MÉMOIRE #060 MÉMOIRE SUR LE SECOND PROJET DE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC PRÉSENTÉ PAR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D ESPÉRANCE Québec août 2017
SOMMAIRE Préambule... 3 Mise en contexte... 4 Localisation... 4 Cadre règlementaire... 4 Opportunités d affaires... 5 Vision... 6 Recommandations... 7 Conclusion... 8 2
PRÉAMBULE Le présent mémoire présenté par la (SEC-Terres d Espérance) est déposé dans le cadre des démarches de consultations règlementaires sur le second projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Québec (SAD-2017). Nous déposons ce mémoire à la Commission consultative sur le second projet de SAD-2017 avec la ferme conviction de contribuer au développement de notre agglomération, tout en favorisant le mieux-être économique et social. Nous déposons ce mémoire sans faire une demande d audition. 3
MISE EN CONTEXTE La SEC-Terres d Espérance a acquis en 2014 des Sœurs de la Charité de Québec les terrains vacants Terres d Espérance (TE), et ce, dans le but de les développer et de redistribuer, à des fins caritatives, l ensemble des profits en découlant. Il s agit de la mise en œuvre d un projet de partage philanthropique où l ensemble des opérations de développement se réaliseront sans profit aucun pour les intervenants concernés. Depuis, la SEC-Terres d Espérance et les autorités municipales ont échangé sur les modalités possibles reliées à la mise en valeur des TE à partir de projets alliant une seule et même vision : l atteinte d objectifs philanthropiques et urbanistiques. LOCALISATION Les TE sont localisées dans la deuxième couronne périurbaine de la Ville de Québec. Les plus grandes parcelles occupent une place centrale dans le pôle urbain régional D Estimauville. Les TE avoisinent d anciens noyaux villageois urbanisés au siècle dernier. Ces noyaux ont éclaté dans les années 70 suivant des processus d urbanisation qui ont eu comme effet de stimuler les mouvements d étalement à partir desquels une partie des terres agricoles des anciennes villes de Charlesbourg, de Giffard et de Beauport ont été loties. CADRE RÈGLEMENTAIRE Au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), toutes les parcelles des TE sont dans une zone agricole permanente. Toutefois, les TE sont dans l aire d affectation du SAD-2017 qui prévoit un usage résidentiel, et une affectation favorisant notamment les initiatives d agriculture urbaine compatibles avec les usages urbains. Le projet de mise en valeur des TE s articulera autour des orientations du PMAD de la CMQ qui a été approuvé en 2012, et des orientations signalées dans le SAD-2017 de l agglomération de Québec. Conformément aux énoncés proposés dans ces documents de planification, et en raison du potentiel d accueil pour de nouveaux ménages sur le territoire métropolitain, il est prévu d agrandir le périmètre d urbanisation (PU) afin d y inclure notamment les TE qui sont présentement dans la zone agricole de Québec. 4
L agrandissement du PU dans la zone agricole de Québec fera en sorte qu une demande d exclusion pour les TE devra être soumise pour autorisation à la Commission de la protection des terres agricoles du Québec. OPPORTUNITÉS D AFFAIRES La SEC-Terres d Espérance salue la volonté des villes de l agglomération d arrimer le transport et le développement urbain, de densifier les axes structurants de transport collectif et les pôles urbains afin de répondre, entre autres, aux besoins résidentiels des nouveaux ménages projetés dans l agglomération d ici 2036. Le développement des TE, tel que prévu dans le PMAD et le SAD-2017, est une option avantageuse en termes de développement durable, notamment en ce qui concerne les économies réalisées au niveau des coûts de transport et de motorisation. La mise en valeur de ces terres crée certaines opportunités pour la promotion de l agriculture périurbaine à l échelle d un quartier. L approche intégrée que nous proposerons devrait être favorable au renforcement du pôle urbain régional D Estimauville, aux échanges de proximité, aux développements des affaires, tout en restant concordant avec les principes de la philanthropie urbaine. 5
VISION Le projet de la SEC-Terres d Espérance consiste à développer un quartier urbain accordant une certaine place à l agriculture. L objectif est d intégrer l agriculture à la croissance urbaine. Par ce projet, nous croyons être en mesure de répondre adéquatement aux enjeux liés à l aménagement du territoire, à la mobilité et à l environnement. Ainsi, les questions croisées de l organisation urbaine, de l architecture, de l ingénierie, de l économie créative, mais également des sciences de l agriculture et de l alimentation, des sciences de la terre, de l écologie, et du développement durable seront explorées par les parties prenantes du projet. Le projet sera conçu en tant qu entité territoriale. Nous considèrerons les relations entre les éléments qui composent le territoire : la morphologie du site naturel, la forme et la structure urbaine, le tissu urbain, les types architecturaux. Nous prendrons en compte les potentialités du milieu, soit le positionnement stratégique des parcelles par rapport aux pôles urbains attenants, les systèmes autoroutiers et les réseaux routiers existants, la desserte en transport en commun, et la proximité aux commerces et services avoisinants. Suivant une approche territoriale du développement durable, nous inversons dans ce projet l ordre d importance des solutions de durabilité en aménagement et développement. Ce projet est inspiré de valeurs éthiques et philanthropiques, tout en assurant un équilibre entre rentabilité et durabilité. L enjeu consiste donc à promouvoir une urbanité durable affranchie des logiques techniciennes de développement, sans pour autant faire abstraction des considérations environnementales. 6
RECOMMANDATIONS La croissance rapide des villes ne facilite pas les systèmes d approvisionnement alimentaire urbains. Dans cette foulée apparaissent des projets d agriculture urbaine. Les exemples diverses contributives à l agriculture urbaine sont de plus en plus nombreuses. Parallèlement, la quête d espaces urbains offrant une qualité de vie durable va en s accentuant. Notre concept de quartier urbain agricole serait fondé sur une structure d organisation spatiale capable de générer des rapports sociaux, culturels et économiques conviviaux et durablement évolutifs. Nous sommes en mesure de répondre à une demande latente de quartier vert où il fait bon vivre, travailler, échanger. Dans cette perspective, et dans le contexte du développement des villes de l agglomération de Québec, nous recommandons aux différentes instances municipales d entreprendre toutes les démarches nécessaires pour exclure les parcelles TE de la zone agricole permanente et ce, pour créer un milieu de vie en harmonie avec les valeurs du développement durable où toutes et tous auront contribué, et contribueront à la réalisation d un grand projet de partage philanthropique unique au Québec. 7
CONCLUSION Pour la SEC-Terres d Espérance, la mise en valeur des TE et les retombées philanthropiques en découlant contribueront à la poursuite d œuvres caritatives dans au bénéfice du milieu. Pour ce faire, l agrandissement du périmètre d urbanisation s avère être nécessaire. Le présent mémoire est rédigé en ce sens. Enfin, nous espérons que notre recommandation recevra une écoute favorable par les autorités municipales, les groupes associatifs, les citoyens et citoyennes, et les dirigeants de la SEC-Terres d Espérance demeurent disponibles pour répondre à vos interrogations dans la poursuite des consultations publiques. 8