CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE 1. Objet et durée du marché 1.1Objet 1.2Décomposition en lots 1.3Durée 2. Pièces constitutives du marché 3. Conditions générales d exécution 3.1 Eléments constitutifs de la prestation 3.2 Délais 3.3 Modalités d admission 3.4 Conditions générales de vente 3.5 Litiges 3.6 Résiliation 3.7 Dérogation aux documents généraux 4. Dispositions techniques 4.1 Normes et règlements 4.2 Spécifications techniques particulières 4.2.1 Le système 4.2.2 Enregistreur vidéo numérique 4.3 Réception des installations 4.3.1 Documents à remettre avec l offre 4.3.2 Documents à remettre à la réception 4.3.3 Démonstration, formation 4.4 Implantations et caractéristiques des systèmes 1/6
1. OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Objet Le présent marché est un marché à procédure adaptée ordinaire régi par l article 28 du Code des Marchés Publics et portant sur : - La fourniture, la pose et la mise en œuvre d un réseau de caméras de surveillance vidéo sur les installations communautaire. Le prestataire s engage à fournir tous les matériels et prestations objet du présent marché figurant à l article 5 du présent CCP. 1.2 Décomposition en lots Le présent marché comprend un lot unique 1.3 Durée Le délai d exécution du marché est de 12 semaines maximum à compter de sa date de notification compris période de préparation. 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché est soumis au Code des Marchés Publics. Les documents contractuels régissant ce marché sont, dans l ordre de priorité décroissant : - L Acte d Engagement souscrit par le candidat, ainsi que le devis ou le bordereau de prix du candidat. - Le présent cahier des clauses techniques particulières, dont l exemplaire original conservé par l établissement fait seul foi. - Le CCAP - Le RC - L AAPC 3. CONDITIONS GENERALES D EXECUTION 3.1 Eléments constitutifs de la prestation Le titulaire s engage, sur la durée du marché, à fournir une prestation conforme aux spécifications figurant au chapitre des dispositions techniques du présent marché. Toute modification de prestation ne pourra avoir lieu qu après approbation de l administration et à condition que cette modification soit non substantielle, que la nouvelle prestation soit conforme aux spécifications techniques et techniquement équivalent ou supérieur à la prestation proposée initialement. Si la proposition du titulaire ne recueille pas l approbation de l administration et que le titulaire n est plus en mesure de fournir la prestation objet du marché, le marché est résilié de plein droit, aux torts du titulaire. 3.2 Délais Le titulaire s engage à fournir la prestation objet du présent marché, à la date demandée par l administration. 2/6
3.3 Modalités d admission Les opérations de vérification sont placées sous la responsabilité du responsable de la Communauté de Communes. Les pièces exclues de cette clause seront indiquées par l entreprise de façon très précise dans un document intitulé «Pièces non couvertes par la garantie». 3.4 Conditions générales de vente Les conditions générales de vente du titulaire ne sont pas applicables au présent marché. 3.5 Litiges En cas de litige résultant de l application des clauses du présent CCTP, la loi française est seule applicable, le tribunal compétent étant le tribunal administratif de Toulouse. 3.6 Résiliation Les modalités de résiliation sont celles prévues au CCAP. 3.7 Dérogation aux documents généraux Sans objet. 4. DISPOSITIONS TECHNIQUES 4.1 Normes et règlements Les ouvrages seront exécutés conformément aux prescriptions : - Références C 11 201 et ses annexes pour les travaux électriques, - Cahier des charges et DTU applicables aux travaux d électricité, - Décret relatif à la protection des travailleurs, - Tous les décrets et règlements en vigueur à la date de la signature du marché, - Textes législatifs et réglementaires du décret 73-526 du 12/06/1973, - Norme NF C90.140 de janvier 1972 ainsi que les décrets et arrêtés concernant les lignes ou appareils électriques tels que NF C 15.00 et NF C 52.210 4.2 Spécifications techniques particulières Sauf précision particulière, toute installation ou tout matériel est à fournir neuf et à poser de telle manière qu'il fonctionne et soit réglementaire. Les appareils fournis seront neufs, de bonne qualité et livrés sur le chantier dans la présentation du fabricant. Ils devront être conformes aux normes et agréés NF USE. La présentation du procès-verbal d'essai de référence pourra être exigée. Toutes les protections nécessaires, en particulier aux chocs, intempéries, etc., doivent être mises en oeuvre au cours des travaux pour assurer leur bon état de conservation. 4.2.1 Le système 3/6
