REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE VALLEE DE L'HOMME Numéro SIRET : 20004116800010 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MONTIGNAC M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : CTE DE CNES VALLEE DE L'HOMME ANNEE 1

Code INSEE 24172 VALLEE DE L'HOMME CTE DE CNES VALLEE DE L'HOMME I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 14 981 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 383,38 2 Produit des impositions directes/population 188,81 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 415,15 4 Dépenses d'équipement brut/population 131,36 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 15,09 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 29,42% % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,40% % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,64% % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 2

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont budgétaires. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. C-1-1-B 3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B 5 810 742,51 2 175 050.07 G H 6 219 707.75 843 997.43 + + REPORTS DE L'EXERCICE 2013 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) (si déficit) 0.00 0.00 I J 310 000.00 (si excédent) 1 105 512.46 (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) 7 985 792.58 8 479 217.64 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2015 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2015 E 0.00 K 0.00 F 1 692 523.00 L 1 873 556.00 1 692 523.00 1 873 556.00 = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E 5 810 742.51 = G+I+K 6 529 707.75 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F 3 867 573.07 = H+J+L 3 823 065.89 TOTAL CUMULE 9 678 315.58 10 352 773.64 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L C-1-1-B 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 692 523,00 L 1 873 556,00 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 1 073 556,00 800 00 69 892,00 17 87 1 604 761,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au de l exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). C-1-1-B 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général 708 619,00 558 154,47 150 464.53 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 734 824,00 1 689 472,00 45 352.00 014 Atténuations de produits 2 092 831,00 2 077 033,68 15 797.32 65 Autres charges de gestion courante 1 381 109,00 1 304 298,40 76 810.60 Total des dépenses de gestion courante 5 917 383,00 5 628 958,55 288 424.45 66 Charges financières 131 782,01 114 431,44 17 350.57 67 Charges exceptionnelles 5 00 5 000.00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 23 448,47 Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 077 613,48 5 743 389,99 334 223.49 023 Virement à la section d'investissement (2) 200 00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 67 352,52 67 352,52 0.00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 0.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 267 352,52 67 352,52 200 000.00 TOTAL 6 344 966,00 5 810 742,51 534 223.49 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges 10 00 19 837,10 0.00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 211 00 254 052,39 0.00 73 Impôts et taxes 4 880 674,00 4 917 342,78 0.00 74 Dotations, subventions et participations 929 945,00 1 018 200,81 0.00 75 Autres produits de gestion courante 3 00 5 25 0.00 Total des recettes de gestion courante 6 034 619,00 6 214 683,08 0.00 76 Produits financiers 0.00 77 Produits exceptionnels 4 678,67 0.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 6 034 619,00 6 219 361,75 0.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 347,00 346,00 1.00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 0.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 347,00 346,00 1.00 TOTAL 6 034 966,00 6 219 707,75 0.00 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013 (3) 310 00 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-1-B 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés 010 Stocks (3) 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 384,00 4 312,00 72.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 379 70 354 562,47 8 77 16 367.53 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 Total des opérations d'équipement 3 344 958,00 1 608 969,89 1 683 753,00 52 235.11 Total des dépenses d'équipement 3 729 042,00 1 967 844,36 1 692 523,00 68 674.64 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 188 670,54 189 627,71 999 042.83 18 Compte de liaison : affectation (5) 0.00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 27 Autres immobilisations financières 17 232,00 17 232,00 0.00 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 18 044,52 Total des dépenses financières 1 223 947,06 206 859,71 1 017 087.35 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 4 952 989,06 2 174 704,07 1 692 523,00 1 085 761.99 040 Opérations d'ordre entre sections (1) 347,00 346,00 1.00 041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 347,00 346,00 1.00 TOTAL 4 953 336,06 2 175 050,07 1 692 523,00 1 085 762.99 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés 010 Stocks (3) 0.00 13 Subventions d'investissement 1 404 928,00 289 100,56 1 073 556,00 42 271.44 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 395 749,00 190 00 800 00 405 749.