REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 229711718 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Budget supplémentaire (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 54 A1/ - Fonction (sauf 1) 56 A1/1 - Fonction 1 58 A1/2 - Fonction 2 59 A1/3 - Fonction 3 61 A1/4 - Fonction 4 63 A1/5 - Fonction 5 64 A1/6 - Fonction 6 71 A1/7 - Fonction 7 73 A1/8 - Fonction 8 75 A1/9 - Fonction 9 77 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 79 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 88 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 9 B2 - Méthodes utilisées 92 B3 - Etat des provisions 95 B4 - Etat des charges transférées 96 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 97 B6 - Prêts 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17-98 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Date de télétransmission : 9/6/21727 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 2

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 21 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 251 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 252 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 262 C4 - Etat des contrats de PPP 263 C5 - Etat des autres engagements donnés 264 C6 - Etat des engagements reçus 265 C7 - Situation des autorisations de programme 266 C8 - Situation des autorisations d'engagement 267 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 268 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 271 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 276 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 278 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 28 D3.2 - Liste des établissements publics créés 281 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 282 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 283 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 284 E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 285 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 3

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 42 119 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 582 148 Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département 3 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) 129 89 846 235 597 346 417 237 Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 696,86 98 2 Produit des impositions directes/population 266,7 341 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 748,21 98 4 Dépenses d équipement brut/population 349,62 98 5 Encours de dette/population (3) 284,61 519 6 DGF/population 33,2 144 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,92 % 2,4 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 99,5 % 97,7 % capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 2 % 1 % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 16,28 % 52,9 % (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de (4). IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de N-1, - avec reprise des résultats de N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de N-1. 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 5

