Les cellules locales du littoral du Maroc la GIZC: du concept à la pratique

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Transcription:

Royaume du Maroc Secrétariat d Etat chargé de l Eau et de l Environnement Les cellules locales du littoral du Maroc la GIZC: du concept à la pratique SMAP Final Regional Seminar Alexandrie 18-19 février 2009

Contexte national Littoral 3500 Kms, patrimoine, ressources naturelles, Cadre juridique National: absence d une loi spécifique au littoral International: protocole GIZC signé le 21/01/2008 et adopté en Conseil de Gouvernement le 11/09/2008 Cadre institutionnel: gestion sectorielle et absence d un opérateur depuis 1999 la FMVI hygiène des plages / pavillon bleu Cellule Nationale du littoral Création: 2005 Missions: Promouvoir le concept de la GIZC Fédérer les acteurs institutionnels sur la notion de la GIZC Promouvoir la coordination Renforcer l expertise nationale Composition Départements ministériels, universités, instituts Réalisations Journée nationale sur la GIZC mars 2005 Éléments d une stratégie L élaboration du projet de loi sur le littoral Communication Cellules locales de M diq et d Essaouira 2006

M diq et Essaouira:Richesses/atouts/contraintes Tanger Assilah M'dieq Al Hoceïma Tétouan Larache Chefchaouen Kenitra Rabat Rabat Casablanca Casablanca Meknès Ifrane Settat El Kelaa Des Sraghna Essaouira Essaouira Agadir Khenifra Béni Méllal Taroudant Tiznit Guelmim Zagora Tan-Tan Laayoune Es-Smara Boujdour Oued Eddahab Aoussred Assa Zag Tata Oujda Taza Taourirt Fès Jerada Boulemane Figuig Azilal Ouarzazate Chtouka-Aït-Baha Nador Nador Berkane Berkane Errachidia

Assistance Technique Contribution au renforcement des capacités des deux cellules locales du littoral mises en place à M diq et à Essaouira Accompagnement dans la formulation d un plan d action local GIZC. Accompagnement de la cellule du littoral nationale dans ses actions de concertation, de communication et de développement de nouveaux partenariats

Démarche Participation/ intégration Formulation d un PA Mettre autour d une table les protagonistes, et stimuler leur volonté de communiquer ensemble et d avoir un objectif partagé Analyse des problématiques pour identifier les «noyaux» critiques Développer des scénarios tendanciels Identifier des objectifs stratégiques et spécifiques Identifier des actions / projet concrets Sélectionner le projets sur la base des critères de faisabilité Définir en détail les actions projets concret Définir des indicateurs pour le suivi Diagnostic Intégration Vérifier l interdépendance des problématiques analysées lors du diagnostic : ex développement touristique et extraction de sable Tour de table (brainstorming) Synthèse des défis mentionnés Distinction en défis thématiques et institutionnels Attribuer un niveau de priorité aux défis thématiques Produire un diagnostic bien ciblé pour chaque défi prioritaire Intégration institutionnelle (horizontale et verticale) Intégration d espace Intégration des aspects économiques, sociaux et environnementaux Intégration des acteurs

Analyse: Défis /problématiques Hiérarchisation Diagnostic partagé Identifications des défis Démarrage Etat des lieux Analyse stratégique des défis Diagnostic environnemental Ateliers In put Analyses Out put

