PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 26 février 2008 tenue à la bibliothèque de l École polyvalente des Îles (L Étang-du-Nord) à 19 h et à laquelle sont présents : Mesdames Isabelle CUMMINGS (CES 4) Francine CYR (CES 8) Monique LAFRANCE (CES 3) Gabrielle LANDRY (CES 7) Monica POIRIER (CES 2) Huguette REID (CES 10) Messieurs Antoine BÉNARD (parent du primaire) Fernand BÉNARD (CES 1) Jean-Yves LAPIERRE (CES 6) Hugues LAFRANCE (parent du secondaire) Gérard R. LEBLANC (CES 9) Gilles VIGNEAULT (CES 5) formant le quorum requis (6). Était absente : madame Micheline LAPIERRE (CES 11). Le secrétaire général et directeur général adjoint, monsieur Donald Chiasson, est également présent. - 8 personnes du public assistent à la séance. 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION, LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Monsieur Gérard Leblanc propose l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la réunion, lecture et adoption de l ordre du jour; 2. Lecture, adoption et suivi du procès-verbal du 22 janvier 2008; 3. Période de questions (15 minutes); 4. Délégation de pouvoirs du Conseil au comité exécutif et aux gestionnaires; 5. Entente Condition féminine; 6. Entente de partenariat approche territoriale; 7. Site Web; 8. Portrait de la situation : congés de tempêtes; 9. Adoption du calendrier scolaire 2008-2009; 10. Évaluation de l horaire de cours primaire vs secondaire; 11. Engagement d un enseignant temps plein (Polyvalente); 12. Choix d un architecte pour travaux été 2008; 13. Budget 2007-2008 (suivi); 14. Nouveau rôle d évaluation municipale vs taxes scolaires; 15. Assurances; 16. Nomination des vérificateurs; 17. Rapport sur la démocratie et sur la gouvernance scolaire; 18. Prix Philantrope; 19. Correspondance; 20. Période de questions (15 minutes); 21. Levée de l assemblée. ADOPTÉE (CC. 2008-015) Page 1 sur 5
2. LECTURE, ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DU 22 JANVIER 2008 : Il est proposé par madame Gabrielle Landry que les procès-verbaux soient désormais lus de façon systématique en début de réunion et il est également proposé que le procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2008 soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE (CC. 2008-016) 3. PÉRIODE DE QUESTIONS : -Aucune question. 4. DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL DES COMMISSAIRES AU COMITÉ EXÉCUTIF ET AUX GESTIONNAIRES : Il est proposé par monsieur Gérard Leblanc qu un amendement soit apporté au document présenté afin de ne pas déléguer au comité exécutif le pouvoir d engagement. Monsieur Hugues Lafrance en appelle au vote : 3 commissaires sont en faveur de la proposition; 5 sont contre. La proposition est donc rejetée. Il est proposé par madame Huguette Reid que le Règlement relatif à la délégation de pouvoirs du conseil des commissaires au comité exécutif et aux gestionnaires soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE (CC. 2008-017) 5. ENTENTE CONDITION FÉMININE : Point reporté. 6. ENTENTE DE PARTENARIAT APPROCHE TERRITORIALE : Il est proposé par madame Isabelle Cummings que madame Diane Arsenault soit mandatée par le Conseil afin de signer une entente de partenariat en lien avec l approche territoriale. ADOPTÉE (CC. 2008-018) 7. SITE WEB : Madame Francine Cyr informe le Conseil que des ressources humaines, relevant du service de l informatique, ont été affectées à la mise à jour du site web de la Commission. 8. PORTRAIT DE LA SITUATION : CONGÉS DE TEMPÊTES : Madame Francine Cyr informe le Conseil du bilan des jours manqués pour raison de tempêtes. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Lapierre de modifier, suite aux consultations effectuées auprès des instances concernées, le calendrier scolaire 2007-2008 afin que les journées du 14 avril et du 2 mai 2008 soient des journées élèves plutôt que des journées pédagogiques. ADOPTÉE (CC. 2008-019) Page 2 sur 5
9. ADOPTION DU CALENDRIER SCOLAIRE 2008-2009 : Il est proposé par monsieur Fernand Bénard d accepter le calendrier scolaire 2008-2009 (secteur jeunes), tel que présenté. ADOPTÉE (CC. 2008-020) 10. ÉVALUATION DE L HORAIRE DE COURS PRIMAIRE VS SECONDAIRE : Il est proposé par madame Monica Poirier que la directrice générale, madame Diane Arsenault, produise au Conseil un avis sur la pertinence de revoir ou non l horaire des cours pour l année 2008-2009 (heures de début et de fin au primaire et au secondaire). ADOPTÉE (CC. 2008-021) 11. ENGAGEMENT D UN ENSEIGNANT TEMPS PLEIN (POLYVALENTE) : À la suite de l approbation du Bureau régional de placement reçue le 07.02.2008, il est proposé par monsieur Hugues Lafrance d accorder à monsieur Dany Turbide, enseignant au champ 9, un premier contrat à temps plein, débutant au 08.10.2007. ADOPTÉE (CC. 2008-022) 12. CHOIX D UNE FIRME D ARCHITECTES POUR TRAVAUX D ÉTÉ 2008 : En l absence du régisseur aux