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 Total des recettes d'équipement 2 800 677,00 479 100,56 1 873 556,00 448 020.44 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 569 20 86 950,27 482 249.73 1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 210 594,08 210 594,08 0.00 18 Compte de liaison : affectation (5) 0.00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 024 Produits de cessions Total des recettes financières 779 794,08 297 544,35 482 249.73 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 Total des recettes réelles d'investissement 3 580 471,08 776 644,91 1 873 556,00 930 270.17 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 200 00 040 Opérations d'ordre entre sections (1) 67 352,52 67 352,52 0.00 041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 267 352,52 67 352,52 200 000.00 TOTAL 3 847 823,60 843 997,43 1 873 556,00 1 130 270.17 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 (3) 1 105 512,46 C-1-1-B 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. II A3 C-1-1-B 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 558 154,47 558 154,47 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 689 472,00 1 689 472,00 014 Atténuations de produits 2 077 033,68 2 077 033,68 65 Autres charges de gestion courante 1 304 298,40 1 304 298,40 66 Charges financières 114 431,44 114 431,44 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 67 352,52 67 352,52 Dépenses de fonctionnement - Total 5 743 389,99 67 352,52 5 810 742,51 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 346,00 346,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 189 627,71 189 627,71 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 1 608 969,89 1 608 969,89 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 312,00 4 312,00 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) 354 562,47 354 562,47 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 17 232,00 17 232,00 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total 2 174 704,07 346,00 TOTAL 2 175 050,07 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C-1-1-B 9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 19 837,10 19 837,10 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 254 052,39 254 052,39 73 Impôts et taxes 4 917 342,78 4 917 342,78 74 Dotations, subventions et participations 1 018 200,81 1 018 200,81 75 Autres produits de gestion courante 5 25 5 25 76 Produits financiers 77 Produits Exceptionnels 4 678,67 346,00 5 024,67 Recettes de fonctionnement - Total 6 219 361,75 346,00 6 219 707,75 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013 310 00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 86 950,27 86 950,27 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 210 594,08 210 594,08 13 Subventions d'investissement 289 100,56 289 100,56 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 190 00 190 00 18 Compte de liaison : affectation (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 67 352,52 67 352,52 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total 776 644,91 67 352,52 843 997,43 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 1 105 512,46 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 011 Charges à caractère général 708 619,00 558 154,47 150 464,53 60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèq 60228 Autres fournitures consommables 60611 Eau et assainissement 4 00 3 324,41 675,59 60612 Énergie - Électricité 35 00 29 004,29 5 995,71 60613 Chauffage urbain 1 002,05 60621 Combustibles 25 00 18 651,85 6 348,15 60622 Carburants 5 00 6 694,54 60623 Alimentation 65 00 36 201,46 28 798,54 60628 Autres fournitures non stockées 12 00 11 953,18 46,82 60631 Fournitures d'entretien 7 00 6 098,92 901,08 60632 Fournitures de petit équipement 10 00 15 266,53 60633 Fournitures de voirie 10 183,98 60636 Vêtements de travail 50 125,00 375,00 6064 Fournitures administratives 11 00 8 833,99 2 166,01 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiath 50 663,38 6068 Autres matières et fournitures 3 00 1 646,25 1 353,75 611 Contrats de prestations de services 4 00 4 010,32 6122 Crédit-bail mobilier 22 00 21 785,07 214,93 6132 Locations immobilières 3 40 3 325,00 75,00 61521 Terrains 10 00 5 988,66 4 011,34 61522 Bâtiments 23 50 19 654,51 3 845,49 61523 Voies et réseaux 240 00 197 130,80 42 869,20 61551 Matériel roulant 3 00 2 162,25 837,75 61558 Autres biens mobiliers 3 00 2 386,31 613,69 6156 Maintenance 27 00 35 153,24 616 Primes d'assurances 32 00 28 685,75 3 314,25 6182 Documentation générale et technique 4 00 4 771,56 6184 Versements à des organismes de formation 6 00 4 499,00 1 501,00 6188 Autres frais divers 217,97 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 50 2 482,15 6226 Honoraires 10 00 10 00 6228 Divers 162,09 6231 Annonces et insertions 50 75,00 425,00 6232 Fêtes et cérémonies 3 30 2 383,38 916,62 6237 Publications 11 00 3 809,45 7 190,55 6247 Transports collectifs 10 00 6 433,00 3 567,00 6251 Voyages et déplacements 15 00 7 021,09 7 978,91 6257 Réceptions 6261 Frais d'affranchissement 10 00 6 618,41 3 381,59 6262 Frais de télécommunications 20 00 16 804,13 3 195,87 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 627 Services bancaires et assimilés 3 00 285,00 2 715,00 6281 Concours divers (cotisations...) 