Appel à tous Rapport Cet appel à tous concerne la politique sur le remboursement des frais kilométriques () de vos employés, à savoir si elle a été ajustée à la suite de la flambée du prix de l essence. Voici un aperçu des questions posées : Depuis 2005, avez-vous ajusté de façon majeure votre politique sur le remboursement des au kilométrage)? Si vous avez répondu oui, quelle modification avez-vous faite? Quel est le tarif kilométrique offert par votre Etc. Nombre de répondants : 142 Cet appel à tous a été fait entre le 23 mai et le 1 er juin 2007. Droits réservés, ORHRI, 2007
Note de l éditeur Reproduction, diffusion et distribution, intégrales ou partielles, par quelque procédé que ce soit, interdites sans l autorisation de l Ordre des CRHA et des CRIA du Québec. Le résumé et les réponses à l'appel à tous, telles que transmises, ne sauraient exprimer en aucun cas l opinion de l ORHRI. De plus, il ne s agit ni d un avis juridique ni d un quelconque conseil. Publié en version électronique en juin 2007. 1200, avenue McGill College Bureau 1400 Montréal (Québec) H4B 2G7 (514) 879-1636 - info@orhri.org ii
Résumé Le sondage révèle que 30 % des répondants ont procédé depuis 2005 à un ajustement de la politique sur le remboursement des de leur entreprise. L indemnité kilométrique offerte aux employés varie beaucoup. Toutefois, on constate que le taux le plus fréquemment fixé est de 0,40 $ le kilomètre. Les résultats du sondage montrent aussi que la révision du tarif kilométrique se fait majoritairement de manière spontanée, soit au besoin. D autres types de remboursement peuvent être offerts par les organisations, mais on constate que cela est relativement peu fréquent (35 %). iii
Compilation des résultats Nombre de répondants Oui 42 30,00 % Non 98 70,00 % Nombre de répondants 140 Vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RÉSULTATS PAR RÉPONDANT. 0,30 $ le km et moins 1 0,71 % 0,31 $ le km 2 1,42 % 0,32 $ le km 1 0,71 % 0,33 $ le km 2 1,42 % 0,34 $ le km 7 4,96 % 0,35 $ le km 12 8,51 % 0,36 $ le km 5 3,55 % 0,37 $ le km 7 4,96 % 0,38 $ le km 12 8,51 % 0,39 $ le km 9 6,38 % 0,40 $ le km 22 15,60 % 0,41 $ le km 14 9,93 % 0,42 $ le km 13 9,22 % 0,43 $ le km 2 1,42 % 0,44 $ le km 8 5,67 % 0,45 $ le km 9 6,38 % 0,46 $ le km 1 0,71 % 0,47 $ le km 1 0,71 % 0,48 $ le km et plus 13 9,22 % Nous n offrons pas de tarif kilométrique. 0 0,00 % Nombre de répondants 141 Semestriellement 4 2,84 % Annuellement 25 17,73 % Au besoin 112 79,43 % Nombre de répondants 141 Appel à tous 4 Politique de remboursement des frais kilométriques
Compilation des résultats Nombre de répondants frais kilométriques)? Oui 49 35,25 % Non 90 64,75 % Nombre de répondants 139 Vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RÉSULTATS PAR RÉPONDANT. Taille de l'entreprise Moins de 100 employés 49 34,75 % 101 à 500 employés 57 40,43 % 501 à 1000 employés 14 9,93 % 1001 à 5000 employés 11 7,80 % 5001 employés et plus 10 7,09 % Nombre de répondants 141 Agriculture, foresterie, pêche et chasse 4 2,86 % Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz 4 2,86 % Services publics 1 0,71 % Construction 1 0,71 % Fabrication 34 24,29 % Commerce de gros 4 2,86 % Commerce de détail 5 3,57 % Transport et entreposage 6 4,29 % Industrie de l'information et industrie culturelle 1 0,71 % Finance et assurances 9 6,43 % Services immobiliers et services de location et de location à bail 0 0,00 % Services professionnels, scientifiques et techniques 35 25,00 % Gestion de sociétés et d'entreprises 1 0,71 % Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement 0 0,00 % Services d'enseignement 7 5,00 % Soins de santé et assistance sociale 5 3,57 % Arts, spectacles et loisirs 1 0,71 % Hébergement et services de restauration 1 0,71 % Autres services, sauf les administrations publiques 5 3,57 % Administrations publiques 4 2,86 % Organisme sans but lucratif 8 5,71 % Syndicat 4 2,86 % Nombre de répondants 140 Appel à tous 5 Politique de remboursement des frais kilométriques
