M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Patrick Girard, *

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 16 mai 2011, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Patrick Girard, * Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot, * formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général adjoint, M. Jean-Pierre Renaud, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 11/05/0481 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel d adopter l ordre du jour tel que soumis 11/05/0482 Résolution 11/05/0410 Adjudication de contrat Réfection de la maçonnerie La Ruche Dossier 031-2011 Droit de veto de M. le maire Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-056. Suite au droit de veto de M. le maire, la résolution numéro 11/05/0410 adoptée à l unanimité le 2 mai 2011, par laquelle le conseil a décrété des travaux pour la réfection de la maçonnerie à l édifice La Ruche et a adjugé le contrat numéro 031-2011 pour ces travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Atwill-Morin inc., pour un montant total, taxes incluses, de 88 519,73 $, est resoumise au vote. M. le maire appelle le vote sur cette résolution. Tous les membres du conseil municipal présents votent contre la résolution numéro 11/05/0410. La résolution numéro 11/05/0410 est donc rejetée, la majorité absolue n ayant pas approuvé de nouveau la résolution numéro 11/05/0410, le tout en application de l article 53 de la Loi sur les cités et villes. 11/05/0483 Annulation Réfection de la maçonnerie La Ruche Dossier 031-2011 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-095. Rejetée à l'unanimité ATTENDU le changement éventuel de vocation de l immeuble et désirant, par le fait même, éviter des impacts financiers; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 2 de rejeter toutes les soumissions et d annuler l appel d offres pour la réfection de la maçonnerie à l édifice La Ruche. 11/05/0484 Première période de questions 1. M. Marcel Whissell M. Marcel Whissell, 526, rue Casavant, président de la section Haute-Yamaska de la Croix-Rouge canadienne, souhaite entretenir le conseil sur les interventions auprès des sinistrés de Granby, Haute-Yamaska et Brome-Missisquoi. Il soumet un rapport d activités de la Croix-Rouge sur le territoire de la ville de Granby. M. le maire remercie M. Whissell pour le travail accompli par la Croix-Rouge. 11/05/0485 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 2 mai 2011 CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 mai 2011 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 mai 2011. 11/05/0486 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2011-80078 - Lot 1 647 979 CQ 1523, rue Marie-Josée Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2011-117, transmettant la résolution numéro U-110426-02 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Richard Debut, pour l immeuble situé au 1523, rue Marie-Josée; M me la conseillère Louise Brodeur Comeau explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Richard Debut a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 1523, rue Marie-Josée, à Granby, portant le numéro de lot 1 647 979, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 2,44 m de la ligne latérale ouest et à 10,6 m de la ligne avant du terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, les normes sont établies respectivement à 8 m pour la marge latérale et à 11,2 m pour la marge avant, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 15003 de ses minutes et numéro 15-010 de son dossier daté du 14 avril 2011; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-110426-02, en date du 26 avril 2011, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d un cas particulier dans une situation particulière tout à fait admissible à une dérogation mineure, ne créant aucun préjudice au voisinage; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 avril 2011, informant de cette assemblée publique de consultation;

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 3 proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 1523, rue Marie-Josée, portant le numéro de lot un million six cent quarante-sept mille neuf cent soixante-dix-neuf (1 647 979) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 2,44 m de la ligne latérale ouest et à 10,6 m de la ligne avant du terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, les normes sont établies respectivement à 8 m pour la marge latérale et à 11,2 m pour la marge avant, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 15003 de ses minutes et numéro 15-010 de son dossier daté du 14 avril 2011. 11/05/0487 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2011-80077 Lots 1 399 934 et 1 399 940 CQ 125, rue Simonds Sud Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2011-118, transmettant la résolution numéro U-110426-03 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par la Ville de Granby, pour l immeuble situé au 125, rue Simonds Sud; M. le conseiller Serges Ruel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE la Ville de Granby a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 125, rue Simonds Sud, à Granby, portant les numéros de lots 1 399 934 et 1 399 940, du cadastre du Québec, de façon à autoriser 3 entrées charretières donnant sur la rue Simonds Sud, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, il est autorisé un maximum de 2 accès par terrain, par rue, le tout en référence au plan intitulé «Positionnement des entrées charretières Rue Simonds» préparé par M. Denis Favreau, architecte, sous le numéro de dossier 11716; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-110426-03, en date du 26 avril 2011, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d un édifice public destiné à des fins de prévention des incendies et de police; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 avril 2011, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 125, rue Simonds Sud, portant les numéros de lots un million trois cent

