ASSEMBLÉE DU 15 MARS 2010 A une assemblée extraordinaire de la Municipalité de Saint-Cuthbert, dans le comté de Berthier, tenue à 19h :00 au lieu ordinaire de ses délibérations, lundi le quinzième jour du mois de mars de l an deux mille dix et à laquelle sont présents : M. le Maire : Bruno Vadnais Les membres du conseil : M. Éric Deschênes M. Yvon Tranchemontagne M. Louis Mandeville M. Jean-Pierre Doucet M. Gérald Toupin Formant quorum sous la présidence de M. Bruno Vadnais, le directeur général est également présent. Le directeur fait mention de l avis de convocation qui a été signifié à tous les membres du conseil. M. Pierre Ducharme a motivé son absence. ORDRE DU JOUR. 1. Programme Desjardins Jeune au Travail 2. Achat d un réfrigérateur pour le chalet des loisirs. 3. Inscription à Défi Climat 4. Politique familiale : date pour une rencontre avec une personne du MAMROT 5. Entretien des chemins : Pulvérisation du traitement de surface sur Bel- Automne. 6. Modification du devis pour pelle mécanique : Force d arrachement et manipulation du godet 7. Modification du devis du tracteur à pelouse : assurance 8. Offre à 6 500$ d une remorque du Garage Dugré pour transport de la machinerie 9. Offre de 54 000$ de Daniel Quévillon pour la pelle, la remorque, le camion et les accessoires 10. Réseau informatique avec la MRC. 11. Projet de traitement et d interception des eaux usées. 1- PROGRAMME DESJARDINS JEUNE AU TRAVAIL. rés.3001-10 Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise la demande dans le cadre du Programme Desjardins Jeune au Travail pour un emploi d une durée de 6 semaines au salaire minimum. Il est également résolu que le directeur général, M. Richard Lauzon, est autorisé à signer les documents concernant ce programme. 2-ACHAT D UN RÉFRIGÉRATEUR POUR LE CHALET DES LOISIRS. rés.3002-10 Il est proposé par M Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Louis Mandeville et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise l achat d un réfrigérateur neuf de dimensions standard de M. François Lebrun. Procès-verbaux du 15 mars 2010 Page 555
3- INSCRIPTION À DÉFI CLIMAT Le directeur donne des informations au conseil sur Défi Climat et l inscription de la Municipalité à ce programme. Il informe le conseil sur la manière de s inscrire au défi et il mentionne qu un article sera publié dans le bulletin municipal pour inciter les gens à relever le défi climat et d atteindre l objectif de 100 inscriptions. 4- POLITIQUE FAMILIAL : DATE POUR UNE RENCONTRE AVEC UN REPRÉSENTANT DU MAMROT Le conseil pourra rencontrer avec les membres du comité «Les Amis de la Chicot» un représentant du MAMROT le 12 ou le 19 avril 2010 à 19 :00 à la salle municipale. 5.0-ENTRETIEN DES CHEMINS : PULVÉRISATION DU TRAITEMENT DE SURFACE SUR BEL-AUTOMNE. Le conseil autorise la pulvérisation du traitement de surface sur la route Bel- Automne à la condition que la dimension des agrégats pulvérisés ne dépasse pas 25 mm et que les coûts soient minimes. 6.0-MODIFICATION DU DEVIS POUR PELLE MÉCANIQUE : FORCE D ARRACHEMENT ET MANIPULATION DU GODET. rés.3003-10 Il est proposé par M Louis Mandeville appuyé par M. Jean-Pierre Doucet et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert modifie le devis concernant l acquisition d un excavatrice compacte à l effet de demander une force d arrachement au godet de 8 000 livres au lieu de 9 000 livres. Il est également résolu qu un addenda au devis sera expédié à tous les fournisseurs invités à soumissionner. 7.0- MODIFICATION DU DEVIS DU TRACTEUR À PELOUSE : ASSURANCE GARANTIE rés.3004-10 Il est proposé par M Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert modifie le devis concernant l acquisition d un tracteur pour pelouse à l effet de demander une garantie de 90 jours sur les pièces et main d œuvre au lieu au lieu d une garantie d un an sur les pièces et la main d œuvre et une garantie de deux ans sur le moteur. Il est également résolu qu un addenda au devis sera expédié à tous les fournisseurs invités à soumissionner. 8.0-OFFRE D'UNE REMORQUE DE 6 500$ DU GARAGE DUGRÉ POUR LE TRANSPORT DE LA MACHINERIE. rés.3005-10 Il est proposé par M Gérald Toupin appuyé par M. Jean-Pierre Doucet et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise l achat d une remorque du Garage Pierre Dugré pour le transport de la machinerie au montant de 6 500$ avec si possible le système d attache inclus. 9.0- OFFRE DE 54 000$ DE M. DANIEL QUÉVILLON POUR LA PELLE, LA REMORQUE, LE CAMION ET LES ACESSOIRES. Procès-verbaux du 15 mars 2010 Page 556
Le conseil désire attendre le résultat des soumissions de l achat d une excavatrice compacte avant de se prononcer sur le prix de cette offre. 10- RÉSEAU INFORMATIQUE AVEC LA MRC Le conseil est d avis de faire vérifier nos installations informatiques par le service technique de la MRC et de demander de nous fournir leur recommandation concernant nos installations. 11- PROJET DE TRAITEMENT ET D INTERCEPTION DES EAUX USÉES. Eaux usées 1-Site du traitement des eaux usées 1.1-Étangs aérés à parois verticales. Site du parc Accès facile par le parc Possibilité de faciliter le développement résidentiel sur le terrain de M. André Destrempes en installant la conduite sur ce terrain. Coût municipal moins élevé que d acquérir un terrain, seulement 15 % des coûts des travaux pour le traitement des eaux usées (800 000$ plus dispendieux que le système conventionnel). Fait partie intégrante de l entente avec le Ministère des Affaires Municipales. Système sans aucune odeur et traitement plus efficace Obtenir l autorisation de la Commission Scolaire et peut-être acquisition du terrain à la Commission Scolaire. Aménagement du terrain du site permettant l accès à la rivière. 