CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009 L'an deux mille neuf, le onze mai à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique CLÉMENT, Maire. ETAIENT PRESENTS : POUVOIRS : ABSENTE : SECRETAIRE DE SEANCE : Mr CLÉMENT, Mme ISSINDOU, Mme BODIN, Mr JOYEUX, Mr GUERIN, Mr PETERLONGO, Mr MONDON, Mme MARION, Mr DUPEUX, Mr BLAUD, Mme BIGET, Mme VOYER, Mr GREGOIRE, Mme MINOT, Mr DELAHAYE, Mme NIVET, Mme FAUGERON, Mr LAGRANGE, Mme TERNY, Mr PIQUION, Mme THIMONIER, Mr CHAIGNEAU, Mr SOURISSEAU, Mr GERMANEAU. Mr GUILLON à Mr MONDON, Mr DERVILLE à Mr PETERLONGO, Mme BATAILLE à Mr BLAUD, Mr NEUVILLE à Mr GUERIN. Mme BAUDU. Mme MINOT. ******************** DELIBERATION N 1 OBJET : SIGNATURE DE L AVENANT «VOLET JEUNESSE» DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l existence du Contrat Temps Libre, permettant à la commune de bénéficier du versement par la Caisse d Allocations Familiales de prestations liées aux dépenses engendrées par le fonctionnement de l accueil des jeunes âgés de 12 à 18 ans, géré par l association L ANCRE. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2008. Afin de nous permettre de continuer à bénéficier de ces prestations, il est nécessaire de signer un avenant intitulé «Volet Jeunesse» au Contrat Enfance Jeunesse signé le 17 décembre 2007 pour la période 2007-2010. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré (27 voix pour et une voix contre), DONNE SON ACCORD pour la signature de l avenant «volet jeunesse» au Contrat Enfance Jeunesse, couvrant la période 2009-2010 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à ce renouvellement. ADOPTÉ A 27 VOIX POUR ET 1 CONTRE

DELIBERATION N 2 OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VONNE ET CLAIN RELATIF A L ACCUEIL DE LOISIRS DE GIVRAY. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les modalités du partenariat relatif à l accueil des enfants à l accueil de loisirs de Givray à LIGUGE, nous liant avec la Communauté de Communes Vonne et Clain, sont modifiées. En effet, la capacité d accueil des enfants de Saint Benoit sur la période des mercredis est égale à 20 % de la capacité totale de la structure et la participation financière est de 4 par jour et par enfant. Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré (23 voix pour et cinq contre), DONNE SON ACCORD pour la signature de la nouvelle convention de partenariat relatif à l accueil des enfants à l accueil de loisirs de Givray à LIGUGE, nous liant avec la Communauté de Communes Vonne et Clain ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent. ADOPTÉ A 23 VOIX POUR ET 5 CONTRE DELIBERATION N 3 OBJET : SIGNATURE DE L AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VONNE ET CLAIN. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il serait souhaitable de faire bénéficier les parents habitant Saint Benoit, de l application de la politique tarifaire différenciée aux tarifs d inscription de leur(s) enfant(s) à l accueil de loisirs sans hébergement du Domaine de Givray à LIGUGE. Le surcoût lié à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure a été estimée à 3 500 uros pour une année. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, la mise en application de la politique tarifaire différenciée aux tarifs d inscription des enfants de Saint Benoit à l accueil de loisirs sans hébergement du Domaine de Givray à LIGUGE et ce à compter des inscriptions pour les vacances d été ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Vonne et Clain ainsi que tout document y afférent. 2

DELIBERATION N 4 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION C.A.F. - TRAVAUX ET ACHAT EQUIPEMENT STRUCTURE MULTI ACCEUIL. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il est nécessaire de réaliser des travaux à la structure multi accueil «Les P tites Canailles» : continuité de la réfection de la clôture usagée, et d acheter divers jeux, mobilier afin de compléter ou de renouveler l existant. Le montant hors taxes des travaux et de l équipement s élève à 6 302 uros. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL : SOLLICITE de la Caisse d Allocations Familiales, une subvention à hauteur de 35 %, AUTORISE Annik ISSINDOU à signer tout document afférent à cette subvention. DELIBERATION N 5 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION C.A.F. - REEQUIPEMENT DE LA CUISINE DE LA STRUCTURE MULTI ACCEUIL. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la volonté de transférer la confection des repas des enfants accueillis en crèche, du restaurant scolaire de l école Bois d Amour sur le site même de la crèche. Il est donc nécessaire de réaménager la cuisine de la crèche pour préparer les déjeuners des jeunes enfants en respectant les normes HACCP.. Le montant hors taxes de cet équipement s élève à 2 903 uros H.T.. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL : SOLLICITE de la Caisse d Allocations Familiales, une subvention à hauteur de 35 %, AUTORISE Annik ISSINDOU, adjointe au Maire, à signer tout document afférent à cette subvention. DELIBERATION N 6 OBJET : VIREMENT DE CREDITS (D.M. N 2) Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DECIDE les virements de crédits suivants : du compte 020/01 - Dépenses imprévues - au compte 001/01 - Solde d exécution négatif de la section d investissement - pour la somme de 30 000 uros (trente mille euros), 3

