PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 7 JANVIER 2014 À L ÉCOLE MARIE-VICTORIN, SALON DU PERSONNEL



Documents pareils
École Le Petit Prince

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

COMMISSAIRES-PARENTS

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 10 FÉVRIER 2009

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 10 MARS 2015

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 12 AVRIL 2011

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 12 JUIN 2001

ÉCOLE-DES-COEURS-VAILLANTS CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Mardi, le 18 novembre 2014 École Cœur-Vaillant

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ÉCOLE DU 11 JANVIER, 2011

1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X Suivi au procès-verbal 9h15 X

STATUTS VERSION Elle est constituée en date du 29 septembre La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF C

Mardi le 7 octobre 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

4.12 Normes et modalités des services de garde

CONSEIL DES COMMISSAIRES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

Commune de Kœnigsmacker

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire

ASSOCIATION «Pour le Sourire de Marie PLEUMEUR-BODOU

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014

2. Nomination d une secrétaire pour la réunion Hélène Guay accepte d agir à titre de secrétaire de la réunion.

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

Catégorie 1er cycle primaire Les projets finalistes dans cette catégorie sont :

Comité exécutif 30 mars 2010

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

ASSEMBLÉE DU

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

Ville de Talant

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

S T A T U T S (Association loi 1901)

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Document de gestion # 500,209. Perception des revenus spécifiques. Normes et modalités

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

Séance ajournée 28 mai 2013

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Statuts de l association

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

Procès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

Règlement Intérieur de l Association des Parents d Elèves de l'enseignement Libre (APEL) de l Assomption Bellevue (69350 La Mulatiere)

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

TRANSPORT EN COMMUN - SERVICE DE DESCENTE ENTRE DEUX ARRÊTS VISANT EN EXCLUSIVITÉ LES FEMMES : DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE?

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

Statuts Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août STATUTS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

TRADUCTION PROCÈS-VERBAL ABRÉGÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATION

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

Compte rendu. Réunion du CREA du mercredi 6 juin Salle : V210

Transcription:

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 7 JANVIER 2014 À L ÉCOLE MARIE-VICTORIN, SALON DU PERSONNEL 1. Accueil Présences : M. François Belleville, M. Jean-Paul Côté ainsi que Mesdames Julie Desmarais et Maryse Boutin représentant les parents; mesdames Nancy Martin, Thérèse Gauthier représentant le personnel enseignant à l école, madame Martine Lapointe, représentant le personnel enseignant au pavillon, Mme Christine Fournier, directrice adjointe et madame Hélène LaRoche, directrice. Autres personnes présentes: Mme Marie Vandemoortele, du conseil des commissaires et M. Jean-François Bruens, parents. Absents: M. Manuel Sepulveda, parent, Mme Lucie Collin représentant le personnel de soutien et Madame Chantal Lebel représentant le service de garde. Quorum: Madame Desmarais constate le quorum, ouverture de la séance à 7 h 4. 2. Adoption de l'ordre du jour L'ordre du jour tel que présenté a été modifié ainsi: - il a été proposé d'inverser les points 2 et 3 soit d'inscrire au point 2, l'adoption de l'ordre du jour et au point 3, la parole au public. - il a été proposé de séparer en deux la période appelée parole au public. Plutôt que 15 minutes allouées au début de la séance, environ 7 minutes seront allouées au début et à la fin de la séance, portant la parole au public aux points 3 et 5. Il est proposé par M. François Belleville d adopter l ordre du jour tel que présenté avec les modifications ci-dessus. Adopté à l unanimité. CE-13-14-724

3. Parole au public - M. Bruens résume le dossier actuel. Questionnements concernant la différence des montants demandés annuellement pour le service de garde vs service aux dîneurs comparé à ce qui est chargé dans d'autres écoles primaires de la commission scolaire. Tableau d'analyse comparative remis. 720 $ au service de garde vs 245 $ au service aux dîneurs vs 515 $ en moyenne, ailleurs. Service de micro-ondes accessibles également souhaités pour les élèves au service aux dîneurs. Il serait dommage de pénaliser les enfants de parents moins fortunés (au niveau de la température des repas, du matériel et des activités offertes). 4. Travaux du conseil a) Service aux dîneurs La réunion actuelle du CÉ est une réunion extraordinaire c'est-à-dire qu'il s'agit d'une réunion ajoutée au calendrier prévu des réunions ordinaires du CÉ. Cette réunion a été demandée le 26 novembre 2013 lors de la troisième réunion ordinaire du CÉ par Mme Desmarais, présidente. Le but de cette réunion est de rencontrer Mme Vandemoortele, du conseil des Commissaires afin d'obtenir des informations supplémentaires concernant le service aux dîneurs. Mise en contexte: Le 24 septembre 2013: première rencontre du CÉ. Lors de la parole au public, le sujet du service aux dîneurs est abordé par M. Jean-François Bruens, parent. Plusieurs questions sont soulevées. Le 22 octobre 2013: deuxième rencontre du CÉ. - Suivi fait à M. Bruens. Des questions demeurent sans réponse, car analyse en cours. Le 26 novembre 2013: troisième rencontre du CÉ. - Suivi fait à M. Bruens. Des questions demeurent sans réponse, car analyse en cours. - Un projet expérimental fut présenté par Mme LaRoche qui débuterait le 2 décembre. Achat de 2 microsondes effectuées. 2 au local d'anglais, 1 à la bibliothèque pour les groupes spécialisés. 2 groupes prévus: groupe 1 : 1-2-3-4e année au premier service à 11 h 50. Groupe 2 : 5-6ième année, au deuxième service à 12 h 25. Les repas ne seront pas chauffés avant l'arrivée des élèves. Repas chauffés par le surveillant sur l'heure du dîner, un à la suite des autres. Suite à cette présentation, des préoccupations sont soulevées du côté des membres du CÉ concernant ce projet. Il apparaît que les conditions assurant le succès d'un tel projet ne sont pas optimales. Il a été décidé de suspendre ce projet expérimental. La lettre n'a donc pas été envoyée aux parents le 29 novembre. Suite à cela, Mme Desmarais a demandé une réunion extraordinaire à prévoir avec Mme Vandemoortele.

