La Seine-Saint-Denis - 93

La Seine-Saint-Denis - 93 Sommaire 1. Tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2008 2. Évolution des tonnages collectés entre 2000 et 2008 3. Destinations des déchets ménagers et assimilés en 2008 4. Déchèteries 5. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés 6. Organisation institutionnelle des compétences «déchets» 7. Méthodologie 1. Tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2008 Afin de mieux rendre compte des spécificités franciliennes, les quantités collectées par habitant en Seine-Saint-Denis ont été comparées avec les quantités collectées par habitant sur la zone centrale Paris et Petite Couronne 1. Les quantités collectées en Grande Couronne 2 (zone davantage rurale et moins dense) ne sont donc pas prises en compte dans le tableau suivant. Ordures ménagères Déchets «occasionnels» Seine-Saint-Denis tonnes Ile de France Paris Petite Couronne kg/hab/an France (données 2007) 3 OM résiduelles 496 500 327 343 316 Recyclables secs 52 100 35 51 75 Emballages- papiers 34 300 23 32 46 Verre 17 800 12 19 29 Encombrants (hors déchèteries) 42 600 28 29 15 Déchets verts/biodéchets (hors déchèteries) 7 600 5 5 18 Déchets dangereux (hors déchèteries) 140 0 0 Déchèteries 84 800 56 26 170 Total 683 740 451 454 594 Eléments observés en 2008 : - les quantités d ordures ménagères résiduelles collectées s élèvent à 327kg/hab/an contre 343kg/hab/an sur Paris et la Petite Couronne (PPC) ; - la quantité de recyclables secs collectés sur le département (35kg/hab/an) est inférieure à la quantité moyenne collectée sur la région (51kg/hab/an). Elle est également plus de deux fois inférieure à celle collectée en France (75kg/hab/an) ; - la quantité d encombrants collectés hors déchèteries s élève à 28kg/hab/an sur le département, quantité sensiblement similaire à celle observée sur l ensemble de la région (29kg/hab/an). A l échelle nationale, les quantités d encombrants collectés hors déchèteries sont près de deux fois moins importantes avec une moyenne de 15kg/hab/an. Cela peut en 1 Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 2 Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d Oise 3 ADEME, La collecte des déchets par le service public en France, Résultats Année 2007

partie s expliquer par le plus faible nombre de déchèteries présentes sur le territoire francilien : en 2008, l Ile-de-France compte une déchèterie pour près de 69 000 habitants. A l échelle nationale, ce ratio est environ cinq fois supérieur puisque l on a une déchèterie pour 14 000 habitants ; - les déchets verts/biodéchets collectés s élèvent à 5kg/hab/an sur le département et en zone centrale. Les quantités collectées sont donc près de 4 fois moins élevées que celles collectées en moyenne sur l hexagone (18kg/hab/an). Cette distinction n est pas pour autant significative dans la mesure où le fort taux d habitat vertical limite la production de déchets organiques dans ce département ; - les apports en déchèteries sont plus de deux fois supérieurs en Seine-Saint-Denis que sur l ensemble PPC (56kg/hab/an contre 26kg/hab/an). Toutefois, deux déchèteries du département (Saint-Denis et Romainville) sont sous maîtrise d ouvrage du SYCTOM de l Agglomération Parisienne. Cela permet à l ensemble des habitants des communes adhérentes de s y rendre pour abandonner leurs déchets, et tire mécaniquement le ratio kg/hab/an vers le haut. La Seine-Saint-Denis dispose actuellement de 1 déchèterie pour 89 000 habitants (déchèteries fixes). Notons que le PREDMA prévoit 300 décheteries d'ici 2019 sur l'ensemble de la région atteignant un ratio de 1 déchèterie pour 41 000 habitants d'après les estimations de population de l'insee (12 259 000 habitants en 2019). Au final, le taux de collecte moyen français dépasse de 143kg les quantités collectées en Seine-Saint-Denis en kg/hab/an. 2. Évolution des tonnages collectés entre 2000 et 2008 Quantités de DMA collectés en Seine-Saint-Denis entre 2000 et 2008 Tonnes 800 000 697 743 708 347 692 121 701 796 692 051 703 435 713 259 700 840 683 566 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 Déchèteries Déchets verts/biodéchets hors déchèteries Encombrants hors déchèteries Verre Emballages-papiers OM résiduelles 0 2 000 2001* 2 002 2003* 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 *Extrapolation linéaire Ce graphique nous présente l évolution des quantités de DMA collectés sur l ensemble du département depuis 2000. Globalement, on constate que : - les quantités d OMR collectées ont diminué de 9% ;