26 919,00 25 830,71 1 088,29 6288 Autres services extérieurs 33 40 15 707,79 17 692,21 63512 Taxes foncières 2 00 1 122,00 878,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 00 6 00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 734 824,00 1 689 472,00 45 352,00 6218 Autre personnel extérieur 200 00 171 586,71 28 413,29 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 60 4 555,08 44,92 6333 Participation des employeurs à la form professionne 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 22 00 21 389,67 610,33 6338 Autres impôts, taxes,...sur rémunérations 2 977,66 6411 Personnel titulaire 600 00 580 892,90 19 107,10 6413 Personnel non titulaire 410 00 440 173,01 6417 Rémunérations des apprentis 8 00 8 00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 214 00 217 856,05 6453 Cotisations aux caisses de retraite 172 00 149 635,28 22 364,72 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 26 00 25 710,74 289,26 6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 00 54 115,21 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 00 2 403,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 4 00 4 00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 00 863,54 136,46 6478 Autres charges sociales diverses 17 224,00 17 313,15 6488 Autres charges 25 00 25 00 014 Atténuations de produits 2 092 831,00 2 077 033,68 15 797,32 7391178 Autres restitutions sur dégrèvements sur contribution 2 702,00 2 702,00 73923 Reversements sur FNGIR 73 28 73 28 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 016 849,00 2 001 051,68 15 797,32 65 Autres charges de gestion courante 1 381 109,00 1 304 298,40 76 810,60 6531 Indemnités 90 00 86 473,08 3 526,92 6532 Frais de mission 20 20 6533 Cotisations de retraite 3 20 3 476,00 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 11 00 14 694,19 6554 Contributions aux organismes de regroupement 134 021,00 112 607,08 21 413,92 6558 Autres contributions obligatoires 79 50 72 484,05 7 015,95 657341 Communes membres du GFP 900 00 900 00 65737 Autres établissements publics locaux 65 00 50 00 15 00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 96 188,00 64 564,00 31 624,00 658 Charges diverses de la gestion courante 2 00 2 00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 5 917 383,00 5 628 958,55 288 424,45 66 Charges financières (b) 131 782,01 114 431,44 17 350,57 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 66111 Intérêts réglés à l'échéance 116 782,01 114 431,44 2 350,57 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeu 15 00 15 00 67 Charges exceptionnelles (c) 5 00 5 00 6713 Secours et dots 4 00 4 00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 00 1 00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 23 448,47 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 6 077 613,48 5 743 389,99 334 223,49 023 Virement à la section d'investissement 200 00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)( 67 352,52 67 352,52 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et cor 63 808,98 67 352,52 6812 Dotations aux amort. des charges de fonctionnemen 3 543,54 3 543,54 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 267 352,52 67 352,52 200 00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fo TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 267 352,52 67 352,52 200 00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013 6 344 966,00 5 810 742,51 534 223,49 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2013 = Différence ICNE - ICNE 2013 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés 013 Atténuations de charges 10 00 19 837,10 6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 10 00 19 837,10 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 211 00 254 052,39 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 7066 Redevances et droits des services à caractère social 80 00 101 140,31 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'en 90 00 102 202,38 70845 Aux communes membres du GFP 18 655,02 70848 aux autres organismes 25 00 26 777,86 70878 par d'autres redevables 16 00 5 276,82 10 723,18 73 Impôts et taxes 4 880 674,00 4 917 342,78 73111 Taxes foncières et d'habitation 2 750 072,00 2 762 154,78 73112 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 66 415,00 66 415,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 636,00 636,00 7325 Fonds de péréquation ressources intercommunales et 44 00 68 586,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 019 551,00 2 019 551,00 74 Dotations, subventions et participations 929 945,00 1 018 200,81 74124 Dotation d'intercommunalité 224 746,00 224 746,00 74126 Dotation de compensation des groupements de comm 1 297,00 1 297,00 74718 Autres 8 85 9 699,15 74758 Autres groupements 24 00 30 873,29 7477 Budget communautaire et fonds structurels 23 50 23 231,59 268,41 7478 Autres organismes 565 00 652 865,10 748311 Compensation des pertes de bases d'impos. à la CET 70 35 35 748314 Dotation unique compensations spécifiques taxe profe 1 525,00 1 525,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxe 20 979,00 20 979,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe 19 248,00 19 248,00 74838 Autres attributions de péréquation et de compensation 10 10 7488 Autres attributions et participations 40 00 33 386,68 6 613,32 75 Autres produits de gestion courante 3 00 5 25 752 Revenus des immeubles 3 00 5 25 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 6 034 619,00 6 214 683,08 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 4 678,67 7788 Produits exceptionnels divers 4 678,67 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 6 034 619,00 6 219 361,75 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 347,00 346,00 1,00 777 Quote-part des subventions d'investissement transféré 347,00 346,00 1,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 347,00 346,00 1,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013 6 034 966,00 6 219 707,75 310 00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2013 = Différence ICNE - ICNE 2013 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 15

