PERSONNE DE CONFIANCE, PERSONNE À PRÉVENIR, PERSONNE RÉFÉRENTE QUELLES DIFFÉRENCES?

La personne de confiance, la personne à prévenir et la personne référente interviennent de différentes manières dans la prise en charge du patient. L Hôpital Foch vous propose de comprendre le rôle de chacune. LA PERSONNE DE CONFIANCE, CE QU IL FAUT SAVOIR LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE : > Tout patient majeur, peut désigner une personne de confiance. Vous ne pouvez désigner qu une seule personne de confiance. > Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. pas de personne référente car ce rôle est assuré par les représentants légaux ou par le tuteur. > Si le patient est un majeur sous tutelle, La personne sous tutelle peut également désigner une personne de confiance avec l accord du juge des tutelles ou du conseil de famille s il est constitué. > La personne de confiance est désignée pour la durée de votre hospitalisation. Si vous souhaitez que cette désignation soit valable pour les hospitalisations suivantes, cochez la case correspondante sur le formulaire. > Vous pouvez changer de personne de confiance à tout moment et par écrit. > Si le patient est mineur, il n y a 4

LE RÔLE DE LA PERSONNE DE CONFIANCE : > La personne de confiance ne se substitue pas à vous. Elle peut vous accompagner tout au long des soins et des decissions à prendre. Elle peut vous aider dans vos démarches et vous assister lors de vos entretiens médicaux si vous le souhaitez. > Si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, vous devez le signaler aux médecins et aux personnels soignants > Si, du fait de votre état, vous êtes incapable d exprimer votre volonté ou de recevoir des informations concernant votre état, l équipe médicale consultera en premier la personne de confiance et reccueillera son témoignage. > L avis de la personne de confiance doit refléter votre volonté. C est pourquoi il est important de désigner une personne qui sera capable d indiquer vos souhaits le moment venu. > L avis de la personne de confiance ne prévaut pas sur vos directives anticipées. > Les directives anticipées indiquent vos souhaits, en fin de vie, sur les conditions de poursuite, de la limitation d arrêt ou de refus de traitement ou d actes médicaux. LA PERSONNE DE CONFIANCE A-T-ELLE ACCÈS A MON DOSSIER MEDICAL? > La personne de confiance n a pas accès à votre dossier médical. Elle ne pourra y avoir accès que sur procuration de votre part. ET SI JE NE DÉSIGNE PAS DE PERSONNE DE CONFIANCE? > Il n est pas obligatoire de désigner une personne de confiance mais cela est recommandé notamment lorsque l équipe médicale est amenée à prendre des décisions importantes concernant votre état : choix d une prise en charge particulière, limitations ou arrêts des traitements curatifs, application des directives anticipées 5

LA PERSONNE A PRÉVENIR, CE QU IL FAUT SAVOIR LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE A PRÉVENIR : > Tout patient peut désigner une ou des personnes à prévenir au cours de son hospitalisation. > Cette désignation se fait par oral ou par écrit lors de votre admission ou pendant votre hospitalisation. > Vous pouvez, au cours de votre hospitalisation ou à la fin de celle ci, demander à changer de personne à prévenir. Nous vous conseillons de faire part de votre choix par écrit à l équipe soignante. LE RÔLE DE LA PERSONNE A PRÉVENIR > La personne à prévenir est contactée par l équipe médicale et soignante en cas d événement(s) particulier(s) au cours de votre séjour d ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l établissement ). > La personne à prévenir n a pas accès aux informations médicales vous concernant et ne participe pas aux décisions médicales LA PERSONNE À PRÉVENIR A-T-ELLE ACCÈS À MON DOSSIER MEDICAL? > La personne à prévenir n a pas accès à votre dossier médical. Elle ne pourra y avoir accès que sur procuration de votre part. ET SI JE NE DÉSIGNE PAS DE PERSONNE À PRÉVENIR? > Il n est pas obligatoire de désigner de personne à prévenir, mais cela est recommandé notamment en cas de changement administratif relatif à votre prise en charge (organisation de votre sortie par exemple), ou en cas de décès. > Si vous êtes inconscient, une personne à prévenir peut se désigner d elle-même, contrairement à la personne de confiance. 6

