GRAND ÉVREUX AGGLOMÉRATION (Maître d'ouvrage) SERVICE CONDUITE D OPERATIONS AMÉNAGEMENT DES VRD DU LOTISSEMENT DU MONT DE PIERRE ÉTUDE DE MAÎTRISE D OEUVRE PROGRAMME CONTENU DE LA MISSION ET ÉLÉMENTS DE PROGRAMMATION ARTICLE 1 DÉFINITION... - 2 - ARTICLE 2 NATURE DE LA MISSION... - 2-2.1. Préambule... - 2-2.2. Fonctionnalités et objectifs recherchés... - 2-2.3. Périmètre... - 3-2.4. Eléments constitutifs de la mission... - 3-2.5. Précisions sur le contenu des éléments de mission... - 3 - ARTICLE 3 DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE... - 6 - ARTICLE 4 DÉLAIS... - 6 - ARTICLE 5 PRESTATIONS A FOURNIR... - 7 - ANNEXE N 1 : PLAN INDIQUANT LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC N 2: le cahier des charges des plans informatisés
ARTICLE 1 DÉFINITION Le présent programme a pour objet de définir une mission de maîtrise d oeuvre concernant les aménagements VRD De la ZAC du Mont de Pierre situé sur la commune de FAUVILLE. ARTICLE 2 NATURE DE LA MISSION 2.1. Préambule La Communauté d agglomération d Evreux assure la maîtrise d ouvrage d une zone dédiée à l implantation d activités commerciales sur le secteur du Mont de Pierre. Dans le but de mener à terme cette opération, la CAE souhaite recourir aux services d un bureau d études VRD. Ce projet devra tenir compte entre autres les documents suivants : - Plans constitutifs du DCE de création de l espace d activités de la Rougemare - L étude d Impact de l espace d activités de la Rougemare, - Le dossier d autorisation au titre de la loi sur l eau provisoire de l espace d activités de la Rougemare, - Les études de sol préalables, - Le relevé topographique de la zone C est dans ce cadre que l Agglomération portera la maîtrise d ouvrage de l aménagement des VRD De la ZAC du Mont de Pierre. 2.2. Fonctionnalités et objectifs recherchés La zone du Mont de Pierre se situe au Sud Ouest du territoire communal de Fauville. D une superficie totale d environ 14 Ha, à terme, la présente mission de maîtrise d œuvre porte sur la réalisation des VRD d une première zone de 7 Ha. Actuellement l emprise de cette zone est bordée : - Au Nord par l espace d activités de la Rougemare. - A l Ouest par le parc d activités de la Rougemare. - Au Sud par une zone appartenant à l Etat et mise à disposition du Département de l Eure. - A l Est par la Nationale 154. Le projet, qui devra en outre s inscrire dans une démarche de développement durable, prévoit : La réalisation d une voirie se raccordant à une extrémité au giratoire existant et la création d une plateforme de retournement à l autre extrémité en attente de la poursuite d aménagement de la zone. - 2 -
2.3. Périmètre Les caractéristiques de cette voie sont les suivantes : Circulation à double sens des voitures particulières et véhicules de livraisons permettant les manœuvres des véhicules de service, notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères ; Prise en compte d une possible desserte par les transports en commun ; Création d une voie mixte piétons-cycles permettant une circulation des piétons en toute sécurité à l Ouest ; Noues pour la gestion des eaux pluviales ; Un aménagement paysager Le périmètre d intervention correspond à l emprise des parcelles AD n 70 ; 71 ; 535 et 138. (cf. Annexe 2). 2.4. Eléments constitutifs de la mission Les missions du présent marché sont : - étude préliminaire. - les études d avant-projet (AVP) - les études de Projet (PRO) - l assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - les études d exécution et de synthèse (EXE) - la direction de l exécution des marchés travaux (DET) - l assistance aux opérations et réception (AOR) 2.5. Précisions sur le contenu des éléments de mission Études préliminaire Réalisation d une étude préliminaire sous forme d esquisse d aménagement sur les parcelles AD Fauville n 70 ; 71 ; 129 ; 132 ; 131 ; 77 ; 79 AR 535 et 138 avec la prise en compte d un débouché sur la rue de la Rougemare et voir sur la rue de Cocherel. Les études d Avant - Projet de la voirie (AVP) se composeront des éléments et documents suivants : Vérification et prise en compte des avant métrés et de l estimation sommaire de la voirie ainsi que ceux concernant la plateforme de retournement, Un plan masse 1/500, - 3 -
Un plan de voirie revêtements espaces verts, Un plan d assainissement, Un plan des réseaux divers, Des profils en travers types, Des profils en long des voiries, Les avant métrés et l estimation sommaire, Une note indiquant les modalités de prise en compte des objectifs de développement durable, Les études projet (PRO) se composeront des éléments suivants : Une notice explicative avec note de calculs des ouvrages d assainissement eaux pluviales, Un plan masse 1/500, Un plan de voirie-revêtement détaillé 1/500, Un plan d assainissement et d altimétrie 1/500, Un plan d eau potable avec détail de fontainerie 1/500, Un plan des réseaux secs détaillé 1/500, Un plan des espaces verts détaillé 1/500, Des profils en travers types permettant une meilleur compréhension du projet 1/100, Des profils en long de la voirie 1/100, Un plan de signalisation 1/100, Des coupes types et coupes de principe des effets attendus sur l éclairage ainsi qu un mémoire, Les avant métrés et l estimation, Une