CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2015 L'an deux mil quinze et le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques GOISNARD. Présents : Jacques GOISNARD, Jean BROUDIC, Raymonde GUILLAUME, Fabrice BOURLIER, Laurence SADOU, René CLEMENT, Arnaud LAUDREN, Séverine PÉRON, Jean-Noël LE HÉNAFF, Caroline BUZULIER, Alexandra SAUBUSSE, François LE GALL Excusés : Christian TOURNIER (procuration à Jean BROUDIC), Jean-François SALIOU (procuration à Raymonde GUILLAUME) Absente : Lénaïg GEFFROY Secrétaire de séance : Alexandra SAUBUSSE TARIFS COMMUNAUX 2016 Le Conseil Municipal VOTE les tarifs ci-dessous pour l année 2016. 2016 SALLE POLYVALENTE Avec vaisselle Commune 195,00 Extérieur 240,00 Sans vaisselle Commune 160,00 Extérieur 205,00 2 jours Commune 305,00 Extérieur 360,00 3 jours Commune 360,00 Extérieur 405,00
Vin d honneur Commune 110,00 Extérieur 130,00 Réunion 100,00 Expo vente 135,00 Caution 500,00 Arrhes 100,00 Chauffage 1 jour 30,00 2 jours 60,00 3 jours 90,00 CANTINE Enfants 2,50 Adultes 4,28 GARDERIE Matin 0,90 Soir 1,35 CIMETIERE 30 ans 2 m² 130,00 4 m² 240,00 50 ans 2m² 210,00 4m² 410,00 COLOMBARIUM 15 ans 75,00
30 ans 135.00 Droit d ouverture 615,00 CAVURNES 15 ans 75,00 30 ans 135,00 DÉPOT DE CORPS DANS CAVEAU PROVISOIRE Frais d'ouverture 20,00 Droit de séjour (par jour) 3,00 LOGEMENTS COMMUNAUX Les augmentations règlementaires seront effectuées au 1 er janvier (+0.02%) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT TRÉGOR 1) Assainissement collectif CCHT : Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut Trégor concernant le transfert de compétences en matière d assainissement collectif au 1 er janvier 2016. S agissant du personnel affecté à l assainissement collectif (Frédéric) deux cas peuvent se présenter : A) Soit le personnel est affecté à temps plein sur la compétence assainissement collectif, le transfert de ce personnel au budget assainissement de la CCHT est alors automatique B) Soit le personnel est affecté pour une part seulement de son temps de travail à l assainissement collectif B1) soit l agent est transféré au budget assainissement de la CCHT puis mis à disposition à la commune. Pas de reversement financier. B2) soit l agent reste agent de la commune et est mis à la disposition de la CCHT avec un reversement financier du budget assainissement collectif de la CCHT vers le budget communal sur la base du coût salarial B3) soit la commune décide de ne pas transférer l agent Monsieur le Maire précise qu il a reçu Frédéric LE PELLEC le lundi 23 novembre afin de faire le point les travaux qu il souhaite conserver à sa reprise de travail. Les tontes de pelouse de grandes surfaces (commerce, salle polyvalente, station, les 2 noues) ainsi que les tailles de haies seront sous-traitées. Frédéric conserve l assainissement, les travaux sur les bâtiments communaux, le fleurissement, la voirie. Après discussion, le conseil Municipal OPTE pour la proposition B2.