D E F I S / P R O B L E M E S D é f o r e s t a t i o n P o l l u t i o n m a r i n e U r b a n i s a t i o n e x c e s s i v e d u l i t t o r a l Diagnostic/défis P O U R Q U O I Q U I O ù C O M M E N T C a u s e s A G I R P o u r q u o i c o n s i d é r e z - v o u s ç a u n d é f i? E r o s i o n d e s s o l s, d e s t r u c t i o n d é c o s y s t è m e s, c y c l e d e l e a u p e r t u r b é, e n v a s e m e n t, r e c h a r g e n a p p e, i n o n d a t io n, r é g r e s s i o n d e s p â t u r a g e s, d i s p a r i t i o n d e s h a b i t a t s e t n i c h e s, D i m i n u t i o n d e r e s s o u r c e s h a l i e u t i q u e s e t d o n c d e s r e v e n u s d e l a p ê c h e P r o b l è m e d e s a n t é q u a l i t é d e s e a u x d e b a ig n a d e E f f e t s s u r l a q u a c u l t u r e D i m i n u t i o n d e s p r o t é i n e s p o i s s o n P r i x d u p o i s s o n p l u s c h e r P e r t e d e s p a c e n a t u r e l, d e p a y s a g e s n a t u r e l s, e t d o n c d e l a t t r a it t o u r i s t iq u e, a c c e s s i b i l i t é a u d o m a i n e p u b l i c, a b s e n c e d e r é s e a u d a s s a i n i s s e m e n t, Q u i e s t c o n c e r n é p a r c e d é f i à v o t r e a v i s? - P o p u l a t i o n a f f e c t é e p a r l a r é g r e s s i o n d e s n a p p e s, A d m i n i s t r a t i o n d e s e a u x e t f o r ê t s, l e s c o m m u n e s, P ê c h e u r s, p o p u l a t i o n l o c a l e, l e s t o u r i s t e s, l e s a c t i v i t é s d e t r a n s f o r m a t i o n, l e c o n s o m m a t e u r P o p u l a t i o n l o c a l e, l e t o u r i s t e, Q u e l l e s s o n t l e s z o n e s a f f e c t é e s p a r l e d é f i à v o t r e a v i s? Q u e l l e s s o n t l e s c a u s e s d u d é f i à v o t r e a v i s? B e s o i n s e n t e r r e p o u r l a g r i c u l t u r e, e t l u r b a n i s a t i o n, b o i s d e f e u, s u r p â t u r a g e, m a n q u e d e m p l o i s, s p é c u l a t i o n d e d i f f é r e n t e s o r i g i n e s, d é l i m i t a t i o n d u d o m a i n e f o r e s t i e r i n s u f f i s a m m e n t p r é c i s e, D é v e r s e m e n t d e s e a u x u s é e s d o m e s t iq u e s, p a s d e s t a t i o n f o n c t i o n n e l l e, ( p r o j e t d e s t a t i o n d e t r a i t e m e n t p r i m a i r e e t d e c o n s t r u c t i o n d é m i s s a i r e ) d é l e s t a g e d e b a t e a u x, a c t i v i t é s a g r i c o l e s, s p o r t s n a u t i q u e s, S p é c u l a t i o n i m m o b i l i è r e, a b s e n c e d e c o n c e r t a t i o n, r e s p o n s a b i l i t é i n s t i t u t i o n n e l l e m a l d é f i n i e, Défis thématiques, traduits en problèmes, à traiter par ordre de priorité : Détérioration et réduction des zones sensibles naturelles Littoralisation et érosion des côtes Pollution marine Conflits d usages en milieu terrestre et marin espace et ressources E s t - c e q u e c e s c a u s e s s o n t s u s c e p t i b l e s d e m o d i f i c a t i o n s? L a l i t t o r a l i s a t i o n e s t d é j à f a i t e, i n c h a n g e a b l e. M a i s o n p e u t e s s a y e r d e r é d u i r e l e s n u i s a n c e s * Défis institutionnels, l approche a été très générale: Traitement sous un angle purement local : une concertation limitée (coordination limitée) et manque de sensibilisation, qui reviennent en fait au manque de structures locales de gestion du milieu littoral. Le défi exprimé sous forme de : pallier aux Déficiences institutionnelles.

