CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRESIVAUDAN COMPTE-RENDU PLENIERE DU 15 JUIN 2017 1
26 membres présents 7 pouvoirs soit 33 votants En présence de Gérard COHARD, Vice-Président du Grésivaudan en charge de la Proximité et des Territoires. 1 Questions ouvertes (hors Règlement Intérieur) / Remarques quant au fonctionnement général du Conseil de Développement Bien alimenter le site internet afin que chacun puisse accéder à l ensemble des informations. Prévoir en début de chaque Plénière une synthèse des différents évènements marquants de la période exemple : Conseil Communautaire, Intervention de Gérard COHARD Le Conseil de Développement n est pas une plateforme d hostilité. La Communauté de Communes compte sur le Conseil de Développement et sur les compétences qu il regroupe. Il faut réussir à travailler dans une optique de co-construction, à l image de la saisine Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, du Projet de Territoire. Concernant le Projet de Territoire, le Conseil de Développement est partie prenante du dossier. Le BE New Deal, en la personne de Didier LOCATELLI est en charge de la question. Il prendra d ailleurs contact avec le Conseil de Développement sous peu Les membres du CD souhaitant travailler sur ce dossier avaient été amenés à se manifester. Un nouvel appel à candidature va être relancé afin de mobiliser le maximum de personnes. Gérard COHARD remercie le Conseil de Développement et quitte la séance. Jean-Marc TREMOULET reprend la parole et poursuit le déroulé de la Plénière Nouveautés 2016 Accent sur le volet Communication. Nécessité d améliorer la communication tant en interne que sur l extérieur. Travail sur des objets de communication : clés USB, oriflammes, stylos, Réorganisation Conseil de Développement Présentation d un projet de réorganisation qui complète le Règlement Intérieur sur lequel les membres vont être appelés à travailler pendant la Plénière. 2- Remarques générales de la salle Les membres du Conseil de Développement déplorent un manque de Plénière, la dernière s étant tenue le 8 décembre 2016. Le Bureau en prend acte et s efforcera à l avenir de faire en sorte que des Plénières aient lieu plus régulièrement. Les membres demandent que les 2
documents utiles, supports des Plénières, leurs soient envoyés bien en amont. A noter que pour la Plénière du 15 juin, les documents ont été envoyés le 5 mai. La question de la remontée d informations Certains membres du Conseil de Développement ont le sentiment de ne pas être entendus. Le Bureau rappelle que le Conseil de Développement est là pour faire remonter des avis, des réflexions issus du terrain auprès de la Communauté de Communes ; le tout passe par les comptes-rendus des référents des différents Groupes de Travail ; comptes-rendus qui doivent impérativement être transmis au Bureau afin que l information puisse circuler auprès de tous. Les membres du CD souhaiteraient être mieux informés du travail réalisé par le Bureau. A noter, un compte-rendu de chaque réunion de Bureau est envoyé à tous les membres depuis le 4 mai. Certains membres déplorent un manque d information et souhaiteraient être destinataires des différents documents concernant le CD et émanant des différentes institutions. Pour rappel le CD est doté d un site internet mis à jour régulièrement ainsi que d une plateforme extranet sur laquelle les documents sont stockés. A noter, les membres qui auraient égaré leurs identifiants peuvent les redemander à l animatrice. Pour toute difficulté de connexion ou pour s initier à l utilisation de l outil, l animatrice est disponible du lundi au vendredi midi. Bon nombre de documents sont également archivés au bureau du CD et sont bien évidemment consultables sur place. 3 - Refonte du Règlement Intérieur Le projet de refonte du Règlement Intérieur sur lequel a travaillé le Bureau a été transmis aux membres du Conseil de Développement le 17 mars. 7 réponses avec remarques et suggestions ont été reçues. Ce travail a été réalisé suite aux résultats du Quizz soumis aux membres du Conseil de Développement en janvier 2017. Ces résultats ont fait ressortir la volonté de revoir le Règlement Intérieur. Il s agit donc de retravailler le document grâce aux différentes remarques et suggestions des membres afin d aboutir au projet de Règlement final. Article 1 : Modifier les références réglementaires. Faire mention de la loi Pasqua (1995), de la loi Voynet (1999), de la loi NOTRe. Rajouter en annexe la Charte de Développement Durable. Article 2 : Adopté Article 3 : Adopté Article 4 : La refonte de cet article suscite beaucoup d interrogations et de questionnements. Les échanges sont animés. En guise de protestation, Claude GAULIARD Co-Président du CD quitte la salle. Les discussions reprennent. 3
Le projet de Règlement Intérieur fait mention d une durée de mandat de 3 ans pour les membres du Bureau. Pour certains membres c est beaucoup trop long et cela peut freiner les initiatives. Pour le Bureau 3 ans est une durée «raisonnable» pour permettre à chaque membre de prendre la mesure de sa tâche, d appréhender le fonctionnement tant du CD que de la Communauté de communes. Questionnement quant à la réorganisation : pourquoi faire disparaître le Groupe d Animation? L articulation GA/Bureau est difficile. Elle suscite lenteur et lourdeur quant à la prise de décision. En moins de deux ans on compte 8 démissions ; on peut donc légitimement s interroger sur le fonctionnement de ces deux entités. L idée est de mettre en place un mode de fonctionnement plus fluide et plus dynamique. Au moins 3 Plénières par an. Il s agit bien là d un minimum. Nomination d un Président et d un Vice-Président Crainte de la part de certains membres d une trop grande verticalité dans les rapports Bureau/membres du CD. Ne pas voir ici un rapport hiérarchique à proprement parlé mais plutôt une meilleure visibilité et une identification plus efficiente dans le mode de fonctionnement et dans les rapports avec la Communauté de communes. Ces termes font débat, ils sont alors remplacés par «Co- Présidents». C est au sein du Bureau que sont mandatés les représentants du CD dans les différentes instances. Les membres du CD trouvent que ce dispositif est beaucoup trop lourd pour les membres du Bureau. Les membres veulent s impliquer davantage. Le Règlement Intérieur fera donc mention de la possibilité pour les membres du CD de représenter sur demande le Bureau au sein des différentes instances. Réunion hebdomadaire du Bureau. Pour certains c est trop. Dans les faits force est de constater qu une réunion hebdomadaire est nécessaire. Etre membre du Bureau est un véritable engagement et suppose une grande implication. Interrogations concernant le budget du CD, les formations et le rapport annuel d activité. Ces trois éléments sont mentionnés dans le Protocole de Fonctionnement. Pour rappel ce document est consultable et téléchargeable via le site internet du CD. Pour information le budget du CD pour 2017 s élève à 19480 euros. Une ligne budgétaire est consacrée à la formation des membres du CD. Le rapport d activité est présenté en Conseil communautaire chaque année. Article 5/6/7/8 : Adopté 4
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