur base de l évolution de la population de l arrondissement. 2.7. Tableaux de synthèse Les valeurs obtenues pour la population âgée de 60 ans et plus et de 80 ans et plus, de 2011 à 2031, ont été regroupées, dans trois types de tableaux: Le premier est un récapitulatif des Provinces pour les 3 périodes traitées. Ces tableaux reprennent également la Communauté germanophone (estimation de la programmation: annexe 1; estimation des besoins: annexe 2); Le second reprend les résultats de l ensemble des Provinces de la Région avec le détail par arrondissement respectivement pour 2011, 2021 et 2031 (annexe 3); Le troisième reprend les résultats pour 2011, 2021 et 2031 par communes des divers arrondissements (pour les 60 ans et plus: annexe 4; pour les 80 ans et plus: annexe 5). 7

3. LES PERSPECTIVES: RESULTATS ET COMMENTAIRES Bien que nous disposions des estimations pour 2031, notre analyse s est portée essentiellement sur les besoins en lits jusqu en 2021. De par le processus de requalification, nous n avons pas fait de distinction entre les lits MRPA et les lits requalifiés en MRS et nous avons intégré les lits "MRS purs" dans les lits existants. L analyse est faite à lits constants sur base de la situation 2006. 3.1. La Région wallonne (hors Communauté germanophone) Les résultats des provinces ont été regroupés en deux tableaux, l un pour les besoins des 60 ans et plus et l autre pour ceux des 80 ans et plus. 3.1.1. Estimation de la programmation pour les 60 ans et plus en Région wallonne 6 60 ans et plus 2006 2011 2021 2031 Lits norme 6,3% 44.499 48.978 57.744 66.073 Nombre de lits 46.082 46.082 46.082 46.082 Différences 1.583-2896 - 11.662-19.991 La situation 2006 en lits révèle un excédent de 1.583. Cet excédent est localisé principalement sur la province du Hainaut avec 2.356 lits et accessoirement sur la province de Liège pour 475 lits. Il vient compenser en valeur absolue un déficit de 1.248 lits répartis sur les provinces du Brabant wallon, Luxembourg et Namur. L estimation des besoins pour les 60 ans et plus de la Région wallonne présente un déficit croissant. Cette situation se confirme pour toutes les provinces à l exception de la province du Hainaut qui disposerait encore de 569 lits excédentaires en 2011. 3.1.2. Estimation des besoins sur base des 80 ans et plus en Région wallonne 7 80 ans et plus 2011 2021 2031 Lits norme théorique 52800 55.705 71.866 Nombre de lits 46.082 46.082 46082 Différences - 6.718-9.623-25.784 La croissance du déficit en lits enregistrée pour les 60 ans et plus est confirmée pour les 80 ans et plus. Cependant, cette croissance est moindre en 2021, avant de s amplifier de 29 % en 2031 avec 25.784 lits contre 19.991lits estimés en programmation. 6 Voir annexe 1. 7 Voir annexe 2. 8

3.2. Les résultats par Province (2011, 2021 et 2031) L estimation de la programmation par Province, en ce compris la Communauté germanophone, pour les années 2006, 2011, 2021 et 2031 fait l objet d un premier tableau (annexe 1). L estimation des besoins en lits pour les 80 ans, pour les années 2011, 2021 et 2031 fait l objet d un second tableau (annexe 2). La comparaison entre la programmation pour la tranche d âge 60 ans et plus et les besoins pour les 80 ans et plus est synthétisée pour la Région wallonne, en ce compris la Communauté germanophone, par Province et arrondissements dans des tableaux distincts pour 2011, 2021 et 2031 (annexe 3). 3.2.1. Province du Brabant wallon L arrondissement de Nivelles présente un déficit en 2006 de 459 lits. L estimation de la programmation calculée sur base de la norme 6,3 % de personnes de plus de 60 ans donne un déficit respectivement de 1.079 lits, 2.177lits et 3.047 lits pour 2011, 2021 et 2031. Pour les plus de 80 ans, ce déficit se ramène à 569 lits en 2011 et 1.314 lits en 2021, pour s élever en 2031 à 3.303 lits. Pour 2011 et 2021, le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus confirme une couverture des besoins sur base de l application de la norme aux 60 ans et plus, tout en restant déficitaire par rapport au nombre de lits en fonctionnement. La situation s inverse en 2031 avec un besoin de 256 lits supplémentaires. 3.2.2. Province du Hainaut La province du Hainaut est l une des deux provinces en Région wallonne à présenter un excédent en lits en 2006. Ainsi, avec 19.657 lits, la capacité de la province du Hainaut est supérieure de 2.356 lits par rapport à la norme. Elle le reste en 2011 avec un excédent de 567 lits pour devenir déficitaire en 2021 et 2031 de respectivement 2.612 lits et 5.601 lits. Par contre, si l on se base sur l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus, la situation est déficitaire dès 2011 avec un besoin de 2.764 lits; ce déficit s'accroit avec un besoin de 3.042 lits en 2021 et 9.800 lits en 2031. La comparaison entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et la programmation pour les 60 ans et plus montre un besoin supplémentaire de 3.331 lits en 2011. Celui-ci se réduit en 2021 à 430 lits. Cette évolution ne se confirme pas pour 2031, avec un taux de croissance de 126 % (4.199 lits) par rapport au besoin en 2011. 3.2.3. Province de Liège La province de Liège est l autre province de la Région wallonne à présenter un excédent en lits en 2006. Celui-ci est de 475 lits. 9