Moins de 100 employés (49 répondants) 1-1. Non 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz 2-1. Non 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques 3-1. Oui 2. Obligation de louer un véhicule pour distances supérieures à 100 km Obligation d'utiliser train ou autobus entre Québec et Montréal 3. 0,43 $ le km 4-1. Non 3. 0,38 $ le km 6. Allocation de repas lors de travail à l'extérieur chez un client (75 $ par jour) 5-1. Non 6-1. Oui 2. Nous n'avons pas de politique précise et écrite. Avant, la compagnie ne remboursait pas le kilométrage effectué dans le cadre de notre travail. Elle ne le rembourse toujours pas pour nos inter-usines où lors de formation dans la région. Elle le rembourse cependant au mécanicien qui doit aller faire des réparations à l'autre usine dans le jour (depuis cette année) ou encore lors de nécessaires à l'extérieur de la ville pour aller voir des plaintes ou réclamations. 3. 0,35 $ le km 6. Autres frais encourus, tels que les frais de repas. Les frais de séjour ou autres ne s'appliquent pas chez nous. Appel à tous 6 Politique de remboursement des frais kilométriques
7-1. Oui 2. Augmentation 3. 0,37 $ le km 8-1. Non Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 9-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus Secteur d'activité : Syndicat 10-1. Oui 2. Tarifs locaux, prix fixe et tarif au km selon le prix de l'essence en cours (grille avec échelon). 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 11-1. Oui 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Commerce de gros 12-1. Non 3. 0,42 $ le km 13-1. Non 3. 0,38 $ le km 6. Remboursement pour frais de représentation : - stationnement (parcomètres, etc.) - transport public - taxi et autres... Appel à tous 7 Politique de remboursement des frais kilométriques
14-1. Non 3. 0,35 $ le km 15-1. Non 3. 0,39 $ le km 6. Déplacements en train ou autobus pour longue distance, taxis selon les circonstances Secteur d'activité : Finance et assurances 16-1. Non 3. 0,43 $ le km 17-1. Non 3. 0,41 $ le km 6. Stationnements Secteur d'activité : Syndicat 18-1. Oui 2. Augmentation du tarif kilométrique 19-1. Non 3. 0,35 $ le km 20-1. Non 3. 0,38 $ le km 6. Certaines allocations automobiles pour les membres de la haute direction Appel à tous 8 Politique de remboursement des frais kilométriques
21-1. Non 3. 0,31 $ le km 22-1. Non 6. Stationnement au besoin Secteur d'activité : Administrations publiques 23-1. Non 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 24-1. Oui 2. Depuis décembre 2006, pour tous au-delà de 100 km (aller seulement), nous encourageons la location d une automobile, format sous-compact (Economy) à standard (Mid size). Cela est plus économique pour l'entreprise que le remboursement du km. 3. 0,48 $ le km et plus 6. Location de voiture lorsque les sont de plus de 100 km. 25-1. Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Syndicat 26-1. Non 27-1. Oui 2. Passé de 0,30 $ à 0,40 $ pour les nouveaux clients 0,50 $ Appel à tous 9 Politique de remboursement des frais kilométriques
28-1. Oui 2. Passé de 0,35 $ à 0,40 $/km 29-1. Non 3. 0,41 $ le km 6. Frais de stationnement Taxis Secteur d'activité : Finance et assurances 30-1. Oui 2. Augmentation du montant remboursé 31-1. Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement 32-1. Non 33-1. Oui 2. Remboursement du kilométrage est passé de 0,39 $/km à 0,42 $. 3. 0,42 $ le km 34-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus 6. Frais de repas : montant fixe pour les 3 repas. Montant forfaitaire de 18 $ par jour (frais de garde d'enfant par exemple). Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Appel à tous 10 Politique de remboursement des frais kilométriques
35-1. Non 6. Stationnement, parcomètre, taxi, bus, train, avion, etc. 36-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus 37-1. Oui 2. Nous sommes nouveaux sur le marché, donc cette question ne s'applique pas. 3. 0,44 $ le km 6. Le transport en commun jusqu'à concurrence de 200 $ par mois. 38-3. 0,41 $ le km 39-1. Non 40-1. Non 41-1. Non Secteur d'activité : Finance et assurances 42-1. Oui Appel à tous 11 Politique de remboursement des frais kilométriques