note précisant la prise en compte des objectifs de développement durable, L assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) devra notamment permettre de : préparer la sélection des candidats, analyser les dossiers de compétence, moyens et références des candidats, préparer la consultation des entreprises sur la base d un dossier constitué par : les pièces techniques (devis quantitatifs estimatifs, bordereaux de prix unitaires, CCTP, plans ) prévues au contrat analyser les offres des entreprises, analyser, s il y a lieu, les variantes de ces offres, établir le rapport d analyse proposant, après études comparatives, les offres susceptibles d être retenues (dans le cadre des critères de jugements fixés dans le règlement de la consultation). Cette comparaison doit également porter sur la compatibilité du montant des offres et du coût prévisionnel des travaux. - 4 -
présenter le rapport d analyse à la Commission d Appel d Offres RC) Le maître d ouvrage rédigera les pièces administratives du DCE. (CCAP, AE, Ordonnance, pilotage et coordination du chantier (OPC) Ils ont pour objet : - d analyser les tâches élémentaires portant sur les études portant sur les études d exécution et les travaux, de déterminer leurs enchainements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques - d harmoniser dans le temps et dans l espace les actions des différents intervenants au stade des travaux - au stade des travaux et jusqu à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d organisation arrêtées au titre de l ordonnancement et la coordination Les études d exécution et de synthèse (EXE): Le contenu de l élément EXE tel qu il est défini au sein du Décret n 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics, est conservé sans modification. La direction de l exécution des marchés travaux (DET) Période préparatoire Elle permet de préparer l'organisation du chantier avec les entreprises et les concessionnaires et de vérifier précisément les coordonnées téléphoniques et de messagerie de chacun. La durée de cette période sera arrêtée par le maître d'ouvrage. Le titulaire organise une réunion de chantier en principe hebdomadaire. Il y convoque toutes les parties prenantes, rédige les comptes rendus et les diffuse. La diffusion des comptes rendus s opère par mail et interviendra, au plus tard, 3 jours ouvrables après la date de la réunion. Information du maître d'ouvrage Le titulaire informe le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et des dépenses avec indication des évolutions notables. Il le prévient dès que des prestations ne peuvent être réalisées conformément au DCE, de façon à ce que le maître d'ouvrage puisse prendre toutes dispositions utiles. - 5 -
Modifications en cours de chantier En cas de modifications des prestations du marché, le titulaire examine l'ampleur de ces modifications et assiste le maître d ouvrage dans le choix de la solution à retenir. Une fois cette solution retenue, le maître d ouvrage rédige un avenant qui décrit l'ensemble des prestations modifiées et confirme la plus ou moins value négociée auparavant par le maître d'œuvre et l'entreprise. Défaillance d'entreprises En cas de défaillance d'une entreprise, pour quelque cause que ce soit, le titulaire a l'obligation d'assister la maîtrise d'ouvrage pour diligenter toutes les dispositions de substitution et ce, sans rémunération supplémentaire. L assistance aux opérations et réception (AOR) Le titulaire organise une visite détaillée avec le maître d'ouvrage et l élu représentant deux mois avant la fin de la période de garantie de parfait achèvement, à l'issue de laquelle il établit un rapport au maître d'ouvrage, attestant de l'absence de vices apparents. Dans le cas de désordres constatés, le titulaire assure le suivi des travaux de remise en ordre. ARTICLE 3 DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE La Communauté d Agglomération mettra à disposition du titulaire retenu : o Le dossier de déclaration au titre de la loi sur l eau ainsi que l étude d impact de l espace d activités de la Rougemare o Les plans topographiques au format DWG ou DGN. o Les plans figurant au DCE de l espace d activités de la Rougemare ARTICLE 4 DÉLAIS Les délais d exécution des documents d étude sont exprimés en semaines calendaires et sont de : Désignation Délai en semaines Étude préliminaire 3 Avant- Projet (AVP) 4 Projet (PRO) 4 Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 2 Le délai d analyse des offres est fixé à : 2 semaines. Le délai de suivi de chantier est adapté à la durée du chantier. Chacune de ces phases fera l objet d un rapport et d une réunion de présentation au maître d ouvrage. Chaque phase fera l objet d un Ordre de Service de démarrage et de réception. - 6 -
ARTICLE 5 PRESTATIONS A FOURNIR Remise de documents A l issue de chaque phase, un rapport provisoire avec plans couleurs sera remis en 3 exemplaires, accompagné de la version informatique sous CDROM. Les plans informatisés devront respecter le cahier des charges CAE ci-joint (Annexe 2). Les documents réalisés sous les formats Word, Excel devront être transmis au Maître d Ouvrage dans l état et non pas transformés en fichier PDF. - 7 -
ANNEXES ANNEXE N 1 : PLAN DE SITUATION - 8 -