1 Plan d action annuel, consolidé, pour le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale Axe Stratégique 1 : Le Renforcement de l Etat de droit, Consolidation de la Bonne Gouvernance et Promotion de l Egalité de genre Objectif principal 1.1. Améliora tion de la Bonne Gouvernance à travers l Intensification de la lutte contre la corruption, les infractions connexes et les malversations économiques; Actions Concrètes Résultat Attendu Indicateurs mesurables Responsable direct de l action et source de 1.1.1. Tenir des réunions mensuelles, avec les hauts cadres du Ministère, de sensibilisation sur la lutte contre la corruption, les infractions connexes et les malversations économiques 1.1.2 Réviser le code du travail et ses textes d'application 1.1.3Desmaquer les fonctionnaires fictifs 1.1.4. Renforcer les capacités institutionnelles du dispositif de dialogue social 1.1.5. Organiser des visites d inspection dans les entreprises dans le cadre de renforcer la paix sociale et d améliorer la paix sociale dans les entreprises 1.1.6 Réaliser l audit organisationnel, fonctionnel, financier comptable et informatique ainsi que mettre en place le manuel de procédure de l INSS Au moins 12 réunions tenues le code du travail et ses textes d'application sont harmonisé dans le cadre de l'eac Nombre des fonctionnaires fictifs démasqués Opérationnalisation du CNDS Respect de la législation du travail Amélioration du respect des procédures et des prestations PV des réunions et amélioration du respect des procédures de bonne gestion Document de projet de code du travail et ses textes d'application élaborés Montant récupéré et déposé dans le trésor public Existence des mécanismes et des outils de fonctionnement du CNDS Nombre de visites et de rapports d inspection Rapport d audit Ministre/Budget Gouvernement du IGTSS/ source de : BM IGFP/ Budget du Gouvernement : PNUD & BIT IGTSS/ Budget du Gouvernement INSS avec son Zone d action Tout le territoire Echéance janvier-juin mars -avril, Ngozi et Gitega Juin 1.1.7 Réaliser l'audit social, Amélioration du respect Existence des 2 ème semestre
2 Comptable et Financier de la MFP 1.1.8. Auditer les commandes des médicaments de 2006-2012 1.1.9 Auditer les salaires et la conformité des diplômes des procédures et des prestations Amélioration de la bonne Gouvernance et du respect des procédures Amélioration de la bonne Gouvernance et le rendement de travail mécanismes et des stratégies de bonne gouvernance Nombre de cas de mauvaise gouvernance démaqués gouvernance Nombre de cas de mauvaise gouvernance et de diplômes suspectés de fraude
3 Axe Stratégique 1 : Le Renforcement de l Etat de droit, Consolidation de la Bonne Gouvernance et Promotion de l Egalité de genre (suite) Objectif principal Actions Concrètes Résultat Attendu Indicateurs mesurables Responsable direct de l action et source de 1.2. Accélération des réformes économiques et accroissement de l efficacité et de l accès aux services publics à travers les réformes administratives publiques; le développement d une culture de prise de décision basée sur les résultats via la mise en œuvre de la SNDS 1.2.8. Rendre plus performant le logiciel OPEN PRH pour la gestion des ressources humaines et de la paie des fonctionnaires 1.2.9. Rendre service aux usagers de la Fonction Publique à travers le traitement des dossiers de décision de nomination des fonctionnaires stagiaires, des dossiers de régularisation, des dossiers de réintégration, des dossiers de mise à la retraite et bien d autres doléances 1.2.10. Développer d une stratégie de communication sur le PNRA et sur sa mise en œuvre 1.2.11 Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l ENA 1.2.12 Renforcer les capacités des personnels des administrations publiques et parapubliques Le logiciel OPEN PRH est très performant dans la paie des fonctionnaires et intègre la gestion des carrières fonctionnaires des Amélioration de la satisfaction des usagers de la Ponction Publique Appropriation effective du contenu du PNRA et son application Amélioration des capacités institutionnelles et opérationnelles de l ENA pour bien accomplir ses missions Amélioration de l efficacité du travail des administrations publiques et parapubliques Les fonctionnaires sont régulièrement payé au plus tard le 30 chaque mois et les annales ainsi que les primes de fidélités payé au plus tard à la fin du le 1 er trimestre de chaque année. Aucun dossier ne peut dépasser 15 jours dans des circuits des services de la Direction Générale de la Fonction Existence de la stratégie et certains mécanismes/outils du PNRA opérationnel Existence des mécanismes, des outils et des moyens appropriés pour rendre plus efficace le travail de l ENA Nombre des agents et cadres des administrations publiques et parapubliques formés à travers différents thématiques prioritaires DGFP avec un de PAGE DGFP avec un sur le budget de l Etat Bureau ASAP sur les subsides du budget de l Etat et les PTF ENA sur les subsides du budget de l Etat et les PTF ENA sur les subsides du budget de l Etat et les PTF Zone d action Echéance 30 mars Tout le territoire Tout le territoire Tout le territoire Janvier à Décembre
