C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 AVRIL 2013 Le 2 Avril 2013, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Eymet se sont réunis au nombre de quinze, à la mairie, en vertu de l article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 Mars 2013, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire. ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - BORNET Eliane - CAMLANE Jean Michel - CHAISE Catherine - CHAPAT Jean Louis - COMBAUD Laurent - CONTE Didier DELAGE Henri - DUMAIL Dominique - KULBICKI Laurence - LAGENEBRE Jean-Jacques - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND Sylvie ETAIENT REPRESENTES : CARRE Micheline a donné pouvoir à CHAISE Catherine DURSAPT Catherine a donné pouvoir à DELAGE Henri LAVAUD Jean-Paul a donné pouvoir à BETAILLE Jérôme PROT Stéphane a donné pouvoir à MARTINEZ Gilbert SIMPSON Terrie a donné pouvoir à COMBAUD Laurent ETAIT ABSENT : DUCOLI Michel DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique DUMAIL ORDRE DU JOUR 1. Vote du budget primitif 2013 et de ses budgets annexes 2. Vote des taux d imposition 2013 3. Renouvellement de l adhésion à l Agence Technique Départementale 4. Questions diverses Le Maire, Jérôme BETAILLE
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu une correction a du être apportée à la délibération n 2013-03 - 08 relative à l adoption de l avenant n 1 du contrat d objectifs 2011 2014 afin de corriger une erreur de plume. Il a été noté que le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation de l espace culturel est de 46 000 HT or il s agit de 460 000 HT comme cela a déjà été évoqué lors de précédents conseils municipaux. Le conseil municipal approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 4 Mars 2013. Historique 1. Vote du budget primitif 2013 et de ses budgets annexes Monsieur le maire rappelle que le projet de budget primitif 2013 (budget principal et budgets annexes) a été présenté aux élus au cours de la réunion de travail du 30 mars. 1) Budget principal : Les projets d investissement de l exercice 2013 (aménagement de la mairie et de l espace culturel, ainsi que l achat des silos) seront financés par les subventions, les emprunts et une partie sera autofinancée. Le montant des travaux de voirie, sera fixé en fonction de la capacité d autofinancement. 2) Budgets annexes : - Les budgets village de gîtes, abattoir et assainissement s auto-équilibrent. - Le budget centre de loisirs et celui de la crèche nécessitent une participation du budget principal plus importante cette année, de l ordre de 50 000, due à une baisse des recettes. Les tableaux figurant en annexe reprennent les différents chapitres budgétaires ainsi que le détail des dépenses d investissement 2013. Débat Monsieur le maire présente les différents budgets : Budget abattoir : L excédent de fonctionnement est transféré en investissement. Les investissements seront autofinancés à hauteur de 53 455. Budget assainissement : L excédent de fonctionnement est également transféré en investissement. Monsieur le maire rappelle que depuis 2008, le remboursement des échéances des emprunts contractés est dégressif bien que les taux soient fixes. Monsieur Chapat note que depuis 2008, le montant total des emprunts remboursé s élève à 245 000 tous budgets confondus. Monsieur Combaud demande s il ne vaudrait pas mieux faire un emprunt et transférer l excédent de fonctionnement vers le budget principal. Monsieur le maire rappelle que l équipe municipale a fait le choix, dès le début de la mandature que les budgets qui dégagent un excédent de fonctionnement le conservent afin de faire des provisions. Il souligne qu il est important de conserver une enveloppe financière en
vue de réhabiliter le réseau d assainissement qui est vieillissant ainsi que la station d épuration. Monsieur Delage souligne que le taux de subventionnement est plus important pour la construction d une station d épuration neuve que pour de la réhabilitation. Budget village de gîtes L excédent de fonctionnement est reporté en investissement. Pour la première année, l imputation des coûts du personnel est prévue sur ce budget. Monsieur Chapat rappelle que jusqu à présent, les frais de personnel étaient pris en charge par le budget principal. Monsieur le maire précise que désormais, la gestion du village de gîtes est suivie par Dominique Dumail en collaboration