Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/07/2013 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Mise à jour plan de paie Juillet 2013 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS...3 Eléments nationaux... 3 Plafond rémunération IJSS maladie... 3 Taux Attestation Maternité / Paternité... 3 Taux de Majoration CDD... 3 Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI... 4 2. CONTRIBUTION PATRONALE D ASSURANCE CHOMAGE...5 CDD : Majoration de la cotisation d assurance chômage... 5 Exceptions... 5 Exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI... 7 Critères de mise en œuvre... 7 Présentation synthétique... 8 Majoration de la cotisation d assurance chômage... 8 Exonération temporaire de la contribution patronale pour les moins de 26 ans dans le cas d un CDI... 9 3. EXEMPLES... 11 CDD : Majoration de la cotisation d assurance chômage... 11 Exemple pour un CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois... 11 Ducs... 12 Exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI... 13 Exemple Gestion de l exonération pour embauche en CDI moins 26 ans ayant une période d essais sur Juillet... 14 Ducs... 15 4. PARAMETRAGE MISE EN PLACE... 16 Gestion de la Majoration de la cotisation d assurance chômage pour les CDD... 16 Exonération temporaire des contributions d assurance chômage pour les CDI de moins de 26 ans... 17 Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 2 / 19
1. Nouvelles valeurs Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Plafond rémunération IJSS maladie Chiffres en applicables 2013 Ancienne valeur Elément national Plafond rémunération IJSS maladie 2574,40 2517,0700 0524 Taux Attestation Maternité / Paternité Chiffres en applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Elément national Taux Attestation Maternité / Paternité 21,00 0525 A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité, paternité sera simplifié. Le salaire de référence sera abattu d'un taux unique fixé à 21%. Ce taux sera référencé par le biais de l élément national 0525. Nécessite la mise à jour de la V9Ed11 pour prise en compte de l évolution liée au calcul. Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Elément national CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois 3 0191 CDD > 1 mois et <= 3 mois 1,5 0192 Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0,5 0193 Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 3 / 19
Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Elément national Nb de mois appl. Exo patronal -26 3 0194 Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 4 / 19
2. Contribution Patronale d Assurance Chômage A partir du 1 er juillet 2013 le taux de la contribution patronale d assurance chômage est modifié dans les cas suivants : Majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat lors de l embauche d un salarié en CDD pour accroissement d activité et CDD d usage. Exonération pendant une durée fixée et selon l effectif de l entreprise lors de l embauche d un salarié de moins de 26 ans. Notez Les modalités pratiques de régularisation doivent faire l objet d un complément d information par l Unedic. CDD : Majoration de la cotisation d assurance chômage Les contributions patronales à l assurance chômage sont majorées en fonction de 3 critères : - La nature du contrat de travail - Sa durée - Le motif de recours à ce type de contrat Sont concernés les employeurs relevant du régime général, y compris les employeurs d intermittents du spectacle. La majoration ne s applique pas aux entreprises de travail temporaire (contrats de travail temporaires non concernés). L application de la majoration de la cotisation patronale d assurance chômage s applique aux CDD conclus à partir du 1er juillet 2013. La rémunération des salariés âgés de 65 ans ou plus est exclue de cette majoration. Dans le cas de contrat : - A terme imprécis, la durée s entend par la durée minimale du contrat - De renouvellement de contrat, la durée s entend par la durée initiale du contrat Exceptions La contribution patronale reste fixée à 4 % et 7% pour les intermittents du spectacle - Si le salarié est embauché en CDI à l issue de son CDD - Pour tous les contrats de travail temporaire - Pour les CDD de remplacement, quels qu ils soient - Pour les CDD conclus avec des employés de maison - Pour les CDD saisonniers quelle que soit leur durée (confirmation ACOSS) Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 5 / 19
