Appel à projets 2013 Chercheur(se)s d avenir 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL À PROJETS 1.1. CONTEXTE Compte tenu du contexte économique régional lié à un fort taux de chômage et à l absence de tissu industriel développé, la Région doit pouvoir compter sur sa forte proportion de chercheur(se)s et d enseignant(e)s-chercheur(se)s afin de permettre un développement durable et harmonieux de son territoire. La recherche publique, de part son poids, doit être le catalyseur du développement économique régional et permettre in fine de lutter contre le chômage. La Région souhaite ainsi développer les interactions entre la recherche d'excellence et les partenaires socio-économiques. 1.2. OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS Dans cette optique, l'appel à projets Chercheur(se)s d'avenir 2013 propose de mettre l'accent sur les liens entre la recherche et le monde socio-économique (entreprises, associations, administrations). Les objectifs de ce dispositif sont donc les suivants : Permettre à de jeunes chercheur(se)s de la région âgé(e)s de 37 ans maximum de devenir des ambassadeurs régionaux de la recherche, en stimulant leur créativité scientifique et en renforçant leur visibilité internationale et celle de leur équipe. Faire émerger des projets de recherche interdisciplinaires d excellence ayant un impact socio-économique pour le Languedoc-Roussillon. Renforcer la qualité scientifique et l attractivité de la recherche régionale, en permettant à des chercheur(se)s extérieur(e)s au Languedoc-Roussillon de venir s implanter en région. L'enjeu est d'accompagner les porteurs de projet de recherche d'un excellent niveau scientifique afin que ces recherches aient une véritable plus-value pour notre territoire. Les recherches seront ainsi porteuses d'innovations, d'emplois, et ces relations de partenariats seront aussi l'occasion de renforcer les débouchés professionnels des docteurs en dehors du monde académique. 2. SELECTION DES DOSSIERS 2.1. CRITERES D'ELIGIBILITE DES DOSSIERS Est éligible tout(e) chercheur(se) ou enseignant(e)-chercheur(se) titulaire étant âgé(e) de 37 ans maximum (des dérogations sont possibles : 1 an par enfant pour les femmes et 1 an pour les hommes ayant effectué un service militaire). Le projet de recherche présenté doit proposer des retombées sociales ou économiques pour le Languedoc-Roussillon justifiées dans le dossier de candidature. 1/5
Le ou la candidat(e) doit être rattaché(e), pour le projet, à un établissement public d enseignement supérieur et/ou de recherche du Languedoc-Roussillon. La durée maximale du projet est de 3 ans. Les lauréats des éditions précédentes ne peuvent pas candidater. 2.2. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS Qualités scientifiques et managériales du scientifique : Excellence et reconnaissance scientifique : publications majeures (facteur d'impact, nombre de citations), brevets, prix scientifiques, conférencier invité, membre de comités scientifiques et/ou éditoriaux, membre d'académie. Capacité à diriger un projet de manière autonome : capacités d encadrement (HDR, nombre de personnes encadrées), coordination de programmes de recherche nationaux/internationaux, organisation de colloques. Qualité du projet scientifique Pertinence et excellence scientifique du projet : enjeux scientifiques, caractère novateur et/ou originalité de la démarche et interdisciplinarité ; qualité du projet et clarté des objectifs ; faisabilité ; adéquation des compétences et moyens à mobiliser sur le projet, répartition des tâches, qualité des partenaires. Qualité et complémentarité de l équipe : complémentarité des profils, compétences ; origine et historique de l équipe, adéquation éventuelle avec les signatures des publications, motivation à travailler ensemble. Le pourcentage de contribution au projet de chaque membre de l équipe devra être spécifié. Niveau d engagement de la tutelle : capacité de la tutelle à accueillir le lauréat (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel ; aide à l'organisation de manifestations scientifiques). Possibilité éventuelle de pérenniser les postes liés au projet. Impacts socio-économiques du projet de recherche en Languedoc- Roussillon Perspectives économiques, sociales, sociétales, environnementales : valorisation des résultats de la recherche. Perspectives d innovations par rapport à l existant. Potentiel d utilisation des résultats du projet par la communauté industrielle ou la société. Tout élément montrant la capacité du projet à valoriser sa recherche doit être intégré au dossier de candidature (feuille de route définissant une stratégie, un programme de recherche et d'innovation structuré...). Collaborations précédentes avec des entreprises, associations, (toute preuve de partenariat existant ou ayant existé, lettre d'engagement de l'entreprise...). 