Contrairement à la province du Hainaut, l estimation de la programmation montre un déficit de capacité dès 2011 (647 lits), déficit qui perdure en 2021 (2.968 lits) et 2031 (5.251 lits). Tout comme dans la province du Hainaut, nous enregistrons un déficit croissant quant à l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus (2.092 lits en 2011, 3.160 lits en 2021 et 7.451 lits en 2031). De même, le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2021 (192 lits contre 1.445 lits en 2011 et 2.200 lits en 2031). 3.2.4. Province du Luxembourg Comme la majeure partie des provinces en Région wallonne, la province du Luxembourg présente un déficit en lits en 2006. L estimation de la programmation pour les 60 ans et plus confirme le déficit enregistré en 2006 (273 lits) avec un manque de 578 lits en 2011, 1.352 lits en 2021 et 2.166 lits en 2031. L estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus se caractérise par un déficit moindre, au vu du déficit pour les 60 ans et plus: 507 lits en 2011, 788 lits en 2021 et 1.728 lits en 2031. Le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2011, 2021 et 2031, soit respectivement 71, 564 et 438 lits. 10

3.2.5. Province de Namur Le nombre de lits en 2006 en province de Namur est lui aussi déficitaire. Ce déficit est de 517 lits. Un parallèle avec sa province voisine du Luxembourg, peut être fait pour l estimation de la programmation pour les 60 ans et plus, l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus, ainsi que le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus. L estimation de la programmation en lits pour les 60 ans et plus en province de Namur se caractérise par une évolution du déficit de 1.160 lits en 2011, 2.554 lits en 2021 et 3.926 lits en 2031. L estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus se caractérise par un déficit moindre, au vu du déficit pour les 60 ans et plus: 786 lits en 2011, 1.319 lits en 2021 et 3.501 lits en 2031. Le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2011, 2021 et 2031, soit respectivement 374, 1.235 et 425 lits. 3.2.6. La Communauté germanophone Bien que le moratoire autorise 850 lits, seuls 693 lits sont en fonctionnement, ce qui donne un déficit en 2006 de 340 lits par rapport à l application de la norme de 6,3 % de personnes de plus de 60 ans. L estimation de la programmation en lits en Communauté germanophone pour les 60 ans et plus, nous donne un déficit croissant, à savoir 385 lits en 2011, 530 lits en 2021 et 694 lits en 2031. Cette croissance du déficit se retrouve dans l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus, tout en restant moindre que celle pour les 60 ans et plus, avec 889 lits en 2011, 1.080 lits en 2021 et 1.180 lits en 2031. Le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2021 de 143 lits contre 189 lits en 2011 et 207 lits en 2031. 3.2.7. La comparaison entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et l estimation de la programmation des 60 ans et plus L application de la norme pour les 60 ans et plus à la prévision de population 2011, 2021 et 2031 indique un déficit pour toutes les provinces de la Région wallonne, à l exception de la province du Hainaut en 2011. La comparaison 2011 et 2021 indique que les provinces du Hainaut et de Liège, de par leur proportion de personnes âgées de 80 ans et plus présentent des besoins supérieurs à l estimation de la programmation. Ainsi, pour 2021, 3.043 lits seraient nécessaires en province du Hainaut, alors que la programmation n en autoriserait que 2.612, soit une différence de 430 lits. Pour la province de Liège, cette différence serait de 192 lits avec 3.160 lits pour les 80 ans et plus, contre 2.968 lits en application de la programmation. 11

Pour les provinces du Brabant wallon, du Luxembourg et de Namur et également pour la Communauté germanophone, l estimation des besoins en lits des 80 ans et plus est inférieure à la programmation des 60 ans et plus. L estimation 2031 confirme les besoins supérieurs à l estimation de la programmation pour les provinces de Hainaut et de Liège, auxquelles s ajoute la province du Brabant Wallon 3.3. Les résultats par arrondissement pour 2011 et 2021 8 Ceux-ci sont repris dans les tableaux de l annexe 3. A titre illustratif, nous avons décrit les évolutions de l application des normes de programmation et des besoins en lits sur base des personnes âgées de 80 ans et plus de trois arrondissements de la province du Hainaut, à savoir les arrondissements de Charleroi, Soignies et Thuin. 3.3.1. L arrondissement de Charleroi L arrondissement de Charleroi, après application de la norme de programmation présente en 2006 un déficit de 378 lits Comme on pouvait s y attendre, l évolution démographique entraîne une aggravation de ce déficit. Celui-ci est estimé à 967 lits en 2011 et à 1.915 lits en 2021. L estimation des besoins sur base des personnes de 80 ans et plus confirme le déficit. Celui-ci est pratiquement égal au besoin 2011 avec 974 lits, et présente une majoration de 9 % en 2021 avec 1.062 lits. 3.3.2. L arrondissement de Soignies En 2006, l arrondissement de Soignies présente un excédent de 62 lits MRPA (2.389 lits pour une norme de programmation de 2.327 lits). Cette situation s inverse avec, dès 2011, un déficit estimé de 218 lits par rapport à la norme de programmation, et à 736 lits en 2021. Lorsque l on ne considère que les 80 ans et plus, l estimation des besoins se révèle insuffisante en 2011 avec un besoin de 113 lits supplémentaires (331 contre 218), suivi d une progression moindre en 2021 (465 lits contre 736). 3.3.3. L arrondissement de Thuin Cet arrondissement se caractérise, lui aussi, par un excédent de lits en 2006 avec 2.446 lits pour une norme de 2.014 lits. Cet excédent de 432 lits n est plus que de 238 lits en 2011, et s inverse en 2021 avec un déficit estimé de 176 lits. L estimation des besoins sur base des 80 ans et plus est déficitaire dès 2011(314 lits) et s accroit en 2021 (422 lits). 8 Voir annexes 3-0, 3-1 et 3-2. 12