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés 010 Stocks 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 384.00 4 312,00 72.00 2031 Frais d'études 3 484.00 3 484,00 0.00 2051 Concessions et droits similaires 900.00 828,00 72.00 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 379 700.00 354 562,47 8 77 16 367.53 21318 Autres bâtiments publics 12 500.00 2 646,00 9 854.00 21738 Autres constructions 4 800.00 4 80 0.00 21751 Réseaux de voirie 343 400.00 339 840,77 3 559.23 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 000.00 83 2 17 0.00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000.00 3 193,49 1 80 6.51 2184 Mobilier 7 000.00 6 752,85 247.15 2188 Autres immobilisations corporelles 4 000.00 1 299,36 2 700.64 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0.00 Opérations d'équipement n 200501 (2) 7 000.00 7 00 0.00 Opérations d'équipement n 200602 (2) 4 518.00 2 526,62 1 991.38 Opérations d'équipement n 201203 (2) 4 000.00 3 60 400.00 Opérations d'équipement n 201301 (2) 52 700.00 117,08 52 582,00 0.92 Opérations d'équipement n 201302 (2) 3 200.00 2 505,00 695.00 Opérations d'équipement n 01 (2) 2 952 440.00 1 400 260,83 1 552 179,00 0.17 Opérations d'équipement n 02 (2) 50 000.00 108,00 49 892,00 0.00 Opérations d'équipement n 03 (2) 65 000.00 3 846,75 20 00 41 153.25 Opérations d'équipement n 04 (2) 195 000.00 194 709,61 290.39 Opérations d'équipement n 05 (2) 2 000.00 2 000.00 Opérations d'équipement n 06 (2) 2 100.00 2 10 0.00 Opérations d'équipement n 07 (2) 4 000.00 1 296,00 2 704.00 Opérations d'équipement n 08 (2) 3 000.00 3 000.00 Total des dépenses d'équipement 3 729 042.00 1 967 844,36 1 692 523,00 68 674.64 16 Emprunts et dettes assimilées 1 188 670.54 189 627,71 999 042.83 1641 Emprunts en euros 1 164 691.04 165 648,21 999 042.83 16878 Autres organismes et particuliers 23 979.50 23 979,50 0.00 27 Autres immobilisations financières 17 232.00 17 232,00 0.00 2764 Créances sur des particuliers 17 232.00 17 232,00 0.00 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 18 044.52 Total des dépenses financières 1 223 947.06 206 859,71 1 017 087.35 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 TOTAL DEPENSES REELLES 4 952 989.06 2 174 704,07 1 692 523,00 1 085 761.99 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 347.00 346,00 1.00 Charges transférées (6) 347.00 346,00 1.00 13918 Autres 347.00 346,00 1.00 041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0.00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 347.00 346,00 1.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 4 953 336.06 2 175 050,07 1 692 523,00 1 085 762.99 C-1-1-B 16