- les collectes sélectives d emballages-papiers et de verre ont respectivement augmenté de 63% et de 26% ; - la collecte d encombrants hors déchèteries a diminué de 28% ; - la collecte de déchets verts/biodéchets hors déchèteries a augmenté de 40% ; - les apports en déchèteries ont progressé de 84%. Au final, les quantités collectées ont diminué de 1% 4 sur la période 2000-2008. Le graphique suivant présente l évolution des tonnages collectés par habitant sur cette même période. *Extrapolation linéaire On constate que les quantités d ordures ménagères collectées par habitant et par an ont diminué de 16% entre 2000 et 2008. Cela peut en partie s expliquer par le déploiement des collectes sélectives d emballages/papiers et de verre qui ont respectivement progressé de 50% et de 16% sur cette période. Les quantités d encombrants collectés hors déchèteries ont diminué de 34% tandis que les collectes de déchets verts/biodéchets hors déchèteries ont progressé de 29%. Les apports en déchèteries ont augmenté de 70% sur cette même période. Au final, les quantités de DMA collectés par habitant ont diminué de 9% entre 2000 et 2008. A titre indicatif, le graphique suivant compare les taux d évolution de la collecte de DMA par habitant observés en Seine-Saint-Denis, ceux observés en zone centrale (Paris Petite Couronne) et ceux observés à l échelle de la région Ile-de-France. 4 Une légère différence peut être observée entre les tonnages totaux présentés partie 1 et ceux figurant dans ce graphique. Cette différence de 174 tonnes provient d une part des déchets dangereux des ménages qui n ont pas été intégrés au graphique (140 tonnes), et d autre part des arrondis effectués lors des calculs.

Evolution des quantités de DMA collectés par habitant en Seine- Saint-Denis, sur Paris Petite Couronne, et en Ile-de-France entre 2000 et 2008 TOTAL Déchèteries Déchets verts/biodéchets HD Encombrants HD Verre Ile-de-France Paris Petite Couronne Seine-Saint-Denis Emballages-papier OMR -60% -40% -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% Sur la période 2000-2008, les collectes sélectives (emballages/papiers, verre) ainsi que les apports en déchèteries par habitant ont progressé sensiblement moins vite en Seine-Saint Denis que sur l ensemble de la région. En revanche, ce département a vu sa collecte de déchets verts/biodéchets hors déchèteries augmenter de façon légèrement plus marquée que sur l ensemble de la région. La collecte d encombrants hors déchèteries a davantage diminué sur le département que sur le territoire francilien. Enfin, les quantités d ordures ménagères résiduelles collectées ont diminué sur les deux territoires mais de façon légèrement plus importante sur la région. Au final, les quantités totales collectées par habitant ont connu une diminution plus marquée en Seine-Saint-Denis (9% sur le département, 8% en zone centrale, et 6% sur la région). 3. Destinations des déchets ménagers et assimilés en 2008 Il est difficile de connaître les destinations des déchets ménagers et assimilés au niveau d un département en zone centrale (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne). En effet, certains déchets sont orientés dans des installations de traitement selon une logique de bassins versants qui diffère des frontières administratives départementales. Certains flux de déchets peuvent être collectés sur un département et traités dans un département voisin. Dès lors, il n apparaît pas pertinent de présenter la destination des flux physiques par département sur ce territoire, d autant que les réalités opérationnelles de collecte et de traitement rendent difficile le «traçage» physique de ces flux. Nous présenterons donc les destinations des déchets ménagers et assimilés sur l ensemble de la zone centrale.

Destination sur Paris et Petite Couronne 3% 15% 1% UIOM ISDND 14% 67% Traitement des déchets de construction Valorisation matière Compostage UIOM : Unité d Incinération des Ordures Ménagères ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux En 2008, 67% des DMA collectés dans les Hauts-de-Seine sont destinés à être incinérés et 14% à être enfouis. 15% sont destinés à bénéficier d une valorisation matière et 1% à être compostés. Enfin, 3% correspondent à des déchets de construction traités de façon spécifique. 4. Déchèteries Au 31 décembre 2008, la Seine-Saint-Denis compte 17 déchèteries fixes et 1 mobile. Plus de renseignement sur le site www.sinoe.org rubrique «déchets ménagers» puis «déchèteries». 5. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Prochainement sur le site de l ORDIF : Carte des installations d incinération des ordures (SINOE) Carte des installations de tri (SINOE) Plus de renseignements sur www.sinoe.org rubrique «déchets ménagers» puis «traitement». 6. Organisation institutionnelle des compétences «déchets» La compétence collecte Au 1 er janvier 2009, 4 structures intercommunales représentant 43% de la population assure la compétence collecte sur le département. 23 communes représentant 862 000 habitants soit les 57% de la population restant assurent la compétence de façon autonome sur ce département.