43-1. Non 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Syndicat 44-1. Oui 2. Révision au 1 er janvier de chaque année du remboursement du prix de l'essence 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Administrations publiques 45-1. Non 3. 0,44 $ le km 46-1. Oui 2. Par une augmentation de remboursement de 0,05 cents 3. 0,42 $ le km 47-1. Oui 2. Nous l'avons augmenté de 0.07 $. 3. 0,37 $ le km 48-1. Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques 49-1. Non 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz Appel à tous 12 Politique de remboursement des frais kilométriques
101 à 500 employés (58 répondants) 50-1. Non 3. 0,37 $ le km 4. Semestriellement 51-1. Non 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 52-1. Oui 2. Augmentation de l'ordre de 15 % 3. 0,48 $ le km et plus 53-1. Oui 3. 0,48 $ le km et plus 54-1. Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques 55-1. Non 3. 0,41 $ le km 56-1. Non 3. 0,34 $ le km 57-1. Non 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage Appel à tous 13 Politique de remboursement des frais kilométriques
58-1. Oui 2. 0,45 $ le km 3. 0,45 $ le km 59-1. Oui 2. Le montant d'allocation a été ajusté. 3. 0,39 $ le km 6. Location d automobile plus frais d'essence Secteur d'activité : Finance et assurances 60-1. Non 61-1. Non 3. 0,38 $ le km 6. Frais de location de voiture; montant forfaitaire; montant relatif à l'hébergement à l'hôtel ou chez un ami; repas 62-1. Oui 2. Augmenté le tarif de 16 % 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 63-1. Oui 2. Formule appliquée selon fluctuation du prix : - taux de base: remboursement de 0,32 $ le km si prix du litre est de 0,59 $ ; - pour chaque augmentation subséquente de 0,09 $ le litre, remboursement additionnel de 0,05 $ le kilomètre 3. 0,48 $ le km et plus 6. Taxi : jusqu'à un maximum de 35 $ sur présentation de reçus pour l'employé n'ayant pas de moyen de transport et dont l'horaire de travail débute ou finit entre 1 h et 6 h le matin. Secteur d'activité : Industrie de l'information et industrie culturelle Appel à tous 14 Politique de remboursement des frais kilométriques
64-1. Oui 2. Augmentation des frais de kilométrage 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale 65-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus 6. Voiture fournie avec tous les frais payés. Secteur d'activité : Commerce de détail 66-1. Non 3. 0,34 $ le km 6. Remboursement des frais d'avion, de taxi ou de transport en commun, le cas échéant. Secteur d'activité : Commerce de gros 67-1. Non 3. 0,35 $ le km 68-1. Non 3. 0,46 $ le km 6. Stationnement, remboursement prime d affaires pour le personnel utilisant son véhicule aux fins du travail. Secteur d'activité : Administrations publiques 69-1. Non 3. 0,45 $ le km 6. Transport en commun quand les employés sont demandés de voyager pour l'entreprise (dans le cadre de leur travail ou pour la formation). 70-1. Non 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse Appel à tous 15 Politique de remboursement des frais kilométriques
71-1. Oui 2. Augmentation du taux de remboursement au kilométrage Secteur d'activité : Gestion de sociétés et d'entreprises 72-1. Non 3. 0,35 $ le km 73-1. Oui 2. Hausse du prix de l'essence 3. 0,45 $ le km 74-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus 75-1. Non 3. 0,45 $ le km 6. Tous les frais engagés aux fins de déplacement professionnel (hébergement, restauration, frais d'avion, etc.). 76-1. Non 6. Allocation voiture, frais de maintenance, frais d'essence 77-1. Non 3. 0,42 $ le km 6. Des sommes fixes versées pour des voyages aller-retour spécifiques entre le lieu de travail et la région ou nos employés demeurent. Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz Appel à tous 16 Politique de remboursement des frais kilométriques