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 17

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés Stocks 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 1 404 928.00 289 100,56 1 073 556,00 42 271.44 1311 Etat et établissements nationaux 14 420.00 14 42 0.00 1317 Budget communautaire et fonds structurels 18 540.00 18 54 0.00 1321 Etat et établissements nationaux 356 660.00 105 00 251 60 60.00 1322 Régions 269 309.00 81 404,71 187 494,00 410.29 1323 Départements 225 266.00 8 72 174 745,00 41 801.00 1326 Autres établissements publics locaux 476 560.00 93 975,85 382 584,00 0.15 1327 Budget communautaire et fonds structurels 24 173.00 24 173,00 0.00 1328 Autres 20 000.00 20 00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 395 749.00 190 00 800 00 405 749.00 1641 Emprunts en euros 1 395 749.00 190 00 800 00 405 749.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 204 21 22 23 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 Immobilisations en cours 0.00 0.00 10 Total des recettes d'équipement 2 800 677.00 479 100,56 1 873 556,00 448 020.44 Dotations, fonds divers et réserves 779 794.08 297 544,35 482 249.73 10222 F.C.T.V.A. 569 200.00 86 950,27 482 249.73 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 210 594.08 210 594,08 0.00 Total des recettes financières 779 794.08 297 544,35 482 249.73 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 3 580 471.08 776 644,91 1 873 556,00 930 270.17 021 Virement de la section de fonctionnement 200 000.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 67 352.52 67 352,52 0.00 2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 22 461.88 22 461,88 0.00 28031 Amortissements des frais d'études 8 192.60 8 192,60 0.00 28041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 0.00 3 543,54 0.00 28041482 Autres communes - Bâtiments et installations 1 303.00 1 303,00 0.00 28051 Concessions et droits similaires 1 472.72 1 472,72 0.00 28088 Autres immobilisations incorporelles 728.00 728,00 0.00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 825.00 4 825,00 0.00 28152 Installations de voirie 698.00 698,00 0.00 281534 Réseaux d'électrification 464.00 464,00 0.00 281752 Installations de voirie 61.00 61,00 0.00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 948.00 948,00 0.00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 330.64 10 330,64 0.00 28184 Mobilier 2 681.00 2 681,00 0.00 28188 Autres immobilisations corporelles 9 643.14 9 643,14 0.00 4818 Charges à étaler 3 543.54 3 543.54 041 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 267 352.52 67 352,52 200 000.00 Opérations patrimoniales (5) 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 267 352.52 67 352,52 200 000.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 3 847 823.60 843 997,43 1 873 556,00 1 130 270.17 1 105 512,46 C-1-1-B 18

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 19

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 200501 LIBELLE : GYMNASE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 7 00 7 00 B 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 7 00 7 00 2188 Autres immobilisations corporelles 7 00 7 00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 20

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 200602 LIBELLE : OFFICE DE TOURISME POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 4 518,00 2 526,62 B 1 991,38 2 526,62 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 4 518,00 2 526,62 1 991,38 2 526,62 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 518,00 2 526,62 1 991,38 2 526,62 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C 12 535,00 12 124,71 D 410,29 12 124,71 13 Subventions d'investissement 12 535,00 12 124,71 410,29 12 124,71 1322 Régions 3 815,00 3 404,71 410,29 3 404,71 1323 Départements 8 72 8 72 8 72 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B + 9 598,09 + 9 598,09 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 201203 LIBELLE : ECO MAGNON POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 4 00 3 60 B 40 3 60 20 Immobilisations incorporelles 4 00 3 60 40 3 60 2051 Concessions et droits similaires 4 00 3 60 40 3 60 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C 6 66 6 60 D 6 13 Subventions d'investissement 6 66 6 60 6 1321 Etat et établissements nationaux 6 66 6 60 6 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -3 60-3 60 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 22