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 4 quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente-quatre et un million trois cent quatre-vingtdix-neuf mille neuf cent quarante (1 399 934 et 1 399 940) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser 3 entrées charretières donnant sur la rue Simonds Sud, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, il est autorisé un maximum de 2 accès par terrain, par rue, le tout en référence au plan intitulé «Positionnement des entrées charretières Rue Simonds» préparé par M. Denis Favreau, architecte, sous le numéro de dossier 11716. 11/05/0488 Refus - Dérogation mineure numéro 2011-80084 - Lot 1 140 239 CQ 360, rue Cowie Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2011-119, transmettant la résolution numéro U-110426-04 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Stan Neroslavskiy, représentant de Enseigne universelle et mandataire du propriétaire, pour l immeuble situé au 360, rue Cowie; M. le conseiller Pascal Bonin explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Stan Neroslavskiy, représentant de Enseigne universelle et mandataire du propriétaire, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 360, rue Cowie, à Granby, portant le numéro de lot 1 140 239, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une enseigne à plat d une hauteur de 2,44 m et d une superficie de 11,15 m 2, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la hauteur maximale est établie à 1,5 m et la superficie maximale à 5 m 2, de plus, la présente demande visant également à autoriser une seconde enseigne à plat d une largeur de 9,14 m et d une superficie de 6,03 m 2 considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la largeur maximale est établie à 7 m et la superficie maximale à 5 m 2. ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-110426-04, en date du 26 avril 2011, à l effet de ne pas autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une zone industrielle où l affichage est adéquat et qu il est possible de bien s afficher au moyen d enseignes sur poteau; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 30 avril 2011, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de ne pas accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 360, rue Cowie, portant le numéro de lot un million cent quarante mille deux cent trente-neuf (1 140 239) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne à plat d une hauteur de 2,44 m et d une superficie de 11,15 m 2, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la hauteur maximale est établie à 1,5 m et la superficie maximale à 5 m 2, de plus, la présente demande visant également à autoriser une seconde enseigne à plat d une largeur de 9,14 m et d une superficie de 6,03 m 2 considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la largeur maximale est établie à 7 m et la superficie maximale à 5 m 2.

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 5 11/05/0489 Délégation - Tournois de golf Été 2011 Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M-2011-010. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel de déléguer les membres du conseil aux différents tournois de golf pour l été 2011, et d autoriser une dépense totale de 5 480 $, comme suit : Le Club optimiste Granby inc., pour le tournoi des gens d affaires : La Fondation du CHSLD Horace-Boivin : La Fondation du Jardin zoologique de Granby : La Chambre de commerce du district Granby-Bromont : M. Richard Goulet M. Serges Ruel M. Richard Goulet M me Louise Brodeur Comeau M. Richard Goulet M. Pierre Breton M. Richard Goulet M. Denis Choinière pour une dépense payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 180-2011, en date du 5 mai 2011. 11/05/0490 Recommandation visant à améliorer la sécurité des usagers du réseau de pistes cyclables - Corporation d aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska inc. (C.A.R.T.H.Y.) Soumis : rapport du Service de police, sous le numéro SP-2011-005. ATTENDU QUE la Ville possède un très beau réseau de pistes cyclables fréquenté par de nombreux cyclistes, patineurs et marcheurs, qu ils soient visiteurs ou citoyens de la Ville de Granby; ATTENDU QUE la pratique de ces activités sportives ne se fait pas sans risques; CONSIDÉRANT QUE les gestionnaires de la Corporation d aménagement récréotouristique de la Haute-Yamaska inc. (C.A.R.T.H.Y.) et du Service de police souhaitent apporter certaines mesures aux pistes multifonctionnelles sur le territoire de Granby afin d améliorer la sécurité des usagers, et ce, par étape; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser un transfert budgétaire pour la somme de 8 700 $ du surplus libre à subvention pour la C.A.R.T.H.Y; pour un premier volet, d autoriser les actions suivantes : - que les Services techniques de la Ville de Granby procèdent au marquage des pistes multifonctionnelles du territoire aux dixièmes de kilomètre afin d installer des balises,