78-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus Secteur d'activité : Commerce de gros 79-1. Non 3. 0,33 $ le km Secteur d'activité : Construction 80-1. Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Finance et assurances 81-1. Oui 2. Augmentation de la prime 3. 0,42 $ le km 6. Stationnement Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale 82-1. Non Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 83-1. Non 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement 84-1. Non 85-1. Non 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage Appel à tous 17 Politique de remboursement des frais kilométriques
86-1. Non 3. 0,36 $ le km 6. Frais de stationnement, s'il y a lieu. 87-1. Oui 2. Nous avons augmenté les montants maximums remboursés pour les dépenses reliées aux repas et à l'hébergement engendrées lors de. 6. Nous remboursons les dépenses reliées aux repas et à l'hébergement engendrées lors de : maximum 8 $ pour le déjeuner, 15 $ pour le dîner et 20 $ pour le souper (sur présentation des reçus), maximum de 115 $/nuit. 88-1. Non 3. 0,38 $ le km 6. Dîner et nuitée Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse 89-1. Oui 2. Augmentation du tarif offert. 3. 0,34 $ le km 6. Certains représentants ont une voiture dont nous assumons les frais d'essence et d'entretien. Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse 90-1. Non 3. 0,32 $ le km Secteur d'activité : Commerce de détail 91-1. Oui 2. Nous sommes passés de 32 cents le km à 38 cents le km à titre de remboursement en 2 ans. 3. 0,38 $ le km 6. Le coût du repas (max. 10 $ avec reçu) si les employés sont à l'extérieur pour la journée. Secteur d'activité : Commerce de détail Appel à tous 18 Politique de remboursement des frais kilométriques
92-1. Non 3. 0,41 $ le km 93-1. Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse 94-1. Oui 2. Plus ou moins majeur, mais nous avons augmenté de 0,02 $ à l'été 2006. 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz 95-1. Non 3. 0,33 $ le km 6. Repas 96-1. Non 3. 0,39 $ le km 4. Semestriellement 97-1. Non 3. 0,35 $ le km 98-1. Non 3. 0,41 $ le km 6. Le temps de déplacement est remboursé à demi-tarif horaire. Nous offrons une allocation pour les repas, le stationnement et autres frais s'il y a lieu. Les contraventions ne sont pas payées. Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale Appel à tous 19 Politique de remboursement des frais kilométriques
99-1. Non 3. 0,34 $ le km 100-1. Non 101-1. Oui 2. Passé de 0,40 $ à 0,48 $ le kilomètre. Les premiers 25 km de la périphérie du bureau ne comptent pas. 3. 0,48 $ le km et plus 6. Essence payée jusqu'à max. 25$ par semaine pour ceux qui ne font pas beaucoup de kilométrage. 102-1. Non 3. 0,38 $ le km 6. Une allocation de 33 $ toutes les deux semaines pour déplacement sur le site avec une auto personnelle. Secteur d'activité : Hébergement et services de restauration 103-1. Non 3. 0,31 $ le km 104-1. Oui 2. Augmentation du tarif kilométrique 3. 0,39 $ le km 6. Le remboursement d'un billet de métro-autobus ou un taxi. Secteur d'activité : Administrations publiques 105-1. Non 3. 0,34 $ le km 4. Semestriellement Appel à tous 20 Politique de remboursement des frais kilométriques
106-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus 6. Taxis, location de voiture lors de par affaire à l'extérieur. 501 à 1000 employés (14 répondants) 107-1. Oui 2. Nous avons passé de 0,35 $ à 0,40 $ le km. Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques 108-1. Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Commerce de gros 109-1. Oui 2. Nous avons augmenté le remboursement de 0,06 $ le kilomètre. 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Finance et assurances 110-1. Non 3. 0,39 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement 111-1. Oui 3. 0,37 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage 112-1. Non 3. 0,47 $ le km 6. Avion, train, bus, hôtel, repas, stationnement, location de voiture Appel à tous 21 Politique de remboursement des frais kilométriques