avec le personnel qui y est affecté et remercie Jean Michel Camlane qui en a assuré la gestion depuis 2008. Budget centre de loisirs Cette année encore, une subvention d équilibre est nécessaire. Cette participation est légèrement supérieure à celle de l an passé. On note une augmentation de la ligne «charge de personnel» suite au transfert d un agent initialement budgétisé sur la crèche et qui a été transféré sur le budget centre de loisirs pour 28 heures hebdomadaires. On constate également une baisse de la prestation de service de la CAF qui est fixée en fonction de l activité de la structure et du niveau des revenus des parents. Monsieur Bétaille rappelle que la baisse des déficits cumulés antérieurs se poursuit. Madame Chaise demande de combien peut être estimé le déficit cumulé en fin d année. Monsieur le maire répond qu il devrait être aux alentours de 453 000. Monsieur Chapat note qu au rythme de 30 000 par an de diminution du déficit cumulé, il faudra environ 15 ans pour le solder. Monsieur Dumail souligne qu avec le nouveau rythme scolaire, une baisse des recettes pourrait avoir lieu en 2013. Budget crèche Madame Rialland précise que les produits de services (aussi bien sur le budget crèche que sur celui du centre de loisirs) sont prévus de manière prudente. Il précise que si des investissements venaient à être nécessaires à la crèche, ils seraient supportés par le budget principal. Monsieur le maire fait remarquer que le déficit antérieur cumulé sur les structures crèche et centre de loisirs s élève aux alentours de 600 000 au lieu des 1 087 089 en 2008. Budget principal Monsieur le maire fait remarquer que le poste charge de personnel est en augmentation du fait du recrutement des agents recenseurs. L excédent de fonctionnement est reporté en investissement. A noter que 40 000 sont prévus en plus cette année sur la ligne charges financières en raison du remboursement des indemnités financières suite à la renégociation d un prêt contracté en 2008 (voté lors du conseil municipal de décembre 2012) et que 50 000 sont reversés en sus sur les budgets crèche et centre de loisirs. Cette année, trois grands projets sont budgétisés : l aménagement de la mairie et de l espace culturel, la création d un parc relais et la réalisation de travaux de voirie (à noter que depuis 2008, plus d un million d euros ont déjà été investis sur la voirie). Madame Chaise demande quel est le montant du projet mairie et espace culturel ainsi que le pourcentage des charges de personnel sur ce budget. Monsieur le maire répond que l aménagement de la mairie est estimé à 500 000 HT et celui de l espace culturel à 460 000 HT. Sur le budget principal, les charges de personnel représentent 31% toutes dépenses budgétisées.
Monsieur le maire explique qu une somme reste non affectée à une opération (30 627 ) ce qui permet de conserver une marge de manœuvre. Délibération n 2013-04 01 Il est proposé au conseil municipal d adopter le budget primitif 2013 du budget principal et de ses budgets annexes. 1. BUDGET PRINCIPAL Le budget primitif 2013 du budget principal s équilibre, en dépenses et en 6 267 713.00 - en section de fonctionnement : 2 631 559.07 - en section d investissement : 3 636 153.93 2. CENTRE DE LOISIRS Le budget primitif 2013 du budget annexe centre de loisirs s équilibre, en dépenses et en 903 189.00 - en section de fonctionnement : 604 273.15 - en section d investissement : 298 915.85 3. CRECHE - HALTE GARDERIE Le budget primitif 2013 du budget annexe crèche - halte garderie s équilibre, en dépenses et en 420 407.00 - en section de fonctionnement : 420 407.00 4. ABATTOIR Le budget primitif 2013 du budget annexe abattoir s équilibre, en dépenses et en 241 715.00 - en section de fonctionnement : 83 051.00 - en section d investissement : 158 664.00 5. VILLAGE DE GITES Le budget primitif 2013 du budget annexe village de gîtes s équilibre, en dépenses et en 124 615.00 - en section de fonctionnement : 85 227.29 - en section d investissement : 39 387.71 6. ASSAINISSEMENT Le budget primitif 2013 du budget annexe assainissement s équilibre, en dépenses et en 517 860.00 - en section de fonctionnement : 250 188.00 - en section d investissement : 267 672.00 Le budget principal et les cinq budgets annexes concernant l année 2013 sont approuvés par le conseil municipal. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l unanimité.