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 6 le coût de cet exercice étant estimé à 2 000 $ au maximum par le directeur des Services techniques; - que la C.A.R.T.H.Y., organisme sans but lucratif et responsable de la gestion du réseau, procède à l acquisition et à l installation de balises sur poteaux aux dixièmes de kilomètre sur le territoire de la ville, permettant aux gens qui communiqueront avec les services d urgence de pouvoir bien identifier leur position; - que la Ville de Granby octroie la somme de 8 700 $ à la C.A.R.T.H.Y. afin de défrayer les matériaux nécessaires à l installation des balises sur son territoire en conformité avec les recommandations des Services techniques; - que lorsque les améliorations auront été réalisées, le Service de police coordonne les différents services d urgence dans le but de minimiser le temps de réponse aux appels. La dépense pour cette résolution est payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 197-2011 en date du 28 avril 2011. 11/05/0491 Municipalité régionale de comté de La Haute Yamaska Entente Soumission commune Équipements de surveillance Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-055. ATTENDU QUE la municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute-Yamaska souhaite installer des équipements de surveillance sur le site de chacun des écocentres; ATTENDU QUE la Ville de Granby s apprête également à aller en appel d offres pour acquérir de tels équipements pour d autres bâtiments municipaux; ATTENDU QUE la MRC de La Haute-Yamaska est habilitée à conclure une entente avec toute municipalité dans le but d acquérir en commun du matériel et de déléguer à telle municipalité la compétence pour la demande de soumissions et l adjudication du contrat suivant l article 14.3 du Code municipal du Québec; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la conclusion d une entente avec la MRC de La Haute-Yamaska par laquelle la Ville est autorisée à procéder à un appel d offres en commun avec celle-ci et à adjuger un contrat pour et au nom de la MRC pour ces équipements, étant entendu que la Ville informera la MRC du résultat de l ouverture des soumissions avant toute adjudication de contrat, et ce, afin que la MRC s assure qu elle dispose des crédits budgétaires requis, et, à cette fin, la MRC délégant à la Ville de Granby tous les pouvoirs nécessaires à l exécution de l entente, incluant celui d accepter une soumission en son nom. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/05/0492 Application du règlement numéro 2005-158 de la MRC de La Haute-Yamaska - Corporation d aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska inc. (C.A.R.T.H.Y.) Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-058.

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 7 ATTENDU QUE la MRC de La Haute-Yamaska, par délégation de compétence, a confié aux municipalités locales la responsabilité d appliquer le règlement numéro 2005-158 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l ordre dans les parcs régionaux du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska; ATTENDU QUE tel que stipulé à l article 43 dudit règlement, il appartient à la municipalité d autoriser en regard de son territoire, les personnes qui pourront délivrer, au nom de la MRC, des constats d infraction pour toute infraction aux dispositions de ce règlement; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser les agents de la paix et les patrouilleurs de la Corporation d aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska inc. (C.A.R.T.H.Y.) à délivrer, au nom de la MRC, des constats d infraction, pour toute infraction aux dispositions de ce règlement. 11/05/0493 Dénonciation Entente Commission scolaire du Val-des-Cerfs Mise en commun des équipements et facilités matérielles École L Envolée Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-059. ATTENDU QUE le protocole d entente entre la Ville de Granby et la Commission scolaire du Val-des-Cerfs (anciennement Commission scolaire des Cantons) pour la mise en commun des équipements et facilités matérielles de l école L Envolée prend fin le 30 juin 2011 et qu elle se renouvellera automatiquement pour une autre année, à moins d un préavis écrit de 30 jours de l une des parties; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de dénoncer ladite entente concernant la mise en commun des équipements et facilités matérielles de l école L Envolée afin de pouvoir entamer des discussions avec la Commission scolaire du Val-des-cerfs et d y apporter des modifications si nécessaires. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/05/0494 Protocole d arbitrage Les Entreprises Allaire et Gince inc. Contrat numéro 056-2009 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-060. ATTENDU le règlement numéro 0167-2009 décrétant les travaux visés; ATTENDU le litige qui oppose la Ville de Granby à Les Entreprises Allaire et Gince inc. concernant le contrat numéro 056-2009 relatif au prolongement des infrastructures d eau potable, d égouts et de voirie des rues Quévillon, de l Estrie et des Rossignols et à la construction d une station de pompage;