4 Axe Stratégique 2 : La transformation de l Economie burundaise pour une croissance soutenue et la création de l emploi Objectif principal Actions Concrètes Résultat Attendu Indicateurs mesurables Responsable direct de l action et source de 2.1. Promotion de l emploi des jeunes 2.1.1. Réaliser l'enquête e sur la main d'œuvre au Burundi dans le cadre de l'eac 2.1.2. Organiser un salon de l'emploi 2.1.3. Initier les projets de Formation en entreprenariat pour les jeunes entrepreneurs ruraux et péri urbain 2.1.4. Mettre en place et appuyer un centre d'information et de documentation statistique (ONEF). 2.1.5 Former les jeunes chercheurs et créateurs d'emploi à l'usage des technologies de l'information et de communication TIC (eemploi) dans l'offre et la demande. 2.1.6 Réviser la réglementation des travailleurs étrangers Disponibilité d une banque de données sur l emploi des jeunes Opportunité d embauche pour les jeunes demandeurs d emploi et incitation à la création d emploi Nombre de jeunes formés en entreprenariat L ONEF est opérationnel Amélioration de la communication des jeunes chercheurs et créateurs d emploi Amélioration de la gestion de l emploi des étrangers et de la Perception de la taxe Document de Rapport d'enquête Nombre de jeunes embauchés et nombre de jeunes sensibilisés à l entreprenariat Rapports Existence d une banque de données statistiques Nombre de jeunes formés Augmentation du montant perçu de la taxe : BAD & EAC : BAD & Ambassade des Pays Bas au Burundi : FIDA : PRGE, BAD : PRGE, BAD&FIDA IGTSS/ sur le budget de l Etat Zone d action Tout territoire Bubanza Ngozi le et Echéance Avril - Août Aoûtseptembre Mars-Avril Mai -juin Juillet, Août
5 Axe Stratégique 3 : L amélioration du taux d accès et de la qualité des services de base et Renforcement de la solidarité e Objectif principal Actions Concrètes Résultat Attendu Indicateurs mesurables Responsable direct de l action et source de 3.1. Renforcement et extension de la couverture de la protection sociale 3.1.1. Mettre en œuvre la Politique Nationale de lutte contre le SIDA en milieu de travail 3.1.2. Elaborer un plan stratégique et opérationnel de communication sur la protection sociale 3.1.3 Elaborer une étude actuarielle du régime des risques professionnels Amélioration de l environnement de travail et de la santé sur le milieu de travail Amélioration de la communication sur la protection sociale Les risques professionnels sont connus et la stratégie pour y faire face Nombre des travailleurs et des enfants travailleurs formés et sensibilisés ainsi que les PV des ateliers et formations tenues Le plan stratégique et les outils de communication sont disponibles et validés : CNLS, BIT,ONUSIDA, GIZ, ACORD, ANSS,PSI Ambassade des USA au Burundi DGPS avec un sur le budget de l Etat Rapport de l étude INSS avec son Zone d action Echéance Avril- Octobre Mars 1 ème semestre 3.1.4 Elaborer un projet de texte de loi élargissant le champ d application de l assurance volontaire. Existence d un nouveau champ d application de l assurance volontaire La loi existe INSS avec son 2 ème semestre
6 3.1.5. Poursuivre l extension de la couverture sociale aux travailleurs du secteur informel Augmentation de la couverture sociale Effectifs des nouveaux assurés à l INSS du secteur informel INSS avec son 3.1.6 Mettre en place un projet de plan stratégique de développement de l INSS pour -2020 3.1.7.Organiser un recensement physique de tous les bénéficiaires de l ONPR et leur donner la carte de bénéficiaire Amélioration des outils de planification et de gestion de l INSS Amélioration des prestations rendues aux bénéficiaires Existence du plan INSS avec son Existence d une banque de données des bénéficiaires 2 ème semestre Territoire Mars 3.1.8. Couvrir les Risques Professionnels pour les Fonctionnaires, les Magistrats et les Agents de l Ordre judiciaire Amélioration de la sécurité sociale Nombre de cas de risques professionnels couverts par l ONPR Territoire Toute année 3.1.8Faire une évaluation de l ONPR en vue d une pérennisation du régime 3.1.9 Faire connaitre l ONPR au public en général et aux affiliés et bénéficiaires de l ONPR en particulier Appréciation de la viabilité de l OPR Augmentation des affiliés bénéficiant des prestations de l ONPR Existence des décisions et recommandations de pérennisation de l ONPR Nombre des prestations rendues aux affiliés avril-déc Territoire.Toute année
7 3.1.10Renforcer les capacités techniques et institutionnelles du personnel de l ONPR Amélioration du rendement de travail Rapport d évaluation des activités Toute année 3.1.11 Administrer le réseau et assurer la sécurité des données de l ONPR 3.1.12. Réaliser une évaluation Actuarielle de 2006-2012 de MFP 3.1.13 Elaborer le projet- loi sur l'assurance maladie Complémentaire 3.1.14 Mettre en place une Pharmacie moderne bien équipée travaillant 24/24h et 7/7 jours 3.1.15 Renforcer les capacités du personnel de la Mutuelle 3.1.16 Actualiser la base des données des affiliés de la MFP 3.1.17 Actualiser la liste des médicaments et actes médicaux remboursables par la Mutuelle 3.1.18 Elargir le Partenariat de la MFP aux structures privées 3.1.19 Délocaliser certaines Pharmacies non rentables et Amélioration de la viabilité d une banque de données de l ONPR Existence d une banque de données fiable Amélioration de la viabilité Existence des de la MFP mécanismes des stratégies et des outils de viabilités de la MFP Amélioration des prestations Existence de la loi Amélioration des prestations Existence d une pharmacie de la Mutuelle moderne Amélioration du rendement de travail Amélioration des prestations Amélioration des prestations Extension de la couverture en sécurité sociale Augmentation de la rentabilité des Officines Rapport d évaluation des activités Existence d une base de données actualisée des affiliés de la MFP Existence d une liste des médicaments et actes médicaux remboursables par la Mutuelle Nombre de structures privées nouvelle ayant adhéré à la MFP Taux d augmentation de la rentabilité des Officines Toute année 4 ème Trimestre 2 ème Trimestre 1 er trimestre 3 ème Trimestre 1 er semestre Territoire
8 augmenter le temps de travail (24/24h) au moins dans une officine