1/13 1 Principe des contributions des paroisses... 2 1.1 Méthode de calcul des contributions... 2 1.1.1 Notion d entretien des bâtiments : compte 615200... 2 1.1.2 Notion d investissements ou de gros travaux d aménagement... 3 1.2 Présentation du calcul des contributions par paroisse... 3 1.3 Contributions appelées... 4 1.4 Enregistrement comptable des contributions... 4 1.4.1 Création du journal «OC JOURNAL CONTRIBUTIONS»... 4 1.4.2 Création du compte «452560 contributions appelées»... 4 1.4.3 Création de la codification abrégée «CAPP contributions appelées»... 4 1.4.4 Comptabilisation des contributions et suivi... 5 2 Schéma des flux (global)... 6 2.1 Opérations entre les paroisses et le doyenné... 7 2.1.1 Récupération du document par le comptable de doyenné... 7 2.1.2 Comptabilisation du bordereau par la paroisse... 8 2.2 Opérations entre les doyennés et la Curie... 9 2.2.1 Récupération du document de versement par le comptable de doyenné... 9 2.2.2 Comptabilisation du bordereau... 10 2.2.3 Versement des honoraires de messes aux prêtres du doyenné... 10 2.3 Opérations entre les paroisses et la Curie... 11 2.3.1 Traitement comptable du Denier... 11 2.3.1.1 Relevé... 11 2.3.1.2 Création d un compte de dépôt Denier «453011 DÉPÔT DENIER»... 11 2.3.1.3 Comptabilisation du montant du Denier... 12 3 Ajustement annuel des contributions appelées... 13 3.1 Calcul du solde des contributions et régularisation... 13 Cette fiche s adresse essentiellement aux comptables des paroisses pour la mise en place de la réforme des contributions 2012 et comporte les explications de toutes les adaptations à faire au niveau comptable. Les comptables de doyennés y trouveront les schémas de flux et les documents des nouvelles contributions. Tous les documents mentionnés dans cette fiche sont téléchargeables sur le site intranet du Diocèse selon les indications données dans la présentation du 9 décembre 2011 et la procédure reproduite cidessous :
2/13 1 Principe des contributions des paroisses La présentation de la réforme a été faite le 9 décembre 2011 à la rencontre des comptables et des curés. Pour résumer : - Les paroisses sont en lien direct avec la Curie, les doyennés ne gèrent plus les contributions. les contributions suivantes : Solidarité diocésaine (SD) Traitement des prêtres (CTP) et Fonds immobilier (FODEI) - Pas de versement de contribution par les paroisses tout au long de l année. - Le Denier de l année 2012 est conservé en intégralité dans un compte de dépôt Denier (4531xx) dans les comptes de la Curie. - les contributions 2012 seront calculées une fois effectués les contrôles des comptabilités, sur la base des quatre principales recettes (Denier, quêtes, casuels et cierges et troncs) et sur les travaux d investissement (comptes 615200 et investissements passés en comptes d immobilisations). - La régularisation entre les contributions appelées et le montant dû pour les contributions se fera en début d année suivante. (Se reporter à la présentation des contributions faite le 9 décembre 2011 pour connaître le détail). 1.1 Méthode de calcul des contributions La réforme des contributions prévoit que le calcul des contributions sera fait courant avril de l année après la révision des comptes des paroisses de l année n-1. L assiette du calcul des contributions est définie par : 75 % du denier, 50 % des quêtes + casuel + cierges (70%) et Troncs La contribution sera diminuée des frais engagés par les paroisses pour l entretien des bâtiments et pour les investissements en matière de travaux. L année de prise en compte des ressources sera l année N-1. Le montant des contributions restera plafonné à 67% de l assiette de revenus, avant déduction des travaux. En vue d instaurer une solidarité au bénéfice des paroisses aux revenus les moins élevés, les coefficients suivants sont mis en place : Réduction de versement de la contribution à 30% du montant calculé lorsque l assiette de revenus de la paroisse est inférieure à 25 000, après travaux. Majoration de la contribution de : 4% quand l assiette est comprise entre 80 000 et 100 000, après travaux. 7% quand l assiette est supérieure à 100 000, après travaux. Le taux de 67% pourrait alors être dépassé. Toutes les situations particulières ou les évolutions (fusions, regroupements, pertes d exploitation) donneront lieu à un examen spécifique par l Économat diocésain et à des propositions au Conseil Économique. 1.1.1 Notion d entretien des bâtiments : compte 615200 La réforme des contributions a voulu prendre en compte, pour plus de justice, la différence de gestion des églises municipales et affectataires, les premières n ayant pas de travaux ou peu à leur charge, les secondes ayant tous les travaux à financer par les paroissiens.