3.3.4. Au regard de la province du Hainaut L illustration de trois des sept arrondissements de la province du Hainaut révèle la tendance d une norme excédentaire de quelques arrondissements en 2011 (4 sur 7), mais d une norme déficitaire dès 2021. 3.4. Les résultats par communes pour 2011, 2021 et 2031 L estimation de la programmation pour chacune des communes est reprise dans deux tableaux, l un portant sur la population de 60 ans et plus 9, soit l application de la norme actuelle et l autre portant sur la population de 80 ans et plus 10, au regard du nombre de lits en fonctionnement dans chacune d entre elles. A notre estime, la prise en compte des résultats pour la population de 80 ans et plus correspond davantage à l évolution du secteur. En outre, bien que nos estimations portent jusqu en 2031, nous préconisons de vous référer au moyen terme, soit les estimations 2021. Vu les situations particulières, nous vous renvoyons à ces tableaux pour connaître vos besoins. Pour mémoire, la programmation des lits par arrondissement, doit tenir compte du fait que 29 % au minimum des lits sont réservés au secteur public, 21 % au minimum au secteur privé non lucratif et 50 % au maximum au secteur privé commercial. Cet aspect n ayant pas été intégré dans les tableaux, il appartient à chaque pouvoir organisateur d en tenir compte lorsqu il envisage tout nouveau projet. Ci-après, nous avons analysé, à titre illustratif, la situation d une commune au sein de son arrondissement, à savoir celle de La Louvière. La Louvière relevant de l arrondissement de Soignies, nous constatons pour 2006 que si le nombre de lits, en application de la norme, est excédentaire de 62 lits dans l arrondissement, il est déficitaire pour cette commune pour 173 lits. L estimation de la programmation en 2011 et 2021 annonce un déficit dans l arrondissement, allant de paire avec un déficit croissant pour cette commune. Sur base de la norme fictive 80 ans et plus, il y aurait ainsi un déficit de 412 lits en 2021. Ce déficit doit être pondéré en tenant compte de la répartition des lits selon les différents secteurs. 9 Voir annexe 4. 10 Voir annexe 5. 13

4. ESTIMATION DES BESOINS SUR BASE DU NOMBRE DE PATIENTS PAR CATEGORIE D AGE Disposant du nombre de patients (MRPA et MRS), par tranche d âge, recensés par l Inami au 31 mars 2006, et des prévisions de population (source INS) pour les périodes 2011 et 2021, nous pouvons estimer l évolution de la "fréquentation" des établissements d hébergement en Wallonie. Le rapport entre le nombre de patients recensés par l Inami au 31 mars 2006 dans les établissements d hébergement et les chiffres de la population au 1 er janvier 2006 par classe d âge s établit comme suit: Classe d âge Belgique > = 95ans < 95 - >=90 <90- >= 85 <85 - >= 80 <80 - >=75 <75- >=60 Nbre patients 3.431 7.601 10.818 11.076 6.000 6.844 Inami 2006 Population 2006 3.769 15.854 37.416 94.698 127.655 443.336 Nbre patients/population 91 % 48 % 29 % 12 % 5 % 1,5 % Sur base des perspectives de population (PP) 2011 et 2021, on peut estimer, le nombre de futurs patients, à partir des pourcentages enregistrés par classe d âges. Soit l estimation, ci-après: Classe d âge > = 95ans < 95 - >=90 <90- >= 85 <85 - >= 80 <80 - >=75 <75- >=60 total Patients 2006 3.431 7.601 10.818 11.076 6.000 6.844 45.770 % patients/ 91 % 48 % 29 % 12 % 5 % 1,5 % population 2006 PP 2011 4.986 17.142 57.500 95.044 120.413 499.455 794.540 Estimation nbre 4.537 8.228 16.675 11.405 6.021 7.492 54.358 patients 2011 PP 2021 8.446 28.308 58.983 89.432 115.594 635.220 935.983 Estimation nbre patients 2021 7.686 13.588 17.105 10.732 5.780 9.528 64.419 Le relevé des patients par catégorie d âge confirme qu en 2006 près de 72 % des personnes hébergées en institution ont 80 ans et plus. La tendance pour 2011 atteindrait 75 % et se stabiliserait en 2021 avec 76 %. 14