ressources matérielles, il est proposé par monsieur Jean-Yves Lapierre que le comité chargé de recommander la firme d architectes se réunisse le plus tôt possible dès le retour au travail du régisseur et procède ensuite à une consultation téléphonique auprès des commissaires afin de leur soumettre la recommandation dudit comité. La nomination de la firme d architectes sera entérinée à la réunion du 25 mars 2008, mais la consultation auprès des commissaires permettra à la firme d entreprendre les démarches préparatoires nécessaires à la réalisation des travaux d été sans compromettre l échéancier prévu au calendrier. ADOPTÉE (CC. 2008-023) 13. BUDGET 2007-2008 (SUIVI) : Madame Danielle Gallant, directrice des ressources financières, présente l état de la situation du budget 2007-2008 au 13 février 2008. 14. NOUVEAU RÔLE D ÉVALUATION MUNICIPALE VS TAXES SCOLAIRES : Madame Danielle Gallant, directrice des ressources financières, présente aux Commissaires l impact du nouveau rôle d évaluation municipale sur le compte de taxes scolaires. 15. ASSURANCES : ATTENDU l expérience financièrement avantageuse vécue les années passées par le regroupement de certaines commissions scolaires des régions 01, 02, 03, 11 et 12 pour l obtention d un nouveau portefeuille d assurances de dommages; ATTENDU QU il serait avantageux, de l avis des partenaires concernés, de maintenir ce regroupement d achat de services pour l année 2008-2009; ATTENDU l offre de services déposée par la firme Guy Turcot et associés inc.; Page 3 sur 5
ATTENDU QUE la Commission scolaire des Navigateurs a accepté de représenter les commissions scolaires membres du regroupement auprès du consultant Guy Turcot et associés inc.; ATTENDU qu'il y va de l'intérêt de la Commission scolaire des Îles de maintenir son adhésion à ce projet; Il est proposé par madame Gabrielle Landry que la Commission scolaire des Îles : 1. PARTICIPE au regroupement d achat desdites commissions scolaires pour le renouvellement de ses assurances en dommages pour l année 2008-2009; 2. MANDATE la firme Guy Turcot et associés inc. pour entamer une négociation de gré à gré avec la firme Lemieux, Ryan et Associés, courtiers en assurances, ou pour procéder à un appel d offres public pour le renouvellement de la couverture d assurances en dommages pour l ensemble des commissions scolaires du regroupement concerné; 3. S ENGAGE à accepter, après présentation du rapport d analyse de la firme Guy Turcot et associés inc., le résultat de cette négociation ou de cet appel d offres pour l ensemble des commissions scolaires ayant participé au regroupement; Il est également proposé que madame Danielle Gallant, directrice des ressources financières, soit autorisée à signer tout document découlant de la présente résolution. ADOPTÉE (CC. 2008-024) 16. NOMINATION DES VÉRIFICATEURS : Il est proposé par monsieur Gérard Leblanc que la Commission scolaire des Îles aille en appel d offres sur invitation auprès des 2 firmes locales pour sa vérification comptable des trois prochaines années (2008-2009, 2009-2010, 2010-2011). ADOPTÉE (CC. 2008-025) 17. RAPPORT SUR LA DÉMOCRATIE ET SUR LA GOUVERNANCE SCOLAIRE : Madame Francine Cyr fait part aux membres du Conseil de sa participation à un forum sur la démocratie et la gouvernance scolaire, ainsi que des principaux enjeux débattus, les 20 et 21 février 2008. 18. PRIX PHILANTROPE CAMPAGNE ENTRAIDE 2007 : Monsieur Donald Chiasson informe le Conseil que la Commission scolaire s est démarquée lors de la campagne Entraide 2007 secteur public en remportant l un des 4 prix Philantrope accordés dans le réseau de l éducation (catégorie 250 à 499 employés). Le personnel de la Commission a contribué pour 5 800 $, soit un don moyen de près de 20 $ par employé. 19. CORRESPONDANCE : -MELS : maintien des bâtiments 2007-2008; -MELS : confirmation d octrois Aide aux devoirs et École en forme et en santé; -Office des personnes handicapées : prix À part entière; -Demande de financement Volley-ball scolaire. Page 4 sur 5
20. PÉRIODE DE QUESTIONS (COMMENTAIRES) : -Madame Isabelle Cummings informe le Conseil d un prochain colloque organisé par le CEFRIO et elle se chargera de transmettre l information à madame Arsenault; -Question sur le calendrier du primaire (quant au maintien de la journée pédagogique du 29 février); -Commentaire de précision sur la position du comité de participation école (CPE) de la Polyvalente à l égard de l horaire modifié en cas de tempêtes; -Question sur les engagements au Comité exécutif vs Conseil des commissaires; -Question - commentaire à l égard des conseils d établissements (demande de formation sur leur rôle et fonctions). 21. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE : L ordre du jour étant épuisé, la présidente lève l assemblée à 21 h. ADOPTÉE (CC. 2008-026) Francine Cyr, présidente Donald Chiasson, secrétaire général Page 5 sur 5