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 829 78 572,14 857 939 86,53 6 765 673,42 A1 89 626 961,81 Investissement 157 473 566,45 147 294 66,53 (1) 51 743 718,76 A2 41 564 758,84 Fonctionnement 671 65 5,69 71 645 254, (2) 9 21 954,66 A3 48 62 22,97 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 65 383 135,13 III + IV 26 562 539,21 B1-38 82 595,92 Investissement I 62 669 114,93 III 22 441 492,11 B2-4 227 622,82 Fonctionnement II 2 714 2,2 IV 4 121 47,1 B3 1 47 26,9 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 5 86 365,89 Investissement A2 + B2 1 337 136,2 Fonctionnement A3 + B3 49 469 229,87 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 62 669 114,93 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2) 2 758 21,7 24 Subventions d'équipement versées (2) 3 926 928,16 21 Immobilisations corporelles (2) 2 497 223,97 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2) 25 87 287,3 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2) 616 465,7 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 2 714 2,2 11 Charges à caractère général (3) 27, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active 2 7 429,15 65 Autres charges de gestion courante (3) 34 151,62 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3) 375 439,43 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III) 22 441 492,11 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2) 8 4 791,46 16 Emprunts et dettes assimilées 14 436 7,65 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 4 121 47,1 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active 3 698 154,36 76 Produits financiers 422 892,74 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES 65 413 625,58 62 172 841,34 + + + Restes à réaliser de précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 62 669 114,93 22 441 492,11, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 43 468 47,6 128 82 74,51 128 82 74,51 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 5 16 99,87 44 161 919,3 + + + Restes à réaliser de précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 2 714 2,2 4 121 47,1, (si excédent) = = = 4 592 44,67 Total de la section de fonctionnement (3) 52 875 11,7 52 875 11,7 TOTAL DU BUDGET (4) 18 957 751,58 18 957 751,58 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 57 618 688,84 7 794 936,74 65 413 625,58 54 377 94,6 7 794 936,74 62 172 841,34 42 432 747,87 7 728 243, 5 16 99,87 36 433 676,3 7 728 243, 44 161 919,3 1 51 436,71 15 523 179,74 115 574 616,45 9 811 58,9 15 523 179,74 16 334 76,64 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 2 134, 2 758 21,7 276, 276, 5 168 21,7 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) 12 183 46, 3 926 928,16 6 244 2, 6 244 2, 49 354 39,16 21 Immobilisations corporelles (y compris 3 81, 2 497 223,97 1 28, 1 28, 6 66 223,97 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 53 894, 25 87 287,3 49 5 686,84 49 5 686,84 128 814 973,87 Total des dépenses d équipement 71 292 46, 62 52 649,86 56 598 688,84 56 598 688,84 189 943 798,7 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 23 737 252,, 81, 81, 24 547 252, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,, 5, 5, 5, 27 Autres immobilisations financières (8) 1 544, 616 465,7-29, -29, 1 87 465,7 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 25 281 252, 616 465,7 1 2, 1 2, 26 917 717,7 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 96 573 712, 62 669 114,93 57 618 688,84 57 618 688,84 216 861 515,77 4 Opérations ordre transf. entre 26 561 36,36 7 728 243, 7 728 243, 34 289 549,36 sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 355 31,65 66 693,74 66 693,74 422 4,39 Total des dépenses d ordre d investissement 26 916 617,1 7 794 936,74 7 794 936,74 34 711 553,75 TOTAL 123 49 329,1 62 669 114,93 65 413 625,58 65 413 625,58 251 573 69,52 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 251 573 69,52 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 29 19 582, 8 4 791,46 16 21 151, 16 21 151, 53 135 524,46 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2, 14 436 7,65,, 34 436 7,65 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement 49 19 582, 22 441 492,11 16 21 151, 16 21 151, 87 572 225,11 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 5,,,, 1 5, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),, 38 356 753,6 38 356 753,6 38 356 753,6 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 573 252,,,, 1 573 252, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) 65,,,, 65, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5,,,, 5, Total des recettes financières 22 223 252,, 38 356 753,6 38 356 753,6 6 58 5,6 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement 71 332 834, 22 441 492,11 54 377 94,6 54 377 94,6 148 152 23,71 21 Virement de la section de fonctionnement (9) 8 241 759,29 7 725 12, 7 725 12, 15 966 861,29 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 43 56 425,7 3 141, 3 141, 43 563 566,7 41 Opérations patrimoniales (9) 355 31,65 66 693,74 66 693,74 422 4,39 Total des recettes d ordre d investissement 52 157 495,1 7 794 936,74 7 794 936,74 59 952 431,75 TOTAL 123 49 329,1 22 441 492,11 62 172 841,34 62 172 841,34 28 14 662,46 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 43 468 47,6 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 251 573 69,52 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 25 24 878, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 25 924 23, 27, 2 786 718, 2 786 718, 28 737 948, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 113 829 926,, 1 647 2, 1 647 2, 115 477 126, 14 Atténuations de produits 8,, 2 887 385,61 2 887 385,61 3 687 385,61 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 43 423 993,18,,, 43 423 993,18 17 Revenu de solidarité active 273 743 353,49 2 7 429,15 13 595 884,81 13 595 884,81 289 346 667,45 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 173 852 476,91 34 151,62 1 899 77,86 1 899 77,86 185 56 336,39 357 89,,,, 357 89, Total des dépenses de gestion courante 631 931 869,58 2 338 58,77 31 816 896,28 31 816 896,28 666 87 346,63 66 Charges financières 2 984,, 146, 146, 3 13, 67 Charges exceptionnelles (5) 1 454, 375 439,43 9 98 293,68 9 98 293,68 11 89 733,11 68 Dotations amortissements et provisions (5) 823 79,8 489 557,91 489 557,91 1 312 637,71 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 637 192 949,38 2 714 2,2 42 432 747,87 42 432 747,87 682 339 717,45 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 8 241 759,29 7 725 12, 7 725 12, 15 966 861,29 43 56 425,7 3 141, 3 141, 43 563 566,7,,,, 51 82 184,36 7 728 243, 7 728 243, 59 53 427,36 TOTAL 688 995 133,74 2 714 2,2 5 16 99,87 5 16 99,87 741 87 144,81 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 741 87 144,81 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 12