du compte 020/01 - Dépenses imprévues - au compte 2188/2009301/211 - Autre matériel - pour la somme de 3 100 uros (trois mille cent euros), du compte 020/01 (Dépenses imprévues) au compte 21318/2007350/421 (Travaux de bâtiment à l accueil jeunes) pour la somme de 5 900 uros (cinq mille neuf cent euros), du compte 020/01 - Dépenses imprévues - au compte 2188/2009303/251 (Autres matériels au restaurant scolaire Bois d Amour Ermitage) pour la somme de 183 uros (cent quatre vingt trois euros). DELIBERATION N 7 OBJET : SUBVENTION A L ASSOCIATION «BUIS EN FETES». Monsieur le Maire fait savoir qu une association s est créée sur le quartier des Buis aux Charmilles pour animer celui-ci par des rencontres conviviales. Afin d aider cette association à se développer, le Maire propose l attribution d une subvention. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, de verser la subvention suivante : - 300 uros à l association «Buis en fêtes». Cette somme de 300 uros (trois cents euros) sera prélevée à l article 6574 - subvention de fonctionnement aux associations - du budget de l exercice 2009. DELIBERATION N 8 OBJET : INDEMNITE COMPENSATRICE POUR PERTE DE REVENU VERSEE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX. Lorsqu ils exercent une activité professionnelle dans le secteur public ou privé, les élus ont droit, d une part à des autorisations d absence pour participer aux réunions de leur conseil municipal et des commissions et d autre part, à un crédit d heures, forfaitaire et trimestrielle, leur permettant de disposer du temps nécessaire à l administration de l organisme et la préparation des réunions des instances (article L2123-1 du C.G.C.T.). Comme l employeur n est pas tenu de payer ces heures d absence, l article L.2123-3 du C.G.C.T. permet aux communes de compenser les pertes de revenus subies du fait des autorisations d absence. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, de prendre en charge les pertes de revenus dans la limite de 72 h par an et à hauteur de 1,5 fois le SMIC horaire conformément aux articles L.2123-1 à L.2123-3 du C.G.C.T.. 4

DELIBERATION N 9 OBJET : AVIS SUR LES MESURES AUX ECOLES DE L ERMITAGE ET DU BOIS D AMOUR. Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l Inspection Académique informant la commune de la fermeture du second poste implanté à l école maternelle «Bois d Amour» et de la fusion de celle-ci avec l école maternelle «Ermitage». Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS FAVORABLE (24 pour - 4 contre) à la fusion des écoles maternelles du Bois d Amour et de l Ermitage et PREND ACTE de la fermeture du second poste implanté à l école maternelle du Bois d Amour. ADOPTÉ A 24 VOIX POUR ET 4 CONTRE DELIBERATION N 10 OBJET : DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE. Monsieur le Maire fait savoir qu à la suite de la fusion des écoles maternelles de l Ermitage et du Bois d Amour, il y a lieu de donner un nom à cette nouvelle école. Il propose : Ecole maternelle «Bois d Amour - Ermitage». Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, de DONNER à la nouvelle école, le nom de Ecole maternelle «Bois d Amour - Ermitage». DELIBERATION N 11 OBJET : CREATION DE POSTES. Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE la création des postes suivants : un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps plein à compter du 1 er septembre 2009, un poste de rédacteur à temps plein à compter du 1 er juillet 2009. 5

DELIBERATION N 12 OBJET : ACHAT D UNE PARCELLE LE LONG DU CLAIN ROUTE DE MON REPOS. Monsieur le Maire fait savoir que Mr et Mme VOUHE domiciliés 30 rue Lamartine à POITIERS - 86000 - sont prêts à vendre à la commune, la parcelle cadastrée section CC n 249 au lieudit «Mon Repos» d une superficie de 305 m² au prix de 10 000 uros. Cette acquisition va permettre le prolongement du chemin piétonnier le long du Clain. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DECIDE D ACQUERIR la parcelle cadastrée section CC n 249 au lieudit «Mon Repos» d une superficie de 305 m² pour 10 000 uros (dix mille uros), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet, DECLARE que cette acquisition s effectuera à l amiable selon l article 1042 modifié du Code Général des Impôts. DELIBERATION N 13 OBJET : ACHAT D UNE PARCELLE DE JARDIN AVENUE DE LA GARE A MR ET MME FILLON. Monsieur le Maire fait savoir que Mr et Mme FILLON domiciliés 2 avenue Georges Pompidou appt 254 à POITIERS - sont prêts à vendre à la commune, une parcelle de jardin cadastrée section CB n 7 au lieudit «La Gare» d une superficie de 340 m² au prix de 2 000 uros. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DECIDE D ACQUERIR la parcelle cadastrée section CB n 7 au lieudit «La Gare» d une superficie de 340 m² pour la somme de 2 000 uros (deux mille uros), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet, DECLARE que cette acquisition s effectuera à l amiable selon l article 1042 modifié du Code Général des Impôts. DELIBERATION N 14 OBJET : CONTRAT D ENTRETIEN - MATERIEL KONICA BH421. Dans le cadre du renouvellement du photocopieur de la Mairie, il y a lieu de souscrire un contrat d entretien avec la Société Espace Bureautique, 117 route de Poitiers à SAINT BENOIT, pour une durée de 60 mois selon un coût copie par relevé du compteur. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 27 voix pour et une abstention, DONNE SON ACCORD à la souscription du contrat d entretien du photocopieur KONICA BH 421 avec la Société Espace Bureautique domiciliée 117 route de Poitiers à SAINT BENOIT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout autre document afférent à ce dossier. ADOPTÉ A 27 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION 6

DELIBERATION N 15 OBJET : CONTRAT DE LOCATION - MATERIEL KONICA BH 421. Dans le cadre du renouvellement du photocopieur de la mairie, il y a lieu de souscrire un contrat de location avec la société BNP PARIBAS - Lease Group 92823 PUTEAUX - pour une durée de 60 mois. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL avec 27 voix pour et une abstention, DONNE SON ACCORD à la souscription du contrat de location avec la Société BNP PARIBAS - Lease Group - pour un photocopieur KONICA BH 421, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout autre document afférent à ce dossier. ADOPTÉ A 27 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION La séance a été levée à 21 H. La secrétaire, Michèle MINOT. 7