5. COMPARAISON DE L ESTIMATION DES BESOINS EN LITS Vu qu il s agit d une estimation des besoins, il nous a paru bon de comparer les résultats de nos travaux. Ainsi, au regard de la situation 2006, nous avons repris, dans le tableau ci-après, pour 2011 et 2021 les résultats de l estimation de la programmation, ceux des besoins sur base des personnes âgées de 80 ans et plus ceux sur base des patients par catégorie d âge. Nombre de lits 2006 46.082 Estimation 2011 2011-2006 2021 2021-2006 Programmation 48.978 2.896 57.744 11.662 Besoins des 80 ans et plus 52.800 6.718 55.705 9.623 Nombre de patients 54.358 8.276 64.419 18.337 Moyenne 52.045 5.963 59.289 13.207 Au regard des 46.082 lits en fonctionnement en Région wallonne, hors Communauté germanophone, en 2006, la moyenne de l estimation des besoins 2011 rejoint celle obtenue en appliquant la norme de programmation aux 80 ans et plus 11, soit un déficit de près de 6.000 lits. Pour 2021, le déficit serait de plus de 13.000 lits, et à tout le moins de près de 10.000 lits si l on se base sur les besoins des 80 ans et plus. L étude PACOLET 12 estime les besoins en Wallonie entre 13.000 et 18.000 places supplémentaires entre 2000 et 2020. Notre estimation 2006-2021 sur base des patients rejoint l estimation minimale de l étude PACOLET pour la période 2000-2020. Notre chiffrage sur base d'une norme fictive fondée sur les 80 ans et plus est elle sensiblement en deçà des chiffres de Pacolet et de notre simulation sur base des patients. On peut donc considérer que les chiffres avancés sur base de cette norme sont des chiffres plutôt prudents. 11 Voir annexe 2. 12 "Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique" Jozef Pacolet, Denise Deliège, Caroline Artoisenet, Griet Cattaert, Véronique Coudron, Xavier Leroy, Annick Peetermans, Christian Swine Direction générale Politique sociale SPF Sécurité sociale mars 2005 n 1. 15

6. CONCLUSIONS La programmation des lits tenant compte des données démographiques, de la situation en lits, et de l équilibre entre les établissements des différents secteurs de l arrondissement administratif, nous mettons à votre disposition un outil permettant d estimer vos besoins à moyen terme. Sachant que la réalisation d un projet architectural prend de 5 à 10 ans, nous vous conseillons, en termes de programmation, de ne tenir compte que du moyen terme, soit 2011-2021. Les calculs repris dans la présente note ont valeur d'ordre de grandeur et non de chiffres "exacts" dans la mesure notamment où il y aura: - des flux migratoires entre communes; - un développement plus moins important des soins à domicile et des formes alternatives de soins; - une évolution de la solidarité familiale. Les éléments ci-avant prônent pour la prise en compte de la population de 80 ans et plus pour vos estimations. On peut donc considérer que les chiffres avancés sur base de cette norme sont des chiffres plutôt prudents. Pour mémoire, la programmation des lits par arrondissement, doit tenir compte du fait que 29 % au minimum des lits sont réservés au secteur public, 21 % au minimum au secteur privé non lucratif et 50 % au maximum au secteur privé commercial. Cet aspect n ayant pas été intégré dans les tableaux, il appartient à chaque pouvoir organisateur d en tenir compte lorsqu il envisage tout nouveau projet. 16

R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS 2006 6,30% ANNEXE 1 Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur sous-total R W C, G, Total R.W. sans C. G. Population 366.481 1.290.079 967.178 258.547 458.574 3.340.859 73.119 3.413.978 60 ans et + 74.253 274.612 211.350 51.525 94.601 706.341 16.397 722.738 Norme 6,3 4.678 17.301 13.315 3.246 5.960 44.499 1.033 45.532 nbre lits 4.219 19.657 13.790 2.973 5.443 46.082 693 46.775 différence/norme - 459 2.356 475-273 - 517 1.583-340 1.243 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS 2011 6,30% Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur sous-total R W C.G. Total R.W. Population 374.557 1.301.457 983.522 258.645 460.068 3.378.249 72306 3.450.555 60 ans et + 84.096 302.992 229.173 56.355 104.816 777.432 17108 794.540 Norme 6,3 5.298 19.088 14.438 3.550 6.603 48.978 1078 50056 nbre lits 4.219 19.657 13.790 2.973 5.443 46.082 693 46775 différence/norme - 1.079 569-648 - 577-1.160-2.896-385 -3281 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS 2021 6,30% Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population 391.886 1.327.964 1.014.171 268.695 475.139 3.477.855 73496 3551351 60 ans et + 101.523 353.472 265.998 68.640 126.944 916.577 19406 935983 Norme 6,3 6.396 22.269 16.758 4.324 7.997 57.744 1223 45532 nbre lits 4.219 19.657 13.790 2.973 5.443 46.082 693 46775 différence/norme - 2.177-2.612-2.968-1.351-2.554-11.662-530 -12192 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS 2031 6,30% Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population 407.681 1.359.098 1.046.050 278.134 490.306 3.581.269 74687 3655956 60 ans et + 115.332 400.926 302.236 81.572 148.717 1.048.783 22018 1070801 Norme 6,3 7.266 25.258 19.041 5.139 9.369 66.073 1387 67460 nbre lits 4.219 19.657 13.790 2.973 5.443 46.082 693 46775 différence/norme - 3.047-5.601-5.251-2.166-3.926-19.991-694 -20685 17