1.2-Étangs aérés conventionnels Coût beaucoup moins élevé que le système à parois verticales. Nécessite l acquisition d un grand terrain et doit être éloigné de 150 mètres des résidences. Nécessite une demande d autorisation à la CPTAQ L accès est plus difficile, il faut construire un chemin sur une assez longue distance. Espace de terrain rendu inutile dû aux possibilités de senteurs et à la distance séparatrice. 2- Négociation des servitudes pour les canalisations (devant notaire) M. Jacques Chênevert : route Fafard en arrière lot (offrir d effectuer son branchement par la municipalité) M. Marcel Laferrière et Louise Théroux : route Fafard en arrière lot (le plus problématique les terrains en arrière lot ne sont pas en ligne droite, offre d effectuer son branchement par la municipalité) La Fabrique de la Paroisse de Saint-Cuthbert et l OMH Saint- Cuthbert : rue de la Fabrique et rue Fernet en arrière lot et offre de branchement du presbytère et de l église. Plusieurs propriétaires différents rue de la Fabrique en arrière lot M. Marcel Chênevert ou les propriétaires rue Fernet en arrière lot. 3- Consultation publique Procès-verbaux du 15 mars 2010 Page 557
3.1-Réunion des personnes habiles à voter environ à quelle date?(en avril si possible) 3.2-Détermination des débuts et fins du service de captage des eaux usées, Rue du Moulin : o.k. Rue Principale (hors périmètre urbain) : selon consultation des propriétaires Rue Fernet (facultatif en bout de réseau) suite à la consultation des propriétaires. Route Fafard (terrains de M. Mario Savoie et deux dernières propriétés en bout de réseau) : Pas les terrains à M. Mario Savoie mais tous les autres. 3.3-Détermination et présentation des coûts pour les usagers 3.3.1-Identification des travaux communautaires pour les eaux usées. (Tous les critères à l ensemble) Terrains communautaires et gouvernementaux. Largeur des rues aux intersections Longueur de la plus petite façade des lots de coins Longueur des lots non constructibles 3.3.2-Identification des travaux sur les chemins en surplus. (2 tableaux de prix, un avec les travaux en suppléments et un autre sans) Égout pluvial et bordure sur la rue Principale entre la route Fafard et la fin de la propriété de l abattoir Égout pluvial et bordures sur la rue Chênevert. Travaux sur les trottoirs non admissible % à l ensemble et % usagers. (public et commercial à l ensemble) 3.3.3- Formule pour déterminer les coûts à l ensemble et les coûts aux usagers Coût ensemble = (Coût chemin adm. + Coût eaux usées X % eaux usées commun) X % moyen travaux non subventionné + Coût de chemin non adm. + (Coût trottoir X % trottoir commun) Coût usagers = Coût total du projet Coût ensemble. Coût chemin adm. : Coût sur les chemins subventionnés par le MAMROT Coût eaux usées : Coût des travaux sur les canalisations et le traitement des eaux usées. % eaux usées commun : Pourcentage des coûts des travaux communautaires eaux usées. % moyen travaux non subventionnés : Pourcentage moyen entre travaux à 85% et travaux à 66,66% Coût chemin non adm. : Coût sur les chemins non subventionnés. Coût trottoir : Coût des trottoirs non subventionnés. % trottoir commun : Pourcentage des travaux sur les trottoirs communautaires, publics et commerciaux 3.3.4-Détermination de la méthode d imposition aux usagers (imposition à l évaluation a été retenue) Évaluation (problématiques des terrains vacants, les évaluations de l abattoir et la Caisse Populaire sont élevées donc favorable pour les usagers) Pied de front. (pas précis et mauvais titre de propriétés, plus approprier pour les nouveaux développements et s applique mal lors d anciennes constructions) Procès-verbaux du 15 mars 2010 Page 558
Surtaxe sur les terrains vagues. (deux fois le taux de taxe basée sur la valeur foncière) 3.3.5- Détermination des coûts aux usagers. Coût pour un terrain de 100 pieds sur une période 20, 30 et 40 ans. Coût pour une maison de 100 000$ sur une période de 20, 30 et 40 ans Coût pour le service par unité de logement ou d unité d immeuble. 4- Divers cas problèmes Cas des producteurs agricoles Jacques Chênevert, Marcel Chênevert et Normand Laferrière : Imposition à l évaluation minimise le problème pour les producteurs et aussi pour le terrain vacant de M. Laferrière sur la rue du Moulin. Cas des terrains vacants : Lucien Fafard, Louis Beaufort, Normand Laferrière, André Destrempes. (seulement le terrain de M. Lucien Fafard demeure privilégier à l évaluation). Branchement de l école et du chalet des loisirs. Bouts de réseau : Fafard, Principale, Fernet. (consultation pour Fernet et Principale hors périmètre urbain). LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé l assemblée est levée. Bruno Vadnais, maire Richard Lauzon, dir. général et sec.-trésorier Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées ou acceptées par le conseil lors de la présente assemblée. Certifié à Saint-Cuthbert ce 15e jour du mois de mars 2010 Richard Lauzon Directeur général et secrétaire.-trésorier Procès-verbaux du 15 mars 2010 Page 559