DISCUSSIONS - Mme Vandemoortele dit s'impliquer depuis l'automne dans ce dossier. Prendre en considération : qualité, équité, sécurité, autofinancement. Sondage prévu au printemps auprès des parents pour septembre 2014. Actuellement, selon le contexte actuel (peu d'espace physique, pas de surveillance supplémentaire possible, limites du système électrique) un projet expérimental n'est pas souhaitable, car les conditions à la réussite d'un tel projet ne sont pas présentes. - Mme Julie Desmarais résume notre position et nos questionnements et ajoute: 1) doit-on aller de l'avant avec le projet expérimental proposé? 2) si oui, s'assurer que tout est en place pour assurer le succès d'un tel projet 3) confirmer plan d'action pour le service aux dîneurs pour l'an prochain - M. Belleville demande des détails sur le 720 $ (4 $ par dîner) demandé au service de garde. Ce montant apparaît élevé en comparaison avec les écoles primaires de Varennes, Verchères et Boucherville. Que justifie un tel montant? Où vont les profits? Point de suivi. -Mme Martin explique qu'en 2008, lors du dernier sondage, le portrait financier des parents était différent du portrait actuel. Il y a 5 ans, un plus grand nombre était plutôt défavorisé financièrement alors que la réalité actuelle démontrerait un plus grand écart entre les favorisés vs défavorisés. Réalité dont il faudra tenir compte lors du prochain sondage sur les services aux dîneurs. - Mme LaRoche nous informe : - d'une possible uniformisation des frais (service de garde, frais sporadiques) par secteurs (Verchères, Varennes, Contrecoeur...). Détails à venir. Point de suivi. - qu'une rencontre est prévue le 4 février pour présenter plusieurs modèles de sondage pour le service aux dîneurs à offrir en 2014-2015 (service aux dîneurs, service bonifié ou non) Point de suivi. - subventions du ministère, en attente de réponses. Point de suivi. - Mme Vandemoortele suggère : - la possibilité de maintenir un service aux dîneurs à 245 $ qui répond à la réalité et au portrait financier actuel des parents de l'école Marie-Victorin et d'offrir un service de

garde avec autofinancement qui serait moins élevé que 720 $ afin d'être comparable aux frais demandés dans les autres écoles primaires de la Commission scolaire des Patriotes. - elle propose le statu quo pour cette année et de ne pas mettre sur pied le projet expérimental. - qu'avant le sondage, compte tenu du déménagement en septembre 2014 de l'école Marie-Victorin dans l'édifice J-P Labarre, s'assurer que les installations physiques soient adéquates pour permettre la restructuration souhaitée et retenue. - M. Côté suggère : - que des efforts soient mis en place afin de prévoir, pour septembre 2014 alors que l'école Marie-Victorin sera localisée dans l'édifice J-P Labarre, un système électrique adéquat selon nos besoins ainsi que suffisamment d'espace physique, de ressources humaines et matérielles pour assurer en assurer le succès. Point de suivi. - Mme Desmarais conclut : - Qu'à la lumière des informations recueillies et tel qu'exprimé par l'ensemble des membres du CÉ, d'ici à la fin de l'année, le projet expérimental doit être refusé. Des limites au niveau des ressources humaines, financières, physiques et matérielles (personnel, locaux, système électrique...) ne permettent pas un tel projet qui serait alors jugé non optimal et non sécuritaire pour nos élèves. Proposé par M. Côté. Approuvé à l'unanimité. CE-13-14-725 5. Parole au public - M. Bruens: un parent peut-il changer de type de service en cours d'année? Mme Vandemoortele répond par l'affirmative. Par contre, Mme La Roche ajoute que des frais peuvent s'appliquer pour un retour au service aux dîneurs. - M. Bruens remercie les membres du CÉ pour leur implication en lien avec les services aux dîneurs, sujet qu'il a soulevé le 24 septembre dernier lors de la première rencontre ordinaire du CÉ.

6. Affaires nouvelles Nil 7. Levée de la séance Clôture de la réunion à 20 h 20. Julie Desmarais Présidente Maryse Boutin secrétaire