PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT Le mercredi 20 mai 2015 se tient à 19 h 30 à la salle municipale de Frontenac, la séance régulière de mai 2015 du conseil des maires de la MRC du Granit. Madame le préfet, Marielle Fecteau, et les maires ci-dessous énumérés participent à la rencontre : Guylaine Bilodeau Jean-Denis Cloutier Rock Couët Roger Garant, maire suppléant Ghislain Breton Paul-Henri Guillemette Yves D Anjou Jacques Breton Yvan Goyette Marie Poissant-Manning, mairesse suppléante Diane Turgeon Raoul Proteau Bernardin Gagnon Jeannot Lachance Jean-Luc Fillion France Bisson Mario Lachance André Gamache Sonia Cloutier Audet Frontenac Lac-Drolet Lac-Mégantic Lambton Marston Milan Nantes Notre-Dame-des-Bois Piopolis Sainte-Cécile-de-Whitton Saint-Augustin-de-Woburn Saint-Ludger Saint-Robert-Bellarmin Saint-Romain Saint-Sébastien Stornoway Stratford Val-Racine Madame le préfet préside la séance. À titre de secrétaire-trésorier de la MRC, j agis comme secrétaire de l assemblée. Madame Nancy Roy m assiste pour cette tâche. Étant donné les points à l ordre du jour, monsieur Patrice Gagné, responsable du service de l aménagement participe également à la rencontre. Monsieur Mario Quirion, maire de la Municipalité de Courcelles, est absent. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame le préfet constate le quorum, souhaite la bienvenue à chacun et procède à l ouverture de la séance. 2.0 ORDRE DU JOUR Madame Fecteau informe les maires que le point 15.5 «PROJET DE RECONSTRUCTION, SUIVI» sera devancé de façon à ce qu il soit traité juste après le point 5 «ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES DU 15 AVRIL 2015». 2015-86 ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour suivant soit adopté tel que modifié. Page 1 de 35
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT ORDRE DU JOUR DATE : Mercredi 20 mai 2015 HEURE : 19 h 30 ENDROIT : Salle municipale de Frontenac 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 ORDRE DU JOUR 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER 5.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES DU 15 AVRIL 2015 6.0 DÉVELOPPEMENT LOCAL 6.1 RAPPORT D ACTIVITÉS, AGENTES DE DÉVELOPPEMENT RURAL 6.2 CLD DE LA MRC DU GRANIT, SUIVI DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE http://www.cldgranit.qc.ca/documents/rappannu2014.pdf 6.3 COMITÉ DE TRAVAIL MRC CLD, RÉFLEXION SUR L ORGANISATION DU DÉVELOPPEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC 6.4 FONDS DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 6.5 GRAND RENDEZ-VOUS DES RÉGIONS 7.0 CULTURE 7.1 DÉPÔT DE PROJETS, FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL 7.2 NOMINATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA CULTURE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF CULTUREL 7.3 PROJET IMAGE RÉGIONALE 8.0 COMMUNICATION Aucun sujet à traiter 9.0 TRANSPORT 9.1 PLAN D INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES (PIIRL), SUIVI Page 2 de 35
10.0 AMÉNAGEMENT 10.1 PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P DU RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS 11.0 SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE 11.1 PROJET DE DESSERTE RÉCRÉOTOURISTIQUE RÉGIONALE ET DÉROGATION AU PLAN D ORGANISATION DES RESSOURCES POLICIÈRES 12.0 ENVIRONNEMENT Aucun sujet à traiter 13.0 SERVICE D ÉVALUATION 13.1 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D ÉVALUATION 13.2 DÉMISSION DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BOULET, VISITEUR 14.0 LOISIRS 14.1 RAPPORT D ACTIVITÉS DE L AGENTE LOISIRS 14.2 RÉSOLUTION D APPUI, ENSEMBLE DES PROJETS, SOUTIEN À L ACTION BÉNÉVOLE «VOLET LOISIRS» ET «VOLET AÎNÉS» 2015 15.0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15.1 COMPTES À PAYER 15.2 REMISE DE LA LISTE DES DÉPENSES RÉCURRENTES POUR LE MOIS D AVRIL 2015 15.3 REER COLLECTIF, ENTENTE AVEC LES INSTITUTIONS DE PLACEMENTS 15.4 LISTE DES TARIFS POUR DOCUMENTS PRÉPARÉS PAR LA MRC POUR L ANNÉE 2015 ET SERVICES TECHNIQUES AUX MUNICIPALITÉS, MODIFICATION 15.5 PROJET DE RECONSTRUCTION, SUIVI 15.6 DEMANDE D APPUI, PROJET «MISE EN LUMIÈRE ARCHITECTURALE DE L ÉGLISE SAINTE-AGNÈS DE LAC-MÉGANTIC» 15.7 DEMANDE D APPUI, MAISON FAMILIALE RURALE DU GRANIT, FINANCEMENT DES ÉLÈVES DE 14 ANS Page 3 de 35
15.8 DEMANDE D APPUI, ÉCOLE DOMINIQUE-SAVIO, MATERNELLE 5 ANS 15.9 ENGAGEMENTS PERSONNELS, SECRÉTAIRE- RÉCEPTIONNISTE ET ASSISTANTE AU GREFFE 15.10 RENCONTRE D INFORMATION AVEC HYDRO-QUÉBEC, 26 MAI 2015 16.0 RAPPPORT D ACTIVITÉS Délégation de Table d harmonisation du Parc national du Mont Mégantic Table d harmonisation du Parc national de Frontenac Table des MRC de l'estrie Conférence régionale des élus de l Estrie (CRÉ de l Estrie) COBARIC COGESAF Corridors verts Rapport du CLD Ressourcerie du Granit Rapport Transport adapté et collectif Centre Universitaire des Appalaches Gestion Mont Gosford Comité d action pour la lutte à la pollution lumineuse Comité de relance de la Ville de Lac-Mégantic 17.0 BONS COUPS 18.0 PROJET ÉOLIEN 18.1 PROJET ÉOLIEN DU GRANIT, SUIVI 19.0 VARIA 20.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 21.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée. 4.0 SUIVI DES RÉUNIONS ET COURRIER SUIVI DES RÉUNIONS Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Accuse réception de notre projet de règlement no 2015-09 modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé de Page 4 de 35