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6) 4,,,, 4, 15 Revenu minimum d'insertion 3,,,, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 15 58 342,81, 1 895 657,19 1 895 657,19 16 954, 17 Revenu de solidarité active 11 413 5, 3 698 154,36 1 951 123,34 1 951 123,34 17 62 327,7 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 422 8,,,, 422 8, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 329 118 396,18, 5 46 9,23 5 46 9,23 334 524 486,41 731 Impositions directes 135 317 13,, 7 547 468, 7 547 468, 142 864 481, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 163 254 947,33, -364 861,87-364 861,87 162 89 85,46 6 317 248,6,,, 6 317 248,6 Total des recettes de gestion courante 661 331 77,38 3 698 154,36 16 435 476,89 16 435 476,89 681 464 78,63 76 Produits financiers, 422 892,74,, 422 892,74 77 Produits exceptionnels (6) 1 12 75,, 15 825 29,5 15 825 29,5 16 927 959,5 78 Reprises amortissements et provisions (6), 4 172 99,36 4 172 99,36 4 172 99,36 Total des recettes réelles de fonctionnement 662 433 827,38 4 121 47,1 36 433 676,3 36 433 676,3 72 988 55,78 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 26 561 36,36 7 728 243, 7 728 243, 34 289 549,36,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 26 561 36,36 7 728 243, 7 728 243, 34 289 549,36 TOTAL 688 995 133,74 4 121 47,1 44 161 919,3 44 161 919,3 737 278 1,14 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 592 44,67 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 741 87 144,81 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 25 24 878, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 13

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 7 731 243, 7 731 243, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 81,, 81, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 3 34 21,7, 3 34 21,7 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 37 17 93,16, 37 17 93,16 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 3 525 223,97, 3 525 223,97 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 74 92 973,87 66 693,74 74 987 667,61 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées 5,, 5, 27 Autres immobilisations financières (7) 326 465,7, 326 465,7 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements -3, -3, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 12 287 83,77 7 794 936,74 128 82 74,51 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 128 82 74,51 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 2 813 718, 2 813 718, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 1 647 2, 1 647 2, 14 Atténuations de produits 2 887 385,61 2 887 385,61 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active 15 63 313,96 15 63 313,96 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 11 23 859,48, 11 23 859,48 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières 146,, 146, 67 Charges exceptionnelles (8) 1 355 733,11, 1 355 733,11 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 489 557,91 3 141, 492 698,91 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 7 725 12, 7 725 12, Dépenses de fonctionnement Total 45 146 768,7 7 728 243, 52 875 11,7 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 52 875 11,7 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 14

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6) 24 25 942,46, 24 25 942,46 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 436 7,65, 14 436 7,65 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 66 693,74 66 693,74 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 3 141, 3 141, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 7 725 12, 7 725 12, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total 38 462 643,11 7 794 936,74 46 257 579,85 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 43 468 47,6 + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT 38 356 753,6 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 128 82 74,51 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 1 895 657,19 1 895 657,19 17 Revenu de solidarité active 5 649 277,7 5 649 277,7 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 46 9,23 5 46 9,23 731 Impositions directes 7 547 468, 7 547 468, 74 Dotations, subventions et participations (7) -364 861,87-364 861,87 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers 422 892,74, 422 892,74 77 Produits exceptionnels (7) 15 825 29,5 7 728 243, 23 553 452,5 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 4 172 99,36, 4 172 99,36 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 4 554 723,4 7 728 243, 48 282 966,4 + R 2 RESULTAT REPORTE OU Accusé ANTICIPE de réception en préfecture 4 592 44,67 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Date CUMULEES de télétransmission : 9/6/217 52 875 11,7 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 16