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 201301 LIBELLE : VTT FFC POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 52 70 117,08 52 582,00 B 0,92 117,08 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 52 70 117,08 52 582,00 0,92 117,08 2315 Installations, matériel et outillage techniques 52 70 117,08 52 582,00 0,92 117,08 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C 35 161,00 34 412,00 D 749,00 13 Subventions d'investissement 34 412,00 34 412,00 1322 Régions 5 494,00 5 494,00 1323 Départements 4 745,00 4 745,00 1327 Budget communautaire et fonds structurels 24 173,00 24 173,00 16 Emprunts et dettes assimilées 749,00 749,00 1641 Emprunts en euros 749,00 749,00 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -117,08-117,08 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 23

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 201302 LIBELLE : LOGO SITE INTERNET POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 3 20 2 505,00 B 695,00 2 505,00 20 Immobilisations incorporelles 3 20 2 505,00 695,00 2 505,00 2051 Concessions et droits similaires 3 20 2 505,00 695,00 2 505,00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -2 505,00-2 505,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 24

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 01 LIBELLE : MAISON ENFANCE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 2 952 44 1 400 260,83 1 552 179,00 B 0,17 1 400 260,83 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2 952 44 1 400 260,83 1 552 179,00 0,17 1 400 260,83 2313 Constructions 2 952 44 1 400 260,83 1 552 179,00 0,17 1 400 260,83 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C 2 826 56 276 975,85 1 799 584,00 D 750 000,15 276 975,85 13 Subventions d'investissement 1 276 56 276 975,85 999 584,00 0,15 276 975,85 1321 Etat et établissements nationaux 350 00 105 00 245 00 105 00 1322 Régions 260 00 78 00 182 00 78 00 1323 Départements 170 00 170 00 1326 Autres établissements publics locaux 476 56 93 975,85 382 584,00 0,15 93 975,85 1328 Autres 20 00 20 00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 550 00 800 00 750 00 1641 Emprunts en euros 1 550 00 800 00 750 00 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -1 123 284,98-1 123 284,98 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 25

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 02 LIBELLE : NUANCIER POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 50 00 108,00 49 892,00 B 108,00 20 Immobilisations incorporelles 50 00 108,00 49 892,00 108,00 202 Frais réalisation documents urbanisme et numé 50 00 108,00 49 892,00 108,00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C 32 96 32 96 D 13 Subventions d'investissement 32 96 32 96 1311 Etat et établissements nationaux 14 42 14 42 1317 Budget communautaire et fonds structurels 18 54 18 54 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -108,00-108,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 26

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 03 LIBELLE : DOC URBANISME POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 65 00 3 846,75 20 00 B 41 153,25 3 846,75 20 Immobilisations incorporelles 65 00 3 846,75 20 00 41 153,25 3 846,75 202 Frais réalisation documents urbanisme et numé 65 00 3 846,75 20 00 41 153,25 3 846,75 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -3 846,75-3 846,75 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 27

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 04 LIBELLE : IMMEUBLE LES EYZIES POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 195 00 194 709,61 B 290,39 194 709,61 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 195 00 194 709,61 290,39 194 709,61 21318 Autres bâtiments publics 195 00 194 709,61 290,39 194 709,61 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C 195 00 190 00 D 5 00 190 00 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 195 00 190 00 5 00 190 00 1641 Emprunts en euros 195 00 190 00 5 00 190 00 Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -4 709,61-4 709,61 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 28

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 05 LIBELLE : ESPACE SOCIO EDUTIF POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) A 2 00 B 2 00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 2 00 2 00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 00 2 00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 29