Etablissements publics de coopération locale assurant la collecte au 01/01/09 1. La communauté d agglomération de Plaine Commune : 8 communes, 346 200 habitants ; 2. La communauté de communes de l'aéroport du Bourget : 3 communes, 89 200 habitants ; 3. SIETREM (Syndicat mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers) de Lagny sur Marne : présent en Seine-et-Marne et en Seine-Saint-Denis, ce syndicat compte 30 communes pour 274 000 habitants. En Seine-Saint-Denis, il collecte 2 communes représentant 32 000 habitants 4. SEAPFA (Syndicat intercommunal d'equipement et d'aménagement des Pays de France et de l'aulnoye) : 4 communes, 172 900 habitants ; La compétence traitement La compétence traitement est assurée par 2 syndicats qui couvrent 96% de la population et 39 des 40 communes du département (seule une commune de 62 500 habitants assure la compétence traitement de façon autonome). On peut constater sur la carte que la quasi-totalité du département est couvert par le SITOM93, Syndicat intercommunal qui délègue sa compétence traitement au SYCTOM de l'agglomération Parisienne.

Etablissements publics de coopération locale assurant le traitement à Paris et en Petite Couronne au 01/01/09 3. SYCTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) de l'agglomération Parisienne : présent en Seine-Saint-Denis mais aussi à Paris, dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, et le Val de Marne, il est composé de 84 communes et de Paris pour une population totale de 5 504 000 habitants. En Seine-Saint-Denis, il compte 37 communes pour 1 407 800 habitants. 4. SIETREM (Syndicat mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers) de Lagny sur Marne : 2 communes, 32 000 habitants ; Considérant la spécificité de l organisation du traitement sur Paris et en Petite Couronne (notamment de part la présence du SYCTOM sur les 4 départements), il a semblé plus opportun de représenter cette compétence sur l ensemble de ce territoire plutôt que sur le seul département de la Seine-Saint-Denis. 7. Méthodologie Chaque année, l ORDIF publie un document intitulé «Tableau de bord des déchets ménagers et assimilés». Les informations présentées dans ce document sont issues d un questionnaire d enquête adressé annuellement aux 260 collectivités franciliennes compétentes. Ce dernier a été conçu à partir d une version amendée d un questionnaire de l ADEME réalisé dans le cadre de son enquête nationale «collecte» bisannuelle. Les informations récupérées dans le cadre de l enquête régionale sont saisies dans la base de données nationale SINOE puis synthétisées dans le Tableau de Bord annuel. Ce document poursuit deux objectifs : dresser un état des lieux de l organisation institutionnelle des compétences «déchets» sur la région Ile-de-France ; et présenter un bilan des quantités de déchets pris en charge par les collectivités locales ainsi que les modalités de gestion qui y sont associées.

Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation du Tableau de Bord sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseil Général de l Essonne, Conseil Régional d Ile-de-France, DRIRE IDF, IAU IDF, Île-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM, SYELOM, SITOM, TIRU et Ville de Paris. Les données 2008 présentées dans cette fiche sont issues de l'enquête menée pour la réalisation du Tableau de Bord 2008. Les données ayant servi à présenter les évolutions 2000-2008 sont quant à elles issues des précédents Tableaux de Bord réalisés par l'ordif. L'ensemble de ces données nous a été communiqué par les collectivités en charge de la collecte et/ou du traitement des DMA dans le département. Les ratios en kg/hab/an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : Ces données sont disponibles sur le site de l INSEE à l adresse suivante : www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/donnees-detaillees/estim-pop/elpdep_5trages90-08.xls Pour l année 1999, les estimations de populations s appuient sur le recensement du 8 mars 1999 dont les données sont ramenées au 1er janvier 1999. On parle de populations sans double-comptes. Pour les années 2006 et 2007, les estimations de population proviennent du nouveau recensement 5. Ce sont des populations légales municipales. En dehors des recensements, les niveaux de populations sont évalués à partir des statistiques d état civil et d une estimation du solde migratoire selon la formule suivante : Population (01/01/N) = Population (01/01/N-1) décès (01/01/N-1) + solde migratoire (N- 1) Ayant un statut provisoire, les estimations au 1er janvier 2008 seront remplacées par les résultats définitifs du prochain recensement début 2011. L historique des populations légales par département peut être consulté en suivant le lien suivant : http://www.insee.fr/fr/ppp/basesdedonnees/recensement/populationslegales/doc.asp?page=historique-populations-legales.htm 5 Pour plus d informations sur le renouveau recensement de la population: www.ordif.com/public/fiche/population-d ile-de-france.html?rub=14355&id=13828