notre MRC et nous informe que tel que le prévoit la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le ministre nous fera parvenir un avis gouvernemental au plus tard le 1 er juin 2015. Recyc-Québec Transmission du second versement de compensation dans le cadre du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. COURRIER Association de Géomatique Municipale du Québec Invitation à un colloque qui se tiendra le 7 mai prochain au Pavillon Alphonse-Desjardins de l Université Laval sous le thème «Convergeons ensemble pour l innovation». Avizo Invitation à l inauguration du siège social d avizo Experts-Conseils à Sherbrooke qui aura lieu le 13 mai 2015 à 17 h. Cégep Beauce-Appalaches Convocation à la 218 e réunion ordinaire du Conseil d administration du Cégep Beauce-Appalaches qui aura lieu le mercredi 22 avril 2015 à 19 h 15. Centre d intégration au marché de l emploi Demande de financement d un portail web estrien en conciliation travail-famille-études. Centre local de développement de la MRC du Granit Convocation à l assemblée générale annuelle des membres du CLD de la MRC du Granit qui aura lieu le mardi 28 avril à 17 h à l OTJ de Lac-Mégantic. Comité Défi 2025 Invitation à participer à une journée dédiée aux enjeux économiques et de l emploi de notre région afin de décider des actions à entreprendre pour assurer son développement et augmenter sa population. Cette activité se tiendra au Club de golf de Lac-Mégantic le 1 er mai prochain. Commission de protection du territoire agricole du Québec Nous informe du maintien de la tenue de la rencontre le 20 mai 2015 à 11 h dans le cadre du dossier no 408506 de R. Paré excavation inc. Firme Bios-consultants Offre de services dans le cadre du plan de développement de la zone agricole (PDZA). Gala reconnaissance employés et employeurs Invitation à la 2 e édition du Gala Reconnaissance employés et employeurs qui aura lieu le samedi 30 mai 2015 de 18 h à 22 h au Centre sportif Mégantic. LVM Offre de services dans le cadre de la gestion de l amiante et de la caractérisation. Maison familiale rurale du Granit Invitation au Gala Méritas de la Maison familiale rurale du Granit qui aura lieu le vendredi 29 mai 2015 à 17 h. Ministère de la Culture et des Communications Nous transmet un chèque représentant le versement de la subvention annoncée le 26 février 2015 pour l exercice financier 2014-2015, dans le cadre du programme d Aide aux initiatives de partenariat. Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles Rendez-vous à un petit-déjeuner d échanges en lien avec l utilisation et la mise en valeur du territoire public et de ses ressources qui aura lieu le lundi 11 mai prochain de 7 h à 8h30 au ministère de l Énergie et des Ressources naturelles au 545, bou. Crémazie à Montréal. Page 5 de 35
Municipalité de Audet Copie de la résolution no 2015-91 adoptant le règlement no 325 modifiant le plan d urbanisme no 256 afin d inclure l exclusion des lots 5 509 917 et 5 509 918. Copie de la résolution no 2015-90 adoptant le règlement no 324 modifiant le règlement de zonage no 257 afin de modifier les distances séparatrices relatives aux stations d épuration municipales et inclure l exclusion des lots 5 509 917 et 5 509 918. Municipalité de Frontenac Remerciements de l excellent travail accompli par l agente rurale, Marlène Bachand, dans le cadre de la préparation de la séance d information dans le dossier de la Famille Sachs pour l achat de terrains afin de donner à la Municipalité de Frontenac un accès au lac Mégantic. Municipalité de Lac-Drolet Copie de la résolution no 2015-04-008 acceptant le second rapport annuel (AN 2) du Service de sécurité incendie de la Municipalité de Lac-Drolet, faisant suite à l adoption du schéma de couverture de risques incendie. Copie de la résolution no 2015-04-015 appuyant le suivi de la caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines de la MRC du Granit et nommant à titre d inspecteurs adjoints de la Municipalité de Lac-Drolet, l inspectrice adjointe en environnement et le responsable à l environnement de la MRC du Granit. Municipalité de Lambton Copie de la résolution no 15-03-115 autorisant le retrait d un immeuble de la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes. Copie de la résolution no 15-04-148 par laquelle la Municipalité de Lambton s engage à participer à la réalisation du Plan de développement de la zone agricole de la MRC du Granit et appuie la demande de financement de la MRC auprès du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec. Copie de la résolution no 15-04-153 appuyant la Galerie d art du presbytère de Lambton à déposer sa demande au Fonds de développement culturel à la MRC du Granit et lui octroyant une aide financière supplémentaire de 200 $ pour la bonification de ses activités, en vertu de la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes et individus de la Municipalité. Copie de la résolution no 15-04-140 appuyant le suivi de la caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines de la MRC du Granit et nommant à titre d inspecteurs adjoints de la Municipalité de Lambton, l inspectrice adjointe en environnement et le responsable à l environnement de la MRC du Granit. Copie de la résolution no 15-04-135 adoptant le règlement no 14-420 modifiant le plan d urbanisme no 08-338 afin d agrandir le périmètre urbain. Copie de la résolution no 15-04-136 adoptant le règlement no 14-421 modifiant le règlement de zonage no 09-345 afin d agrandir le périmètre urbain. Copie de la résolution no 15-04-137 adoptant le règlement no 15-426 modifiant le règlement de zonage no 09-345 afin de modifier le zonage des lots 2-A-1-1, 2-A-1-2, 1-B-P, 1-A-P, 1-C-P, 1-A-2, 35, 2-A-P, 2-B et 1-A-1 rang B cadastre du canton de Lambton. Copie de la résolution no 15-04-138 demandant à la MRC d exclure de l inventaire cartographique une superficie de lot située Page 6 de 35
dans un milieu humide identifié aux plans de zonage de la municipalité. Municipalité de Nantes Copie de la résolution no 15-04-65 appuyant le suivi de la caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines de la MRC du Granit et nommant à titre d inspecteurs adjoints de la Municipalité de Nantes, l inspectrice adjointe en environnement et le responsable à l environnement de la MRC du Granit. Municipalité de Notre-Dame-des-Bois Transmission d une copie de la résolution 2015-03-084 concernant la validation des données mensuelles relatives à l exploitation de son AOAE. Transmission d une copie de résolution adoptant son plan de développement. Municipalité de Saint-Ludger Copie de la résolution no 2015-04-121 appuyant le suivi de la caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines de la MRC du Granit et nommant à titre d inspecteurs adjoints de la Municipalité de Saint-Ludger, l inspectrice adjointe en environnement et le responsable à l environnement de la MRC du Granit. Avis de mise en vigueur du règlement no 2015-189 modifiant le plan d urbanisme no 2006-89 afin d agrandir la zone mixte du lot 4 189 635. Avis de mise en vigueur du règlement no 2015-190 modifiant le règlement