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 123 49 329,1 62 669 114,93 65 413 625,58 65 413 625,58, 65 413 625,58 251 573 69,52 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 59 19, 31 125 721,7 5 354 686,84 5 354 686,84, 5 354 686,84 14 589 48,54 59 19, 31 125 721,7 5 354 686,84 5 354 686,84, 5 354 686,84 14 589 48,54,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 12 183 46, 3 926 928,16 6 244 2, 6 244 2,, 6 244 2, 49 354 39,16 Dépenses financières (détail en III-A3) 25 281 252, 616 465,7 1 2, 1 2, 1 2, 26 917 717,7 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 26 561 36,36 7 728 243, 7 728 243, 7 728 243, 34 289 549,36 355 31,65 66 693,74 66 693,74 66 693,74 422 4,39 D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées 251 573 69,52 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 123 49 329,1 22 441 492,11 23 816 87,74 23 816 87,74 169 747 98,86 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 49 19 582, 22 441 492,11 16 21 151, 16 21 151, 87 572 225,11 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 22 223 252,,,, 22 223 252, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 43 56 425,7 3 141, 3 141, 43 563 566,7 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 355 31,65 66 693,74 66 693,74 422 4,39 21 Virement de la section de fonctionnement 8 241 759,29 7 725 12, 7 725 12, 15 966 861,29 R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 43 468 47,6 Affectation au compte 168 (5) 38 356 753,6 Total des recettes d investissement cumulées 251 573 69,52 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 59 19, 31 125 721,7 5 354 686,84 5 354 686,84, 5 354 686,84 2 134, 2 758 21,7 276, 276,, 276, 231 Frais d'études 1 23, 1 293 442,6 22, 22, 233 Frais d'insertion 16, 6 265,11 74, 74, 251 Concessions, droits similaires 1 5, 1 458 53,53,, 21 Immobilisations corporelles 3 81, 2 497 223,97 1 28, 1 28,, 1 28, 2111 Terrains nus 5,,,, 2117 Bois et forêts, 254 363,,, 2118 Autres terrains, 184 819,,, 21351 Bâtiments publics 1, 47 716,19,, 2157 Matériel et outillage technique 7, 125 287,15,, 216 Collections et oeuvres d'art 65, 26,,, 2182 Matériel de transport 12, 18 7,4 115, 115, 21831 Matériel informatique scolaire 55, 721 82,9 3, 3, 21838 Autre matériel informatique 55, 455 76,4-47, -47, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3, 166 52,67-1, -1, 56, 88 985,84 35, 35, 2185 Matériel de téléphonie 35, 235 786,8 1, 1, 2188 Autres immobilisations corporelles 465, 197 996,34 22, 22, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 53 894, 25 87 287,3 49 5 686,84 49 5 686,84, 49 5 686,84 231311 Bâtiments administratifs 3 3, 849 758,49 4 874 122,91 4 874 122,91 231312 Bâtiments scolaires 11 95, 5 67 969,76 14 99, 14 99, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 9, 434 32,85 1 5, 1 5, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 875, 4 775 714,29 5 55, 5 55, 231318 Autres bâtiments publics 7, 693 634,11 1 3, 1 3, 231328 Autres bâtiments privés 5, 5 822,12,, 23151 Réseaux de voirie 8 5, 6 163 433,38 9 7, 9 7, 23152 Installations de voirie, 1 41,46,, 23153 Réseaux divers 25 339, 4 38 21,1 8 63, 8 63, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 23181 Installations générales, agencements et 15, 9 765,,, 815, 3 29 545,47 2 551 563,93 2 551 563,93 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217 Page 22

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 12 183 46, 3 926 928,16 6 244 2, 6 244 2, 24111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel,, 1, 1, 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 76, 9 297 768,44 45 819, 45 819, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 64 23, 5 264 923,67 3 94 23, 3 94 23, 24143 Subv.Cne : Projet infrastructure 1, 3 687 126,5,, 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel, 55,,, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6,, 2, 2, 241781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 3 15, 2 687 5,,, 24183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 1,, 577 723, 577 723, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 35, 52,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 2 215 23, 8 882 79,35 1 28 23, 1 28 23, 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 368, 36 819,2 1, 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 25 281 252, 616 465,7 1 2, 1 2, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 23 737 252,, 81, 81, 1641 Emprunts en euros 11 639,, 81, 81, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 525,,,, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 1 573 252,,,, 166 Refinancement de dette,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,, 5, 5, 261 Titres de participation,, 5, 5, 27 Autres immobilisations financières 1 544, 616 465,7-29, -29, 2744 Prêts d'honneur 1 2, 523 64, -29, -29, 2748 Autres prêts 25, 92 825,7,, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 94,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 49 19 582, 22 441 492,11 16 21 151, 16 21 151, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 29 19 582, 8 4 791,46 16 21 151, 16 21 151, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 851 362, 2 794 97, 3 11 848, 3 11 848, 1314 Subv. transf. Communes, 42, -42, -42, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 8, 1 36, 2 43, 2 43, 13172 Subv. transf. FEDER 7 93, 1 737 757,46 6 955, 6 955, 13173 Subv. transf. FEOGA 3 825, 192 64,,, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 7 671 243,,,, transférables 1341 D.G.E. non transférable 3 751 977,, -2 251 977, -2 251 977, 1348 Autres fonds non transférables, 1 5, 6 197 28, 6 197 28, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2, 14 436 7,65,, 1641 Emprunts en euros 2, 14 436 7,65,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 971-2297117-21769-BS1-2emeR-17- Date de télétransmission : 9/6/217 Date de réception préfecture : 9/6/217