F IC H E D IA G N O S T IC D é fis / P r o b lè m e : litto r a lis a tio n e t é ro s io n d e s c ô te s N iv e a u d e p rio rité : 2 M e m b r e s d u g ro u p e d e tra v a il : IN R H, c o m m u n e, O N G, u n iv e rs ité Réunions au niveau local /mail Q u e lle s d o n n é e s e x is te n t p o u r d é m o n tre r la ré a lité e t la n a tu r e d u p ro b lè m e? D e s c rip tio n d u p ro b lè m e s u r la b a s e d e d o n n é e s q u a lita tiv e s e t q u a n tita tiv e s e x is ta n te s. * L itto ra lis a tio n : o c c u p a tio n d u c o rd o n d u n a ire, litto ra lis a tio n d e la b a n d e c ô tiè re à p rè s d e 9 5 % A n n é e T a u x d o c c u p a tio n d e la b a n d e c ô tiè re (0-1 k m ) 1 9 6 9 1 5.5 % 1 9 8 6 2 7 % 1 9 9 4 4 8 % 2 0 0 4 8 0 % 2 0 0 7 9 5 % * U n e te n d a n c e é ro s iv e g é n é ra lis é e, a ve c u n r e c u l m o y e n d e -1 m /a n (1 9 9 4-2 0 0 3 ). * P e rte d e 2 0 0 9 1 3 m 2 d e p la g e e n tre 1 9 8 6 e t 2 0 0 3 * 2 2 % d e la c ô te e s t tr è s v u ln é ra b le a u x ris q u e d in o n d a tio n * D e s tr u c tio n p re s q u e c o m p lè te d u c o rd o n d u n a ire * C r é a tio n d u n e b a r riè re p h y s iq u e (b â tim e n ts ) p re sq u e co n tin u e s u r to u te la cô te. Q u e lle s s o n t le s c a u s e s / o rig in e s d u p ro b lè m e? D e s c rip tio n d e s ca u s e s e n v iro n n e m e n ta le s, s o c ia le s e t é c o n o m iq u e s c o n n u e s e t id e n tific a tio n d e s c a u s e s n o n s u s c e p tib le s d e m o d ifica tio n s à l é ta t a c tu e l. * A c tiv ité s to u ris tiq u e s, ré s id e n tie lle s e t s p é c u la tio n fo n c iè re - U rb a n is a tio n d ire ct s u r le s d u n e s : n o n s u sc e p tib le s d e m o d ific a tio n s - D e stru c tio n d u c o rd o n d u n a ire : n o n s u s c e p tib le s d e m o d ific a tio n s - E xtra ctio n d e s s a b le s, - In fra s tru c tu re s p o rtu a ire s : n o n s u s c e p tib le s d e m o d ific a tio n s * A u tre s a c tivité s a n th ro p iq u e s : - D ra g a g e s - D im in u tio n d e s a p p o rts s o lid e s c o n tin e n ta u x d e s o u e d s (s u rto u t b a rra g e S m ir) : n o n s u s c e p tib le s d e m o d ific a tio n s * N a tu re lle s : - re m o n té e d u n iv e a u m a rin - S u rc ô te s Enjeux Défis thématiques / Fiches diagnostic Quels sont les effets /risques/impacts possibles liés au problème Qui sont les acteurs concernés par le problème Quelles sont les zones affectées par le problème Brève description du contexte institutionnel et législatif au problème concerné Analyses des enjeux pour les problèmes considérés Hiérarchisation des problèmes Ateliers In put Analyses Out put

Apparition d habitat insalubre Dégradation des conditions d habitat La montée des prix du foncier Réduction des terres agricoles Extension en zone sensible Dégradation Dégradation du patrimoine du patrimoine forestier bâti Effets Socioéconomiques Environnementaux / Culturels Problème principal Compétition pour l utilisation de l espace Causes Contraintes physiques de site Contraintes juridiques/ foncières Écosystèmes fragiles : baie, forets, dunes, lagunes Accroissement des besoins en espace Saturation des espaces à urbaniser Insuffisance des terrains privés urbanisables Absence de loi Spécifique au littoral intégration Objectifs Analyse: Contraintes / atouts Analyse : causes / effets et traduction en objectifs Identification des objectifs et des actions Identification des objectifs stratégiques et spécifiques Analyses contraintes et atouts Identifications des actions /projets concrets Tableau objectifs / actions Ateliers In put Analyses Out put