Le système de caméras vidéosurveillance sera basé sur une technologie analogique. 4.2.2 Enregistreur vidéo numérique L installation sera raccordé sur l enregistreur du système actuellement en place à la mairie de VIC-en- BIGORRE. 4.3 Réception des installations Documents à remettre par l'entrepreneur : 4.3.1 Documents à remettre avec l offre Les entreprises devront obligatoirement remettre avec leur offre une liste du matériel proposé avec les références et types. Les plans d implantation des caméras, des protections et du matériel de raccordement par niveau. 4.3.2 Documents à remettre à la réception Les schémas de détails d'exécution et de modification La nomenclature complète des ensembles et de leurs composants avec les notices constructeurs des différents appareils installés, en deux exemplaires, présentées sous forme de catalogue, facilement exploitable pour le réapprovisionnement ultérieur des pièces de rechange nécessaires à l'entretien des installations (D.O.E.) 4.3.3 Démonstration, formation Une démonstration d utilisation des matériels sera faite par l entreprise aux agents de maintenance de la Communauté de Communes (3 personnes), ainsi que leurs formations. A l'issue de cette formation, les agents de maintenance devront être en mesure d'utiliser efficacement et en toute sécurité le matériel ou les équipements concernés. 4.4 Implantations et caractéristiques des systèmes : La liste et positions des caméras à installer sont annexées à ce CCTP. Caméra 1 Localisation : Angle de la maison Place Corps Franc Pommiès placette en gravillon. Type de caméra : Caméra à dôme en capacité de visualiser sur 270 en permanence et en capacité auxiliaire de pouvoir zoomer sur une masse avec une précision sans perdre la vision d ensemble. Visionner façades SUD et EST du cinéma + place +rue Lannes + direction espace placette gravillon à l EST Zoomer sur une masse détectée (permettre d identifier un visage (400 pixels/mètre) à 25m de jour comme de nuit SUR LES ENREGISTREMENTS) sans perdre la vision d ensemble Alerter en cas de dégradations/ neutralisation de la caméra et/ou de sa connexion 4/6
La fourniture, pose et raccordements. Caméra 2 Localisation : Angle de l Hôtel d Entreprises Tertiaire - Place Corps Franc Pommiès Type de caméra : Caméra fixe apparence dôme en capacité de visualiser sur 90 en permanence et en très haute résolution (4K) Visionner façades SUD du cinéma + EST bâtiments CCVM + place Zoomer numériquement sur une masse afin d identifier un visage (400 pixels/mètre) à 25m de jour comme de nuit SUR LES ENREGISTREMENTS) Alerter en cas de dégradations/ neutralisation de la caméra et/ou de sa connexion La fourniture, pose et raccordements. Caméra 3 Localisation : Angle Pôle des Services Publics au-dessus de l Office du Tourisme - Place Corps Franc Pommiès Type de caméra : Caméra fixe apparence dôme en capacité de visualiser sur 90 en permanence et en très haute résolution (4K) Visionner façades SUD et EST bâtiments CCVM + entrée place Corps Franc Pommiès Zoomer numériquement sur une masse afin d identifier un visage (400 pixels/mètre) à 25m de jour comme de nuit SUR LES ENREGISTREMENTS) Alerter en cas de dégradations/ neutralisation de la caméra et/ou de sa connexion La fourniture, pose et raccordements. Caméra 4 Localisation : Angle Pôle des Services Publics au-dessus de l Office du Tourisme - Place des combattants Type de caméra : Caméra fixe apparence dôme en capacité de visualiser sur 90 en permanence et en très haute résolution (4K) Visionner l esplanade de la mairie + flux vers entrée place Corps Franc Pommiès 5/6
Zoomer numériquement sur une masse afin d identifier un visage (400 pixels/mètre) à 25m de jour comme de nuit SUR LES ENREGISTREMENTS) Alerter en cas de dégradations/ neutralisation de la caméra et/ou de sa connexion La fourniture, pose et raccordements. Le Fournisseur Le Président Communauté de Communes VIC-MONTANER Jean-Louis CURRET PJ : Plan d implantation des caméras 6/6