2) Monsieur le Maire précise aussi qu une délibération est nécessaire afin d autoriser la CCHT à payer sur 2016 les factures d assainissement qui arriveraient fin 2015 au nom de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE la CCHT à payer les factures de 2015 sur le budget 2016 RECENSEMENT DE LA POPULATION Le recensement de la population va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2016. Mademoiselle Andréa GOMES DA SILVA procédera au recensement comme agent recenseur. Deux formations sont prévues début d année dont la première à Lanmérin le 6 janvier et le seconde à Lézardrieux le 15 janvier. Il est vivement conseillé de répondre par internet. ACQUISITION PARCELLE DE TERRE Monsieur le Maire signale que le terrain entre le parking de l école et le commerce appartient aux consorts DENES. Ces derniers souhaitent aménager ce terrain en 5 lots. Suite à une réunion début d année en mairie avec les services de l Etat et les intéressés, il avait été convenu que la commune se porte acquéreur d une bande de terre servant de placette afin de desservir 3 lots au prix de l euro symbolique. Les frais d acquisition étant à la charge des consorts DENES. Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le maire à signer les actes nécessaires à la vente (acquisition à l euro symbolique et frais d acquisition supportés par les consorts DENES). La placette de 97 m² sera rendue à la commune par les consorts DÉNES en parfaite état après la viabilisation des lots desservis. CHARTE TERRITORIALE POUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES Monsieur le maire fait part de la charte du Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy- Bizien et des ruisseaux côtiers. Le syndicat travaille avec les collectivités et définit les bonnes pratiques en matière de désherbage communal et d aménagement de l espace rural. Les thématiques traitées dans le cadre de la charte sont : le bocage, les bords de route, les milieux aquatiques, les plantes invasives, l entretien des espaces communaux, les bâtiments, infrastructures et équipements. Le conseil municipal AUTORISE le maire à signer l engagement de la charte. QUESTIONS DIVERSES Admission en non valeur : Monsieur le Maire fait part du courrier de la Trésorerie de Tréguier concernant des titres irrécouvrables au nom de Fouad EL KARIMI pour un montant de 6 320.51 concernant essentiellement des loyers impayés. Malgré les recherches de la Trésorerie, il se trouve que Mr EL KARIMI n a pas d employeur connu ni de compte bancaire. Monsieur le Maire demande au conseil municipal une admission en non valeur pour un montant de 6 320.51. Le conseil municipal demande à reporter cette question à un prochain conseil municipal et souhaite qu un courrier soit adressé à la Trésorerie de Tréguier afin d avoir une réponse écrite sur le fondé de la demande d admission en non valeur jugeant que c est aux services fiscaux de trouver les informations sur cette personne.
Prime de Madame ANDRÉ : Monsieur le Maire informe que Nathalie ANDRÉ a été reçue au CAP petite enfance qu elle a passé en juin dernier. Ce diplôme lui permet d avoir plus de responsabilités notamment dans le cadre des TAP. Le déroulement de carrière est soumis à des augmentations d échelons tous les deux ans. Pour la récompenser financièrement, Monsieur le Maire propose d augmenter son coefficient d indemnité technique et d administration (IAT). Actuellement Nathalie perçoit 23.85 /mois d IAT. Il a été proposé en réunion d adjoints le 24 novembre de doubler cette somme. Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE à l unanimité et une abstention de verser la somme de 47.70 au 1 er janvier 2016. Abri-bus : Madame Laurence SADOU signale qu un certain nombre d enfants de la commune prend le car à l arrêt de bus qui se trouve sur la commune de Trézeny sur la départementale 786. Les parents s inquiètent du sort de leurs enfants. En effet, ils sont dans le noir total, sans lampadaire et sans panneau signalétique. Ils ne sont vus que par les phares des voitures. Dans un contexte comme celui là, il peut arriver n importe quoi : les enfants ne sont pas à l abri d être fauchés. Quelques parents se sont déjà manifestés auprès de la mairie et un courrier (resté sans effet) avait déjà été expédié en décembre 2013 à l Agence Technique Départementale. Aujourd hui, la demande se porte sur la mise en place d un lampadaire et d un panneau signalétique ainsi que sur l aménagement sécuritaire du site. Le Conseil Municipal DEMANDE au maire d adresser un courrier aux services de l Agence Technique Départementale afin qu une commission soit mise en place pour étudier un aménagement sécurisé. Commerce : Monsieur le Maire signale que la réception des travaux prévue ce mercredi à 10 h 00 a été reportée (absence de l architecte). Madame L HÉRÉEC, intéressée par le commerce n a pas déposé de dossier de reprise compte tenu des charges (RSI notamment). Le mandataire judiciaire nous a précisé que si personne ne dépose de dossier pour le 31 décembre, la commune peut se porter acquéreur de la licence IV. Monsieur le Maire précise qu il est toujours en discussion avec Mme L HÉRÉEC pour envisager dans quelle condition la commune pourrait lui attribuer le commerce. Le montant du loyer était de 358.47 Monsieur le Maire signale aussi qu une subvention de 3 000 a été attribuée par Madame Corinne ERHEL pour l acquisition de mobilier. Dépenses au 15 décembre 2015 Travaux : 79 025.27 Honoraires architecte : 7 700.48 Mission SPS : 300.00 Travaux à ce jour : 87 025.75 TTC Recettes à ce jour : 60 019 TTC (Groupama) Reste environ 47 000 de recettes à percevoir. Un expert passe le jeudi 17 décembre à 13 h 45 car le carrelage se décolle suite à l incendie. Séance levée à 23 h 00 Le Maire Les conseillers municipaux