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Table des matières Page Table des matières III Introduction XV Liste des abréviations XVII A. Impôts sur le revenu et sur la fortune 1 1. Impôt fédéral direct 1 2. Canton d'argovie 2 3. Canton d'appenzell Rhodes-Intérieures 4 4. Canton d'appenzell Rhodes-Extérieures 6 5. Canton de Berne 8 6. Canton de Bâle-Campagne 10 7. Canton de Bâle-Ville 12 8. Canton de Fribourg 14 9. Canton de Genève 16 10. Canton de Glaris 18 11. Canton des Grisons 20 12. Canton du Jura 22 13. Canton de Lucerne 24 14. Canton de Neuchâtel 26 15. Canton de Nidwald 28 16. Canton d'obwald 30 17. Canton de Saint-Gall 32 18. Canton de Schaffhouse 34 19. Canton de Soleure 36 20. Canton de Schwyz 38 21. Canton de Thurgovie 40 22. Canton du Tessin 42 - III -

23. Canton d'uri 44 24. Canton de Vaud 46 25. Canton du Valais 48 26. Canton de Zoug 50 27. Canton de Zurich 52 B. Imposition des dividendes 55 1. Impôt fédéral direct 55 2. Règles cantonales 55 a. Canton d'argovie 56 b. Canton d'appenzell Rhodes-Intérieures 56 c. Canton d'appenzell Rhodes-Extérieures 57 d. Canton de Berne 57 e. Canton de Bâle-Campagne 58 f. Canton de Bâle-Ville 58 g. Canton de Fribourg 60 h. Canton de Genève 60 i. Canton de Glaris 61 j. Canton des Grisons 62 k. Canton du Jura 63 l. Canton de Lucerne 63 m. Canton de Neuchâtel 65 n. Canton de Nidwald 65 o. Canton d'obwald 67 p. Canton de Saint-Gall 68 q. Canton de Schaffhouse 68 r. Canton de Soleure 69 s. Canton de Schwyz 70 t. Canton de Thurgovie 71 - IV -

u. Canton du Tessin 73 v. Canton d'uri 74 w. Canton de Vaud 75 x. Canton du Valais 76 y. Canton de Zoug 77 z. Canton de Zurich 78 3. Tribunal Fédéral 78 C. Imposition des bénéfices de liquidation selon l'art. 37b LIFD 81 1. Introduction 81 2. Art. 37b LIFD: Bénéfices de liquidation 81 3. Règlement sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante (OIBL) 82 4. Circulaire n 28 de l'administration fiscale fédérale du 3 novembre 2010 82 a. Application de l'article 37b LIFD en cas de reprise d'une activité indépendante 82 b. Rachat fictif 82 c. Dévolution successorale 82 5. L'imposition des bénéfices de liquidation dans la législation fiscale cantonale 83 6. Cas pratique analysant les effets de l'imposition des bénéfices de liquidation selon l'art. 37b LIFD 83 a. Bénéfices de liquidation imposables 83 b. Imposition du rachat fictif dans la prévoyance 84 c. Imposition des bénéfices de liquidation après déduction des carences de cotisation fictive 85 d. Charge fiscale globale sur impôt fédéral direct sur les bénéfices de liquidation 85 - V -

e. Comparatif: Charge fiscale globale sur bénéfices de liquidation pour une imposition normale (anciennes règles d'imposition) 85 D. Imposition de prestations de la prévoyance 87 1. Tour d'horizon des assurances sociales suisses 87 2. Imposition des prestations en capital du pilier 2 et 3a 94 E. Imposition des assurances-vie susceptibles de rachat 109 1. Impôts directs 109 a. Imposition pendant la période assurée 110 b. Imposition après la période assurée 110 2. Impôts indirects 111 a. Droit de timbre sur les primes d'assurances 111 b. Impôt anticipé sur le versement des prestations en capital 111 3. Mode de paiement 112 4. Droit de succession 113 F. Imposition des biens immobiliers 115 1. Impôt sur les gains immobiliers 115 a. Qui prélève l'impôt sur les gains immobiliers? 115 b. Quel est l'objet de l'impôt sur les gains immobiliers? 115 c. Qu'est-ce qu'une aliénation? 115 d. Quand l'imposition est-elle différée? 116 e. Par qui l'impôt est-il dû? 116 f. Calcul des gains immobiliers 116 g. Système d'imposition des cantons sur les biens immobiliers 117 2. Droit de mutation 118 a. Qui prélève le droit de mutation? 118 b. Quel est l'objet du droit de mutation? 118 c. Quels sont les cas d'exonération? 118 - VI -