LA PERSONNE RÉFÉRENTE, CE QU IL FAUT SAVOIR LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RÉFÉRENTE : Elle est nommée par l entourage du patient lorsqu il est dans l impossibilité physique ou psychique de désigner une personne de confiance. Cette désignation est consignée dans le dossier du patient par les soignants. Elle est valable jusqu à ce que le patient puisse indiquer lui-même sa personne de confiance, à défaut, pour la durée de l hospitalisation. Si le patient est mineur ou majeur sous tutelle, il n y a pas de personne référente car ce rôle est assuré par les représentants légaux ou par le tuteur. LE RÔLE DE LA PERSONNE RÉFÉRENTE Elle est l intermédiaire entre l entourage du patient et l équipe soignante. Elle retransmet les informations vous concernant à vos proches. La personne référente reçoit les informations nécessaires pour permettre aux proches d apporter un soutien direct au patient, sauf refus exprimé antérieurement. Le médecin délivre ces informations sous sa responsabilité. Elle coordonne l organisation des visites selon les consignes données par le service. Contrairement à la personne de confiance, son avis ne prime pas sur celui des autres proches. LA PERSONNE DE CONFIANCE A-T-ELLE ACCÈS A MON DOSSIER MÉDICAL? La personne référente n a pas accès à votre dossier. ET SI MES PROCHES NE SONT PAS D ACCORD POUR LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RÉFÉRENTE? Afin d éviter toute difficulté, le plus simple est d indiquer une personne de confiance et de préciser que cette désignation est valable pour vos hospitalisations à venir. Son rôle est également plus important que celui de la personne référente. A défaut, les soignants essayeront de trouver une solution avec vos proches. 7

QUELLES DIFFÉRENCES POUR RÉSUMER? Personne de confiance Personne à prévenir Personne référente Combien? Une seule personne. Une ou plusieurs Une seule personne. personnes. Désignation? Par écrit par le patient. Par écrit ou par oral par le patient, ou sur proposition d un tiers si le patiente est hors d état de s exprimer. Uniquement à défaut de personne de confiance et lorsque le patient est hors d état d exprimer sa volonté. Désignation par oral (puis consignée dans le dossier) et sur proposition de l entourage. Participation aux décisions médicales concernant le patient? Oui, elle peut accompagner le patient s il le souhaite. Lorsqu il est hors d état d exprimer sa volonté, elle est consultée pour certaines décisions médicales (son avis prime sur tout autre avis non médical). Non. Oui, au même titre que la famille ou les proches, pour certaines décisions médicales. Accès au dossier médical? Non Sauf procuration du patient. OÙ TROUVER LE FORMULAIRE POUR DÉSIGNER LA PERSONNE DE CONFIANCE, LA PERSONNE À PRÉVENIR? > Le formulaire s intitule «coordonnées de l entourage et des référents médicaux.» > Dans le cas d une hospitalisation programmée, ce formulaire vous sera remis : lors de votre consultation précédant votre hospitalisation ou dans votre courrier de pré admission. > Si vous n avez pas désigné de personne de confiance et de personne à prévenir avant votre hospitalisation (oubli ou hospitalisation non programmée), le personnel soignant de votre service d hospitalisation vous transmettra le formulaire et vous assistera pour le remplir. 8

Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Principes généraux * circulaire n DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée 2 1 Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3 L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement. 4 Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 6 7 9 11 5 8 10 Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis, dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. * Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l accueil de l établissement. Éditions Sicom 06042 - Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins - Direction générale de la santé Avril 2006 9

AVEZ VOUS ENCORE DES QUESTIONS? Vous pouvez en discuter avec votre médecin ou contacter Catherine FAURE, juriste chargé des relations avec les usagers 01.46.25.21.34 NOTES PERSONNELLES 10

retrouvez toutes les informations de l hôpital sur notre site internet www.hopital-foch.com Hôpital Foch - 40, rue Worth - 92 150 Suresnes Tél. : 01 46 25 20 00 VERSION 2 JUILLET 2015