ANNEXE 2 R W ESTIMATION DES BESOINS EN LITS MRPA - MRS EN 2011 POUR LES PLUS DE 80 ANS Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population 374.557 1.301.457 983.522 258.645 460.068 3.378.249 72306 3450555 80 ans et + 16.896 68.400 50.899 12.579 22.268 171.042 3630 174672 Norme théorique 6,3 0 0 0 0 0 0 0 0 nbre lits 4.219 19.657 13.790 2.973 5.443 46.082 693 46775 Nbre lits/n. th 4.788 22.421 15.882 3.480 6.229 52.800 889 53689 différence/norme - 569-2.764-2.092-507 - 786-6.718-196 -6914 R W ESTIMATION DES BESOINS EN LITS MRPA- MRS EN 2021 POUR LES PLUS DE 80 ANS Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population 391.886 1.327.964 1.014.171 268.695 475.139 3.477.855 73496 3551351 80 ans et + 19.522 69.202 58.626 13.608 24.211 185.169 4410 185169 Norme théorique 0 0 0 0 0 0 0 0 nbre lits 4.219 19.657 13.790 2.973 5.443 46.082 693 46775 Nbre lits/n. th 5.533 22.700 16.949 3.761 6.762 55.705 1080 56785 différence/norme - 1.314-3.043-3.159-788 - 1.319-9.623-387 -10010 R W ESTIMATION DES BESOINS EN LITS MRPA MRS EN 2031 POUR LES PLUS DE 80 ANS Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous total RW C.G. Total R.W. Population 407.681 1359098 1046050 278134 490306 3581269 74687 3655956 80 ans et + 26.541 89952 67745 17027 31977 233242 4818 238060 Norme théorique nbre lits 4.219 19657 13790 2973 5443 46082 693 46775 Nbre lits/n. th 7522 29458 21240 4702 8944 71866 1180 73046 différence/norme -3303-9801 -7450-1729 -3501-25784 -487-26271 18

ANNEXE 3-0 R W ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN 2006 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence NIVELLES 74253 4219 4678-459 PROVINCE DU HAINAUT Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence ATH 17478 1.028 1101-73 CHARLEROI 89186 5.241 5619-378 MONS 52025 3.711 3278 433 MOUSCRON 15875 1.863 1000 863 SOIGNIES 36944 2.389 2327 62 THUIN 31968 2.446 2014 432 TOURNAI 31136 2.979 1962 1017 TOTAL 274612 19.657 17301 2356 PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence HUY 20799 1.673 1310 363 LIEGE 134391 8.175 8467-292 VERVIERS 41208 3.132 2596 536 WAREMME 14952 810 942-132 TOTAL 211350 13.790 13315 475 PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence ARLON 10441 554 658-104 BASTOGNE 8095 456 510-54 MARCHE 10764 539 678-139 NEUFCHATEAU 12186 820 768 52 VIRTON 10039 604 632-28 TOTAL 51525 2.973 3246-273 PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence DINANT 22450 1.026 1414-388 NAMUR 58574 3.639 3690-51 PHILIPPEVILLE 13577 778 855-77 TOTAL 94601 5.443 5959-516 COMMUNAUTE GERMANOPHONE Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence 16397 693 1033-340 19

ANNEXE 3-1 R W ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS EN 2011 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Nbre de lits Prévision 2011 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique NIVELLES 4.219 5.298-1.079 4.788-569 510 PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement Nbre de lits Prévision 2011 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ATH 1.028 1.196-168 1.167-139 29 CHARLEROI 5.241 6.208-967 6.215-974 - 7 MONS 3.711 3.663 48 4.284-573 - 621 MOUSCRON 1.863 1.085 778 2.071-208 - 986 SOIGNIES 2.389 2.607-218 2.720-331 - 113 THUIN 2.446 2.208 238 2.760-314 - 552 TOURNAI 2.979 2.123 856 3.204-225 - 1.081 TOTAL 19.657 19.090 567 22.421-2.764-3.331 PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Nbre de lits Prévision 2011 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique HUY 1.673 1.471 202 1.953-280 - 482 LIEGE 8.175 9.070-895 9.434-1.259-364 VERVIERS 3.132 2.832 300 3.520-388 - 688 WAREMME 810 1.064-254 975-165 89 TOTAL 13.790 14.437-647 15.882-2.092-1.445 PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Nbre de lits Prévision 2011 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ARLON 554 730-176 694-140 36 BASTOGNE 456 557-101 548-92 9 MARCHE 539 754-215 631-92 123 NEUFCHATEAU 820 824-4 913-93 - 89 VIRTON 604 686-82 694-90 - 8 TOTAL 2.973 3.551-578 3.480-507 71 PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Nbre de lits Prévision 2011 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique DINANT 1.026 1.550-524 1.176-150 374 NAMUR 3.639 4.093-454 4.110-471 - 17 PHILIPPEVILLE 778 960-182 943-165 17 TOTAL 5.443 6.603-1.160 6.229-786 374 COMMUNAUTE GERMANOPHONE-ESTIMATION DES BESOINS EN LITS EN 2011 Nbre de lits 2006 Pour les 60 et plus Prévision 2011 Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique 693 1.078-385 889-196 189 20