Analyse: faisabilité Fiches actions Plan d action GIZC FICHE PROJET ID*: C-2-1-1 ATIQUE : E : Compétition pour l utilisation de l espace Contribution à l élaboration des Plans d Aménagement, Plans de Développement et Plans d Aménagement sectoriel défini par le code de l Urbanisme. CTIFS (généraux et/ou spéciaux) et DESCRIPTION SYNTHETIQUE : ifs rise foncière de la croissance spatiale au niveau du littoral d Essaouira, mpagnement des projets potentiels ; notamment les grands projets touristiques. éraliser la couverture des communes par des documents d urbanisme intercommunale ipation de la cellule littorale dans l élaboration des termes de références des documents de l urbanisme. ption agit de mettre en place une passerelles entre l Agence Urbaine et la Cellule littorale dans l objectif de faire participer te dernière dans l élaboration des termes de références des différents documents de l urbanisme et assurer un suivi s ces plan auprès de l agence notamment la participation de la cellule littorale dans l élaboration des plans d Actions pres pour chaque secteur. jet consiste à soutenir des réunions de coordination entre l Agence Urbaine et la Cellule du littoral. RAINTS et ATOUTS POTENTIELS : aintes ins communes n ont pas une assiette foncière (tous appartient aux eaux et forets) que actuel de document d urbanisme pour quelque commune upage administratif excessif (57 communes). ence de cadre juridique (Code de l urbanisme en adéquation avec le projet de lois sur le littoral) EURS et RESPONSABILITES SPECIFIQUES : nce Urbaine gation provinciale de l urbanisme nce INDICATIF : OURCES FINANCIERES : t de l Agence Urbaine, budget de l Etat. AGE et TIMING : Ateliers In put Analyses Out put

Ateliers In put Analyses Out put

Formulation Plan d Action Préfecture M diq-fnideq Province d Essaouira Analyse: Contraintes / atouts SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT intégration Objectifs Analyse : causes / effets et Département de l Environnement traduction en objectifs Secrétariat Général Direction de la Réglementation et du Contrôle Coordination Nationale du Programme SMAP III Projet SMAPIII / volet Maroc Assistance Technique Enjeux Tableau objectifs / actions RAPPORT de l atelier final AT SMAP III - Renforcement des capacités de la Défis Cellule thématiques Locale du / Fiches Littoral diagnostic de M diq AT SMAP III - Renforcement des capacités de la Cellule Locale du Littoral d Essaouira PLAN D ACTION GIZC LOCAL POUR LE LITTORAL D ESSAOUIRA «ELABORATION D UN PLAN LOCAL GIZC POUR LA PREFECTURE LITTORALE DE M DIQ-FNIDEQ» Démarrage Diagnostic partagé RAPPORT DEFINITIF (Version Finale) Février 2009 Etat des lieux Analyse: Défis /problématiques Hiérarchisation Analyse stratégique des défis M diq, le 17 novembre 2008 Identifications des défis Diagnostic environnemental Ateliers In put Analyses Out put

Formulation Plan d Action Analyse: faisabilité Fiches actions intégration Objectifs Analyse contraintes et atouts Tableau objectifs / actions Analyse : causes / effets et traduction en objectifs Enjeux Défis thématiques / Fiches diagnostic Analyse: Défis /problématiques Hiérarchisation Diagnostic partagé Identifications des défis Démarrage Etat des lieux Analyse stratégique des défis Diagnostic environnemental Ateliers In put Analyses Out put

En conclusion Méthodologie La Consultation: Cyclique /Participation des acteurs à chaque étape du processus Nécessaire pour une «assimilation» ou «acceptation» Stratégie La Coordination: Choix d une structure qui existe déjà: CdL locale de M diq La Participation: * Directe: petits groupes de travail & ateliers * Indirecte: email et téléphone Consolidation & institutionnalisation de la structure locale de coordination par les faits Support à la décentralisation de la GIZC. Diagnostic Partagé Analyses Intégrées Planification Concertée

Prospective Contribuer!! À accélérer l adoption du projet de loi sur le littoral National Multiplication des initiatives M diq, Essaouira, Nador, Berkane, Intégration verticale Expression d une demande accrue de gouvernance et d amélioration du cadre juridique Local Consolidation de Cellule locale Du Littoral - Décentralisation

Cellule locale du littoral de M diq Province/ Université Cellule locale du littoral d Essaouira Province/ Collectivités Locales

Merci zyadi@environnement.gov.ma