de zonage no 2006-90 afin de modifier le zonage du lot 3 739 727, d agrandir la zone M-14 et autoriser les roulottes temporaires dans les zones récréatives. Municipalité de Saint-Sébastien Copie de la résolution no 04-87-2015 appuyant le suivi de la caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines de la MRC du Granit et nommant à titre d inspecteurs adjoints de la Municipalité de Saint-Sébastien, l inspectrice adjointe en environnement et le responsable à l environnement de la MRC du Granit. Municipalité de Stratford Copie de la résolution no 2015-04-06 mandatant le maire, M. André Gamache, pour représenter la Municipalité de Stratford lors de la vente pour défaut de paiement de taxes et nommant monsieur Daniel Poirier, maire suppléant, pour remplacer M. Gamache en son absence. Copie de la résolution no 2015-04-12 appuyant le suivi de la caractérisation des cours d eau et des bandes riveraines de la MRC du Granit et nommant à titre d inspecteurs adjoints de la Municipalité de Stratford, l inspectrice adjointe en environnement et le responsable à l environnement de la MRC du Granit. MRC des Appalaches Copie du règlement no 154 ayant pour objet d amender le schéma d aménagement révisé afin de modifier certains éléments de l affectation pôle récréotouristique du mont Adstock. MRC Beauce-Sartigan Copie du règlement no 2004-71-27 modifiant le règlement no 2004-71 relatif au schéma d aménagement et de développement révisé afin d autoriser une dérogation en zone inondable sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Québec Vert Offre spéciale de réabonnement. SADC Invitation au Forum en développement durable qui aura lieu le 8 mai prochain à l Université de Sherbrooke. Page 7 de 35
Salon des affaires et du réseautage Invitation au 4 e salon des affaires et du réseautage qui aura lieu le jeudi 7 mai 2015 de 10 h à 20 h au Centre des foires de Sherbrooke. Sports Québec Nous informe de la 2 e étape de sollicitation des candidatures pour les Finales des Jeux du Québec été 2018 et hiver 2019. Table Estrienne de concertation interordres en éducation Nous informe que le projet de conciliation études-travail Estrie se terminera dans les prochains mois et qu un comité pérennité est présentement à l œuvre afin de définir un plan d action 2015-2016. Ville de Lac-Mégantic Remerciements du travail effectué par l agente loisirs et l agente rurale, Marlène Bachand, dans le cadre des États généraux Réinventer la ville qui se sont tenus récemment. REVUES 49 e Parallèle Bâti Vert Le bulletin forestier Le Cantonnier Convergence Cyber Histoire Québec L Info Lambton Progrès forestier Québec vert La Terre de chez nous Urbanité L Utiliterre 5.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES DU 15 AVRIL 2015 2015-87 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES DU 15 AVRIL 2015 QUE le procès-verbal de la séance du conseil des maires du 15 avril 2015 soit adopté tel que déposé. 15.5 PROJET DE RECONSTRUCTION, SUIVI J informe les maires que dans le cadre du projet de reconstruction des Bureaux de la MRC, nos architectes nous ont déposé deux projets de plans, le premier étant l aménagement de bureaux à aires ouvertes sur deux étages et le second, d aménager des bureaux fermés sur deux ou trois étages. Cette proposition de construire sur 3 étages plutôt que 2 s est imposée lors des discussions du comité ad hoc mis en place pour le suivi des travaux de construction. Lors de cette rencontre, nos architectes nous ont laissés voir qu une construction sur trois étages serait un peu plus dispendieuse, mais qu elle serait préférable et beaucoup moins Page 8 de 35
coûteuse qu un projet d agrandissement à venir. En effet, il ressort d une part que la construction sur 2 étages laisse peu de place à l expansion des services de la MRC. Avec les modifications en cours quant au rôle des MRC, le comité a demandé d établir les coûts de ces deux options et de les présenter aux maires qui prendront la décision finale. J informe ensuite les maires que le projet de «Centre magnétique» a évolué et qu étant donné que le gouvernement fédéral ne voulait pas investir dans le projet MRC Centre magnétique, les parties ont convenu que la MRC se retire du projet pour le moment. J ajoute cependant que l idée de mettre en place un service d incubateur d entreprises chemine quand même et que d autres acteurs du milieu poursuivront le travail en lien avec un tel projet. Monsieur Patrice Gagné poursuit en expliquant que des discussions ont été tenues avec la Ville pour l acquisition du terrain nécessaire à la reconstruction. Il présente en ce sens un tableau montrant 2 options qui s offrent à nous. La première est l acquisition du terrain nécessaire à la construction et à l aménagement des cases de stationnement nécessaires à un projet comme le nôtre. La seconde offre est l acquisition du terrain nécessaire à la construction de notre bâtiment et à une entente avec la Ville pour l utilisation des stationnements publics qui seront aménagés par la Ville. Dans la première offre, la superficie à acquérir est de 2 005 mètres carrés. Le montant de la transaction serait de 300 309 $ et l aménagement des stationnements est évalué à 139 500 $ pour un total de 439 809 $ environ. Dans la seconde, la superficie à acquérir est de 1 005 mètres carrés au coût de 150 529 $ et le montant pour l utilisation des stationnements publics est de 62 000 $ soit un total de 212 529 $. Dans les 2 cas, la MRC donne en soustraction des montants demandés le terrain qu elle possède (anciens Bureaux); terrain évalué à 67 400 $. Ainsi, le coût de l offre 1 est de 372 409 $ environ et de 145 129 $ pour la deuxième offre. Les maires s interrogent sur la responsabilité de l entretien et du déneigement des stationnements. Dans les 2 cas, la MRC sera sollicitée pour défrayer ces coûts. Si on choisit l offre 1, comme nous serons propriétaires des stationnements, l entretien sera à 100 % la charge de la MRC. Si la 2 e offre est retenue, la MRC paiera sa part de l entretien pour les stationnements publics à même les montants de compensation qui seront facturés annuellement par la Ville à la MRC. Monsieur Garant, maire suppléant de Lac-Mégantic, confirme que c est la Ville qui entretiendra les stationnements publics à ses frais. Monsieur Gagné explique ensuite les critères à respecter selon le Plan d intégration et d implantation architectural (PIIA) de la Ville de Lac-Mégantic pour la construction d un bâtiment dans la zone institutionnelle du projet de Plan d aménagement d ensemble. Il dépose ensuite à chacun une esquisse du bâtiment proposé par nos architectes et annonce que cette esquisse est déposée à la Ville pour compléter notre demande d acquisition et de construction. Suite à cette présentation et aux échanges, j ajoute que nous devrons également choisir un arpenteur pour faire l arpentage du terrain et le certificat de localisation et un notaire pour faire le contrat d achat. Il est également ajouté qu en ce qui concerne les terrains, la Ville doit consulter les anciens propriétaires avant de nous vendre le terrain choisi. 