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 8 ATTENDU QUE Les Entreprises Allaire et Gince inc. s est prévalue de la clause 5.28 du cahier des charges générales de l appel d offres et du contrat, par laquelle il est prévu que tout différend entre les parties sera soumis à l arbitrage, et que l arbitre qui entendra le litige a été désigné; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser M e Marlène Painchaud à signer, pour et au nom de la Ville, le compromis et protocole d arbitrage, dont copie est jointe au rapport SJ-2011-060, et d y apporter toutes modifications jugées utiles, lequel prévoit les différentes règles qui s appliqueront pour le bon déroulement du processus d arbitrage, la dépense étant payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 211-2011, en date du 12 mai 2011. 11/05/0495 Terrain industriel Autorisation Distribution F.V.P. inc. Le Prohon inc. Lot 1 398 586, CQ Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-061. CONSIDÉRANT QUE l entreprise Distribution F.V.P. inc. souhaite vendre à une autre entreprise industrielle, Le Prohon inc., l ensemble de son immeuble, soit le lot 1 398 586 au cadastre officiel du Québec, et bâtisse; ATTENDU QUE la Ville de Granby bénéficie d un droit de premier refus suite à la vente dudit terrain par acte publié au bureau de la circonscription foncière de Shefford sous le numéro 356251; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser ladite vente par Distribution F.V.P. inc. et ne pas exercer le droit de premier refus conféré à la Ville depuis 1991, droit par ailleurs qui prend fin en août 2011, cette autorisation étant assortie de la condition à l effet que l usage exercé par l acquéreur sera conforme à la Loi sur les immeubles industriels municipaux. 11/05/0496 Protocole Maison Mock 92, rue Robitaille Ferme Héritage Miner Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-062. CONSIDÉRANT QUE la Ville désire transférer à Ferme Héritable Miner le droit de propriété de la maison Mock sans fonds de terre, ce transfert étant fait sans garantie légale; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire d établir les différentes modalités quant à ce transfert et les contributions financières des parties; proposé par le conseiller Patrick Girard

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 9 appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser le transfert budgétaire pour la somme de 20 000 $ du surplus libre au projet 83109; d autoriser le protocole à intervenir avec Ferme Héritage Miner concernant la maison Mock située au 92, rue Robitaille, dont copie est jointe au rapport SJ-2011-062, la dépense étant payable à même le fonds d administration, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 213-2011, en date du 13 mai 2011. effectuer toutes les modifications jugées nécessaires. 11/05/0497 Adjudication du contrat numéro 053-2011 Achat de 6 camionnettes Jacques Olivier Ford inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-079. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d adjuger le contrat numéro 053-2011 pour la fourniture de six (6) camionnettes au plus bas soumissionnaire conforme, Jacques Olivier Ford inc., pour un montant total de la dépense, taxes incluses, de 163 824,15 $, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 193-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 12 avril 2011 et à sa soumission en date du 26 avril 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0498 Annulation Dossier numéro 017-2011 Camions avec châssis à cabine conventionnelle Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-080. ATTENDU QU après vérifications auprès de fournisseurs d équipements de chasse-neige, il s avère que la capacité de charge de l essieu avant sera insuffisante pour les besoins du Service des travaux publics; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d annuler l appel d offres pour la fourniture de deux (2) camions avec châssis à cabine conventionnelle.

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 10 11/05/0499 Adjudication du contrat numéro 061-2011 Bitume d accrochage Contrat annuel Les Industries McAsphalt ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-081. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pascal Bonin d adjuger le contrat numéro 061-2011 pour la fourniture d un bitume d accrochage au plus bas soumissionnaire conforme, Les Industries McAsphalt ltée, selon les prix unitaires suivants, taxes en sus : - en vrac livré et déchargé...0,86 $/litre - en barils de 205 litres livrés...1,30 $/litre pour un montant total estimé de la dépense, taxes incluses, de :... 51 000 $; payable à même le fonds d administration, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 191-2011, en date du 9 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 14 avril 2011 et à sa soumission en date du 27 avril 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0500 Adjudication du contrat numéro 064-2011 Mobilier Artopex Granby multi-sports CDS Produits de bureau inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-082. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser un transfert budgétaire pour la somme de 24 119 $ du surplus libre au projet 82211; et d adjuger le contrat numéro 064-2011 pour la fourniture de mobilier Artopex au plus bas soumissionnaire conforme, CDS Produits de bureau inc., pour un montant total de la soumission, taxes incluses, de 27 477,74 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 194-2011, en date du 9 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 18 avril 2011 et à sa soumission en date du 2 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0501 Adjudication du contrat numéro 051-2011 Système d alarme incendie Le Palace de Granby Dépôtcom inc.