3. NATURE ET MONTANT DE L AIDE RÉGIONALE 3.1. MONTANT DE L AIDE Le montant de l aide régionale sera plafonné à 100 000. Cette aide pourra couvrir jusqu à 100% des dépenses éligibles. Pour les lauréats retenus par délibération de la Région, la subvention régionale sera attribuée à l Établissement public identifié dans le dossier comme bénéficiaire comptable. Celui-ci assurera la gestion du financement régional pour le compte du lauréat. 2/5
L utilisation des fonds sera sous l entière responsabilité du lauréat, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Modalités de versement : Avance de 50% à la signature de la convention (document tripartite : Région, lauréat, établissement d accueil). Solde sur justification de la réalisation scientifique et financière du projet. La valorisation socio-économique du projet devra également être justifiée. Le versement du financement régional est conditionné à l arrivée ou à la présence effective du bénéficiaire dans une unité de recherche ou équipe d accueil située en Languedoc-Roussillon. Dans l hypothèse où le bénéficiaire quitterait le Languedoc- Roussillon avant la fin de son projet, la subvention sera versée au prorata des dépenses effectuées jusqu à la date du départ. 3.2. ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES Les dépenses éligibles sont des dépenses réelles, faisant l objet d une facture ou d un justificatif de dépenses. Sont éligibles : Les dépenses de fonctionnement directement liées au projet : consommables, prestations, frais de missions ou de personnels. Les dépenses de rémunération (salaire et charges) sont éligibles pour du personnel scientifique non titulaire (CDD). Le recrutement d un doctorant est donc éligible, sous réserve que : Le montant annuel de l allocation doctorale soit au moins égal au montant de l allocation de recherche versée par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le doctorant bénéficie d un contrat de travail à temps plein, avec le même employeur, d une durée au moins égale à 3 ans. Le doctorant devra avoir passé son Master 2 dans l année en cours ou la précédente. Le lauréat s engage à adresser à la Région une copie du contrat de travail du doctorant. Les éventuels co-financements seront précisés. Les dépenses de rémunération (salaire et charges) pour le recrutement de personnel non statutaire (post-doctorant, CDD ingénieurs ou techniciens, gratification de stagiaire ) sont également éligibles, dans le respect des grilles de salaire de l Établissement Employeur. Le lauréat s engage à adresser à la Région une copie des contrats de travail correspondants. Ne sont pas éligibles : les apports en nature les salaires des personnels statutaires les fournitures de bureau les frais de secrétariat et de gestion les dépenses d investissement (achat de matériel supérieur à un montant de 800 ) Attention : les dépenses ne pourront pas être engagées avant la notification officielle de financement par la Région. 3/5
4. ENGAGEMENT DES LAURÉATS Le bénéficiaire ultime de l'aide régionale s engage à : mentionner systématiquement le soutien régional dans toutes les communications (publications, communications écrites ou orales lors des congrès, posters, sites web...). publier au moins un article dans une revue internationale à comité de lecture et facteur d'impact, issu des travaux subventionnés. L aide de la Région devra être mentionnée dans les remerciements. transmettre à la Région un rapport d activité final à la fin du projet dans lequel figurera une copie des communications et publications réalisées. mentionner son unité d accueil en Languedoc-Roussillon dans toutes les communications concernant le projet, même si celui-ci a quitté la région au moment de la rédaction et/ou publication des communications. Communiquer les éléments montrant une valorisation socio-économique du projet. 