ANNEXE 3-2 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS EN 2021 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Nbre de lits Prévision 2021 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique NIVELLES 4.219 6.396-2.177 5.533-1.314 863 PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement Nbre de lits Prévision 2021 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ATH 1.028 1.402-374 1.186-158 216 CHARLEROI 5.241 7.156-1.915 6.303-1.062 853 MONS 3.711 4.304-593 4.131-420 173 MOUSCRON 1.863 1.209 654 2.165-302 - 956 SOIGNIES 2.389 3.125-736 2.854-465 271 THUIN 2.446 2.622-176 2.868-422 - 246 TOURNAI 2.979 2.451 528 3.192-213 - 741 TOTAL 19.657 22.269-2.612 22.699-3.042-430 PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Nbre de lits Prévision 2021 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique HUY 1.673 1.827-154 2.104-431 - 277 LIEGE 8.175 10.219-2.044 9.939-1.764 280 VERVIERS 3.132 3.405-273 3.870-738 - 465 WAREMME 810 1.307-497 1.037-227 270 TOTAL 13.790 16.758-2.968 16.950-3.160-192 PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Nbre de lits Prévision 2021 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ARLON 554 867-313 762-208 105 BASTOGNE 456 694-238 602-146 92 MARCHE 539 944-405 696-157 248 NEUFCHATEAU 820 992-172 963-143 29 VIRTON 604 828-224 738-134 90 TOTAL 2.973 4.325-1.352 3.761-788 564 PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Nbre de lits Prévision 2021 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique DINANT 1.026 1.887-861 1.313-287 574 NAMUR 3.639 4.977-1.338 4.415-776 562 PHILIPPEVILLE 778 1.133-355 1.034-256 99 TOTAL 5.443 7.997-2.554 6.762-1.319 1.235 COMMUNAUTE GERMANOPHONE-ESTIMATION DES BESOINS EN LITS EN 2021 Nbre de lits 2006 Pour les 60 et plus Prévision 2021 Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique 693 1.223-530 1.080-387 143 21

ANNEXE 3-3 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS EN 2031 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Nbre de lits Prévision 2031 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique NIVELLES 4.219 7.266-3.047 7.522-3.303-256 PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement Nbre de lits Prévision 2031 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ATH 1.028 1.615-587 1.528-500 87 CHARLEROI 5.241 8.030-2.789 8.043-2.802-13 MONS 3.711 4.870-1.159 5.533-1.822-663 MOUSCRON 1.863 1.306 557 2.674-811 - 1.368 SOIGNIES 2.389 3.649-1.260 3.819-1.430-170 THUIN 2.446 3.022-576 3.790-1.344-768 TOURNAI 2.979 2.766 213 4.070-1.091-1.304 TOTAL 19.657 25.258-5.601 29.457-9.800-4.199 PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Nbre de lits Prévision 2031 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique HUY 1.673 2.173-500 2.801-1.128-628 LIEGE 8.175 11.322-3.147 12.081-3.906-759 VERVIERS 3.132 3.985-853 4.971-1.839-986 WAREMME 810 1.561-751 1.388-578 173 TOTAL 13.790 19.041-5.251 21.241-7.451-2.200 PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Nbre de lits Prévision 2031 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ARLON 554 1.028-474 943-389 85 BASTOGNE 456 852-396 768-312 84 MARCHE 539 1.129-590 919-380 210 NEUFCHATEAU 820 1.157-337 1.207-387 - 50 VIRTON 604 973-369 864-260 109 TOTAL 2.973 5.139-2.166 4.701-1.728 438 PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Nbre de lits Prévision 2031 2006 Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique DINANT 1.026 2.231-1.205 1.691-665 540 NAMUR 3.639 5.837-2.198 5.880-2.241-43 PHILIPPEVILLE 778 1.301-523 1.373-595 - 72 TOTAL 5.443 9.369-3.926 8.944-3.501 425 COMMUNAUTE GERMANOPHONE-ESTIMATION DES BESOINS EN LITS EN 2031 Nbre de lits 2006 Pour les 60 et plus Prévision 2031 Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique 693 1.387-694 1.180-487 207 22