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 11 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-083. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard d adjuger le contrat numéro 051-2011 pour la fourniture et l installation d un système d alarme incendie pour Le Palace de Granby au plus bas soumissionnaire conforme, Dépôtcom inc., pour un montant total de la commande, taxes incluses, de 49 563,56 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 192-2011, en date du 10 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 13 avril 2011, à l addenda n o 1 en date du 20 avril 2011, à l addenda n o ME-1 de EXP en date du 27 avril 2011 et à sa soumission en date du 2 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0502 Adjudication du contrat numéro 047-2011 Réfection de toiture Centre Saint- Benoit Toitures Couture & associés inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-084. ATTENDU le règlement numéro 0288-2010 décrétant les travaux visés; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adjuger le contrat numéro 047-2011 pour la réfection de la toiture du Centre Saint- Benoit au plus bas soumissionnaire conforme, Toitures Couture & associés inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de 632 625,53 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 203-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 15 avril 2011 et à sa soumission en date du 10 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0503 Adjudication du contrat numéro 058-2011 Enrobés bitumineux Fourniture et chargement Contrat annuel Pavages Maska inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-085. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pascal Bonin d adjuger le contrat numéro 058-2011 pour la fourniture et le chargement d enrobés bitumineux, jusqu au 31 mai 2012 sous réserve de la clause de variation du prix du bitume prévue à l appel d offres, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavages Maska inc., selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants :

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 12 EC-10...67 $ ECG-10...66 $ EC-5...72 $ Mélange bitumineux bordure...78 $ pour un montant total de la dépense estimé, taxes incluses, de :... 1 242 000 $; payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 207-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 14 avril 2011 et à sa soumission en date du 10 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0504 Adjudication du contrat numéro 059-2011 Pierre concassée Fourniture et chargement Contrat annuel Sintra inc. Construction DJL inc. Les Carrières de Saint-Dominique ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-086. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Patrick Girard d adjuger le contrat numéro 059-2011 pour la fourniture et le chargement de pierre concassée aux plus bas soumissionnaires conformes selon les prix unitaires soumis, de la façon suivante : 1. à Sintra inc., selon les prix unitaires soumis à la tonne métrique, taxes en sus, suivants : pierre MG-20... 10,30 $ pierre nette 80 mm... 12,00 $ pierre d enrochement 100-200 mm... 12,00 $ conformément à l'appel d'offres en date du 14 avril 2011 et à sa soumission en date du 10 mai 2011; 2. à Construction DJL inc., selon les prix unitaires soumis à la tonne métrique, taxes en sus, suivants : MG 56... 9,50 $ conformément à l'appel d'offres en date du 14 avril 2011 et à sa soumission en date du 10 mai 2011; 3. à Les Carrières de Saint-Dominique ltée, selon les prix unitaires soumis à la tonne métrique, taxes en sus, suivants : 0-5 mm... 10,20 $ 5-10 mm... 14,50 $ 14-20 mm... 13,50 $ Pierre nette 4-6 mm... 14,70 $ conformément à l'appel d'offres en date du 14 avril 2011 et à sa soumission en date du 4 mai 2011;

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 13 pour un montant total estimé de la dépense, taxes incluses, de :... 174 000 $; payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 200-2011, en date du 11 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0505 Adjudication du contrat numéro 060-2011 Sable Fourniture et chargement Contrat annuel Les Carrières Saint-Dominique ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-087. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d adjuger le contrat numéro 060-2011 pour la fourniture et le chargement de sable au plus bas soumissionnaire conforme, Les Carrières Saint-Dominique ltée, selon les prix unitaires soumis à la tonne métrique, taxes en sus, suivants : - sable classe A... 10,20 $ - sable classe B... 9,70 $ pour un montant total estimé de la dépense, taxes incluses, de :... 29 800 $; payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 208-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 14 avril 2011 et à sa soumission en date du 2 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0506 Adjudication du contrat numéro 062-2011 Béton de ciment Fourniture et livraison Contrat annuel Carrière d Acton Vale ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-088. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adjuger le contrat numéro 062-2011 pour la fourniture et la livraison de béton de ciment, jusqu au 31 mai 2012, au plus bas soumissionnaire conforme, Carrière d Acton Vale ltée, selon les prix unitaires soumis suivants, taxes en sus : 1. béton de ciment livré et déchargé... 155,04 $/m 3 2. béton sans retrait... 92,04 $/m 3 3. coût supplémentaire manutention d hiver...8,00 $/m 3 4. ciment de type HE, 30...5,00 $/m 3 5. temps d attente excédant 1 heure... 100,00 $/h 6. frais de transport pour une quantité