Historique 2. Vote des taux d imposition 2013 En 2012, la fiscalité directe au profit de la commune se composait de : la taxe d habitation (11.02%) la taxe foncière bâtie (11.36%) la taxe foncière non bâtie (49.80%) la contribution foncière des entreprises (15%) Le tableau ci-après présente l évolution des bases des taux d imposition entre 2012 et 2013. Base de la taxe 2012 Base de la taxe 2013 Evolution de la base Evolution de la base en % Taxe d habitation 3 535 653 3 608 000 + 72 347 + 2.05% Taxe foncière (bâti) 2 794 613 2 886 000 + 91 387 + 3.27% Taxe foncière (non bâti) 93 434 95 300 + 1 866 + 1.94% Contribution foncière des entreprises 530 054 545 900 + 15 846 + 2.99% L augmentation des bases des taux d imposition fixée par les services de l Etat engendrera une hausse des produits de la fiscalité directe communale (854 796 devraient être perçus en 2013 contre 825 242 perçus en 2012). Monsieur le maire propose donc de ne pas instaurer de hausse des taux d imposition pour l année 2013. Base de la taxe Taux proposes en conseil Produit de l impôt Taxe d habitation 3 608 000 11.02 % 397 602 Taxe foncière (bâti) 2 886 000 11.36 % 327 850 Taxe foncière (non bâti) 95 300 49.80 % 47 459 Contribution foncière des entreprises 545 900 15.00 % 81 885 Total 854 796 Débat Madame Rialland demande comment sont calculées les bases d imposition. Monsieur le maire explique que les bases sont fixées par l Etat et qu elles varient en fonction des communes. Il souligne que les bases augmentent chaque année et note que cette hausse est supérieure à l augmentation du coût de la vie. Pour 2013, l augmentation des bases représente environ 25 000 de recettes supplémentaires pour la commune.
Délibération n 2013-04 02 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l année 2013 comme suit : Taxe d habitation 11.02 % Taxe foncière (bâti) 11.36 % Taxe foncière (non bâti) 49.80 % CFE (contribution foncière des entreprises) 15.00 % Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l unanimité. Historique 3. Renouvellement de l adhésion à l Agence Technique Départementale La commune adhère à l Agence Technique Départementale de la Dordogne et utilise régulièrement ses services, en particulier pour l étude de projets pour la rénovation ou la construction de bâtiments et d espaces publics et le service informatique de maintenance et formation du personnel pour les logiciels CEGID (comptabilité, paye, état-civil.). La participation forfaitaire d adhésion par habitant demeure inchangée depuis 2008 et est fixée à 1. Le conseil d administration de l ATD renouvelle la possibilité d une minoration de 30% pour les communes qui ne souhaitent pas utiliser les compétences de l ATD dans le domaine de la voirie ainsi que celles qui adhèrent par solidarité intercommunale. Comme la commune adhère à la communauté de communes du Val et Coteaux d Eymet qui dispose de la compétence voirie et bénéficie des services du technicien, monsieur le maire propose à nouveau cette année au conseil municipal de demander l application de la minoration de 30% ce qui porterait le montant de participation par habitant à 0.70. Par conséquent, la participation 2013 comprend : l adhésion générale aux services de l ATD qui est fixée à 0.70 par habitant soit 1 799 une participation informatique qui s élève pour l année 2013 à 1 074 (fixée par tranche, en fonction du nombre d habitants) soit 248 de plus que l an passé. Monsieur le maire souhaite renouveler l adhésion de la commune à l Agence Technique Départementale pour 2013 soit un montant total de 2873. Débat Monsieur Delage souligne que l Agence Technique Départementale est financée à la fois par les communes adhérentes et par le Conseil Général. Madame Chaise demande quelles sont les missions du technicien à la communauté de communes. Monsieur le maire répond qu il s occupe de la gestion de la voirie communautaire.
Délibération n 2013-04 03 Le conseil municipal, entendu l exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré : - accepte de reconduire l adhésion de la commune d Eymet à l Agence Technique Départementale de la Dordogne pour l année 2013 ; - demande l application de la minoration de 30% car la commune adhère par solidarité intercommunale et ne souhaite pas utiliser les compétences de l ATD dans le domaine de la voirie ; - inscrit la dépense correspondante à cette participation au budget principal 2013 ; - autorise monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l unanimité. 4. Questions diverses Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le déménagement des archives de la mairie aura lieu le 22 avril et les invitent à venir aider. Le déménagement général des services vers les locaux de l ancienne maison de retraite Marius Lavaud est prévu fin juin. L ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h40. Affiché le Le Maire, Jérôme BETAILLE