113-1. Non 3. 0,30 $ le km et moins 114-1. Oui 2. Hausse à 0,40 $puis à 0,41 $ 3. 0,41 $ le km 6. Repas, hôtels, indemnité pour coucher à l extérieur, km. quotidien minimum (5 $), assurance affaires et kilométrage minimum annuel garanti (8000 km À 0,08 $) si auto requise. Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale 115-1. Non 3. 0,39 $ le km 6. - Location de voiture ou coût de la location d'une voiture si l'employé a quand même pris sa voiture personnelle (voyage longue distance Québec-Montréal, par exemple). - Repas (allocations fixes ou remboursements sur pièces justificatives). Secteur d'activité : Finance et assurances 116-1. Oui 2. Augmentation de l'indemnité au km pour les requis dans le cadre de l'emploi. 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage 117-1. Non 3. 0,39 $ le km Secteur d'activité : Arts, spectacles et loisirs 118-1. Non 3. 0,45 $ le km 6. Allocation mensuelle ou voiture de fonction; aussi carte d'essence. En ce qui concerne le remboursement par km - le paiement est de 0,45 $ pour les premiers 5000 km (cumulatif par année) et 0,35 $ au dessus de 5000 km. Secteur d'activité : Finance et assurances Appel à tous 22 Politique de remboursement des frais kilométriques
119-1. Non 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 120-1. Non 3. 0,35 $ le km 1001 à 5000 employés (11 répondants) 121-1. Non 6. Allocation automobile pour le service des ventes. 122-1. Non 3. 0,34 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement 123-1. Oui 2. Majoration du taux de remboursement. 3. 0,38 $ le km 6. Remboursement de la location d'une auto et de l'essence (au lieu de rembourser le kilométrage pour l'utilisation de l'automobile personnelle). Remboursement du coût de tout autre moyen de transport (avion et train) lorsque la distance le justifie. 124-2. Augmentation de 20 % de la prime par km (de 0,35 $ à 0,42 $ le km) 3. 0,42 $ le km 6. Selon les cas, certaines personnes ont une carte de crédit pour l'achat d'essence (employé avec véhicule payé par la compagnie). Les employés recevant une allocation mensuelle pour voiture ont également droit aux remboursements du km fait pour affaires ; cependant, il s'agit d'une allocation réduite (0,22 $/km). Appel à tous 23 Politique de remboursement des frais kilométriques
125-1. Non 3. 0,39 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement 126-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus 127-1. Non 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement 128-1. Oui 2. Légère hausse 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale 129-1. Oui 2. Augmenté le taux par km. 3. 0,44 $ le km 130-1. Oui 2. Augmentation du taux de 0,38 $ à 0,41 $. 3. 0,41 $ le km 6. Stationnement, si applicable et sur présentation des reçus. 131-1. Non 3. 0,37 $ le km 6. Des indemnités mensuelles d'allocation de voiture. Appel à tous 24 Politique de remboursement des frais kilométriques
5001 employés et plus (10 répondants) 132-1. Non 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Finance et assurances 133-1. Non 3. 0,37 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage 134-1. Non 3. 0,37 $ le km 4. Semestriellement 135-1. Oui 2. Augmentation du taux de remboursement. 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques 136-1. Non 3. 0,42 $ le km 6. Remboursement des dépenses encourues pendant le déplacement, sur présentation de compte de dépense accompagné de reçus. 137-1. Non 3. 0,42 $ le km 6. Taxi, autobus, stationnement Secteur d'activité : Services d'enseignement 138-1. Non 3. 0,34 $ le km 6. La surprime affaires jusqu'à concurrence de 200 $. Secteur d'activité : Commerce de détail Appel à tous 25 Politique de remboursement des frais kilométriques
139-1. Non 3. 0,39 $ le km 6. Les postes pour lesquels une allocation auto est attribuée, (275 $ X 26 payes), le remboursement du kilomètre parcouru est de 0,20 $ les premiers 20 000 kilomètres et 0,39 $ par la suite. Secteur d'activité : Transport et entreposage 140-1. Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Commerce de détail 141-1. Non 3. 0,41 $ le km 6. Toutes les dépenses encourues réelles. Secteur d'activité : Services publics Pas de réponse (1 répondant) 142-1. Non 3. 0,41 $ le km 6. Frais réels de transport public. Appel à tous 26 Politique de remboursement des frais kilométriques