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 14 inférieure à 3 m 3 - à forfait... 75,00 $/unité pour un montant total estimé de la dépenses, taxes en sus, de :... 110 000 $; payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 204-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 14 avril 2011 et à sa soumission en date du 3 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0507 Adjudication du contrat numéro 055-2011 Entretien du système de communication radio 12 mois Centre de téléphone mobile ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-089. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat numéro 055-2011 pour l entretien du système de communication radio, pour un terme de 12 mois, au plus bas soumissionnaire conforme, Centre de téléphone mobile ltée, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : Groupe 1 Système de communication radio 1. comparateur de signaux Motorola Spectra TAC... 50 $ 2. répéteur Motorola MTR2000 VHF + multiplexeur... 50 $ 3. répéteur Motorola MSF5000 VHG + multiplexeur... 50 $ 4. répéteur Motorola MSR2000 UHF + multiplexeur... retiré addenda 2 5. console de base Zetron M4010 + modules internes... 50 $ 6. console de base Zetron M4020... 50 $ 7. consoles de base Zetron (3) M4018... 50 $ 7.1 module du statut d alarme... 50 $ 7.2 module de contrôles des 10 portes... 50 $ Groupe 2 Réparation sur appel 1.1 taux horaire... 82 $ 1.2 frais minimaux d appel de service... 145 $ 1.3 frais d administration et de profit sur les pièces... 15 % Groupe 3 Prise en charge de l ensemble du système Forfait mensuel... 250 $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 205-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 13 avril 2011, à l addenda n o 1 en date du 1 er avril 2011, à l addenda n o 2 en date du 3 mai 2011, à l addenda n o 3 en date du 9 mai 2011 et à sa soumission en date du 9 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu.

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 15 11/05/0508 Décret de travaux - Adjudication du contrat numéro 030-2011 Construction d un forage exploratoire et de 2 puits d eau potable Les Puisatiers Caron inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-090. proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière de décréter des travaux pour la construction d un forage exploratoire pour les Verrières St-Alexandre et de deux puits d eau potable pour les résidences privées des 65 et 75, rue Boisvert, dans la municipalité du Canton de Shefford; d adjuger le contrat numéro 030-2011 pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Les Puisatiers Caron inc., pour un montant total de la commande, taxes incluses, de 51 043,09 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 202-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 avril 2011, à l addenda n o 1 en date du 3 mai 2011, à l addenda n o 2 en date du 5 mai 2011 et à sa soumission en date du 7 mai 2011; et de conclure une entente avec la municipalité du Canton de Shefford afin d obtenir les autorisations nécessaires en vue d effectuer des travaux sur ce territoire. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0509 Adjudication du contrat numéro 066-2011 Ensemencement hydraulique Terrain de pratique du golf Miner Les Entreprises Allaire et Gince inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-091. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser un transfert budgétaire pour la somme de 83 981 $ du surplus libre au projet 82810; et d adjuger le contrat numéro 066-2011 pour des travaux d ensemencement hydraulique pour le terrain de pratique du golf Miner, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Allaire et Gince inc., pour un montant total de la commande, taxes incluses, de 87 836,18 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 199-2011 en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 28 avril 2011 et à sa soumission en date du 10 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0510 Adjudication du contrat numéro 068-2011 Fourgonnette Ford Transit Jacques Olivier Ford inc.

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 16 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-092. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d adjuger le contrat pour la fourniture d une fourgonnette Ford Transit au plus bas soumissionnaire conforme, Jacques Olivier Ford inc., pour un montant total de la dépense, taxes incluses, de 27 793,15 $, payable à même le fonds de roulement, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 206-2011, en date du 11 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 29 avril 2011 et à sa soumission en date du 4 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0511 Adjudication du contrat numéro 042-2011 Infrastructures urbaines Rues Mountain, Robitaille et Vittie Les Entreprises Allaire et Gince inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-093. ATTENDU le règlement numéro 0298-2011 qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adjuger le contrat numéro 042-2011 pour le prolongement des infrastructures urbaines des rues Mountain, Robitaille et Vittie au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Allaire et Gince inc., pour un montant total de la soumission, taxes incluses, de 1 295 327,25 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 215-2011, en date du 12 mai 2011, le tout conformément à l appel d offres en date du 21 avril 2011, à l addenda n o 1 en date du 28 avril 2011, à l addenda n o 2 en date du 6 mai 2011, à l addenda n o 3 en date du 9 mai 2011 et à sa soumission en date du 12 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 11/05/0512 Autorisation - Tournoi de golf des employés municipaux Édition 2011 Dossier 3361-01 Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2011-016. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pascal Bonin d autoriser la tenue du tournoi de golf des employés municipaux, le vendredi 26 août 2011, au Club de golf Granby St-Paul, et