ANNEXE 4-1 PROVINCE DU BRABANT WALLON - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 113,26% 136,73% 155,32% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION BESOINS LITS 01/01/06 01/01/11 01/01/21 01/01/31 Nbre lits Lits/norme Différence 01/01/11 Différence 01/01/21 Différence 1/01/2031 Différence Arr. de Nivelles 74.253 84.096 101.523 115.332 4.219 4.678-459 5.298-1.079 6.396-2.177 7.266-3.047 Beauvechain 1.286 1.456 1.758 1.997 25 81-56 92-67 111-86 126-101 Braine-l'Alleud 7.627 8.638 10.428 11.846 535 481 54 544-9 657-122 746-211 Braine-le- Château 1.918 2.172 2.622 2.979 111 121-10 137-26 165-54 188-77 Chastre 1.043 1.181 1.426 1.620 58 66-8 74-16 90-32 102-44 Chaumont- Gistoux 1.931 2.187 2.640 2.999 87 122-35 138-51 166-79 189-102 Court-Saint- Etienne 1.603 1.815 2.192 2.490 49 101-52 114-65 138-89 157-108 Genappe 2.740 3.103 3.746 4.256 197 173 24 196 1 236-39 268-71 Grez-Doiceau 2.486 2.816 3.399 3.861 222 157 65 177 45 214 8 243-21 Hélécine 685 776 937 1.064 0 43-43 49-49 59-59 67-67 Incourt 872 988 1.192 1.354 19 55-36 62-43 75-56 85-66 Ittre 1.222 1.384 1.671 1.898 164 77 87 87 77 105 59 120 44 Jodoigne 2.560 2.899 3.500 3.976 129 161-32 183-54 221-92 251-122 La Hulpe 1.690 1.914 2.311 2.625 143 106 37 121 22 146-3 165-22 Lasne 2.952 3.343 4.036 4.585 161 186-25 211-50 254-93 289-128 Mont-Saint- Guibert 1.041 1.179 1.423 1.617 90 66 24 74 16 90 0 102-12 Nivelles 5.602 6.345 7.659 8.701 406 353 53 400 6 483-77 548-142 Orp-Jauche 1.613 1.827 2.205 2.505 60 102-42 115-55 139-79 158-98 Ottignies-Louvainla-Neuve 4.690 5.312 6.412 7.285 270 295-25 335-65 404-134 459-189 Perwez 1.427 1.616 1.951 2.216 104 90 14 102 2 123-19 140-36 Ramillies 1.084 1.228 1.482 1.684 0 68-68 77-77 93-93 106-106 Rebecq 1.904 2.156 2.603 2.957 81 120-39 136-55 164-83 186-105 Rixensart 5.065 5.736 6.925 7.867 156 319-163 361-205 436-280 496-340 Tubize 4.565 5.170 6.242 7.090 271 288-17 326-55 393-122 447-176 Villers-la-Ville 1.727 1.956 2.361 2.682 88 109-21 123-35 149-61 169-81 Walhain 1.032 1.169 1.411 1.603 54 65-11 74-20 89-35 101-47 Waterloo 6.867 7.777 9.389 10.666 300 433-133 490-190 592-292 672-372 Wavre 7.021 7.952 9.600 10.905 439 442-3 501-62 605-166 687-248 23

ANNEXE 4-2 (1) PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 108,65% 127,32% 146,65% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS 2011-2031 Arr. d'ath 17.478 18.990 22.253 25.631 1.028 1.101-73 1.196-168 1.402-374 1.615-587 Ath 5.806 6.308 7.392 8.514 427 366 61 397 30 466-39 536-109 Beloeil 2.804 3.047 3.570 4.112 86 177-91 192-106 225-139 259-173 Bernissart 2.284 2.482 2.908 3.349 103 144-41 156-53 183-80 211-108 Brugelette 631 686 803 925 0 40-40 43-43 51-51 58-58 Chièvres 1.293 1.405 1.646 1.896 84 81 3 89-5 104-20 119-35 Ellezelles 1.348 1.465 1.716 1.977 70 85-15 92-22 108-38 125-55 Flobecq 806 876 1.026 1.182 128 51 77 55 73 65 63 74 54 Frasnes-lez-Anvaing 2.506 2.723 3.191 3.675 130 158-28 172-42 201-71 232-102 PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 110,48% 127,36% 142,92% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS 2011-2031 Arr. de Charleroi 89.186 98.533 113.586 127.466 5.241 5.619-378 6.208-967 7.156-1.915 8.030-2.789 Aiseau-Presles 2.199 2.389 2.800 3.225 19 139-120 151-132 176-157 203-184 Chapelle-lez-Herlaimont 2.924 3.177 3.723 4.288 217 184 33 200 17 235-18 270-53 Charleroi 43.419 47.175 55.281 63.673 2.546 2.735-189 2.972-426 3.483-937 4.011-1.465 Châtelet 7.663 8.326 9.757 11.238 391 483-92 525-134 615-224 708-317 Courcelles 5.990 6.508 7.626 8.784 311 377-66 410-99 480-169 553-242 Farciennes 2.164 2.351 2.755 3.173 127 136-9 148-21 174-47 200-73 Fleurus 4.677 5.082 5.955 6.859 247 295-48 320-73 375-128 432-185 Fontaine-l'Evêque 3.650 3.966 4.647 5.353 235 230 5 250-15 293-58 337-102 Gerpinnes 2.736 2.973 3.483 4.012 216 172 44 187 29 219-3 253-37 Les Bons Villers 1.716 1.864 2.185 2.516 198 108 90 117 81 138 60 159 39 Manage 4.290 4.661 5.462 6.291 146 270-124 294-148 344-198 396-250 Montigny-le-Tilleul 2.665 2.896 3.393 3.908 194 168 26 182 12 214-20 246-52 Pont-à-Celles 3.111 3.380 3.961 4.562 270 196 74 213 57 250 20 287-17 Seneffe 1.982 2.153 2.523 2.907 124 125-1 136-12 159-35 183-59 24