Gestion Ducs demandée Majoration La majoration doit figurer sur la DUCS Urssaf : de nouveaux codes type de personnel (CTP) ont été créés afin de permettre d acquitter ce complément de cotisations. Pour chaque cas de majoration l effectif salarié concerné doit également être renseigné. Cas général Motif de recours au CDD Accroissement temporaire d activité Contrat d usage Code type Libellé Majoration du taux 327D format E RG Majo CDD<1 mois pour acc.act. 3% 295D format E RG Majo CDD1-3 mois pour acc.act 293D format E RG Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage 1.5% 0.50% Régularisation En cas d embauche par l employeur en CDI à l issue du CDD, la majoration n est plus due. Les montants indûment versés au titre de la majoration CDD à l aide de nouveaux codes type de personnel (CTP) dédié. La déclaration de régularisation de la majoration s effectue à l aide des nouveaux codes type de personnel (CTP) suivants (disponibles prochainement) Cas général Motif de recours au CDD Accroissement temporaire d activité Contrat d usage Code type Libellé Majoration du taux 369D format F RG Régul. Majo CDD<1 mois pour acc.act. 3% 363D format F RG Régul. Majo CDD1-3 mois pour acc.act 1.5% 353D format F RG Régul. Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage 0.50% (Les codifications ne sont pas disponibles dans ce bob) Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 6 / 19
Exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI À partir du 1er juillet 2013, une exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage est créée pour l embauche d un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI). Sont concernés les employeurs relevant du régime général à l exception : - Des employeurs d intermittents du spectacle - Des entreprises de travail temporaire Critères de mise en œuvre Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : - embaucher un salarié âgé de moins de 26 ans au 1er jour d exécution du contrat de travail, - poursuivre le contrat à l issue de la période d essai, - proposer un contrat dont le 1er jour d exécution intervient après le 1er juillet 2013, quelle que soit la date de signature du contrat. La durée de cette exonération est fixée à : - 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés - 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus L exonération débute le 1er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d essai. Elle est calculée sur l assiette habituelle des contributions d assurance chômage. Notez Aucune démarche n est à effectuer pour bénéficier de cette exonération. Toutefois, elle doit figurer sur la déclaration Urssaf en indiquant l effectif concerné. Gestion Ducs demandée L exonération doit figurer sur la DUCS Urssaf sur un code type personnel (CTP) dédié Code type 343D Format E Libellé RG Exo cot pat chôm CDI 26 ans Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 7 / 19
Présentation synthétique Majoration de la cotisation d assurance chômage De nouvelles rubriques ont été créées Rémunération - 9970 Critère de Majo. Modulation CDD Notez Cette rubrique permet le déclanchement de la majoration. Définition d'une règle : alimentation de la base (élément variable) ou du montant (élément permanent) 0 : champs à blanc la majoration n'est pas calculée, 1 : CDD d'une durée - ou = à 1 mois, 2 : CDD > 1 mois et <= 3 mois, 3 : CDD d'usage <= à 3 mois, sauf saisonniers Rémunération 9970 : élément à saisir par l utilisateur Cotisations - 7300 Majo CDD Accrt temp <=1 mois - 7302 Majo CDD Accroisst temp 1-3 mois - 7304 Majo Ctrt usage < ou = 3 mois - 7314 Majo CDD <=1 mois Spectacle - 7316 Majo CDD 1-3 mois Spectacle - 7318 Majo CDD 1-3 mois Spectacle Intégration des rubriques aux profils existants Ces nouvelles rubriques sont intégrées aux profils suivants : - 046 Prime de précarité 6 % - 095 Prime de précarité 10 % - 051 Intermittent spectacle taux réduits - 052 Intermittent spectacle Forfaitaire Notez Ces rubriques ont été rajoutées dans des profils existants afin de faciliter le traitement de paie. Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 8 / 19
Exonération temporaire de la contribution patronale pour les moins de 26 ans dans le cas d un CDI Elément National - 0194 Nb de mois appl. Exo patronal -26 * Par défaut à : 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus A personnaliser à : 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés De nouvelles rubriques ont été créées Cotisations - 6998 Gestion Exo cot Chômage CDI -26 ans - 7306 Assurance Chômage moins de 26 ans Intégration des rubriques au nouveau profil créé à cet effet Ces nouvelles rubriques sont intégrées au profil suivant : - 478 Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI Cas Particuliers Exonération Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 9 / 19
Préconisation : - Ce nouveau profil doit-être renseigné au niveau de la fiche salarié. - Une nouvelle zone de la fiche salarié sera à renseigner afin que l exonération s applique à l issu de la fin de la période d essai. Disponible à la saisie après avoir sélectionner «Non saisie» Format du champ : JJ/MM/AAAA Attention : Lors de la création par défaut il propose la date du jour Quand l ensemble de ces éléments sont renseignés le calcul de l exonération pourra être pris en compte. Il n y pas de contrôle portant sur l âge du salarié. Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 10 / 19