d. Par qui l'impôt est-il dû? 118 e. Sur quelle base les droits de mutation sont-ils perçus? 119 3. Impôts immobiliers (fonciers) 119 a. Qui prélève les impôts immobiliers? 119 b. Qui est assujetti à l'impôt? 119 c. Sur quelle base les impôts immobiliers sont-ils perçus? 119 4. Règles cantonales 120 a. Canton d'argovie 120 b. Canton d'appenzell Rhodes-Intérieures 121 c. Canton d'appenzell Rhodes-Extérieures 122 d. Canton de Berne 123 e. Canton de Bâle-Campagne 124 f. Canton de Bâle-Ville 125 g. Canton de Fribourg 128 h. Canton de Genève 129 i. Canton de Glaris 130 j. Canton des Grisons 131 k. Canton du Jura 132 l. Canton de Lucerne 133 m. Canton de Neuchâtel 134 n. Canton de Nidwald 135 o. Canton d'obwald 136 p. Canton de Saint-Gall 137 q. Canton de Schaffhouse 138 r. Canton de Soleure 140 s. Canton de Schwyz 141 t. Canton de Thurgovie 142 u. Canton du Tessin 143 - VII -

v. Canton d'uri 143 w. Canton de Vaud 144 x. Canton du Valais 145 y. Canton de Zoug 147 z. Canton de Zurich 147 G. Impôts sur les successions et les donations 149 1. Aperçu 149 2. Règles cantonales 154 a. Canton d'argovie 154 b. Canton d'appenzell Rhodes-Intérieures 156 c. Canton d'appenzell Rhodes-Extérieures 157 d. Canton de Berne 159 e. Canton de Bâle-Campagne 161 f. Canton de Bâle-Ville 162 g. Canton de Fribourg 164 h. Canton de Genève 165 i. Canton de Glaris 169 j. Canton des Grisons 171 k. Canton du Jura 172 l. Canton de Lucerne 173 m. Canton de Neuchâtel 176 n. Canton de Nidwald 178 o. Canton d'obwald 179 p. Canton de Saint-Gall 180 q. Canton de Schaffhouse 181 r. Canton de Soleure 183 s. Canton de Schwyz 185 t. Canton de Thurgovie 186 - VIII -

u. Canton du Tessin 187 v. Canton d'uri 189 w. Canton de Vaud 191 x. Canton du Valais 192 y. Canton de Zoug 193 z. Canton de Zurich 195 3. Accords de réciprocité 198 a. Aperçu 198 b. Exemple 1: Vaud Zurich 200 c. Exemple 2: Genève Berne 202 H. Rappel d'impôt en cas de succession et dénonciation spontanée non punissable 207 I. Intérêts moratoires et rémunératoires 215 J. Conventions de double imposition en matière de successions 231 1. Allemagne 231 2. Autriche 241 3. Belgique 247 4. Espagne 247 5. France 247 6. Italie 248 7. Liechtenstein 248 8. Pays-Bas 248 9. Royaume-Uni (England and Wales) 253 10. Suède 264 11. USA 272 K. Impôts sur le revenu et sur les successions (International) 279 1. FATCA 279 2. L échange d informations (OCDE) 280 a. L assistance administrative en matière fiscale 280 - IX -

b. Etat des négociations pour l adaption de la convention de double imposition 281 c. Echange automatique d information (AIA) 282 3. Allemagne 284 a. Impôt sur le revenu 2016 284 b. Impôt sur la fortune 2016 284 c. Impôt sur les successions et les donations 2016 284 4. Autriche 286 a. Impôt sur le revenu 2016 286 b. Impôt sur la fortune 2016 286 c. Impôt sur les successions et les donations / Annonce de donations 2016 286 d. Modifications concernant les fondations privés 288 5. Belgique 289 a. CDI Belgique-Suisse 289 b. Impôt sur le revenu, exercice fiscale 2017 (revenus 2016) 289 c. Impôt sur la fortune 2016 290 d. Impôt sur les successions 290 d1. Région de Bruxelles 290 d2. Région Wallonne 292 d3. Région des Flandres 294 e. Impôt sur les donations 295 e1. Biens immobiliers 296 e2. Bien mobiliers 296 f. Clauses générales anti-abus 297 6. Espagne 297 a. Impôt sur le revenu 2016 297 - X -

b. Impôt sur la fortune 2016 298 c. Impôt sur les successions et donations 2016 299 7. France 301 a. CDI France-Suisse 301 b. Impôt sur le revenu 2015 (déclarés en 2016) 302 c. Impôt sur la fortune 2016 305 c1. ISF2016 305 c2. Plafonnement de l ISF 306 d. Impôt sur les successions et les donations 306 8. Italie 308 a. CDI Italie-Suisse 308 b. Impôt sur le revenu 2016 ( IRPEF ) 308 c. Impôt sur la fortune 2016 309 d. Impôt sur les successions et donations 2016 310 9. Liechtenstein 310 a. CDI Liechtenstein-Suisse 310 b. Impôt sur le revenu 2016 310 c. Impôt sur la fortune 2016 312 d. Impôt de succession, impôt sur la part d'héritage et impôt sur les donations 2016 312 10. Pays-Bas 312 a. Impôt sur le revenu 2016 312 a1. Box 1 312 a2. Box 2 313 a3. Box 3 314 b. Impôt sur la fortune 2016 315 c. Impôt sur les successions et donations 2016 315 11. Royaume-Uni 317 a. Impôt sur le revenu 2016/2017 317 - XI -