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 17 de contribuer pour une somme de 7 000 $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 162-2011, en date du 27 avril 2011, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2011-016. 11/05/0513 Mouvements de main-d œuvre M me Stéphanie Jolicoeur Embauche Technicienne en urbanisme Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2011-017, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévues à la L.A.I. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Denis Choinière de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre pour la période du 2 mai au 30 mai 2011 autorisés par la Direction générale, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro RH-2011-017; d autoriser l embauche de M me Stéphanie Jolicoeur au poste de technicienne en urbanisme, Service de l urbanisme, en date du 30 mai 2011, cet engagement étant assujetti aux conditions suivantes : a) compléter une période de probation de 6 mois à la satisfaction de la direction du Service de l urbanisme; b) réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical pré-emploi; le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2011-017 et ses annexes; les dépenses autorisées par la présente résolution étant payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 210-2011, en date du 12 mai 2011. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/05/0514 Nichoirs pour le Merlebleu de l Est Club d observateurs d oiseaux de la Haute- Yamaska (COOHY) Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-074. ATTENDU QUE l observation d oiseaux demeure un loisir des plus populaires; ATTENDU QUE l une de ces espèces aviaires présente un très grand intérêt et niche à Granby, soit le Merlebleu de l Est; CONSIDÉRANT QUE les membres du Club d observateurs d oiseaux de la Haute-Yamaska (COOHY) aimeraient obtenir l autorisation d installer des nichoirs dans certains parcs de la ville; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Yves Pronovost

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 18 que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser les membres du COOHY à installer des nichoirs dans certains parcs de la ville, soit près du cimetière du Boisés-Miner et à proximité du terrain de golf Miner, de la façon suivante : - nichoirs distancés l un de l autre d environ 100 mètres, - matériaux de construction qui s harmoniseront avec leur environnement immédiat, - entretien des nichoirs assuré par les membres du COOHY. 11/05/0515 Directive de changement n o 04 Reconstruction des infrastructures urbaines Rues Denison Ouest et Long Contrat numéro 039-2010 Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-076. ATTENDU le règlement numéro 0240-2010 qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d accepter la directive de changement n o 04 au contrat numéro 039-2010 concernant des quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission, ainsi que des travaux supplémentaires réalisés par l entrepreneur, Construction Choinière, division de Sintra inc., le tout résultant en une dépense additionnelle de 13 453,51 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 190-2011, en date du 11 mai 2011. 11/05/0516 Directive de changement n o 06 Prolongement des infrastructures urbaines Rue Robitaille Installation d un poste de surpression Contrat numéro 066-2010 Les Entreprises Allaire et Gince inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-079. ATTENDU le règlement numéro 0229-2010 qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Pascal Bonin d accepter la directive de changement n o 06 au contrat numéro 066-2010 concernant des travaux supplémentaires réalisés par l entrepreneur, Les Entreprises Allaire et Gince inc., le tout résultant en une dépense additionnelle de 43 934,65 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 201-2011, en date du 11 mai 2011. 11/05/0517 Directive de changement n o 01 Réparation de la dalle de béton du plant 32 Centrale de traitement de l eau 91, rue Robitaille Contrat numéro 018-2011 Cimota inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-083.

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 19 ATTENDU le règlement numéro 0208-2009 qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Yves Pronovost d accepter la directive de changement n o 01 au contrat numéro 018-2011 concernant des travaux supplémentaires réalisés par l entrepreneur, Cimota inc., le tout résultant en une dépense additionnelle de 6 721,01 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 182-2011, en date du 11 mai 2011. 11/05/0518 Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs en vertu de l article 32 de la LQE Prolongement des infrastructures urbaines Développement résidentiel Secteur rue Quévillon Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-078. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Pascal Bonin dans le cadre du projet de prolongement des infrastructures urbaines de la rue Quévillon et en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) : - d émettre un certificat de la municipalité signé par la directrice des Services juridiques et greffière attestant que la Ville de Granby ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement. Il est entendu à la présente résolution que le promoteur, Jonesco inc., devra : - s engager à céder en faveur de la Ville de Granby des servitudes d utilités publiques afin de permettre le maintien et l entretien des réseaux d eau potable et d égouts ou autres, s il y a lieu; - s engager à vendre à la Ville de Granby, pour la somme de un dollar (1 $), les réseaux d eau potable et d égouts, les servitudes et les rues et que la Ville prendra possession desdits réseaux, après l acceptation provisoire des travaux, lesquels feront alors partie des réseaux municipaux. 11/05/0519 Modifications à la résolution numéro 11/04/0328 Prolongement de la rue de la Passiflore Entente relative à des travaux municipaux n o 019-2011 Les Constructions Odyssées inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-080. ATTENDU la demande de M. Sylvain Rivard, mandataire de Les Constructions Odyssées inc., afin de modifier l entente relative à des travaux municipaux n o 019-2011 suite à la présentation d un nouvel avant-projet de lotissement et au prolongement d une conduite d eau potable d une longueur additionnelle de 26 m pour permettre l installation d un ponceau de 1 350 mm de diamètre, ce prolongement de 26 m étant situé sur une partie du lot numéro 4 809 181, CQ;