3. Exemples CDD : Majoration de la cotisation d assurance chômage Exemple pour un CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois Les rubriques suivantes doivent-être présentes : Rémunération 9970 + Cotisation 7300 (Régime Général). Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 11 / 19
Les profils suivants ont été mis à jour : 095 Prime de précarité 10 % + 046 Prime de précarité 6 %. Rajout des rubriques suivantes : Rémunération : 9970 - Critère de Majo. Modulation CDD Cotisations : 7300 - Majo CDD Accrt temp <=1 mois, 7302 - Majo CDD Accroisst temp 1-3 mois, 7304 - Majo Ctrt usage < ou = 3 mois Rémunération 9970 : élément à saisir par l utilisateur Ducs Codifications associées Motif de recours au CDD Accroissement temporaire d activité Durée du CDD Inférieure ou égale à 1 mois Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois Taux de la majoration CTP 3% 327D 1,50% 295D Libellé RG Majo CDD<1 mois pour acc.act. RG Majo CDD1-3 mois pour acc.act Contrat d usage Inférieure ou égale à 3 mois 0,50% 293D RG Majo CDD1-3 mois pour cont. usage Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 12 / 19
Exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI L application de l exonération tient compte des éléments suivants - Contrôler l Elément Nationaux 0194 Durée d exonération dont de la valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés - Associez le Profil 478 Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI aux populations concernées La fiche salarié doit être mise à jour de ce nouveau profil (Onglet Profils, zone Cas Particuliers ligne Exonération) - Complétez le champ ci-dessous «Eléments dynamiques» Dès lors que le profil 478 est renseigné, en complément une nouvelle zone devra être renseignée. Ce champ permettra d appliquer l exonération à l issu de la fin de la période d essai. Disponible à la saisie après avoir sélectionner «Non saisie» Format du champ : JJ/MM/AAAA Attention : Lors de la création par défaut il propose la date du jour Quand l ensemble de ces éléments sont renseignés le calcul de l exonération pourra être pris en compte. Il n y pas de contrôle portant sur l âge du salarié. Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 13 / 19
Exemple Gestion de l exonération pour embauche en CDI moins 26 ans ayant une période d essais sur Juillet - L exonération s applique aux contrats prenant effet à partir du 1 er juillet 2013. - Le salarié soit être âgé de moins de 26 ans à l embauche et son contrat doit se poursuivre à l issue de sa période d essai. - L exonération débute le 1 er jour du mois civil suivant la date de la fin de la période d essai, pour une durée variable selon l effectif de l entreprise : 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus 1 ière phase absence d exonération 2 ième phase début d exonération Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 14 / 19
Les rubriques suivantes doivent-être présentes : Cotisation 6998 + 7306. - La rubrique de cotisation 6998 Gestion Exo cot Chômage CDI -26 ans, se valorise quand les critères sont remplis, ce qui neutralise les rubriques soumises aux contributions patronales au profit de l exonération. prend en compte l élément national 0194 Nb de mois d'application de l'exonération de cotisation le critère de période d essais, de renseigner au niveau de l élément dynamique alimente le cumul Z57 afin de pouvoir gérer la durée d exonération. Ducs Codification associée CTP Libellé 343 RG Exo cot pat chom CDI 26 ans Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 15 / 19
4. Paramétrage Mise en place Gestion de la Majoration de la cotisation d assurance chômage pour les CDD NOUVEAUX ELEMENTS IMPORTES PAR LE FICHIER BOB DU 01/07/2103 Rémunération Rubrique 9970 Critère de majoration CDD Correspondance pour valorisation de la majoration Définition d'une règle pour calcul de la majoration. Type d'alimentation de la Base (élément variable) OU en Montant (élément permanent) 0 : champs à blanc rien population non concernée 1 : CDD d une durée - ou = à 1 mois 2 : CDD > 1 mois et <= 3 mois 3 : CDD d usage <= à 3 mois, sauf saisonniers Profils mis à jour 046 - Prime de précarité 6 % 095 - Prime de précarité 10 % 051 - Intermittent spectacle taux réduits 052- Intermittent spectacle Forfaitaire Cotisations Régime Général Motif de recours de recours Accroissement temporaire d activité Nouvelles Rubriques de cotisation 7300 Contrat d usage 7304 Type de contrat Taux Code Type Personnel associé CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois 3% 327D Libellé du code type RG Majo CDD<1 mois pour acc.act. 7302 CDD > 1 mois et <= 3 mois 1,5% 295D RG Majo CDD1-3 mois pour acc.act CDD d usage <= à 3 mois, sauf saisonniers 