BILAN DU PROJET Fildea Les Assises de la filière déchets en Aquitaine 1. LE PROJET 1.1. Les acteurs du projet Le projet Fildea a réuni les acteurs des déchets 7 fois entre mai 2013 et novembre 2014 (annexe 1 : tableau des réunions, annexe 2 : convo + comptes rendus). Les acteurs qui ont participé à une ou plusieurs réunions, sont : Le Conseil Régional, l ADEME, le SMICVAL, le Conseil Général des Landes, la CGT Aquitaine, la DIRECCTE, M. Receveau (expert agenda 21), l association des maires du 64, la DREAL, le CNFPT, 2. LE CONTENU 2.1. Les thèmes Les thèmes abordés ont été : La transformation des déchets en ressources La nécessité de travailler en filière Les enjeux de l économie circulaire L image des métiers de la filière déchets L évolution des métiers et leur valorisation, les types et la qualité des emplois, les parcours professionnels et la formation professionnelle Les conditions de travail des salariés, les risques dont les TMS, la santé des salariés, l aménagement des postes et des outils de travail Les places et rôles du public et du privé Enjeux de la pérennité de l emploi 2.2. Les rapports Deux rapports ont été publiés en 2014, et remis aux acteurs et aux participants des Assises. Il s agit de : Rapport N 1 sur la valorisation des déchets Rapport N 2 sur l emploi, la formation professionnelle et les conditions de travail Le rapport N 3 reste à finaliser (mise en forme) sur les politiques publiques et les financements Philippe Mediavilla Page 1 07/02/2017
3. LES ASSISES Les Assises qui se sont déroulées le 21 novembre 2014 dans la salle Chaban-Delmas du Conseil Régional à Bordeaux, ont réuni 64 personnes de divers horizons représentant (annexe 3 : liste des participants) : le Conseil Régional d Aquitaine, la DIRECCTE, l ADEME, la CGT Aquitaine, les syndicats de salariés de la filière, le Conseil Général des Landes, le Conseil Général de Dordogne le CNFPT le SMICVAL 3.1. Les tables rondes Deux tables rondes, animées par le journaliste Alain Ribet, ont permis d engager le débat avec les participants (annexe 4: programme des Assises) : Valorisation des déchets Participants : Madame Monique DE MARCO, Vice-présidente du Conseil Régional Madame Fabienne CRU MONTBLANC, en charge du développement humain durable au sein de la confédération CGT, membre du CESE. - Monsieur Alex RECEVEAU, Chef d entreprise de Lot-et-Garonne, co-animateur bénévole du Collège des Hautes Études de Développement Durable (CHEDD) et expert bénévole «Agenda 21» auprès de la DREAL Aquitaine. - Monsieur Laurent THIBAUD, de l ADEME AQUITAINE Valorisation des emplois Participants : - Madame Laurence VERGNEAUX, Agence Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT Aquitaine) - Monsieur Yvan DAVIDOFF, Directeur adjoint du pôle travail de la DIRECCTE Aquitaine - Madame PAULET, Coordinatrice Régionale de la fédération CGT des Services Publics - Monsieur MERCIER-LACHAPELLE, Directeur régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT Aquitaine) - Monsieur SENECHEAU, Directeur du SMICVAL du Libournais (33) 3.2. Les supports Un diaporama diffusé en introduction des Assises a donné des éléments sur le déroulement et les enjeux travaillés durant le projet (annexe 5 : Diaporama). Un autre diaporama a été présenté par Mme Vergneaux de l Aract Aquitaine, sur une étude réalisée auprès des salariés d une usine de tri des déchets en Gironde. Philippe Mediavilla Page 2 07/02/2017
3.3. Les débats et propositions Les débats ont porté sur plusieurs domaines et des propositions ont été faites au cours des discussions. Des propositions ont été faites par le porteur de projet qui ont été validées par les Assises (annexe 7 : les fiches propositions). 3.4. Les actions retenues Des actions à mettre en œuvre ont été retenues : Interpeler le gouvernement sur la nécessité de renforcer la maîtrise publique de la gestion des déchets. Soutenir la proposition de la section «Veille et Prospectives» du CESER, de créer les conditions d un échange entre les différentes études engagées sur l économie circulaire. Intégrer à ces réflexions la dimension de l emploi, des qualifications, des métiers, de la formation professionnelle continue et initiale, des conditions de travail des salariés qui interviennent dans ce processus. Lancer une campagne pédagogique et régionale, sur les processus actuels de collecte et traitement des déchets, en se projetant dans l avenir et en invitant la population à intervenir en amont dans le tri. Communiquer largement au sein de cette campagne, pour valoriser le rôle et la place des salariés et de leurs métiers. Mettre en place un dispositif EDEC, avec les services de l Etat. (Annexe 8 : dispositif EDEC). Travailler sur les enjeux de l égalité professionnelle et de la place des femmes dans tous les métiers de la filière (Voir rapport N 2). Mener des actions contre l illettrisme au sein de cette filière. Le CERESA adresse un courrier aux ministères concernés ainsi qu au Préfet et au Président de la région Aquitaine, indiquant l ensemble de ces points. 4. LA SUITE DES ASSISES 4.1. Questionnaire Un questionnaire a été adressé aux participants les invitant à donner leurs appréciations des débats et proposer d éventuelles suites. 4.2. Les actions engagées Contact est pris avec la DIRECCT pour la mise en place d un EDEC (engagements de développement de l emploi et des compétences) au sein de la filière. Le Conseil régional d Orientation du CNFPT va être saisi sur les enjeux de la formation professionnelle des salariés du secteur public de la filière. 5. LA COMMUNICATION 5.1. La charte graphique Réalisée avec l aide de Pom C, graphiste et en concertation avec les acteurs (Annexe 10) Philippe Mediavilla Page 3 07/02/2017
5.2. Le journal du projet : Un seul numéro du journal a pu paraître en raison du retard de présentation des articles par les acteurs sollicités pour le N 2. 5.3. Les documents : Les objets de communication Clés USB contenant les rapports Chemises reprenant la charte graphique Stylos 6. LE BUDGET 6.1. Les partenaires Les partenaires du projet sont : Le Conseil Régional d Aquitaine : 40 000 dont 20 000 versés à ce jour, prêt de la salle plénière pour les Assises, boissons pour les Assises. En attente du solde. La DIRECCTE : 15 000 L ADEME : 21 000 dont 10 500 versés à ce jour. En attente du solde. La CGT Aquitaine : 20 000 Le CERESA : 5 000 Le CNFPT : tirage de documents. 6.2. Les principaux postes de dépenses Annexe 12 : Budget Fildea Annexe 13 : Bilan comptable 7. CONCLUSIONS Ce projet a pu voir le jour et se concrétiser grâce à la volonté et l investissement des partenaires que sont le Conseil régional, l ADEME, la DIRECCTE, le CNFPT et la CGT aquitaine. Mais aussi, grâce à l implication de leurs représentants et de toutes celles et tous ceux qui ont participé aux différentes réunions d acteurs. La démarche que nous avons engagée, qui est en quelque sorte la marque de fabrique du CERESA, a de nouveau montré son efficacité. Choisir la porte d entrée de l emploi, de la formation et des conditions de travail pour aborder tous les enjeux d une filière est plutôt rare. Réunir autour d une table, une grande diversité d acteurs pour en discuter et travailler à des propositions d avenir, sans contrainte liée à la négociation ou dans un but précis, ouvre de nouvelles perspectives. Ainsi, quand ces deux démarches fonctionnent bien ensemble, les résultats ne se font pas attendre. La prise de conscience par tous les acteurs de la nécessité de valoriser les emplois dans la filière des déchets est déjà une belle avancée, qui devra se traduire maintenant par des actions concrètes. La mise en place d un dispositif EDEC, sera sans doute, l initiative qui Philippe Mediavilla Page 4 07/02/2017
engagera une nouvelle approche de ces métiers des déchets et des hommes et des femmes qui les font évoluer. Mais par l emploi et les métiers, nous avons tous touché du doigt, qu il est maintenant impératif de nous entendre sur les enjeux sociaux, environnementaux et économiques que porte cette filière. Chaque acteur pourra désormais utiliser les travaux, rapports et propositions issus de ce projet, au travers d actions dans son périmètre tout en ayant en tête, cette démarche qui nous a permis de croiser les compétences, les analyses et les savoir-faire. Gageons qu elle aura convaincu les acteurs, que la mise en commun, le dialogue social, le partage des connaissances, est une garantie de progrès et de réussite. Philippe Mediavilla Page 5 07/02/2017