b. Impôt sur la fortune 320 c. Impôt sur les successions 2016/2017 320 12. Suède 321 a. Impôt sur le revenu 2016 321 a1. Impôts d'etat 321 a2. Impôts communaux 321 b. Impôt sur la fortune 2016 322 c. Impôt sur les successions 2016 322 13. USA 322 a. CDI USA-Suisse 322 b. Impôt sur le revenu 2016 322 c. Impôt sur la fortune 2016 323 d. Impôt sur les successions et les donations 2015 324 L. Droit successoral: textes légaux 325 1. Suisse 325 a. Héritiers légaux (art. 457-466 CCS) 325 b. Quotité disponible (art. 470-476 CCS) 328 c. Droit international privé des successions (art. 86-96 LDIP) 330 2. Belgique 335 a. Héritiers légaux (art. 731-755 CC bel.) 335 b. Quotité disponible (art. 913-919 CC bel.) 346 c. Droit international privé des successions (art. 77-84 CDIP) 349 3. Espagne 353 a. Héritiers légaux (art. 912-958 CC esp.) 353 b. Quotité disponible (art. 806-840 CC esp.) 365 c. Droit international privé des successions (art. 9 al. 8 CC esp., art. 22 al. 3 LOPJ) 382 - XII -

4. France 385 a. Héritiers légaux (art. 731-767 CC fr.) 385 b. Quotité disponible (art. 912-919 CC fr.) 396 c. Droit international privé des successions (art. 3 et 720 CC fr., art. 44-45 CPC) 399 5. Italie 402 a. Héritiers légaux (art. 565-586 CC it.) 402 b. Quotité disponible (art. 536-552 CC it.) 410 c. Droit international privé des successions (art. 46-50 LDIP) 417 6. Liechtenstein 421 a. Héritiers légaux ( 727-761 CCL) 421 b. Quotité disponible ( 762-796 CCL) 435 c. Droit international privé des successions (art. 29 s. LDIP, 54-56a NJ) 453 7. Pays-Bas 459 a. Héritiers légaux (art. 4: 9-41 CCH) 459 b. Quotité disponible (art. 4: 63-78 CCH) 496 c. Droit international privé des successions (art. 10: 145-152 CCH) 509 8. Suède 517 a. Héritiers légaux (chap. 1-5 ÄB) 517 b. Quotité disponible (chap. 7 ÄB) 527 c. Droit international privé des successions (Lag [2015: 417]) 530 9. United Kingdom (England and Wales) 534 a. Héritiers légaux (sec. 45-52 AEA) 534 b. Quotité disponible (sec. 1-4 I[PFD]A 1975) 544 c. Droit international privé des successions (Wills Act 1963) 551 - XIII -

10. United States of America (California) 553 a. Héritiers légaux ( 6400-6414 Cal.Prob.Code) 553 b. Quotité disponible ( 6500-6615 Cal.Prob.Code) 563 c. Droit international privé des successions (REST2d Confl 236-243 et 260-266, 7051-7052 Cal.Prob.Code) 575 11. United States of America (Ney York) 580 a. Héritiers légaux (EPTL Article 4) 580 b. Quotité disponible (EPTL Article 5) 588 c. Droit international privé des successions (EPTL 3.5.1) 617 12. Règlement en matière de successions de l'union Européen 620 a. Texte de la loi 620 b. Le Règlement européen sur les successions internationales et la Suisse 652 13. Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (HTC) 653 a. Texte de la loi 653 b. Etats contractants 669 14. Autres traités multilatéraux de succession 670 a. Convention de la Haye sur la forme 670 b. Convention de Bâle sur l inscription des testaments 671 c. Convention de la Haye sur l administration des successions 672 d. Convention de Washington sur la forme 673 e. Convention de la Haye sur la loi applicable aux successions 674 M. Législation relative au droit successoral suisse 2015/2016 675 N. Doctrine relative au droit successoral suisse 2015/2016 679 O. Jurisprudence relative au droit successoral suisse 2015/2016 685 P. Autorités judiciaires et administratives cantonales en matière de succession 729 Vos interlocuteurs KENDRIS en matière de planification fiscale et successorale 733 - XIV -