ANNEXE 4-2 (2) PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 111,75% 131,32% 148,58% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS 2011-2031 Arr. de Mons 52.025 58.136 68.318 77.297 3.711 3.278 433 3.663 48 4.304-593 4.870-1.159 Boussu 4.187 4.549 5.331 6.140 260 264-4 287-27 336-76 387-127 Colfontaine 3.993 4.338 5.084 5.856 99 252-153 273-174 320-221 369-270 Dour 3.697 4.017 4.707 5.422 425 233 192 253 172 297 128 342 83 Frameries 4.396 4.776 5.597 6.447 226 277-51 301-75 353-127 406-180 Hensies 1.367 1.485 1.740 2.005 88 86 2 94-6 110-22 126-38 Honnelles 1.080 1.173 1.375 1.584 0 68-68 74-74 87-87 100-100 Jurbise 1.748 1.899 2.226 2.563 52 110-58 120-68 140-88 161-109 Lens 819 890 1.043 1.201 0 52-52 56-56 66-66 76-76 Mons 18.769 20.393 23.897 27.524 1.245 1.182 63 1.285-40 1.505-260 1.734-489 Quaregnon 3.869 4.204 4.926 5.674 319 244 75 265 54 310 9 357-38 Quévy 1.682 1.828 2.142 2.467 272 106 166 115 157 135 137 155 117 Quiévrain 1.456 1.582 1.854 2.135 144 92 52 100 44 117 27 135 9 Saint-Ghislain 4.962 5.391 6.318 7.277 581 313 268 340 241 398 183 458 123 PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 108,48% 120,92% 130,59% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS 2011-2031 Arr. de Mouscron 15.875 17.221 19.196 20.731 1.863 1.000 863 1.085 778 1.209 654 1.306 557 Comines-Warneton 4.083 4.436 5.198 5.988 626 257 369 279 347 328 298 377 249 Mouscron 11.792 12.812 15.014 17.293 1.237 743 494 807 430 946 291 1.089 148 PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 111,99% 134,26% 156,79% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS 2011-2031 Arr. de Soignies 36.944 41.375 49.600 57.925 2.389 2.327 62 2.607-218 3.125-736 3.649-1.260 Braine-le-Comte 3.876 4.211 4.935 5.684 289 244 45 265 24 311-22 358-69 Ecaussinnes 2.109 2.291 2.685 3.093 176 133 43 144 32 169 7 195-19 Enghien 2.491 2.706 3.172 3.653 140 157-17 171-31 200-60 230-90 Lessines 3.966 4.309 5.050 5.816 290 250 40 271 19 318-28 366-76 La Louvière 16.274 17.682 20.720 23.865 852 1.025-173 1.114-262 1.305-453 1.504-652 Le Roeulx 1.616 1.756 2.057 2.370 88 102-14 111-23 130-42 149-61 Silly 1.492 1.621 1.900 2.188 69 94-25 102-33 120-51 138-69 Soignies 5.120 5.563 6.519 7.508 485 323 162 350 135 411 74 473 12 25

ANNEXE 4-2 (3) PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 109,62% 138,25% 150,07% POPULATION DE 60ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS 2011-2031 Arr. de Thuin 31.968 35.044 41.618 47.974 2.446 2.014 432 2.208 238 2.622-176 3.022-576 Anderlues 2.705 2.939 3.444 3.967 269 170 99 185 84 217 52 250 19 Beaumont 1.399 1.520 1.781 2.052 177 88 89 96 81 112 65 129 48 Binche 7.606 8.264 9.684 11.154 554 479 75 521 33 610-56 703-149 Chimay 2.070 2.249 2.636 3.036 91 130-39 142-51 166-75 191-100 Erquelinnes 2.060 2.238 2.623 3.021 117 130-13 141-24 165-48 190-73 Estinnes 1.423 1.546 1.812 2.087 74 90-16 97-23 114-40 131-57 Froidchapelle 756 821 963 1.109 50 48 2 52-2 61-11 70-20 Ham-sur-Heure-Nalinnes 2.993 3.252 3.811 4.389 210 189 21 205 5 240-30 277-67 Lobbes 1.069 1.161 1.361 1.568 73 67 6 73-0 86-13 99-26 Merbes-le-Château 723 786 921 1.060 0 46-46 49-49 58-58 67-67 Momignies 1.118 1.215 1.423 1.640 40 70-30 77-37 90-50 103-63 Morlanwelz 3.966 4.309 5.050 5.816 619 250 369 271 348 318 301 366 253 Sivry-Rance 1.002 1.089 1.276 1.469 44 63-19 69-25 80-36 93-49 Thuin 3.078 3.344 3.919 4.514 128 194-66 211-83 247-119 284-156 PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 108,21% 124,94% 141,00% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS 2011-2031 Arr. de Tournai 31.136 33.693 38.901 43.902 2.979 1.962 1.017 2.123 856 2.451 528 2.766 213 Antoing 1.724 1.873 2.195 2.528 110 109 1 118-8 138-28 159-49 Brunehaut 1.661 1.805 2.115 2.436 189 105 84 114 75 133 56 153 36 Celles 1.195 1.298 1.521 1.752 159 75 84 82 77 96 63 110 49 Estaimpuis 1.986 2.158 2.529 2.912 265 125 140 136 129 159 106 183 82 Leuze-en-Hainaut 2.962 3.218 3.771 4.344 317 187 130 203 114 238 79 274 43 Mont-de-l'Enclus 702 763 894 1.029 105 44 61 48 57 56 49 65 40 Pecq 1.188 1.291 1.513 1.742 124 75 49 81 43 95 29 110 14 Péruwelz 3.502 3.805 4.459 5.136 359 221 138 240 119 281 78 324 35 Rumes 1.096 1.191 1.395 1.607 0 69-69 75-75 88-88 101-101 Tournai 15.120 16.428 19.251 22.173 1.351 953 398 1.035 316 1.213 138 1.397-46 26