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 20 proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser les modifications suivantes à la résolution numéro 11/04/0328 : 1. au 2 e paragraphe, remplacer l'alinéa de la façon suivante : - rue de la Passiflore, du chaînage 0+359 vers l'est, sur une longueur approximative de 131 mètres. 2. au 4 e paragraphe, remplacer l'alinéa 2 de la façon suivante : - treize (13) terrains destinés à des habitations unifamiliales en rangée portant les numéros de lots quatre millions sept cent cinquante-trois mille cinq cent soixantedix à quatre millions sept cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix-huit (4 753 570 à 4 753 578) et quatre millions sept cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix-neuf à quatre millions sept cent cinquante-trois mille cinq cent quatre-vingt-trois (4 753 579 @ 4 753 583). et ajouter un 3 e alinéa de la façon suivante : - un (1) terrain destiné à une habitation unifamiliale isolée portant le numéro de lot quatre millions sept cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix-huit (4 753 578). Il n'y a pas de branchement de service prévu pour le lot quatre millions sept cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix-huit (4 753 578). 3. au 6 e paragraphe, ajouter après (4 753 590) le texte suivant : et une partie du lot numéro quatre millions huit cent neuf mille cent quatre-vingt-un (4 809 181), et conserver le reste du 6 e paragraphe. La résolution n o 11/04/0328 n'est pas autrement modifiée. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 11/05/0520 Décret de travaux - Aire de virage Extrémité ouest de la rue Lyman Secteur du golf Miner Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-084. ATTENDU QUE dans le cadre de la modification des infrastructures du secteur du Golf Miner, la rue Lyman devient une rue sans issue; ATTENDU QUE dans le cas présent, la superficie disponible n est pas suffisante pour construire une aire de virage standard; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot

Séance ordinaire, le lundi 16 mai 2011 21 que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, de décréter des travaux de construction pour une aire de virage à l extrémité ouest de la rue Lyman avec la mise en place de drainage et d une clôture, lesquels sont estimés à 7 000 $, taxes incluses, payables à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu en fait foi le certificat numéro 209-2011, en date du 12 mai 2011, et d accepter l aménagement proposé par les Travaux publics, soit de construire une aire de virage rectangulaire permettant le mouvement des camions tel qu indiqué en jaune sur le plan joint au rapport ST-2011-084, lesquels travaux seront réalisés à l interne par le Service des travaux publics. 11/05/0521 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière - Demande de modification au règlement de zonage 640, rue Jean-Louis-Boudreau Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2011-084, transmettant la résolution numéro U-110412-05 du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU la demande de M. Marco Paquette, mandataire de Maisons Jardin de ville inc., visant à permettre à l intérieur des zones résidentielles HN09R et HN11R les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales isolées de 1 à 3 étages de façon à mieux répondre aux besoins du marché; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-110412-05, la directrice des Services juridiques et greffière à préparer un règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à modifier les limites de la zone résidentielle HN11R à même une partie de la zone résidentielle HN09R, permettant de mieux refléter l occupation du territoire, et d ajouter, à l intérieur de la zone résidentielle HN11R, les habitations bifamiliales isolées et trifamiliales isolées tout en limitant le nombre de logements à 5 et faire les adaptations nécessaires pour qu un nombre maximal de 3 étages soit permis. 11/05/0522 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière Demande de modification au règlement de zonage 721, rue Cabana Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2011-099, transmettant la résolution numéro U-110412-26 du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU la demande de M. Gaétan Dion, représentant de Les Immeubles G. Dion inc., en vue de permettre l émission des certificats d autorisation pour enseigne de complexe immobilier sur le bâtiment en construction au 721, rue Cabana; ATTENDU QUE l objet de la demande de modification au règlement de zonage concernait l installation de deux enseignes de complexe immobilier, soit une sur poteau et une à plat sur le bâtiment; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard