SMIC HORAIRE 9.76 MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Maladie, Maternité, Invalidité, Décès 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse 1.90 0.40 Vieillesse jusqu à 1 plafond 8.55 6.90 Allocations Familiales 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail 3.66 2.28 2.28 Personnel administratif 1.14 2.28 2.28 Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement jusqu à 1 plafond 0.10 0.10 Santé Sécurité au Travail jusqu à 1 plafond 0.42 0.42 0.42 Les mandataires sociaux sont exclus
Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Versement de Transport CDA La Rochelle 1.70 1.70 SITU Saintes 0.55 0.55 Pays Rochefortais 0.80 0.80 Pays Royannais 0.80 0.80 Cognac 0.30 0.30 STGA Angoulême 1.80 1.80 L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations perçues - poly-exposition quelque soit le nombre par les (cotisation additionnelle) exposés 0.20 0.20 0.20 0.20 Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois. 0.40 0.40 0.40 0.40 Pour toutes précisions : site internet http:\\www.preventionpenibilite.fr - cotisation de base 0.01 0.01 0.01 0.01 Depuis le 01/01/2017 Assurance Chômage 4.00 4.00 2.40 Majoration PP variable selon durée et motif du CDD CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Taux majoré de 3.00 1.50 CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration.
Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/2017 0.20 0.20 A compter du 01/07/2017 0.15 0.15 Les mandataires sociaux sont exclus FAFSEA 0.20 0.20 0.35 Concerne tous les (CDD et CDI) 1.00 Concerne uniquement les en CDD ASCPA 0.04 0.04 0.04 6 mois d ancienneté pour tous les AFNCA 0.05 0.05 0.05 ANEFA 0.01 0.01 0.01 0.01 0.01 PROVEA 0.20 0.20 0.20 Sauf entreprises de jardins et de reboisement Contribution dialogue social 0.016 0.016 0.016 Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Garantie Incapacité de Travail (non cadres) 0.71 0.71 0.71 0.48 0.48 Garantie Décès (non cadres) 0.20 0.20 0.20 0.03 0.03 Due dès le 1er jour d activité Pour les contrats «Agripaysage» Complémentaire frais de soins forfait mensuel 23.29 23.29 23.29 23.29 23.29 Due dès le 1er jour d activité
AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds 3.875 3.875 3.875 10.125 10.125 AGFF Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 3 plafonds 1.20 1.20 0.80 AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds Tranche A jusqu à 1 plafond de 1 à 4 plafonds Tranche C de 4 à 8 plafonds 6.20 3.80 1.20 0.80
Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 Plafonds 0.22 0.13 Garantie Maintien de Points Salaire charnière 3 611.48 variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due VALHOR voir ci-contre variable variable Cotisation annuelle Uniquement pour les NAF 8130Z Variable selon effectif et activité Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 98.25% sal brut 5.10 non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale identique CSG 0.50 98,25 % des revenus d activité (salaires, primes...) ; 100 % pour les versements de l intéressement A réintégrer : La PP de CFS ainsi que la PP de prévoyance Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie 0.30 0.30 FORFAIT SOCIAL voir ci-contre 20.00 20.00 20.00 voir ci-contre 8.00 8.00 8.00 voir ci-contre 16.00 16.00 16.00 S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)