3/13 Le compte 615200 Entretien et réparations sur biens immobiliers est utilisé pour l`enregistrement des travaux non immobilisés, effectués par la paroisse, n`apportant aucune plusvalue. Il s agit donc de réparations effectuées sur les bâtiments de la paroisse (électricité, plomberie, aménagements rendus nécessaires pour l usage normal des locaux). Les copies de factures enregistrées dans ce compte seront jointes lors de l envoi des comptes de l année en cours à l Economat. 1.1.2 Notion d investissements ou de gros travaux d aménagement A partir de 2011, suite à une réflexion avec notre commissaire aux comptes et à des demandes, tous les investissements faits par les paroisses (et/ou doyennés) seront comptabilisés dans des comptes d immobilisations, au-delà de 900. Le compte «678210 Charges exceptionnelles immo- travaux» ne doit plus être utilisé et il convient de comptabiliser les investissements dans les sous-comptes de classe «210 immobilisations corporelles» présents dans le plan comptable de la paroisse. De ce fait, les amortissements sont calculés en paroisse (doyenné) avec le fichier Excel «gestion de biens» à votre disposition sur le site intranet si vous ne l avez pas encore utilisé, ou à mettre à jour d une année sur l autre. Les écritures de dotations aux amortissements seront passées selon les calculs faits sur ce fichier. Les copies des factures enregistrées dans ces comptes seront jointes avec l envoi des comptes de l année à l Economat. 1.2 Présentation du calcul des contributions par paroisse L exemple donné ci-dessous est fait à partir des données de l année 2010. Le calcul des contributions pour l année 2012 sera fait d après les données comptables de l année 2011.
4/13 La contribution finale sera scindée entre les trois contributions existantes et calculée lement : 1. La solidarité Diocésaine (SD) 2. La contribution pour le traitement des prêtres (CTP) 3. Le Fonds Immobilier (FODEI) 1.3 Contributions appelées Le décompte détaillé des contributions sera envoyé à chaque paroisse courant avril. La saisie se fera par un journal d opérations diverses, appelé «OC JOURNAL CONTRIBUTIONS» puisqu il n y a pas de versement par la banque. On pourra saisir les contributions lement comme auparavant, pour un étalement sur l année entière et un suivi avec le compte qui enregistre le Denier mis en dépôt à la Curie. 1.4 Enregistrement comptable des contributions 1.4.1 Création du journal «OC JOURNAL CONTRIBUTIONS» Nous avons créé dans chaque paroisse le journal «OC Contributions appelées» qui servira à enregistrer les opérations liées aux contributions demandées 1.4.2 Création du compte «452560 contributions appelées» Nous avons créé le compte «452560 CONTRIBUTIONS APPELEES» en mentionnant comme sens implicite «indéterminé» dans le plan comptable de chaque paroisse. 1.4.3 Création de la codification abrégée «CAPP contributions appelées» La codification «CAPP CONTRIBUTIONS APPELEES» a été créée avec un libellé automatique «CTA CONTRIBUTIONS». Il conviendra de mettre à jour les montants d après le relevé des contributions appelées. Paramétrage et journal de ventilation modifiés La codification abrégée «CONT» ne peut plus être utilisée.
5/13 1.4.4 Comptabilisation des contributions et suivi Sur le journal «OC JOURNAL CONTRIBUTIONS» la comptabilisation sera la suivante pour une contribution le globale de 2801 Solidarité diocésaine :... 1 215 Contribution au FODEI : 86 Contribution à la CTP :... 1 500 La seconde ligne de saisie étant le crédit du compte «452560 Contributions appelées».
6/13 Interrogation du compte «650400 contribution traitement des prêtres» : Interrogation du compte «452560 contributions appelées» : 2 Schéma des flux (global) PAROISSES Contribution au doyenné Honoraires de messes Quêtes impérées DOYENNÉS Honoraires de messes et frais de déplacement PRÊTRES Montant des contributions appelées annuel Relevés du denier Reversement des quêtes impérées «DÉPÔT DENIER» DES PAROISSES sur la CURIE Mise en dépôt du Denier CURIE
7/13 2.1 Opérations entre les paroisses et le doyenné PAROISSES Mensuel Contribution au doyenné Honoraires de messes Quêtes impérées DOYENNÉ 2.1.1 Récupération du document par le comptable de doyenné o Site intranet o Modèles de documents, o Doyenné / Documents comptables o «appel de contribution et versements au doyenné (2012)» Il convient de l enregistrer et de remplir les champs du premier onglet du fichier en renseignant les éléments concernant chaque paroisse du doyenné. Le choix de l année et du mois se fait sur le premier onglet. Dans le deuxième onglet, les bordereaux individuels sont générés comme précédemment. Du fait de la réforme, la paroisse verse chaque mois au doyenné, avant le 10 de chaque mois, uniquement les éléments suivants : la contribution de solidarité au doyenné les offrandes de messe des familles les offrandes de messe (Y% des quêtes obsèques) La quête impérée éventuellement selon le mois. Bordereau d'appel des versements aux doyennés Adresse Doyenné Doyenné Saint Dam Pour créer votre bordereau Presbytère 45 avenue de la Source Sélectionnez l'année Sélectionnez le mois 31000 TOULOUSE 1 2 Tél. : 05.62.99.99.99 Veuillez saisir l'adresse du doyenné Pour envoyer ce bordereau aux paroisses, il suffit de masquer cet onglet "Info" en utilisant le clic droit sur le nom de l'onglet. Secteur ou Paroisse Paroisse Saint Dam Adresse1 Adresse2 Code postal Ville Solidarité Doyenné CSD Presbytère 45 avenue de la Source 31000 TOULOUSE 150,00 755110 Totaux 150,00 755110
8/13 NB La contribution de solidarité au doyenné doit être recalculée en 2012 avec le conseil économique de doyenné en présence du curé doyen selon le budget de fonctionnement établi pour l année. 2.1.2 Comptabilisation du bordereau par la paroisse La comptabilisation du nouveau bordereau se fera sur le «journal banque postale» comme cidessous: (chiffres pris au hasard).