2015-88 RECONSTRUCTION DES BUREAUX DE LA MRC DU GRANIT, ACHAT D UN TERRAIN ET MANDATS ACCORDÉS À UN ARPENTEUR ET UN NOTAIRE Page 9 de 35
ATTENDU QUE la MRC du Granit possédait un immeuble situé au 5090 de la rue Frontenac à Lac-Mégantic; ATTENDU QUE cet immeuble a été détruit dans l incendie du 6 juillet 2013; ATTENDU QUE la MRC du Granit prévoit reconstruire ses bureaux dans le secteur de l ancien centre-ville de Lac-Mégantic; ATTENDU QUE la Ville de Lac-Mégantic nous a proposé quelques terrains nous permettant de procéder à la reconstruction de nos nouveaux bureaux; ATTENDU QUE 2 options sont offertes à la MRC : - la première, d acquérir un terrain de 2 005 mètres carrés comprenant les espaces pour le bâtiment et les stationnements le tout pour un montant de 300 309 $ auquel il faut ajouter un montant estimé à 139 500 $ pour l aménagement desdits stationnements; - la seconde, d acquérir un terrain de 1 005 mètres carrés au coût de 150 529 $ comprenant les espaces pour la construction du bâtiment et de prendre entente avec la Ville pour l utilisation des stationnements publics et de verser un montant de 62 000 $ pour défrayer une partie des coûts d aménagement de ces stationnements; ATTENDU QUE dans les 2 cas, la MRC donne, en soustraction des montants demandés la valeur du terrain qu elle possède (anciens Bureaux); terrain évalué à 67 400 $; ATTENDU QUE la MRC devra faire préparer un contrat notarié pour l achat du terrain; ATTENDU QUE la MRC devra faire arpenter et faire préparer un certificat de localisation par un arpenteur avant de débuter la construction; QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte le terrain proposé par la Ville de Lac-Mégantic et achète un terrain d une superficie de 1 005 mètres carrés, dans la zone institutionnelle au plan d aménagement d ensemble régissant la reconstruction de l ancien centre-ville, le tout pour un montant de 150 529 $. QUE la MRC donne, en soustraction des montants demandés, la valeur du terrain qu elle possède (anciens Bureaux); terrain évalué à 67 400 $. QUE la MRC prenne entente avec la Ville de Lac-Mégantic pour l utilisation des stationnements publics qui seront aménagés et entretenus par la Ville à même les montants de compensation de taxes qui seront versés par la MRC à la Ville et qu à cet effet un montant de 62 000 $ soit versé pour l aménagement desdits stationnements. QUE le conseil des maires mandate monsieur Alain Lafontaine, notaire, pour rédiger le contrat nécessaire à l achat du terrain pour la construction des nouveaux bureaux de la MRC du Granit. QUE le conseil des maires mandate monsieur Robert Rioux, arpenteur, pour faire l arpentage du terrain et le certificat de localisation des nouveaux bureaux de la MRC du Granit. QUE les montants et frais pour cet achat soient payés à même les sommes reçues de notre compagnie d assurances suite à l incendie du 6 juillet 2013. QUE le conseil des maires mandate madame Marielle Fecteau, préfet et monsieur Serge Bilodeau, directeur général de la MRC, pour signer les documents relatifs à Page 10 de 35
la présente acquisition. 6.0 DÉVELOPPEMENT LOCAL 6.1 RAPPORT D ACTIVITÉS, AGENTES DE DÉVELOPPEMENT RURAL Étant donné que les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport d activités des agentes de développement rural, je demande s ils ont des questions au sujet du contenu de ce rapport. Aucune question n est posée. 6.2 CLD DE LA MRC DU GRANIT, SUIVI DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE http://www.cldgranit.qc.ca/documents/rappannu2014.pdf Les maires ont reçu, ce soir, le rapport de l Assemblée générale annuelle du CLD de la MRC du Granit qui s est tenue le 28 avril dernier. Le guide touristique 2015-2016 de la région de Mégantic leur est également remis. 6.3 COMITÉ DE TRAVAIL MRC CLD, RÉFLEXION SUR L ORGANISATION DU DÉVELOPPEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC Je dépose et présente aux maires un document traitant de l organisation du développement sur notre territoire. Je rappelle que la Loi 28 a été adoptée et que de ce fait, les CLD seront abolis. Je fais donc un résumé des derniers développements en matière d organisation du développement. J ajoute que suite à l abolition des Conférences régionales des élus, qu un fonds de développement territorial a été mis en place et que la MRC du Granit recevra un montant de 754 000 $ pour la prochaine année pour soutenir ses actions en matière de fonctionnement et développement. C est le conseil des maires de la MRC qui devra déterminer dans quels champs d intervention elle souhaite investir. Suite à cette présentation, j explique que le comité directeur propose la tenue d un forum afin de bien comprendre les enjeux et les incidences de ces changements. Suite aux échanges, la résolution suivante est adoptée. 2015-89 LOI 28, ENJEUX ET INCIDENCES DES CHANGEMENTS, TENUE D UN FORUM À L INTENTION DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX ATTENDU QUE la Loi 28, «Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en 2015-2016» a été adoptée et que certains changements sont à prévoir, notamment en ce qui concerne les responsabilités de la MRC en matière de développement des municipalités qui la composent; ATTENDU QU il y a lieu de se donner une vision globale du développement des municipalités afin d établir des priorités qui se traduiront dans un plan de travail basé sur les trois enjeux stratégiques du Plan d'action local pour l'économie et l'emploi de notre CLD et du plan de développement local de la MRC (politique nationale de la ruralité); Page 11 de 35
ATTENDU QUE le comité conjoint mis en place pour traiter de l organisation de notre développement propose la tenue d un forum afin de permettre aux élus et employés municipaux de bien comprendre les enjeux et les incidences des changements à venir; QUE le conseil des maires accepte qu un montant de 5 000 $ soit alloué pour les frais de préparation et d animation d un forum visant à permettre aux élus et employés municipaux de bien comprendre les enjeux et les incidences des changements à venir concernant le développement économique et local de la MRC. 6.4 FONDS DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Ce sujet a été traité avec le point précédant. 6.5 GRAND RENDEZ-VOUS DES RÉGIONS Les maires ont reçu un document présentant la compilation des réponses des municipalités dans le cadre de la démarche de consultation le «Grand rendez-vous des régions» qui aura lieu les 3 et 4 juin prochains à Québec. Je vérifie donc auprès des maires si l un d entre eux serait intéressé à participer à cet évènement. Madame France Bisson se dit intéressée et monsieur Ghislain Breton demande d inscrire le maire suppléant de Lambton, monsieur Réal Veilleux. 7.0 CULTURE 7.1 DÉPÔT DE PROJETS, FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL 2015-90 PROJETS RECOMMANDÉS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ATTENDU QUE la MRC du Granit dispose d un montant de 15 000 $ à son «Fonds de développement culturel», et ce suite à l entente que nous avons signée avec le ministère de la Culture et des Communications en cette matière; ATTENDU QUE le Comité consultatif culturel de la MRC du Granit a reçu et procédé à l analyse des projets suivants : - «Grande fête de la lecture, 5 e édition» CSHC; - «Toucher des vies et partager la musique» Comité culturel de Piopolis; - «Rencontres artistiques en CPE», CPE sous les Étoiles; - «Mise en lumière architecturale, église Ste-Agnès», Fabrique de la paroisse Ste-Agnès; - «Stimulation de l intérêt de la population pour les arts et la culture», Galerie d art du presbytère de Lambton; - «Au train où vont les choses diffusion pour le milieu scolaire 2016», Les chemins errants; Page 12 de 35
- «Mise en valeur de la collection Laurier-Gauthier», Association touristique et culturelle de Piopolis; - «Unique et historique concert symphonique à Lambton par l orchestre des jeunes des Amériques», Paysmage; - «Exposition permanente de photos historiques», Municipalité de Stratford; ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a pris connaissance des recommandations de son comité consultatif culturel; D aviser les promoteurs des projets «Mise en lumière architecturale, église Ste- Agnès», «Mise en valeur de la collection Laurier-Gauthier», «Unique et historique concert symphonique à Lambton par l orchestre des jeunes des Amériques», «Exposition permanente de photos historiques», que leur projet ne pourra être financé par le Fonds, soit du fait qu il manque de fonds pour financer tous les projets ou que certains ne répondent pas aux critères d admissibilités des projets du fonds (en lien avec le fonctionnement des organismes culturels et le caractère de nouveauté des projets). QUE le conseil des maires accepte, suite aux recommandations du comité consultatif culturel de la MRC, d accorder les aides financières suivantes : - «Grande fête de la lecture, 5 e édition» CSHC 1 400 $; - «Toucher des vies et partager la musique» Comité culturel de Piopolis, 1 500 $; - «Rencontres artistiques en CPE», CPE sous les Étoiles, 3 600 $; - «Stimulation de l intérêt de la population pour les arts et la culture», Galerie d art du presbytère de Lambton, 3 300 $; - «Au train où vont les choses diffusion pour le milieu scolaire 2016», Les chemins errants, 4 000 $. QUE ces argents soient versés à même les sommes prévues à l entente de développement culturel de 2015 sur réception et acceptation de preuve de réalisation des projets. QUE le montant non utilisé du fonds de développement culturel, 1 200 $, soit ajouté au montant de 10 000 $ prévu à l entente de développement culturel pour le financement de l étude visant à établir une signature culturelle régionale. 7.2 NOMINATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA CULTURE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF CULTUREL 2015-91 NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA CULTURE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF CULTUREL QUE le conseil des maires nomme monsieur Thomas Quigley, à titre de représentant de la culture, sur le comité consultatif culturel de la MRC du Granit. Page 13 de 35
7.3 PROJET IMAGE RÉGIONALE Je rappelle aux maires qu un montant de 10 000 $ a été prévu à l entente de développement culturel signée avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour engager un consultant afin d'effectuer une étude visant à développer une signature culturelle régionale pour la MRC. J annonce que nous sommes à préparer l appel d offres pour la réalisation de ce projet et qu il est clair qu un montant de 10 000 $ ne sera pas suffisant. Je rappelle également qu un montant de 10 000 $ a été budgété pour tenir un évènement de promotion, anciennement le Printemps des artistes, mais que cet évènement ne pourra pas se tenir cette année. Dans ce contexte, je propose donc que ce montant soit ajouté au 10 000 $ prévu pour la réalisation du projet signature culturelle régionale. Suite aux échanges, la résolution suivante est adoptée. 2015-92 PROJET IMAGE RÉGIONALE ATTENDU QUE le conseil des maires avait autorisé qu un montant de 10 000 $ soit réservé pour l embauche d un consultant externe afin d'effectuer une étude visant à développer une signature culturelle régionale pour la MRC; ATTENDU QUE ce montant parait nettement insuffisant et qu il y a lieu de le bonifier; ATTENDU QU un montant de 10 000 $ a été prévu pour réaliser une activité de promotion telle que le Printemps des artistes et que cette activité n aura pas lieu; QUE le conseil des maires de la MRC du Granit accepte de transférer le montant de 10 000 $ réservé pour le Printemps des artistes au projet de développement d une image culturelle régionale. 8.0 COMMUNICATION Aucun sujet à traiter. 9.0 TRANSPORT 9.1 PLAN D INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES (PIIRL), SUIVI 2015-93 PLAN D INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES (PIIRL), SUIVI ATTENDU QU il a été présenté à l ensemble des maires, la liste des routes locales 1 et 2 ainsi que celles qui ont été priorisées dans le cadre du projet de plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL); Page 14 de 35
ATTENDU QUE les maires ont pris connaissance et apporté certaines corrections à cette liste; QUE le conseil des maires de la MRC du Granit priorise les routes suivantes dans son plan d intervention en infrastructures routières locales : Audet 4 480 m : 1- Route de l Église Courcelles 7 433 m : 1-8 e rang sud 2- Rue Principale Frontenac 4 863 m : 1-4 e rang Lac-Drolet 5 124 m : 1-10 e rang 2-7 e rang Lac-Mégantic 3 223 m : 1- Rue Villeneuve 2-10 e rang Lambton 14 434 m : 1- Rang Saint-Joseph 2- Rang Saint-Michel et 5 e avenue Marston 2 535 m : 1- Rang Saint-Joseph 2- Rang 5 nord Milan 5 872 m : 1- Rue Saint-Ambroise Nantes 3 201 m : 1- Rue Notre-Dame 2-10 e rang Notre-Dame-des-Bois 3 883 m : 1- Route de Chesham Piopolis 4 655 m : 1- Rang des Grenier 2- Rue du Vieux-Moulin Saint-Augustin-de-Woburn 3 461 m : 1- Rang Rodrigue 2- Rang Tout-de-Joie Saint-Ludger 6 549 m : 1- Route du Moulin Saint-Robert-Bellarmin 7 474 m : 1- Grand 11 e rang 2- Route du 11 e rang 3- Rue Lachance 4- Rang 12 Page 15 de 35
Saint-Romain 10 085 m : 1- Rue du Couvent 2- Route Sainte-Cécile 3-5 e rang Saint-Sébastien 11 178 m : 1-1 er rang 2- Route du 1 er rang 3- Rue Commerciale 4- Rue Paradis 5- Route du 4 e au 7 e rang Sainte-Cécile-de-Whitton 12 709 m : 1-10 e rang 2- Rue Principale Stornoway 1 907 m : 1- Chemin Ballock Stratford 4 977 m : 1- Rang des Érables 2- Rang Elgin Val-Racine 12 309 m : 1- Route Chesham 2- Chemin Saint-Léon 10.0 AMÉNAGEMENT 10.1 PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS 2015-94 PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est en vigueur depuis le 28 avril 2003; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement; ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Piopolis désire modifier l affectation des lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du canton de Marston; ATTENDU QUE le projet de modification vise la mise en place d un camping; ATTENDU QUE le projet se situe en zone verte; Page 16 de 35
ATTENDU QUE la modification de l affectation de ces terrains au schéma d aménagement doit être faite avant de présenter une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour qu ils(les terrains) puissent être utilisés à des fins autres qu agricoles; ATTENDU QUE le Comité consultatif agricole de la MRC a étudié la demande; ATTENDU QUE dans sa résolution CCA-2015-05-04-01, le C.C.A. de la MRC recommande au Conseil des maires d appuyer et de débuter la modification de l affectation des lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du Canton de Marston en raison du faible impact sur l agriculture; QUE le conseil des maires de la municipalité régionale de comté du Granit adopte le projet de règlement 2015-10 «PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS». QUE le conseil des maires de la municipalité régionale de comté du Granit adopte également le document ayant pour titre «DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS À ÊTRE APPORTÉES AUX PLAN ET RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS». PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est en vigueur depuis le 28 avril 2003; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Piopolis désire modifier l affectation des lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du Canton de Marston; ATTENDU QUE le projet de modification vise la mise en place d un camping; ATTENDU QUE le projet se situe en zone verte; ATTENDU QUE la modification de l affectation est la première étape précédant la demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec; ATTENDU QUE le Comité consultatif agricole de la MRC a étudié la demande; ATTENDU QUE dans sa résolution CCA-2015-05-04-01, le CCA de la MRC recommande au Conseil des maires d appuyer et de débuter la modification de l affectation des lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du Canton de Marston en raison du faible impact sur l agriculture; Page 17 de 35
IL EST EN CONSÉQUENCE décrété et statué par le présent règlement ce qui suit : Dispositions déclaratoires Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Le schéma d'aménagement révisé, règlement nº 2002-16, tel que modifié par tous ses amendements est de nouveau modifié par le présent règlement. Article 3 La carte des Grandes affectations du territoire est modifiée afin d intégrer les lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du Canton de Marston, municipalité de Piopolis, à l affectation agroforestière type 1. Article 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Marielle Fecteau, Préfet Serge Bilodeau, Secrétaire-trésorier Directeur général Adoption du projet de règlement : 20 mai 2015 Avis de motion : 20 mai 2015 Assemblée de consultation : Adoption du règlement : Avis du ministre : Entrée en vigueur : Page 18 de 35
Annexe 1 Avant Page 19 de 35
Annexe 1 Après Page 20 de 35
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTE DU GRANIT RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-10 DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS À ÊTRE APPORTÉES AUX PLAN ET RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS Conséquemment à l'adoption du RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS, voici la nature des modifications que la Municipalité de Piopolis devra apporter à son plan d'urbanisme et ses règlements d urbanisme. Le présent document est adopté en vertu du deuxième alinéa de l'article 48 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Nature des modifications à apporter : La Municipalité devra modifier ses plan et règlements d urbanisme afin de modifier le zonage des lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du Canton de Marston pour les intégrer dans une zone Agroforestière. Copie certifiée conforme ce 20 mai 2015. Serge Bilodeau Secrétaire-trésorier Directeur général 2015-95 AVIS DE MOTION, PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS Le maire, monsieur Bernardin Gagnon, donne avis que suite aux démarches prévues par la loi, le «PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS» sera déposé à une séance ultérieure du conseil des maires pour adoption. Le présent avis de motion comprend une dispense de lecture étant donné qu une copie du projet de règlement est remise ce soir aux maires. 2015-96 PROJET DE MODIFICATION DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT, PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-10, FORMATION DE LA COMMISSION D AMÉNAGEMENT ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la MRC du Granit (SAR) est en vigueur depuis le 28 avril 2003; ATTENDU QUE les articles 47 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permettent à la MRC de modifier son schéma d'aménagement; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Piopolis désire modifier l affectation des lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du Canton de Marston; Page 21 de 35
ATTENDU QUE le projet de modification vise la mise en place d un camping; ATTENDU QUE le projet se situe en zone verte; ATTENDU QUE la modification de l affectation est la première étape précédant la demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec; ATTENDU QUE le Comité consultatif agricole de la MRC a étudié la demande; ATTENDU QUE dans sa résolution CCA-2015-05-04-01, le CCA de la MRC recommande au conseil des maires d appuyer et de débuter la modification de l affectation des lots 67-P, 69-P et 70-P rang 2 du cadastre du Canton de Marston en raison du faible impact sur l agriculture; ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC accepte cette demande et a adopté à cet effet le projet de règlement 2015-10 «PROJET DE RÈGLEMENT NO 2015-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ NO 2002-16 AFIN DE MODIFIER L AFFECTATION DES LOTS 67-P, 69-P ET 70-P RANG 2 DU CADASTRE DU CANTON DE MARSTON, MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS»; ATTENDU QUE ce projet de règlement doit être soumis à la consultation publique par le biais d une commission formée du préfet et de membres nommés par le conseil des maires; ATTENDU QU en vertu des dispositions de l article 52 et de la Loi sur l aménagement et l urbanisme les municipalités peuvent, dans les 45 jours qui suivent la transmission des projets de règlements de modification, donner leur avis sur les modifications en cours; QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit nomme madame le préfet et les maires, monsieur Yvan Goyette et madame Sonia Cloutier, pour siéger à la Commission d'aménagement chargée de consulter la population au sujet du projet de règlement numéro 2015-10. QUE le conseil mandate son secrétaire-trésorier pour fixer la date, l'heure et le lieu de toute assemblée publique de consultation sur le présent projet de règlement conformément aux dispositions des articles 53 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 11.0 SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE 11.1 PROJET DE DESSERTE RÉCRÉOTOURISTIQUE RÉGIONALE ET DÉROGATION AU PLAN D ORGANISATION DES RESSOURCES POLICIÈRES 2015-97 PROJET DE DESSERTE RÉCRÉOTOURISTIQUE RÉGIONALE ET DÉROGATION AU PLAN D ORGANISATION DES RESSOURCES POLICIÈRES CONSIDÉRANT l importance que les citoyens de la MRC du Granit attachent à la sécurité des sentiers récréotouristiques et des plans d eau; Page 22 de 35
CONSIDÉRANT que la Sûreté du Québec, District de l Estrie, propose un projet régional de desserte récréotouristique visant à améliorer la sécurité des sentiers récréotouristiques et des plans d eau; CONSIDÉRANT que la Sûreté du Québec a démontré qu une modulation de 156 heures de présence policière, au cours de l année 2015-2016, est souhaitable afin de dégager du temps pour permettre la réalisation de cette desserte et nécessaire afin de pouvoir augmenter la présence policière lors de périodes favorables à la visibilité et aux interventions policières sur le territoire de la MRC; CONSIDÉRANT que ladite modulation sera planifiée par le directeur de poste et pourrait avoir parfois pour effet d amener des ajustements au seuil minimum tel qu établi dans le plan d organisation des ressources policières; CONSIDÉRANT que la Sûreté du Québec prévoit fournir pour 2015-2016 des résultats équivalents à ceux de l année 2014-2015, au niveau de la desserte récréotouristique et au niveau des activités de présence, de visibilité et d intervention policière sur le réseau routier de la MRC, à partir des heures de présence policière qui auront été modulées; CONSIDÉRANT que la Sûreté du Québec prévoit compenser les postes des MRC concernées, pour l absence sur leurs unités respectives des membres qui seront affectés à la desserte récréotouristique régionale, soit par l attribution de crédits budgétaires, par l ajout occasionnel d effectifs et/ou par des périodes supplémentaires d intervention sur le territoire réalisées par des patrouilleurs provenant de la desserte récréotouristique régionale ou autres; CONSIDÉRANT que l ensemble des unités limitrophes de la Sûreté du Québec apportera leur soutien afin de diminuer les impacts de la modulation des heures de patrouilles pouvant avoir affecté le seuil minimum; CONSIDÉRANT que le projet débutera à compter du mois de mai 2015 pour se terminer à la fin du mois d avril 2016; CONSIDÉRANT que le projet pourra être prolongé d année en année à la convenance des parties concernées; CONSIDÉRANT que la Sûreté du Québec, District de l Estrie, présentera un bilan du projet au plus tard en juin 2016 via les directeurs de poste; EN CONSÉQUENCE, QUE le conseil des maires de la MRC du Granit appuie le projet de desserte récréotouristique régionale et accepte en conséquence les dérogations mineures au respect du seuil minimum qui en découleront tel que prévu par le directeur de poste. QUE le conseil des maires de la MRC du Granit transmette également une copie de la présente résolution au Commandant intérimaire du District de l'estrie, monsieur Robert Léveillé. Je rappelle aux maires qu aura lieu, le 9 juin prochain, le souper de crabe de la Sûreté du Québec, j invite donc les maires qui le souhaitent à m informer de leur intention de participer. Madame France Bisson nous informe qu elle y participera. Page 23 de 35
12.0 ENVIRONNEMENT Aucun sujet à traiter. 13.0 SERVICE D ÉVALUATION 13.1 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D ÉVALUATION Étant donné que les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport mensuel de monsieur Donald Cloutier, responsable du service d évaluation, je demande s ils ont des questions au sujet du contenu de ce rapport. Aucune question n est posée. 13.2 DÉMISSION DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS BOULET, VISITEUR J informe les maires que monsieur Jean-François Boulet, visiteur pour le service de l évaluation, nous a remis sa démission puisqu il travaillera dorénavant avec certaines municipalités à titre d inspecteur en environnement. 13.3 CONTESTATION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC, DOSSIER INDUSTRIEL Je valide auprès des maires si je peux ajouter un point à l ordre du jour relativement à une contestation d évaluation dans le cadre d un dossier industriel. Les maires acceptent que ce sujet soit ajouté. J explique donc qu il serait nécessaire de nommer un conseiller juridique afin de nous représenter au Tribunal administratif dans le cas d une contestation d évaluation pour un dossier industriel. 2015-98 CONTESTATION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC, DOSSIER INDUSTRIEL QUE le conseil des maires retienne les services de M e Paul Wayland, de la firme Dufresne Hébert Comeau avocats, pour défendre les dossiers de contestation des évaluations municipales au Tribunal administratif du Québec pour les dossiers industriels. QUE les honoraires de monsieur Wayland soient payés à même les sommes prévues à cet effet pour l année en cours. 14.0 LOISIRS 14.1 RAPPORT D ACTIVITÉS DE L AGENTE LOISIRS Page 24 de 35
Étant donné que les maires ont reçu, il y a quelques jours par courrier électronique, le rapport mensuel de madame Patricia Carrier, agente loisirs, je demande s ils ont des questions au sujet du contenu de ce rapport. Aucune question n est posée. 14.2 RÉSOLUTION D APPUI, ENSEMBLE DES PROJETS, SOUTIEN À L ACTION BÉNÉVOLE «VOLET LOISIRS» ET «VOLET AÎNÉS» 2015 2015-99 RÉSOLUTION D APPUI, ENSEMBLE DES PROJETS, SOUTIEN À L ACTION BÉNÉVOLE «VOLET LOISIRS» ET «VOLET AÎNÉS» 2015 ATTENDU QUE les municipalités et organismes du milieu ont été informés qu ils pouvaient soumettre des projets en lien avec le programme support à l action bénévole pour bénéficier de sommes d argent servant à la réalisation de ces activités; ATTENDU QUE dix projets ont été déposés au conseil des maires de la MRC du Granit pour l année 2015-2016 pour le volet loisirs; ATTENDU QUE six projets ont été déposés au conseil des maires de la MRC du Granit pour l année 2015-2016 pour le volet aînés; ATTENDU QUE la contribution demandée au gouvernement pour l ensemble des projets dans le volet loisirs s élève à 13 815,26 $; ATTENDU QUE la contribution demandée au gouvernement pour l ensemble des projets dans le volet aînés s élève à 4 174,95 $; QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit appuie les projets déposés dans le cadre du programme de Support à l Action Bénévole, volet loisirs et volet aînés, pour l année 2015, le tout pour une aide financière totale de 17 990,21 $. Volet loisirs Municipalité Promoteur Projet Coût total du projet Investissement du promoteur Investissement du milieu (dons, commandites, bénévolat) Subvention demandée $ % $ % $ % Lac- Mégantic Lac-Drolet Val Racine St-Romain St-Sébastien Frontenac St-Romain Sainte- Cécile Conseil d'établissement ÉCOLE Notre- Dame de Fatima Comité des loisirs de Lac-Drolet Comité des loisirs de Val-Racine Comité de développement de St-Romain OTJ de St- Sébastien La Municipalité La Municipalité Comité des loisirs Aménagement plus sécuritaire et ajouts de structures au parc École 54 000,00 $ 20 000,00 $ 37% 30 100,00 $ 56% 3 000,00 $ 6% Acquisition d'équipements sportifs 2 277,00 $ 1 408,68 $ 62% 414,00 $ 18% 455,00 $ 20% Achat d'équipements loisirs 525,29 $ 368,54 $ 70% 51,75 $ 10% 105,00 $ 20% Aménagement d'une aire de repas phase 1 18 338,04 $ 14 436,00 $ 79% 2 750,00 $ 15% 1 000,00 $ 5% Remplacement d'un seal compresseur numéro 1 3 320,00 $ 2 656,00 $ 80% 0% 664,00 $ 20% Aménagement d'un air de jeux pour enfants 28 760,00 $ 25 760,22 $ 90% 0% 3 000,00 $ 10% Réaménagement et amélioration du local de la bibliothèque 9 633,81 $ 3 945,05 $ 41% 3 762,00 $ 39% 1 926,76 $ 20% Rajeunissement du parc David Morin Phase 3 5 535,00 $ 3 393,00 $ 61% 1 035,00 $ 19% 1 107,00 $ 20% Page 25 de 35
Lambton Stornoway Municipalité de Lambton Service des loisirs Mise à niveau du Parc Amigo 8 906,20 $ 5 000,00 $ 56% 2 125,00 $ 24% 1 781,20 $ 20% Achat d'équipements sportifs 3 984,98 $ 3 207,68 $ 80% - $ 776,30 $ 19% TOTAL 135 280,32 $ 80 175,17 $ 59% 40 237,75 $ 30% 13 815,26 $ 10% Volet aînés Municipalité Promoteur Projet Coût total du projet Investissement du promoteur Investissement du milieu (dons, commandites, bénévolat) Subvention demandée Marston Municipalité $ % $ % $ % Achat de tables et de chaises pour les formations des aînés 1 484,61 $ 742,31 $ 50% 0% 742,31 $ 50% Audet St-Sébastien Val-Racine Frontenac Club Age d'or d'audet Action bénévole des sommets Les Dynamique de Val-Racine Municipalité Éclairage des jeux de pétanques et fers 1 456,14 $ 453,35 $ 31% 400,00 $ 27% 602,64 $ 41% Achat d'équipements pour Viactive 1 588,17 $ 0% 838,17 $ 53% 750,00 $ 47% Ajout de bancs à proximité des jeux de pétanques et de l air de jeux 1 159.57 $ 300.00 $ 25% 280.00 $ 24% 580.00 $ 50% Amélioration du mobilier 1 758,60 $ 1 008,60 $ 57% - $ 0% 750,00 $ 43% Lac- Mégantic TOTAL Comité des résidents aménagement d'un trottoir 2 182,97 $ 1 432,97 $ 66% - $ 0% 750,00 $ 34% 9 630,06 $ 3 937,23 $ 41% 1 518,17 $ 16% 4 174,95 $ 43% 15.0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15.1 COMPTES À PAYER 2015-100 COMPTES À PAYER QUE les comptes suivants soient payés : ÉVALUATION : Ass. Évaluateurs municipaux insc.congrès 2015 550,00 J.P. Cadrin & Ass. inspection mois d'avril 2015 26 800,67 Sous-total : 27 350,67 BOUES : Journal MRG publicité vidange fosses sept. 207,64 Multicopie bordereaux de vidange 684,10 Sous-total : 891,74 ENTRETIEN LOYER : Les pétroles R. Turmel Inc mazout 1 581,04 Sous-total : 1 581,04 Page 26 de 35