0.5% 293D RG Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage Profils mis à jour 046 - Prime de précarité 6 % 095 - Prime de précarité 10 % Intermittents du spectacle Motif de recours de recours Accroissement temporaire d activité Nouvelles Rubriques de cotisation 7314 Contrat d usage 7318 Type de contrat Taux CDD d une durée inférieure ou égale à 1 mois 3% 7316 CDD > 1 mois et <= 3 mois 1,5% CDD d usage <= à 3 mois, sauf saisonniers 0.5% Profils mis à jour 051 - Intermittent spectacle taux réduits 052- Intermittent spectacle Forfaitaire Variables Variable Libellé Thème Nature Impact Cotisation 1200 Déclenchent Majo CDD Acc temp<=1m REM Test 7300, 7314 1210 Déclenchent Majo CDD Acc >1M <=3 M REM Test 7302, 7316 1220 Déclenchent Majo CDD d usage <= 3M REM Test 7304, 7318 Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 16 / 19
Cumuls Code Cumul Libellé du cumul Thème des Cumuls Type alimentation par Cotisation Z54 Majo CDD CTP 327D Autres Par le montant patronal 7300 Z55 Majo CDD CTP 295D Autres Par le montant patronal 7302 Z56 Majo CDD CTP 293D Autres Par le montant patronal 7304 Permet de stocker les éléments calculés Impact Cotisation Préconisation : Vous utilisez des profils différents que ceux mis à jour. Les éléments suivants seront à rajouter dans vos profils de prédéfini Standard ou Dossier : Rémunération : 9970 - Critère de Majo. Modulation CDD Cotisations : Régime Générale : 7300 - Majo CDD Accrt temp <=1 mois, 7302 - Majo CDD Accroisst temp 1-3 mois, 7304 - Majo Ctrt usage < ou = 3 mois Intermittent spectacle : 7314 - Majo CDD <=1 mois Spectacle, 7316 - Majo CDD 1-3 mois Spectacle, 7318 - Majo CDD 1-3 mois Spectacle Exonération temporaire des contributions d assurance chômage pour les CDI de moins de 26 ans NOUVEAUX ELEMENTS IMPORTES PAR LE FICHIER BOB DU 01/07/2103 L application de l exonération tient compte des éléments suivants Eléments Nationaux Gestion de la durée d exonération selon l'effectif Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 17 / 19
Profil Nouveau profil numéro 478 Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI. De type : Cas Particuliers et de thème Exonération. La fiche salarié doit être mise à jour de ce nouveau profil (Onglet Profils, zone Cas Particuliers ligne Exonération) Cotisations Rubrique Libellé Code Type Personnel associé Libellé du code type Nouveau profil 6998 Taux Exo cot Chômage CDI - 26 ans - - 478 - Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI Assurance Chômage 7306 343D RG Exo cot pat chom CDI 26 ans moins de 26 ans * La rubrique de cotisation 6998 Taux Exo cot Chômage CDI -26ans, la présence de cette rubrique permet de neutraliser les rubriques de cotisations soumis aux contributions patronales concernées. Renvoi la valeur 1, si les conditions d exonérations sont remplies. Cette rubrique alimente le cumul Z57. Modification Rubrique Libellé Nature Rubrique Thème de la cotisation Organisme - Caisse de cotisation 7000 Assurance Chômage tranche A COT ASSEDIC 001 1240 7120 Assurance Chômage Tranche B COT ASSEDIC 001 1240 7250 Assurance Chômage spectacle TA COT ASSEDIC 002 1240 7252 Assurance Chômage Spectacle TB COT ASSEDIC 002 1240 Rajout du critère d application 1240. Variables Variable Libellé Thème Nature Impact Cotisations 1230 Déclenchement Exo.pat - 26 ans REM Test 7306 1232 Test Neutralisation pr Exo.pat -26 REM Test 7306 1234 Gestion de la durée Exo.pat-26 (1) REM Cumul 7306 1236 Gestion de la durée Exo.pat-26 (2) REM Cumul 7306 Critère d'application 1240 Neutralisation pr cal. Exo.pat -26 REM Test 7000,7120, 7250,7252 1244 Déclenchement Cot.Exo.pat - 26 ans REM Test 7306 Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 18 / 19
Cumuls Code Cumul Libellé du cumul Thème des Cumuls Type alimentation par Cotisation Impact Cotisation Z57 Gestion durée exo -26 ans CDI Autres Par le montant salarial 7306 Elément dynamique Accès module Paramètres - menu Table - Eléments dynamiques Critère permettant de déclencher l exonération Dès lors que le profil 478 est renseigné, en complément une nouvelle zone devra être renseignée. Ce champ permettra d appliquer l exonération à l issu de la fin de la période d essai. Format du champ : JJ/MM/AAAA Notez : Cas particuliers : Gestion de l exonération pour un salarié de moins de 26 ans embauché en CDI sans période d essai Exemple : CDD ou Contrat de Travail préalable à l embauche et dont la durée couvre la période d essai prévue dans le cadre du CDI). Ex : un CDD ou Contrat de Travail du 15/02 au 14/07, puis CDI sans période d essai à compter du 15/07. Préconisation : - Absence de période d essai : à défaut de précision de la part de l Unedic, l exonération débutera le 1er jour du mois civil suivant l embauche. Renseignez la zone : Date de fin de période d essai 15/07/2013 (date de début du CDI) Note technique MAJ PLAN 01/07/2013-V9 Page 19 / 19