9/13 2.2 Opérations entre les doyennés et la Curie DOYENNÉS Honoraires de messes et frais de déplacement PRÊTRES Reversement des quêtes impérées Reversement du surplus d honoraires de messes CURIE 2.2.1 Récupération du document de versement par le comptable de doyenné o Site intranet o Modèles de documents, o Doyenné / Documents comptables o «versement des contributions au Diocèse (2012)» Le principe est le même que précédemment, mettre à jour le premier onglet pour que le bordereau comporte les paroisses du doyenné. Le versement se fait à la Curie avant le 20 du mois par virement (système Opnet) ou par chèque. NB : Nous rappelons qu un seul compte est à utiliser pour le versement de toutes les sommes dues à la Curie. Banque Code banque Guichet Numéro de compte clé BNP Paribas 30004 00762 00008504057 63
10/13 2.2.2 Comptabilisation du bordereau Pas de changement dans la saisie du versement à la Curie dans la comptabilité du doyenné. 2.2.3 Versement des honoraires de messes aux prêtres du doyenné Pas de changement dans la méthode pour le versement des honoraires de messes (20 honoraires de messes à 16, soit 320 s versés à chaque prêtre). Le bordereau récapitulatif des honoraires versés est dans le fichier «offrandes de messes» dans les modèles de documents. Rappel : si le montant des honoraires de messes encaissés par le doyenné est bien supérieur au nombre de messes à reverser aux prêtres, il y a lieu de reverser une fois par semestre le surplus à la Curie au nom de l Association Diocésaine. Ces honoraires seront reversés aux doyennés qui sont déficitaires en honoraires pour pouvoir verser à leurs prêtres les honoraires s.
11/13 2.3 Opérations entre les paroisses et la Curie PAROISSES Relevés du Denier Montant des contributions appelées annuel CURIE «DÊPOT DENIER» DES PAROISSES dans les comptes de la CURIE - Mise en dépôt du Denier 2.3.1 Traitement comptable du Denier 2.3.1.1 Relevé Les versements des donateurs au Denier continueront à être saisis par le service du Denier et un relevé sera adressé par la Curie à toutes les paroisses le 10 du mois suivant. 2.3.1.2 Création d un compte de dépôt Denier «453011 DÉPÔT DENIER» Côté Curie, les fonds seront conservés dans un compte de «Dépôt Denier paroisse X» spécialement créé à cet effet. Ce compte portera intérêt comme les comptes de dépôt déjà existants dans certaines paroisses (456011). Côté Paroisse nous avons créé un compte «453011 DÉPÔT DENIER» dans le plan comptable de chaque paroisse. Il sera nécessaire de créer autant de comptes «453011, 453012, 453013 DÉPÔT DENIER X» que de paroisses recevant du Denier au sein de la même comptabilité : même principe que pour le compte de dépôt 456011. Se référer au manuel de l utilisateur «création d un compte comptable» comme illustré ci-dessous. Cocher comme «sens implicite» le terme «indéterminé» car ce compte va fonctionner aussi bien en débit qu en crédit.
12/13 2.3.1.3 Comptabilisation du montant du Denier L écriture se fait par le journal «OD opérations diverses» car il n y a pas de versement physique de fonds. Le schéma de l écriture le est le suivant : Le mois de mars a été choisi car le Denier des mois de janvier et février est regroupé en un seul versement au mois de mars chaque année. L enregistrement du Denier permettra de suivre l évolution tout au long de l année comme auparavant. Tout au long de l année N, il est souhaitable de surveiller les comptes 453011 DEPOT DENIER et 452560 CONTRIBUTIONS APPELEES pour en suivre l évolution.
13/13 3 Ajustement annuel des contributions appelées 3.1 Calcul du solde des contributions et régularisation Une fois le Denier du mois de décembre de l année en cours connu il est enregistré dans le compte «453011 Dépôt Denier» par le crédit du compte «754100 DENIER». Le compte «468700 Denier produit à recevoir» n est plus utilisé. Le solde du compte 453011 est comparé au solde du compte 452560 et une écriture est passée : Si le compte «453011 dépôt denier» est supérieur au compte «452560 contributions appelées», le solde doit être reversé par la Curie à la paroisse, soit par virement au compte de dépôt 456011 soit par un virement bancaire. Si le compte «452560 contributions appelées», est supérieur au compte «453011 dépôt denier», le solde est versé par la paroisse à la Curie par un règlement par chèque et constaté en fin d année dans le compte «452580 ADT Déficit de contribution. Les comptes 452560 et 453011 sont ainsi soldés pour l année N.