Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Vu l article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l avis favorable de la commission du 28 février 2012, Sous la présidence de Monsieur LOTTERIE, Maire-adjoint, le Maire étant sorti, le Conseil Municipal après en avoir délibéré : ADOPTE le compte administratif 2011 qui peut se résumer comme suit: Adopté par : - pour - contre - abstention FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Mandats émis 695 296.67 211 981.46 907 278.13 Titres émis 904 025.89 378 843.50 1 282 869.39 Résultat de l'exercice 208 729.22 166 862.04 375 591.26 Résultat antérieur reporté 403 160.41-41 316.43 361 843.98 Résultat de clôture hors restes à réaliser 611 889.63 125 545.61 737 435.24 Restes à réaliser dépenses 133 361.00 133 361.00 Restes à réaliser recettes 26 000.00 26 000.00 Solde des restes à réaliser 107 361.00 107 361.00 Besoin de financement 0.00 0.00
Objet : Délibération n : Vote du compte de gestion 2012 Après avoir exposé le compte administratif 2011, Monsieur le Maire propose de voter le compte de gestion du trésorier. Il est précisé qu il est identique au compte administratif voté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : ADOPTE le compte de gestion 2011 du Trésorier Adopté par : - pour - contre - abstention
Objet : Délibération n.. : Reprise des Résultats 2011 et affection de résultats Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le compte administratif de l exercice 2011 et l excédent de financement dégagé Vu l avis de la commission des finances réunies en séance le 28 février 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE : de reprendre les résultats 2011 ci-après évoqués Sections Résultats fin 2010 affectation Résultats 2011 Résultat final Investissement -41 316.43 0.00 166 862.04 125 545.61 Fonctionnement 634 480.41-231 320.00 208 729.22 611 889.63 Total 593 163.98-231 320.00 375 591.26 737 435.24 Adopté par : - pour - contre - abstention
Objet : Délibération n.: Vote du budget primitif 2012 Monsieur le Maire présente le projet de budget 2012 Vu l avis de la commission des finances réunie en séance le 28 février 2012, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE le budget primitif 2012 qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 519 061.63 en section de fonctionnement et à 998 002.25 en section d investissement, se répartissant comme suit : Section de fonctionnement DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES 011 Charges à caractère général 486 461.00 70 Produits des services 64 025.00 01 2 Charges de personnel 368 787.00 73 Impôts et taxes 577 797.00 01 4 Atténuations de produits 1 481.00 74 Dotations et subventions 242 500.00 65 Autres charges de gestion courante 90 250.00 75 Autres produits de gestion courante 22 150.00 66 Charges financières 17 769.00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 964 748.00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 906 472.00 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 02 3 Virement à la section d'investissement 479 136.01 00 2 Résultat de fonctionnement reporté 611 889.63 02 2 Dépenses imprévues 70 000.24 04 2 Opérations d ordre de transfert entre section 5 177.38 042 Opérations d ordre de transfert entre section 700.00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 554 313.63 TOTAL RECETTES D ORDRE 612 589.63 TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 1 519 061.63 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 519 061.63
Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total Dépenses 1 519 061.63 1 519 061.63 Recettes 907 172.00 611 889.63 1 519 061.63 Section d investissement DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES 16 Remboursement d'emprunts 41 620.00 10 Dotations et fonds propres 143 030.00 20 Immobilisations incorporelles 66 550.00 13 Subventions 168 000.00 21 Immobilisations corporelles 124 374.00 138 Groupements de collectivités 15 000.00 23 Immobilisations en cours 702 645.00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 935 189.00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 326 030.00 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 04 0 Opérations d ordre entre section 700.00 021 Virement de la section fonct. 479 136.01 041 Opérations patrimoniales 62 113.25 001 Résultats d investissement reporté 125 545.61 040 Opérations d ordre entre section 5 177.38 041 Opérations patrimoniales 62 113.25 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 62 813.25 TOTAL RECETTES D'ORDRE 671 972.25 TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 998 002.25 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 998 002.25
Opérations de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total Dépenses 864 641.25 133 361.00-998 002.25 Recettes 846 456.64 26 000.00 125 545.61 998 002.25
Objet : Délibération n.. : Vote des taux d imposition année 2012 Vu le projet de budget primitif de l année 2012 Vu l article 1379 du Code général des impôts Vu l avis favorable de la commission des finances du 23 février 2012 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal De déterminer les taux 2021 de la TH. TFB. TFNB. Il est précisé que les taux proposés respectent la proportionnalité entre les différentes taxes. Taux précédents Taux proposés : (pour rappel): Taxe d habitation : 22.64 22.64 Taxe sur le foncier bâti : 40.08 40.08 Taxe sur le foncier non bâti : 60.23 60.23 D arrêter, à titre prévisionnel, à la somme de 491 051.00 Euros. Le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l exercice 2012 comme suit : Base prévisionnelle 2012 Taux Produit Taxe d'habitation 1 061 000.00 22.64 % 240 210.00 Taxe foncière / bâti 570 400.00 40.08 % 228 616.00 Taxe foncière / non bâti 36 900.00 60.23 % 22 225.00
TOTAL 491 051.00 CM du 23 Mars 2012 Objet : Délibération n : Attribution des subventions de l année 2012 aux écoles Le Conseil Municipal décide à l unanimité d accorder une subvention de fonctionnement aux écoles. Le Conseil Municipal rappelle que 4 200 ont été inscrits au budget primitif 2012 aux écoles. Cette subvention est répartie comme suit : - Ecole maternelle : 1 280 - Ecole primaire : 2 720