5. PROCÉDURE DE SELECTION DES DOSSIERS Elle se fera en une seule étape sur dossiers complets. Les candidats devront renvoyer leur dossier complet avant le 6 septembre 2013 à la Région en utilisant le formulaire spécifique. Une évaluation de la qualité scientifique et managériale du porteur de projet des dossiers éligibles sera faite par des experts indépendants et extra-régionaux, tandis qu'une évaluation de l'impact socio-économique des projets sera établie par des experts indépendants locaux. La décision finale de financement est prise par délibération du Conseil Régional ou de sa Commission Permanente, après consultation du Comité Arago (Comité Consultatif Régional de Recherche et de Développement Technologique). Les personnes intervenant dans la sélection des propositions de projet s engagent à respecter les dispositions de déontologie sur la confidentialité et les conflits d intérêt. Attention : Le nombre de lauréats est limité par le budget de la Région. Une attention particulière sera portée sur : Les projets de convergence entre disciplines ou pôles thématiques de recherche, La parité hommes-femmes des lauréats, L'équilibre entre les disciplines et thématiques de recherche et la représentation territoriale des projets retenus, L'ouverture aux chercheur(se)s hors LR : possibilité de faire venir une équipe de recherche extra régionale (voire étrangère) pour qu elle s installe d une façon pérenne en région au sein d unités de recherche existantes ou en création. Important : Ce programme est ouvert à toutes les disciplines scientifiques. Le dépôt du dossier est une démarche personnelle. Chaque proposition est portée par un coordinateur qui pourra constituer une équipe afin d atteindre les objectifs définis. En cas de sélection du projet, seul l organisme de recherche désigné par le coordinateur recevra l aide de la Région. Le candidat devra indiquer l établissement qu il a choisi pour gérer sa subvention en cas de succès, son unité de recherche et pour les candidats extérieurs à la région, l unité de recherche future avec la date prévisionnelle d intégration. 4/5
6. DÉPÔT DU DOSSIER COMPLET Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site de la Région (http://www.laregion.fr ; rubrique «financements régionaux» > «Appel à projets et financements de la Région» > «Vos critères : Structure : organisme de droit public ; Domaine : Recherche) ou peut être demandé par email à : chercheurdavenir@crlanguedocroussillon.fr Il comprend les documents suivants : Le formulaire de candidature, le curriculum vitae des autres scientifiques membres de l équipe-projet constituée ou en création avec leur accord de participation, la liste bibliographique, une lettre de demande de financement précisant le montant de l aide sollicitée, adressée au Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, datée et signée par le porteur de projet, l établissement choisi par le candidat pour gérer le financement régional pour le compte du lauréat. Le dossier complet devra être transmis au plus tard le 6 septembre 2013 : 1 exemplaire original par courrier postal à : Monsieur le Président du Conseil Régional Hôtel de Région Direction de l Enseignement Supérieur et de la Recherche 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 et 1 exemplaire par courrier électronique à : chercheurdavenir@cr-languedocroussillon.fr 7. ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS En collaboration avec le BIC Montpellier Agglomération, des formations sont proposées aux lauréats sur simple demande. Des formations de sensibilisation à la faisabilité économique d'un projet innovant peuvent être organisées sur une semaine en 4 demijournées. Pour celles et ceux qui souhaitent créer une entreprise, une formation (CEI : Création d'entreprise Innovante) plus approfondie est proposée sur 3 mois à raison de 2 jours par semaine. Ces formations sont gratuites. Les lauréats seront sollicités par la Région par email, dès le 1 er trimestre 2014, de manière à pouvoir organiser des sessions collégiales entre lauréats «Chercheur(se)s d'avenir». Pour tous les projets de valorisation des résultats de recherche, les lauréats pourront être mis en contact avec la Société d Accélération du Transfert de Technologies (SATT) régionale, AxLR. 5/5